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Compte-Rendu - 4cr100412
Compte-Rendu - CR CM23 02 16
Compte-Rendu - cr 26 04 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BAIE-MAHAULT
KOKOKOKOKHKK OK OK OK
K OK
KO
HKHKK OK OK OK
OH
OK
HK
HOK OK OK OK
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
26
AVRIL
2014
Le
26
Avril
2014
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BAIE-MAHAULT
légalement
convoqué
le
Jeudi
17
Avril
2014,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ary
Nicolas
CHALUS,
Maire.
Présents
: Audry
CORNANO
-
Hélène
POLIFONTE
-
Georges
DAUBIN
-
Denise
BLEUBAR
-
Justin
DESSOUT
-
Julianna
DAN
-
David
MONTOUT
-
Maryse
DAHOMAIS
-
Euloge
FILA
-
Maguy
ETIENNE
-
Chazy
CIRANY
-
Georges
BERGINA
-
Hugues
BEAUZOR
-
Fred
EUSTACHE
—
José
MARGUERITTE
-
Victor
VAILLANT
-
Jacqueline
FAVORINUS
-
Denis
BERNADOTTE
-—
LEREMON
Jocelyn
-
Claudine
CHALUS
-
Jean-Louis
OPHELTES
-
EUSTACHE
Jocelyne
-
Shella
COMMIN
-
Kattia
THÉODORE
-
Fabienne
ANTENOR
-
Lydia
DUPONT
-
Olivier
SHEIKBOUDHOU
-
Murielle
JABES
-
Corinne
PETRO
-
Céline
POLTES
-
Célia
MIMIETTE
-
Pierre
VENUTOLO
-
Karine
RAMALINGOM
-
jean
Arsène
RAMLALL
-
OPHELTES
épse
THEODORE
Gina
-
CHAMMOUGON
épse
ANNO
Sylvie.
Représentés
: Lyliane
PIQUION
-
Richard
SYLVESTRE.
Secrétaires
de
séance:
Mmes
Kattia
THEODORE
et
Murielle
JABES,
ont
été
désignées
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
(article
L.
2221-14
du
code
des
collectivités
territoriales).
Adopté
à
l’unanimité.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
selon
l'article
L.
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
10h05
et
propose
aux
collègues
l'ajout
d'un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour
relatif
à
la
fixation
du
nombre
d'administrateurs
et
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
(centre
communal
d'action
social)
-
modification
de
la
délibération
en
date
du
12
avril
2014
portant
désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
auprès
des
organismes
extérieurs.
Adopté
à
l'unanimité.
POINT
SUPLEMENTAIRE
N°01:
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
ET
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
(CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL)
-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
EN
DATE
DU
12
AVRIL
2014
PORTANT
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS. Les
articles
L.123-4
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
le
décret
n°
95-
562
du
6
mai
1995
modifié
prévoient
la
désignation
des
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Outre
le
président,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
de
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal,
et
de
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer,
avant
d'élire
ses
représentants,
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
nombre
maximal
est
de
seize
(8
membres
1 du
conseil
municipal
et
8
membres
nommés).
Ils
siègent
sous
la
présidence
du
maire
qui
n'est
pas
compris
dans
le
nombre.
Il
est
donc
proposé,
d'arrêter
à
16,
le
nombre
de
représentants
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
et
de
désigner
comme
suit
les
huit
membres
du
conseil
municipal
:
-David
MONTOUT
-Juliana
DAN
-Claudine
CHALUS
-Hughes
BEAUZOR
-Katia
THÉODORE
-José
MARGUERITE
-Fabienne
ANTENOR
-Arsène
RAMLALL
Adopté
à
l'unanimité.
I
—-
ADOPTION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DU
28
FEVRIER
ET
DU
12
AVRIL
2014.
Point
présenté
par
M.
le
Maire.
Mme
OPHELTES
épse
THÉODORE
Gina,
absente
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
Février
2014,
s'abstient. Le
procès-verbal
en
date
du
12
Avril
2014
à
été
approuvé
à
l'Unanimité
des
présents.
Adopté
à
la
majorité.
M.
le
Maire
demande
ensuite
au
Conseil
Municipal
d'accepter
que
la
Présidence
soit
assurée
par
M.
G.
DAUBIN,
3ème
Adjoint
au
Maire.
Adopté
à
l'unanimité.
Les
points
2
à
12
sont
alors
présentés
par
M.
G.
DAUBIN,
3ème
Adjoint
au
Maire.
En
effet
lors
de
la
séance
où
le
compte
administratif
de
la
Ville
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
Président,
et
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
II
-
EXAMEN
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2013
DE
LA
VILLE.
Dans
le
cadre
de
la
séparation
Ordonnateur/
Comptable,
le
receveur
municipal
produit
chaque
année
son
compte
de
gestion.
Ce
document
retrace
l’ensemble
des
réalisations
comptables
de
l’année,
en
recettes
et
en
dépenses.
Cette
année,
les
réalisations
en
recettes
et
en
dépenses
du
compte
de
gestion
-
Ville
sont
synthétisées
comme
suit :
1-
Réalisations
du
Budget
Ville
Section
Section
de
Total
des
sections
d'investissement
fonctionnement
Recettes
nettes
19
905
870,66
74
819
718,07
94
725
588,73
Dépenses
nettes
16
594
696,28
68
448
869,90
85
043
566,18
Résultat
2013
+
3311
174,38
+
6
370
848,17
9 682
022,55 L'exercice
2013
enregistre
un
résultat
de
+
9
682
022,55
euros.
Ce
compte
reprend
également,
l'ensemble
des
résultats
d'exécution
du
budget
principal.
Cette
année,
le
document
fait
apparaître,
tout
budget
et
toute
section
confondue,
un
résultat
d'exécution
excédentaire
total
de
+
2
180
169,05
euros.
Ce
résultat
est
composé
comme
suit : 2
- Tableau
des
résultats
Résultat
Clôture
2012
Part
affectée
à
l'investissement
en
2013
Résultat
exercice
2013
Transfert
ou
intégration
de
résultats
par
opération
d'ordre
budgétaire
Résultat
clôture
2013
Budget
principal
Investissement
- 9
235
781,01
=
3
311
174,38
1
337
820,56
-
4
586
786,07
Fonctionnement
14
855
275,66
14
855
275,66
6
370
848,17
396
106,95
6
766
955,12
TOTALI
5
619
494,65
14
855
275,66
9
682
022,55
1.733
927,51
2
180
169,05
Adopté
à
la
majorité
—
3
abstentions
: MONSIEUR
RAMLALL,
Mesdames
OPHELTES
épse
THEODORE
et
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
III
—-
EXAMEN
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2013
DU
BUDGET
ANNEXE
BLACHON
PIKA.
Dans
le
cadre
de
la
séparation
Ordonnateur/
Comptable,
le
receveur
municipal
produit
chaque
année
son
compte
de
gestion.
Ce
document
retrace
l'ensemble
des
réalisations
comptables
de
l’année,
en
recettes
et
en
dépenses.
Les
réalisations
du
budget
annexe
Blachon
Pika
se
composent
comme
suit :
1
-
Réalisations
du
Budget
annexe
Blachon
Pika
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Total
des
sections
Recettes
nettes
334
405,98
334
405,98
Dépenses
nettes
TOTAL
+
334
405,98
+ 334
405,98
Il
reprend
également,
l’ensemble
des
résultats
d'exécution
du
budget
annexe.
Cette
année,
le
compte
de
gestion
fait
apparaître,
toute
section
confondue,
un
résultat
d'exécution
total
de
+
51
092,35
euros.
Ce
résultat
est
composé
comme
suit :
2-
Tableau
des
résultats
du
Budget
annexe
à
=
Part
affectée
à
:
à
RÉSEAU
ERES
l'investissement
RESUReUerALECe
Résultat
clôture
2013
2012
2013
en
2013
Budget
principal
Investissement
-
283
313,63
5
#
-283
313,63
Fonctionnement
se
=
334
405,98
334
405,98
TOTALI
- 283
313,63
:
334
405,98
+
51
092,35
Adopté
à
la
majorité
—
3
abstentions
: Monsieur
RAMLALL,
Mesdames
OPHELTES
épse
THEODORE
et
CHAMMOUGON
épse
ANNO. IV
-
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
2013.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
chaque
année
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
biens
opérées
par
la
Commune
-
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
la
Commune
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la
Commune.
Le
bilan
financier
des
cessions-acquisitions
est
de
-
296
107.56
euros
(266
399.35
€
(cessions)
-
562
506.91
€
(acquisitions)).
Deux
acquisitions
en
2013
d'un
montant
total
de
562
506.91
€ :
Des
parcelles
de
terrain
référencées
au
cadastre
sous
le
numéro
AN
647
de
3021
m?
et
AN
648
de
3028
m2,
sises
au
lieu
dit
Houëlbourg,
au
prix
de
334
506,91
€.
Une
villa
située
sur
la
parcelle
AX
1796
d'une
superficie
815
m2
au
lieu
dit
Belcourt
au
prix
de
228
000.00
€.
Les
cessions
totalisent
266
399.35
€.
Il
s'agit
de
:
1
régularisation
de
parcelle
occupée
dans
le
bourg
pour
8
800
€,
5
régularisations
de
parcelles
occupées
dans
le
lotissement
Trioncelle-Longville
pour
37
000€,
2
lots
du
lotissement
Blachon
Pika
pour
100
599,35
€,
1
autre
cession
à
Lacroix
pour
un
total
de
120000
€.
Adopté
à
la
majorité
-
3
abstentions
: MONSIEUR
RAMLALL,
Mesdames
OPHELTES
épse
THEODORE
et
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
V
-
EXAMEN
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
DE
LA
VILLE.
Dans
le
cadre
de
la
séparation
Ordonnateur
/
Comptable,
l'Ordonnateur
présente,
chaque
année,
à
l'assemblée
délibérante
le
compte
administratif
:
un
bilan
financier
qui
reprend
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président
et
conformément
à
l’art.
L.
2121-14
du
CGCT,
le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote. Le
compte
administratif
2013
reprend
les
mêmes
restes
à
réaliser
que
ceux
qui
seront
votés
pour
le
budget
primitif
2014.
Cette
année,
les
réalisations
en
recettes
et
en
dépenses
du
budget
Ville
peuvent
être
synthétisées
comme
suit
:
Dépenses
en
euros
Recettes
en
euros
Réalisations
Fonctionnement
68
448
869,90
74
819
718,07
Réalisations
Investissement
16
594
696,28
19
905
870,66
Résultat
reporté
001
7
897
960,45
Résultat
reporté
002
396
106,95
S/Total
92
941
526,63
95
121
695,68
Restes à reAleer
2 022
178,52
4 034 532,77
Investissement
F
F Cumul
Fonctionnement
68
448
869,90
75
215
825,02
Cumul
Investissement
26
514
835,25
23
940
403,43
Total
cumulé
94
963
705,15
99
156
228,45
Excédent
du
compte
2013
+4
192
523,30
Le
compte
administratif
2013
dégage
donc
un
excédent
global
de
:+
4
192
523,30
euros.
Cet
excédent
servira
à
financer
les
dépenses
d'équipement
de
l’année
2014.
Sortie
du
Maire
lors
du
vote.
Adopté
à
la
majorité
—-
2
abstentions
: MONSIEUR
RAMLALL
et
Madame
OPHELTES
épse
THEODORE
et
1
opposition
: Madame
CHAMMOUGON
épse
ANNO .
VI
—-
EXAMEN
ET
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
DU
BUDGET
ANNEXE
BLACHON
PIKA.
Dans
le
cadre
de
la
séparation
Ordonnateur
/
Comptable,
l'Ordonnateur
présente,
chaque
année,
à
l'assemblée
délibérante
le
compte
administratif
:
un
bilan
financier
qui
reprend
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président
et
conformément
à
l’art.
L.
2121-14
du
CGCT,
le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote. Cette
année,
les
réalisations
en
recettes
et
en
dépenses
du
budget
annexe
Blachon
Pika
peuvent
être
synthétisées
comme
suit
: Dépenses
en
euros
Recettes
en
euros
Réalisations
Fonctionnement
=
334
405,98
Réalisations
Investissement
=
à
Résultat
reporté
001
283
313,63
=
S/Total
283
313,63
334
405,98
Cumul
Fonctionnement
F
334
405,98
Cumul
Investissement
283
313,63
=
Total
cumulé
283
313,63
334
405,98
Résultat
cumulé
+
51
092,35
Le
compte
administratif
2013
du
budget
annexe
Blachon
Pika
dégage
donc
un
résultat
global
de
:
+
51
092,35
euros.
