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Arrêté - M AR2506 317 Arrete permanent Impasse Louis Guilloux tampon tdt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2506 317 Arrete permanent Impasse Louis Guilloux tampon tdt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2506_317
Réglementant la circulation et le stationnement de façon
PERMANENTE dans l'impasse Louis Guilloux
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la sécurité routière, VU l'Arrêté Municipal n°M_A17_25_215UV du 23 janvier 2017, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
VU les arrêtés municipaux en vigueur, venant compléter et modifier l’arrêté ci-dessus
CONSIDÉRANT
- que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement impasse Louis Guilloux.
ARRÊTE
Article 1 : Circulation des véhicules
L’impasse Louis Guilloux est une voie sans issue. Un signal « C13a » est implanté à l’entrée de l’impasse. La circulation des véhicules est autorisée sur une chaussée en double sens.
Article 2 : Mesures aux intersections sans feux tricolores et régime de priorité A l’intersection avec l’avenue Saint Exupéry, un signal «STOP» (AB4) est implanté.
Article 3 : Stationnement
Des espaces de stationnement sont autorisés en zone blanche.
Le stationnement est interdit, le lundi et vendredi, jours de collecte des déchets ménagers et recyclables, un signal « interdiction de stationner » (B6a1) est implanté.
Article 4 : Infraction et recours
Les infractions au présent arrêté sont relevés dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié au gestionnaire de la voirie,
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr