Compte-Rendu - 4cr100412

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Compte-Rendu - 4cr100412 Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Baie-Mahault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4cr100412)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, 1

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

VILLE DE BAIE-MAHAULT

*****************************

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 Avril 2012

L’an deux mille douze, le 10 Avril à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Baie-Mahault, sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS, Maire.

Présents : Ary Nicolas CHALUS, Maire – Audry CORNANO - Hélène POLIFONTE –Georges

DAUBIN - Denise BLEUBAR - David MONTOUT - Julianna DAN – Isabelle TEPLIER - Evelyne PODAN – Alexis SHEIKBOUDHOU - Célia MIMIETTE – Claudine CHALUS – Lydia DUPONT - Corinne PETRO – LEREMON Jocelyn - Maryse DAHOMAIS – Fred EUSTACHE - Maguy ETIENNE - Pierre VENUTOLO –Victor VAILLANT - Shella COMMIN – Denis BERNADOTTE – Jean Arsène RAMLALL– Paul Eric CONFIAC.

Représentés : Justin DESSOUT – Euloge FILA – Chazy CIRANY – Georges BERGINA - Maud MELANE – Murielle JABES – Jacqueline FAVORINUS.

Absents: Richard SYLVESTRE – Sylviane RODRIGUES – Joël SYLVESTRE - Gina THEODORE.

Secrétaire de séance : Shella COMMIN ayant obtenu tous les suffrages a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, qu’elle a acceptées, conformément à l’article L. 2221-14 du code des collectivités territoriales.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer, selon l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 AVRIL 2012.

Point présenté par M. Le Maire.

Adopté à l’unanimité.

II - AUTORISATION DE MISE EN PLACE DES ACTIVITES COMPLEMENTAIRES DU DISPOSITIF PROJET EDUCATIF LOCAL DANS LE CADRE DU « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ)».

Point présenté par Mme POLIFONTE, 2ème Adjoint au Maire.

La ville de Baie-Mahault, signataire du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), entend renforcer les initiatives qui concourent au plein épanouissement de sa jeunesse.

La pause méridienne, les mercredis et petites vacances donnent donc l’occasion de multiplier des actions de prévention en direction des jeunes, à l’occasion de leur temps libre.

Ces objectifs peuvent être atteints dans le cadre d’une mise en œuvre partenariale associant de nombreux acteurs, tant associatifs qu’institutionnels à travers la mise en place du dispositif « Projet Educatif Local ».

Ce dispositif vise à faire échec aux privations connues par les jeunes, durant leur temps libre.

Trois associations interviennent dans les écoles élémentaires pendant la pause méridienne. Il s’agit de : « la FOLG », « FAM D’ART » et « les Clés de la réussite ».2

Pour renforcer les activités que proposent les partenaires associatifs et surtout les diversifier, quatre associations ont été sélectionnées pour leur proposition d’activités nouvelles qui répondent à l’attente éducative, citoyenne et culturelle des jeunes.

- Ciné Woulé pour le projet « mardi cinéma » (projection cinématographique de films documentaires, éducatives et de loisirs qui traitent des problèmes de sociétés, suivi de mini débat d’informations complémentaires).

- Ping Pong Club de Baie-Mahault: initiation au tennis de table.

- L’Amicale des Musiciens pour le projet d’animation musicale en live lors de la fête finale du PEL en juin, les vendredis thématiques durant les vacances, ainsi que la fête de Noel dans les écoles.

- Rando Guadeloupe pour le projet Bivouac de trois jours en pleine nature pendant les petites vacances.

Il est à noter que les dépenses relatives au dispositif (Projet Educatif Local) sont prévues au budget 2012 du service Politique de la Ville.

Par ailleurs, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) interviendra à hauteur de 50% du coût de cette opération, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), signé avec la Ville en juillet 2010, pour une période allant jusqu’en 2014.

Pour ce faire, M. le Maire doit engager l’action « Projet Educatif Local 2012» et approuver le coût des activités complémentaires au PEL (Projet Educatif Local), dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) qui s’élève à 22 000,00 euros. Cette somme sera imputée sur la ligne 6042 chapitre 011 du budget primitif 2012 sur le compte des structures suivantes :

M. le Maire doit aussi solliciter le financement prévu auprès de la CAF dans la cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse).