Ce
faible
résultat
s'explique
par
le
décalage
entre
les
dépenses
dues
aux
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
et
les
ventes
de
terrains.
A
terme,
les
cessions
de
terrains
réduiront
la
différence
entre
les
dépenses
et
les
recettes
du
budget
annexe.
Adopté
à
la
majorité
—-
3
abstentions
:MONSIEUR
RAMLALL,
Mesdames
OPHELTES
épse
THEODORE
et
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
Sortie
du
Maire
lors
du
vote. VII
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2013
DE
LA
VILLE.
Retour
du
Maire.
L'exécution
budgétaire
2013
achevée,
le
compte
de
gestion
2013
approuvé
et
le
compte
administratif
2013
voté,
il
convient
de
déterminer
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement. Pour
rappel,
les
comptes
2013
font
apparaître
:
- un
résuitat
de
clôture
en
investissement
de
- 4
586
786,07
euros
-
un
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
de
+
6
766
955,12
euros.
Afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
reporté
de
la
section
d'investissement
pour
l'exercice
2014
et
de
financer
les
investissements
prévus
au
budget
primitif
2014,
il
est
demandé
d'affecter
l'intégralité
du
résultat
de
fonctionnement
2013
:
-
au
compte
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés):
+
6
766
955,12
euros.
Adopté
à
l'unanimité.
VIII
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2013
DU
BUDGET
ANNEXE
BLACHON
FIKA.
L'exécution
budgétaire
2013
achevée,
le
compte
de
gestion
2013
approuvé
et
le
compte
administratif
2013
voté,
il
convient
de
déterminer
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement. Pour
rappel,
les
comptes
2013
font
apparaître
:
- un
résuitat
de
clôture
en
investissement
de
-
283
313,63
euros
- un
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
de
+
334
405,98
euros.
Afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
reporté
de
la
section
d'investissement
pour
l'exercice
2014
et
de
financer
les
investissements
prévus
au
budget
primitif
2014,
il
vous
est
demandé
d'affecter
l'intégralité
du
résultat
de
fonctionnement
2013
:
-
au
compte
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés):
+
334
405,98
euros.
Adopté
à
l'unanimité.
IX
—
VOTE
DES
TAUX
2014
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES.
Comme
chaque
année,
le
conseil
municipal
doit
déterminer
le
montant
du
produit
fiscal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget.
L'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
indique
un
produit
à
taux
constant
de
11
136
623
euros
pour
les
taxes
directes
locales
et
de
4
850
549
euros
pour
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
à
partir
de
ce
produit
à
taux
constant
le
produit
fiscal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
et
donc
de
fixer
les
taux
d'imposition
en
découlant,
Taux
2012
|
faux
2013
Taux
2014
proposé
Taxe
Habitation
22,45%
9,82%
9,82%
Taxe
foncière
non
77,96%
66,75%
66,75%
bâtie Taxe
foncière
bâtie
16,87%
16,87%
16,87%
Taxe
Enlèvement
9,74%
9,74%
9,74%
Ordure
Ménagère
S'agissant
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
il
est
proposé
de
maintenir
le
taux
de
2013
à
9,74%.
Adopté
à
l'unanimité. X
—
VOTE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
2014.
Le
conseil
municipal
a
déjà
adopté
le
principe
d'une
gestion
des
investissements
en
AP/CP.
Cette
procédure
qui
permet
une
planification
pluriannuelle
des
investissements
participe
à
l'amélioration
de
la
visibilité
financière
des
engagements
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Pour
mémoire,
l'article
L
21-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
:
«Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées». «Les
Crédits
de
Paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes».
Il
s'agit
par
cette
délibération :
-__
d'ouvrir
de
nouvelles
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
-
de
réviser
les
AP/CP
existants.
Le
financement
des
opérations
correspondantes
sera
assuré
par
les
recettes
suivantes:
-__
FCTVA
(fonds
de
compensation
pour
la
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée)
-__
Autofinancement
-
Emprunt
-
Subvention
Adopté
à
l'unanimité.
