Acte - D 2025 20 Convention SYDER produits CEE acteTampon

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Acte - D 2025 20 Convention SYDER produits CEE acteTampon Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Acte - D 2025 20 Convention SYDER produits CEE acteTampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, Envoyé en préfecture le 14/08/2025

Reçu en préfecture le 14/08/2025

! Publié le — MAIRIE d'ALIX ID : 069-216900043-20250513-D202520-DE

ititi DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 20

Séance du mardi 13 mai 2025 à 19 h 45

Date de convocation du conseil : mercredi 8 mai 2025

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votants : 13

Président de séance : Pascal LEBRUN

Secrétaire élu : Franck SUBERT

Membres présents : Mesdames & Messieurs, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Pascal

LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : Marina AFLALO à Frédérique BURTIN, Norddine GUEDAMI à Fabien DUPIN,

Stéphanie GUERIN à Franck SUBERT, Véronique JON à Franck DUMOULIN, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN

Membres absents : Nicolas HIRSCH,

OBJET : convention avec le SYDER pour le reversement des produits de la vente des Certificats d'Economie d’Energie (CEE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi N°2005-781 du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique et fondant le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) ;

Vu la délibération du 11 juin 2024 du Comité syndical du SYDER relative au reversement des sommes perçues

par le SYDER sur la vente des CEE obtenus pour la rénovation du parc d'éclairage public ;

Considérant le projet de convention présenté par Mr le Maire,

Compte-tenu des observations ;

Le Conseil Municipal,

1) APPROUVE la convention avec le SYDER pour le reversement des produits de la vente des Certificats d'Economie d’Energie (CEE)

2) DIT que la somme reversée sera inscrite en recette du budget de fonctionnement 2025 de la commune

3) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération

Après en avoir délibéré à l'unanimité.

Fait et délibéré à Alix le : 13 mai 2025

Certifie exécutoire par :

- Transmission en préfecture du Rhône le:

- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :

Le président,

EEE eue

Pascal LEBRUN

Le secrétaire de séance,

Ai Es” M. Franck SUBERT

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter

de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai

République Française — Département du Rhône

Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Commune d° Alix 16 place de la Mairie -69380 ALIX

Tel : 04 78 43 91 68— courriel : mairie@alix-village.fr