Compte-Rendu - skm c250i22052313401

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Annexes - info lin 19 notice sanitaire

Compte-Rendu - skm c250i22052313401 Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Ségoufielle. Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c250i22052313401)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire, w COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL OUrTIE La Gascogne Toulousaine DU MERCREDI 06 OCTOBRE 2021 pe ORDRE DU JOUR Approbation du compte rendu du 16 Juin 2021 Présentation de « la Fresque du Climat » par Mme Vayssieres et M. Bourcy de Ségoufielle Repas cantine Noël des enfants — achat chèque CADHOC Fixation des attributions de compensation Adhésion aux communes forestières du Gers Rapport d'activités 2020 de la CCGT Modification du tableau des emplois Augmentation de loyers communaux 10. Rapport sur le schéma directeur d'assainissement 11. Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire 12. Questions diverses Ce, HE CE OISE Etaient présents : Mrs BELOU Georges, BOYER Jérôme, DAVID Jean-Claude, DEL RIO Fabien, EL HAMIDI Mohamed, GRAHAM Christopher, VERGÉ Frédéric, ZAMPARUTTI Georges et Mmes BASCOU Cathy, BISMUTH Jessica, DARDENNE Joëlle, DELAGE Honora, DE SAN JOSÉ Jessica et SCHWARTZ Annie. Etaient excusés : Mme DIOP Maëva donne pouvoir à Mme DARDENNE Joëlle Secrétaire de Séance : DE SAN JOSÉ Jessica 1 — Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 Avril 2021 Monsieur le Maire demande l'avis de l’assemblée. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 16 Juin 2021. 2 — Prix des repas à la cantine Je vous rappelle que notre prestataire de service pour la confection et la livraison des repas au restaurant scolaire est la société « ANSAMBLE » avec qui nous avons passé un marché en Septembre 2020 pour 1 an et renouvelable 2 fois. Nous l’avons reconduit en septembre 2021 pour l’année scolaire 2021-2022. Je vous rappelle aussi que ces repas sont conçus et livrés à partir de la cuisine centrale de Monferran Saves qui appartient au GIP (Groupement d'Intérêt Public) de cette commune, propriétaire du site et des installations. Ce GIP vient de réaliser 78 000€ de travaux de modernisation. La société Ansamble est locataire et autonome quant à la gestion du site. Elle a fait part dernièrement au GIP de grosses difficultés financières liées notamment à une forte baisse de son activité. Pour pouvoir continuer à travailler dans des conditions acceptables, elle demande à ses clients une revalorisation du coût de ces repas, à savoir (prix en ttc) :

Maternelle Elémentaire Adulte

Prix actuel du repas 3,05 3,35 3,60

Nouveau prix ANSAMBLE 3,29 3,40 3,85

Différence 0,24 0,05 0,25

Nombre de repas (10 mais) 5 200 12 000 2 000

A charge commune 1 248,00 € 600,00 € 500,00 €

2 348,00 €

Nous avons 2 solutions :

- __ Nous n'acceptons pas cette augmentation et auquel cas les repas nous serons livrés directement par

la cuisine de Portet sur Garonne (6000 repas jour) qui dépend elle aussi de la société ANSAMBLE, avec

les désagréments que cela peut avoir (distance, pollution due au transport, abandon des fournisseurs

gersois, etc). Nous mettons à l'arrêt un bel outil de travail qui vient d’être réhabilité et une équipe

de 10 personnes au chômage.

- Nous acceptons cette offre en prenant à notre charge les 2400€ de contribution communale et

continuons à bénéficier des prestations de cette structure, des produits locaux, du savoir-faire de

l’équipe qui reste en place et de la proximité de cette cuisine.

Cette mesure s’appliquerait à partir du 1° Novembre 2021 jusqu’au 31 Août 2022, puisqu’à la rentrée

prochaine, il est fort probable que la ville de l’isle Jourdain devienne elle aussi cliente de la société

ANSAMBLE sur ce site de Monferran Saves. Ce qui aurait pour effet d'augmenter particulièrement le nombre

de repas et de ce fait, d’une part, faire baisser le coût de revient, et d’autre part permettre à cette structure

de continuer à travailler sereinement.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité l’offre en prenant en charge les 2400 € de

contribution communale. Par contre, le Conseil Municipal s'oriente vers une augmentation du prix de repas

à compter du 1° Janvier 2022. Ce dernier point sera évoqué lors d’une prochaine séance.