XI
—-
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
DU
BUDGET
ANNEXE
BLACHON
PIKA. Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
Budget
Primitif
2014
du
budget
annexe
Blachon
Pika.
Ce
projet
de
budget
primitif
reprend
les
prévisions
de
recettes
pour
l'année
2014
mais
aussi
les
résultats
antérieurs
de
2013.
Il
finance
également
le
décalage
entre
les
travaux
déjà
effectués
et
les
cessions
réalisées
les
années
précédentes.
Il
s'agit
d'un
budget
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses.
Le
tableau
récapitulatif
du
budget
primitif
2014
de
Blachon
Pika
se
présente
comme
suit
:
320
907,65
69
961,67
250
945,98
320
907,65
320
907,65
372
000,00
655
313,63
283
313,63
655
313,63
655
313,63
Adopté
à
la
majorité
-
3
abstentions
: MONSIEUR
RAMLALL,
Mesdames
OPHELTES
épse
THEODORE
et
CHAMMOUGON
épse
ANNO. XII
-
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
DE
LA
VILLE.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
du
Budget
Primitif
2014.
Le
présent
budget
vous
est
proposé
dans
un
environnement
national
et
local
toujours
aussi
austère
et
difficile.
Cette
austérité
se
caractérise
par
un
certain
nombre
de
contraintes
financières
directes
et
indirectes
à
savoir
:
-
une
nouvelle
politique
de
rationalisation
des
dépenses
publiques
clairement
annoncée
par
le
gouvernement
ayant
pour
objectif
la
réduction
du
déficit
français
et
le
respect
des
critères
de
stabilité
européen
-
une
baisse
des
dotations
de
l'Etat
envers
les
collectivités
territoriales
;concrètement
cela
se
traduit
par
une
perte
sèche
de
- 700
000
euros
pour
la
ville
en
2014
-
une
augmentation
des
transferts
de
compétences
vers
les
collectivités
locales
(Acte
III
de
la
décentralisation)
avec
très
peu
de
moyens
financiers
-
des
enjeux
financiers
importants
liés
aux
transferts
de
compétences
vers
les
structures
intercommunales
(SYVADE,
SYMEG,
Cap
Excellence,
.…)
En
gardant
à
l'esprit
l'importance
de
l'intégration
du
projet
politique
dans
le
triptyque
intercommunal
et
compte
tenu
des
contraintes
précitées,
2014
sera
résolument
une
année
de
réflexion,
d'évaluation,
d'analyse
et
d'échanges
sur
le
coût
du
service,
la
satisfaction
de
l'usager
et
la
qualité
du
service
fourni
à
la
population.
Comme
à
l'accoutumée,
il
vous
est
présenté
un
budget
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
dont
les
principaux
postes
de
dépenses
sont
sériés
comme
suit
:
Principaux
postes
de
dépenses
Montant
en
euros
Charges
à
caractère
général
18
316
264
Charges
de
personnel
42
500
684
Acquisitions
foncières
877
000
Travaux
dans
les
écoles
300
000
Groupe
scolaire
de
Calvaire
250
000
Travaux
VRD
2
100
000
Eclairage
public
et
renforcement
800
000
Opérations
R.H.I
500
000
Maisons
de
quartier
135
000
Aménagement
Littoral
800
000
Terrain
de
Sport
à
Bragelogne
700
000
Enfin,
le
tableau
de
la
vue
d'ensemble
du
budget
2014
se
présente
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
Fonctionnement
B.P.
70 958
804,00
70 958
804,00
Total
Fonctionnement
70
958
804,00
70
958
804,00
Investissement
Investissement
B.P.
12 368 229,03
14
721
660,78
Reports
2
022
178,52
4 034
532,77
Résultat
Investissement
001
4
586
786,00
221
000,00
Total
Investissement
18
977
193,55
18
977
193,55
Adopté
à
l'unanimité. XIII
-
MODALITES
D'ATTRIBUTION
ET
D'USAGE
DES
AVANTAGES
EN
NATURE
DONT
BENEFICIENT
LES
ELUS
ET
LE
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE.
En
application
de
la
loi
n°
2013-907
du
11
Octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
et
notamment
son
article
34,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
annuellement
pour
fixer
les
modalités
d’attributions
et
d'usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
élus
et
le
personnel
communal.
