Compte-Rendu - cr du 26 juin 2020

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Compte-Rendu - cr du 26 juin 2020 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Montricher-Albanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, - 1 -

MAIRIE

De

MONTRICHER-ALBANNE

161, Rue de la Mairie

LE BOCHET

73870 MONTRICHER-ALBANNE

 04 79 59 61 50

montricher.bochet@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU 26 JUIN 2020

L’AN DEUX MIL VINGT ET LE VINGT-SIX JUIN, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sophie VERNEY, Maire.

Présents : Mme Sophie VERNEY, Maire, Mme Marielle EDMOND, M. Franck CHEVALLIER, Mme Claude CARRAZ, Mme Laure PASQUIER, Mme Marilou BREYTON, Mme Alicia COUSYN, M. Michel TETAZ, M. Didier BUTTARD, M. Samuel CHAMBEROD et M. Michel LEFEVER.

Absents : néant.

Secrétaire de séance : Mme Laure PASQUIER.

CANDIDATURES EXTÉRIEURES AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal arrête la liste des Commissions Municipales des membres extérieurs pour la période de six ans comme suit :

1- DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE :

Gilles BRUNEAU ; Ingrid LAURENT ; Monique LEFEVER.

2- TRAVAUX :

Christian DUFRENE ; Guillaume LAURENT ; Fabien VIARD.

3- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) :

Audray ABACCUCCIO – Marie-Louise BUTTARD – Françoise DUBOIS – Alexandra JAUDOIN.

4- SPORTS :

Sébastien DEMONNAZ ; Ingrid LAURENT ; Anthony OBIN.

5- ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT ET TRANSITION ENERGETIQUE : Monique LEFEVER ; Marjorie PASQUIER.

6- FORET :

Christian DUFRENE ; Frédéric JULLIARD.

7- FLEURISSEMENT :

Marie-Louise BUTTARD ; Josy PASQUIER.

8- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

Audray ABACCUCCIO ; Monique LEFEVER.- 2 -

RENOUVELLEMENT DU MEMBRE REPRÉSENTANT NON ELU DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE AUTONOME COMMUNALE DES REMONTÉES MÉCANIQUES

Madame le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur le choix du représentant non élu de la Commune pour siéger au Conseil d’Administration de la Régie Autonome des Remontées Mécanique en application des articles 3, 5 et 6 des statuts de la Régie.

Le Conseil Municipal,

Après vote,

 AGREE Monsieur Marcel PASQUIER en tant que représentant non élu de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques.

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES REPRÉSENTANTS DES PARTENAIRES HÉBERGEURS DES ASSOCIATIONS AUX KARELLIS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE AUTONOME COMMUNALE DES REMONTÉES MÉCANIQUES

Madame le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur le choix de deux représentants des partenaires Hébergeurs des Associations aux Karellis pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Régie Autonome Communale des Remontées Mécaniques en application des articles 3, 5 et 6 des statuts de la Régie.

Le Conseil Municipal,

Après vote,

 AGREE Monsieur Jean POCHOY, Directeur Général de l’Association AZUREVA et Directeur de l’Association des Hébergeurs des Karellis, en tant que représentant des partenaires Hébergeurs des Associations aux Karellis au sein du Conseil d’Administration de la Régie Autonome Communale des Remontées Mécaniques.

 AGREE Monsieur Olivier MUGNIER, Directeur Général de l’Association ARC EN CIEL en tant que représentant des partenaires Hébergeurs des Associations aux Karellis au sein du Conseil d’Administration de la Régie Autonome Communale des Remontées Mécaniques.

RENOUVELLEMENT DU MEMBRE REPRÉSENTANT DES ÉCOLES DE SKI AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE AUTONOME COMMUNALE DES REMONTÉES MÉCANIQUES

Madame le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur le choix du représentant de l’École de Ski Français au Conseil d’Administration de la Régie Autonome Communale des Remontées Mécaniques en application des articles 3, 5 et 6 des statuts de la Régie.

Le Conseil Municipal,

Après vote,

 AGREE Monsieur Baptiste GAUTARD en tant que représentant de l’École de Ski Français au sein du Conseil d’Administration de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Suite à une demande des services fiscaux de la Savoie, le Conseil Municipal désigne douze membres titulaires et douze membres suppléants en vue de former la Commission Communale des Impôts Directs. Les services fiscaux choisiront parmi les membres désignés, six membres titulaires et six membres suppléants qui composeront la Commission Communale des Impôts Directs.- 3 -

RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE : DÉSIGNATION D’UN MEMBRE POUR LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal la publication au Journal Officiel du décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, notamment son article L19 et il est proposé de procéder à la désignation des nouveaux délégués des commissions administratives de révision des listes électorales dans le cadre de la réforme portant création du Répertoire Électoral Unique.

