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Déliberation - 12 ap cp Releve Compteurs A DISTANCE
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 ap cp Releve Compteurs A DISTANCE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le see
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 _20_12-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur : M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
12 - BUDGET DE L'EAU POTABLE - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE RELEVE DES COMPTEURS A DISTANCE
Par délibération en date du 9 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé une autorisation de programme et crédits de paiement pour l'installation d'un dispositif de relève des compteurs à distance arrêtant l'enveloppe initiale des travaux à 331.000 € et fixant la participation du service de l'assainissement au financement de cette installation à 50 % de son coût.
Par délibération en date du 10 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision du montant global de l'autorisation de programme pour le fixer à 766.500 €.
Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision du montant global de l'autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement, savoir: Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Budget Eau Potable ste le en re on,
AP 2018-01 / Mise en place d’un dispositif de relè\ 5 654228-2020079.0EL 29 07 20 12-DE
DEPENSES
MONLSN TBE CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 (Investissement)
870.325 € 12.550 € 285.925 € 285.925 € 285.925 €
RECETTES
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
Versement series 6.275 € 142.962,50 € |142.962,50 € 142.962,50 € assainissement
Autofinancement 6.275 € 142.962,50 € |142.962,50 € 142.962,50 €
En 2019, les dépenses réalisées se sont élevées à 12.550 €. Il est proposé d'adapter les crédits de paiement de cette autorisation de programme à l'avancée des travaux, savoir:
Budget Eau Potable
AP 2018-01 / Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
MONTANT AP (Investissement) CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
870.325 € 12.550 € 300.000 € 300.000 € 257.775 €
RECETTES
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
Versement service assainissement 6.275 € 150.000 € 150.000 € 28.887,50 €
Autofinancement 6.275 € 150.000 € 150.000 € 128.887,50 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 29 voix pour et 4 abstentions (M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Saïd SOUITA),
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.-