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Déliberation - 16 Budgets EAU et Assainissement Apcp Pour Linstallation DUN Dispositif de Releve A DISTANCE REVISION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Budgets EAU et Assainissement Apcp Pour Linstallation DUN Dispositif de Releve A DISTANCE REVISION)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_16-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 30 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Madame Maïtena FERRAN
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUE Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUÛUTER, M. Sami BOURI, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora
LAPERNE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints, Mme Sonia CAMPAGNE, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Elodie JIMENEZ donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE
M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
M. Joël RESTIF donne pouvoir à M. Sébastien de TRUCHIS
- Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Anne BARBET
16 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE RELEVE A DISTANCE : REVISION
Par délibération en date du 9 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé une autorisation de programme et crédits de paiement pour l'installation d’un dispositif de relève des compteurs à distance arrêtant l'enveloppe initiale des travaux à 331.000 € et fixant la participation du service de l'assainissement au financement de cette installation à 50 % de son coût.
Par délibération en date du 10 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision du
montant global de l'autorisation de programme pour le fixer à 766.500 €.
Par délibération en date du 29 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé la révision du
montant global de l'autorisation de programme laquelle a été fixée à 870.325 €. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L OT Par délibération en date du 10 février 2021, le Conseil municipa
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_16-DE
Reçu en préfecture le 06/05/2026
d'installation de ce dispositif ainsi que les charges de fonctionneémememremmes-sermentpnses en charge à parts égales directement par chacun des budgets de l’eau et de l'assainissement.
Par délibération du 12 avril 2024, le Conseil municipal a prorogé l'autorisation de programme d'une année en 2024. Les engagements en cours au 31 décembre 2024 ont été reportés en restes à réaliser. À ce jour, une partie de ces restes à réaliser a été mandatée sur 2025 et
les besoins sont couverts par le solde des RAR.
l'est donc proposé de ramener l'enveloppe globale de 870.325,00€ à 849.406,17€, répartie sur les budgets de l'eau et de l'assainissement.
Ainsi, ces autorisations de programme s'établissent de la façon suivante :
Budget Eau Potable
AP 2018-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
MONTANT AP CP 2019-2022 CP 2023 CP 2024 (Investissement) réalisés réalisés réalisés
Mandatés : 57.716,97 € 424.703,12 € 299.730,20 € 62.255,95€ RAR : 5.000,00€
Budget Assainissement
AP 2021-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
MONTANT AP CP 2021-2022 CP 2023 CP 2024 (Investissement) réalisés réalisés réalisés
Mandatés : 64.441,96 € 424.703,05 € 293.005,19 € 62.255,90€ RAR :5.000,00€
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 17 avril 2026,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXE le montant global de l'autorisation de programme après révision à 849.406,17 €, laquelle est répartie sur le budget de l'eau à hauteur de 424.703,12 € et sur le budget de
l'assainissement à hauteur de 424.703,05 €,
- ARRÊTE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Madame la Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le SLG
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_16-DE
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 avril 2026.
Suivent les signatures.-
La Maïire,
AFFICHÉ LE Osfos] 4 c Ge ke >