Dans les Communes de moins de 1 000 habitants, la Commission de contrôle est composée de 3 membres :

➢ Un conseiller municipal de la Commune

➢ Un délégué de l’administration désigné par le Préfet

➢ Un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Elle précise que le Maire, les Adjoints titulaires d’une délégation et les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales ne peuvent y siéger. La Commission de contrôle sera nommée par arrêté préfectoral.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DESIGNE Madame PASQUIER Laure en tant que membre de la Commission de contrôle ;

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

NOMINATION DE TROIS REPRÉSENTANTS ÉLUS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DU TOURISME COMMUNAL

Madame le Maire invite l’Assemblée à élire trois membres du Conseil Municipal qui seront chargés de représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Office du Tourisme de MONTRICHER-ALBANNE et de sa station LES KARELLIS.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après vote,

➢ DESIGNE, à l’unanimité :

• Sophie VERNEY

• Franck CHEVALLIER

• Claude CARRAZ

comme représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Office du Tourisme de MONTRICHER-ALBANNE et de sa station LES KARELLIS.

CRÉATION D’UN POSTE D’EMPLOYÉ COMMUNAL AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE

Madame le Maire expose que suite du départ en retraite d’un employé du service technique il y a lieu de recruter une personne dans le dit service.

Le conseil municipal donne son accord et autorise Madame le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente décision.

La commune se fera accompagner par le centre de gestion pour ce recrutement.- 4 -

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire présente une demande de subvention de l’Association des Parents de la Maison d’Assistants Maternels de Montricher. Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 90 €uros.

DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’effectuer des modifications budgétaires au budget primitif 2020 de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’exposé de Mme le Maire, vu le budget primitif 2020, après en avoir délibéré,

• DECIDE d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

Section de fonctionnement : Dépenses 1 300,00 €

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 070,00 € 60622 Carburants - 230,00 € 6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 € 6135 Locations mobilières 10 000,00 € 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 500,00€ 6455 cotisations pour assurance du personnel 500,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - 12 270,00 € 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes… - 12 270,00 €

Section de fonctionnement : Recettes 1 300,00 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 300,00 € 7484 Dotation de recensement 1 300,00 €

Section d’investissement : Dépenses 0,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 700,00 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 700,00 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 700,00 € 202 Frais liés à la réalisation des documents Urbanisme … - 700,00 €

• CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Sous-Préfet et à Madame la Trésorière.

EMPLOI DES JEUNES ÉTÉ 2020

Madame le Maire propose de reconduire les emplois des jeunes pour l’été 2020 afin d’effectuer divers travaux polyvalents (environnement, entretien, espaces verts).

Elle propose de recruter deux jeunes sous contrat à durée déterminée, rémunérés sur la base de l’indice brut 351, majoré 328.

La durée du contrat ne pourra excéder 70 heures.- 5 -

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable, à l’unanimité, à la reconduction des emplois des jeunes pour l’été 2020,

AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail à intervenir.

DEMANDE DE PASSAGE DE VEHICULES 4X4 À L’OCCASION DE LA FOIRE DU TOUT-TERRAIN À VALLOIRE

Madame le Maire expose qu’elle a rencontré Monsieur Jacques BESSE, organisateur de circuits 4X4 pour

donner suite à sa demande d’utiliser les pistes communales lors de la Foire du tout-terrain de Valloire qui

aura lieu du 26 au 30 août 2020.

Il s’engage à effectuer une reconnaissance avant le 26 août et une autre tournée à la fin de la manifestation

pour constater s’il y avait de quelconques dégradations qu’il réparerait le cas échéant.

Comme les années précédentes, pour des raisons de sécurité et de préservation des espaces naturels, le

Conseil Municipal refuse l’accès à Bellecombe et la Lentillère.

Quant à la traversée d’Albanne, elle doit toujours obligatoirement s’effectuer à une vitesse maximum de

30km/h.

Le Conseil Municipal décide ainsi d’autoriser le passage sur la piste suivante : Albanne – Calypso sous

réserve que la piste ait pu être nettoyée.

Concernant la demande d’utilisation du chemin de Pramol, le Conseil Municipal souhaite que l’organisation

prenne contact avec les remontées mécaniques pour acceptation ou non.

Madame le Maire réitère également le souhait d’une mise en place de panneaux « ZONE INTERDITE » pour

que les éventuelles personnes qui ne sont pas encadrées par J.B.O. soient informées des interdictions.