Tous
les
salariés
peuvent
être
concernés.
Il
vous
est
proposé
les
modalités
suivantes
d'attribution
et
d'usage
des
avantages
en
nature
dont
pourraient
bénéficier
le
personnel
communal
et
les
élus :
1.
Les
repas :
La
collectivité
sert
des
repas
à
certains
personnels
compte
tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées
et
des
contraintes
en
résultant.
-
Elus,
Personnel
administratif
et
technique:
personnel
et
élus
intervenant
lors
des
scrutins
électoraux,
les
animations
et
manifestations
sociales,
culturelles,
sportives
et
économiques
de
la
ville
-
Police
municipale:
personnel
intervenant
lors
d'activités
nocturnes
ou
de
manifestations
diverses
-
Restauration
scolaire
(UCPA
et
satellites)
: agents
des
différents
restaurants
scolaires
et
à
la
production
Ne
sont
pas
concernés
les
personnels
qui,
compte
tenu
de
leur
rôle
pédagogique,
animent
et
encadrent
les
enfants
lors
du
déjeuner.
Le
montant
du
repas
est
fixé
par
l'URSAFF
au
01
Janvier
2014
à
4,60
euros
quel
que
soit
le
montant
de
la
rémunération
perçue
par
le
bénéficiaire.
2.
Les
logements :
La
ville
dispose
de
logements
qui
sont
ou
pourraient
être
occupés
par
des
agents
communaux
dans
les
lieux
suivants
:
-
Ecole
de
Convenance
-
Centre
culturel
de
la
retraite
-
Lieu
d'accueil
d'urgence
des
familles
rencontrant
des
difficultés
sociales
-
Centre
d'hébergement
-
Centre
technique
Les
montants
de
référence
sont
calculés
en
fonction
du
barème
URSAFF
au
O1
Janvier
2014.
Montants
exprimés
en
euros
Avantageen
nature
pour
une
66,70€
77,90€
88,90€
99,90€
122,30€
144,40€
166,60€
188,90€
pièce
Si
plusieurs
pièces, avantage
35,60€
50,00€
66,70€
83,30€
105,50€
127,70€
156,40€
177,80€
en:nature
par.
pièce
principale
Maj
décembre
2013
Les
avantages
accessoires
-
eau,
électricité,
climatisation
et
garage
-
sont
compris
dans
le
forfait. L'avantage
en
nature
logement
est
calculé
au
mois
le
mois
en
fonction
de
la
rémunération
brute
mensuelle.
3.
Les
véhicules
:
La
ville
dispose
de
véhicules
de
service
et
de
fonction
:
PERSONNEL
-
Les
véhicules
de
service
sont
utilisés
par
le
personnel
pour
l'exercice
de
leurs
missions.
Ils
sont
affectés
aux
agents
en
raison
des
fonctions
exercées
et
des
nécessités
de
déplacement
liées
au
service.
Un
règlement
intérieur
précisant
les
conditions
d'utilisation
de
ces
véhicules
de
service
a
été
approuvé
par
le
comité
technique
paritaire
du
26
Juin
2009.
L'utilisation
des
véhicules
pendant
le
service
n'est
pas
considéré
comme
avantage
en
nature.
Le
remisage
à
domicile
pour
certains
cadres
techniques
et
administratif
n'est
pas
assimilé
à
un
avantage
en
nature
puisque
lié
à
la
définition
des
missions
des
personnels
concernés,
susceptibles
d'intervenir
en
urgence
et
non
rémunérés
sur
des
astreintes.
-
Les
véhicules
de
fonction
sont
attribués
aux
emplois
fonctionnels
(DGS/DGA/
DST)
et
de
cabinet
(Directeur
de
Cabinet)
Afin
de
confirmer
le
montant
soumis
au
régime
des
cotisations
sociales
et
à
l'impôt,
une
évaluation
de
la
valeur
du
véhicule
est
nécessaire
soit
de
façon
forfaitaire,
soit
sur
la
base
des
dépenses
réellement
engagées.
La
valeur
forfaitaire
du
véhicule
acheté
correspond
à
9%
du
coût
d'achat
TTC
(6%
si
le
véhicule
a
plus
de
5
ans).
