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Compte-Rendu - cr du 27 mai 2020 5778
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 mai 2020 5778)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161, Rue de la Mairie
LE BOCHET
73870 MONTRICHER-ALBANNE
04 79 59 61 50
COMPTE RENDU DU 27 MAI 2020
L’AN DEUX MIL VINGT ET LE VINGT-SEPT MAI à 18 heures 30, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Montricher-Albanne.
Installation des Conseillers Municipaux :
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame VERNEY Sophie, Arlette née STORATH, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM(Mmes) : BREYTON Marilou, BUTTARD Didier, CARRAZ Claude, CHAMBEROD Samuel, CHEVALLIER Franck, COUSYN Alicia, EDMOND Marielle, LEFEVER Michel, PASQUIER Laure, TETAZ Michel, VERNEY Sophie dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
M. LEFEVER Michel, le plus âgée des membres du conseil, a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Mme PASQUIER Laure.
ELECTION DU MAIRE :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A DÉDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : _ 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 11
Majorité absolue : 06
Mme VERNEY Sophie a obtenu ………………………………………… onze voix (11)
Mme VERNEY Sophie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :
Vu le Code de général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre d’Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE la création de 3 (trois) postes d’Adjoints. ELECTION DU PREMIER ADJOINT :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Mme VERNEY Sophie, élue Maire, à l’élection du premier adjoint :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A DÉDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : _ 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 11
Majorité absolue : 06
Mme EDMOND Marielle a obtenu ………………………………………… onze voix (11)
Mme EDMOND Marielle ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installée.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A DÉDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : _ 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 11
Majorité absolue : 06
M. CHEVALLIER Franck a obtenu ………………………………………… onze voix (11)
M. CHEVALLIER Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint :
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A DÉDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : _ 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 11
Majorité absolue : 06
Mme CARRAZ Claude a obtenu ………………………………………… onze voix (11)
Mme CARRAZ Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Adjoint et a été immédiatement installée. Pour information, comme la loi le précise, les représentants de la Commune à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne-Arvan sont élus indirectement et de fait dans l’ordre du tableau.
Les membres représentant la Commune à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES sont donc :
• Madame Sophie VERNEY, Maire ;
• Madame Marielle EDMOND, 1er adjoint.
Charte de l’Élu Local :
Le Maire,
Madame Sophie VERNEY
Charte de l'élu local
(article Lllll-1-1 du code général des collectivités territoriales)
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.