Adopté à l’unanimité.

Dans les séances où les comptes de gestion et administratif sont débattus, le conseil municipal élit son président et conformément à l’art. L. 2121-14 du CGCT, le Maire et le Receveur municipal doit se retirer au moment du vote.

La Présidence est assurée par M. DAUBIN.

III – EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DE LA VILLE.

Point présenté par M. G. DAUBIN, 3ème adjoint au Maire.

Dans le cadre de la séparation Ordonnateur / Comptable, le receveur municipal produit chaque année son compte de gestion. Ce document retrace l’ensemble des réalisations comptables de l’année, en recettes et en dépenses.

Cette année, les réalisations en recettes et en dépenses du compte de gestion - Ville sont synthétisées comme suit :

PRESTATAIRES MONTANTS Ciné Woulé (Mardi cinéma) 4 000.00 € PING PONG CLUB DE BAIE-MAHAULT 6 000.00 € L’AMICALE DES MUSICIENS (animation musicale) 8 000.00 € RANDO GUADELOUPE (bivouac 3 jrs par groupe) 4 000.00 € TOTAL 22 000.00 €3

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement Total des sections

Recettes nettes 12 278 133, 44 71 741 517, 73 84 019 651,17

Dépenses nettes 19 606 744, 30 59 876 131, 47 79 482 875, 77

TOTAL - 7 328 610, 86 + 11 865 386, 26 + 4 536 775, 40

1- Réalisations du Budget Ville

Ce compte reprend également, l’ensemble des résultats d’exécution du budget principal. Cette année, le document fait apparaître, tout budget et toute section confondue, un résultat d’exécution excédentaire total de + 8 572 948, 74.

Ce résultat est composé comme suit :

A ce titre, le Conseil municipal doit approuver le compte de gestion 2011 du budget principal conformément au tableau suivant :

Résultat Clôture

2010

Part affectée à

l'investissement

en 2011

Résultat exercice

2011 Résultat clôture 2011

Budget principal

Investissement 4 036 173, 34 0,00 - 7 328 610 86 - 3 292 437, 52

Fonctionnement 6 281 638, 20 6 281 638, 20 11 865 386, 26 11 865 386, 26

TOTAL I 10 317 811, 54 6 281 638, 20 4 536 775, 40 8 572 948, 74

2 - Tableau des résultats

Adopté à la majorité.

IV– EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DU BUDGET ANNEXE BLACHON PIKA.

Point présenté par M. G. DAUBIN, 3ème adjoint au Maire.

Dans le cadre de la séparation Ordonnateur / Comptable, le receveur municipal produit chaque année son compte de gestion. Ce document retrace l’ensemble des réalisations comptables de l’année, en recettes et en dépenses.

Cette année, les réalisations en recettes et en dépenses du compte de gestion du budget annexe Blachon Ville sont synthétisées comme suit :

Les réalisations du budget annexe Blachon Pika se composent comme suit :

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement Total des sections

Recettes nettes 423 149, 56 540 431, 72 963 581, 28

Dépenses nettes 259 771, 11 2 857, 89 262 629, 00

TOTAL + 163 378, 45 + 537 573, 83 + 700 952, 28

1 – Réalisations du Budget annexe Blachon Pika

Il reprend également, l’ensemble des résultats d’exécution du budget annexe.

Cette année, le compte de gestion fait apparaître, tout budget et toute section confondue, un résultat d’exécution total de - 283 313, 63 euros.

Ce résultat est composé comme suit :4

Résultat Clôture

2010

Part affectée à

l'investissement

en 2011

Résultat exercice

2011 Résultat clôture 2011

Budget principal

Investissement -984 265, 91 0,00 163 378, 45 - 820 887, 46

Fonctionnement 23 146, 56 23 149, 56 537 573, 83 537 573, 83

TOTAL I -961 116, 35 23 149, 56 700 952, 28 - 283 313, 63

2- Tableau des résultats du Budget annexe

A ce titre, le Conseil municipal doit approuver le compte de gestion 2011 du budget annexe conformément au tableau suivant :

Résultat

Clôture 2010

Part affectée à

l'investissement

en 2011

Résultat

exercice 2011

Résultat clôture

2011

Budget

principal

Investissement -984 265, 91 0,00 163 378, 45 - 820 887, 46

Fonctionnement 23 146, 56 23 149, 56 537 573, 83 537 573, 83

TOTAL I -961 116, 35 23 149, 56 700 952, 28 - 283 313, 63

Adopté à la majorité.

V - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE LA VILLE.

Point présenté par M. G. DAUBIN, 3ème adjoint au Maire.

Dans le cadre de la séparation Ordonnateur / Comptable, l’Ordonnateur présente, chaque année, à l’assemblée délibérante le compte administratif : un bilan financier qui reprend les résultats de l’exécution du budget.

Les principales dépenses du compte administratif 2011 sont les suivantes :

Principaux postes de dépenses Montant

Charges à caractère général 14, 49 M€

Charges de personnel 37, 50 M€

Acquisitions foncières 1,11 M€

Travaux VRD 1,66 M€

Construction Bibliothèque 2,94 M€

Construction Cuisine Centrale 4,96 M€

Opérations R.H.I 1,11 M€

Le compte administratif 2011 comporte les restes à réaliser qui seront reportés au budget primitif 2012.

Cette année, les réalisations en recettes et en dépenses du budget Ville peuvent être synthétisées comme suit :

Dépenses en euros Recettes en euros

Réalisations Fonctionnement 59 876 131, 47 71 741 517,73

Réalisations Investissement 19 606 744, 30 12 278 133, 44

Résultat reporté 001 4 036 173, 34

S/Total 79 482 875, 77 88 055 824, 34

Restes à réaliser 3 091 046, 94 2 234 997, 545

Hors restes à réaliser, le résultat du compte administratif est conforme à celui du compte de gestion du receveur municipal.

Le résultat global est un excédent de : + 7 716 899, 34 euros, dont le conseil municipal devra déterminer l’affectation.

Il pourra servir à financer d’une part les dépenses de fonctionnement pour 2012 et d’autre part, les dépenses d’équipement de l’année 2012.

Aussi, le Conseil municipal doit approuver le compte administratif 2011 du budget principal conformément au tableau ci-dessus.

Adopté à la majorité.

VI – EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU BUDGET ANNEXE BLACHON PIKA.

Point présenté par M. G. DAUBIN, 3ème Adjoint au Maire.

Dans le cadre de la séparation Ordonnateur / Comptable, l’Ordonnateur présente, chaque année, à l’assemblée délibérante le compte administratif : un bilan financier qui reprend les résultats de l’exécution du budget.

Cette année, les réalisations en recettes et en dépenses du budget annexe Blachon Pika peuvent être synthétisées comme suit :

Le compte administratif 2011 du budget annexe Blachon Pika dégage donc un résultat global de : - 283 313, 63 euros.

Ce résultat conforme à celui du compte de gestion du receveur municipal, s’explique par le décalage entre les dépenses dues aux travaux de viabilisation du lotissement et les ventes de terrains. A terme, les cessions de terrains réduiront la différence entre les dépenses et les recettes de ce budget annexe.

Le conseil municipal doit donc autoriser M. le Maire à approuver le compte administratif 2011 du budget annexe Blachon Pika conformément au tableau (ci-dessus).

Adopté à la majorité.

Investissement

Cumul Fonctionnement 59 876 131, 47 71 741 517, 73

Cumul Investissement 22 697 791, 24 18 549 304, 32

Total cumulé 82 573 922, 71 90 290 822, 05

Résultat cumulé + 7 716 899, 34

Dépenses en euros Recettes en euros

Réalisations Fonctionnement 2 857, 89 540 431, 72

Réalisations Investissement 259 771, 11 423 149, 56

Résultat reporté 001 984 265, 91

S/Total 1 246 894, 91 963 581, 28

Cumul Fonctionnement 2 857, 89 540 431, 72

Cumul Investissement 1 244 037, 02 423 149, 56

Total cumulé 1 246 894, 91 963 581, 28

Résultat cumulé - 283 313, 636

Reprise de la Présidence de la séance tenue par M. le Maire.

VII– BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS.

Point présenté par M. G. DAUBIN, 3ème adjoint au Maire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, chaque année le bilan des acquisitions et cessions de biens opérées par la Commune – ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la Commune, doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune.

Le bilan financier des cessions-acquisitions est de 500 918.05 euros (500 919.05 € (cessions) – 1.00 € (acquisitions)).

Une acquisition en 2011 représentant un terrain sis au lieudit Plaisance, parcelle BK 461 (1 788m²), formant le lot 01 du lotissement dénommé « Domaine de Biglette », au prix de UN EURO (1.00 €).

Les cessions totalisent 500 919.05 €, il s’agit de :

3 régularisations de parcelles occupées dans le bourg pour 17 057.00 €. 5 régularisations de logements sociaux au sein des structures d’accueil pour 52 267.68 €.

2 régularisations de parcelles occupées dans le lotissement Trioncelle-Longville pour 16 625.00 €.

9 lots du lotissement Blachon Pika pour 414 969.37 €.

Le Conseil municipal doit donc autoriser le Maire à adopter le bilan des cessions et acquisitions réalisées en 2011. Le tableau récapitulatif sera annexé au compte administratif 2011.

Adopté à l’unanimité.

VIII – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2011 DE LA VILLE.

Point présenté par M. J. LEREMON, Conseiller municipal.

Lors du vote du Budget 2011, le Conseil Municipal avait adopté un virement prévisionnel à la section d’investissement de 6 960 176,60 euros.

Ce virement étant financé majoritairement par les recettes fiscales.

L’exécution budgétaire étant achevée, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève finalement à 4 148 486,92 euros et le résultat de la section de fonctionnement à 11 865 386,26 euros, comme indiqués au compte administratif 2011.

Il est donc demandé d’affecter ce résultat 2011 :

- au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 4 148 486,92 euros, le montant correspondant au besoin de financement de la section d’investissement.

- au compte 002 (report en fonctionnement) : La différence entre le résultat constaté et le besoin de financement de la section d’investissement : 7 716 899,34 euros.

Il s’agit ainsi de confirmer le vote du budget primitif, en faisant du résultat prévisionnel une recette définitive d’investissement et de constater l’écart technique en report de fonctionnement.

Le Conseil municipal doit donc autoriser le Maire à affecter le résultat cumulé 2011 de la section de fonctionnement :7

- au compte 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés à hauteur de 4 148 486,92 euros,

- au compte 002 – résultat de fonctionnement reporté à hauteur de 7 716 899,34 euros.

Et également constater cette affectation au budget primitif 2012.

Adopté à la majorité.

IX– AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2011 DU BUDGET ANNEXE BLACHON PIKA.

Point présenté par M. J. LEREMON, Conseiller municipal.

L’exécution budgétaire étant achevée, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 820 887.46 euros et le résultat de la section de fonctionnement à 537 573.83 euros, comme indiqués au compte administratif 2011.

Il est donc demandé d’affecter ce résultat 2011 :

- Au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 537 573.83 euros Cette affectation permettra de couvrir partiellement le besoin de financement de la section d’investissement.

Le conseil municipal doit donc autoriser M. le Maire à:

- affecter le résultat cumulé 2011 de la section de fonctionnement du budget annexe au compte 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés à hauteur de 537 573.83 euros.

- constater cette affectation au budget primitif 2012.

Adopté à la majorité.

X – AFFECTATION DU FONDS D’AIDE AUX COMMUNES 2012.

Point présenté par M. le Maire.

Dans sa lettre du 16 Février 2012, le Président du Conseil Général a notifié à la ville de Baie- Mahault, une subvention 450 000 euros au titre du Fonds d’Aide aux Communes (FAC).

Il est proposé d’inscrire cette somme en recettes d’investissement du Budget Primitif 2012.

En outre, afin de garantir un niveau de consommation optimal des crédits, il est proposé d’affecter cette subvention à l’opération D042 « Travaux de VRD sur le territoire ».

Le conseil municipal doit donc autoriser M. le Maire à :

- affecter la subvention du Fonds d’Aide aux Communes 2012 de 450 000 euros à l’opération D042 « Travaux de VRD sur le territoire ».

- imputer cette somme en recettes d’investissement du budget primitif 2012 communal.

Adopté à l’unanimité.

XI – VOTE DES TAUX 2012 DES TAXES DIRECTES LOCALES.

Point présenté par M. le Maire.

Comme chaque année, le conseil municipal doit déterminer le montant du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.8

L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales, indique un produit à taux constant de 24 308 292 euros pour les taxes directes locales.