3 — Noël des enfants du personnel

Comme chaque année, je vous propose d’offrir un cadeau aux enfants du personnel communal sous la forme

d’un chèque CADHOC d’un montant de 50 euros jusqu’à l’année des 16 ans, suivant les modalités ci-dessous :

- De 0 à 10 ans : 20€ offert par la commune + 30€ offert par le CNAS (Comité National d'Action Sociale)

auquel la commune adhère pour ses agents

- De 11 à 16 ans : 50€ offert par la commune

Cette dépense serait de 200.00€.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la dépense de 200 € pour le Noël des

enfants du personnel4 — Fixation des attributions de compensation

Je vous rappelle que les attributions de compensation correspondent à l’ensemble des charges relatives aux

compétences ou services transférées par une commune vers un Etablissement Public de Coopération Intercommunale

pour permettre la continuité du service.

Dans ce cadre, nous allons verser à la CCGT en 2021 une somme globale de 125 923.00€ qui se décompose de la

manière suivante :

-_ Participation service jeunesse : 119 209.00€

- Participation PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) : 3 558.00€

- Participation pour le SAAD (Service d'Aide A Domicile) : 3 156.00€

Il faut savoir que toutes les communes de la CCGT doivent délibérer sur l’ensemble des attributions. Il doit y avoir

unanimité sur les chiffres présentés.

Monsieur le Maire demande l'avis de l'assemblée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la

fixation des attributions de compensation

5 — Adhésion aux « Communes Forestières du Gers »

Nous avons été sollicités par l’association « Communes Forestières du Gers » qui souhaite que la commune

de SEGOUFIELLE soit adhérente, du fait qu’elle possède une forêt, même si elle n’est pas très importante.

Cette adhésion nous est demandée, car le rôle de l'ONF va évoluer, suite aux annonces gouvernementales

pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

Cette association s’élève principalement contre le fait :

- Que l'ONF va supprimer 95 ETP par an de 2021 à 2025

- Que les communes forestières devront trouver les modalités de paiement d’une contribution

supplémentaire de 7.5 millions d’€ en 2023, 10 millions d’€ en 2024 et autant en 2025

- Que la réduction des effectifs de terrain de l'ONF, ne permet d’ores et déjà plus, ni l'application du

régime forestier, ni la garantie de la gestion durable des forêts sur certaines communes.

Il convient que nous délibérions pour nous opposer à ces propositions qui sont purement et simplement

inacceptables par les communes.

La cotisation pour 2022 serait de 150.00€

Monsieur le Maire demande l'avis de l’assemblée. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

l’adhésion aux « communes forestières du Gers »

6 — Rapport d'activités 2020 de la CCGT

En application de l’article L5211-39 alinéa 1 du Cod Général des Collectivités Territoriales, le président de

l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune

membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés, accompagné

du compte administratif arrêté par l'organe délibérant.

Vous avez dans votre dossier ce document qui relate l’activité de la CCGT en 2020.

Je ne vais pas reprendre les 63 pages de ce dossier que vous avez lu ou du moins parcouru, mais juste vous

dire que :

- Le 16 Juillet a été installé le nouveau Conseil Communautaire avec 37 titulaires et 11 suppléants, que

ce jour-là Francis IDRAC a été élu Président et qu'il a été également élu 8 Vice-Présidents.

- Le budget de la CCGT a généré de 15 090 000€ de dépenses et 17 750 000€ de recettes, tous

budgets confondus (1 budget principal et 7 budgets annexes).Il convient que l’Assemblée d'approuver ce rapport Après lecture, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité le rapport d'activités 2020 de la CCGT

7 - Modification du tableau des emplois

Je vous informe qu’un agent technique chargé de la restauration scolaire et du nettoyage des locaux

municipaux a été muté à sa demande au Conseil Départemental le 1°’ Septembre 2021.

