Compte-Rendu - cr du 05 juin 2020 5779 1

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Compte-Rendu - cr du 05 juin 2020 5779 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Montricher-Albanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 05 juin 2020 5779 1)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Assurance, - 1 -

MAIRIE

De

MONTRICHER-ALBANNE

161, Rue de la Mairie

LE BOCHET

73870 MONTRICHER-ALBANNE

 04 79 59 61 50

montricher.bochet@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU 05 JUIN 2020

L’AN DEUX MIL VINGT ET LE CINQ JUIN, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sophie VERNEY, Maire.

Présents : Mme Sophie VERNEY, Maire, Mme Marielle EDMOND, M. Franck CHEVALLIER, Mme Claude CARRAZ, Mme Laure PASQUIER, Mme Marilou BREYTON, Mme Alicia COUSYN, M. Michel TETAZ, M. Didier BUTTARD, M. Samuel CHAMBEROD et M. Michel LEFEVER.

Absents : néant.

Secrétaire de séance : Mme Claude CARRAZ.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal arrête la liste des Commissions Communales pour la période de six ans comme suit :

1- FINANCES :

Marielle EDMOND ; Claude CARRAZ – Michel LEFEVER.

2- DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE :

Franck CHEVALLIER ; Marilou BREYTON ; Didier BUTTARD ; Claude CARRAZ ; Samuel CHAMBEROD ; Marielle EDMOND ; Michel LEFEVER ; Michel TETAZ.

3- TRAVAUX :

Michel LEFEVER ; Marilou BREYTON ; Claude CARRAZ ; Marielle EDMOND ; Laure PASQUIER ; Michel TETAZ.

4- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) :

Claude CARRAZ ; Marilou BREYTON ; Alicia COUSYN ; Marielle EDMOND ; Laure PASQUIER.

5- COMMUNICATION :

Claude CARRAZ ; Didier BUTTARD.

6- SITE INTERNET ET RELATION PRESSE :

Didier BUTTARD ; Claude CARRAZ ; Laure PASQUIER.

7- SPORTS :

Samuel CHAMBEROD ; Marilou BREYTON ; Michel LEFEVER ; Laure PASQUIER.

8- SECURITE DES PISTES :

Alicia COUSYN ; Marilou BREYTON ; Samuel CHAMBEROD ; Franck CHEVALLIER ; Laure PASQUIER ; Michel TETAZ.- 2 -

9- ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT ET TRANSITION ENERGETIQUE : Laure PASQUIER ; Marielle EDMOND ; Michel LEFEVER.

10- FORET :

Samuel CHAMBEROD ; Franck CHEVALLIER ; Michel TETAZ.

11- FLEURISSEMENT :

Claude CARRAZ ; Didier BUTTARD ; Michel TETAZ.

12- CADRE DE VIE (SANTE, BIEN-ETRE) :

Marilou BREYTON ; Claude CARRAZ ; Alicia COUSYN ; Marielle EDMOND ; Laure PASQUIER.

13- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

Alicia COUSYN ; Didier BUTTARD ; Claude CARRAZ ; Franck CHEVALLIER ; Laure PASQUIER.

14- FETES ET CEREMONIES :

Didier BUTTARD – Claude CARRAZ ; Marilou BREYTON ; Alicia COUSYN ; Laure PASQUIER.

15- CULTURE ET RELATION AVEC LE MONDE ASSOCIATIF :

Marilou BREYTON ; Claude CARRAZ.

16- PATRIMOINE :

Michel TETAZ ; Franck CHEVALLIER ; Marielle EDMOND ; Michel LEFEVER.

*********************************

Madame le Maire propose que les Commissions suivantes soient élargies à des membres extérieurs au Conseil Municipal, à savoir :

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

TRAVAUX

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

SPORTS

CADRE DE VIE (SANTE, BIEN-ETRE)

ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT et TRANSITION ENERGETIQUE

FLEURISSEMENT

FORET

PATRIMOINE

COMMUNICATION

FETES ET CEREMONIES

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal procède à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres et proclame élus :

• LES MEMBRES TITULAIRES : Marielle EDMOND - Franck CHEVALLIER - Michel LEFEVER.

