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Procès Verbal - PV CM 07.12.22
Procès Verbal - 6. PV CM 01 10 2020
Compte-Rendu - CR du 24 novembre 2020
Procès Verbal - 7. PV CM 24 11 2020
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7. PV CM 24 11 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 24 NOVEMBRE 2020
Pages
∗ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er octobre 2020
150 - Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 02
151 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 09
152 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 29
AFFAIRES FINANCIÈRES
153 - Débat d'orientations budgétaires 2021 36
154 - Dispositifs d'exonération transitoire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 à Levallois
51
155 - Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par Immobilière 3F dans le cadre de la construction de 11 logements sociaux sis 87 rue Baudin
54
156 - Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la réalisation de projets d'action pédagogique
57
AFFAIRES TECHNIQUES
157 - Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre du plan de stratégie régionale en faveur de l'eau et des milieux aquatiques et humides 59
AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
158 - Approbation du rapport des représentants de l'assemblée délibérante au Conseil d'administration de la SEMARELP relatif à l'exercice 2019
66
159 Approbation du rapport annuel d'activité de la SEMARELP relatif à l'exercice 2019
68
AFFAIRES DE PERSONNEL
160 - Transformation et création de postes 71
AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
161 - Actualisation du règlement intérieur des Conseils de quartier 73
162 - Approbation des nouveaux statuts de la Caisse des Écoles de la ville de Levallois 83 163 - Convention pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) - Avenant n°2 87
164 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens financiers entre la Ville de Levallois et l'association "Gan Menahem" (gestionnaire de la crèche "Beth Hilel")
89
165 - Convention entre la ville de Levallois et le département des Hauts-de-Seine pour la numérisation et la réutilisation des archives communales
91
- Vœu du groupe « Levallois d'Avenir » 92
La séance est ouverte à 19h05 sous la Présidence de Madame POTTIER-DUMAS, Maire de Levallois.
Conseillers présents :
Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Pierre CHASSAT (à partir de 19h27), Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva HADDAD, Monsieur Stéphane DECREPS, Madame Elsa CHELLY, Monsieur Christian MORTEL, Madame Stéphanie HEBRARD, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO, Madame Ingrid DESMEDT, Adjoints au Maire
Monsieur Bertrand GABORIAU, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Monsieur Jacques POUMETTE, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Bruno FELLOUS, Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Monsieur Julien DENÈGRE, Madame Marie COMBELLE, Madame Déborah KOPANIAK, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Monsieur Eddie GARO, Madame Charlotte ODENT, Madame Constance BRAUT, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame Maroussia ERMENEUX, Monsieur Vincent de CRAYENCOUR, Madame Hélène COURADES, Monsieur Philippe LESTAGE, Madame Frédérique COLLET, Madame Maud BREGEON, Monsieur Sacha HALPHEN (à partir de 19h11), Monsieur Noureddine GAMDOU, Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Jean- Baptiste CAVALLINI, Monsieur Baptiste NOUGUIER, Monsieur Lies MESSATFA, Conseillers municipaux
Conseillers représentés :
Monsieur Pierre CHASSAT par Monsieur Philippe LAUNAY (jusqu’à 19h27) Madame Karine VILLY par Madame Laurence BOURDET-MATHIS Madame Valérie FOURNIER par Madame Stéphanie HEBRARD Monsieur Sacha HALPHEN par Monsieur Stéphane GEFFRIER (jusqu’à 19h11) Madame Aurélie ROUSSEAU par Monsieur Lies MESSATFA
Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ
Mardi
24 novembre
2020
Conseil
municipal
Madame le Maire :
« Mesdames, Messieurs les Conseillers, chers collègues, la séance du Conseil municipal est ouverte. Je vais désigner un secrétaire de séance. S’il n’y a pas d’opposition, je demande à Madame Mélissa VARCHOSAZ de bien vouloir procéder à l'appel des Conseillers. Madame VARCHOSAZ, vous avez la parole. »
Madame VARCHOSAZ, nommée Secrétaire de séance,
procède à l'appel des Conseillers municipaux.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Le quorum étant largement atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.
Préalablement à l’étude des points fixés à l’ordre du jour, je vous informe conformément à l’article 8 du règlement intérieur du Conseil municipal que j’ai reçu communication le 20 novembre d’un vœu de la part du groupe « Levallois d’Avenir ». Ce dernier a donc été inscrit au sein de l’ordre du jour du présent Conseil et sera abordé en fin de séance.»
I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2020
Madame le Maire :
« Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 1er octobre 2020.
Y a-t-il des observation ? Il n’y en a pas. Il est donc adopté. »
Le procès-verbal du 1er octobre 2020 est adopté à l’unanimité.
II - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
150 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame le Maire :
« Nous passons au compte rendu des décisions municipales.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Il n’y en a pas.
Il est donc adopté. »
Arrivée de Monsieur Sacha HALPHEN à 19h11.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°85 du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n°423 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
VU l’arrêté n°425 du 3 juillet 2020 relatif à l’exercice des fonctions d’ordonnateur,
Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE
1/ des Décisions municipales suivantes :
22/2020 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTÉ JUIVE DE LEVALLOIS (A.C.J.L)
Objet : La ville de Levallois est propriétaire au 77 Quai Charles-Pasqua, d’un terrain dit Fit Park.
L’Association de la Communauté Juive de Levallois, dite A.C.J.L. est une association à but non lucratif de loi 1901.
Dans le cadre des commémorations des fêtes de Roch Hachana, Yom Kippour et Soukoth, l’A.C.J.L. a sollicité auprès de la Ville l’occupation, à titre gracieux, précaire et révocable, du terrain de Fit Park susmentionné afin d’y commémorer ces évènements du 17 septembre au 12 octobre 2020 inclus.
23/2020 RECOURS CONTRE LA VILLE DE LEVALLOIS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE REQUÊTES N° 1809743 ET 1912333
Objet : Une procédure de sanction disciplinaire a été engagée à l’encontre d’un agent de la Ville.
Cette procédure a donné lieu à une sanction administrative (exclusion temporaire d’un jour) que l’agent a contesté auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Aussi, il convient que Madame le Maire représente les intérêts de la Ville dans cette instruction (n°1809743).
Plusieurs mois après cette procédure, le même agent a fait l’objet d’une nouvelle procédure disciplinaire qu’il a également contesté devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Dans un souci de continuité du service et d’encadrement des enfants, la sanction a été différée et, n’ayant pu être appliquée dans des délais raisonnables, il convenait de procéder à son annulation.
Le contentieux n’ayant ainsi plus d’objet, il convient que Madame le Maire le Maire sollicite un non-lieu à statuer dans le cadre de ce dossier (n°1912333).
24/2020 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DU PAVILLON DES FÊTES SIS 1 PLACE DE VERDUN AU PROFIT DU LABORATOIRE CENTRAL 92
Objet : Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, la Ville a mis en place un centre de dépistage gratuit au sein du Pavillon des Fêtes.
L’Occupant « Laboratoire Central 92 » réalise gratuitement des tests virologiques (RT- PCR) de dépistage.
Au regard de l’importance que représentent les dépistages dans la lutte contre la COVID-19 et dans le prolongement des directives du gouvernement, la Ville et le laboratoire souhaite pouvoir amplifier le nombre de prélèvement dans un cadre sanitaire sécurisé et dédié.
Aussi, la Ville lui a mis à disposition, à titre gracieux, le Pavillon des Fêtes sis 1, place de Verdun à compter du 1er septembre 2020 pour une durée d’un mois, reconduit tacitement pendant un an.
25/2020 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision municipale concerne la signature du marché relatif à l’entretien des espaces verts de la Ville passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert.
L’analyse des offres a été réalisée par la Direction Générale des Services Techniques, au regard des critères de jugement des offres énoncés dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence, et la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 15 septembre 2020, a attribué l’accord-cadre à bons de commande à la société VAL D'OISE PAYSAGE – JCM, ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande au titre des prestations spécifiques, dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 € HTVA, sans montant minimum. A ce montant, s’ajoute le prix global et forfaitaire annuel fixé à 114 310 € HTVA, au titre des prestations d’entretien courant.
Les prestations du marché débuteront à compter de sa date de notification, jusqu’au 31 décembre 2020 et le marché pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
26/2020 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION "HEIKHAL CHELOMO"
Objet : La Ville est propriétaire au 77 Quai Charles-Pasqua, d’un terrain dit Fit Park.
L’Association "Heikhal Chelomo" est une association à but non lucratif de loi 1901.
Dans le cadre des commémorations de la fête de Souccot, l’Association "Heikhal Chelomo" a sollicité auprès de la Ville l’occupation, à titre gracieux, précaire et révocable, du terrain de Fit Park afin d’y commémorer cet évènement du vendredi 2 au dimanche 11 octobre 2020 inclus.
27/2020 LOCATION ET MAINTENANCE DE JOURNAUX ÉLECTRONIQUES D’INFORMATION ET DE PANNEAUX D’INFORMATION
Objet : Le marché relatif à la location et la maintenance de journaux électroniques d’information et de panneaux d’information a été attribué à la société SEMUP dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, à compter du 19 octobre 2010 pour une durée de 10 ans.
La Ville souhaite regrouper, au sein d’un contrat de concession, les prestations objet du présent marché avec celles dépendant du marché de mise à disposition, exploitation et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, dont l’échéance est fixée au 1er janvier 2022. Dans ce cadre et afin d’assurer la continuité de service le temps strictement nécessaire à la conclusion de la procédure, la Ville sollicite le maintien des prestations par la société.
Le marché est prolongé dans l’ensemble de ses termes pour une durée de 14 mois et 13 jours, le montant du marché est ainsi augmenté de 180 241, 93 € HTVA.
Cet avenant augmentant de plus de 5 % le montant initial du marché, il a été soumis pour avis aux membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunis le 15 septembre 2020 lesquels ont rendu un avis favorable quant à son adoption.
28/2020 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION, À TITRE ONÉREUX, DU STAND DE TIR DE LA GARENNE- COLOMBES AUPRÈS DES SERVICES DE LA POLICE MUNICIPALE DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision municipale concerne la signature d’une convention de mise à disposition du stand de tir de la ville de la Garenne-Colombes, à titre onéreux, pour la période du 06 octobre 2020 au 02 juillet 2021.
En effet, conformément à la réglementation en vigueur, les agents de police municipale armée doivent se former au maniement des armes et participer à deux séances (25 cartouches à minima par séance) d’entrainement au tir sur une période d’un an. La ville de la Garenne-Colombes met ainsi à disposition son stand de tir de 8h15 à 11h30 et/ou de 13h30 à 16h30, après réservation. Les conditions et les caractéristiques de la mise à disposition sont reprises ci-dessous :
- un emplacement correspondant à 6 postes de tir (stand de tir),
- tarif : 250 €/jour (6h) ou 200 €/1/2 journée (3h).
29/2020 MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET ÉVOLUTIVE DU SYSTÈME DE RÉCUPÉRATION D’ÉNERGIE THERMIQUE À PARTIR DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COMMUNAL DESTINÉ À MAINTENIR EN TEMPÉRATURE L’EAU DES BASSINS DU CENTRE AQUATIQUE DE LEVALLOIS
Objet : La présente décision municipale concerne la signature du marché relatif à la maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d’énergie thermique à partir du réseau d’assainissement communal destiné à maintenir en température l’eau des bassins du Centre aquatique de Levallois.
Il s’agit d’un marché de services passé selon la procédure d’appel d’offres.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 30 septembre 2020, a attribué l’accord- cadre à bons de commande à la société SUEZ EAU FRANCE ayant présenté une offre économiquement avantageuse.
Celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 90 000 € HTVA au titre de la maintenance corrective et évolutive, sans minimum. A ce montant, s’ajoute le prix global et forfaitaire annuel de 10 501,49 € HTVA, pour la maintenance préventive.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an et pourra être reconduit de façon expresse à l’initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
30/2020 ACQUISITION DE LIVRES ET PARTITIONS
Objet : La présente décision municipale concerne la signature des marchés relatifs à l’acquisition de livres et partitions par la ville et la Caisse des Écoles de Levallois.
Il s’agit de quatre marchés de fournitures passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 30 septembre 2020, a attribué les quatre accords-cadres à bon de commande aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :
Lot INTITULE
Montant
Maximum
Annuel en €
HTVA
Dont Maximum
Annuel réservé
à la Caisse des
Écoles
€ HTVA
SOCIÉTÉS RETENUES
1
Fourniture de livres non
scolaires enfance et petite
enfance
150 000 € 30 000 €
JBC
28 rue Gabriel Péri
92110 CLICHY
2
Fourniture d’ouvrages
documentaires adultes et
jeunesse
120 000 € 1 000€
DECITRE
16 rue Jean Desparmet
69371 LYON Cedex 08
3 Fourniture d’œuvres de fiction adultes et jeunesse 150 000 € 20 000 € DECITRE
16 rue Jean Desparmet
69371 LYON Cedex 08
4
Fourniture de partitions de
musique classique et
d’autres genres musicaux
25 000 € 1 000 €
L.M.I
2 rue des Trois Mages
13006 MARSEILLE
Les marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d’un an et pourront être reconduits tacitement, pour une même durée, dans la limite de 3 fois.
31/2020 ACQUISITION DE MATÉRIEL JETABLE
Objet : La présente décision municipale concerne la signature des marchés relatifs à l’acquisition de matériel jetable dont la majorité est recyclable et/ou biodégradable.
Il s’agit de deux marchés de fournitures passés selon la procédure de l’appel d’offres ouvert. La consultation a été organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 30 septembre 2020, a attribué les deux marchés aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :
Lot INTITULE
Montant
Maximum
Annuel en €
HTVA
Dont Maximum
Annuel réservé à
la Caisse des
Écoles
€ HTVA
SOCIÉTÉS RETENUES
1
Acquisition de vaisselle et
d’accessoires de table
jetables
40 000 € 20 000 €
DAUGERON ET FILS
12 route de Montigny
77816 MORET-SUR-
LOING
2 Acquisition de sacs et emballages 50 000 € 30 000€
MILHE ET AVONS
160 chemin Notre Dame de
la Consolation
13013 MARSEILLE
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits tacitement, pour une durée d’un an, dans la limite de trois fois.
2/ de la passation des marchés à procédure adaptée suivants :
MARCHES NON FORMALISES NOTIFIES
n° Objet du marché Montant Prise d'effet Durée du marché Société
MARCHES DE FOURNITURES
1
Fourniture de matériel médical et de
première urgence, fourniture et
maintenance de défibrillateurs pour la
Ville et la Caisse des Écoles –
Lot n°1 : Fourniture de petit matériel et de
consommables médicaux
Pas de montant
minimum
Montant
maximum annuel
: 23 000 € HTVA
(dont 4 000 €
maximum pour la
Caisse des Ecoles)
A compter du
10/08/2020
jusqu'au 21/06/2021.
Reconductible 3 fois.
SECURIMED
4 rue de l’Artisanat
59180 CAPPELLE
LA GRANDE
2
Fourniture de matériel médical et de
première urgence, fourniture et
maintenance de défibrillateurs pour la
Ville et la Caisse des Écoles –
Lot n°2 : Fourniture d’équipements
médicaux
Pas de montant
minimum
Montant
maximum annuel
: 16 000 € HTVA
(dont 4 000 €
maximum pour la
Caisse des Ecoles)
A compter du
10/08/2020
jusqu'au 21/06/2021.
Reconductible 3 fois.
SECURIMED
4 rue de l’Artisanat
59180 CAPPELLE
LA GRANDE
MARCHES DE SERVICES
3
Étude de faisabilité dans le cadre de la
création d'un bassin écologique dans le
parc de la Planchette
37 500 € HTVA
A compter du
12/10/2020 jusqu’à
l’exécution complète
des prestations
LAND'ACT
47 rue Jules Guesde
92300 LEVALLOIS
PERRET
4 Maintenance des classeurs rotatifs de la ville de Levallois
Maintenance
corrective
Montant maximum
annuel : 16 000 €
HTVA
Pas de montant
minimum
Maintenance
préventive
Montant global et
forfaitaire annuel :
950 € HTVA
1 an à compter du
16/10/2020
Reconductible 3 fois.
MAINTENANCE
SYSTÈME
22 Porte du Grand
Lyon
01700 NEYRON
5
Reliure et restauration de registres
communaux
Lot n°1 : Reliure des registres communaux
Montant maximum
annuel : 30 000 €
HTVA
Pas de montant
minimum
1 an à compter du
20/10/2020
Reconductible 3 fois.
ATELIER SAINT
LUC
24 rue de Carnac
72190 COULAINES
MARCHES DE TRAVAUX
6
Travaux de démolition et désamiantage de
bâtiments pour la Ville et le CCAS
Lot n°1 : Travaux de désamiantage pour
la Ville et le CCAS de la ville de Levallois
Montant maximum
annuel du marché :
680 000 € HTVA
(dont 180 000 €
HTVA maximum
pour le CCAS).
1 an à compter du
13/10/2020
Reconductible 2 fois.
FIBRADEM
4 rue Nobleterre
95100
ARGENTEUIL
7
Travaux de démolition et désamiantage de
bâtiments pour la Ville et le CCAS
Lot n°2 : Travaux de démolition pour la
Vlle et le CCAS de la ville de Levallois
Montant maximum
annuel du marché :
950 000 € HTVA
(dont 50 000 €
HTVA maximum
pour le CCAS)
1 an à compter du
13/10/2020
Reconductible 2 fois.
S.T.D.T.
79/83 rue des
Cloviers
95100
ARGENTEUIL
8
Travaux de réaménagement du marché
couvert Henri-Barbusse - Étanchéité –
Dallage, Ventilation – Désenfumage –
Plomberie sanitaire, Électricité CFO/CFA,
Système de sécurité incendie
2 208 335,15 €
HTVA
A compter du
22/10/2020 jusqu’à
l’exécution complète
des prestations
LBC SAS
ZI La Vigne aux
Loups
5 avenue Arago
91380 CHILLY
MAZARIN
151 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrivée de Monsieur Pierre CHASSAT à 19h27.
Madame le Maire :
« Nous passons au rapport sur la situation en matière de développement durable que Madame COVILLE va vous présenter. Il est prévu un PowerPoint. Madame COVILLE, vous avez la parole pour, je crois, quinze minutes. Je l’annonce parce que c’est toujours moins long quand on sait combien de temps cela va durer. Allez-y Madame COVILLE. »
Madame COVILLE :
« C’est sûr, en tout cas je l’espère.
Je vais essayer de me livrer à un exercice particulièrement difficile car résumer en quinze minutes l’action de toute une collectivité est un exercice périlleux, mais je vais m'y livrer avec plaisir.
La minute de la mobilité
Pour commencer, je vous propose une première minute sur la mobilité. Naturellement, les pistes cyclables nous ont beaucoup occupées au cours de cette année 2020.
Je ferai quelques rappels en chiffres pour préciser les choses. Nous avons créé 9 km de pistes cyclables avec l'aide de la Région, de l'État, des services techniques, de Madame DESCHIENS et de tous ceux qui ont bien voulu participer. À l'issue de cette réalisation temporaire, nous avons réalisé un comptage qui a été piloté par les services techniques qui a prouvé qu'il y avait 10 105 usagers par jour un lundi matin et nous avons 5 187 usagers. Nous avons fait un comptage le dimanche et un comptage le lundi de façon à avoir une vision précise de ce que les Levalloisiens utilisaient.
Les aménagements cyclables sont utilisés à 90 % par les cyclistes. On dit beaucoup qu’ils sont utilisés par de nombreuses personnes, mais le comptable montre que les cyclistes utilisent à 90 % les pistes le dimanche, et ne me demandez pas pourquoi, le lundi ils les utilisent à 85 %. Je suppose qu’il y a des trajets pour lesquels il est plus pratique pour eux de ne pas utiliser les pistes cyclables.
L’essentiel des voies dites « périphériques » connaît une fréquentation oscillant entre 500 à 1 000 cyclistes par jour et celles internes entre 200 et 500 par jour. Je suis prête à discuter de ces chiffres autant qu’il sera nécessaire.
Une deuxième étape était prévue, celle de la concertation. Nous avons posé dans cette concertation entre autres deux questions ouvertes. La première sur les difficultés particulières rencontrées : sans surprise, la circulation, le stationnement et la sécurité. Je dis sans surprise parce que, naturellement, ce qui revient tout au long de cette concertation, c’est qu'il faudra plus de sécurité sur les pistes cyclables. Nous y travaillons et je reviendrai sur le sujet si nécessaire.
Nous avons posé la question : vous avez la parole. Là, je remercie vivement les Levalloisiens, ils ont été très créatifs et de vraies propositions ont émergé pour améliorer le partage de l'espace public. D’ailleurs, beaucoup de ces suggestions sont d’ordre comportemental puisque nombre de personnes s’étonnaient à la fois du mauvais comportement des cyclistes et des mauvais comportements des automobilistes. Naturellement les trottinettes électriques n’étaient pas épargnées.
Cette concertation a prouvé qu'il y avait une vraie différence entre ceux qui nous disaient « c’est un bon début ces pistes » – j'entends naturellement Madame le Maire et Messieurs et Mesdames mes collègues dire qu'on pourrait même en faire plus – jusqu’à : « elles ne servent à rien ces pistes ». En tout cas, nous avons matière à réfléchir et à agir. Merci pour cette concertation et surtout merci à tous ceux qui y ont participé. »
Madame le Maire :
« De mémoire, je crois que nous avons eu 2 700 réponses sur cette concertation. »
Madame COVILLE :
« Ce qui est un pourcentage élevé dans ce type de concertations. »
Madame le Maire :
« C’est très bien d’autant plus que c’était une première sur un tel format. Dès qu’on a mis le formulaire en ligne, nous avons eu une explosion des participations. Cela a été assez impressionnant.
Nous sentons que ce sujet a suscité un véritable engouement. Cela a en tout cas déchaîné les passions. »
Madame COVILLE :
« Ce qui est toujours très bon signe parce que finalement cela nous permet d’agir derrière.
Le deuxième sujet portait sur le stationnement des vélos. Pour mémoire, je rappelle que le nombre des arceaux installés pour le stationnement des vélos a augmenté depuis trois ans. Chaque année il y en a toujours un petit plus, on tourne autour de 700 arceaux si ma mémoire ne me fait pas défaut.
Le deuxième sujet qui est ressorti de cette concertation porte sur le stationnement sécurisé, notamment en surface puisqu’une des questions qui ressort est la recrudescence des vols de vélos. Les vélos, c’est quelque chose de formidable mais on les vole. Nous allons donc nous attaquer au stationnement sécurisé en surface, mais nous n’allons pas rester en surface, nous allons aussi nous attaquer au stationnement sécurisé dans les parkings. Tout cela est en cours d’examen. Je rassure tous ceux qui pourraient être inquiets, nous avons pris goût à la concertation, cela se fera en concertation avec les associations de vélos que je rencontre régulièrement et qui ont beaucoup de très bonnes idées, notamment pour nous aider à déterminer les emplacements.
Je serai rapide sur le sujet de la pollution en ville. Cela me permet de rappeler que Levallois va intégrer la zone à faible émission organisée par le Grand Paris. La conséquence de cette intégration à la ZFE dans un avenir proche touchera notamment le secteur des livraisons sur le problème des flux. Personne aujourd’hui n’ignore qu'il y a une recrudescence de livraisons puisque aussi bien les particuliers que les commerçants sont obligés de se faire livrer, ce qui entraîne une circulation bien moins fluide et beaucoup de pollutions. Nous aurons probablement des mesures importantes à prendre et nous commençons dès maintenant la réflexion sur ce sujet.
Je remercie beaucoup le CCJ parce qu'il est rempli de bonnes idées. Madame le Maire, Mesdames et Messieurs mes collègues, il nous propose une piétonnisation occasionnelle qui nous permettrait de profiter des espaces de la Ville de Levallois et de la qualité de vie à Levallois. Je ne sais pas si nous pourrons répondre favorablement à leur demande, en tout cas cela méritera de l’examiner. Il souhaiterait une borne de réparation pour les vélos. C’est encore une bonne idée sur laquelle nous pourrons travailler.
Je garde la meilleure pour la fin : une visite culturelle de la ville à vélo. Nous l’avions déjà fait de mémoire avec un nombre de cyclistes qu’il faudrait relancer sous la houlette de Giovanni BUONO. La visite culturelle de la Ville de Levallois vaut vraiment le détour. Nous découvrons quantité de choses que l'on ignore le reste du temps.
Je conclurai cette brève minute sur la mobilité par quelques projets en cours dont une étude sur la circulation largement avancée. Nous travaillons sur la sécurité. La prochaine étape sera de comment séparer les pistes cyclables des pistes de la voie publique. Nous allons également travailler sur la problématique de la réduction de la vitesse des voitures. Tout le monde sait qu'une voiture qui roule moins vite sécurise à la fois les piétons, les vélos et l'ensemble de tous ceux qui utilisent la voie publique et lorsque les véhicules électriques se multiplieront, ils feront moins de bruit, il y aura plus de danger pour les piétons, il faudra aussi qu'on l'anticipe et qu’on y réfléchisse. J’en ai terminé avec la minute de la mobilité. Je vous rassure, les autres minutes seront plus brèves mais ce sujet méritait un tout petit peu de développement.
La minute de la biodiversité
Le deuxième sujet abordé concerne la minute de la biodiversité. Je ne résiste pas à vous montrer cette magnifique photo qui est l'animation que nous organisons tous les ans. Celle-ci est peut- être sur l’île de la Jatte, mais elle est peut-être aussi dans le parc Eiffel où nous organisons tous les ans, lorsque nous le pouvons, une journée dédiée à la biodiversité avec les enfants des écoles qui plantent les quatre jardins dédiés aux écoles dans le parc Eiffel. C’est la plus belle journée de l’année quand nous pouvons l’organiser.
La biodiversité est l’activité la plus demandée dans les écoles. Nous y avons créé des espaces de jardinage pédagogique très appréciés des enseignants comme des enfants. Les animations réunissent plusieurs écoles en fin d'année, d’où cette photo que je trouve sympathique. Nous avons aussi des journées sur les oiseaux des parcs et jardins, les milieux aquatiques, les poissons, la biodiversité urbaine sans oublier les abeilles et les ruchers de l’île de la Jatte.
Je donne un coup de projecteur aux projets du CCJ. Je rappelle que ces projets sont ceux du nouveau CCJ qui vient d’être élu et qui a beaucoup de bonnes idées à nous soumettre. Il voudrait travailler sur l’apiculture urbaine, pourquoi pas, et réaliser la création d’un potager d’herbes aromatiques. Excellente idée du CCJ que nous essaierons de mettre place. Nous avons d'ailleurs un projet commun avec le C.C.A.S. et Stéphanie HEBRARD pour créer dans la résidence Lorraine l'installation de jardinières de plantes aromatiques dans leur patio parce qu’il semblerait qu’il y ait de la place, ce qui permettrait aux résidents de la résidence Lorraine de venir jardiner et cueillir leurs plantes aromatiques. Pourquoi ne pas faire de temps en temps du transgénérationnel qui plairait à tout le monde. Je trouve cette idée intéressante et très belle à suivre. »
Madame le Maire :
« Très bonne idée. »
Madame COVILLE :
« Merci d’avance à Stéphanie HEBRARD d’avoir accepté de participer à ce projet à nos côtés.
La minute de l’énergie
Ce n’est pas difficile, il y a dans l’Info Levallois du mois dernier un très bel article – merci à Info Levallois d'avoir publié une double page – sur tout ce que nous faisons en matière d’économie d’énergie. Le temps fort, Madame le Maire, c’est l'espace INFO ÉNERGIE parce qu’il permettra aux Levalloisiens de répondre à toutes les questions relatives à la rénovation énergétique : comment monter un projet, comment le financer, comment sélectionner un professionnel pour réaliser les travaux. Cet espace est ouvert, il est actuellement virtuel puisqu’on ne peut pas organiser de rendez- vous physiques, mais il sera dans l'espace permanence dès que nous pourrons accueillir du public. Nous le faisons avec l'Agence locale de l’énergie qui a de véritables compétences et qui peut répondre d'ores et déjà à toutes les questions des Levalloisiens.
Indépendamment de cet espace, nous faisons des actions grand public. Pour mémoire, je rappelle que « Familles à énergie positive » est lancé. Une quarantaine de familles se lancent dans cet exercice un peu difficile consistant à savoir comment économiser quotidiennement de l’énergie dans leur appartement. Le programme Watty dans les écoles et développé par une entreprise Eco-CO2 reprend ses activités dans trois ou quatre écoles de Levallois après une interruption due au confinement.
Ensuite, le dernier concerne les ateliers avec le club des entreprises éco responsables de Levallois. Je rappelle que les entreprises ont une part importante à jouer sur ce sujet. Elles sont grandes consommatrices d’énergie et très demandeurs de pouvoir améliorer cette situation. Je précise que nous continuons à recevoir des courriers de Levalloisiens et de Levalloisiennes, puisque je ne voudrais pas dire que ce ne sont que des Levalloisiens, qui s’étonnent de voir des immeubles vides éclairés à des heures où ils ne le devraient pas. Nous continuons de recevoir des courriers dans ce sens. Nous menons donc une action continue avec les entreprises. Je rappelle que la réduction de consommation pour les entreprises d’ici 2030 est assez drastique puisqu’il faut qu’elles économisent 40 % de leur consommation. Elles ne peuvent donc pas être totalement insensibles à tout ce que nous pouvons leur proposer pour y parvenir.
En conclusion, l’obligation de passer à la vitesse supérieure puisqu’il y a un décret tertiaire qui, au passage, concerne non seulement les entreprises mais également la commune.
Voilà pour la minute de l’énergie. S'il y a des questions à la fin de mon intervention, je suis prête à y répondre.
La minute déchets
Nous avons une minute pour la réduction des déchets. Je ne serai pas très longue sur ce sujet. Tout le monde sait que nous menons des actions régulières depuis très longtemps. La Journée du World clean up Day a connu cette année une mobilisation importante et sympathique.
Nous avons également une sensibilisation aux mégots. Nous ramassons beaucoup de mégots sur la chaussée. C’est un sujet compliqué ; je pense que nous pourrions peut-être augmenter le nombre de cendriers, mais il semblerait que beaucoup de cendriers sont déjà installés sur la voie publique par les entreprises. Il faudrait donc regarder comment nous pouvons améliorer le dispositif.
La deuxième étape la plus importante est le traitement des bio déchets. À ce sujet, nous avons commencé depuis déjà longtemps la distribution de composteurs. Pour mémoire, nous avons depuis 3 ans, distribué 450 composteurs individuels dont 3 collectifs dans des copropriétés, donc le sujet commence à prendre, et le tri des bio déchets a déjà commencé dans les écoles et sur les marchés puisque nous avons des tables de tri de ramassage des bio déchets. Maintenant, une nouvelle exigence en 2025 nous contraindra à généraliser le tri à la source des bio déchets. C’est donc une véritable organisation pour les collectivités.
Des expérimentations pourraient être menées. Nous avons lancé une première expérimentation avec UP CYCLE. L’objectif est d’organiser des points relais de collecte de bio déchets et l’installation de composteurs collectifs de quartier. Je rappelle que les points relais permettront aux animateurs de UP CYCLE de récolter les bios déchets et de les mettre dans le composteur qui actionneront leur machine pour fabriquer du jus de compost qui est bon pour les espaces verts.
Ce qui m'a fait plaisir c’est, je le rappelle, que je n’ai pas piloté les CCJ. Je parle des jeunes car ce sont eux qui nous aideront à mettre en place tout ce que l’on initie aujourd’hui. Je ne les ai pas pilotés, c’est donc la bonne surprise. Ils voudraient piloter l’organisation d’un World clean up Day « Géant ». Inutile de vous dire que j’ai immédiatement donné mon accord, j’espère que je ne me suis pas avancée trop vite, et ils sont volontaires pour récupérer les bio déchets et animer les points relais des composteurs, ce qui sera une très bonne idée pour UP CYCLE qui, je suppose, le voit d’un très bon œil.
En conclusion, une sensibilisation renforcée, des lois un peu contraignantes et une filière qui s’organise. Tout est mis en place pour parvenir à l’objectif qui est d’augmenter la qualité du tri sélectif et de diminuer la quantité de déchets ménagers.
Je vous rassure, je n’en ai plus que pour deux minutes puisqu'il me reste la minute développement durable et santé. Je m'arrête deux minutes si on peut revenir sur la photo. Il s’agit de la photo du fameux composteur de UP CYCLE. Il commence à être installé dans certains quartiers. J’ai été visité celui-là sur place. Vous voyez qu’il peut être installé même dans une cour pavée avec de jolies installations. Ce n'est pas forcément un endroit sordide où on se dit que cela va sentir mauvais. C’est vraiment l’outil de demain pour le tri des bio déchets.
La minute développement durable et santé
Je poursuis avec la minute développement durable et santé. Le problème de la santé n’est pas négligeable.
Je serai très brève sur la restauration scolaire parce que je pense qu’on y reviendra. Madame le Maire, nous avons fait un certain nombre de visites de sites, je ne sais pas si vous souhaitez qu'on le développe, ce qui nous a permis de voir très concrètement comment s’organise la restauration scolaire, le constat sur la qualité, sur comment créer des partenariats avec les prestataires. Je rappelle que ce n'est pas un problème spécifique à Levallois. Je ne sais pas si certains ont eu l’occasion de voir l’émission sur France 3 il y a une semaine sur la restauration scolaire, cela donne une idée de la dimension du problème. Prenons-le donc de manière pragmatique et avançons étape par étape ce qui me paraîtra le plus astucieux.
Pour mémoire, un petit rappel : l'ensemble des plastiques jetables ont été supprimés dans les établissements scolaires. Le plastique a été supprimé également chez nous puisque nous avons maintenant de belles bouteilles en verre. Il n’y a donc plus de plastique jetable.
Concernant les barquettes en plastique, le problème est celui de réchauffer les aliments dans les cantines scolaires. Grâce à toute l’équipe scolaire et petite enfance, nous ferons une opération pilote de réchauffer des aliments dans des bacs en inox dans les offices de restaurants scolaires. Pourquoi voulons-nous le faire que dans deux écoles seulement et pourquoi nous le faisons sous forme de test ? Parce qu’il faut tout de même analyser parce qu’il faut vérifier, garantir l’hygiène alimentaire. Je rappelle que toutes les décisions qui ont été prises jusqu’à maintenant étaient basées sur un problème d’hygiène alimentaire. Nous resterons vigilants sur cette question. C’est nécessaire pour évaluer aussi les besoins supplémentaires en personnel et vérifier les processus avant de décider de la suite à donner sur l’organisation globale de la restauration collective. Nous avons mené un certain nombre d’actions à marche forcée avec, évidemment, les deux adjointes concernées que sont Madame BOURDET-MATHIS et Madame CHELLY. Nous avons fait des visites sur site. Nous avons organisé des réunions et je pense que tout ça avance à grands pas.
Derrière, l'objectif reste aussi de réduire le gaspillage qui est une autre question, mais plus la restauration scolaire sera bonne, moins il y aura de gaspillage, donc c’est mieux pour tout le monde. Puis, nous avons également travaillé avec les différents établissements sur la récupération des barquettes quand elles restent en plastique. C’est souvent du plastique recyclable. Pourquoi pas ? Quand on dit recyclable, il faut savoir comment il est recyclé, qui le récupère et comment on les jette.
Je terminerai en disant que le fameux CCJ m'a vraiment fait plaisir. Ils voudraient un food truck bio. Je suis certaine qu’Elsa CHELLY sera d’accord avec moi et qu’elle approuvera l’initiative. Nous allons faire un food truck bio. »
Madame le Maire :
« Végétarien ou pas Madame COVILLE ? »
Madame le Maire :
« Végétarien, Madame le Maire et je suis sûre que Jean-Yves CAVALLINI sera le premier à le tester sur la place Jean-Zay. Vous voyez, j’associe tout le monde à toutes nos bonnes idées. Nous le ferons avec le CCJ.
Je les remercie aussi parce que cela va me changer. Ils voudraient organiser un week-end écolo rigolo. Figurez-vous que cela me changera de mon étiquette écolo relou ou écolo bobo. Alors, je dis merci au CCJ, je serai avec vous pour un week-end écolo rigolo.
La santé, c’est aussi la pollution atmosphérique et la pollution sonore. Croyez-moi, nous y travaillons, mais ce sera l'objet d’un prochain bilan sur les actions développement durable.
Je termine ma dernière minute sur la végétalisation urbaine, celle qui fait quand même le plus rêver. Merci pour les parcs et les jardins qui font le plaisir des Levalloisiens. Je n’ai même pas besoin de dire à quel point ils nous plébiscitent sur ces sujets.
Je voudrais juste donner un coup de projecteur sur l’aménagement très réussi du Parc des Berges qui avait d’ailleurs été piloté, je crois, par les CCJ de l’époque, preuve d'ailleurs qu’ils sont écoutés, c’est un encouragement à apporter beaucoup d’idées. Il y a un espace multisports, des pelouses partie intégrante de la promenade bleue. La promenade bleue, ce sont les 36 km de parcours piétons et cyclistes dans les Hauts-de-Seine. Nous pourrons bientôt faire 36 km de promenade bleue à pied et à vélo. Ce sera plutôt sympathique.
Je rappelle qu'il y a aussi une connexion des espaces verts de l’axe Paris Seine au sein de Levallois qui propose un cheminement piétonnier. Cela pourrait intéresser le CCJ, nous pourrons regarder avec eux comment nous pourrons se promener.
Il reste le sujet des fermes urbaines qui sera évidemment examiné chaque fois que ce sera possible dans les nouvelles constructions et il y en aura d’autres.
Je vais terminer ma minute de la végétalisation urbaine avec ce coup de cœur.
Ce coup de cœur, c'est cette petite prairie urbaine que je rêverais de voir réalisée sur les quais Charles-Pasqua entre les deux voies. Cela ne s'appelle pas les quais, on ne peut pas dire les quais, c'est sur le terre-plein. Je rêverais de voir, sur le terre-plein des quais Charles-Pasqua, entre les deux voies de circulation, une prairie urbaine. Cette prairie serait un signal et c'est très valorisable en matière de biodiversité. Je tiens à remercier Aubin LEDUC, qui fait partie de notre majorité, et qui m'a invitée à travailler sur cette proposition. J'espère qu'elle retiendra l'attention de tous et surtout qu'elle est réalisable par les espaces verts. Je lance un appel.
Je vous remercie tous d'avoir écouté ces quinze minutes dédiées au développement durable et je remercie évidemment les services de la Ville sans qui nous ne pourrions pas faire le quart de tout ce que nous avons lancé. Les membres du CCJ, je les ai abondamment cités. Si vous me coupez la suite des remerciements, je vais en oublier la moitié et, du coup, être vraiment frustrée, évidemment les entreprises et les associations pour leur soutien au quotidien. Merci à tout le monde et merci Madame le Maire de m'avoir écoutée. »
Madame le Maire :
« C'est toujours un plaisir, Madame COVILLE. Nous pouvons l'applaudir.
Applaudissements.
Nous avons une question de Madame Maroussia ERMENEUX. Vous avez la parole. »
Madame ERMENEUX :
« Madame le Maire, Madame l'Adjointe au maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et les Conseillers, la loi rend obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants l'élaboration d'un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. Il doit être présenté aux élus en amont des débats d'orientations budgétaires afin de rendre compte des avancées de la collectivité et de l’état du territoire en matière de développement durable.
S'il est présenté aux élus en premier lieu, il s'adresse également aux agents municipaux pour informer et valoriser leur travail, mais aussi à tous les Levalloisiens intéressés par les actions menées par la municipalité en matière de développement durable.
Par ailleurs, selon l'article L.110-1 du Code de l'environnement, un objectif de développement durable doit chercher à atteindre de façon concomitante et cohérente les cinq finalités que sont : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l'épanouissement de tous les êtres humains ; la transition vers une économie circulaire.
Dès 1992, le sommet de Rio pour la Terre incitait les collectivités locales à élaborer des Agendas 21 locaux. Puis, en 1994, est créée la Charte d’Aalborg pour inciter les communes européennes à soutenir l’Agenda 21 de Rio, à l’époque signée par 2 400 collectivités en Europe et seulement 38 en France.
Plus récemment, en 2015, les Nations Unies ont défini 17 objectifs qui « donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous », je cite. Et je pourrais citer encore de nombreux exemples d’initiatives ou de corpus permettant de donner un sens général aux actions menées par une collectivité en matière de développement durable.
Pourquoi ce préambule ?
Parce que justement, c'est le lien avec des objectifs que la Ville se serait fixée que le lecteur du rapport de développement durable, présenté ici, peine à faire.
Parce qu’en tant qu’élus de l’opposition, notre devoir de vigilance nous conduit à remettre les sujets en perspective afin d’exprimer des propositions concrètes et constructives pour notre ville.
Si nous saluons les initiatives et actions menées sur 2020, et j’y reviendrai, il est en revanche difficile à la lecture de ce rapport de savoir si nous progressons, à quel rythme, pourquoi l’accent est mis sur telle thématique plutôt que sur telle autre, quel est l’impact des actions menées et donc au final de placer nos efforts, notamment financiers, sur les initiatives dont les effets seraient les plus importants en termes d’impact environnemental, écologique ou social.
J'en reviens au rapport de développement durable 2020. Nous prenons acte des actions engagées par la Ville en 2020, qui se traduisent par des avancées notables sur : les sujets de mobilité, les pistes cyclables, les enrobés silencieux, la ZFE par exemple ; en matière de transition énergique, la démarche Cit’ergie, l’Espace Info Énergie mentionné par Madame COVILLE ; la gestion des déchets ; la solidarité essentielle en cette période si particulière et l’aménagement des espaces verts existants. Nous félicitons tous les services et parties prenantes de ces avancées.
Arrêtons-nous sur l’engagement de la Ville dans la démarche Cit’ergie, démarche votée au Conseil territorial, le 29 septembre 2020, dans le cadre du Plan Climat-Air-Énergie et à notre dernier Conseil municipal. Sa mise en œuvre permettra de réaliser un diagnostic, de fixer un cadre et une stratégie et une politique claire avec un programme d’actions définies en matière de Climat-Air-Énergie et, grâce à l’aide d’un conseiller de l’Ademe, le tout pour finalement obtenir, nous le souhaitons, une labellisation.
Cette démarche sera pilotée par un Comité auquel seront associés élus et services municipaux. Vu les enjeux, climat, pollution, biodiversité, sociaux, et l’importance des collectivités et des villes en particulier dans la nécessaire transition écologique -je rappelle que les villes concentrent à peu près 50 % de la population mondiale et 70 % des émissions de CO2-, il nous semble indispensable que cette démarche soit pilotée de manière collégiale et que le Comité de pilotage soit composé d’élus de tous les groupes représentés dans cette assemblée, et donc qu’il porte la voix de tous nos concitoyens, comme cela avait déjà été évoqué par Madame FONDEUR.
Enfin, vous me permettrez, ici, de décliner une vision ambitieuse et de proposer quelques objectifs pour l’année 2021 et les suivantes.
Tout d'abord, définir une politique de développement durable pour la mandature ainsi qu’un ensemble d’indicateurs clés à suivre. Cette politique se fixerait des objectifs à atteindre avec des plans d’actions pour y parvenir et serait proposée à la délibération de cette assemblée. Nous proposons évidemment de collaborer à cette démarche et à sa mise en œuvre. Il pourrait être intéressant de lier cette politique aux objectifs de développement durable de l'ONU pour améliorer sa lisibilité. La revue annuelle du rapport de développement durable pourrait alors être l’occasion de réallocation des ressources, plus efficacement si nécessaire. La démarche Cit’ergie s’intégrerait évidemment dans cette politique pour sa partie Climat-Air-Énergie.
Je pourrais lister un grand nombre d'indicateurs qui pourraient couvrir tous les aspects du développement durable. Je vais juste en citer deux ou trois : une empreinte carbone, le suivi de la qualité de l'air, un suivi qualitatif et quantitatif des consommations des bâtiments municipaux, des déchetteries trieuses et le recyclé, des données qualitatives sur la qualité de vie, etc.
J’ajouterai quelques axes dans cette politique :
une végétalisation accrue de notre ville pour lutter naturellement contre l’effet canicule, incluant des toitures et/ou façades de bâtiments municipaux -j'ai noté dans le rapport de développement durable que vous envisagez de le faire pour le groupe Maurice-Ravel, pourquoi seulement pour ce groupe scolaire ?- ; des plantations d'arbres, une réflexion moins minérale lors de la réfection des places Jean-Zay, du parvis de la mairie, voire de la place Gorges-Pompidou ; accélérer sur la gestion des déchets via des campagnes d’incitation, un renforcement de la politique municipale de mise en place de composteurs, vous l’avez évoqué, le lancement d’une maison zéro déchets dans les locaux de la Maison de la pêche et de la nature, ce que nous avons aussi déjà évoqué ;
structurer les déplacements, renforcer la place de la mobilité douce et travailler sur le partage de l’espace public, cela a été longuement abordé. Je souligne ici la démarche constructive qui a été menée par notre groupe qui vous a fait parvenir une note détaillée représentant un certain nombre de propositions très concrètes pour la pratique du vélo à Levallois. Ces propositions incluent la mise en place d'un comité vélo, la pérennisation de pistes existantes et la création de nouvelles pistes, rue du président Wilson et rue Anatole-France notamment, et la sécurisation des biens ;
Deux derniers points :
prendre le virage du véhicule électrique : mettre en place un plan pluriannuel d’installation de bornes, après consultation pour connaître plus précisément les besoins, et de remplacement des Abeilles et des flottes municipales existantes par des véhicules électriques ;
évaluer l’opportunité de lancer un programme de rénovation énergétique des bâtiments municipaux.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci pour cette intervention. Il y a beaucoup de choses, pas forcément des questions. Madame COVILLE, est-ce que vous voulez apporter des précisions ? »
Madame COVILLE :
« Merci Madame le Maire. Juste pour préciser un point. Nous faisons ce bilan développement durable, Madame ERMENEUX, depuis maintenant neuf ans. J'ai une grande et bonne nouvelle à vous annoncer : nous allons fêter les 10 ans l’année prochaine, ce sera une véritable explosion développement durable. Je voulais le faire cette année mais cela ne fait que neuf ans, donc j'attends. Je peux très bien vous faire parvenir les neuf bilans développement durable, ce qui vous permettra de faire une évaluation détaillée de tous les progrès que nous avons réalisés depuis. D'ailleurs, je serais très intéressée d'avoir le bilan de cet audit que vous pourriez faire. Sinon, je n'ai pas autre chose à ajouter. »
Madame le Maire :
« J'ai quand même saisi une question au vol : la végétalisation des toitures. Vous nous demandez pourquoi juste Maurice-Ravel et pas tout. Il faut bien commencer quelque part. Maurice-Ravel avait déjà été identifié, avant le début de la mandature, comme un site qui s'y prêtait bien, donc nous avons budgété pour 2021 la végétalisation de la toiture de Maurice-Ravel. Nous commençons par-là, cela ne signifie pas que nous ne ferons que cela.
Ce sont des opérations qui coûtent beaucoup d'argents, donc nous ne végétaliserons pas toutes les toitures de tous les bâtiments municipaux dès 2021, mais cela avance. »
Madame ERMENEUX :
« Je pense que vous avez bien compris que mon propos s'inscrivait dans un plan pluriannuel effectivement. »
Madame le Maire :
« Bien sûr. Madame DESCHIENS, vous allez nous parler du plan pluriannuel d’installation des bornes de recharge électrique ? »
Madame DESCHIENS :
« Dans votre propos, Madame ERMENEUX, j'ai relevé votre souci légitime qu'il soit procédé à la mise en place de bornes de recharge sur la commune. Je voulais vous préciser que ce plan pluriannuel existe, qu'il a débuté en fait en partant de l'ancien maillage Autolib’, qu'aujourd'hui ont été remises en service les anciennes bornes via de nouvelles qui sont mises en place et financées à la fois par notre syndicat d'électricité, c'est-à-dire le SIPPEREC, et la Région Île-de-France. Deux postes de recharge sont situés dans le parking de l'hôtel de ville.
Nous avons voté en commission permanente, la semaine dernière, le financement total pour les bornes à installer dans la totalité des parkings levalloisiens. Le plan d'installation est le suivant : sur l'exercice 2021, seront équipés les parkings Wilson-Planchette, Pompidou, Mail, Citroën, Marjolin, Wilson-Barbusse, Louise-Michel, So Ouest et Verdun ; sur l'exercice 2022, les parkings Cerdan, Antonin-Raynaud, Trébois, Général Leclerc, Voltaire, Alsace, Lorraine, Gagarine et Brossolette. Donc il y aura beaucoup plus de points de charge que lors d’Autolib’. Je rappelle que les parkings de Jules-Guesde et So Ouest sont également équipés de bornes.
Un test sera réalisé sur voirie, précisément rue Trezel où sera implantée une borne à l'achèvement du chantier de construction de l'immeuble de logements sociaux à l'angle Briand-Trezel. ».
Madame le Maire :
« Merci Madame DESCHIENS. Une demande de parole de Madame Pascale FONDEUR. »
Madame FONDEUR :
« Merci Madame le Maire, merci Madame COVILLE, merci Madame DESCHIENS et Madame ERMENEUX pour vos interventions. Comme vous le savez, je suis présente tous les ans pour cette présentation et vous connaissez mon engagement en faveur du développement durable. Beaucoup de choses ont déjà été abordées, choses qui sont complémentaires par rapport à ce qui a été imprimé dans le rapport développement durable. Des compléments d'information ont été fournis et des choses ont été soulevées par Madame ERMENEUX également, préoccupations auxquelles nous adhérons complètement.
Je vois qu’en matière de sensibilisation, de nombreuses actions ont été menées tout au long de l’année et nous nous réjouissons aussi que Levallois intègre enfin la Zone à faibles émissions, que la Ville s’engage dans la démarche Cit’ergie aux côtés de POLD et que les pistes cyclables soient bien installées et, nous l’espèrons, pérennisées. Nous n'avons pas eu tellement de visibilité sur celles qui vont être pérennisées mais nous espérons l’avoir très rapidement. »
Madame le Maire :
« Ce sera annoncé dans l’Info Levallois du mois de décembre. »
Madame FONDEUR :
« Y aura-t-il de nouvelles pistes ? »
Madame le Maire :
« Pour l’instant, nous sommes sur les existantes : soit nous supprimons, soit nous pérennisons celles qui étaient temporaires, et une est encore à l'étude parce que nous avons des interrogations sur des difficultés qu'elle pose et que nous n'arrivons pas à lever. Certaines seront pérennisées et donc sécurisées avec des aménagements en dur, d'autres seront supprimées parce qu’elles posent trop de difficultés et qu’elles étaient peu utilisées, donc l'intérêt de les garder était mince, et concernant une autre, nous allons regarder soit à la garder en l’état et la pérenniser, soit à la basculer sur une autre rue. »
Madame FONDEUR :
« D'accord. La possibilité d'en ouvrir d'autres est-elle à l'étude ? »
Madame le Maire :
« Pas pour l'instant. »
Madame FONDEUR :
« Cela veut dire qu'il y aura moins de pistes cyclables qu'avec le dispositif provisoire, c'est ce que vous nous dites ? »
Madame le Maire :
« Oui. »
Madame FONDEUR :
« Nous saluons également le test qui sera mis en place avec les bacs en inox dans deux groupes scolaires dès début 2020. C'est une très bonne nouvelle, c'était également une de vos promesses de campagne et, contrairement à ce que disait Madame BOURDET-MATHIS lors du dernier Conseil municipal sur le fait que c'était dangereux… »
Madame le Maire :
« Non, ce n'était pas le sens de la remarque de Madame BOURDET-MATHIS. »
Madame FONDEUR :
« C’était peut-être en termes de risque sanitaire, c'était le terme qui m'avait semblé être employé. Peut-être que je me trompe. Toujours est-il que je suis contente que nous les expérimentions.
J'ai deux questions à ce sujet. Quel est le calendrier prévu ? Et j'ai cru comprendre que seul le réchauffage aura lieu en bacs en inox, cela signifie qu’on continuera à avoir des aliments qui arrivent en bacs en plastique, qui seront transvasés et qui créent un déchet en plastique, est-ce cela ? »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Pour le moment, nous sommes en train d'étudier le passage en bacs inox sur des écoles, nous n’en sommes pas encore sûrs en fonction de la taille et du poids. C'est-à-dire que c'est très lourd à porter, donc on serait en demi-bacs. En gros, c'est toujours en projet. Nous étions en réunion avec Monsieur FORGET, il y a encore huit jours, à ce sujet avec les équipes d'Elior. Nous travaillons ardemment sur ce sujet, je vous rassure, je ne suis absolument pas contre. Mes enfants mangent aussi dans ces cantines, donc je suis aussi soucieuse de leur bien-être. Maintenant, je veux un inox de qualité, c'est ce que je vous disais lors du dernier Conseil municipal, qui permette de garantir la sécurité de nos enfants, nous y veillons. Nous sommes en train de passer à cela, enfin nous allons le faire très rapidement. »
Madame FONDEUR :
« D'accord. Cela veut dire que les aliments arriveront dans des bacs en inox ? »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Pour le moment, c'est envisagé dans un bac normal pour le transport et, après, pour le réchauffage, oui. »
Madame FONDEUR :
« Donc on continue à avoir un déchet plastique. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Franchement, c'est encore à l'étude de la part du prestataire. Je vais vous dire la vérité, nous poussons à ce que ce soit de A à Z en inox. Maintenant, le prestataire est en train de nous opposer certaines difficultés telles que le transport, le coût ou encore la pérennité du contrat que nous avons avec eux. »
Madame FONDEUR :
« Le contrat est revu régulièrement, me semble-t-il. Est-ce l’objet d’une clause qui pourrait être renégociée à ce moment-là ? »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Pour le moment, nous n'en sommes pas là avec Elior. Nous continuons toujours à travailler avec eux donc, nous nous réservons toutes les possibilités. »
Madame FONDEUR :
« Il n'y a pas une renégociation fin juin ? »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Pour le moment, nous sommes en train de travailler avec eux jusqu’au mois de juin, comme Madame le Maire vous l’a dit au dernier Conseil municipal. Cela sous-entend que votre obligée se déplace deux fois par semaine dans les cantines de nos enfants pour contrôler non seulement l’encadrement mais la qualité des menus, la qualité des repas. Elior sait que nous nous déplaçons. Les RPE ont aussi pris une part importante dans le sujet, on se croise de temps en temps sur différents établissements où, le même jour, nous faisons les mêmes bilans et le même constat. Nous travaillons la main dans la main de façon à ce que nos enfants, dans un premier temps, mangent déjà correctement.
Ensuite, nous travaillons avec le groupe Elior sur l'évolution de la qualité des menus, la qualité des légumes, sur la possibilité de passer en bacs inox, sur aussi le bien-être des salariés du groupe parce qu'effectivement porter des bacs, c'est très lourd, m’a-t-on dit. Nous envisageons de passer à deux demi-bacs. Nous travaillons. »
Madame le Maire :
« Il y a plusieurs sujets. Pour nous, la priorité aujourd'hui, c'est d’avoir pris à bras-le-corps le fait que les enfants disent qu’ils ne mangent pas bien à la cantine, ils n’aiment pas ce qu’ils mangent à la cantine. Quand nous avons convoqué Elior, je vous avoue que la priorité n’a pas été de leur parler des bacs en inox pour savoir s’il fallait transporter l'alimentation dans des bacs en plastique pour ensuite la transvaser et réchauffer dans des bacs en inox sur place dans nos cuisines. Nous avons tout repris depuis le début avec Elior.
Cela, vous le comprendrez, était un point un peu annexe que nous avons évoqué, et sur lequel une phase de test va se faire sur deux grands groupes scolaires. Le test sert aussi à cela, à voir ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, quelles difficultés cela soulève. Nous verrons avant de nous engager.
Encore une fois, Monsieur MESSATFA, vous m'avez juré que l'équipement bacs en inox est bien moins cher que ce que nous avait annoncé Elior ; après nos discussions avec Elior, nous restons sur un budget d'investissement qui serait d'un demi-million d'euros pour s'équiper en bacs en inox.
Quand nous vous disons que nous sommes en train aujourd'hui de négocier avec Elior pour voir si, oui ou non, nous poursuivons avec eux, c’est la teneur des discussions aujourd'hui avec Elior : nous ne sommes pas satisfaits de la prestation qu’ils nous proposent, donc il leur faut redresser la barre immédiatement et des modifications sont déjà apportées puisque toute la restauration collective pour la petite enfance vient d'être rebasculée sur une autre cuisine à Dreux, qui ne fait que de la restauration pour les tout-petits, les 0-3 ans. Toute cette restauration est sortie de la cuisine où nous étions pour être rebasculée sur une autre cuisine. Si c'est satisfaisant, nous continuerons avec cette cuisine et avec Elior. Si cela ne l’est pas, dans un futur très proche, nous dénoncerons ce contrat et soit nous travaillerons avec d'autres prestataires, soit nous envisagerons une autre solution qui est, pour la petite enfance, de remettre des cuisinières dans les crèches de la ville. C'est ce qui était fait jusqu’à il y a quelques années à la grande satisfaction des parents. Nous sommes en train d'étudier toutes les options possibles.
Les bacs en inox, c'est un sujet qu'on traite, mais ce n'est pas la priorité du moment. Nous n'allons pas dire à Elior de mettre le paquet sur les bacs en inox et de s’équiper avec un coût qui sera supporté par la Ville parce qu’Elior reste notre prestataire en la matière. Ne nous précipitons pas vraiment.
Madame FONDEUR, vous avez de nouveau demandé la parole. ».
Madame FONDEUR :
« Vous avez raison, la qualité des repas des enfants est essentielle parce qu'il y a beaucoup de gaspillage alimentaire. J’ai calculé que cela représente plus de 150 grammes par repas et par enfant, qui ne sont pas mangés et cela, c'est ce que les enfants n'aiment pas. Je vous rejoins sur ce point. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Pour l’anecdote, je me rends avec mes équipes plusieurs fois par semaine dans différentes cantines pour contrôler la qualité des repas, et les parents d'élèves en Commission des menus ont demandé une simplification des menus, à laquelle je souscris amplement : des menus simples et basiques que les enfants aiment et mangent. Force est de constater, à part certains échecs que j’ai vus, que maintenant les enfants mangent. S’ils mangent, cela veut dire que les poubelles sont moins pleines. C'est une satisfaction de s’apercevoir que les poubelles deviennent de plus en plus vides. C'est une satisfaction. Il faut vraiment continuer à travailler dessus.
La dernière commission municipale s'est déroulée en distanciel, tous les parents nous ont remis leur copie et tout allait dans le même sens : une simplification des menus, des aliments que les enfants mangent. Nous essayons vraiment que les enfants mangent et aiment, dans le respect des qualités nutritionnelles. Il est important pour moi qu'ils n’aient pas faim en sortant de table, avant même le gaspillage. Force est de constater qu'on y arrive et nous y arrivons en satisfaisant les enfants.
Continuons comme cela, nous avons beaucoup de travail mais Madame le Maire a raison, pardonnez- moi : quand j’ai pris le chantier, il était énorme. Il faut vraiment se remonter les manches. J'ai beaucoup de chance d'avoir des conseillers municipaux et des parents d'élèves auprès de moi pour m'aider dans ce travail, aussi du personnel d'éducation, des directeurs d’école, des directeurs de centre de loisirs, des animateurs. Nous sommes tous dans ce projet qui nous importe énormément parce que quoi de plus important que nos enfants ? Nous sommes tous sensibilisés dans ce domaine. C'est titanesque, nous ne serons pas de trop pour résoudre ce problème, mais nous allons y arriver. J'ai bon espoir : avec du travail, de la volonté, nous allons y arriver. »
Madame FONDEUR :
« Effectivement, que les enfants mangent bien, qu’il y ait moins de gaspillage alimentaire, qu'ils mangent sainement, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas de réchauffage de plats. C’est quand même bien de regarder les choses globalement et que les déchets soient également réduits dans le process. Donc continuez dans cette voie de façon que l'on voie une approche globale. Il est vraiment important d’avoir des approches globales sur tous ces sujets développement durable, un point n’est pas plus prioritaire qu'un autre. Il faut avancer, les cadences ne sont pas forcément les mêmes, sur les sujets en parallèle et pas l'un après l'autre.
Je voudrais ajouter un point. Nous avons parlé des pistes cyclables. Quelques éléments ont été apportés par Madame COVILLE qui ne figuraient pas dans le rapport développement durable et qui consistent à avoir une approche globale. Ce que nous avons toujours mis en avant, c’est que ce n'est pas une opposition entre la voiture et les autres modes de déplacement mais d’avoir une approche concertée.
Dans notre programme, nous proposions cette approche globale qui alliait stationnement automobile en sous-sol avec une tarification adaptée. Nous nous tenons toujours à votre disposition pour discuter des sujets afin qu'il n’y ait plus de stationnement en surface, du stationnement automobile également en sous-sol, un meilleur partage de l’espace urbain, une piétonisation modulable, le CCJ semble être d'accord sur ce point avec nos propositions, une limitation de la vitesse mais qui sera bénéfique pour tous, que ce soit en termes de sécurité et en termes de bruit. Nous restons à votre disposition pour travailler sur ces sujets. »
Madame le Maire :
« Je voudrais réagir sur ce point, Madame FONDEUR, c'est un sujet que vous aviez déjà évoqué. Nous avons évoqué, dans des réunions à LEVAPARC, cette possibilité de rediriger en sous-sol les véhicules qui stationnent en surface. Le constat a été assez étonnant. Quand nous avons mis la piste cyclable rue Édouard-Vaillant, où il y avait beaucoup de stationnement sauvage sur la voie de circulation, nous pensions qu’en supprimant ces places de stationnement, qui n’en étaient pas puisque c’était du stationnement sauvage, donc qu’en empêchant les automobilistes de se garer là, il y aurait mécaniquement un report sur le parking souterrain. Or, ce n'est pas du tout ce qui a été observé. Pourquoi ? Parce que dans ces quartiers où il y a les fameux parkings Mail, Citroën, etc., les immeubles sont dotés de parkings souterrains.
Par facilité, les Levalloisiens mettaient leur voiture en surface et maintenant, quand nous les empêchons de stationner par la piste cyclable ou autre, les reports se font non pas dans les parkings LEVAPARC mais dans leurs parkings privés souterrains.
C’est très bien sauf, encore une fois, que proposer des tarifications dites sociales sur ces parkings-là ne sera, à mon avis, pas efficace. Tout d’abord, dans les quartiers neufs, il y a des parkings souterrains. Ensuite, dans les quartiers plus centraux, où il y a moins de parkings, comme le cœur de ville ou des quartiers plus anciens, proposer aux Levalloisiens qui habitent dans le centre ou dans le quartier So Ouest des places de parking à des tarifs dits sociaux sur le front de Seine n’a aucun sens parce que vous garez votre véhicule à 15 minutes de chez vous, ce qui n’est pas très pertinent en termes de facilité. »
Madame FONDEUR :
« Il y a peut-être une politique à imaginer au centre-ville. »
Madame le Maire :
« Les parkings du centre-ville sont complètement saturés.
Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire. Sur le sujet des parkings souterrains qu’on avait abordé lors du précédent Conseil, nous partions de ce même constat de dire que les parkings de centre-ville sont pleins, on avait cette proposition de faire 3 parkings de 350 places justement dans les zones où les immeubles dataient d’avant 1983 parce que ces immeubles ne bénéficient pas de parkings privés. Quand nous parlons de mettre davantage de voitures en sous-sol, on parlait des voitures tampons parce qu’on se rejoint, on ne va pas demander aux Levalloisiens de faire plus de 450 m pour aller de leur voiture à leur domicile quand ils utilisent leur voiture tous les jours. En revanche, dans les zones vers Marcel Cerdan et Place Pompidou on a des parkings vides. Allez les voir. Ils sont à moins de 50 % de taux d’occupation.»
Madame le Maire :
« Pardonnez-moi, ils ne sont pas vides, ils ne sont pas saturés, ils ne sont pas pleins. Le parking Pompidou est très utilisé par les entreprises en semaine hors période confinement Covid. Si vous allez en semaine dans le parking Pompidou, les premier et deuxième niveaux sont remplis par des personnes qui viennent travailler dans le quartier et qui se garent dans le parking Pompidou. »
Monsieur MESSATFA :
« Le rapport de la Cour des Comptes dit que ces parkings sont remplis à moins de 50 %. Je ne veux pas polémiquer sur le chiffre, je dis seulement que si on avait une politique plus incitative sur les voitures tampons avec une tarification différente, il y a des personnes qui utilisent leur voiture quatre fois dans le mois et au lieu d’avoir une tarification à 125 €, nous pourrions réfléchir pour avoir une tarification non pas sociale mais à 80 € en fonction de l’usage. Nous parlons donc de places qui ne sont pas utilisées. Ce n'est pas une tarification sociale, c’est en fonction des différents usages. Une personne utilisant sa voiture quatre fois par mois est capable de faire 500 m pour aller la récupérer au bout de la ville contrairement à quelqu’un qui l’utilise tous les jours.
Madame le Maire :
« Je crois qu'on se projette un peu sur des usages qu’on ne connaît pas et qu’on fantasme un petit peu.
En tout cas, ce n'est pas une demande – je parle sous le contrôle du président de LEVAPARC et de Michel – que nous avons eue de la part des Levalloisiens de pouvoir faire une tarification dédiée utilisant peu leur voiture et qui voudraient la stationner en sous-sol plutôt qu’en surface. C’est-à-dire qu’il ne faut pas essayer d’anticiper ou d’imaginer des usages qui n’existent pas. »
Monsieur MESSATFA :
« Expérimentons et pour les finances de la ville, ce sera toujours mieux de ne rien gagner et plutôt d’avoir 80 €, ce sera toujours utile. Quand vous sortez votre voiture plus de quatre fois par mois, vous repassez à 125. »
Madame le Maire :
« Si vous prenez quatre fois votre voiture par mois, c’est 80 €, mais si vous la prenez tous les jours c’est 125 ! Cela me paraît un peu compliqué. À définir un peu mieux, Monsieur MESSATFA et vous revenez.
Madame FONDEUR, vous n'aviez pas fini »
Madame FONDEUR :
« Je me dépêche. Parmi les autres proposions que nous aimerions faire en matière de déchets, nous constatons actuellement que nos poubelles débordent. Nous avons tous des photos de poubelles qui débordent. »
Madame le Maire :
« Alors non, pardon, s'il y a des problèmes de dotation de bacs, faites simplement un mail à la copropriété. »
Madame FONDEUR :
« Oui je sais, nous connaissons cette solution. Le souci, c’est qu'aujourd'hui on a de nouveaux bacs de tri gris et jaune avec un élargissement des consignes. Quand les consignes étaient déjà précédemment inférieures, les bacs débordaient énormément surtout qu’à l’heure actuelle les gens se font livrer souvent, donc ils sont très rapidement pleins.
Notre proposition est que ces bacs soient relevés deux fois par semaine au lieu d’une, et que les bacs marron soient relevés moins souvent vu qu’il y a moins de déchets dans les bacs marron. C’est déjà le cas dans certains immeubles dont les bacs ne sont relevés que trois fois par semaine et c’est gérable. Donc je pense qu’avoir un passage de recyclable plus fréquent peut être intéressant pour notre commune. »
Madame le Maire :
« Madame FONDEUR, la solution est encore une fois dans votre question. Lorsque vous dites qu'on a plus de tris et moins de déchets dans les bacs noirs, notre service collecte est capable si demain vous avez un problème de bacs de tri qui débordent, de remplacer un bac d’ordures ménagères par un bac de tri. Je vous promets que cela règle le problème dans 90 % des cas.
Si vous avez deux bacs d’ordures ménagères et un bac de tri, on vous met deux bacs de tri et un bac d’ordures ménagères non triées qui, vous l’avez dit vous-même, diminuent. L'expérience montre que cela permet de résoudre en général beaucoup de problèmes. »
Madame FONDEUR :
« Et qu’est-ce qui empêche d’augmenter la fréquence du passage ? ».
Madame le Maire :
« Le coût, les embouteillages dans les rues de Levallois. »
Madame FONDEUR :
« Mais si on substitue un passage marron par un passage jaune, je ne comprends pas la difficulté. Excusez-moi. »
Madame le Maire :
« Madame DESCHIENS. »
Madame DESCHIENS :
« Je peux répondre. La réponse qui vous est fournie par Madame le Maire est ce qu'il faut déjà faire à partir de demain matin si vous constatez que cela déborde dans votre local dédié, et je confirme que l'on règle ainsi un nombre très important de cas. C’est d’ailleurs logique puisqu’il y a un transfert. J'ai une question à vous poser, Madame FONDEUR. Quel est le coût annuel du contrat pour collecter la ville ?
Madame FONDEUR :
« Je ne sais pas. »
Madame DESCHIENS :
« Ah voilà, c’est embêtant. Je pense que les Levalloisiens seront très intéressés.
C’est la bagatelle, Madame, de 4,8 M€ par an. Figurez-vous que nous avons pensé à ce que vous suggérez. Nous avons changé de prestataire à prise d’effet en février dernier. C’est un contrat d’une durée de 7 ans. 5 ans avec la possibilité de nouvellement de 2 ans de suite parce qu'on leur a imposé un certain nombre de contraintes dont du nouveau matériel, et il est spécifié dans ce contrat qu’ils ont
sur la première année et demie d’exploitation, c’était avant la Covid, un temps important d’étude pour voir justement quels sont les quartiers où il serait possible de diminuer la fréquence d’OM pour la remplacer par une augmentation de la fréquence collective. Donc, un certain nombre de scénarii ont été imaginés. Ces scénarii sont à l’étude et nous reviendrons le moment venu vers les élus pour les informer de ce qui pourrait être mis en œuvre. Vous vous doutez bien que ce qui peut être fait par exemple sur le quartier du Front de Seine ne peut en aucun cas l’être dans l’hyper centre, je pense à la rue Henri-Barbusse où les locaux sont quasi inexistants et que vous ne pouvez pas réduire la fréquence nous-mêmes. C’était un exemple. »
Madame FONDEUR :
« Je termine par une question sur les points de collecte des biodéchets. Quand apparaîtront-ils et où ils seront-ils placés ? Madame COVILLE mentionnait la société UP CYCLE avec des composteurs de quartier, cela m’intéresserait de savoir où et quand ils seront placés. »
Madame COVILLE :
« Merci Madame le Maire. Comme je l’ai dit, nous ferons une opération pilote avec un premier composteur de biodéchets dont le lieu sera évidemment à définir. L'opération pilote va démarrer assez rapidement. L'avantage, c’est que les fameux points relais sont des points mobiles, c’est-à-dire que UP CYCLE ira récupérer les biodéchets des commerçants et des restaurants ; les particuliers pourront également se rendre à ces bio relais et la société UP CYCLE déposera les biodéchets dans la machine.
Vous me demandez quand. Si cela ne tenait qu'à nous, ce serait très vite, il faut juste nous donner le temps d'installer la machine. Je vous l’ai montré, il faut l’installer. Je pense que ce sera fait assez rapidement début 2021 dès qu’on aura levé le problème technique. Nous ferons avec le CCJ la tournée des points relais et je suis certaine que vous viendrez avec nous. »
Madame FONDEUR :
« Bien sûr, tout à fait. On a déjà abordé tout ce qui était végétalisation. Nous voudrions ajouter qu'il y a une étude à faire sur les cours des écoles qui sont aujourd'hui sont très asphaltées. Il est peut-être possible de les transformer en oasis de fraîcheur. Des solutions qui peuvent générer du bien-être aussi bien pour nos enfants que pour la commune en général existent afin de diminuer les problèmes d’ilot de chaleur déjà très présents qu'on aura de façon beaucoup plus régulière dans les années à venir.
Ce sont quelques sujets, j’en ai beaucoup d’autres. Merci beaucoup, nous sommes à votre disposition pour travailler ensemble pour que Levallois gagne en résilience et devienne aussi une référence en matière d’environnement. Merci pour votre attention. »
Madame le Maire :
« Merci Madame FONDEUR. Juste une petite précision. Nous revenons sur la végétalisation de la toiture de l’école Maurice-Ravel. Le coût de la végétalisation de la toiture de l’école Maurice-Ravel est de 350 000 €. C’est-à-dire qu’une végétalisation de toiture coûte 350 000 €. Quand on parle de végétalisation, il ne s’agit pas de mettre trois pots de fleurs et dire que c’est très bien, on parle de la réfection complète de l’étanchéité de la dalle en dessous, ce sont des travaux assez conséquents, donc des coûts importants. »
Madame FONDEUR :
« Je suis tout à fait d'accord avec vous, il faut peut-être imaginer des solutions plus low cost de type cool roofing avec des couleurs blanches. Il y a de la végétalisation à faire, après il faut peut-être explorer des solutions moins chères. »
Madame le Maire :
« Bien sûr, c’est toujours pareil c’est-à-dire qu’on ne va pas faire des économies sur l’année 1 pour tout recasser et refaire l’année 3 ou 4 justement parce qu’on n’aura pas fait ce travail dès le début. »
Madame FONDEUR :
« D’où l'importance de faire des pilotes sur des toits végétalisés, d’avoir des solutions moins chères du type cool roofing et comme la Ville les met en place sur des toitures municipales, on peut aussi proposer cette expérience au secteur privé qui peut faire appel à des prestataires de qualité. »
Madame le Maire :
« Nous ne parlons pas des espèces de plantes ou du mode de gestion une fois la toiture végétalisée, nous parlons des travaux techniques à faire avant même qu'on puisse installer ces toitures-là.
Bien nous prenons acte. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2311-1-1,
VU le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de
développement durable dans les collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT l’obligation pour la Ville de présenter, préalablement au débat sur le projet de
budget, le rapport sur sa situation en matière de développement durable,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique
entendue,
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De la présentation, préalablement au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
2021, du rapport prévu à l’article L.2311-1-1 du Code Général des
Collectivité Territoriales.
152 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Madame le Maire :
« Le rapport suivant inscrit à l'ordre du jour est le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, rapport qui, j’en suis certaine, suscitera également des questions et c’est très bien. Eva HADDAD, vous avez la parole. »
Madame HADDAD :
« Merci Madame le Maire, un rapport chasse l’autre.
Je vais commencer par la fin, c’est-à-dire par les remerciements parce que je crois très important de saluer les agents qui travaillent sur les rapports qui vous sont présentés en Conseil municipal. Donc merci à Théodora BOONE et à ses équipes pour le travail effectué.
Il s’agit de quoi ? D’abord, j’ai un voisin qui s'est proposé gentiment d'appuyer sur les boutons compte tenu de mon incompétence notoire en informatique pour vous présenter des slides. Vous aurez les chiffres en détail. Je ne vais pas les dire oralement puisque vous pourrez tous les voir. Je vais résumer les trois grands axes de ce rapport.
Je disais donc que ce rapport est une photographie instantanée de l'égalité hommes femmes, de ce qui se passe dans notre ville de Levallois avec un objectif qui est de passer de l'égalité théorique à l'égalité réelle. Ce rapport est obligatoire. Nous devons le rédiger, y penser, le préparer, trouver des actions qui vont dans le bon sens pour se conformer à l’obligation du législateur puisque nous appartenons aux collectivités qui sont obligées – c’est une obligation que nous acceptons bien volontiers – de présenter ce rapport en amont du débat budgétaire. Si nous ne vous présentons pas ce rapport, la sanction peut-être tout simplement l’annulation de la délibération relative au budget.
Dans un premier temps, je voudrais vous parler de la politique RH de la ville en matière d’égalité hommes femmes.
Qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, les agents municipaux comptent plus de femmes que d’hommes dans leurs rangs, à l’image de la fonction publique en France.
Notre taux de féminisation des emplois en catégorie A et des postes d’encadrement est supérieur à la moyenne nationale.
Vous constaterez un écart selon les métiers exercés, ce n’est pas nouveau, c’est une surreprésentation des femmes dans certaines filières administratives, médico-sociales, sociales et culturelles, et une surreprésentation des hommes, cela ne vous étonnera pas davantage, dans les filières techniques, sportives et dans la police. Et puis d’abord, peut-être que cela doit au contraire vous étonner.
Les temps partiels et non complets sont encore majoritairement féminins, de même que le recours aux congés familiaux ou l’utilisation de jours de congé pour répondre aux obligations familiales et assurer l’éducation des enfants.
Pour autant, les femmes demeurent les plus engagées en matière d’actualisation de leurs compétences professionnelles. Il faut savoir que cela représente deux tiers des départs en formation. C’est-à-dire, Messieurs, que nous nous mettons davantage à jour que vous.
Côté rémunération, le statut est protecteur mais des écarts existent, notamment entre les filières, et la part des primes sur la rémunération globale diffère légèrement selon que l’on est une femme ou un homme.
Enfin, des mécanismes sont prévus par le statut de la fonction publique en matière de prévention des violences et de lutte contre toute forme de harcèlement (protection fonctionnelle, procédure d’alerte, droit de retrait et beaucoup d’autres mécanismes) et la Ville propose des accompagnements spécifiques et complémentaires par l’intermédiaire du Service Social du Personnel notamment.
C’est pour vous résumer ce qu’il en ait de la politique RH de la Ville en ce domaine. Ensuite, il y a les actions qui sont menées sur le territoire communal et en matière de responsabilité politique, la Ville a choisi depuis de nombreuses années de mettre en place des Conseils de Quartiers permettant une meilleure participation de la population à la vie de la commune avec une composition qui témoigne de la mobilisation des femmes dans la vie locale (69 femmes/51 hommes). De même, l’assemblée du Conseil Communal des Jeunes est largement constituée de jeunes femmes (36 filles/7 garçons). Cela vous donne une idée de la représentation dans ses structures.
En ce qui concerne la vie professionnelle et familiale, je ne vous apprends rien, la Ville propose un dispositif complet de prise en charge des enfants durant les temps périscolaires et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle (crèches, centres de loisirs, voyages pendant les vacances, les activités sportives toute l’année) et en parallèle, vous avez pu comme moi noter tous les événements professionnels à destination des femmes qui sont organisés par le pôle Relations Entreprises (merci Michaël Lévy pour ce que vous faites), Commerces et Carrières : ateliers d’échange et conférences thématiques sont réalisés en présentiel ou pas d’ailleurs tout au long de l’année pour contribuer à renforcer la place de la femme et sa visibilité dans le monde économique d’aujourd’hui.
Vous avez également un volet prise en charge sociale proposé par le CCAS concernant beaucoup de femmes notamment auprès des familles monoparentales avec des dispositifs d’accompagnement sur mesure qui leur sont proposés.
Les femmes victimes de violences ou sans domicile peuvent désormais trouver refuge au Relais au 119, rue Anatole France. C’est le centre municipal d’urgence. Pour ceux qui l’ont visité, il a été très bien aménagé en partenariat avec la Région Île-de-France dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Le site fait l’objet d’une convention avec l’association spécialisée l’Escale, association que l’on retrouve dans tous les dispositifs de violence. J’en profite pour vous rappeler que demain, 25 novembre, c’est la journée en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.
Il existe enfin des clauses d’égalité obligatoires dans le cadre des marchés publics qui permettent d’écarter les personnes condamnées pour des faits de méconnaissance d’égalité professionnelle ou de discrimination fondée sur le genre.
Voilà très résumé puisque le rapport est extrêmement détaillé, le point 2 sur les actions menées par la Ville.
Je termine avec le plan pluriannuel d’actions puisqu'au-delà de ce que l'on fait, il faut savoir ce que l'on souhaite faire dans les années à venir. Sur la période 2021- 2023, il a fallu travailler sur des axes de réflexion avec des points qui seront faits tout au long de ces périodes pour voir où nous en sommes dans les objectifs que nous nous sommes engagés à atteindre.
Afin de s’engager concrètement, la municipalité, vous le savez, m’a désigné en qualité d’adjointe au Maire déléguée aux droits des femmes. Nous avons souhaité avec Madame le Maire, adhérer au Centre Hubertine AUCLERT dès le mois de janvier 2021. Qu’est-ce que ce centre ? C’est une grande institution en matière d’égalité hommes femme. Cela permet aux collectivités d’être accompagnées dans toutes leurs actions. Cela permet de développer nos actions en faveur de l’égalité hommes femmes. C’est une mine de support d’informations. Il y a des échanges, des conférences. C’est vraiment une très belle association, un véritable observatoire auquel la Ville de Levallois adhéra dans quelques semaines.
Dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques de la Collectivité, Madame le Maire m’a demandé de réaliser un bilan des actions conduites en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et de définir des axes de travail comme je viens de vous l’exposer.
AXE 1 : Le premier axe est celui de la promotion de l’égalité dans la gestion et le pilotage des ressources humaines pour une exemplarité en interne. Eh bien oui, il faut déjà être exemplaire en interne avant de s’adresser aux autres (diagnostics, plan de formation et actions en lien avec les membres des Instances de dialogue social). C’est vraiment l’axe interne.
AXE 2 : C’est le jeune public via le CCJ et des interventions thématiques auprès des jeunes. C’est une véritable politique de sensibilisation à l’égalité hommes femmes parce qu’il n’y a rien de nouveau dans le fait que l’éducation est à la base de tout, des réflexions, d’un comportement d’adulte, et plus on explique aux jeunes certaines notions fondamentales et mieux ils considéreront tout à fait naturelle leur intégration.
AXE 3 : Le développement des politiques en matière d’égalité dans le milieu sportif et culturel, cela est aussi important (campagnes de communication, événements sportifs avec une touche féminine, des équipes d’élites féminines de volley). Vous avez de jolis thèmes en matière culturelle qui peuvent être organisés avec cet aspect femmes.
AXE 4 : La promotion de la politique d’égalité. On parle davantage de sensibilisation des associations levalloisiennes et de l’accompagnement de l’entrepreneuriat des femmes. C’est important parce que la première étape dans cet axe consiste à rassembler tous les acteurs qui peuvent participer à cette politique en matière d’égalité hommes femmes. Il faut les ressourcer et ensuite communiquer, et la Ville de Levallois s’engage à être à l’écoute de ces associations et à tout mettre en œuvre pour que les acteurs de la protection soient connus de chacun et mobilisés sur notre territoire.
S'il y a des questions, j’y répondrai volontiers. »
Madame le Maire :
« Monsieur NOUGUIER, vous avez la parole. »
Monsieur NOUGUIER :
« Merci beaucoup pour ce rapport très détaillé qui n’est encore malheureusement qu’une photographie. Il y a de nombreux tableaux de chiffres, c’est très appréciable mais je regrette qu'il n’y ait pas plus de mises en perspectives, notamment avec les chiffres par rapport à l’année dernière et aux précédentes années. C’est à mon sens la seule façon d’établir si les politiques menées sont efficaces et cela peut permettre de fixer les objectifs et de jalonner tout cela.
Madame le Maire :
«Nous pouvons vous donner tous les rapports précédents et vous ferez alors une belle ligne de perspectives. »
Monsieur NOUGUIER :
« Autre point essentiel : je pense que nous serons d'accord pour dire que les inégalités salariales sont un sujet majeur. Je suis très surpris car dans le paragraphe qui y est consacré, il n'est question que de chiffres et d’éléments au niveau la France, puis des primes et des promotions sur Levallois. Pourquoi ne pas donner les salaires médians par catégorie selon le sexe ? Cela permettrait de comparer en respectant évidemment l'anonymisation puisqu’il y a suffisamment de volumes dans chaque catégorie et de bien vérifier qu'il y a ou pas une adéquation. En tout cas, je suis très surpris sur un sujet qui nous paraît essentiel. »
Madame le Maire :
« Vous savez, c’est un peu différent parce que tout est normé dans la fonction publique. Tout est question de grille, de grade, etc. C’est un peu obscur même pour moi. C’est-à-dire qu’entre le point d’indice, le grade, le salaire d’un agent est une équation de nombreux indices assez compliqués si bien qu’on n’a jamais deux situations comparables, on aura forcément un agent avec plus d’ancienneté. Vous avez raison, je suis moins bien payée que mon directeur de Cabinet et je trouve cela scandaleux ! (rires) à titre de comparaison.»
Monsieur NOUGUIER :
« Tout n’est pas normé, une bonne partie des primes est aussi à la discrétion. Encore une fois, il serait intéressant d'avoir un point vraiment précis là-dessus. »
Madame le Maire :
« Madame SEBBAG, vous avez la parole »
Madame SEBBAG :
« Il est très compliqué de mettre en place ce type de barèmes dans la fonction publique tout simplement parce qu’il y a d’abord plusieurs catégories. Vous avez la catégorie administrative, technique, le secteur de l'animation, donc déjà les grilles de salaires ne sont pas les mêmes. L'ancienneté entre en ligne de compte, le concours, le grade, l'échelon. L’avancement d’un agent par rapport à un autre est extrêmement compliqué. Ce n'est même pas une histoire d’hommes ou de femmes, c’est vraiment une histoire d’agent à agent. Cela dépend également du poste occupé parce que je vous rappelle qu'on est titulaire de notre grade mais pas de notre poste et qu'il y a aussi cette problématique d’adéquation entre le grade et le poste. Avec la meilleure volonté du monde, Théodora pourra peut-être compléter. »
Madame BOONE :
« D’où l’intérêt des primes. »
Madame SEBBAG :
« Les primes peuvent effectivement faire la différence et nous agissons en général sur les primes pour essayer de compenser. En tout cas, aujourd'hui le statut de la fonction publique ne nous permet pas de pouvoir avancer à ce niveau. »
Madame le Maire :
« Madame BREGEON, vous avez demandé la parole. »
Madame BRÉGEON :
« Bonjour Madame le Maire, je vous remercie. De manière générale, mes félicitations pour le travail qui a été fait et qui vient d’être présenté, et évidemment, nous allons voter favorablement. »
Madame le Maire :
« Il n’y a pas à voter, nous prenons acte. »
Madame BRÉGEON :
« Alors, nous prenons acte favorablement.
Une question relative à vos axes, le point 2.2 de mémoire, sur ce que vous prévoyez de faire dans le milieu scolaire. C’est un levier, à mon avis central car, comme vous le disiez, c’est là où se creusent les inégalités. Pourriez-vous apporter quelques précisions sur ce que vous comptez faire et avec quelles associations vous comptez travailler ? »
Madame le Maire :
« Madame HADDAD, vous pouvez développer ? »
Madame HADDAD :
« Nous y avons beaucoup réfléchi parce que c'est un sujet pour tout vous dire ultrasensible. Ultrasensible parce qu'il y a eu à une époque -je parle sous le contrôle de Robin FORGET- des interventions dans les écoles pour aborder ces thèmes qui étaient relativement novateurs dans les cours de récréation. Il y a eu quelques mouvements de parents d'élèves à l'époque, paraît-il, moi, je ne m'occupais pas de cette délégation et de ces actions en particulier mais, bon, il m'a semblé que les retours n'étaient pas très bons, certains parents estimant que la question n'avait pas à être abordée dans l'enceinte d'une structure scolaire. »
Madame BRÉGEON :
« Quelle question ? »
Madame HADDAD :
« La question de l’égalité entre les petits garçons et les petites filles, la place qu’ils peuvent occuper dans la cour de récréation. Pourquoi les petites filles seraient sur le côté avec une corde laissant les garçons occuper les trois quarts de la cour pour jouer au foot ? Pourquoi parler de tel métier spécifiquement pour les garçons et s’apercevoir que les petites filles ne pensent pas pouvoir investir cette filière ? Ce sont toutes ces questions, qui ne sont pas abordées pour les CP, CE1, CE2, mais plus sur le dernier niveau de l'école élémentaire.
Aujourd'hui, nous réfléchissons avec des associations, et notamment avec l'aide du centre auquel la Ville s'apprête à adhérer, sur de petits questionnaires qui pourraient être présentés aux élèves de CM2, pour discuter avec eux, faire des interventions en classe, comme ce qu'il m'arrive de faire sur la justice quand j'explique le système judiciaire à des jeunes. Là, c'est la même chose. Ce serait : pourquoi toujours filles avec filles, garçons avec garçons ? Il faut juste trouver comment organiser cela avec l'aval, qui peut être nécessaire, de l'Éducation nationale, et voir avec quel type de personnel, parce qu'il faut des gens qualifiés pour ne pas s'égarer et trouver un champ lexical adapté à des enfants de 10-11 ans. Ce sont les thèmes sur lesquels nous réfléchissons actuellement.
C'est un sujet sensible. Quand on pénètre dans une école élémentaire, c'est compliqué. Il faut trouver le juste équilibre pour que ce soit profitable aux enfants. »
Madame BRÉGEON :
« Vous parlez d’un questionnaire, vous dites que vous avez travaillé avec des associations. »
Madame HADDAD :
« Je ne dis pas que nous avons travaillé avec des associations. Je dis simplement que les centres et les associations avec lesquels nous avons pris contact, dont ce centre, regroupent un certain nombre d’associations, pas que dans la commune, dans le département, et que nous regardons l'avancée sur ce volet scolaire et questionnaire. Ils ont déjà des points de repère, ils ont déjà fait des petits questionnaires à présenter. Ce sont ces questionnaires que nous devons étudier, adapter en fonction des thèmes que nous voulons mettre en avant avec les enfants. C'est un gros chantier, les écoles. »
Madame BRÉGEON :
« J'entends que cela puisse être un sujet sensible bien que je pense qu’il l’est beaucoup moins qu’il a pu l’être.
Tout dépend aussi quelle volonté on veut mettre et quelles lignes on veut faire bouger. L'expérience montre que si on cède à toutes les pressions, et notamment aux pressions familiales, un certain nombre de sujets n’auraient jamais été abordés à l’école. Pour autant, il est nécessaire de le faire. C'est un sujet que je pense central d'aborder à l'école. En plus, la Ville de Levallois montre l'exemple, donc ce n'est pas du tout un procès d'intention que je vous fais. Il y a de très bonnes associations qui organisent chaque année des interventions dans les écoles, les lycées, les collèges, d’ailleurs à Levallois.
Je vous donne un seul exemple, des professionnelles femmes issues des métiers de la technique, des sciences, etc., viennent expliquer aux petites filles en quoi consiste leur métier, l'objectif étant de faire sauter quelques verrous pour pouvoir avancer et sortir des clivages classiques et des stéréotypes. Il y a, à mon avis, davantage à faire que des questionnaires. »
Madame le Maire :
« Nous agissons aussi directement sur la formation de nos agents, notamment dans les crèches. Notre personnel est formé sur l’attitude vis-à-vis des enfants, sur le fait de ne pas traiter de la même manière, même inconsciemment, un petit garçon et une petite fille dès la petite enfance. Nous le faisons malheureusement tous inconsciemment, même nous en tant que parents : ne pas s'adresser de la même manière à un petit garçon qu’à une petite fille. C'est une prise de conscience à avoir, donc nous avons des formations à destination de nos agents pour éviter de considérer différemment, dès le plus jeune âge, un petit garçon et une petite fille. Traditionnellement, on va dire à une petite fille qu'elle est jolie et qu'elle a une belle robe, à un garçon, qu’il est fort et courageux. Cela peut paraître anecdotique et faire sourire mais, mine de rien, c’est comme cela qu’on forge nos enfants. Il faut leur apprendre qu’une petite fille peut aussi être courageuse et ne pas pleurer et qu’un petit garçon a aussi le droit d’être joli et d’aimer le rose. »
Madame BRÉGEON :
« C’est un dispositif que vous comptez intégrer à la Maison des familles ? »
Madame le Maire :
« Je parle de la formation des agents. »
Madame BRÉGEON :
« En termes d'information aux parents, est-ce quelque chose que vous envisagez ? »
Madame le Maire :
« Bien sûr, dès lors qu’on trouvera une association sérieuse qui aborde le sujet d’une manière qui nous convient, qui colle avec le message que nous souhaitons délivrer, nous pourrons bien sûr travailler avec elle au sein de la Maison des familles, qui n'existe pas encore. Nous y travaillons beaucoup et nous suivons cela avec beaucoup d'intérêt.
Sur les interventions dans les écoles, nous sommes aussi tenu par l'Éducation nationale et les enseignants. Il faut qu'il y ait une vraie volonté de l’enseignant d’avoir ce type d’intervenants dans sa classe. Et comme le disait Éva à juste titre, cela peut parfois, non pas crisper, mais susciter des interrogations.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? »
Il est pris acte.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2311-1-2,
VU le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT l’obligation pour la Ville de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur sa situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De la présentation préalablement aux débats sur le projet de budget primitif 2021, du rapport prévu à l’article L.2311.1.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
III - AFFAIRES FINANCIÈRES
153 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Madame le Maire :
« Nous enchaînons avec le débat d'orientations budgétaires.
Juste une petite remarque, nous sommes sur un débat d'orientations budgétaires, nous ne sommes pas là pour faire le budget une première fois et le refaire, une deuxième fois, en décembre. L'idée n'est pas de dire que l’on va mettre telle somme sur telle ligne et telle somme sur l’autre mais bien, Frédéric ROBERT, de fixer le cadre général dans lequel les finances de la Ville évoluent, de savoir quel est le contexte, quelles sont nos contraintes, car nous en avons beaucoup, quelles sont les contraintes nationales et les plus locales, ici, à Levallois. Gardons cela bien en tête sur les prises de parole à venir des uns et des autres. Monsieur ROBERT, quel est votre timing ? Vous visez 15, comme cela, vous nous ferez vos 22. »
Monsieur ROBERT :
« Oui, 22 a priori. Merci Madame le Maire.
Madame le Maire, mes chers collègues, avant de commencer sur le débat d'orientations budgétaires, je souhaiterais revenir quelques instants déjà sur le dernier Conseil municipal afin de remercier Didier BOIX, notre Directeur général adjoint en charge des finances, qui m'a remplacé au pied levé pour la présentation de notre très chère péréquation.
Je voudrais, également, remercier Didier et toute son équipe, tout spécialement Mélanie DUBOIS, notre contrôleur de gestion, pour l’aide qu’ils m’ont apportée afin de préparer la présentation et le débat d’aujourd’hui, et pour l’acharnement qu’ils mettent à boucler le budget 2021 dans cette période difficile de crise sanitaire.
Alors, mes chers collègues, vous le savez, comme chaque année, lors du Conseil municipal qui en général précède celui au cours duquel nous adoptons le budget primitif, nous sommes appelés à débattre des orientations générales du budget. Afin de vous permettre de préparer ce débat, un rapport sur les orientations budgétaires vous a été transmis il y a quelques jours.
Le débat que je vous propose ce soir s’articule ainsi :
Tout d’abord, un point sur l’état général des finances de la Ville, en comparaison de l’état général des finances de la France, tout cela remis, bien entendu, dans le contexte sanitaire actuel. Ce point sera suivi d’un aperçu des grandes orientations du projet de loi de finances 2021 ;
Ensuite, un focus sur les modifications fiscales à venir, et tout particulièrement la suppression définitive de la taxe d’habitation qui, je vous le rappelle, représente environ 40 millions d'euros pour le budget de Levallois, soit près de 20 % de nos recettes ;
Enfin, je vous détaillerai les grandes orientations budgétaires que nous vous proposons pour la Ville en 2021 et pour les années qui viennent, orientations budgétaires qui doivent anticiper un effet ciseaux non négligeable entre nos recettes, d'une part, et notre environnement économique et financier, d'autre part, en particulier nos dépenses obligatoires, dont toujours cette très chère péréquation. Et comme vous l'avez dit, Madame le Maire, on ne rentrera pas du tout dans le détail des chiffres ce soir.
L’année 2020 restera incontestablement marquée comme la première, mais malheureusement pas comme l’unique et dernière, année de l’épidémie de coronavirus qui a touché notre planète. Nous sommes en train de vivre une véritable guerre mondiale, en nous battant non pas contre d’autres hommes, mais contre un ennemi invisible mais bien réel. Et comme toutes les guerres, celle-ci laissera des traces dans les mémoires et dans l’économie.
Si nous voulons être optimistes – et, ce soir, je le suis, je veux l’être – et parier sur l’avenir, nous nous dirons qu’après la Seconde Guerre mondiale, le monde entier a connu une période de prospérité économique, les fameuses Trente Glorieuses. Toutefois, pour le moment, il nous incombe de gérer à la fois cette épidémie, les dégâts humains qu’elle entraîne et les dégâts économiques qu’elle génère.
Face à cette épidémie, ou peut-être plutôt sous couvert de cette épidémie, le gouvernement français a ouvert toutes grandes les vannes de la dépense publique et du déficit. Oh, bien sûr, en temps de guerre – pour reprendre le terme utilisé à plusieurs reprises par le président de la République –, il n’est pas question de compter pour faire face à l’ennemi. Toutefois, la dette de la France, déjà colossale avant l’épidémie, à 2 380 milliards d’euros à la fin de l’année 2019 – soit la bagatelle de 35 000 euros par habitant –, va encore s’alourdir de plusieurs centaines de milliards pour atteindre déjà plus de 2 600 milliards fin juin 2020, soit plus de 115 % du Produit intérieur brut de la France, et, qui sait, peut-être flirter avec les 3 000 milliards à la fin de l’année 2021.
Force est de constater que ceux qui, après avoir fait table rase du vieux monde qui les précédait, nous promettaient de tout révolutionner, n’ont finalement pas réussi à faire mieux que leurs prédécesseurs du vieux monde et auront même peut-être fait pire en dehors de la période exceptionnelle que nous vivons actuellement.
Cette dette, un jour ou l’autre, il va falloir la rembourser. Et qui devra la rembourser ? Je vous le demande, mes chers collègues : les contribuables français et les collectivités territoriales françaises, c’est-à-dire indirectement les contribuables français à nouveau.
Cette crise sanitaire, nous l’avons subie également à notre niveau, de la même manière, à Levallois. L’administration de la Ville et les élus de la majorité ont essayé et, me semble-t-il, réussi à rester au plus près des Levalloisiens pendant la période du premier confinement, ce qui n’a pas forcément été le cas de tout le monde, comme ils le font également depuis le début de ce second confinement.
Tout ce que nous avons pu acheter ou trouver pour redistribuer aux Levalloisiens comme des masques, des gels hydroalcooliques, par exemple, tout ce que nous avons pu mettre en place pour aider les Levalloisiens – le stationnement gratuit en surface, la livraison de repas à domicile, entre autres –, nous l’avons fait lors du premier confinement tout comme nous l’avons refait lors de ce second confinement. Au sortir du premier confinement, nous avons aussi largement multiplié les possibilités offertes aux commerçants de Levallois pour qu’ils puissent profiter des beaux jours afin de rattraper une partie de leur chiffre d’affaires perdu.
Tout cela a un coût. Pourtant, nous, collectivités territoriales, n’avons pas le droit de nous endetter pour notre fonctionnement, contrairement à l’État. Nous avons donc réalisé tout cela dans le respect de notre budget, comme vous avez d'ailleurs pu le constater lors du dernier Conseil municipal. Au-delà de ce respect de notre budget annuel de fonctionnement, malgré la crise sanitaire, nous aurons aussi réussi à diminuer, d’ici la fin de l’année, la dette de la Ville d’environ 30 millions d’euros, comme vous pouvez le voir sur ce graphique.
Si nous avons réussi à encaisser le coût de la crise sanitaire tout en continuant à réduire la dette de la Ville, c’est, d’une part, et je les en remercie, grâce à l’équipe de la majorité municipale, en particulier mes prédécesseurs au poste d’adjoint et, d’autre part, grâce aux efforts de l’administration municipale pour tenir les objectifs fixés.
Bien sûr, il existe des risques réels sur les conséquences de la crise sanitaire à Levallois. Certains commerces risquent de ne pas se remettre du second confinement, certains manques à gagner pour la Ville nous feront défaut. Cela, nous devrons le gérer dans les années qui viennent, et tout particulièrement en 2021. Néanmoins, force est de constater que la pente de décroissance régulière de la dette de la Ville n'a pas été affectée par la crise sanitaire, contrairement à celle croissante de la dette du pays qui s'accélère cette année, comme cela apparaît sur ce second graphique.
Je vais maintenant vous parler du projet de loi de finances de 2021. Que prévoit-il ?
Tout d'abord, un plan de relance baptisé France Relance de 100 milliards d'euros, décliné autour de trois priorités : le verdissement de l'économie pour faire plaisir à Madame COVILLE, l'amélioration de la compétitivité des entreprises et le soutien aux plus fragiles.
Ce n'est une nouvelle pour personne, les caisses de l'État sont vides. Ces 100 milliards, le gouvernement va donc aller les chercher autre part que dans ses propres caisses. Bien sûr, il y a la dette et, nous venons de le voir, le gouvernement ne va pas se priver d'y avoir recours encore un peu plus. Mais il y a aussi les caisses des autres, celles dans lesquelles il reste encore de l'argent, dont celles des collectivités territoriales.
Tout d'abord, le gouvernement va supprimer 10 milliards d'impôts économiques locaux. Ce sont les Régions, les établissements publics de coopération intercommunale, comme POLD, notre Territoire, par exemple, et bien sûr les communes qui seront touchés. Comme toujours, l'État prévoit de compenser sur ses propres deniers ces pertes de rentrées fiscales locales. Mais lorsque l'on a plus un sou, comment peut-on compenser ?
Ensuite, la simplification de la taxation sur l'électricité. Enfin, par simplification, l'État veut dire remontée au niveau national d'une taxe locale. Encore une fois, une recette pour les collectivités territoriales qui disparaît au profit de l'État mais qui sera compensée. Bien sûr ! Enfin, vous avez tous compris ce que j’en pense…
Je passerai rapidement sur l'automatisation du Fonds de compensation de la TVA, qui devrait être à peu près neutre pour la Ville, et sur la répartition de la Dotation globale de fonctionnement, puisque Levallois, cette affreuse ville riche comment chacun sait, est totalement privée de DGF depuis 2018.
J'ai gardé le meilleur pour la fin avec l'entrée en vigueur du second acte de la suppression de la taxe d'habitation. Je vous le rappelle, la taxe d'habitation, c'est près de 40 millions par an pour Levallois, soit 20 % de nos recettes.
Vous allez le voir, depuis déjà deux ans, les foyers français les moins favorisés ont commencé à voir leur taxe d'habitation diminuer, puis disparaître totalement cette année. Ce sont près de 80 % des foyers français qui ne payent plus de taxe d'habitation à fin 2020.
Pour notre Ville, ce sont environ 40 % des foyers levalloisiens qui s'en trouvent exemptés à cette fin d'année. Mais Levallois, ville réputée riche, sera surtout touchée dans son budget à partir de 2021. Pour les 60 % de Levalloisiens les plus aisés, l'effet bénéfique se fera sentir tout naturellement dès 2021 et, à fin 2023, plus aucun ménage français, plus aucun ménage levalloisien, ne paiera de taxe d'habitation. Je précise juste une chose pour ceux qui peuvent nous regarder : il s’agit de la taxe d'habitation sur la résidence principale uniquement. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires continuera à exister.
Cette perte de la taxe d'habitation est une perte essentielle pour les finances des collectivités territoriales, comme vous le voyez sur le graphique. La taxe d'habitation représente près d'un quart des recettes fiscales locales, environ 23 milliards d’euros au total du territoire national, et donc, je me répète, 40 millions à Levallois, 20 % de nos recettes budgétaires.
Comme toujours, l'État promet aux collectivités territoriales de compenser cette perte de ressources. Un nouveau mécanisme de compensation ! Quand vous le regardez, je dirais plutôt une nouvelle usine à gaz, si vous voyez bien ce schéma.
Un nouveau mécanisme de compensation va donc voir le jour et là -je cite les textes- où la part communale de la taxe d’habitation sera compensée par la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, avec une compensation aux communes, par l’État, de "la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée", et avec activation d’un "mécanisme correcteur" afin de "neutraliser les écarts de compensation"…
Vous avez tous, j’imagine, bien sûr tout suivi et tout compris de ce mécanisme que je viens de vous décrire ! Mécanisme extrêmement complexe, comme d’habitude, avec un gigantesque transfert de fiscalité, où une partie de la fiscalité locale des Départements va compenser les pertes communales, le tout compensé, lorsque cela sera nécessaire, par une ponction sur la TVA. Mais, dois-je vous rappeler que les caisses de l’État sont vides ?
Pour paraphraser Jean-Paul Sartre – et je vous demande tous d'en profiter, parce que citer ainsi un philosophe communiste, vous ne m’entendrez pas souvent le faire –, donc pour paraphraser Jean-Paul Sartre qui a immortalisé le slogan de Mai 68 "Élections, piège à…", je dirai simplement : « Compensation, piège à… » !
À la lecture du projet de loi de finance 2021, les élus locaux français, toutes tendances politiques confondues -j'insiste là-dessus, toutes tendances politiques confondues-, sont inquiets.
Au risque de me répéter, l'État n'a plus d'argent, Donc, lorsque le gouvernement s'engage à compenser les pertes de recettes fiscales qu'il impose aux collectivités territoriales, on peut légitimement douter de sa capacité à le faire. Pour Levallois, ville réputée riche, nous pouvons d'autant plus nous inquiéter de voir les compensations promises par le gouvernement subir le même sort que la Dotation globale de fonctionnement, qui était censée compenser le coût des tâches transférées de l'État aux communes et qui, en 2012 et 2013, était de 9,3 millions et qui est aujourd'hui tout simplement à zéro.
Au-delà de ces risques purement financiers, ce projet de loi de finances 2021 prive les communes de leur dynamique fiscale. Qu'est-ce que la dynamique fiscale ? C'est tout simplement faire venir de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune, c'est attirer de nouveaux habitants, en bref, c'est enrichir la commune en la faisant prospérer. Or, en bloquant le montant des compensations sur des photographies prises une année N et ne les revalorisant pas – comme c'est le cas depuis 2016 pour certains impôts économiques, tels que l'ancienne taxe professionnelle, devenue la CFE, la Cotisation foncière des entreprises –, le gouvernement n'incite plus les communes à se battre pour faire venir de nouvelles entreprises ou de nouveaux habitants. Bref, le gouvernement encourage la médiocrité des collectivités territoriales. En effet, pourquoi se battre, pourquoi se bouger puisque, de toute façon, nous n’aurons ni plus ni moins qu’avant ? Finalement, nous n’y gagnerons rien.
De plus, en supprimant la taxe d'habitation, non seulement le gouvernement met à mal l'autonomie fiscale et financière des communes, en supprimant aux maires le pouvoir d'augmenter ou de baisser les taux de taxe d'habitation, non seulement le gouvernement prive les collectivités territoriales de leurs marges de manœuvre sur les capacités à investir sachant que l'investissement public local est le premier moteur de l'investissement public, non seulement le gouvernement transforme les élus locaux en simples sous-traitants du pouvoir central mais aussi et surtout, il coupe quasi totalement tout le lien fiscal entre la commune et les citoyens.
N'ayons pas peur des mots, ce projet de loi de finances 2021 met la République française en marche vers une véritable tyrannie fiscale centralisée.
Ce qu'il faut que les Français comprennent, c'est que rien n'est jamais gratuit. La gratuité, cela n'existe pas. Les services publics régaliens sont payés par les impôts nationaux et les services publics locaux sont payés par les impôts locaux. Aujourd'hui, le gouvernement remet tout simplement en cause la capacité des communes à offrir à leurs administrés des services publics, des services municipaux de qualité. Ce que les Levalloisiens doivent comprendre, c'est que c'est la qualité même des services de notre Ville qui est remise en cause, qui est attaquée par ce projet de loi de finances.
Le gouvernement annonce faire un cadeau aux contribuables en supprimant la taxe d’habitation, mais il le fait avec l'argent des collectivités territoriales. C'est le propre d'un régime socialiste autoritaire que de faire de pseudo-cadeaux aux contribuables avec de l'argent qui ne lui appartient pas. C'est ce qu'ont fait les Soviets et les communistes, dans tous les pays où ils ont semé la misère, c'est que qu'ont fait, plus récemment, Chavez et Maduro au Venezuela et on en voit bien le résultat aujourd’hui !
Pour en terminer avec la suppression.de la taxe d'habitation, je ferai appel à l'article 72.2 de la Constitution française, que vous avez à l’écran : « Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources ».
La suppression de la taxe d’habitation, la soi-disant simplification de la taxe sur l’électricité, sont les derniers coups de griffe infligés à l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, tout spécialement celle des communes. L'État ne nous fait pas confiance, le gouvernement nous infantilise alors que dans la crise sanitaire que nous traversons ces derniers temps, ce sont bien les collectivités territoriales, les maires, les présidents de Département ou de Région qui ont su se montrer proactifs, en anticipant les commandes de masques par exemple, pendant que le gouvernement ne faisait que suivre le flot, voire allait à contre-courant. Rappelez-vous simplement les sketches, car il n’y a pas d'autre terme, que certains ministres nous ont infligés sur le port du masque en mars ou avril dernier.
Bien ! Après cette longue intervention sur la réforme de la taxe d'habitation et les inquiétudes légitimes qu'elle génère au sein des communes, je vais maintenant développer les orientations budgétaires que l'équipe de la majorité municipale souhaite présenter aux Levalloisiens et aux élus du Conseil municipal pour l’année 2021 d'abord, et les années suivantes.
Nous connaissons tous les engagements de la municipalité vis-à-vis des Levalloisiens, engagements récurrents qui s’appuient toujours les mêmes fondamentaux. Il s’agit de la préservation de la qualité des services apportés aux Levalloisiens dans chacune de nos compétences avec les équipements et le personnel nécessaires, tout en conservant une tarification des plus attractives, en général selon la règle du quotient familial, afin que tous puissent en bénéficier dans les meilleures conditions et tout cela avec une fiscalité modérée sur la ville.
Ces engagements récurrents, nous les reprenons à notre compte et les assumons totalement. Parallèlement à ces engagements, depuis plusieurs années, Philippe LAUNAY, mon prédécesseur au poste d’adjoint aux finances, s'est battu pour maîtriser l'évolution de la masse salariale et faire
baisser les dépenses de la Ville. Je continuerai, bien sûr, à me battre avec tous mes collègues dans ce sens.
En effet, et ce n'est pas rien, la Ville a réussi à absorber la perte de la Dotation globale de péréquation, soit une perte annuelle de plus de 9 millions depuis 2013, je vous le rappelle, et l’envolée de la péréquation qui, je vous le rappelle aussi, se monte à 23 millions pour l’année 2020. Au total, sur la seule année 2020, ce sont 32 millions d'euros dont la ville de Levallois s'est vue privée par l'État ou, plus précisément, ce sont 32 millions d'euros dont les Levalloisiens se sont vu priver par l’État.
Parallèlement, et n'en déplaise à un certain nombre de détracteurs de la Ville et de la majorité municipale, la situation financière de la Ville est saine. Nous n'avons pas à rougir de l'encours de notre dette qui sera de l'ordre de 268 millions au 31 décembre de cette année et que nous sommes capables de rembourser en moins de dix ans grâce à notre capacité d'autofinancement très appréciable et à des annuités lissées sur la durée réelle d’amortissement des équipements qui ont été financés.
Cette dette, ne l'oublions pas, est le reflet du développement exceptionnel que notre ville a connu au cours des 40 dernières années. Cette dette est le reflet de la richesse qui a été créée à Levallois. Cette richesse, il faut l'entretenir, et une ville qui n'entretient pas son patrimoine est une ville mourante. Une ville qui n’investit pas est une ville sur le déclin. C’est aussi une des raisons pour lesquelles nous continuerons à investir pour Levallois et pour les Levalloisiens.
Enfin, la santé financière de la Ville a d'ailleurs été récompensée par la note A- de l'agence de notation indépendante Fitch Ratings. Nous en avions déjà parlé au mois de juillet dernier.
Néanmoins, malgré cette situation financière saine, nous allons, dans les années qui viennent, être confrontés à un phénomène d’effet ciseaux entre nos dépenses et nos recettes. Vous l'avez déjà beaucoup entendu ce soir : d’un côté, nous sommes dorénavant privés d’autonomie sur la maîtrise de nos recettes, privés de la dynamique fiscale de prospérité de la ville. Nous n’avons plus la maîtrise de nos recettes fiscales et sommes totalement à la merci des décisions gouvernementales ou des décisions parlementaires quant à l’avenir de nos recettes. Et, nous allons perdre en plus la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui remontera au territoire, ce qui va nous coûter, dès 2021, 1,4 million.
D'un autre côté, nous sommes confrontés à des prélèvements obligatoires de plus en plus élevés de la part de l'État, des prélèvements que l'on peut qualifier de confiscatoires lorsque l’on sait que 54 % de l’impôt foncier acquitté par les Levalloisiens servent à payer notre très chère péréquation.
En parallèle, les dépenses courantes de la Ville sont soumises à la dérive naturelle des coûts, comprenez entre autres choses l’inflation. Levallois subit les fluctuations financières du tissu économique national et international.
Malgré le contexte d'incertitude que l’État fait peser sur les finances des collectivités territoriales, malgré l'incertitude liée à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, nous sommes optimistes et nous croyons en l’avenir. La ville de Levallois a toujours démontré ses capacités à faire face à l’adversité et à trouver des solutions là où d'autres ne voyaient que des problèmes, et nous allons continuer à le faire. L'équipe de la majorité municipale continuera à se battre pour rationaliser nos dépenses, pour maîtriser la dérive naturelle des coûts et, en particulier, pour maîtriser la dérive de la maîtrise de la masse salariale. Ce dernier point, la maîtrise de la masse salariale, est l'affaire de chacun d'entre nous autour de cette table.
Ainsi, au-delà de notre volonté de maintenir un niveau d’équipement de qualité et un niveau de services apprécié de tous et envié par beaucoup, engagement récurrent qui fait partie de l’ADN de notre Ville depuis quatre décennies, nous avons pris, derrière Madame le Maire, un certain nombre d’engagements prioritaires que nous réaliserons pendant ce mandat. Ces engagements, vous les
connaissez, ils concernent tout d'abord : la sécurité des Levalloisiens ; l'attention apportée aux familles, aux seniors et à l'enfance ; l'espace public ; le cadre de vie dans une ville durable ; une ville dynamique et attractive ; une ville innovante et performante ; la proximité et l’emploi et enfin, pour terminer, mais ils ne sont pas les moindres, les grands projets que nous souhaitons lancer sur la ville.
Mais, tant d’un point de vue humain, car nous n’avons pas les ressources suffisantes, que d’un point de vue financier où nous devons étaler nos investissements et nos dépenses dans le temps, tous ces projets, tous ces engagements ne pourront pas être réalisés en même temps, dès le début du mandat. Nous nous y sommes engagés, nous tiendrons nos engagements prioritaires sur la durée de notre mandat.
Depuis maintenant cinq mois, l’équipe de la majorité municipale et l’administration de la Ville sont déjà à pied d’œuvre sur plusieurs de ces domaines et de ces grands projets. Ainsi, plusieurs engagements prioritaires pris par notre équipe lors de la campagne électorale du printemps dernier sont d’ores et déjà lancés et, pour l’année 2021, nos priorités porteront en particulier sur les éléments suivants :
Dans le domaine de la sécurité, le recrutement d’une quinzaine de nouveaux policiers
municipaux ASVP a déjà été réalisé. J’insiste, il s'agit bien de policiers municipaux supplémentaires. De nouveaux équipements pour les policiers municipaux (des caméras piétons et des radios en particulier) et de nouveaux véhicules pour la Police municipale ont été commandés.
Le projet de Maisons des Familles déjà bien avancé sur le papier verra débuter sa
réalisation concrète et physique au cours de l’année 2021.
Dans le domaine du partage de l'espace public, la création de bornes de rechargement
électrique en surface et l’élargissement du maillage dans les parkings municipaux ont été lancés sous l’égide du SIPPEREC et de la Région.
La création d’un bassin écologique au Parc de la Planchette est un projet s’inscrivant
dans le cadre du développement durable de notre Ville. Je tiens d’ailleurs à remercier ma collègue Sophie DESCHIENS qui, nous le verrons dans quelques minutes, nous a obtenu des subventions pour ce projet.
La concertation sur le projet de réaménagement de la place Jean-Zay avec son marché,
initiée en cette fin d’année 2020, s’inscrit dans notre volonté de dynamisation et d’attractivité de la Ville.
Quant au plus emblématique de nos grands projets, la réhabilitation en vue de sa
réouverture prochaine du marché de la halle Henri-Barbusse, ce sera une réalité dans les toutes prochaines semaines.
Enfin, il va de soi que, parallèlement à nos projets prioritaires, nous continuerons à maintenir et entretenir nos équipements existants afin qu'ils restent les plus accueillants et les plus sûrs possible pour tous les Levalloisiens.
Nous allons en particulier sanctuariser le budget dédié à l’accessibilité des bâtiments municipaux avec des adaptations pour les personnes handicapées de plusieurs écoles et crèches dès cette année 2021 et nous continuerons, bien sûr, le programme pluriannuel de raccordement des crèches, des écoles et des bâtiments publics au réseau urbain de froid.
Comme tous les ans, nous demanderons aux directeurs et aux chefs de service d'inscrire leurs actions dans le temps afin d’anticiper et de planifier les travaux à engager pour maintenir nos équipements en parfait état de fonctionnement.
Tous ces investissements devront se faire de manière productive, c’est-à-dire en se traduisant par des économies de fonctionnement concrètes et en s’inscrivant aussi souvent que cela sera possible, dans une démarche de développement durable.
En conclusion, nous continuerons à faire en sorte qu’un euro dépensé soit un euro expliqué, comme l’a toujours demandé mon prédécesseur, Philippe LAUNAY, et que chaque euro dépensé apporte aux Levalloisiens un retour sur investissement, que ce soit d’un point de vue financier, d’un point de vue environnemental ou d’un point de vue tout simplement du confort de vie à Levallois.
Le projet de Budget Primitif 2021 vous sera proposé au prochain Conseil municipal le 14 décembre prochain.
Je vous remercie tous de votre écoute attentive, et je vous propose, Madame le Maire, d’ouvrir les débats. »
Madame le Maire :
« Je vais céder la parole à Stéphane GEFFRIER. »
Monsieur GEFFRIER :
« Merci Madame le Maire, bonsoir chers collègues. À notre sens, un débat n’est valable et utile que s’il est éclairé et, en l’espèce, la note de synthèse ou le rapport sur les orientations budgétaires n’a malheureusement pas pu être présenté et discuté lors des commissions. Il n’a été transmis aux membres du Conseil que tardivement, c’est dommage. Et sincèrement, même une fois reçue, cette note ne nous éclaire pas vraiment. Sur les 23 pages qu'elle compte, les grandes orientations budgétaires que vous venez de synthétiser et qui sont propres à notre Ville n’en représentent que 3.
Cela étant dit, nous ne cherchons pas à nous instituer en procureur et nous voulons avoir ce débat ensemble. Nous avons donc plusieurs observations à formuler ou questions à vous poser en ayant bien conscience que prévoir dans ce moment hautement imprévisible est une chose délicate.
Tout d’abord, un premier point de forme : nous serait-il possible de disposer de l’audit de finance active sur la gestion de la dette qui est citée dans le document qu’il me semblerait utile et intéressant d’avoir ? Soit on fait chaque question/réponse, soit j’énumère différents points. »
Madame le Maire :
« Oui, je n’ai pas d’opposition à ce que vous ayez cet audit. Nous pouvons vous le faire passer, bien sûr. »
Monsieur GEFFRIER :
« Merci. Ensuite, un point de méthode. Ce que vous appelez la prospective 2021 sur le tableau page 15 de ce rapport, est une bonne chose. Cela n'existait pas précédemment avec ce niveau de détail, mais de manière globale avant de revenir plus précisément sur certains postes, pourriez-vous nous expliquer les hypothèses sur lesquelles se fondent ces prévisions ?
Je prends un cas pour approfondir cette question sur les recettes. Comment expliquez-vous en particulier la baisse assez brutale de la fiscalité indirecte puisqu’il s’agit des droits de mutation dans la taxe communale additionnelle qui seraient amenés à baisser et pourquoi cela se trouve dans de telles proportions ? On passe de 26 millions à 16 millions. »
Monsieur ROBERT :
« Je vais passer la parole à Monsieur BOIX. »
Monsieur BOIX :
« C’est très simple, cela vient d’être expliqué en long, en large et en travers pendant de nombreuses minutes. Nous perdons en recettes la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et nous perdons en dépenses le reversement de cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères au profit de POLD. »
Monsieur GEFFRIER :
« D'accord. C'est donc la fiscalité indirecte de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Merci.
Ensuite, nous partageons, en effet, les risques que vous identifiez sur les dépenses, l'impact de la péréquation et l'évolution de la masse salariale. Toutefois, il y a, à notre sens, une différence entre les deux : la péréquation s'impose à nous alors que nous avons la main sur la masse salariale. Certes, il y a le GVT et d’autres mesures techniques qui sont contraignantes, mais nous avons la latitude sur le volume et la structure des emplois municipaux. Est-ce que ces mesures techniques sont suffisantes pour expliquer cette augmentation de la masse salariale prévisionnelle attendue de 71,5 M€ à 73 M€ alors qu’elle était contenue par le passé ? »
Madame le Maire :
« Sur le coup, je vous le dis, nous avons une vraie volonté notamment sur la Police municipale. Nous avons une augmentation des effectifs. Donc cela se traduit forcément sur la masse salariale, bien évidemment. »
Monsieur GEFFRIER :
« Dans ces proportions-là ? »
Monsieur BOIX :
« Ce tableau auquel vous faites référence qui présente les chiffres clés de la Ville en termes de gestion sur 2019, 2020 et 2021, donc les grandes tendances de l’évolution des principaux chapitres de dépenses, ce ne sont pas des prévisions, nous n’avons pas de boule de cristal. Sur la masse salariale, nous prenons en compte ce qu'on appelle le GVT, c’est-à-dire l'évolution tendancielle de la masse salariale. Nous avons fait jusqu’à présent des efforts qu’on voit dans la diminution de la masse salariale. Là, nous reprenons en compte une tendance normale d’évolution si on ne poursuit pas les efforts. Si nous faisons des efforts, nous allons évidemment compenser cette augmentation inhérente. »
Madame le Maire :
« Dites les choses, quand vous dites faire des efforts, c’est réduire les effectifs. Si la masse salariale augmente parce que nos agents évoluent, qu’ils passent à des échelons supérieurs, qu’il y a l’ancienneté, etc., notre masse salariale gonfle, notre seule manière de la contenir est de réduire nos effectifs. Donc, Monsieur GEFFRIER, j’attends de savoir où vous voulez faire des coupes, dans quel budget voulez-vous taper. La culture, la sécurité, l’enfance ? J’attends vos propositions. »
Monsieur GEFFRIER :
« Pour le moment, je demandais simplement des explications sur la nature de cette augmentation. Je comprends qu’il y a une part que nous ne maîtrisons pas et une autre qui est votre volontarisme sur le recrutement, notamment des policiers municipaux. Mais je note que la prospective n'inclut pas complètement cette dimension d’effort qu'il faudrait être amenée à présenter lors du budget.
Pour être tout à fait complet, nous nous réjouissons et nous vous donnons acte de la baisse de la charge de la dette, mais quand même au global sur la section de fonctionnement, notre capacité d’autofinancement baisserait, puisque c’est de la prospective, de 20 % en 2 ans avec - 6,5 M€.
Ensuite, vous évoquez – je vous cite, vous l’avez redit tout à l’heure, Monsieur ROBERT – un certain effet de ciseaux qu’il convient d’anticiper. Cela fait des années que nous vous avons mis en garde contre cette menace comme nous déplorons la restriction progressive de l’autonomie fiscale des communes qui est le fait de tous les gouvernements qui se sont succédé depuis plusieurs décennies. Au final, cela devient tendanciellement à peu près prévisible. Mais là encore, ce que l’on subit du côté des recettes doit être distingué de ce que l’on choisit du côté des dépenses. Là, il nous semble que vous occultez totalement un des facteurs structurants. Les dépenses municipales ont, en effet, un inducteur principal et ce n’est pas la péréquation, c’est la démographie. Cela questionne donc une fois de plus la densification qui nous impacte tous. Si la population continue à augmenter, contrairement à ce que vous avez dit, on ne s'enrichit pas, nos finances vont se détériorer et notre qualité de vie va se dégrader plus encore.
Certes, cela ne se détermine pas à l’aune d’un seul budget, mais puisque nous sommes à l’aube de votre mandature et que vous prévoyez une stratégie pluriannuelle, nous vous invitons à adosser celle-ci sur une perspective réaliste de l’évolution de la population levalloisienne au travers d’un urbanisme maîtrisé. Nous aimerions, là aussi, vous entendre à ce propos. »
Madame le Maire :
« C’est-à-dire qu’on met les Levalloisiens dehors parce que nous sommes trop denses ? ».
Il faut dire les choses de manière simple. Quelle est votre proposition ? Maîtriser la tendance, c’est quoi concrètement ? ».
Monsieur GEFFRIER :
« Vous n’êtes pas obligée de caricaturer complètement mes propos.
Très simplement, il faut arrêter de construire car plus on construit, plus on fait augmenter la population. C’est un adage qu’on a entendu à maintes reprises : pour un euro d’impôt payé 6 à 8 euros de service public. Donc à nouveau, est-ce que le Levalloisien qui arrive enrichit la ville ou est- ce qu’il coûte plus à la ville qu’il ne rapporte ? C’est une vraie question au-delà de la question de la qualité de vie. Je ne le limite pas à la question financière. »
Madame le Maire :
« 700 logements sociaux à construire à Levallois dans les trois prochaines années, je dis au préfet qu'on n'a pas envie ? Il y a plusieurs millions de pénalités à la clé. Je vous laisse le soin de prendre deux minutes le temps de la réponse. »
Monsieur GEFFRIER :
« Eh bien, modélisons tout cela, discutons-en. »
Madame le Maire :
« C’est implacable, c’est une logique mathématique : il faut 1 500 logements sociaux supplémentaires dans la ville de Levallois d’ici 2025. Si on ne les a pas, nous aurons de grosses pénalités financières de plusieurs millions d’euros. Nous avons expliqué au préfet qu’on était rempli de bonne volonté et qu’on allait essayer de faire des efforts, même en sachant très bien que l’objectif est inatteignable, et je lui explique que, non, finalement je n’ai plus très envie ? C’est une vraie question que je vous pose, Monsieur GEFFRIER. »
Monsieur GEFFRIER :
« Je n’ai pas non plus la réponse. »
Je signale simplement, on peut quand même s'accorder sur ce point, que plus nous faisons venir de la population à Levallois, plus nous creusons cet effet de ciseaux. »
Madame le Maire :
« Il y a deux choses, Monsieur GEFFRIER, il y a aussi les besoins des Levalloisiens. Je veux bien qu'on érige un mur autour de Levallois en disant que plus personne n’y rentre et c’est terminé, le fait est que quand on regarde aujourd’hui les logements disponibles à Levallois, ce sont des petites surfaces de 40 ou 50 m2, sauf que quand les Levalloisiens ont une famille de un, deux, trois, quatre enfants, ils se retrouvent à devoir malheureusement quitter Levallois pour aller dans des villes où les logements sont plus grands.
Effectivement, dans les programmes neufs qui se construisent, nous avons quasiment exclusivement des grands logements, des 3 pièces, des 5 pièces qu’on n’a pas dans le patrimoine ancien à Levallois, et c’est dommage. On ne peut pas caricaturer en disant : arrêtons de construire, c’est une catastrophe, on densifie. Non ! Nous ne densifions pas. Il y a aussi des parcours de vie et des évolutions à prendre en compte et on ne peut pas dire aux Levalloisiens de partir le jour où ils auront des enfants parce que la ville n’est pas faite pour les familles. Nous sommes une ville où nous faisons le maximum pour les familles, nous avons énormément d’équipements publics à destination des familles, ce serait le comble de leur dire que nous avons les équipements mais pas les appartements qui vont avec.
On ne construit pas pour le plaisir de densifier ou de bétonner, mais parce qu'il y a des besoins et des réalités humaines en face. Oui, effectivement vous avez raison, nous sommes conscients que la Ville de Levallois est la plus dense d’Europe. Nous l’avons dit et répété pendant la campagne. On y fait attention à la marge. Nous avons mis un gros coup de frein aux grands projets de surélévation qui nous ont été présentés. Nous avons des réunions de permis de construire toutes les trois semaines et avec Jean-Yves CAVALLINI et Sophie DESCHIENS, je peux vous dire qu’on retoque un paquet d’opérations privées parce qu’elles vont précisément dans le sens de la surélévation qu’on ne veut pas
sauf que, encore une fois, on est carencé, donc toutes les opérations qui sortent de terre comprennent 30 % de logements sociaux, donc vont dans le sens de ce que nous impose la loi et Monsieur le préfet qui veulent que nous construisions du logement social à Levallois. Il y a là aussi des contradictions. Je veux bien qu’on dise que dans les grands principes, il faut faire ceci et cela, sauf qu’après il y a des réalités légales et humaines auxquelles il faut répondre en tant qu'élus. C’est aussi notre travail, on ne peut pas caricaturer en disant qu’il faut arrêter de construire, faire des parcs partout, c’est extraordinaire ! ».
Monsieur GEFFRIER :
« Ne caricaturons ni d’un côté ni de l'autre. Je dis simplement que cette trajectoire financière doit s'adosser aussi à une trajectoire démographique et donc à une logique d’urbanisme. J’avais encore un point. Après ces questions structurelles, une question conjoncturelle.
À part la prime versée aux personnels municipaux, il y a très peu de choses sur l'impact de la crise sanitaire. Qu'en sera-t-il en 2021 si la Ville participe à une grande campagne de vaccination ou s'il devait y avoir malheureusement une troisième vague de la Covid-19 ? Là aussi, on ne demande bien sûr pas une budgétisation fine de ces questions, mais quelle anticipation peut-on en avoir ? Est- ce qu’on a le bilan budgétaire de la première vague ? En termes de retour d’expérience, sait-on combien a coûté la campagne de vaccination que la Ville avait réalisée à l’occasion de la grippe H1N1 ? »
Madame le Maire :
« Honnêtement, je ne saurais pas vous dire combien nous a coûté la campagne de vaccination pour le H1N1, c’était il y a longtemps. Nous sommes capables aujourd’hui, c’est prévu, de basculer le Pavillon des fêtes qui est le lieu d’accueil du Covid Center en centre de vaccination quand nous aurons le vaccin et qu’on pourra passer à la vaccination. La Ville n'a pas vocation à acheter 65 000 vaccins. Il n'y a pas un coût d’achat de vaccin à prévoir, Monsieur GEFFRIER à part pour le personnel communal. »
En tant qu’employeur, nous pourrons faire le choix de proposer des vaccins à nos employés qui le souhaitent, mais nous ne vaccinerons pas tous les Levalloisiens. »
Monsieur GEFFRIER :
« On a heureusement la capacité de les payer dans le système que décrivait Monsieur ROBERT avec un service public efficace de sécurité sociale, mais je voulais savoir si on avait une idée de l’impact budgétaire de cette crise sanitaire sur les finances de la Ville. »
Madame le Maire :
« Vous parlez du Covid-19 ? ».
Monsieur GEFFRIER :
« Du Covid-19. Quel est le retour d’expérience pour anticiper la suite ? »
Madame le Maire :
« Le stationnement en surface a été lourdement impacté puisqu’on a choisi de le rendre gratuit et cela nous a coûté 700 000 €. Sur le LSC, toutes les suspensions de prélèvements qu’on a faites ou les remboursements à venir que nous ferons sur les activités qui ont été, de fait, suspendues ou annulées en raison du confinement, on estime le coût global sur l’année 2020 à 1,5 M€ de recettes en moins et sur l’Escale 350 000 € de mémoire. Tout cela représente des recettes en moins.
Comme nous avons fait le choix de suspendre les prélèvements des Levalloisiens, et c’est normal, enfin c’est un choix qui a été fait de leur dire que comme vos activités sont suspendues, on arrête les prélèvements, pour nous c’est un trou au LSC de 1,5 M€ et je ne parle que de 2020. C’est énorme ! De mémoire, LEVAPARC a 130 000 € de recettes en moins chaque mois. Chaque mois où le stationnement est gratuit, c’est 130 000 € en moins qui rentrent dans les caisses de LEVAPARC. Cela répond à votre question, Monsieur GEFFRIER ? ».
Monsieur GEFFRIER :
« Oui, tout à fait, merci. »
Madame le Maire :
« Après je vous passe les achats de masques. Nous avons passé une commande de masques pour équiper notre personnel de crèches de masques transparents pour qu'il puisse communiquer avec les enfants et notamment ceux qu’on appelle les grands, c’est-à-dire les enfants qui ont entre 2 et 3 ans. Il y a aussi eu l'achat de masques pour les enfants qu'on a dotés le jour de la rentrée. Est-ce que nous avons finalement eu ou pas un remboursement de l’État pour tous les masques que nous avons acheté depuis le début ? Je sais que nous avons eu une prise en charge POLD. Est-ce que nous avons eu un remboursement de l’État, Monsieur BOIX ? C’est une question de bonne foi. »
Monsieur BOIX :
« Cela a été très difficile sur le premier confinement, il a fallu se battre tout l’été pour avoir ce remboursement. On nous a expliqué qu’on avait acheté les premiers masques trop et les derniers masques trop tard. »
Rires.
Monsieur BOIX :
« Ceux du milieu étaient pris en compte et il a fallu donner des montagnes de justificatifs. Donc, une partie seulement de nos achats de masque a été prise en compte par cette dotation d’État. »
Madame le Maire :
« J’imagine qu’on aura un remboursement de l’État pour les masques achetés pour les enfants ?».
Monsieur BOIX :
« Je ne sais pas, de nouvelles mesures sont mises en place. Nous venons d’avoir une circulaire de l’AMF, on verra si on peut prétendre obtenir un remboursement. »
Madame le Maire :
« Je suis sûre que oui. Bref, cela nous coûte très cher. Cela coûte très cher aux Levalloisiens parce que l’argent de Levallois est l’argent des Levalloisiens. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire. Monsieur GEFFRIER, vous avez peut-être trouvé que je caricaturais un peu l’action de l’État ou celle du gouvernement, mais l’exemple donné par Monsieur BOIX sur le remboursement des masques qui était de nous dire que ce que nous avons acheté avant le 15 avril, c’était trop tôt, on ne vous le rembourse pas. Nous avons été proactifs, mais il est vrai que le gouvernement nous expliquait à l’époque, tous ministres confondus, que le masque ne servait à rien, et ce qu’on avait acheté après le 30 juin ou le 15 juillet, c’était trop tard comme s’il fallait s’arrêter de tout acheter. Je ne caricature pas, je vous parle d’exemples concrets. »
Madame le Maire :
« C’est comme la communication, nous en avons parlé, Madame BREGEON, sur les masques pour les crèches. C’est-à-dire qu’au départ, l’État a communiqué en disant qu’il mettrait à disposition 500 000 masques dans les crèches pour équiper le personnel qui s’occupe des enfants. Très bien, extraordinaire, on en parle, effectivement cela nous intéresse et en regardant, on se rend compte que non, l’État en donne un peu pour qu’on puisse les tester, mais que si on les veut derrière il faut les acheter.
Globalement, les communes supportent un énorme coût là où l’État n’est pas au rendez-vous, y compris dans les écoles. Très peu de communes l’ont fait. Je crois que nous sommes la seule commune à avoir pu doter nos élèves de masques pour la rentrée scolaire et encore une fois ce sont des coûts énormes.
David-Xavier WEISS, le premier adjoint, a demandé la parole. »
Monsieur WEISS :
« Madame le Maire, juste pour répondre et tordre le cou à certaines contre-vérités que Monsieur GEFFRIER affirme, Levallois est une ville dans les chiffres la plus dense d’Europe, mais ce n'est pas vrai. Si vous prenez le XVIIe arrondissement, il est beaucoup plus dense que Levallois, sauf que dans les calculs, vous intégrez le bois de Boulogne et le bois de Vincennes dans le calcul global de Paris qui fait effectivement baisser la moyenne. Donc en matière de densité, Levallois n'est pas la ville la plus dense comme vous pouvez l’affirmer, en tout cas sur un périmètre bien précis. »
Monsieur GEFFRIER :
« Ce n'est pas moi qui l'affirmais. »
Monsieur WEISS :
« Je sais, mais cela vous permettra de porter au moins la bonne parole ailleurs. »
Monsieur ROBERT :
« Quant à la décroissance de la population, Monsieur GEFFRIER, vous avez dit tout à l’heure qu'il y avait un euro d’impôt pour X euros de dépenses publiques. Sauf que le 1 € d’impôt, c’est un euro d’impôt par les Levalloisiens qui arrivent, on peut parler de nouveaux Levalloisiens. Il faut calculer le complet, tout ce que rapportent les nouveaux Levalloisiens qui font en particulier vivre nos commerces. Si on fait décroître la population de la Ville, on va fermer les commerces. Est-ce que nous le voulons vraiment ? »
Monsieur GEFFRIER :
« Je n'ai pas parlé de décroissance mais de maîtrise. Les mots ont un sens, il ne faut pas les déformer. »
Monsieur ROBERT :
« La Chine a essayé avec l’enfant unique, cela n’a pas marché. »
Madame le Maire :
« Nous allons en rester là. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole sur le débat d’orientations budgétaires ? Monsieur ROBERT, merci pour ce travail. Merci à vous et vos équipes, Monsieur BOIX. »
Il est pris acte. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2122-17,
L.2311-1-1, L.2311-1-2 et L.2312-1,
VU les rapports sur la situation de la Ville en matière de développement durable d’une part, et
en matière d’égalité entre les femmes et les hommes d’autre part,
VU le rapport sur les orientations budgétaires, la structure et la gestion de la dette et les
engagements pluriannuels envisagés,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une discussion relative aux orientations
budgétaires, dans un délai de deux mois avant le vote du Budget Primitif,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources
humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte de la tenue, en sa séance du 24 novembre 2020, du débat sur les
orientations générales du budget 2021.
154 - DISPOSITIFS D'EXONÉRATION TRANSITOIRE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 À LEVALLOIS
Madame le Maire :
« Nous passons à la suite : dispositifs d’exonération transitoire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 à Levallois. Nous étions dedans, Monsieur GEFFRIER, c’était le sujet de votre interrogation.
Cette délibération nous permettra, car encore une fois c’est le choix de la municipalité, d’exonérer et d’instaurer la gratuité sur de nombreux dispositifs, la gratuité pour les commerces qu'on exonère de leurs droits de terrasse qu'ils n'utilisent de fait pas pendant ce confinement.
On exonère aussi tous les Levalloisiens des prélèvements qu’ils devaient pour toutes les activités qui ont été suspendues comme le sport, la culture ou autres. Et nous exonérons temporairement des frais de stationnement les Levalloisiens détenteurs du point vert. C’est-à-dire que le point vert est gratuit, il faut seulement se faire enregistrer auprès de Levallois Découvertes en tant que résident levalloisien pour pouvoir bénéficier de cette gratuité. C’est une délibération qui nous permet de le faire. Et comme on n’est jamais trop prévoyants en la matière, cela nous permet de le faire jusqu’au 30 juin 2021. J’espère que nous serons alors sortis du confinement et que nous aurons retrouvé une vie normale. Je ne le souhaite pas parce que c’est dur pour tout le monde, mais si jamais on retombe dans une phase de confinement, cette délibération nous permettra de réinstaurer, si nous le décidons, cette gratuité et cette exonération de prélèvement pour les Levalloisiens et les commerçants.
Philippe LESTAGE, vous avez demandé la parole. »
Monsieur LESTAGE :
« Madame le Maire, mes chers collègues, ma question sera simple et rapide. Lors de la commission des finances qui s'est tenue le 12 novembre, nous vous avons interrogé sur les enjeux et conséquences économiques pour la Ville de ces mesures d’exonération transitoire et quelles ont été les conséquences financières jusqu’à présent. On nous a donné tout à l'heure deux ou trois informations : 1,5 M€ pour le LSC, 0,7 pour le parking. »
Madame le Maire :
« Alors, 1,5 M€ pour le LSC, 350 000 € pour la culture, 700 000 € pour la voirie et 90 500 € pour l’exonération des droits de terrasse. »
Monsieur LESTAGE :
« Quelles sont les estimations que vous avez pour l’année prochaine ? »
Madame le Maire :
« Le Président de la République vient d'annoncer qu’on commencerait à déconfiner un peu le 15 décembre et que pour les restaurants, nous partions a priori sur une réouverture le 20 janvier. Les commerces rouvriront à partir de samedi et les restaurateurs le 20 janvier. Quelle est la question ? Combien cela va nous coûter en 2021 ? Quel est le sens de la question ? »
Monsieur LESTAGE :
« La question est assez simple finalement, c’est de savoir si vous avez pu travailler sur des estimations. »
Madame le Maire :
« Nous avons des estimations mensuelles, c’est-à-dire que les exonérations de voirie représentent 18 000 € mensuels, c’est-à-dire que si on continue comme cela au mois de janvier, on aura 18 000 € en moins. Le stationnement sur voirie représente 130 000 € mensuel en cas de stationnement gratuit. Pour les activités sportives, en cas d’arrêt nous sommes sur 300 000 € par mois et 90 000 € pour la culture. Ce sont les pertes mensuelles si nous maintenons ce dispositif en 2021.
Monsieur MESSATFA a demandé également la parole. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire, pour un éclaircissement sur l’impact du Covid-19 sur les finances du LSC. Vous dites 1,5 M€, cela correspond à environ 1/3 des recettes en termes de cotisations. Mais qu’en est-il de la masse salariale parce que je crois qu’elle s’élève à 450 000 € ? Est-ce que les salariés du LSC qui est une association bénéficient du chômage partiel ? »
Madame le Maire :
« Oui. Quand on parle de 1,5 M€, ce sont vraiment les pertes de recettes liées à la suspension de paiement des cotisations des Levalloisiens. »
Monsieur MESSATFA :
« Mais sur les cotisations, il n’y a pas de gain sur l’économie faite sur les salaires ? » Madame le Maire :
« Non. »
Monsieur MESSATFA :
« D’accord, merci. »
Madame le Maire :
« Contrairement à la Ville où nous ne pouvons évidemment pas placer nos agents au chômage partiel, le LSC en tant qu’association peut en bénéficier.
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la santé publique et notamment, les articles L.3131-12 à L.3131-20 concernant
l’état d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du
17 octobre 2020 pour un mois,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
CONSIDÉRANT que la propagation de l'épidémie de Covid-19 mettant en péril, par sa nature
et sa gravité, la santé de la population, l’état d'urgence sanitaire a été réactivé au niveau national
depuis le 17 octobre 2020 et le confinement rétabli à compter du 30 octobre suivant,
CONSIDÉRANT l’impact des mesures nationales et/ou préfectorales sur les Levalloisiens et
le secteur économique et notamment, sur les commerçants exploitant le domaine public,
CONSIDÉRANT que la mise en place de la gratuité du stationnement sur voirie pour les
résidents levalloisiens favorise le recours au télétravail et la réduction de leur déplacement,
CONSIDÉRANT d’autre part que la Ville ne souhaite pas facturer les activités payantes non
consommées en raison des mesures sanitaires,
CONSIDÉRANT enfin qu’en raison de l’incertitude liée à l’évolution de cette crise sanitaire
et, afin d’optimiser la réactivité et le bénéfice des mesures mises en œuvre, la Ville souhaite pouvoir
réactiver ces dispositifs d’exonération et remboursements en fonction de l’évolution des restrictions
sanitaires et ce jusqu’au 30 juin 2021,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources
humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : D’approuver, consécutivement aux restrictions sanitaires, à compter du 30 octobre
2020 et jusqu’à la reprise normale des activités :
- l’exonération ou le dédommagement des frais liés aux diverses activités payantes
des Levalloisiens suspendues ;
- l’exonération de redevance d’occupation du domaine public pour tous les
commerçants soumis aux restrictions de fermeture administrative liée au Covid-19 ;
- l’exonération temporaire du stationnement de surface pour les résidents
levalloisiens détenteurs du point vert ;
ARTICLE 2 : D’autoriser la réactivation de ces dispositifs d’exonération et dédommagements en
fonction de l’évolution des restrictions sanitaires prises par le Gouvernement et ce
jusqu’au 30 juin 2021.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes afférents.
ARTICLE 4 : D’imputer les dépenses afférentes sur le budget communal.
155 - GARANTIE COMMUNALE D'UN PRÊT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS PAR IMMOBILIÈRE 3F DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 87 RUE BAUDIN
Madame le Maire :
« Point suivant. Monsieur ROBERT, garantie communale d’un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par Immobilière 3f dans le cadre de la construction de 11 logements sociaux au 87 rue Baudin. ».
Monsieur ROBERT :
« Tout simplement, la Ville se portera garant du prêt qui sera demandé par Immobilière 3f de 1 420 000 €. C’est une opération très habituelle que nous réalisons régulièrement pour toutes les ventes en état futur d’achèvement de ce style. »
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire, je voulais rebondir. Cela fait un peu le lien avec la discussion qu'il y a eu dans le cadre du débat d’orientations budgétaires sur les logements sociaux. Les logements sociaux servent d’abord aux Levalloisiens. Quand on parle de la construction de 700 logements sociaux, c’est d’abord parce que 4/5e des couples levalloisiens qui ont un enfant doivent partir de Levallois. Donc, nous ne sommes pas sur de la surdensification avec la construction des logements sociaux, je pense que ce n’est pas vrai, c’est plutôt la promotion immobilière privée à 12 000 € ou 13 000 € qui pose davantage de questions sur la densification.
Permettez-moi de profiter de cette délibération pour vous demander où vous en êtes dans votre stratégie concernant le regroupement de l’OPH pour se mettre en conformité avec la loi ELAN. Pour rappel, la loi ELAN fixe pour les organismes d’HLM un seuil minimal de logements sociaux à 12 000 en deçà duquel s’impose une obligation de regroupement avec d’autres bailleurs sociaux dès le 1er janvier 2021. Malgré la situation sanitaire, cette date butoir n’a pas été modifiée et d’autres responsables d’intercommunalités ont demandé au gouvernement de changer la date dans le cadre du Covid-19. Cela n’a pas été fait, c’est donc demain. Pour rappel, l’OPH de Levallois, c’est 2 500 logements et donc nous serons soumis à cette obligation.
Lors de la séance du 9 juillet dernier, je vous avais suggéré de vous rapprocher des offices publics de Courbevoie et de Puteaux qui respectivement en ont 5 000, ce qui nous permettait de passer au-dessus du seuil. Aujourd'hui, nous sommes presque en décembre, il nous reste un mois pour nous
mettre en conformité. Je n'ai rien vu passer au Conseil de territoire POLD pour le moment. Avez-vous tenu un conseil de concertation locative pour informer les locataires ? Avez-vous réuni les représentants du personnel de l’OPH ? Si rien n'est fait, il y a deux options : soit c'est la privatisation des logements sociaux avec tout ce que cela implique dans la gestion du quotidien… »
Madame le Maire :
« En réalité, si ce n'est pas fait, il n'y a qu’une option, mais allez-y ! Cela fait très peur ce que vous dites : la privatisation des logements sociaux ! »
Monsieur MESSATFA :
« Cela ne fait pas très peur. Il existe des logements sociaux dans le privé à Levallois. Je dis juste que cela implique quelques conséquences dans la gestion au quotidien, soit la mise sous tutelle par le gouvernement et cela, c'est la ministre en charge du Logement qui décidera et qui rachètera les logements sociaux de Levallois Habitat. Dans les deux cas, c'est une très mauvaise nouvelle tant pour la stabilité des loyers que pour la réactivité aux demandes des locataires.
Les logements sociaux et le logement, c'est une politique de proximité qui doit le rester, donc qu’avez-vous envisagé à ce sujet ? »
Madame le Maire :
« Sur la forme, Monsieur MESSATFA, ce que vous venez de faire, à l'Assemblée Nationale, cela s'appellerait un cavalier législatif, c'est-à-dire que cela n’a absolument aucun rapport avec la législation. Comme on parle d'un prêt contracté par un bailleur social, vous en profitez pour me placer le logement social et l'avenir de Levallois Habitat. Cela ne me dérange pas du tout, mais je voulais tout de même souligner que cela n'avait aucun rapport avec la délibération. Mais comme on est sympas, nous allons quand même vous répondre, je ne m’arrêterai pas là.
Sur le fond, oui, la date du 1er janvier 2021 tient toujours et nous devrons effectivement avoir réglé le sujet avant, ce que nous comptons faire. Ce sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal du 14 décembre prochain. Pour être très transparente avec vous, je dois voir Jacques KOSSOWSKI, Maire de Courbevoie, et Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Maire de Puteaux, le 4 décembre prochain pour savoir si on s’entend sur une fusion de nos trois offices. Si tel est le cas, nous prendrons chacun une délibération lors de nos prochains Conseils municipaux de décembre pour acter cette fusion, en informer le préfet et prendre peut-être une délibération plus technique sur les modalités de cette fusion dès le Conseil de janvier. En tout cas, cette fusion sera actée, ou pas, avec les offices de Puteaux et de Courbevoie dans les délais, comme nous nous y sommes toujours engagés et tout va bien.
Si cette option n’est retenue, je ne sais si c’est ce que vous évoquiez en parlant de privatisation des logements, l’autre option à l'ordre du jour, dont je vous avais parlé la dernière fois, c'est une absorption du parc social de Levallois Habitat par LOGIREP. Nous avons des discussions avancées avec eux pour faire en sorte que nos logements sociaux puissent continuer à être gérés par nos équipes de Levallois Habitat, y compris dans le cadre d'une absorption par LOGIREP, c'est-à-dire que ce seraient toujours nos équipes qui seraient sur le terrain et qui continueraient à gérer ces logements bien que rattachées à LOGIREP.
Donc ne vous inquiétez pas, n’affolez pas -et je doute que ce soit votre arrière-pensée mais je le dis quand même- les locataires du parc de Levallois Habitat. Nous prenons soin d’eux. Quelle que soit
l'option choisie, ils continueront à être gérés en direct par les équipes de Levallois. Pas d’inquiétude là-dessus, Monsieur MESSATFA. Allez-y ! »
Monsieur MESSATFA :
« Merci pour ces explications. Dans votre campagne, vous avez bien dit qu’il n’y aurait pas de privatisation des logements sociaux et aujourd'hui, j'entends que c’est une option possible. »
Madame le Maire :
« Je n'ai pas dit qu'il y aurait une privatisation des logements mais ce n’était pas un sujet de campagne… »
Monsieur MESSATFA :
« Quand les logements de la Ville vont dans la propriété d’un bailleur… »
Madame le Maire :
« Ce ne sont pas les logements de la Ville mais les logements de Levallois Habitat, ce sont les logements de l'office HLM, qui continueront d'être gérés par les mêmes équipes. Ce sont les mêmes équipes qui seront sur le terrain et les logements continueront d’être gérés par un bailleur social, pas par un grand méchant du privé. Là, il y a des petites réminiscences socialistes, Monsieur MESSATFA ! »
Monsieur MESSATFA :
« La privatisation n’est pas un drame. Je veux simplement mettre les mots justes. Un bailleur social peut aussi être un bailleur social privé. Le problème pour vous, c'est peut-être la privatisation. Pour moi, le mot privé n'est pas un gros mot. »
Madame le Maire :
« Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Adoptée à l’unanimité. »
Voté à main levée – Adopté à l’unanimité »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2252-1,
VU le Code Civil et notamment, l’article 2298,
VU la réalisation de onze logements sociaux par la S.A. d’HLM Immobilière 3 F dans le cadre
de l’opération du 87 rue Baudin,
VU l’offre de financement de la Caisse des Dépôts et Consignations proposée à la S.A.
d’HLM Immobilière 3F, jointe à la présente délibération,
CONSIDÉRANT la demande de la S.A. d’HLM Immobilière 3F de garantir le prêt contracté
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources
humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie à la S.A. d’HLM Immobilière 3F à hauteur de 100%
pour le remboursement d’un prêt d’un montant maximum d’un million quatre cent
vingt mille euros (1 420 000 €) affecté en quatre lignes distinctes, souscrit par
l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la construction
de onze logements sociaux situés 87 rue Baudin selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions principales détaillées dans le projet de
contrat de prêt joint en annexe.
ARTICLE 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie d’emprunt de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt sur
l’ensemble des lignes et jusqu’au complet remboursement de celles-ci et porte sur
l’ensemble des sommes garanties par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à
la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
ARTICLE 4 : Le Conseil municipal autorise, en conséquence, Madame le Maire ou l’Adjoint
délégué à signer tout document afférent à la garantie d’emprunt accordée par la
présente délibération.
156 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES POUR LA RÉALISATION DE PROJETS D'ACTION PÉDAGOGIQUE
Sortie de Monsieur BUONO.
Madame le Maire :
« Nous enchaînons avec une attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la réalisation de projets d'action pédagogique. Madame BOURDET- MATHIS, vous avez la parole. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Merci Madame le Maire. Il est demandé au Conseil municipal de procéder au vote sur l'attribution de subventions d'aide aux coopératives scolaires au sujet de projets pédagogiques pour nos enfants. Un projet pédagogique, c'est une école qui nous demande de subventionner un projet. Ce projet est soutenu par l'Académie, par l'Inspection d'académie pour être plus précise.
Les différents projets sont tout aussi intéressants que variés. Vous aurez : la musique avec l'orchestre de la police nationale ; le golf à l’école ; un projet sur le développement durable avec la Maison de la pêche et de la nature ; transformer la Ville. Bref, beaucoup de projets pour permettre à nos enfants de s’éveiller, de développer leur imaginaire, leur jugement, leur goût et leur sensibilité. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup Madame BOURDET-MATHIS. Pas de question ?
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L.2121-29,
VU les projets d'action pédagogique, pour l'année scolaire 2020/2021, présentés par des
équipes pédagogiques des écoles maternelles Alfred-de-Musset, Charles-Perrault, Jean-Jaurès, du
groupe scolaire Buffon et des écoles élémentaires Alfred-de-Musset et Jules-Ferry,
CONSIDÉRANT l'intérêt de ces projets qui ont été validés par l'Inspectrice de l'Éducation
nationale de la 5ème circonscription,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Alfred-de-Musset une subvention de 2 600 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé " Production en argile : une ouverture sur soi et sur le monde".
ARTICLE 2 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Charles-Perrault une subvention de 1 200 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé
"Le musée éphémère de Charles Perrault : expositions et installations dans et hors les murs".
ARTICLE 3 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Jean-Jaurès une subvention de 1 400 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé " Création d’un livre et de son film d’animation ".
ARTICLE 4 : D'attribuer à la coopérative scolaire du groupe scolaire Buffon : - une subvention de 143 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé " Le golf à l’école élémentaire;
- une subvention de 200 € pour la réalisation du projet d’action pédagogique intitulé : EDD/ lombricomposteur à l’école ;
- une subvention de 1 200 € pour la réalisation du projet d’action pédagogique intitulé "Transformer la ville".
ARTICLE 5 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jules-Ferry : - une subvention de 2 850 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé "Entrons dans la danse".
- une subvention de 550 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé "Rencontres animalières".
ARTICLE 6 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Alfred-de-Musset (en coopération avec l’école élémentaire George Sand) une subvention de 1 400 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé "Musique avec l’Orchestre de la Police Nationale";
ARTICLE 7 : D'imputer les montants de la dépense sur le budget communal.
IV - AFFAIRES TECHNIQUES
157 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PLAN DE STRATÉGIE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES
Retour de Monsieur BUONO.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires techniques, Madame DESCHIENS, avec une demande de subvention. Frédéric ROBERT a dit que nous avons les subventions. Pour l’instant, Frédéric, nous la demandons et je suis sûre que grâce au travail efficace de Madame DESCHIENS, nous aurons cette subvention auprès de la région Île-de-France dans le cadre du plan de stratégie régionale en faveur de l'eau et des milieux aquatiques et humides. Madame DESCHIENS, allez-y. »
Madame DESCHIENS :
« Merci Madame le Maire. Il s'agit de profiter de cette subvention, que nous ne manquerons pas d'obtenir, pour rénover le bassin du parc de la Planchette en lui apportant une dimension écologique, ce qu'il n'avait pas jusqu'à présent. Donc la rénovation de cette pièce d'eau permettra la création d'un bassin écologique naturel qui fonctionnera sur le principe du lagunage fondé sur la filtration de l'eau par les plantes aquatiques et divers organismes naturels. Le développement d'un véritable écosystème faune-flore favorisera la qualité et l'équilibre de l'eau.
Cet aménagement aura également une ambition d'accueil d'une nouvelle biodiversité dans le parc, notamment les plantes aquatiques et semi-aquatiques, une petite faune locale avifaune. Il est également prévu d'accompagner cela par une communication pédagogique à destination du public pour expliquer le cycle de l'eau, la dimension écologique de la conception, les interactions avec les plantes et les vertus de l'espace pour la biodiversité.
Enfin, la création d'enrochements naturels au centre de la pièce d'eau permettra d'accueillir des espèces d'oiseaux nidificatrices et sera un refuge provisoire pour des espèces migratrices.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Madame DESCHIENS. Monsieur MESSATFA, vous vouliez intervenir sur cette délibération. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire. Combien coûte cette cascade ? »
Madame DESCHIENS :
« Exactement 808 334 euros hors taxes, en coût prévisionnel. »
Monsieur MESSATFA :
« Ce serait une cascade à 1 million d'euros au parc de la Planchette ? Je souscris aux propos de notre adjoint aux finances, Frédéric ROBERT : il faut faire attention à l’argent public et je suis étonné de voir cette délibération à l’ordre du jour dans le contexte social et économique que nous traversons, lié à la crise sanitaire. Une cascade à 1 million d'euros au parc de la Planchette en 2021, si je comprends bien, est-ce vraiment la priorité quand bien même la Région en financerait une partie ? »
Madame le Maire :
« La Région financerait 400 000 euros. »
Monsieur MESSATFA :
« J’ai lu un peu moins, 350 000 euros, mais cela reste de l’argent et là, ce sont les impôts des Franciliens, des Levalloisiens. »
Madame le Maire :
« Je souhaite qu'on ait aussi un financement de POLD parce que le développement durable est un sujet aussi porté par POLD. Après, ce n'est pas un caprice, Monsieur MESSATFA, ce n'est pas parce qu'on trouve cela joli et qu'on veut en faire un. Madame DESCHIENS l’a parfaitement souligné, il y a aussi un volet écologique à prendre en compte. Oui, c'est un choix, oui. »
Madame DESCHIENS :
« Ce que je ne comprends pas, Monsieur MESSATFA, dans votre intervention, c’est que vous caricaturez, vous parlez d'une cascade. Il ne s'agit pas uniquement d'une cascade. Il se trouve que le site est actuellement conçu ainsi. Il s'agit d'apporter de la biodiversité, de donner de la place à l'eau dans ce parc et de lutter contre les îlots de chaleur. Je ne comprends pas parce que c'est exactement ce dont vous nous parlez. Il y a ceux qui parlent et ceux qui agissent. Voilà. »
Monsieur MESSATFA :
« On peut faire beaucoup avec un million d'euros notamment pour la biodiversité, notamment pour l’écologie. Comme vous aimez poser des questions, je vais vous en poser une : À votre avis, combien coûte une rénovation de végétalisation dans une cour d'école, Madame DESCHIENS ? »
Madame DESCHIENS :
« Il y en a de la végétation dans les cours d'école, donc je ne comprends pas. Quel est le sens de votre question ?
On est sur le bassin du parc de la Planchette. Tout à l'heure, Madame le Maire, très gentiment n'a pas répondu à l'une des suggestions de Madame FONDEUR, mais c'est vraiment méconnaître les cours de nos établissements scolaires.
Bien sûr, moi la première, j'adorerais les végétaliser et je peux vous confirmer que des personnes aujourd'hui dans cette salle pourraient vous dire que je me bats pour conserver la végétation existante dans les cours d’école aujourd'hui sur Levallois tellement on nous demande d'agrandir les cours d'école. Voilà.
Maintenant, si vous voulez donner des leçons par rapport aux coûts, une cour d'école aujourd'hui est en asphalte. Vous avez fréquemment en dessous des ouvrages souterrains tels des parkings. Déjà, ce que vous êtes en train de dire, cela signifie écroûter, refaire totalement l'étanchéité de la dalle du parking et cela signifie refaire derrière la dalle pour supporter le poids de la végétation. C'est 500 000 euros. »
Monsieur MESSATFA :
« Eh bien, non, on le fait à 150 000… »
Madame DESCHIENS :
« Sauf que, dans un cas, dans une cour d’école, ce n'est pas prévu, dans un autre cas, dans le parc de la Planchette, c'est prévu. »
Monsieur MESSATFA :
« Peut-être mais je vous dis qu’avec 1 million d'euros, quand on veut faire pour le développement durable, on peut réaménager six cours d'école en les végétalisant pour en faire des espaces rafraîchis. Je n'ai pas présenté de projet, vous avez anticipé sur ce que l’on pourrait faire et cela permettrait réellement d'améliorer la qualité de l'air pour les enfants et ces îlots de fraîcheur seraient très utiles en période de canicule. Plein d'enfants, malgré tout, pendant les dernières canicules, même au mois de mai, se retrouvent dans des écoles où il fait encore trop chaud.
Je vous parle de la protection des enfants, vous caricaturez mes propos, libre à vous. »
Madame le Maire :
« Ce sujet est effectivement identifié, Monsieur MESSATFA, d’où le plan pluriannuel de raccordement au réseau de froid des crèches, des écoles et des équipements sportifs, notamment Louison-Bobet, pour 2021, petite exclusivité sur le budget, je le dis. Ce sera raccordé au réseau de froid pour qu’il fasse moins chaud dans les équipements publics et notamment dans nos crèches et nos écoles
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Le groupe de M. MESSATFA s’abstient. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Régional d’Île-de-France n°CR 103-16 du 22 septembre 2016 définissant le règlement d'intervention pour la mise en œuvre de la stratégie régionale en faveur de l'eau, des milieux aquatiques et humides,
CONSIDÉRANT que l'opération d’investissement de création d'un bassin écologique au sein du parc de la Planchette, programmée sur la Ville pour l'année 2021, ouvre droit à une subvention, par l’intermédiaire du plan de stratégie régionale en faveur de l'eau et des milieux aquatiques et humides, de la Région Île-de-France, trame verte et bleue,
CONSIDÉRANT que le coût estimé des opérations d'investissement est de 808 334 € HT est éligible à la présente subvention,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE PAR
35 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Stéphanie HEBRARD
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
14 ABSTENTIONS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Monsieur Philippe LESTAGE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter une subvention d’investissement d’un montant de 323 333,60 €, par l’intermédiaire du plan de stratégie régionale en faveur de l'eau et des milieux aquatiques et humides – trame verte et bleue - auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Île-de-France, au titre de l’année 2021 pour la réalisation de l'opération de création d'un bassin écologique parc de la Planchette.
Le montant total estimé des travaux s’élève à 808 334 € € HT.
ARTICLE 2 : De s’engager :
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ;
- à mentionner la participation de la Région Île-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication ;
- à mettre à disposition du public les nouveaux équipements.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué, conformément au règlement de ladite subvention, à signer tout acte relatif à l'opération réalisée dans le cadre du plan de stratégie régionale en faveur de l'eau et des milieux aquatiques et humides – trame verte et bleue.
ARTICLE 4 : D’imputer les recettes correspondantes au budget communal
V - AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
Sortie de Monsieur GABORIAU.
Madame le Maire :
« Nous continuons avec les affaires d’urbanisme et l’approbation du rapport des représentants de l’assemblée délibérante au Conseil d'administration de la SEMARELP relatif à l’exercice 2019. Je rappelle juste aux administrateurs, qui siègent au sein de la SEMARELP, qu’ils ne prendront pas part au vote pour les deux délibérations.
Monsieur CAVALLINI, vous avez la parole. »
Monsieur CAVALLINI :
« Merci Madame le Maire. Il y a deux rapports et dans les deux cas, il s'agit de présenter au Conseil municipal les résultats de l'activité de la SEMARELP et de ses filiales au cours de l'exercice 2019.
Comme vous le savez, la SEMARELP achève aujourd'hui en tant que concessionnaire les ZAC, la ZAC Gustave Eiffel, Front de Seine et Collange. Cependant, elle poursuit ses missions en intervenant dans le cadre d'opérations menées en son nom propre suivant les opportunités du marché en qualité d’AMO (assistant à maîtrise d'ouvrage) pour les opérateurs publics et privés qui interviennent sur la ville de Levallois. Puis, pour maintenir la qualité du bâti, elle acquiert sur ses fonds propres et assure la gestion de biens immobiliers qui peuvent être des biens commerciaux ou des logements. C'est dans ce cadre, par exemple, qu’en 2019, il a été décidé qu'elle allait acquérir une partie du patrimoine privé de la ville.
Ces missions de la SEMARELP sont complétées par celles de ses filiales, la SCRIM et LEVAPARC, cette dernière ayant en charge la totalité de la gestion de notre stationnement public.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur l'activité générale du groupe SEMARELP. Deux modifications statutaires sont intervenues en 2019, l'une concerne la SEMARELP directement dont l'objet social a été élargi, elle peut maintenant intervenir en dehors de Levallois ; l'autre LEVAPARC qui a changé de forme juridique. C’était auparavant une filiale de la SEMARELP, c’est depuis 2019 une société d'économie mixte à part entière, la Ville en étant l'actionnaire à 80 %. La Ville s'est donnée, par ailleurs, les moyens en termes de majorité, notamment au Conseil d'administration, d’assurer un contrôle strict de cette nouvelle société d'économie mixte qui est finalement l’équivalent d’une régie municipale. »
Madame le Maire :
« Merci. Pour compléter ce que vous dites Monsieur CAVALLINI, trois faits majeurs sont à noter en 2019 sur l’activité de la SEMARELP dont cette sortie de LEVAPARC qui nous permet aujourd'hui de continuer à gérer nos 21 parkings publics comme nous le faisons, tous gérés par la société LEVAPARC.
Il était important de faire cette sortie-là parce que cela nous permet de gérer nos parkings comme en régie, qui sont aujourd'hui bénéficiaires, hors période Covid. En temps normal, nos parkings génèrent du bénéfice, donc le risque aurait été qu'on se fasse attaquer, que nous subissions la concurrence directe d'opérateurs comme VINCI ou autres qui auraient pu prétendre à la gestion de ces parkings. Nous nous sommes protégé, et je pense que c'est une bonne chose pour Levallois et les Levalloisiens, en transformant LEVAPARC en SEM et en continuant à travailler avec les équipes de LEVAPARC qui donnent pleine satisfaction.
Autre fait majeur de l'année 2019, la remontée de nos trois ZAC -Collange, Eiffel et Front de Seine- à POLD (Paris Ouest La Défense) puisque depuis 2018, l’aménagement est une compétence du Territoire. Levallois a été la première commune du territoire à remonter ses ZAC au territoire. Je précise que nous les avons remontées sans dette aucune, ce qui n'est pas le cas des autres communes qui remontent aujourd'hui des ZAC avec des dettes importantes. Là aussi, dans cette remontée, les intérêts de la ville de Levallois ont été préservés et c'est bien normal puisque deux ZAC sont bénéficiaires, Collange à hauteur de 4,3 millions et Front de Seine de 2,9 millions. Ces sommes seront reversées à la ville de Levallois à la clôture des ZAC, au plus tard en 2022.
Le troisième fait marquant pour 2019 sur l’activité de la SEMARELP, c'est l'acquisition d'une partie du patrimoine privé de la ville de Levallois dont la SEM est aujourd'hui propriétaire et qu’elle gère en direct.
Y a-t-il des questions sur l’activité 2019 de la SEMARELP ? Il n’y en a pas. »
158 - APPROBATION DU RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMARELP RELATIF À L'EXERCICE 2019
Madame le Maire :
« Il y a deux délibérations. Je vais mettre aux voix la première délibération. Encore une fois, les administrateurs ne prennent pas part au vote.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ? »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.1524-5
CONSIDÉRANT que l’organe délibérant de la Collectivité se prononce sur le rapport écrit qui
lui est soumis par ses représentants au Conseil d’administration de la SEMARELP,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique
entendue,
DÉCIDE PAR
28 voix POUR
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Madame Isabelle COVILLE
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Madame Stéphanie HEBRARD
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
14 ABSTENTIONS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Monsieur Philippe LESTAGE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
6 NE PREND PAS PART AU VOTE
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Eva HADDAD
Monsieur Christian MORTEL
ARTICLE UNIQUE : D’approuver le rapport des représentants de l’assemblée délibérante au
Conseil d’administration de la SEMARELP relatif à l’exercice 2019.
159 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DE LA SEMARELP RELATIF À L'EXERCICE 2019
Madame le Maire :
« Deuxième délibération, deuxième vote.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Madame COLLET, c'était une demande d'explication de vote ? »
Madame COLLET :
« Je suis désolée, cela a été un peu confus sur les deux délibérations puisqu’on commençait par l’approbation des délibérations du conseil d'administration sur 2019 pour poursuivre avec le rapport de la SEMARELP.
Nous vous avons posé un certain nombre de questions. Je tenais à vous remercier parce que vous avez lors de la commission, vous avez répondu notamment sur le planning prévisionnel du programme immobilier rue Vergniaud et sur le déplacement des fresques. Vous avez également répondu sur les travaux du marché Henri-Barbusse, sur le planning prévisionnel ainsi que sur le courrier que vous aviez adressé aux riverains et la réponse qui vous avait été faite. Pour cela, merci d'avoir répondu en commission à l'ensemble de nos questions.
En revanche, lors d'un précédent Conseil, nous avions noté à regret le manque d'ouverture sur la possibilité d'intégrer le Conseil d'administration de la SEMARELP. Donc dans une dynamique de confiance et de transparence, nous aurions pu voter ce rapport annuel puisque, comme vous l’avez noté, au niveau des ZAC, le montant a été réévalué donc, en 2022, ce sera un apport complémentaire pour la Ville. Compte tenu de votre position sur l’ouverture du Conseil d'administration, certes dans la continuité de la précédente mandature, nous nous abstiendrons. Je vous remercie.
Madame le Maire :
« C’est cohérent, je reprends les votes. Pour se mettre au clair sur les abstentions, pouvez-vous lever la main pour que l’administration les note bien ? »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.1524-5,
VU le rapport annuel de fonctionnement de la SEMARELP relatif à l’exercice 2019,
CONSIDÉRANT qu’en complément des obligations décrites à l’article L.1524-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la SEMARELP présente annuellement son rapport d’activité,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique
entendue,
DÉCIDE PAR
28 voix POUR
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Madame Isabelle COVILLE
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Madame Stéphanie HEBRARD
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
14 ABSTENTIONS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Monsieur Philippe LESTAGE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
6 NE PREND PAS PART AU VOTE
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Eva HADDAD
Monsieur Christian MORTEL
ARTICLE UNIQUE: D’approuver le rapport annuel de fonctionnement de la SA SEMARELP
relatif à l’exercice 2019.
VI - AFFAIRES DE PERSONNEL
160 - TRANSFORMATION ET CRÉATION DE POSTES
Retour de Monsieur GABORIAU
Madame le Maire :
« Nous enchaînons avec les affaires de personnel. Transformations et créations de postes. Monsieur LAUNAY, s'il vous plaît. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, nous allons aborder un sujet qu'on peut résumer en quelques mots. La politique des RH est le reflet de la politique générale de la majorité et de votre équipe, Madame le Maire.
Je reprends au départ, 39 postes sont transformés et 46 sont créés. Sur ces 46 postes créés, traduction de la volonté municipale, 10 postes le sont à la Direction de la sécurité publique pour renforcer les effectifs des ASVP sur le terrain et au Centre de surpervision urbain de vidéosurveillance. Deuxième point sur lequel j'aimerais insister : 30 postes à la Direction de la jeunesse et des centres de loisirs pour passer en CDD des agents actuellement vacataires, donc pour déprécariser leur situation professionnelle. Donc 30 CDD en une année pleine, tout a un coût : surcoût de 500 000 euros pour la Ville.
Je voudrais dire que la sécurité, c'est important donc nous pouvons investir et, deuxièmement, qu'est-ce qu'on fait, Monsieur GEFFRIER, des 30 postes de la Direction de la jeunesse et des centres de loisirs ? Nous les supprimons pour faire des économies sur la masse salariale ou bien on se met dans la position, qui est la nôtre, de dire qu’il y a des directives, des orientations politiques ? On les prend et on essaie de les respecter et parallèlement, nous travaillons avec les services et la gestion pour amener chaque poste de recrutement à être remis en cause lorsqu'il y a des départs pour faire des remplacements astucieux. En bref, faire la gestion la plus équitable possible et la plus répartie en fonction des besoins des Levalloisiens.
La masse salariale a décru de 4,5 %, de mémoire, sur les dernières années, ce qui n'était pas mal et, comme l'a dit mon collègue Frédéric ROBERT, nous continuons. Des postes sont à créer, il faut le faire en fonction d’une stratégie. Parallèlement, il faut trouver des économies pour faire en
sorte que la balance ne soit pas déficitaire. C'est ce qu'on fait dans les entreprises, Monsieur GEFFRIER.
Je terminerai par un point. Il me revient de vous informer de la fin du détachement de Mme Elvire GASMI sur l'emploi fonctionnel de directrice adjointe des services qu'elle occupait depuis octobre 2014. Cette mesure prendra effet le premier jour du troisième mois suivant la présente information, soit le 1er février 2021. »
Madame le Maire :
« Merci. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention sur cette délibération ?
Je mets aux voix. Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des effectifs approuvé par délibération n° 127 du Conseil municipal du 18
novembre 2019,
Vu l’avis du Comité Technique,
Considérant la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs et de créer de nouveaux
postes pour répondre aux besoins de la collectivité,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources
humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : De transformer les postes suivants :
N° Poste initial
Nombre
initial de
postes
Filière Poste après transformation Filière Nombre de postes
1 Animateur 1 Animation Rédacteur Administrative 1
2 Adjoint d’animation à temps non complet 1 Animation Adjoint d’animation à temps complet Animation 1
3
Assistant
d’enseignement
artistique à temps non
complet
1 Culturelle
Assistant
d’enseignement
artistique principal de
2e classe à temps non
complet
Culturelle 1
4 Adjoint technique principal de 2e classe 1 Technique Agent social Sociale 1
5 Adjoint technique principal de 2e classe 2 Technique Agent de maîtrise Technique 2
6 Adjoint technique principal de 2e classe 18 Technique Agent de maîtrise Technique 18
7 Adjoint technique principal de 1e classe 13 Technique Agent de maîtrise Technique 13
8 Agent de maîtrise principal 1 Technique Technicien principal de 2e classe Technique 1
9
Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 2e classe
1 Sociale Adjoint technique Technique 1
ARTICLE 2 : De créer les postes suivants :
· 12 postes d’adjoints techniques ;
· 30 postes d’adjoints d’animation : 10 postes à compter du 1/12/2020, 10 postes à compter du 1/03/2021, 10 postes à compter du 1/07/2021 ;
· 1 poste d’attaché ;
· 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale ;
· 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2e classe ;
· 1 poste d’agent social.
VII - AFFAIRES D'ORDRE GENERAL
161 - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER
Madame le Maire :
« Affaires d'ordre général, Monsieur DECREPS sur l'actualisation du règlement intérieur des conseils de quartier. »
Monsieur DECREPS :
« Merci Madame le Maire. En fait, à travers cette délibération d'actualisation du règlement intérieur des conseils de quartier qui ont été créés en 2014, qui ne sont pas nouveaux, c'est un projet global sur le renouvellement de la démocratie locale que je veux vous présenter ce soir afin de resituer ce règlement intérieur dans un contexte plus général. En effet, Madame le Maire, c'était un de vos dix engagements lors de la campagne électorale, avec votre équipe municipale, une ambition d'ailleurs, je crois, assez largement partagée dans cette assemblée.
Force est de constater que les citoyens souhaitent être aujourd'hui mieux associés aux décisions qui les concernent. Placer les Levalloisiens au cœur de l'action publique et les impliquer d'une manière clairement définie dans la vie publique au niveau local, telle est notre proposition. C'est l'objet de cette présentation que de vous donner une vue globale de ce que nous projetons de faire dans les mois à venir.
Donc deux enjeux, un objectif : ancrer les principes de la démocratie ouverte, transparence, participation, collaboration dans les pratiques de gouvernance de la Ville de Levallois, et aussi satisfaire les critères européens de bonne gouvernance en matière de démocratie, de participation des citoyens à l'élaboration des décisions, en visant l’excellence au sens du label EloGE, j'y reviendrai. Tout cela pour un objectif : repenser et élargir la concertation, innover grâce au digital.
Quatre axes. Des réunions de quartier seront proposées régulièrement, adossées aux conseils de quartier, j'y reviendrai parce que c'est l'objet de l'actualisation du règlement intérieur donc de cette délibération.
Une délibération, lors du Conseil municipal du mois de décembre, créera un conseil économique, social et environnemental qui sera une instance nouvelle par rapport aux conseils de quartier, qui permettra de réunir des représentants du monde économique, associatif, des professionnels de la santé, c'est d'actualité, et des personnalités qualifiées pour aider la municipalité à réfléchir sur des sujets intéressant l'avenir de notre ville.
Puis, au cours du premier trimestre -je vais être très humble et dire premier semestre et si nous réussissons au premier trimestre, nous serons très heureux-, l'ouverture d'une plateforme participative comme cela se fait déjà dans un certain nombre de communes. Nous sommes aujourd'hui en train de rencontrer les principaux acteurs du marché pour voir la philosophie différente que propose chacun de ces acteurs et nous forger nos convictions pour écrire le cahier des charges de cette plateforme.
Donc ce soir, c'est l'actualisation du règlement intérieur des conseils de quartier. J'ai fait une synthèse du document mais vous l'avez tous reçu, vous l’avez lu, j'imagine. Quelques points saillants.
Ce seront 80 conseillers de quartier, répartis sur les quartiers dont le périmètre reste inchangé, vous avez, dans le dossier qui vous a été transmis, la carte qui découpe les quartiers dans Levallois.
La nouveauté, je l’ai dit, c’est la possibilité de réunir les conseils de quartier de façon plus ouverte sous le format de réunion de quartier autour de projets qui intéressent l'ensemble de la population du quartier. C’est la nouveauté. Vous aurez au total 80 conseillers de quartier qui pourront aborder avec les adjoints de quartier l'ensemble des questions qui intéressent le cadre de vie du quartier : la sécurité, la propreté, mais aussi l'embellissement du quartier. D’ailleurs, une action est en cours, ceux qui habitent dans le quartier Jean Zay ont pu remarquer qu’ils avaient reçu dans leur boîte aux lettres une invitation à s’inscrire à une réunion publique concernant l'avenir de la place Jean Zay. Notre volonté est à la fois de discuter avec les conseils de quartier mais, aussi de façon
beaucoup plus large avec l'ensemble des habitants du quartier. C’est la principale nouveauté de ce règlement intérieur.
Ces conseils de quartier se réuniront à une fréquence régulière décidée ensemble de manière collaborative avec l'adjoint de quartier. Le seul engagement formel que l'on met dans ce règlement intérieur, c’est qu'il y ait au moins une fois par an une réunion de l’ensemble des conseils de quartier sous le format d’une assemblée plénière présidée par Madame le Maire pour faire un bilan des actions des conseils de quartier.
Puis, il ne vous aura pas échappé que l’impact du Covid-19 a entraîné un large usage de la visioconférence. Nous intégrons effectivement dans le règlement intérieur la possibilité de tenir les réunions de conseils de quartier en visioconférences, y compris d'ailleurs les réunions de quartier puisque la réunion publique sur la place Jean-Zay que nous n'avons pas souhaité reporter se fera par visioconférence le 2 décembre. La vie doit continuer, c’est à nous de nous adapter et de trouver les nouveaux outils.
Pour terminer très rapidement, vous avez notre trajectoire :
Novembre : réinstallation des conseils de quartier
Décembre : délibération sur le Conseil Économique Social et Environnemental
1er semestre 2021 : mise en service d’une plateforme participative
Tout cela concourt à ce projet de labellisation ELoGE qui est un très gros dossier que nous allons engager, qui se conduira à un rythme soutenu mais soutenable aussi pour les services, car cela nécessite effectivement beaucoup de travail et de réunions ensemble pour faire l’état des lieux et, si nécessaire, se mettre à niveau par rapport aux exigences de ce label.
Merci de votre écoute et de votre attention. »
Madame le Maire :
« Merci. J'ai deux demandes de prise de parole. Monsieur NOUGUIER. Allez-y. »
Monsieur NOUGUIER :
« Merci. Lors de cette nouvelle mandature, une délégation à la démocratie locale a été créée. Cela dénote une certaine ambition sur le sujet que l’on voit à travers les slides qui nous ont été présentées. Nous avons rencontré et échangé avec Stéphane DECREPS à la rentrée qui nous a confirmé les bonnes intentions de Madame la Maire sur la démocratie locale. Nous avons été en accord sur le diagnostic que les conseils de quartier ne fonctionnent pas de façon optimale, et « Levallois d’Avenir » a pu présenter sa vision de la démocratie locale et le rôle que les conseils de quartier peuvent y jouer.
Nous avons préconisé, et nous préconisons toujours, une allocation de moyens avec 10 000 € par conseil de quartier par an pour financer les projets citoyens et qu’ils soient pris sur le budget d’investissement de la Ville. Une sélection par tirage au sort s'assurant une représentativité réelle du quartier, un accompagnement, une formation de quelques heures pour les membres des conseils de quartier, une ouverture au public des conseils de quartier sans prise de parole, mais au moins pour que n’importe quel citoyen puisse y assister. Et enfin, une diffusion plus large que le site de l'Internet des comptes rendus, notamment dans Info Levallois.
Je vais maintenant citer quelques passages de ce règlement intérieur : " La municipalité souhaite placer les citoyens au centre de l’action publique. Ils sont un relais d’information sur le cadre de vie du quartier. Ils suggèrent et proposent des développements du cadre de vie du quartier et
des projets concernant leur vie quotidienne. Ils peuvent être associés aux réflexions relatives à l’avenir de leur quartier. "
Malheureusement, comme bien trop souvent, il ne s'agit que de bonnes intentions, de belles paroles qui ne sont pas suivies d’actes concrets. Aucune de nos propositions n'a été reprise. Avec ce nouveau règlement qui nous a été présenté, pour être membre du conseil de quartier, il faudra être sélectionné par une commission de 7 élus dont 5 de la majorité. L'ordre du jour sera fixé par la maire ou l'adjoint en charge du quartier. Les conseils de quartier seront fermés au public et à l'opposition.
Au final, nous allons vers des conseils de quartier plus verrouillés que jamais. Comment peut- on penser que l'on va avoir des discussions et des suggestions riches et diverses si l’on trie sur le volet les membres et que l’on choisit de quoi on va parler ? Cela signifie que l’on va se priver de l'intelligence collective des Levalloisiens pendant 6 ans. Au-delà du sujet des conseils de quartier, c’est symptomatique à mon sens d’une certaine façon de faire de la politique et d’envisager la place des citoyens. C’est avoir l'arrogance de penser que parce qu'on est élu, on sait mieux que quiconque ce qui est bien pour la ville, c’est se couper de la réalité du terrain de ce que vivent les gens. Au sein de « Levallois d’Avenir », nous pensons que les citoyens ne sont pas simplement des électeurs qui vont mettre un bulletin dans une urne une fois tous les 6 ans, et encore ils sont de moins en moins nombreux à le faire. Nous sommes conscients que l'ensemble des habitants ne peuvent pas se transformer du jour au lendemain en des citoyens impliqués dans la vie de leur ville, mais le politique se doit de lui tracer une trajectoire, d’inciter et de proposer des moyens d’agir et de les responsabiliser. Je vous remercie de votre attention. »
Madame le Maire :
« Merci. Monsieur GEFFRIER. »
Monsieur GEFFRIER :
« Merci Madame le Maire, merci à vous Monsieur DECREPS. Je pense que vous avez eu raison de resituer cette question dans des enjeux plus vastes. En effet, en France la confiance dans nos institutions démocratiques et républicaines reflue et on voit à l'occasion de cette crise sanitaire que nous traversons que les thèses complotistes se propagent à la vitesse des réseaux sociaux. Aussi, je crois que rarement en période de paix, car même si la métaphore guerrière est parfois utilisée nous sommes toujours en paix, l'exercice du pouvoir n’a jamais été délicat à quelque niveau que ce soit, international, national ou local. Des tentatives ont été faites avec le grand débat national auquel plusieurs parmi nous ont eu l’occasion de participer ici à Levallois avec la convention citoyenne pour le climat de rénover notre pratique démocratique en l’enrichissant de nouvelles modalités de participation.
Rassurez-vous, Monsieur ROBERT, il n'y a de ma part nul panégyrique de l’action du président de la République, car si ses initiatives ont été bienvenues et elles sont riches d’enseignement qu’il reste encore à tirer, à rebours la gestion de la crise sanitaire par le conseil de défense manque, à mon sens, singulièrement de débat et de transparence.
Ici à Levallois, que pouvons-nous faire pour restaurer cette confiance dans le politique comme dans la politique ? Comment pouvons-nous stimuler la réflexion citoyenne et densifier la pratique civique car s’il y a une certitude, c’est que l'élection de notre point de vue ne suffit plus à conférer exclusivement et durablement la légitimité.
Nos sociétés modernes avec tout ce qu'elles recouvrent comme complexité et contradiction nous imposent de passer d’une démocratie d'autorisation à une démocratie d'exercice. Le citoyen ne peut
plus être ce souverain d’un seul jour, celui de l’élection, pour se désintéresser ensuite des affaires de la cité. Il convient donc pour nous tous, ici, de réinventer cet agir démocratique.
Avant de parler de Levallois, permettez-moi de citer Tocqueville, préférable à Sartre mon cher Frédéric : " C’est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science, elles la mettent à la portée du peuple. Elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir ". C’est amusant, ce sont à peu près les termes que vous avez utilisés tout à l’heure, Madame COVILLE, en disant : nous avons pris goût à la concertation en parlant de l'évaluation du Plan vélo. Ce n’est ni plus ni moins que l'ambition que nous voulons fixer avec vous à la démocratie locale à Levallois.
Pour en venir à l’objet de cette délibération, je rappelle que nous avions eu à plusieurs reprises l’occasion de dire que la définition et la pratique des conseils de quartier du précédent mandat n’étaient pas à la hauteur de cette ambition. Si certains esprits chagrins peuvent voir le verre à moitié vide, nous considérons qu'il y a cette fois des progrès sensibles et nous vous remercions, Monsieur DECREPS, en tant qu’adjoint chargé de la gouvernance, de les avoir traduits dans ce texte.
Je ne vais pas revenir dessus, mais très succinctement, une commission de sélection ouverte à l’opposition pour constituer ces conseils, une composition qui assurera une représentativité de la population du quartier, la possibilité de se réunir non plus seulement à huis clos, mais sous forme de réunions ouvertes pour tous les habitants du quartier, la possibilité d’inviter des personnalités extérieures, la mise à disposition d’une plateforme dédiée à la démocratie locale.
Ainsi globalement, ces changements vont pour nous dans le bon sens et nous souhaitons l’encourager et plus fondamentalement encore, au-delà des changements institutionnels, il s’agit de changements de pratiques auxquelles nous voulons participer. Nous faisons donc confiance à vous, Madame le Maire, à vous Monsieur DECREPS, à chacun des adjoints en charge d’un quartier, et finalement à l’ensemble des élus de la majorité comme de l’opposition, pour traduire cet esprit dans les actes de la gestion municipale.
Nous allons donc voter pour ce nouveau règlement intérieur des conseils de quartier en souhaitant, comme le représentait finalement votre schéma, que ce soit la première étape de la redynamisation de notre vie démocratique locale. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup Monsieur GEFFRIER. Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci, Madame le Maire. Très sincèrement, je souhaitais remercier Stéphane DECREPS d’avoir eu la démarche de nous rencontrer pour évoquer sa délégation et nous avons eu en partage le constat d’un dysfonctionnement des conseils de quartier puisqu’il s’agit de cela dans cette délibération.
Comme l'a dit Baptiste NOUGUIER, nous avons émis plusieurs propositions visant à améliorer leur efficacité sur deux points : en leur donnant plus de moyens et en leur offrant une meilleure visibilité. Malheureusement, le bât blesse sur la nomination des conseillers de quartier. Je suis désolé de le constater ce soir, Madame le Maire, vous êtes moins-disante que le précédent mandat de votre majorité sur ce sujet.
Votre réponse pour améliorer la participation des habitants, le mot est un peu fort mais je l'emploie parce que c’est le seul qui me vient, c’est cadenasser ou verrouiller la parole des citoyens en choisissant vous-mêmes les conseillers de quartier, en laissant les élus de la majorité choisir les
conseillers de quartier, et on passe du tirage au sort, au choix souverain de la majorité sur le choix des conseillers de quartier. En le faisant, on se prive d’une chose qui me paraît importante qui est la richesse de la pluralité qui peut aider à mieux administrer la ville.
Pour être efficace, un conseil de quartier doit être représentatif des Levalloisiens et être aussi composé de personnes motivées. Et si le tirage au sort garantit la diversité grâce à la loi des grands nombres, il ne garantit pas la motivation des tirés au sort. C’est démontré par la pratique, je vous l’accorde.
C’est pourquoi nous vous avons proposé une solution, celle de présélectionner par tirage au sort en partant de la liste électorale ou de la liste EDF des Levalloisiens à qui il serait proposé de suivre une formation de trois heures sur les conseils de quartier, pour juger leur détermination et leur volonté de participer à ces instances. Et c’est à l’issue de cette formation que les Levalloisiens présélectionnés pourraient devenir membres d’un conseil. Les conseils de quartier supplémentaires doivent permettre d'exprimer librement l'expertise pratique des habitants. Faisons confiance à l’expertise des habitants. C’est au niveau local, à l’échelon du quotidien, qu’elle est le plus à même de s’exprimer, de s’épanouir et d’être utile à l’action publique. La démocratie n'en sera que plus efficace et plus apaisée. »
Madame le Maire :
« Très bien. Monsieur DECREPS, je trouve tous ces débats très intéressants, cela mérite d’être mis sur la table comme vous le faites. Je voudrais apporter deux réponses.
Sur le mode de sélection, vous avez parlé tout à l’heure de moins-disant, de privatisation. Tout cela, c’est un choix de mots mais la réalité est parfois différente. La réalité, c’est comme vous l’avez souligné, lors de la précédente mandature il y avait des appels à candidatures et un tirage au sort. Qu’avons-nous constaté sur le long terme ? Petit à petit un désengagement des conseillers de quartier. En fin de mandat, le taux de participation était à moins de 60 % et proche de 50 % alors qu'il était, je crois, autour de 80 %. Pourquoi ? Probablement pour plusieurs raisons, c’est peut-être la façon dont on a animé ces conseils de quartier. Notre croyance sur l’intérêt de ces conseils de quartier a pu ressortir sur la façon dont on les a animés, je pense également et je dis en toute transparence, à un manque d’implication de certains conseillers de quartier qui étaient venus pour voir, mais qui n'étaient pas forcément représentatifs et impliqués dans la vie du quartier.
Notre proposition est non pas de verrouiller la nomination des conseils de quartier, c’est différent, mais de valider ensemble l’investissement, l'engagement de chaque personne qui aura candidaté pour devenir conseiller de quartier. Nous ne voulons pas le faire en chambre, nous voulons le faire avec vous tous ensemble.
Effectivement, oui, c’est une commission avec des élus de la majorité et des élus de l’opposition. Je crois qu'on a fait cette répartition en fonction de la composition de ce Conseil municipal en respectant les mêmes rapports de force. L’idée n’est pas du tout de verrouiller les choses, mais de regarder ensemble les dossiers, voire de recevoir certains candidats ou tous les candidats de manière totalement transparente.
Je suis d'accord avec vous sur l’idée de la formation. Je trouve que c’est une excellente idée, il faut que nous la creusons, je suis tout à fait d'accord avec vous là-dessus. Je voudrais souligner un point, quand vous parlez de moins-disant ou de verrouillage, à savoir que nous proposons dans ce règlement intérieur qu'il y ait des réunions de quartier adossées aux conseils de quartier et ouvertes à l’ensemble de la population. C’est ce que nous venons de faire avec la réunion publique sur l'aménagement de la place Jean Zay. Ce sera une réunion publique. Je n'ai pas les chiffres en mémoire, mais je sais qu'il y a actuellement énormément d’inscriptions pour les deux sessions qui sont proposées le 2 décembre, une le matin et une le soir pour que ceux qui travaillent puissent y participer
et que ceux qui sont disponibles dans la journée et qui n’ont pas envie de veiller tard puissent avoir un créneau horaire qui leur convienne. Voilà ce que je vous voulais vous dire à ce sujet.
Ensuite sur l’allocation de moyens, je pense que nous pouvons poursuivre le débat à ce sujet pas ici, dans les jours, les semaines et les mois à venir. Que voulons-nous faire ? Je crois à l'innovation et la plateforme participative pourra permettre de faire appel aux idées et à l'innovation. Je sais que les Levalloisiens ont beaucoup d’idées. Je trouve donc beaucoup plus intéressant de faire une sélection de projets et de donner de vrais moyens pour réaliser des projets innovants qui ont une véritable valeur ajoutée et qui intéressent tous les Levalloisiens.
Je trouve un peu dérisoire de mettre 1 500, 2 000 € pour faire un petit potager ici ou repeindre une barre de protection là. Ce n’est pas la conception que j’ai de l’allocation de moyens. C’est plutôt s'appuyer sur l’idée d'innovation d’entreprise des Levalloisiens, sélectionner leurs projets et leur donner véritablement un budget pour que ce soient de vrais grands projets, ce qui n'y exclut d’ailleurs pas de faire des petites choses. D'ailleurs, Sophie DESCHIENS et la Direction de la voirie et des espaces verts font déjà énormément de choses. Je me souviens que pendant votre campagne électorale vous aviez créé une plateforme participative que j’ai regardée avec beaucoup d’intérêt. Il y avait des propositions, notamment celle du Caniparc. C’est très bien, c’est super, c’est une très belle idée mais nous l’avons déjà fait. Je pense que les Levalloisiens ont certainement des projets plus importants à nous soumettre. C’est plutôt comme cela que je vois les choses aujourd’hui
Monsieur MESSATFA, je vous propose de conclure en une minute. Allez-y. »
Monsieur MESSATFA :
« Je voulais justement rebondir sur la question des budgets participatifs et de la plateforme qu'on avait mise en place durant la campagne. Nous déposerons à votre bureau, si vous le voulez bien Monsieur DECREPS, les projets qui ont été déposés. Il y en a une cinquantaine qui vont au-delà du Caniparc. Je voulais seulement expliquer notre vote sur ce règlement intérieur. Nous voterons contre car je vous pose la question : jugez-vous normal que les conseillers de quartier soient désignés par les élus de la majorité ? »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Et de l’opposition. »
Monsieur MESSATFA :
« Quand on est dans une commission de 7 où il y a 5 élus de la majorité, 2 élus de l’opposition et que le vote se fait à la majorité simple, c’est de fait la majorité qui l’obtient et donc ce sont bien les élus de la majorité. »
Madame le Maire :
« Est-ce que vous auriez voté ce règlement intérieur, Monsieur MESSATFA, si l’opposition avait été majoritaire au sein de ce comité de sélection ? »
Monsieur MESSATFA :
« Non mais ce n’est pas le sujet. »
Madame le Maire :
« Je vous pose la question : est-ce que vous auriez voté ce règlement intérieur ? »
Monsieur MESSATFA :
« Non, parce que je pense que ce n’est pas aux élus de décider. Je vous le dis très sincèrement. »
Madame le Maire :
« Le hasard désigne mieux que les élus. »
Monsieur MESSATFA :
« Je pense que pour les conseils de quartier la démocratie locale, il faut laisser aussi une part de représentativité. On se prive de citoyens qui se disent : pourquoi pas moi, pourquoi je ne pourrais pas essayer de participer ? »
Madame le Maire :
« Tout le monde peut candidater Monsieur MESSATFA, tous les Levalloisiens peuvent candidater. Notre rôle est de regarder justement ensuite ces candidatures et de mesurer la motivation des Levalloisiens pour que, car comme l’a dit Monsieur DECREPS, ils puissent faire tout leur mandat avec nous pour nous conseiller et faire des propositions. Effectivement, de nombreux Levalloisiens ont renoncé et sont partis en cours de route. L’idée est de l’éviter. Pardonnez-moi, il est compliqué de faire un tirage au sort paritaire hommes femmes totalement représentatif avec des gens de tous les âges, de tous les milieux sociaux, qui représentent toutes les professions. Pour moi, le tirage au sort ne sait pas le faire ou alors on pipote le tirage au sort. Si c’est votre suggestion, elle me paraît un peu saugrenue. »
Monsieur MESSATFA :
« Excusez-moi, je parle de la suggestion qui existait avant dans les conseils de quartier qui était le tirage au sort. C’est de cela que je vous parle. »
Madame le Maire :
« Nous nous tournons vers l’avenir et nous faisons différemment. »
Monsieur MESSATFA :
« Ce n’est pas une défense des droits de l’opposition, je ne pense pas que ce soit à un élu de décider qui peut aller dans les conseils de quartier. »
Madame le Maire :
« D’accord, en tout cas, c’est le choix que nous avons fait et qui vous est proposé.
Je mets aux voix ce règlement intérieur.
Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L.2143-1,
L.2122-2-1 et L.2122-18-1,
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la délibération du Conseil municipal n°37 en date du 30 mars 2014 relative à la création
des Conseils de quartier,
VU les délibérations n°131 en date du 23 juin 2014 et n°85 e date du 27 juin 2017 relatives au
règlement portant intérieur des Conseils de quartier,
VU le projet de règlement intérieur des Conseils de quartier actualisé ci-annexé,
CONSIDÉRANT qu’il convient de rappeler que le règlement intérieur des conseils de quartier
a pour objectif de fixer les dispositions relatives d’une part, à la composition et au mode de
désignation des membres des Conseils de quartier et, d’autre part, à leur rôle, leur objectif, leur
fonctionnement ainsi qu’à la communication et la publicité des réunions des Conseils de quartier,
CONSIDÉRANT que l’expérience d’usage quotidienne des Conseils de quartier a permis
d’éprouver la pertinence des dispositions du règlement intérieur précédent et d’envisager certaines
améliorations nécessaires à leur bon fonctionnement,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE PAR
43 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Stéphanie HEBRARD
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Philippe LESTAGE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
6 voix CONTRE
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE 1er : D’approuver le règlement des Conseils de quartier actualisé, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à lancer la constitution des Conseils de quartier dont le mandat débutera le 1er janvier 2021.
162 - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Madame le Maire :
« La délibération suivante : approbation des nouveaux statuts de la Caisse des Écoles de la Ville de Levallois. Madame BOURDET-MATHIS, vous avez la parole. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Je vous remercie Madame le Maire. Je vais faire moi aussi une citation, ma grand-mère disait toujours : « Fait vite, il est tard ! ».
Rires et applaudissements
C’est une femme remarquable, je vous remercie pour elle.
Nous allons faire maintenant l’approbation des nouveaux statuts de la Caisse des Écoles. La Caisse des Ecoles s’est réunie le 22 septembre pour élargir son champ d’action. Comme son nom ne l’indique plus tout à fait, la Caisse des Écoles va maintenant intervenir aussi sur tout ce qui concerne les crèches, les jardins d’enfants et les jardins de découverte. Nous demandons donc au Conseil municipal de bien vouloir acter de la décision qui a déjà été prise le 22 septembre par le conseil d’administration de la Caisse des Écoles. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Nous ferons des achats et pour les écoles et pour les crèches et c’est très bien.
Je mets aux voix.
Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’éducation et notamment, ses articles L.212-10 à L.212-12 et R.212-24 à
R.212-33,
VU la délibération n°55 du Conseil municipal en date du 15 avril 2019 approuvant les statuts
de la Caisse des Écoles de Levallois,
VU le projet de statuts modifiés, joint en annexe, lequel a été approuvé lors du Conseil
d’administration de la Caisse des Écoles en date du 22 septembre 2020,
CONSIDÉRANT qu’il convient de compléter les statuts de la Caisse des écoles en indiquant qu’elle peut dorénavant intervenir pour le développement d’activités des enfants dès leur accueil en crèche,
CONSIDÉRANT que le projet de nouveaux statuts doit être approuvé par le Conseil
municipal et soumis à l'autorité préfectorale,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires Scolaires et de l'Enfance entendue,
DÉCIDE PAR
38 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Madame Stéphanie HEBRARD
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Monsieur Philippe LESTAGE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
6 ABSTENTIONS
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
5 NE PREND PAS PART AU VOTE
Madame Marie COMBELLE
Madame Charlotte ODENT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
ARTICLE UNIQUE D'approuver les nouveaux statuts de la Caisse des Écoles, annexés à la présente délibération.
163 - CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) - AVENANT N°2
Madame le Maire :
« Délibération suivante : la délibération pluriannuelle de mise à disposition de moyens entre la Ville de Levallois et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) – Avenant n° 2. Martine ROUCHON, s’il vous plaît. »
Madame ROUCHON :
« Merci Madame le Maire. Il s'agit d’un avenant à la convention existante des moyens entre la Ville de Levallois et le C.C.A.S. Cet avenant a pour objet de réajuster les moyens de mise à disposition du C.C.A.S. afin que la Ville puisse effectuer de menus travaux à titre gracieux au sein de la résidence Lorraine dont le C.C.A.S. a fait l'acquisition le 3 mars 2020. Il est précisé en parallèle que la Ville prend en charge la gestion des archives du C.C.A.S. selon la législation en vigueur. Voilà ce qu’on vous propose. »
Madame le Maire :
« Merci. Je mets aux voix.
Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Levallois et le Centre
Communal d’Action Sociale approuvée par la délibération n°50 du Conseil municipal du 9 avril 2018
et signée le 19 avril 2018,
VU l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Levallois et le Centre
Communal d’Action Sociale approuvée par la délibération n°61 du Conseil municipal du 8 juin 2020
et signée le 15 juin 2020,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’apporter des ajustements à la convention initiale,
concernant l’intervention ponctuelle de la Ville au sein de la Résidence Lorraine dont le C.C.A.S. est
propriétaire, afin d’y effectuer des menus travaux,
CONSIDÉRANT d’autre part, que la gestion des archives du C.C.A.S. est désormais assurée
par la Ville, il convient dès lors de mettre à jour la liste des moyens mis à disposition du C.C.A.S. par
voie d’avenant,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l’Enfance entendue,
DÉCIDE PAR
44 voix POUR
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Pierre CHASSAT
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Ingrid DESMEDT
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Bertrand GABORIAU
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Madame Karine VILLY
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Madame Déborah KOPANIAK
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Noureddine GAMDOU
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Charlotte ODENT
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Philippe LESTAGE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Monsieur Vincent de CRAYENCOUR
Madame Frédérique COLLET
Madame Maud BREGEON
Monsieur Sacha HALPHEN
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Madame Aurélie ROUSSEAU
Monsieur Lies MESSATFA
5 NE PREND PAS PART AU VOTE
Madame Stéphanie HEBRARD
Madame Martine ROUCHON
Madame Marie COMBELLE
Madame Hélène COURADES
Monsieur Baptiste NOUGUIER
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle de mise à
disposition de moyens entre la ville de Levallois et le Centre Communal d’Action Sociale et
d’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ledit avenant.
164 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS FINANCIERS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION "GAN MENAHEM" (GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE "BETH HILEL")
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération suivante : renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens financiers entre la Ville de Levallois et l’Association "Gan Menahem" (gestionnaire de la crèche "Beth Hilel"). Madame CHELLY, s'il vous plaît. »
Madame CHELLY :
« Merci Madame le Maire. Il s'agit tout simplement du renouvellement de la convention entre Levallois et l'Association "Gan Menahem" qui gère la crèche "Beth Hilel". La crèche "Beth Hilel" est la seule crèche associative de Levallois. Elle propose 64 berceaux. Cette convention accorde une subvention de fonctionnement de 0,50 € par enfant levalloisien par heure réelle sur justificatifs. Jusqu’alors la subvention était de 0,40 €, nous l’avons augmentée sachant que le plafond reste inchangé de 64 000 € par an. Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Madame CHELLY. Madame BRÉGEON, vous avez demandé la parole.
Madame BRÉGEON :
« Je vous remercie. Nous allons évidemment voter pour cette délibération. Je me permets de revenir sur la question des masques en crèche et je vais appliquer les consignes. Est-ce que vous pouvez nous confirmer que ce sera livré ? ».
Madame le Maire :
« La Ville de Levallois a acheté des masques pour les crèches qui sont déjà à la disposition de notre personnel des crèches qui les utilisent effectivement. Ils ont été livrés lundi, Robin ? On est quel jour ? Je perds la notion du temps. Lundi de la semaine dernière. D’accord. »
Madame BRÉGEON :
« Et de toute évidence, il n'y a pas de problème technique de buée. »
Madame le Maire :
« Non, c’est bon. J’ai appris ce matin que ce sont effectivement des masques qui sont homologués par la Direction Générale de l’Armement. Il y a deux modèles de masques, on parle des masques transparents pour que les enfants puissent voir le mouvement des lèvres des personnes qui leur parlent. Ce sont ces masques qui ont été livrés au début de la semaine dernière dans nos crèches et mis à la disposition de notre personnel municipal. Je vous le confirme. Ce sont des masques payés par la Ville de Levallois et non par l’État. »
Madame BRÉGEON :
« Oui, du coup je vais rebondir parce que vous parliez de ce qu’a été la dotation qui vient du ministère de la Santé. C’est une dotation qui visait à impulser l’agrément dans les municipalités, vous l’avez bien compris, c’est ce que vous disiez tout à l’heure. Est-ce que vous comptez également en doter les ATSEM en maternelle ? »
Madame le Maire :
« Est-ce qu’il y a eu une demande en ce sens des ATSEM ? Pas pour le moment. Nous avons un stock et nous pourrons évidemment le faire s’il y a une demande.
Je mets aux voix.
Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, notamment l’article 10,
VU la convention conclue le 26 octobre 2017 pour une durée de trois ans entre la Ville et
l’Association Gan Menahem, dont les termes ont été approuvés par la délibération n° 98 du 25
septembre 2017,
CONSIDÉRANT l’intérêt public qui s’attache aux activités de l’association Gan Menahem,
assurant le fonctionnement de la crèche Beth Hilel située à Levallois et ayant pour objectif de gérer un
lieu d’accueil, d’éveil et de vie pour les jeunes enfants,
CONSIDÉRANT que la convention avec l’association Gan Menahem est arrivée à échéance et
qu’il convient de la reconduire,
La Commission des Affaires Sociales, des Affaires scolaires et de l’Enfance entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention, jointe à la présente délibération, entre la ville
de Levallois et l’association Gan Menahem, relative à la mise à disposition de moyens financiers, et
d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
ARTICLE 2 : D’accorder à l’association Gan Menahem une subvention de fonctionnement, pour la
crèche Beth Hilel, de 0,50 € par enfant levalloisien et par heure de présence réelle, sur justificatifs.
165 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE POUR LA NUMÉRISATION ET LA RÉUTILISATION DES ARCHIVES COMMUNALES
Madame le Maire :
« Convention entre la Ville de Levallois et le département des Hauts-de-Seine pour la numérisation et la réutilisation des archives communales. David-Xavier WEISS, vous avez la parole. »
Monsieur WEISS :
« Madame le Maire, mes chers collègues, c’est très simple. Il s'agit d’une mise à disposition des archives municipales que ce que soit cadastrales ou de l'état civil au département des Hauts-de-Seine pour qu'elles soient numérisées et qu’elles nous soient ensuite restituées. Cette convention gère simplement les relations de bonne conservation des supports que nous mettrons à disposition et qui nous seront ensuite restitués.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ?
Je mets aux voix.
Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Patrimoine et notamment, les articles L.211-1 et suivants, L.212-6 et suivants
et L.213-1 et suivants,
VU le Code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles L.300-2,
L.321-1 et L.323-1,
VU le décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents
administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation,
VU la délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la Commission nationale informatique et
libertés portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des
informations publiques aux fins de communication et de publication des services d’archives publiques
(autorisation unique n° AU-029),
CONSIDÉRANT que les archives départementales des Hauts-de-Seine ont entrepris depuis
1979 un programme de microfilmage puis de numérisation des archives communales afin de
compléter des fonds manquants ou lacunaires de leur archive, préserver les archives les plus
consultées et répondre aux attentes des usagers,
CONSIDÉRANT que le département des Hauts-de-Seine (direction des archives
départementales) souhaite compléter les collections départementales par celles des communes, en
particulier pour les listes électorales,
CONSIDÉRANT l’intérêt local que revêt ce projet qui s’inscrit dans une démarche de
valorisation des archives communales permettant à la fois leur meilleure conservation et une plus large
communication au public,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’approuver la convention à intervenir avec le Département des Hauts-de-
Seine pour la numérisation des listes électorales de la Ville de Levallois de
1866 à 1920, jointe à la présente délibération, et d’autoriser Madame le
Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
VŒU DU GROUPE « LEVALLOIS D'AVENIR »
Madame le Maire :
« Nous passons au dernier point inscrit à l’ordre du jour, le vœu du groupe Levallois d’Avenir. Monsieur MESSATFA, je vous laisse nous le présenter. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire. Ce vœu a pour objet de vous demander de procéder à un avenant de la convention communale de coordination de la Police nationale et des forces de sécurité de l'État pour donner à nos policiers municipaux l’accès au système de communication radio de la Police nationale, système appelé Acropol.
L’idée est de rattraper notre retard dans ce domaine puisque des villes comme Puteaux, Neuilly et Clamart, pour ne citer qu’elles, disposent déjà de cet accès. L’accès des policiers municipaux à la radio de la Police nationale facilitera la transmission des informations dans le respect des compétences de chacun.
Les policiers municipaux sont en première ligne pour défendre notre sécurité et ils le sont quelle que soit la menace. La Police municipale doit faire face à la montée des incivilités, mais elle est aussi concernée par l’intensification de la menace terroriste. Dans l’attaque terroriste du 29 octobre perpétrée dans l’enceinte de la basilique Notre-Dame de Nice, ce sont 5 policiers municipaux armés qui sont intervenus au péril de leur vie pour mettre un terme à la course fanatique et meurtrière de l’assaillant. Dans ce contexte, il faut aider ceux qui protègent notre sécurité en leur offrant des outils plus efficaces. Merci. »
Madame le Maire :
« Merci, je vais laisser Monsieur CHASSAT vous répondre. »
Monsieur CHASSAT :
« Merci Madame le Maire, mes chers collègues, ce vœu m'interpelle et pour tout dire me gêne un petit peu parce que je trouve que dans sa rédaction et sa formulation, y compris dans la communication qui a été faite autour, il laisse entendre que nous ne donnerions pas tous les moyens pour protéger les Levalloisiens, que nous ne donnerions pas à nos policiers municipaux les moyens d’exercer leur mission et que nous ne travaillerions pas en étroite collaboration avec la Police nationale.
Si vous le permettez, je vais juste tordre le cou à ces trois contre-vérités en rappelant quelques éléments.
Premier point : depuis votre élection, Madame le Maire, les moyens de la Police municipale ont été largement renforcés notamment en termes d’effectifs. 10 postes d’agents de la Police municipale ont été ouverts. 5 sont déjà recrutés et nous avons encore à en pourvoir 5 autres, ce qui porte notre effectif à 65 agents. Idem pour les ASVP, on a 10 postes ouverts pour le CSU comme pour la surveillance de la voie publique. 7 sont déjà recrutés et on a 4 entretiens la semaine prochaine. Vous aurez bien compris qu’il y a un remplacement en plus, ce qui fait 11 et non pas 10, mais on est dans des moyens en effectifs largement supplémentaires pour la simple raison qu’on a besoin d’une présence maximale sur le terrain et donc de beaucoup plus d’effectifs, et nous nous donnons les moyens d’avoir ces effectifs sur le terrain au contact pour protéger les Levalloisiens.
Deuxième point : nous donnons tous les moyens nécessaires à nos policiers pour qu'ils travaillent dans de bonnes conditions pour leur sécurité et pour garantir celle des Levalloisiens. C’est vrai pour les véhicules, c’est vrai pour les motos qui sont une force de projection rapide. Nous avons doublé les effectifs de la brigade motos, ce qui permet à nos policiers de se rendre rapidement sur le terrain. Nous avons commandé de nouveaux scooters pour qu’ils soient aussi les plus mobiles possibles. On les dote de caméras piétons pour leur sécurité comme pour celle des usagers. Nous renforçons encore le maillage de vidéoprotection qui est déjà extrêmement important dans une ville de la taille de la nôtre puisqu’on a 105 caméras et qu’on en aura 5 de plus budgétées pour l’année prochaine, ce qui monte à 110 caméras, ce qui est tout à fait énorme pour une ville de 2,4 km2.
Enfin, nous continuons toujours de réfléchir pour améliorer les choses. Nous avons notamment ouvert la réflexion pour doter notre CSU de logiciels intelligents capables de détecter les comportements anomaux et les mouvements de foule. Ce sont ces logiciels qui ont permis aux policiers municipaux à Nice d’arriver très rapidement sur les lieux et d’intervenir au péril de leur vie pour sauver tant qu’il en était encore possible et en tout cas stopper la course folle du fanatique dont vous parliez.
Vous voyez, mes chers collègues, on se donne tous les moyens pour que nos policiers municipaux soient présents en nombre, bien équipés sur le terrain au service des Levalloisiens pour leur sécurité. De la même façon, quand vous expliquez qu'il faut que notre coordination avec la Police nationale soit améliorée et que c’est quelque chose d’indispensable, je regrette que vous ne vous soyez pas un peu mieux renseigné sur ce qui est fait avec la Police nationale au quotidien.
Effectivement, on ne vous a pas attendus pour signer une convention. Certes, le système Acropol n’en fait pas partie pour la simple raison que comme nous travaillons au quotidien avec la Police nationale, nous sommes tombés d’accord ensemble que ce n’était pas utile puisqu’on a déjà deux postes radio de la Police municipale à disposition de la Police nationale, c’est-à-dire que la Police nationale entend tout ce qui se passe sur les fréquences de la Police municipale qui peut, de ce fait, nous informer de tout ce qui peut se passer d’utile pour la Police municipale de Levallois parce qu’en réalité, avec Acropol, on a des remontées d’informations sporadiques qui ne concernent souvent pas la Police municipale. Ce n’est pas moi qui le dis, je n’y ai pas accès, mais c’est ce que disent les spécialistes PM comme Police nationale.
Partant de là, on s’est dit que ce n'était pas utile. Nous avons aussi une ligne de téléphone directe avec la Police nationale et, conformément à la convention que nous avons signée avec eux, nous faisons des points hebdomadaires avec la commissaire avec laquelle nous sommes en lien quotidien par téléphone.
Aujourd’hui, nous travaillons en étroite collaboration avec la Police nationale et même si je me réjouis que d'anciens soutiens de Benoît Hamon s'intéressent aux questions de sécurité, mieux vaut tard que jamais.
Je vous demande, mes chers collègues de la majorité, de rejeter ce vœu qui est inutile à ce stade, voire un peu désobligeant pour le travail fait au quotidien par les agents de la Police municipale que je tiens à saluer et à féliciter pour leur engagement et leur présence au service des Levalloisiens pour leur sécurité et j’y associe évidemment nos ASVP qui sont eux aussi tous les jours sur le terrain et évidemment les forces de la Police nationale et de la mission Sentinelle. Dernier point, je me permets d’ajouter puisque vous êtes si accros au partenariat avec l’État, que Madame le Maire a écrit au Premier ministre il y a quelques jours pour solliciter que la Police municipale de Levallois puisse participer à l'expérimentation prévue dans l’élargissement de ses compétences dans la loi de sécurité globale. »
Madame le Maire :
« Madame BRÉGEON, vous avez demandé la parole.
Madame BRÉGEON :
« Merci Madame le Maire, je peux vous dire que nous voterons favorablement cet amendement. »
Madame le Maire :
« Nous se sommes pas à l’Assemblée, c’est un vœu. »
Madame BRÉGEON :
« Nous voterons pour cette proposition qui nous semble aller dans le sens d’améliorer le continuum de sécurité entre la municipale et la nationale. Du reste, je rejoins évidemment ce qu’a dit Monsieur CHASSAT quant à la gratitude que nous devons tous avoir envers nos forces de l’ordre. »
Madame le Maire :
« Merci. Monsieur MESSATFA, vous voulez conclure. Allez-y. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire. Il n'y a rien de désobligeant à demander plus de moyens pour les policiers municipaux. On ne demandait pas un bilan, je n'attaquais aucun bilan, j’offrais une possibilité supplémentaire. C’est bien que la Police nationale ait accès au réseau de la Police municipale, mais il pouvait être aussi bien que la réciproque existe. Je remercie Monsieur CHASSAT, je ne vous ai pas attendu pour m'intéresser à la sécurité, je m’y intéressais déjà à l’époque où vous étiez l’ancien collaborateur de Jean-François COPÉ. »
Monsieur CHASSAT :
« Juste une précision. Acropol ne permet pas à la Police municipale d’avoir accès aux fréquences de la Police nationale. C’est bien le problème, c’est bien pour cela que les policiers municipaux ne sont pas demandeurs de ce que vous proposez – pardon, mais autant écouter nos effectifs et leurs avis, ce sont eux qui sont sur le terrain – et c’est bien pour cela également que la police nationale, en accord avec eux, nous a dit que ce n’est pas utile aujourd’hui tel qu’on est équipé. Je ne sais pas comment cela se passe dans les autres villes, vous êtes certainement plus savant que moi. Aujourd’hui à Levallois, ce n'est pas une demande de la Police municipale ni de la Police nationale puisque nous sommes équipés différemment et que c’est plus efficace de l’avis de tout le monde. En ce qui concerne les moyens, je pense qu’on a mis ce qu’il fallait. » Monsieur MESSATFA :
« Je vous assure qu’il y a dans la convention un dispositif de radio pour la Police municipale. Si cela existe dans d’autres villes que celles que j’ai citées de Puteaux et Clamart, je vous l’assure. Si on a réfléchi à ce vœu, c’est parce qu’il part vraiment de la demande de nombreux policiers municipaux de Levallois. Merci. »
Madame le Maire :
« J’ai une question à vous poser Monsieur MESSATFA : d’où vous est venue cette idée ? »
Monsieur MESSATFA :
« On regarde ce qui se fait autour, on discute avec les policiers municipaux sur le terrain. »
Madame le Maire :
« À Levallois ? »
Monsieur MESSATFA :
« À Levallois, oui. »
Madame le Maire :
« Je vois quand même les policiers municipaux tous les jours, nous sommes en réunion avec eux toutes les deux semaines et nous les terrorisons tellement qu’ils n’oseraient pas nous dire qu’ils ont besoin de postes supplémentaires pour être mieux coordonnés avec la Police nationale ? En plus, on a regardé, budgétairement ce sont des postes qui représentent un budget de 1 500 €, ce n’est clairement pas un problème de dépenses et ils n’oseraient pas nous dire ce qu’ils viennent vous dire sous le sceau de la confidence ? »
Monsieur MESSATFA :
« Je ne suis pas dans le secret des dieux. »
Madame le Maire :
« Non, je ne crois pas ! Encore une fois, nous sommes très à l'écoute de nos policiers municipaux. Monsieur CHASSAT l’a dit, nous les dotons de moyens. Dès qu’ils nous demandent quelque chose, nous voyons avec eux si c’est possible et nous le faisons. Même la Police nationale nous a récemment sollicités car elle avait besoin de VTT et pas plus tard qu’il y a une semaine, elle nous a fait une demande d’une ligne de téléphone pour pouvoir mettre à la disposition de leurs agents de la Police nationale un téléphone pour les femmes victimes de violence. Nous allons évidemment la mettre à leur disposition. Quand on nous formule de telles demandes, nous le faisons immédiatement. Donc là je ne sais pas, il y a une espèce de demande cachée dont personne n’aurait connaissance, qui n’est demandée ni par la nationale ni par la municipale, mais qu’un policier municipal de chez nous serait venu vous demander sous le manteau parce qu’il n’ose pas nous le demander, très honnêtement c’est étonnant. Vous avez peut-être mis le doigt sur le truc dont personne n'a l'utilité chez nous et qu'il faudrait peut-être nous demander de faire. Très honnêtement, Monsieur CHASSAT vous a répondu, la majorité municipale ne soutiendra pas ce vœu et votera donc contre ce vœu que je vais donc mettre aux voix.
Qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n’y en a pas. Je vous remercie. »
Ce vœu est rejeté et je compte sur vous, Monsieur MESSATFA, pour dire que la majorité a rejeté un vœu qui visait à doter davantage de moyens la Police municipale. Je vous remercie. »
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
Madame Agnès POTTIER-DUMAS lève la séance à 23h00.
La Secrétaire de Séance
#signature#
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Signé électroniquement par
Mélissa VARCHOSAZ
07/12/2020