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Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal 17 septembre 2018
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal 17 septembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
l'brens vivre en bugey
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018
Le 17 septembre 2018 à 19 heures 30 en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRENS.
Présents : Mmes LACHIZE Sandrine, LABRY Odile, MEHL Mireille, SUSPENE Catherine, CORTINOVIS Aurélie, Lydia BIGOT, Mrs PAITA Jean-Marc, BECOT Joël, ARMAND Dominique, BIGOT Yannick, GENS
Marcel, GIORDANDO Alfred.
Absent : Mr MASUREL Jordane
Mme Sandrine LACHIZE est élue secrétaire de séance.
Le conseil municipal :
Décide d’attribuer le marché de prestation d’études pour la révision du Plan local d’urbanisme et du zonage d'assainissement au bureau VERDI INGENIERIE RHONE ALPES à SAINT MARTIN LE VINOUX (Isère) pour un montant de 44 955.50 € HT soit 53 946.60 € TTC.
Autorise le Maire à signer l’acte d’engagement l’acte d’engagement et tous les documents relatifs à ce
dossier.
Accepte les propositions du conseil départemental de l’AIN et autorise le Maire à signer la convention à intervenir pour l’aménagement de la traversée de l’agglomération de Petit Brens compte tenu qu’il s’agit de travaux situés dans l’emprise du domaine public routier départemental.
Accepte la proposition de l’agence départementale d’Ingénierie de l’ AIN relative à une prestation de maîtrise d’ouvrage pour le suivi du marché et d’élaboration du plan local d’urbanisme et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.
Fixe comme suit les tarifs de la cantine et de la garderie à compter du 1% janvier 2019 :
GARDERIE
Tarif A Tarif B
Quotient de 0 à 700 Quotient
€ supérieur à 701 €
Forfait par enfant 43 € 48 €
La 1/2h de garde 0,80€ 1€
CANTINE
Prix du repas : 5 €
Prend connaissance de la suite du dossier, relatif à la demande des co-lotis, pour la reprise de la voirie du lotissement de la Bretonnas et du contact pris auprès d’un cabinet d’avocats.
Prend connaissance de la situation du dossier des gens du voyage installés depuis le 7 juillet sur la zone du pré du pont et des courriers envoyés à l’ARS, la préfecture, la Sous-Préfecture, la communauté de communes et la mairie de Belley.
Une plainte a également été déposée. L'ensemble de ces courriers estr
L’alimentation en eau potable est assurée depuis la borne incendie et
transformateur. S