• LES MEMBRES SUPPLÉANTS : Claude CARRAZ – Michel TETAZ – Didier BUTTARD.- 3 -

DELEGATIONS DE SIGNATURE AU MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ DECIDE, à l’unanimité,

Article 1er : de confier à Madame le Maire pour la durée du présent mandat les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change dans la limite de 500 000 € ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. De créer, de modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme qui lui auraient été délégués, que la commune en soit titulaire ou délégataire jusqu’à 300 000 € d’acquisition sur l’ensemble du territoire de la Commune de Montricher-Albanne et concernant les zones « U » et « AU » du Plan Local d’Urbanisme ;

14. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

15. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

16. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17. De réaliser les lignes de trésorerie à hauteur maximum d’un montant prévu de 100 000 € pendant toute la durée du mandat ;- 4 -

18. D’exercer ou de déléguer en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code

19. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

20. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

21. D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux Associations dont elle est membre.

Article 2 : Madame le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délégation.

Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions du Maire prises en vertu de ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux, portant sur les mêmes objets, et le Maire doit en

rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-20, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la Loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ DECIDE, à l’unanimité et avec effet au 27 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif du Maire et des Adjoints au Maire comme suit :

• Maire : 25,5 % de l’indice brut 1027 ;

• 1er Adjoint : 9,9 % de l’indice brut 1027 ;

• 2ème Adjoint : 9,9 % de l’indice brut 1027;

• 3ème Adjoint : 9,9 % de l’indice brut 1027;

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal à l’article 6531.

INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LA STATION CLASSEE DE TOURISME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-20, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la Loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints,

Considérant qu’en vertu des articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT, la majoration possible est de 50% ; Etant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE, à l’unanimité et avec effet au 27 mai 2020, d’octroyer une majoration de 50% de l’indemnité de fonction du Maire et des Adjoints au titre de commune classée station de tourisme.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal à l’article 6531.- 5 -

DESIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR A LA SOREA

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner un administrateur à la SOREA ;

Après vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité à l’exception de Madame Sophie VERNEY qui n’a pas pris part au vote,

➢ DESIGNE en tant qu’Administrateur de la SOREA : Madame Sophie VERNEY.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE

Les délégués sont désormais choisis au sein de la communauté de communes puisque ce sont les EPCI de Maurienne qui adhèrent au Syndicat du Pays de Maurienne.

Il n’y aura donc pas pour l’instant de désignation en Conseil Municipal.

DESIGNATION DES DELEGUES POUR LE SYNDICAT DES LOYES

Le Conseil Municipal désigne Madame Sophie VERNEY et Monsieur Didier BUTTARD aux fonctions de délégués du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau des Loyes.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE COMMUNALE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES ET DES PISTES

Madame le Maire rappelle,

• que les changements majeurs sont :

- la suppression de l'annexe 4 du traité de concession qui stipulait que les tarifs des forfaits devaient être validés par le concessionnaire mais, comme il n'y a plus de concessionnaire ...

- le nombre d'administrateurs au sein du CA de la régie passe à 9 membres du fait du passage de 15 conseillers municipaux à 11, ces derniers devant être majoritaires au sein du CA cela donne donc 5 voix et il reste quatre voix à pourvoir comme suit :

- 1 membre représentant les écoles de ski ;

- 1 membre représentant les habitants de la commune de MONTRICHER-ALBANNE ; - 2 membres représentant les partenaires hébergeurs des KARELLIS.

De plus, dans le Conseil d’Administration précédent, il y avait un représentant du personnel, mais c'était contraire à l'article R2221-8 du CGCT qui dispose que les membres du conseil d'administration ne peuvent occuper une fonction dans ces entreprises.

• que cette modification concerne les articles 1 et 5 ainsi libellés :

 Article 1" : Forme et objet

La Régie Communale des Remontées Mécaniques est, de par son activité un Etablissement gérant un service public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière créée le 07 mars 1986. elle assure cette gestion dans le cadre de l'annexe n°4 du traité de concession entre la Commune de MONTRICHER-ALBANNE et l'Association RENOUVEAU en date du 15.12.1997, annexée au présent statut.- 6 -

Elle a pour objet :

1. de conduire toutes études nécessaires à la réalisation d'un réseau de remontées mécaniques et de pistes sur le territoire de la commune de MONTRICHER-ALBANNE ;

2. de gérer l'ensemble de ses remontées mécaniques en recherchant le prix de revient d'exploitation le plus bas ;

3. de créer, d'exploiter et d'entretenir les pistes desservies par les remontées mécaniques ouvertes au public ;

4. d'assurer la sécurité des pistes du domaine skiable de la Commune de MONTRICHER-ALBANNE.

 Article 5 : Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de 9 membres :

• 5 conseillers municipaux de la commune de MONTRICHER-ALBANNE • 4 membres extérieurs au conseil municipal dont :

- 1 représentant des écoles de ski

- 1 représentant des habitants de la commune de MONTRICHER-ALBANNE - 1 représentant du personnel élu par l’ensemble des employés de la Régie - 2 représentants des partenaires hébergeurs des Karellis

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES DE MONTRICHER-ALBANNE-LES KARELLIS

APPROUVE la rédaction du document proposé, annexé à la présente délibération.

NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA REGIE COMMUNALE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES ET DES PISTES

Le Conseil Municipal, après vote, désigne, comme représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la Régie Autonome Communale des Remontées Mécaniques et des pistes de Montricher-Albanne-Les Karellis :

• Franck CHEVALLIER

• Laure PASQUIER

• Alicia COUSYN

• Marilou BREYTON

• Samuel CHAMBEROD.

NOMINATION DES GARANTS DE COUPES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation faite par le Code Forestier de désigner pour la période de six années les garants de coupes, responsables solidaires de l’exploitation des coupes délivrées à la Commune pour la satisfaction des besoins d’affouage ou des besoins propres de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,- 7 -

 NOMME pour la période de six ans comme garants de coupes :

- M. Franck CHEVALLIER,

- M. Samuel CHAMBEROD,

- M. Michel TETAZ,

soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L 1238-12 du Code Forestier.

NOMINATION D’UN DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Madame le Maire informe qu'un correspondant défense peut être désigné par le Conseil Municipal.

En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, il est désigné comme un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

À l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, le ministre de la Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes en France, soit maintenu et renforcé.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Les correspondants de défense doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense. Nos concitoyens expriment des attentes en matière d’information sur les opérations conduites par les forces, les armées françaises sur le territoire national et à l’étranger, l’effort de défense de la France (impact économique, social et technologique de la défense), ou encore les modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la défense.

Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen. Ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L’enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

Madame le Maire expose que Monsieur Franck CHEVALLIER se porte candidat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’exception de M. Franck CHEVALLIER qui ne prend pas part au vote,

• APPROUVE à l'unanimité la candidature de Monsieur Franck CHEVALLIER. • DESIGNE Monsieur Franck CHEVALLIER en tant que correspondant défense.

NOMINATION D’UN DELEGUE AU CNAS

Le Comité national d'action sociale (CNAS) est une association à laquelle les élus des collectivités territoriales et les responsables de leurs établissements publics peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et d'aides dans le cadre de l'action sociale.

