Procès Verbal - skm c250i21060315550

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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juin 2019

Compte-Rendu - cr cm du 08 juin 2022

Procès Verbal - skm c250i21060315550 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Ségoufielle. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c250i21060315550)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit, S ég _—., 2% COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

La Gascogne Toulousaine . Ze

nb — du Mercredi 17 Février 2021

ORDRE DU JOUR

1. Approbation PV de la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2020 2. Compte administratif 2020 - Commune

3. Compte administratif 2020 — Service des Eaux

4. Affectation de résultat

5. Promesse synallagmatique de concession en faveur du restaurant « la Grange de Célice »

6. Equipement numérique à l'école — demande de subvention

7. Attribution d'une prime de salissure aux agents des services techniques 8. Questions diverses

Etaient présents : Mrs BELOU Georges, BOYER Jérôme, DAVID Jean-Claude, DEL RIO Fabien,

GRAHAM Christopher, ZAMPARUTTI Georges

et Mmes BASCOU Cathy, DARDENNE Joëlle, DIOP Maëva, BISMUTH Jessica, DELAGE Honora

Etaient excusés : Mme SCHWARTZ Anne-Marie (pouvoir à Mme DARDENNE Joëlle), M. VERGÉ

Frédéric (pouvoir à M. BOYER Jérôme), M. EL HAMIDI Mohamed (pouvoir à M. DEL RIO Fabien)

DE SAN JOSÉ Jessica

Secrétaire de Séance : Mme BISMUTH Jessica

1 — Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2020

Monsieur le Maire demande l'avis de l'assemblée.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 16 Décembre

2020.

2 -— Compte administratif Commune 2020

Le compte administratif de la commune pour l'exercice 2020 fait apparaître :

1) Un montant global de dépenses de 1 189 334.62€, dont :

- 133 264.99 € se rapportent à l'investissement

- 1056 069.63€ au fonctionnement

2) Un montant global de recettes de 1 218 489.13€, dont :

- 151 370.33€ se rapportent à l'investissement

- 1067 118.80€ au fonctionnement

Dépenses d'investissement :

1) Chapitre 16:

- 89 512.56€ : remboursement du capital des emprunts

- 1 010.00€ : cautionnements remboursés aux locataires partants

2) Chapitre 21:1 019.00€ : remplacement cumulus appartement « Lieu de vie » aux ateliers

2 606.40€ : réfection voirie entrée du parking du cimetière

7 917.60€ : création du chemin pour terrain vendu à Bigot

4 396.85€ : matériel pour le câblage informatique de l’école (3 420.46€), et d’un taille-

haie pour 976.39€

2 987.62€ : ordinateurs pour la médiathèque et la directrice de l’école et 3 vidéos

projecteurs pour l’école

1 833.00€ : acquisition nouvelles tables de la salle du conseil municipal

4 509.60€ : remplacement du lave-vaisselle au restaurant scolaire

3) Chapitre 040:

17 471.00€ : Ecritures comptables liées à la vente du terrain à Bigot

Recettes d'investissement :

18 810.05€ : encaissement du FCTVA et de la taxe d'aménagement

74 044.56€ : excédent 2018 reporté

2 020.00€ : cautions versées par les nouveaux locataires

19 836.62€ : opérations d'ordre budgétaire et amortissements

Dépenses de fonctionnement :

1) Chapitre 011 :

Articles 60631, 60632 & 60633 pour 15 703.44€ : achat de fournitures tels que peinture,

ciment, sable, gravier, panneaux de rues, panneaux routiers, petit équipement et petites

fournitures, câble informatique pour l’école, sacs d'hygiène canine, engrais pour le stade

et produits d'entretien

Article 60636 : il n'avait pas été prévu les vêtements de travail pour le personnel

d'entretien de l’école

Article 6064 : diverses fournitures de bureau

Article 6065 : renouvellement plus important que prévu de livres à la médiathèque

Article 6068 : acquisition de masques et de gel hydro-alcoolique

Article 611: contrôle amiante à l’école, prestations SACPA (fourrière animale) et

dératisation

Articles 6132 & 6135 : locations nacelle, photocopieuses, machine à affranchir, bâtiment

modulaire de l’école et redevance SNCF

Article 61521 : achat de fleurs, de terreau et de gazon pour le terrain de foot

Article 615221 : prestations de service électricité suite à vérifications de la Socotec pour

l’église et l’école, travaux de plomberie, vérifications extincteurs, remplacement double

vitrage à l’école suite à vandalisme et remplacement groupes de sécurité dans certains

bâtiments communaux

Article 615231 : réfection éclairage du stade suite à dégradation par les gens du voyage

et travaux éclairage du boulodrome

Article 6156: maintenance informatique, site internet, campanile, défibrillateurs,

chauffage école, salles des fêtes et associations

Article 6184 : formations CACES

Article 6226 : honoraires avocat (Masneuf) et expertises médicales

Article 6232 : vœux aux associations, au personnel (2019), sapins de noël et chèques

CADHOC pour le noël des enfants du personnel (16 ans)

Article 6236 : réalisation du journal municipal

Article 6281 : cotisation CDG32, Association des Maires du Gers, fonds de solidarité

logement et fonds d’aide aux jeunes-__ Article 62876 : prestations du service ADS de la CCGT

2) Chapitre 012 :

Les dépenses de ce chapitre sont conformes aux prévisions. Il faut tout de même noter à

l’article 6218 que ce montant correspond aux prestations de portage des repas de

certains administrés pour 2017, 2018 et 2019. Dans ce cadre, et lors d’un précédent

conseil, nous avons passé une nouvelle convention avec Pujaudran pour en modifier le

calcul

3) Chapitre 014 :

- _ Reversement à la communauté de communes de l'attribution de compensation

4) Chapitre 65 :

- Articles 6531 & 6533 : Ces dépenses consacrées aux indemnités des élus (41 562 79€)

représentent 3.94% des dépenses de fonctionnement.

- Article 6553 : cotisation au Service d'incendie et de secours du Gers à hauteur de 32.57€

par habitant

- Article 65548 : travaux d’alimentation électrique au terrain vendu à Bigot

5) Chapitre 042 :

- _ Opérations comptables liées aux amortissements et à la vente du terrain à Bigot

Recettes de fonctionnement :

1) Chapitre 013 :

- Articles 6419 : remboursement par l’assurance des salaires des agents en maladie et

participation de l'Etat pour les contrats PEC

2) Chapitre 70:

- Article 70841: quote-part du service de l’eau aux charges salariales des agents

communaux pour l'entretien des réseaux eau et assainissement

- Article 70846 : remboursement par la CCGT de la quote-part des agents communaux mis

à disposition pour le service jeunesse

- Article 70876 : participation de la CCGT aux frais de bâtiments pour le CLAE et l’ALAE

{100€ par élève) 2019 et 2020

3) Chapitre 73:

- Produits fiscaux perçus de l’Etat et dotation de solidarité versée par la Communauté de

Communes

4) Chapitre 74 :

-_ Diverses dotations versées par l'Etat et le Département

- Article 744 : reversement par l'Etat au titre du Fonds de Compensation de la TVA

- Article 74748 : participation aux frais de scolarité des communes dont les élèves ne

résident pas sur la commune (L'Isle jourdain, Garac, Cadours et La Salvetat St Gilles)

- Article 7488 : Subvention du SDEG pour travaux d'éclairage public (stade)

5) Chapitre75 :

-__ Article 752 : loyers des appartements communaux

- Article 757 : recette fermage

- Article 7588 : remboursement de l’ancien contrat relatif au photocopieur par le nouveau

prestataire6) Chapitre 77 :

-__ Article775 : Vente du terrain à Bigot (90 000€) et règlement par l'assurance de la valeur

du véhicule « IVECO » volé (5 851€)

- Article 7788 : remboursement par l'assurance de divers sinistres (2 993.95£€), cession

d’une parcelle de 12m2 au bois de Bigot pour l'installation du matériel nécessaire à

l'opérateur Orange pour se positionner sur l’antenne SFR (6 000€)

7) Chapitre 002

- Article 002 : report de l’excédent comptable de l'exercice 2019

8) Chapitre 042

- Article 7761 : écriture comptable liée à la vente du terrain à Bigot

Le résultat définitif du budget communal fait apparaître un excédent global de clôture d’un montant de

265 359.09€ dont 33 330.27€ se rapportent à l'investissement et 232 028.82€ au fonctionnement.

Le compte administratif de la commune est voté à l’unanimité

2 — Compte administratif Eau et Assainissement 2020

Le compte administratif du service de l’eau pour 2020 se caractérise par :

- Un montant global de dépenses 360 343.22€ dont

- 147 474.97€ proviennent de l'investissement

- 212 868.25€ du fonctionnement

- Un montant global de recettes 368 473.18€ dont

- 130 223.84€ proviennent de l'investissement

Dépenses d'investissement

1) Chapitre 20:

- Article 203 : honoraires liés au schéma directeur d'assainissement

2) Chapitre 21 :

- Articles 213 et 2156 : acquisition de matériel pour le réseau et travaux de sécurisation au

château d’eau

- Article 218 : acquisition ordinateur portable

3) Chapitre 23:

- Article 2315 : honoraires pour les travaux à la station d'épuration

- Article 1068 : versement aux réserves (autofinancement) de 78 697.54€

- Article 131 : 1° acompte de la subvention Adour Garonne relative au schéma directeur

d'assainissement pour 3 802.50€

- Chapitre 040: les écritures d’amortissements de l’exercice

Dépenses de fonctionnement

1) Chapitre 011 :

- Article 6061: fourniture d’eau par le Syndicat Save Cadours et L'isle Jourdain et

consommations électriques au château d’eau, postes de relevages et station d'épuration

- Article 6063 : achat de divers matériels pour l'entretien du réseau et les branchements

- Article 61523 : travaux de branchements

- Article 6156 : assistance technique sur le réseau effectué par la SAUR

- Article 617 : frais d'analyses d’eau2) Chapitre 012 :

- _ Remboursement au budget communal de la quote-part des salaires des agents travaillant

pour le service des eaux

3) Chapitre 019 :

- _ Reversement à l'Agence de Bassin de la redevance pollution et modernisation des réseaux

de collecte perçue pour son compte.

4) Chapitre 65 :

-__ Annulations de factures suite au départ d'abonnés sans laisser d'adresse

5) Chapitre 042 :

-_ Ecritures comptables relatives aux amortissements de l’exercice

Recettes

1) Chapitre 70:

- Les recettes réalisées dans ce chapitre. en ce qui concerne la facturation de l’eau et de

l'assainissement, on peut dire qu’elles sont pratiquement conformes aux prévisions. On

peut noter toutefois à l’article 704 une recette supérieure car nous avons posé plus de

compteurs que prévu

2) Chapitre 74 :

- Cette prime d'épuration nous est versée par l'Agence de Bassin après contrôle du bon

fonctionnement réalisé sur le site d la station d'épuration

3) Chapitre 002 :

- Report de l’excédent de fonctionnement de l'exercice précédent

Compte-tenu de toutes ces précisions, le compte administratif 2020 de l’eau et de l'assainissement

dégage un résultat global de clôture excédentaire (page 7) d’un montant de 185 817.12€ avec un déficit

d'investissement de 17 251.13€ et un excédent de fonctionnement de 203 268.25€.

Le compte administratif du service des eaux et de l’assainissement est voté à l'unanimité

3 — Affectation des résultats 2020

En ce qui concerne le budget communal, et compte tenu du résultat excédentaire 2020 en section

d'investissement qui s'élève à la somme de 33 330.27€, il n’est pas utile de faire une affectation de résultat.

Par conséquent, la totalité de l’excédent de fonctionnement sera reporté au budget 2021 au compte 002

pour 232 028.82€

Pour ce qui est du budget de l’eau et de l'assainissement, nous avons un déficit d'investissement de

17 251.13€, que je vous propose de prendre sur l'excédent de fonctionnement 2020 qui je vous le rappelle

est de 256 384.70€.

En conséquence, pour l'exercice 2021, nous aurons sur le budget eau et assainissement un versement aux

réserves de 17 251.13€ (article 1068) et un résultat définitif de fonctionnement de 185 817.12€.