Si
l'employeur
paye
le
carburant
ou
rembourse
l'agent,
le
forfait
peut
être
porté
à
12%
(9%
pour
un
véhicule
de
plus
de
5
ans).
L'employeur
peut
estimer
le
kilométrage
parcouru
en
soustrayant
le
kilométrage
effectué
à
titre
professionnel, Pour
les
véhicules
loués
l'évaluation
se
fait
sur
30%
du
coût
global
annuel
pour
la
location
lorsque
le
salarié
paye
son
carburant.
Lorsque
l'employeur
paie
le
carburant,
l'évaluation
se
fait
:
-
Sur
30%
du
coût
global
annuel
pour
la
location
plus
frais
réels
(sur
factures)
de
carburant
utilisé
à
des
fins
personnelles.
Ou
-
Sur
40%
du
coût
global
annuel
pour
la
location
et
le
carburant
utilisé
à
des
fins
personnelles
et
professionnelles.
L'évaluation
ainsi
obtenue
est
plafonnée
dans
tous
las
cas
à
celle
qui
résulte
de
la
règle
applicable
en
cas
de
véhicule
acheté,
le
prix
de
référence
étant
le
prix
d'achat
TTC
du
véhicule
par
le
loueur.
ELUS Compte
tenu
de
leurs
fonctions,
le
Maire
et
le
1°
adjoint
bénéficient
d'un
véhicule
de
fonction.
4,
Outils
issus
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
Ce
sont
les
biens
tels
qu'ordinateurs,
téléphones
mobiles.
L'avantage
en
nature
peut
être
négligé
dès
lors
que
les
outils
mis
à
disposition
sont,
destinés
à
un
usage
professionnel
ou
que
leur
utilisation
découle
d'obligations
et
de
sujétions
professionnelles
(comme
la
possibilité
d'être
joint
par
téléphone
à
tout
moment).
Un
arrêté
nominatif
sera
pris
sur
la
base
de
cette
délibération
chaque
année
par
l'autorité.
Adopté
à
l'unanimité.
XIV
—-
MODALITE
DU
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
LOCAUX.
La
formation
des
élus
est
organisée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
par
l'article
L.2123-12
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Assurée
par
un
organisme
agréé
par
le
Ministère
de
l'intérieur,
les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
Commune.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
monsieur
le
Maire
propose,
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
correspondant
à
20%
maximum
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
soit 10 correspondant
à
20%
maximum
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
soit
consacrée
chaque
année
à
la
formation
de
ceux-ci
dans
la
limite
de
dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
enveloppe
couvrira
les
frais
de
formation
qui
comprennent
:
-
Les
frais
de
déplacement
à
savoir
les
frais
de
transport
et
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration).
-
Les
frais
d'enseignement,
Adopté
à
l'unanimité,
XV
-
FEXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS.
En
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
L.2123-20
et
suivants),
complété
par
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
il
est
attribué
une
indemnité
de
fonction
au
Maire
et
aux
adjoints
pour
la
durée
de
leur
mandat.
Le
calcul
des
indemnités
de
fonction
est
effectué
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(indice
brut
1015),
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi
pour
les
communes
de
20.000
à
49.999
habitants. En
conséquence,
il
est
proposé
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
sur
les
bases
suivantes,
sachant
que
l'indice
brut
(1B)
mensuel
1015
au
ier
avril
2014
est
de
3
801.47
€.
En
plus
du
Maire
et
des
Adjoints,
les
conseillers
municipaux
peuvent
également
bénéficier
d'indemnités
de
fonction.
Dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
le
conseil
Municipal
peut
voter,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
une
indemnité
à
un
conseiller
municipal
bénéficiant
d'une
délégation.
Fonction
Taux
d'fndemnité
(en
%
de
l'B
1015)
MAIRE
0%
ADJOINTS
32,45%
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
6%
Les
indernnités
suivront
la
revalorisation
instituée
par
les
textes
en
vigueur.
Adopté
à
l'unanimité.
11 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à
13h15.
Fait
à
Baie-Mahault,
le
26
Avril
2014.
Les
Secrétaires
de
séance,
Murielle
JABES
Kattia
THEODORE
A
12