De la même façon que les comités d’entreprise dans le secteur privé, le CNAS propose des chèques de réduction dans le domaine culturel ou sportif, des tarifs préférentiels dans les musées ou les sites touristiques. D’un point de vue financier, le CNAS fournit des aides pour partir en vacances aux agents de la- 8 -

fonction publique territoriale sous forme de prêts avantageux ou de chèques vacances. Le CNAS a aussi pour mission d’apporter des conseils aux agents en matière juridique et dans le domaine du logement. Le CNAS participe à la rédaction et à la gestion des politiques d'actions sociales des collectivités territoriales adhérentes et émet des avis et des recommandations sur les orientations politiques en la matière. Le CNAS gère aussi la budgétisation de ces politiques. Il est administré par des instances paritaires au niveau local, départemental, régional et national. Les délégués locaux (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de la structure adhérente pour un mandat de 6 ans. Ils assurent le relais entre le CNAS et les personnels bénéficiaires en les informant des offres disponibles et en les aidant dans leurs démarches pour en bénéficier.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de la Commune de Montricher-Albanne de désigner un référent élu délégué au CNAS ;

Après vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité, excepté Madame Marilou BREYTON qui s’abstient,

➢ DESIGNE le délégué suivant :

Marilou BREYTON, conseillère.

BUDGET COMMUNAL : FIXATION DE LA NATURE DES DEPENSES POUR LE COMPTE BUDGETAIRE 6232 – FETES ET CEREMONIES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article D.1617-19 du Code général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Elle propose donc la prise en charge des dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » :

• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies telles que par exemple :

➢ Les sapins, les décorations de Noël et illuminations de fin d’année ;

➢ Les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations,

commémorations, fêtes de villages, pots de fin d’année et vœux de nouvelle année ;

➢ Les repas des aînés et des bénévoles de la bibliothèque ;

➢ Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements

et notamment lors des mariages, décès, départs, récompenses sportives et culturelles ou lors de

réceptions officielles ;

➢ Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou

contrats, les feux d'artifices, prestations musicales (concerts, manifestations culturelles ;

➢ Les denrées et petites fournitures pour les réunions et manifestations ;

➢ Les frais de restauration d’intervenants lors de réunions, festivités organisées afin de favoriser les

échanges ou de valoriser les actions municipales.- 9 -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE l’affectation des dépenses citées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la

limite des crédits repris au Budget.

BIENS DE RETOUR ET FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES KARELLIS

Madame le Maire fait un bref rappel sur la fin de la D.S.P. et explique que suite à la délibération prise antérieurement concernant les biens de retour, Madame BESSON Muriel, Responsable de la trésorerie de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, a indiqué qu’il y avait une différence entre les biens de retour et les biens de reprise. Pour information, ce n’est donc pas la Municipalité qui ne souhaite pas payer ces biens de retour comme on l’entend dire ici ou là, mais suite à des erreurs faites au C.S.K. il faut préciser les différents biens. Pour régler cette affaire qui demeure compliquée, Madame le Maire propose que l’on se fasse accompagner par des instances juridiques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à effectuer toute démarche nécessaire visant à la bonne résolution de cette affaire.

LOCATION DE L’APPARTEMENT DE L’ANCIENNE CURE A ALBANNE

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle est saisie de la part de Madame BRIDELANCE Mathilde d’une demande de location de l’appartement type F2 ainsi qu’une cave en rez-de-jardin situés à l’ancienne cure au village d’Albanne - 73870 - MONTRICHER-ALBANNE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de louer l’appartement de type F2 ainsi qu’une cave en rez-de-jardin situés à l’ancienne cure du village d’Albanne - 73870 - MONTRICHER-ALBANNE à Madame BRIDELANCE Mathilde pour une période de trois années soit du 1er JUILLET 2020 au 30 JUIN 2023 moyennant un loyer mensuel de base de 416 €uros (Quatre-cent-seize €uros).

 DIT que les locataires prendront en charge l’ensemble des frais découlant de cet appartement (éclairage, taxe d’habitation, assurance, etc…)

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir.

