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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ARR 2024 34B tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le SUR G L 9
Publié le
ID : 041-244100798-20240902-2024 34B-AR
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Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Dyé-sur-Loire
Le Président de la Communauté de communes du Grand Chambord,
Vu l'article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales qui dispose «afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres » ;
Considérant que, selon ce même article, « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours » ;
Considérant la sollicitation de la commune de Saint-Dyé-sur-Loire pour l'accompagnement des travaux d'isolation du bâtiment municipal situé 75 rue Nationale;
Considérant l'utilisation de ce bâtiment par la Communauté de communes du Grand Chambord pour accueillir l'école de
musique intercommunale;
Considérant le vote du budget primitif 2024;
Considérant le devis des travaux présenté par la commune;
ARRETE
Article 1er : Il est alloué à la commune de Saint-Dyé-sur-Loire, pour financer l'isolation d'un bâtiment municipal, un fonds de
concours d'un montant de 5 081.42 €, correspondant à 50 % du montant prévisionnel des travaux estimé à 10 162.84 € H.T.
Article 2 : Le fonds de concours fera l'objet d'un versement unique dès présentation des factures correspondantes par la commune.
Fait à Bracieux, le 02/09/2024
Gilles CLEMENT
Le Président :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de la réception au contrôle de légalité le /
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans le délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr