Procès Verbal - skm c250i21061815100

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Procès Verbal - skm c250i21061815100 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Ségoufielle. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c250i21061815100)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,

LR, , COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Ségoufie eX

La Gascogne Toulousaine du Mardi 13 Avril 2021

——

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 Février 2021

Budget Primitif Commune 2021

Budget Primitif Eau et Assainissement 2021

Vote des taux 2021

Révision des tarifs « eau et assainissement »

Modifications des loyers communaux

Annulation délibération n°001/2021 : Promesse synallagmatique de cession de places de parking au restaurant « La Grange de Célice »

8. Modification du tableau des emplois

9. Modifications statuts CCGT

10. Désignation d'un membre à la commission « Action Sociale » de la Communauté de Communes

11. Questions diverses

NPHBURDE

Etaient présents : Mrs BOYER Jérôme, DAVID Jean-Claude, DEL RIO Fabien, EL HAMIDI Mohamed,

GRAHAM Christopher, VERGÉ Frédéric, ZAMPARUTTI Georges et Mmes BASCOU Cathy, BISMUTH

Jessica, DARDENNE Joëlle et SCHWARTZ Annie.

Etaient excusés : M. BELOU Georges donne pouvoir à VERGE Frédéric, Mme DIOP Maëva donne

pouvoir à Joëlle DARDENNE, et

Mmes DELAGE Honora, DE SAN JOSÉ Jessica

Secrétaire de Séance : BISMUTH Jessica

1 — Approbation du Procès-verbal de la séance du 17 Février 2021

Monsieur Vergé, 1° adjoint au Maire, demande l'avis de l'assemblée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 17 Février 2021.

2 — Vote du budget primitif Commune 2021

Le budget primitif de la commune pour l’exercice 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à la

somme de 1 295 230.00 €, dont :- 132 100.00 € se rapportent à l'investissement

- 1163 130.00 € au fonctionnement

En dépenses d'investissement :

1) Chapitre 16:

- Article 1641 : 93 000.00€ remboursement du capital des emprunts

- Article 165: 2 000.00€ cautionnements remboursés aux locataires des appartements

communaux partants

2) Chapitre 21 :

- Article 2111 : 2 000.00€ acquisition de terrain pour la création d’un chemin desservant le

terrain que nous avons vendu à Bigot

- Article 2121 : 1 150.00€ plantation d'arbres au city stade et centre du village

- Article 21311 : 800.00€ mise en place d’un volet roulant à la mairie

- Article 21312 : 10 000.00€ travaux à l’école (alarme, changement de 3 radiateurs, analyse

de l’air, acquisition d’un lino)

- Article 21318 : 3 500.00€ travaux de réfection à l’église

- Article 2151 : 3 500.00€ enfouissement ligne télécom chemin du Pountet et RD9

- Article 21578 : 1 000.00€ matériel portatif Services Techniques

- Article 2183: 10 150.00€ socle informatique pour l’école (nouveaux PC portables,

visualiseurs, projecteur et logiciels)

- Article 2184 : 2 000.00€ mobilier école et secrétariat mairie

- Article 2188 : 3 000.00€ acquisition de filets stade de foot

Pour les recettes d'investissement :

1) Chapitre 10:

- Article 10226 : 60 000.00€ encaissement taxe d'aménagement

- Article 10222 : 1 000€ encaissement FCTVA

2) Chapitre 021 :

- Article 021 : 9 920.00€ virement de la section de fonctionnement

3) Chapitre 001 :

- Article 001 : 33 330.00€ excédent 2020 reporté

4) Chapitre 13 :

- Article 1341 : 5 850.00€ subvention socle numérique école

5) Chapitre 16 :

- Article 165 : 2 000.00€ cautions versées par les nouveaux locataires

6) Chapitre 040 :

- 20 000.00€ opérations d'ordre pour les amortissements

2En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement :

1) Chapitre 011 :

Articles 60612, 60621, 60622, 60623 : 31650.00€ charges courantes électricité, carburant,

combustibles

Articles 60631, 60632 & 60633 : 18 000.00€ achat de fournitures tels que peinture, ciment,

sable, gravier, panneaux de rues, panneaux routiers, petit équipement et petites

fournitures, sacs d’hygiène canine, engrais pour le stade et produits d'entretien

Article 60636 : 1 000.00€ vêtements de travail pour le personnel technique

Article 6064 : 2 500.00€ diverses fournitures de bureau

Article 6065 : 2 000.00€ renouvellement de livres à la médiathèque

Article 6068 : 2 000.00€ acquisition de masques et de gel hydroaicoolique

Article 611 : 3300.00€ prestations SACPA (fourrière animale} et dératisation

Articles 6132 & 6135 : 16 000.00€ locations nacelle, photocopieuses, machine à affranchir,

bâtiment modulaire de l’école et redevance SNCF

Article 61521 : 1 500.00€ achat de fleurs, de terreau et de gazon pour le terrain de foot

Article 615221 : 6 000.00€ prestations de service électricité suite à vérifications de la

Socotec pour l'église et l'école, travaux de plomberie, vérifications extincteurs,

remplacement groupes de sécurité dans certains bâtiments communaux

Article 615231 : 5 000.00€ provisions pour travaux de voirie

Article 6156: 13 000.00€ maintenance informatique, site internet, campanile,

défibrillateurs, chauffage école, salles des fêtes et associations

Article 6184 : 5 000.00€ formations poids lourd et super lourd pour un agent

Article 6226 : 500.00€ provision pour expertises médicales

Article 6232 : 1 000.00€ sapins de noël et chèques CADHOC pour le noël des enfants du

personnel (- de 16 ans)

Article 6236 : 1 600.00€ réalisation des 4 journaux municipaux

Article 6281 : 2 200.00€ cotisation CDG32, Association des Maires du Gers, fonds de

solidarité logement et fonds d'aide aux jeunes

Article 62876 : 6 700.00€ prestations du service ADS de la CCGT

2) Chapitre 012 :

Les dépenses de ce chapitre sont pratiquement identiques aux prévisions de l'exercice

précédent, puisqu'il n’y a rien de particulier à signaler quant aux mouvements de

personnel.

3) Chapitre 014 :

Reversement à la communauté de communes de l'attribution de compensation pour

128 000.00€

4) Chapitre 65

Articles 6531 & 6533 : 49 000.00€ Ces dépenses consacrées aux indemnités représentant

4.21% des dépenses de fonctionnement.

Article 6553 : 41 000.00€ cotisation au Service d'incendie et de secours du Gers. Suite à un

courrier de notification du SDIS, la commune a constaté une augmentation de près de 8%

entre 2020 et 2021.5) Chapitre 042 :

- __ Opérations d'ordre liées aux amortissements

6) Chapitre 023 :

- Article 023 : 9 920.00€ financement de la section d'investissement (écriture d’ordre

budgétaire)

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement :

1) Chapitre 013 :

- Articles 6419 : 6 000.00€ participation de l'Etat pour les contrats PEC

2) Chapitre 70:

- Article 70841 : 55 000.00€ quote-part du service de l’eau aux charges salariales des agents

communaux pour l'entretien des réseaux eau et assainissement

- Article 70846 : 68 000.00€ remboursement par la CCGT de la quote-part des agents

communaux mis à disposition pour le service jeunesse

- Article 70876 : 16 000.00€ participation de la CCGT aux frais de bâtiments pour le CLAE et

l'ALAE (100€ par élève)

3) Chapitre 73 :

- Article 73111 : 350 000.00€ Produit des impôts locaux fiscaux

- Article 73212 : 64 600.00€ dotation de solidarité versée par la Communauté de Communes

- Article 73223 : 22 000.00€ dotation versée par l'Etat

4) Chapitre 74 :

- Articles 7411, 74121 et 74127 : globalement 209 000.00€ diverses dotations versées par

l'Etat

Article 744 : 1 000.00€ reversement par l'Etat au titre du Fonds de Compensation de la TVA

Article 74748 : 3 000.00€ participation aux frais de scolarité des communes dont les élèves

ne résident pas sur SEGOUFIELLE (L'Isle Jourdain, Garac, Cadours et La Salvetat St Gilles)

Article 7478 : 4 500.00€ remboursement par le Centre de Gestion des formations poids

lourd d'un agent

Articles 74834 et 74835 : 8 000.00€ pour la compensation d'exonération de TH et TF versée

par l'Etat

Article 748388 : 10 000.00€ versement des droits d'enregistrement provenant des actes

notariés réalisés sur la commune

5) Chapitre75 :

- Article 752 : 93 000.00€ loyers des appartements communaux

- _ Article 757 : 450.00€ recette fermage

- Article 7588 : 2 400.00€ remboursement par le nouveau prestataire de l’ancien contrat

relatif au photocopieur

6) Chapitre 002

- Article 002 : 232 030.00€ report de l'excédent comptable de l’exercice 2020Monsieur Vergé, 1“ adjoint au Maire, demande l'avis de l’assemblée.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2021.

3 — Vote du Budget Primitif Eau et Assainissement 2021

Le budget primitif pour l’exercice 2021 du service « Eau et assainissement » s’équilibre en dépenses

et en recettes (page 10) à la somme de 575 835.00€, dont :

- 148 210.00€ se rapportent à l'investissement

- 427 625.00€ au fonctionnement

Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement (page2), on peut préciser :

1) Chapitre 001

- Article 001 : 17 255.00€ déficit d'investissement reporté de 2020

2) Chapitre 20

- Article 203 : 18 650.00€ solde pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement

3) Chapitre 21

-_ Articles 213 et 2156 : 10 000.00€ acquisition de matériel pour le réseau et travaux de

sécurisation au château d’eau

-_ Article 218 : 35 000.00€ acquisition camion poly benne

4) Chapitre 23

-__ Article 2315 : 11 500.00 € solde honoraires et travaux à la station d'épuration

Elles sont financées (page 4)

- Article 1068 : 17 255.00€ versement aux réserves (autofinancement)

- Article 131 : 8 850.00€ subvention de l'Agence Adour Garonne relative au schéma directeur

d'assainissement

- Chapitre 040 : 48 570.00€ les écritures d’amortissements de l’exercice

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement {page 6) :

1) Chapitre 011

-_ Article 6061 : 50 000.00€ fourniture d’eau par le Syndicat Save Cadours et L’isle Jourdain et

consommations électriques au château d’eau, postes de relevages et station d'épuration

- Article 6063 : 3 500.00€ achat de divers matériels pour l'entretien du réseau et les

branchements

- Article 61523 : 8 000.00€ travaux de branchements

- Article 6156 : 12 000.00€ assistance technique sur le réseau assainissement effectué par la

SAUR

- Article 617 : 4 000.00€ frais d'analyses d’eau2) Chapitre 012 :

- _ Remboursement au budget communal de la quote-part des salaires des agents travaillant

pour le service de l’eau et de l’assainissement

3) Chapitre 014 :

- Reversement à l'Agence de Bassin de la redevance pollution et modernisation des réseaux

de collecte perçue pour son compte pour globalement 30 700.00€

4) Chapitre 65:

- _ Annulations de factures suite au départ d'abonnés sans laisser d'adresse pour 2 000.00€

5) Chapitre 042 :

- Ecritures comptables relatives aux amortissements de l'exercice pour 48 570.00€

Pour ce qui est des recettes de cette section {page 8) :

1) Chapitre 70:

- Articles 7011 et _ 70611: globalement 177 000.00€ prévision de recettes eau et

assainissement actualisées par rapport à celles de 2020

- Articles 701241 et 706121 : globalement 32 000.00€ encaissements pour le compte de

l'Agence de bassin Adour Garonne et reversement de la recette en N+1

2) Chapitre 74:

- Article 741 : 5 000.00 € prime d’épuration versée par l'Agence de Bassin après contrôle du

bon fonctionnement réalisé sur le site de la station d'épuration

3) Chapitre 002 :

- Article 002 : 185 820.00€ excédent de fonctionnement reporté de 2020 de 185 820.00€

Monsieur Vergé, 1° adjoint au Maire, demande l'avis de l'assemblée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif Eau et Assainissement 2021.

4 — Vote des taux 2021

Vous savez que depuis cette année la suppression de la taxe d’habitation est effective à 100% pour les

maisons principales. De ce fait, les communes ne perçoivent plus cette recette fiscale qui a été compensée

par la part représentant le foncier bâti du département.

En conséquence et pour être tout à fait conforme avec la demande de l’administration fiscale, il convient

d'intégrer le taux de foncier bâti 2020 du département (33.85%) à celui de la taxe d’habitation de la commune

de 2020 (32.00%).

Pour 2021, je vous propose de modifier les taux communaux de la manière suivante :

- Foncier bâti : 65.85% (32% commune + 33.85% département)

- Foncier non bâti : 130%

Ce qui implique que pour les ménages il n’y a plus d'imposition foncière au niveau du Département et que la

commune n’augmente pas ses taux de foncier bâti et non bâti pour 2021.Monsieur Vergé, 1er adjoint au Maire, demande l'avis de l'assemblée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux 2021.

5 — Révision des tarifs « Eau et Assainissement »

Pour 2021, je vous propose de modifier les tarifs du service « eau et assainissement » de la façon suivante et

d'appliquer le barème ci-après, en appliquant une augmentation unique de 2% :

- Branchement eau d’un particulier : de 650.00€ ht à 663.00€ ht

- _ Déplacement compteur eau à la demande d’un abonné : de 300.00€ ht à 306.00€ ht

- Retrait d’un compteur eau à la demande d’un abonné : de 150.00€ ht à 153.00€ ht

- Taxe de raccordement au réseau collectif d'assainissement pour un logement neuf : de 1

870.00€ ht à 1 907.40€ ht

- Taxe de raccordement au réseau d’assainissement pour un logement ancien ou rénové : de

940.00€ ht à 958.80€ ht

Cette augmentation prendra effet le 15 avril 2021.

Monsieur Vergé, 1° adjoint au Maire, demande l'avis de l'assemblée.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs « eau et assainissement ».

6 — Modifications de loyers communaux

A compter du 1° avril, une révision de prix doit s'appliquer sur certains loyers communaux, à savoir :

- Mme LOUARDI Najia, 19 Chemin du Calvaire — de 380.02€ à 380.76€ (+0.20%)

- M BOUZIN Nicolas, 17 Chemin Garros — de 440.00€ à 440.88€ (+0.20%)

Monsieur Vergé, 1° adjoint au Maire, demande l'avis de l'assemblée.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la modification des loyers communaux.

7 - Annulation délibération n° 001/2021 : Promesse synallagmatique de cession de

places de parking au restaurant « La Grange de Célice »

Je vous rappelle que lors de notre dernière séance du conseil municipal, nous avions voté une délibération

pour la mise à disposition de places du parking public du centre du village au profit du restaurant « La Grange

de Célice » par le biais d’une promesse synallagmatique.

Lors du contrôle de légalité, par courrier du 9 Mars 2021, le Préfet a rejeté cette délibération au motif que

l’occupation ou l’utilisation du domaine public ne peut être que temporaire et que l'obtention d’une

concession à long terme sur le domaine public routier communal, non réservé à l’usage exclusif du

pétitionnaire, ne répond pas aux exigences du code de l'urbanisme. Autrement dit, le restaurant devrait

acheter des abonnements pour ses places de parking qui lui seraient exclusivement réservées.

Compte tenu de ce qui précède, nous devons annuler cette délibération.

Monsieur Vergé, 1° adjoint au Maire, demande l'avis de l'assemblée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'annulation de la délibération n°001/2021.8 — Modification tableau des emplois

Compte-tenu de la demande d’un agent technique de l’école chargé de la restauration scolaire et du

nettoyage des locaux municipaux, et après accord du chef de service, il convient de modifier le tableau des

emplois en corrigeant son volume horaire pour le passer à 28 heures semaine au lieu de 31 heures

actuellement. Cette modification entrera en vigueur le 3 Juin 2021.

Monsieur Vergé, 1“ adjoint au Maire, demande l'avis de l’assemblée.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la modification du tableau des emplois.

9 - Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Gascogne

Toulousaine

Je vous informe que le conseil communautaire a délibéré le 11 février 2021, sur la modification des statuts

de la Communauté de Communes de là Gascogne Toulousaine.

Conformément au Code général des collectivités locales les communes disposent de 3 mois à compter de la

notification faites par la C.C.G.T. pour délibérer sur cette modification statutaire.

Cette modification statutaire s'est traduite comme suit :

- suppression des compétences optionnelles suite à la loi « engagement et proximité » du 27

décembre 2019 certaines règles relatives à la gestion des compétences des EPCI ont été modifiées,

- suppression de la définition de l'intérêt communautaire des compétences intercommunales dans les

statuts,

- prise d’une compétence supplémentaire : la création d’une Maison France Service,

- intégration au titre de la compétence supplémentaire « Construction, entretien et fonctionnement

d'équipements culturels et sportifs» le futur stade de la commune de MONFERRAN-SAVÈS.

Monsieur Vergé, 1* adjoint au Maire, demande l'avis de l'assemblée.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts de la CCGT.

10 - Désignation d’un membre à la commission « Action Sociale » de la Communauté

de Communes

Je vous informe que lors de la séance du 18 Mars 2021, le Conseil communautaire de la CCGT a modifié son

règlement intérieur par la création d’une nouvelle commission interne appelée « Action Sociale ».

Je vous rappelle que l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (modifié par la loi n°

2013-4103 du 17 mai 2013 - art. 29) permet au conseil communautaire, à l'initiative du président, de constituer

des commissions consultatives thématiques d’instruction composées de conseillers municipaux désignés par

les conseils municipaux.

Afin que notre commune soit représentée au sein de cette nouvelle commission intercommunale, nous

devons désigner un membre de pour y siéger.

Monsieur Vergé, 1“ adjoint au Maire, demande l'avis de l'assemblée.

Après avoir voté, Joëlle DARDENNE est élue représentante à la commission « action sociale ».

811 — Questions diverses

- Budget investissement : projet de rénovation du bâtiment service technique.

Pour le financement, division de la parcelle du service technique de 4000m°? en 3 lots : rénovation

du lot principal n°2 pour le service technique communal, lot n°1 (appartement + local association

ressources environ 300m?) vente a 256 000€ au foyer des jeunes, lot n° 3 vente du terrain le long

de la voie ferrée en terrain constructible pour 90 000€ environ.

- Sollicitation achat columbarium : M et Mme Maffolini habitant hors commune souhaite acquérir un

compartiment dans le columbarium à côté de celle de leur parent. Le conseil donne son avis

favorable.

- Demande de subvention du rugby à l'Isle Jourdain : après étude du dossier le conseil municipal

donne un avis défavorable à la demande de subvention.

- Courrier du SDEG : une note d’information concernant une mise en place d’une plateforme

numérique personnalisée accessible à tous les élus pour suivre leurs différentes décisions.

- _ Photovoltaïque : Le projet sur le toit de l’école en cour, et concernant le parking du foot en attente

de retour.

- Travaux clôture sncf : La sncf demande à ce que les commune participent au frais de clôture le long

de la voie ferré. 500 m linéaire de clôture est prévu sur la commune. La commune ne souhaite pas

que le financement dépasse 5 à 10 % du montant des travaux.

Séance levée à 20 h 00

1° Adjoint au Maire, Le secrétaire de séance,

Frédéric Vergé Jessica BISMUTH

Les membres du conseil municipal,

BASCOU Cathy BOYER Jérôme DARDENNE Joëlle DAVID Jean-Claude DEL RIO Fabien EL HAMIDI Mohamed

GRAHAM Christopher ZAMPARUTTI Georges SCHWARTZ Annie

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