Il appartient au Conseil municipal de décider à partir de ce produit à taux constant le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget et donc de fixer les taux d’imposition en découlant.

Après une évaluation des dépenses et recettes prévisionnelles 2012, il apparait un excédent de 1 407 531 €, en dépit du dégagement d’un autofinancement suffisant. Le budget Primitif étant financé cette année encore par les recettes fiscales, l’excédent constaté doit donc diminuer leur proportion dans ce budget.

Il est donc demandé de diminuer les taux d’imposition communaux votés en 2011, en appliquant un taux de variation proportionnelle de 0, 942151.

Le produit correspondant sera de 22 902 065 euros, au lieu de 24 308 292 euros. A ce produit s’ajouteront diverses compensations d’un montant de 14 994 852 euros

S’agissant de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, il est proposé de maintenir le taux de 2011 : 9,74%.

Le produit y afférent sera de 4 371 660 euros.

Le conseil municipal doit donc autoriser l’adoption des cinq taux des taxes locales comme il suit :

Taux voté par le conseil municipal

Taxe Habitation 22,45%

Taxe foncière bâti 16,87%

Taxe foncière non Bâti 77,96%

Cotisation Foncière des entreprises 22,06%

Taxe enlèvement des ordures ménagères 9,74%

Adopté à l’unanimité.

XII- VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2012.

Point présenté par Mme M. DAHOMAIS, Conseillère municipale.

Le conseil municipal a déjà adopté le principe d’une gestion des investissements en AP/CP. Cette procédure qui permet une planification pluriannuelle des investissements participe à l’amélioration de la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

Pour mémoire, l’article L 21-4 du Code général des collectivités territoriales dispose : « Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées».

« Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes».

Il s’agit par cette délibération :

- d’ouvrir de nouvelles autorisations de programme et des crédits de paiement, - de réviser les AP/CP existants.

Le financement des opérations correspondantes sera assuré par les recettes suivantes: - FCTVA (fonds de compensation pour la Taxe sur la valeur ajoutée), - Autofinancement,

- Emprunt,

- Subvention.9

Le conseil municipal doit donc autoriser :

- la fixation des montants des Autorisations de Programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis.

- les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

Adopté à l’unanimité.

XIII - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DU BUDGET ANNEXE BLACHON PIKA.

Point présenté par M. G. DAUBIN, 3ème adjoint au Maire.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de Budget Primitif 2012 du budget annexe Blachon Pika, qui reprend les prévisions de recettes pour l’année 2012. Il finance également le décalage entre les travaux déjà effectués et les cessions réalisées les années précédentes.

Il ne contient pas de restes à réaliser de l’année 2011, c’est un budget équilibré en recettes et en dépenses.

Le conseil municipal doit donc autoriser l’adoption du budget primitif 2012 du Budget annexe Blachon Pika conformément au tableau suivant :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement Fonctionnement

B.P. 283 312, 63 283 312, 63

Proposition BP + Reports 283 312, 63 283 312, 63

Investissement Investissement

B.P. 820 887, 46

Résultat Investissement

001 820 887, 46

Proposition BP + Reports 820 887, 46 820 887, 46

Total budget 1 104 200, 09 1 104 200, 09

Adopté à la majorité.

XIV- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA VILLE.

Point présenté par M. G. DAUBIN, 3ème adjoint au Maire.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet du Budget Primitif 2012. A travers ce document budgétaire, conformément aux orientations budgétaires et malgré le contexte de rigueur généralisée, le conseil municipal poursuivra sa politique volontariste par la mise en place de nouveaux équipements structurants. En 2012, 14,8 millions d’euros de dépenses d’équipement ont été proposés.

En section de fonctionnement, les engagements forts sont tenus, vis-à-vis des agents, en améliorant leurs conditions de travail, mais aussi envers la population, en baissant les impôts. Pour l’année 2012, les charges de personnel s’élèveront à 39, 6 millions d’euros et les charges à caractère général à 17,3 millions d’euros.