Afin de continuer le service dans de bonnes conditions, il a été demandé à un autre agent qui n'avait pas

beaucoup d’heures, de prendre une part du temps de travail de la personne mutée. Vu son accord, il convient

de modifier le tableau des emplois en corrigeant son volume horaire afin de le passer à 21.67 heures semaine

au lieu de 13.67 heures actuellement.

Cette modification entrera en vigueur le 1° Septembre 2021 avec effet rétroactif.

Avis de l’Assemblée. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification du tableau des emplois

à compter du 1*’septembre 2021

8 —- Augmentation de certains loyers communaux

A compter du 1° Novembre 2021, une révision de prix doit s'appliquer sur certains loyers communaux, à savoir :

- Mme AVARGUES Marilyne, 17 Chemin Garros -— de 432.84€ à 434.66€ (+0.42%)

- Mme SCHWARTZ/M CLAVERIE, 17 Chemin Garros — de 552.53€ à 554.85€ (+0.42%)

- Mme IMBAR Sophie, 17 Chemin du Calvaire — de 585.00€ à 587.46€ (+0.4

- Mme LEDUC Nathalie, 64 Chemin de l’Aoueillée — de 585.00€ à 587.46€ (+0.42%)

- Centre Educatif Albatros, 70 Impasse des Ateliers — de 1 041.36€ à 1 042.30€ (+0.09%)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'augmentation de ces loyers à compter du 1° novembre 2021

9 — Schéma Directeur d’Assainissement

Je vous rappelle qu’en Avril 2020 nous avions validé la réalisation d’un nouveau Schéma Directeur

d’Assainissement, conformément à la loi, celui en notre possession ayant plus de 10 ans étant devenu

obsolète.

Ce nouveau document permettra la réalisation d’un diagnostic du réseau communal avec mise à jour des

plans de réseaux, campagne de mesures et investigations complémentaires avec pour objectif un

programme pluriannuel de travaux. 1! comprendra également la définition des anomalies pour la diminution

des eaux claires dans le réseau.

Vous avez reçu le compte rendu de la phase 3 présentant les besoins futurs et le rapport sur les ouvrages

actuels. Dans ce cadre, une réunion de présentation est prévue avec le prestataire « PURE

ENVIRONNEMENT » le lundi 18 Octobre à 14h à la Mairie. Ceux qui souhaitent et qui peuvent assister à cette

réunion seront les bienvenus.

10 — Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire

Lors du vote du budget 2021, nous avons prévu pour l’école, l'acquisition de divers matériels informatique

dans le cadre du plan de relance mis en place par le gouvernement pour permettre aux écoles d'atteindre un "socle

numérique de base".

Globalement, pour un investissement de 10 099.00€ nous pouvons prétendre à percevoir une subvention

de pratiquement 7 000.00€.

Le paiement des factures doit être validé par le trésorier pour que nous puissions encaisser la subvention. Si

pour le matériel il n’y aura aucun souci puisque payé par la mairie, par contre, pour les logiciels c’est un autre

problème.Les fournisseurs de ces logiciels n’ont pas accepté le paiement par mandat administratif. Il a fallu que la

coopérative scolaire le fasse pour la mairie. A charge pour nous de reverser cette somme à la coopérative

scolaire.

Par conséquent, il convient de verser une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire correspondant

au remboursement de ces logiciels, soit la somme de 140.10€.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle à la

coopérative scolaire d’un montant de 140.10

10 — Questions diverses

. Les anciennes tables en ormeau de la salle du conseil municipal seront mises à l’église

. Un club de marche va voir le jour sur la commune de Ségoufielle

Fin de séance 19 h 50

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jessica DE SAN JOSÉ

Les membres du conseil municipal,

BOYER Jérôme DARDENNE Joëlle

k »

# > SE =

Sn —_— —

DAVID Jean-Claude DELAGE Honora

DIOP Maëva EL HAMIDI Mohamed

VERGÉ Frédéric ZAMPARUTTI Georges

BISMUTH Jessica