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Acte - D 2026 20 Designation des conseillers municipaux delegues au SIEVA acteTampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2026 20 Designation des conseillers municipaux delegues au SIEVA acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026 EM
Publié le
ID : 069-216900043-20260320-D202620-DE
MAIRIE d’ALIX
69380
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 20
Séance du vendredi 20 mars 2026 à 8h30
Date de convocation du conseil : lundi 16 mars 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de votants : 15
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Fabien DUPIN
Membres présents: Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Marie Madeleine COQUARD, Rémy CORREARD, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN,
Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Benoït PROVILLARD, Franck SUBERT
Membres absents ayant donné procuration : Maude JOUBERT à Rémy CORREARD
OBJET : désignation des conseillers municipaux délégués au SIEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues que soit désigné les conseillers
municipaux délégués pour siéger au conseil d'administration :
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant ;
Vu les candidatures de Madame Véronique JON, Nicolas HIRSCH aux postes de délégués titulaires, et de
Monsieur Rémy CORREARD au poste de délégué suppléant ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) DESIGNE auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues, Madame Véronique JON et
Monsieur Nicolas HIRSCH délégués titulaires et Monsieur Rémy CORREARD délégué suppléant.
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Fait et délibéré à Alix le : 20 mars 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
LÉEDT Li S LL Le président, Le secrétaire de séance, / LX
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Fabien DUPIN Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr
Tel. : 04 78 43 91 68 - Courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011