Le compte administratif 2011 ayant été voté avant le budget primitif, ce dernier reprend les résultats antérieurs et les restes à réaliser 2011.10

Le budget équilibré en recettes et en dépenses dont les principaux postes de dépenses sont les suivants :

Principaux postes de dépenses Montant

Charges à caractère général 17 380 000 €

Charges de personnel 39 640 000 €

Acquisitions foncières 2 640 000 €

Travaux VRD 2 500 000 M€

Construction Bibliothèque 900 000 €

Construction Cuisine Centrale 650 000 €

Opérations R.H.I 1 060 000 €

Pôle administratif et technique 500 000 €

Aménagement Littoral 600 000 €

Studio d’enregistrement 285 000 €

Terrain de Sport Bragelogne 450 000 €

Terrain de Tennis à la Digue 300 000 €

Le conseil municipal doit donc autoriser M. le Maire à adopter le budget primitif 2012 conformément au tableau suivant :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement Fonctionnement

B.P. 79 035 357, 61 71 318 458, 27

Résultat Fonctionnement reporté

002 7 716 899, 34

Total Fonctionnement 79 035 357, 61 79 035 357, 61

Investissement Investissement

B.P. 26 847 545, 70 30 996 032, 62

Reports 3 091 046, 94 2 234 997, 54

Résultat Investissement 001 3 292 437, 52

Total Investissement 33 231 030 ,16 33 231 030, 16

Total budget 112 266 387, 77 112 266 387, 77

Adopté à l’unanimité.

XV- GARANTIE D’EMPRUNT A ACCORDER A LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG) POUR L’OPERATION « 84 LOGEMENTS PLS RESIDENCE LE PELICAN A WONCHE ».

Point présenté par M. le Maire.

La société immobilière de la Guadeloupe (SIG) a sollicité le conseil municipal pour garantir à 100% un emprunt d’un montant de 11 880 000,00 € destiné à financer la construction de 84 logements PLS à Wonche.

Le conseil municipal doit donc autoriser :

- la commune de Baie-Mahault à accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total 11 880 000,00 euros, souscrit par la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.11

Ces prêts PLSDD 01 sont destinés à financer la construction de 84 logements PLS situés à BAIE MAHAULT (Résidence Le Pélican).

Les caractéristiques des deux prêts sont les suivantes :

- Montant du prêt : 8 050 500,00 euros

- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : Annuelles

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel :

taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1,10 %. - Taux annuel de progressivité : de 0 à 0.5% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Amortissement : constant

- Révisabilité du taux d’intérêt : en fonction de la variation du taux du Livret A

- Montant du prêt complémentaire : 3 829 500,00 euros - Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : Annuelles

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel :

taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1,05 %. - Taux annuel de progressivité : de 0 à 0.5% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Amortissement : constant

- Révisabilité du taux d’intérêt : en fonction de la variation du taux du Livret A.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

Aussi, la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 30 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG), dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG) pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Enfin, le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Adopté à l’unanimité.

XVI- GARANTIE D’EMPRUNT A ACCORDER À LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG) POUR L’OPERATION « 68 LLS RESIDENCE LES COLLINES A MOUDONG ».

Point présenté par M. le Maire.

La société immobilière de la Guadeloupe (SIG) a sollicité le conseil municipal pour garantir à 100% un emprunt d’un montant de 6 572 000 euros destiné à financer la construction de 68 logements LLS à Moudong.12

Le conseil municipal doit donc autoriser :

- La commune de Baie-Mahault à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 6 572 000,00 euros, souscrit par la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt PLUS 01 est destiné à financer la construction de 68 logements LLS situés à BAIE- MAHAULT (Résidence Les Collines à Moudong).

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant du prêt : 6 572 000,00 euros

- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : Annuelles

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0,60 %.

- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0.5% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Amortissement : constant

- Révisabilité du taux d’intérêt : en fonction de la variation du taux du Livret A.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus, sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

Aussi, la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG), dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG) pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Enfin, le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Adopté à l’unanimité.

XVII- GARANTIE D’EMPRUNT A ACCORDER A LA SIKOA POUR L’OPERATION « 64 LLS A CALVAIRE MOUZOULOUTE » (Emprunt complémentaire).

Point présenté par M. le Maire.