Monsieur le Maire demande l'avis de l'assemblée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'affectation des résultats 2020

4 — Promesse synallagmatique avec le restaurant « La Grange de Célice »

Le restaurant « La Grange de Célice » a déposé une demande d'extension de son établissement. Le service

instructeur lors de son contrôle a noté que le nombre de places de stationnement n’était pas en conformité

avec l’article B2-8 du PLU communal qui précise qu’il est exigé d’avoir 2 places de stationnement pour 10

m2 de salle de restaurant.Il faut savoir que lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire à cette obligation en raison d’impossibilités

résultant de motifs techniques, d’architectures ou d’urbanisme, il peut s'affranchir de la création

d’emplacements en justifiant de l’obtention d’une convention de concession à long terme (15 ans

minimum) sur un parc de stationnement existant situé à proximité de l’opération, dans un rayon de 300

mètres.

Compte tenu de ces précisions, et afin de ne pas bloquer ce dossier, je vous propose de mettre à disposition

du restaurant « La Grange de Célice », par le biais d’une promesse synallagmatique de concession, 10 places

situées sur le parking public du centre du village situé à 50m.

Monsieur le Maire demande l'avis de l’assemblée.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable afin de mettre à disposition du

restaurant « la Grange de Célice », par le biais d’une promesse synallagmatique de concession,

10 places situées sur le parking public du centre du village

5 — Equipement numérique à l’école - Demande de subvention

Je vous informe que l'Etat a mis en place un programme subventionnable d'équipement numérique

concernant l'acquisition de matériel informatique pour l’école. Ces équipements peuvent bénéficier d’une

subvention à hauteur de 70%.

En ce qui nous concerne, nous avons prévu de remplacer les ordinateurs des 7 classes car ils sont devenus

obsolètes (ils ont plus de 10 ans) pour un montant total de 5 500.00€.

Je vous propose de constituer ce dossier de subvention afin de bénéficier de cette aide.

Monsieur le Maire demande l'avis de l'assemblée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'acquisition de matériel informatique pour l’école

et demande à M. le Maire d'établir le dossier de demande de subvention

6 — Attribution d’une prime pour les travaux d’insalubrité et salissants

Je vous rappelle que nos agents des services techniques travaillent régulièrement sur le réseau

d'assainissement pour procéder au nettoyage des postes de relevage, des canalisations bouchées ou des

bassins d'épuration à la station des eaux usées. Dans la plupart des cas ils sont amenés à travailler

manuellement dans des conditions particulières. Afin de valoriser ces travaux d’insalubrité et salissants, je

vous propose de leur octroyer une prime du même nom assortie d’un montant mensuel de 50 euros.

Monsieur le Maire demande l'avis de l'assemblée.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable pour l'attribution d'une prime pour

les travaux d’insalubrité et salissants pour le service technique

7 — Questions diverses

e Permis SCI Sabathé JY : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au refus du permis

de construire de la SCI SABATHE JY en date du 9 février 2021, un courrier en AR va leur être adressé

afin que cette SCI se mette en conformité (démolition de la véranda)

e Free mobile : Monsieur le Maire informe que la 5G est prévue courant 2°" trimestre 2021

e Une mesure de la qualité de l'air a dû être effectuée aux écoles (loi du 12 Juillet 2010) pour un

montant de 5500 €

e Terrains Cusiné : M. Boyer Jérôme prend la parole : il fait part du courrier reçu de la famille Cusiné

concernant 2 terrains leur appartenant jouxtant le cimetière. Ces 2 terrains avaient été mis en

réserve foncière pour l'agrandissement du cimetière. Ces 2 terrains vont être enlevés de la réserve

foncière car ils ont été estimé par le Service des Domaines au prix de 90 000 € chacun.e Mme Dardenne Joëlle prend la parole. Elle donne lecture du bilan de l'Association Sportive de

Ségoufielle ainsi que celui de la Bibliothèque.

Séance levée à 20 h 00

Monsieur Le Maire, Le secrétaire de séance,

Georges BELOU Jessica BISMUTH

Les membres du conseil municipal,

BASCOU Cathy BOYER Jérôme DARDENNE Joëlle

{

DAVID Jean-Claude DEL RIO Fabien DELAGE Honora

7 =

CÈDE

BISMUTH Jessica GRAHAM Christopher ZAMPARUTTI Georges

DA =