BOIS DE CHAUFFAGE

Madame le Maire rappelle les conditions d’attribution du bois de chauffage (délibération du Conseil Municipal du 15-12-2017) :

Cette attribution de trois stères de bois en remplacement de la coupe affouagère concerne les personnes résidant en permanence sur la Commune et ayant été inscrites sur la liste des affouagistes durant dix années (soit consécutives, soit sur deux périodes maximum) avant l’âge requis et qui en font la demande. Concernant les personnes qui seraient séparées ou divorcées, un courrier des deux ex-conjoints déterminant la personne qui pourra bénéficier de cette attribution devra être adressé à la mairie.

Gratuité :

➢ A partir de 70 ans (au 1er janvier de l’année en cours).

➢ Les veuves à partir de 65 ans (au 1er janvier de l’année en cours).- 10 -

➢ Les infirmes bénéficiaires de l’aide sociale.

Participation forfaitaire dont le montant est fixé par le Conseil Municipal : ➢ Aux personnes âgées entre 60 ans et 69 ans (au 1er janvier de l’année en cours). ➢ Les veuves de 55 ans à 64 ans (au 1er janvier de l’année en cours).

Madame le Maire présente à l’Assemblée le devis pour le bois de chauffage. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition de l’entreprise MAURIS DIFFUSION pour la fourniture de bois de chauffage à 69,00 € H.T./stère en fagot (chêne, frêne, charmille, fayard, acacia).

Elle précise donc que la distribution de bois cerclé en 1 mètre sera poursuivie cette année encore, soit à 106 euros pour 3 stères. Quant au sciage en 33 cm, il sera toujours possible, au prix de 32,00 euros le stère.

Monsieur Michel LEFEVER propose la gratuité de stères de bois pour les personnes qui seraient dans le besoin et qui n’auraient pas fait d’affouage.

Madame le Maire répond qu’il faudra étudier la possibilité de gratuité au sein de la commission d’action sociale.

AFFAIRES DIVERSES

Emploi des Jeunes :

Madame le Maire propose que les emplois des jeunes soient reconduits cet été 2020. Elle rappelle que les candidatures doivent être adressées en mairie au plus tard le : 25 JUIN 2020 Toute demande au-delà de cette date ne sera pas prise en compte.

La candidature sera accompagnée d’un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur. (Attention : les comptes au nom des parents et les comptes épargnes ne sont pas acceptés ; les jeunes n’ayant pas de compte chèque doivent donc en ouvrir un).

Les emplois des jeunes sont ouverts aux conditions suivantes :

· Être âgé entre 16 et 18 ans inclus ;

· Les parents doivent être domiciliés sur la Commune et inscrits sur les listes électorales.

Appel du 18 Juin :

Madame le Maire explique que pour le 80ème anniversaire de l’appel du 18 juin, une plaque en émail sera apposée au Bochet sur le mur de la place des Maquisards et des combattants 39-45. Une cérémonie aura lieu, mais en raison de l’épidémie du COVID-19, elle se tiendra en comité restreint en respectant les gestes barrières. Elle invite le Conseil Municipal ainsi que les Anciens Combattants.

Directives sanitaires :

Monsieur Michel LEFEVER demande ce qu’il est prévu comme manifestations cet été aux vues des diverses adaptations suite au déconfinement.

Madame le Maire répond qu’il est prématuré de pouvoir prendre une décision. Concernant le comité des fêtes, Monsieur Samuel CHAMBEROD explique que de toute manière la fête de la Madeleine si elle a lieu, ne se fera que sur une journée car le temps imparti est restreint pour l’organisation.

Pêche à Pramol :

Monsieur Samuel CHAMBEROD s’interroge sur le vol à la cabane de pêche. Madame le Maire répond qu’il y a eu dépôt de plainte pour le vol des cannes à pêche et l’effraction de la cabane.

La séance est levée à 22h50.

Le Maire,

Madame Sophie VERNEY.