COURRIER DE VICAT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un courrier de la société VICAT concernant le projet d’exploitation de la carrière SEGY et de la modification du PLU. Après un rappel historique, Madame le Maire explique que la préfecture a mis en demeure les exploitants de la carrière pour savoir s’ils remettent le site en état ou s’ils souhaitent prolonger l’exploitation car l’autorisation préfectorale est échue depuis le 29 décembre 2018. Depuis, un arrêté préfectoral a condamné l’entrée au site pour menace d’éboulements.

VICAT souhaite revenir sur la rédaction du PLU concernant la carrière et notamment le plan de zonage. Ils expliquent que leur projet prévoit de modifier le tracé de la piste d’accès aux fronts supérieurs et demandent explicitement d’autoriser l’exploitation des carrières.

Madame le Maire explique qu’avec le Conseil Municipal, ils souhaitent se conforter à l’avis du commissaire enquêteur et ne souhaitent pas développer davantage puisqu’à ce jour, elle n’a pas reçu de dossier concernant la reprise d’activité d’autant plus qu’il n’est fait aucune précision dans le PLU concernant les surfaces supplémentaires dévolues aux carrières, c’est bien parce qu’aucune surface supplémentaire ne leur est allouée par ce nouveau PLU. Il n’y a donc aucun débat à avoir sur l’extension des carrières. L’observation déposée par l’exploitant de la carrière Saint-Félix dans le registre est une simple déclaration d’intention. La reprise d’activité et l’extension des 2 carrières nécessitent le dépôt par les exploitants respectifs de dossiers auprès de l’Etat. A ce jour, la commune n’a reçu aucune information relative à- 6 -

l’instruction de ces dossiers. Quand bien même des informations lui parviendraient, il s’agirait d’une procédure distincte de celle relative à la révision du PLU. Il n’appartient pas à la 3CMA ou à la commune de se prononcer sur le devenir des carrières dans le cadre du dossier de PLU. Seule importe la surface du zonage de ces carrières et comme indiqué ci-dessus, celle-ci n’est pas modifiée dans le cadre de la révision.

PRÉSENTATION DE PROJETS DE SENTIERS ET DU BELVÉDÈRE À LA CASCADE DU PIS

Le sentier des Moulins :

La Commune souhaite réhabiliter le sentier botanique de Montricher-Albanne et a demandé à l’ONF de faire une étude. Le Conseil Municipal de l’ancienne mandature avait validé cette faisabilité mais il reste a étudier l’estimation des coûts concernant le type de mobilier et d’aménagements car aujourd’hui les travaux concernant le chemin en lui-même et la boucle supplémentaire est en cours.

Madame le Maire propose qu’un groupe de travail se mette en place pour le choix du type d’animation et du mobilier. Il s’agit de Mesdames Laure PASQUIER, Marielle EDMOND, Marilou BREYTON, Claude CARRAZ et Sophie VERNEY ainsi que Messieurs Franck CHEVALLIER, Didier BUTTARD et Michel TETAZ.

La cascade du Pis :

Concernant la cascade du Pis, l’ONF a élagué pour obtenir une meilleure visibilité et avant cet élagage, avait proposé de faire une plateforme soit de plain-pied, soit avançant dans le vide.

Madame le Maire propose de se rendre sur place pour se rendre compte de la faisabilité du projet.

AFFAIRES DIVERSES

ONF :

Madame le Maire et le Conseil Municipal sont désespérés de la coupe de bois qui a été faite sur la partie de la forêt de Valloire qui est incluse dans la Commune de Montricher-Albanne qui a été réalisée sans concertation et avec un état de dégradation hors du commun. En effet, outre la coupe à blanc réalisée, la piste du lac, les sentiers communaux n’ont pas été remis en état et des murets montagne ont été cassés.

L’agent ONF a souhaité d’autre part l’avis de la Commune sur le projet « surface plus » qui demanderait d’inclure en forêt soumise à l’ONF, 180 hectares supplémentaires sur les 500 qui restent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, rejette cette proposition qui est faite sous la contrainte d’une injonction au ministère en cas de refus. La Municipalité ne comprend pas pourquoi, puisqu’il s’agit d’une obligation suivant le code forestier, de ne plus avoir de forêt non soumise, il ne faudrait ne prendre qu’une partie de la forêt et non la totalité. De plus, cela demanderait des contraintes administratives trop importantes pour la Commune notamment sur des lieux incluant le domaine skiable ; c’est pour entre autres ces raisons que la municipalité refuse la proposition de l’ONF.

Remerciements :

Madame lit les courriers de remerciements de l’AFP, des associations Handisport et Cam Rugby.

Remerciements :

Le Conseil Municipal a décidé exceptionnellement de faire un bulletin municipal sur deux ans du fait des élections municipales, du COVID-19 et de l’absence de festivités cette année 2020. Une feuille du Conseil sera réalisée cet été.

La séance est levée à 23h35.

Le Maire,

Madame Sophie VERNEY.