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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ARR 2024 20 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
L4 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
G R A fl D Reçu en préfecture le 27/06/2024 s L
Publié le
Ê H A { Ï | B 0 R D ID : 041-244100798-20240625-ARR_2024_20-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ARRETE N°2024-20
ARRETE DE FERMETURE TOTALE POUR TRAVAUX DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE DE SAINT-LAURENT-NOUAN
Le Président de la Communauté de communes du Grand Chambord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Grand Chambord et notamment son article 3 relatifà ses compétences ;
Vu le règlement intérieur de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage de Saint-Laurent-Nouan approuvé par délibération du conseil
communautaire N°041-025-2022 du 7 mars 2022;
Vu le marché de prestations de services passé avec TSIGANE HABITAT le 1er octobre 2023 pour assurer la gestion de l'aire
d'accueil de Saint-Laurent-Nouan et notamment l’article 6 du Cahier des Clauses Techniques Particulières relatif à la fermeture
annuelle pour assurer le gros entretien et les réparations nécessaires de l'aire ;
Considérant la demande du gestionnaire relative à la réalisation des travaux de remise en état de l'aire programmée du 05 au
19 août 2024;
ARRETE
Article 1er : L'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Laurent-Nouan sera fermée à compter du lundi 05 août 2024 à 12
heures et jusqu'au lundi 19 août 2024 à 9 heures et ce, afin de permettre la réalisation des travaux nécessaires de remise en état
de l'aire.
Article 2 : Les familles présentes sur le terrain devront quitter les lieux au plus tard à 12 heures le lundi 05 août 2024.
Article 3 : Durant cette période, l'accès à tout usager en sera interdit.
Article 4 : L'aire d'accueil sera ré ouverte le lundi 19 août 2024 à 9 heures.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Grand Chambord et tous agents de la Force Publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de Loir et Cher et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Laurent-Nouan
- Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Blois, 16 rue de Signeulx 41012 Blois
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Mer, 1 avenue Charles de Gaulle 41500 MER
- DDETSPP-SPSL de Loir-et-Cher
- Monsieur le Directeur de TSIGANE HABITAT 241 rue Edouard Vaillant BP 75825 - 37058 TOURS Cedex
- Tout voyageur présent sur l'aire d'accueil.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54465381 www.grandchambord.fr
SERRE PR NN | TERNENNEPEEES Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S LOT
ID : 041-244100798-20240625-ARR_2024_20-AR
Fait à Bracieux, le 25/06/2024
Le Président,
Gilles CLEMENT
Le Président:
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de la réception au contrôle de légalité le .
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans le délai de 2
mois à compter de la présente notification.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 0254465381 www.grandchambord.fr
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