Le conseil municipal doit donc autoriser :

- la commune de Baie-Mahault à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le

remboursement d'un emprunt d’un montant total de 1 626 190,00 €, souscrit par la SIKOA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt PLUS est destiné à financer la construction de 64 logements LLS situés à Calvaire Mazouloute.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :13

- Montant du prêt complémentaire : 1 626 190,00 euros - Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : Annuelles

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

- Taux annuel de progressivité : de 0% à 0,5% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Amortissement : constant

- Révisabilité du taux d’intérêt : en fonction de la variation du taux du Livret A.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

Aussi, la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum, suivis d’une période d’amortissement de 40 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SIKOA, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SIKOA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

A ce titre, le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Enfin, le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Adopté à l’unanimité.

XVIII- GARANTIE D’EMPRUNT A ACCORDER A LA SIKOA POUR L’OPERATION « 84 PLS - BELLE RIVE A CONVENANCE ».

Point présenté par M. le Maire.

La SIKOA a sollicité le conseil municipal pour garantir à 100% un emprunt complémentaire d’un montant de 10 366 440,00 €, destiné à financer la construction de 84 logements PLS Belle Rive à Convenance.

Les caractéristiques de ce prêt accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

- Montant du prêt : 10 366 440 euros,

- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : Annuelles

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

- Taux annuel de progressivité : de 0% à 0,5% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Amortissement : constant

- Révisabilité du taux d’intérêt : en fonction de la variation du taux du Livret A.14

Le conseil municipal décide donc:

- d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 10 366 440,00 €, souscrit par la SIKOA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

- Que les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

De plus, la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SIKOA, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SIKOA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

A ce titre, le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Enfin, le Conseil autorise le Maire à intervenir sur le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Adopté à l’unanimité.

XIX- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.

Point présenté par M. le Maire.

La ville a reçu des demandes de subvention de la part d’associations diverses.

Afin de leur venir en aide, il est demandé au Conseil municipal de leur attribuer une somme, celles-ci ayant accompli préalablement toutes les formalités administratives nécessaires.

Les dépenses seront imputées au budget de la ville.

A ce titre, le Conseil municipal doit attribuer les subventions suivantes aux associations ci- après désignées :15

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance, à 19h45.

Fait à Baie-Mahault, le 10 Avril 2012.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Shella COMMIN Ary CHALUS

ASSOCIATION/AUTRE DOMICILIATION OBJET DE LA DEMANDE/ OBSERVATIONS VOTE DU CM

Lyannaj pou Gwoka

Félix COTELLON

STE - ANNE Frais de préparation pour le

dossier de candidature -

Inscription du Gwoka sur la

liste représentative du

Patrimoine culturel

immatériel de l’UNESCO

500 €

Dynamik contact

Katia BELLAS

50, lot MOREAU

97128- Goyave

Représenter la Guadeloupe

à la Coupe de savate

Forme :

AVRIL 2012

8 participants: BP 8600 €

800 €

CIFORDOM

José PENTOSCROPE

4 Bis rue de la division

Leclerc

BP 30

91300 Massy

Prix littéraire FETKANN

2012.

Colloque, concours

littéraires en partenariat

avec le Conseil Général.

2 000 €

Club Damiste

« Les Losanges »

M. Alain ROSIER

Cité Henri IV Bât. AA

2ème étage porte 228

97110 Pointe-A-Pitre

19ème tournoi international

de jeu de dames 1500 €

MEDIK WEST INDIES

Edwin COMBET

37 Chaux Four

Blanchard

97139 Abymes

3ème édition du Gala de

Médecine organisée au

Complexe Word Trade

Center

2000 €

ASUP

Patrick BOURGEOIS

17 Lotissement

Jacobson

Convenance

97122 Baie-Mahault

Participation aux

compétitions de Hand-ball

sur le territoire

15 000 €

BMBC

Patrick BALAGA

BP 109

97122 Baie-Mahault

Subvention annuelle 17 000 €

EXCELSIOR

Joseph TITECA-BEAUPORT

Stade Claude VIRAPIN

Calvaire

97122 Baie-Mahault

Subvention annuelle 30 000 €

SPORTING CLUB

Lucien LEFEBVRE

Chez Mme MONVILLE

Francette

Lot. Des Amandiers

Belcourt

97122 Baie-Mahault

Subvention annuelle 20 000 €

USBM

Philippe CHALUS

Ancien marché de Café

BP 27

97122 Baie-Mahault

Subvention annuelle 20 000 €