Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 pv cm 260924
Procès Verbal - PV CM DU 260924
Procès Verbal - 2024 pv cm juillet
Procès Verbal - 2024 pv cm juillet
Procès Verbal - pv cm 28 mars 2024
Procès Verbal - pv cm 28 mars 2024
Procès Verbal - PV CM 260924
Procès Verbal - 231116 pv approuve 2
Procès Verbal - PV CM 260924
Procès Verbal - 231116 pv approuve 2
Procès Verbal - 2024 pv cm 260924
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Côte-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 pv cm 260924)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
1 Séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Procès-verbal Le Vingt-Six Septembre Deux Mille Vingt Quatre, le Conseil Municipal de la commune de La Côte Saint-André, dûment convoqué le Dix-Neuf Septembre Deux Mille Vingt Quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Joël GULLON, Maire de la Ville de La Côte Saint-André. La séance est ouverte à 18h45 en présence de : Monsieur GULLON Joël, Madame GILIBERT Mireille, Monsieur METAY Sébastien, Madame L'HOTE Catherine, Monsieur GERARD Daniel, Madame ROUSSIN Moufida, Monsieur EMPTOZ Gilles, Madame SEGURA Michèle, Monsieur CHENAVIER Jean, Madame SEGLAT Yvette, Monsieur BERT Daniel, Monsieur LOUIS-GAVET Jean-Paul, Madame POINT Frédérique, Monsieur GAVOT Denis, Monsieur GARNIER Jean-Yves, Madame VACHERON Patricia, Monsieur VIGNON Christophe, Madame MAGNEA Julie, Monsieur CORREARD Francis, Madame JOUVE Marilyne, Monsieur BELLETON Joris, Madame VERNAY Martine, Monsieur EMPTOZ Bernard. Monsieur BOULLU Claude représenté par GULLON Joël Monsieur DEFLANDRE Frédéric représenté par BELLETON Joris Monsieur SERVOZ Julien représenté par GERARD Daniel Madame BERTHOLDY Michèle représentée par VIGNON Christophe Conseillers en exercice : 27 ; Conseillers présents : 3 ; Conseillers absents représentés : 4 Secrétaire de séance : Madame VACHERON Patricia. La séance est levée à 19h27 Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers. Le quorum est atteint. Monsieur le Maire revient en début de séance sur la question de Madame MAGNEA lors du Conseil municipal précédent concernant la mise à disposition des comptes d’AIDA et répond qu’en tant qu’établissement public de coopération culturel, AIDA est soumis aux mêmes règles de transparence financière que les collectivités territoriales. Il l’invite en conséquence à saisir AIDA de sa demande de communication des comptes. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe qu’à la suite d’une difficulté technique sur la plateforme de participation du public par voie électronique concernant le Grenoble Foot 38, les dates d’enquête ont été modifiées par arrêté du 10 septembre 2024 au 10 octobre 2024. Monsieur le Maire remercie Monsieur CORREARD pour le signalement de ces dysfonctionnements techniques. Point 1 : 2024/48 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2024 Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2024. 2 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2024. Point 2 - 2024/49 : Modification du tableau des emplois Rapporteur : Madame Mireille GILIBERT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en applica- tion de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Considérant ce qui suit : Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de sup- pression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par dé- libération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement. Dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée, les modifications suivantes : CATÉGORIE EMPLOIS PERMANENTS SITUATION ACTUELLE MODIFICATION NOUVELLE SITUATION à compter du 01/10/2024 A Attaché territorial à temps complet 0 + 1 1 C Adjoint territorial d’animation à temps complet 1 + 1 2 C Adjoint technique territorial à temps complet 11 + 1 12 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012. 3 Interventions et débats : Monsieur Francis CORREARD demande si le premier poste correspond au recrutement du Directeur des finances. Monsieur le Maire confirme et précise que la fermeture du poste de rédacteur interviendra par suite. Madame Elodie MASCLET précise que cette fermeture se fera en fin d’année, après avis préalable du Comité social territorial. Monsieur le Maire ajoute que les deux autres postes correspondent à des titularisations d’agent déjà en poste, dans un objectif de fidélisation des équipes. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D’APPROUVER la création de postes ; DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois. Point 3 - 2024/50 : Décision modificative n°1 du budget 2024 Rapporteur : Monsieur Le Maire Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a approuvé le budget primitif 2024 lors de sa séance du 15 avril dernier. Le budget étant un acte d’autorisation et de prévision, il doit être ajusté en cours d’exercice pour tenir compte de la mise en œuvre des projets, d’éventuels évènements imprévus et des notifications de recettes qui parviennent à la Commune. Ces ajustements constituent une « décision modificative ». Une modification des crédits budgétaires en fonctionnement et en investissement apparait nécessaire : - En fonctionnement : notamment pour tenir compte de la hausse des coûts de l’énergie et de maintenance ainsi que de l’évolution des charges de personnel. Ces dépenses sont compensées par l’encaissement d’un important avoir obtenu auprès d’EDF, qui vient régulariser des prélèvements effectués à tort ; - En investissement : pour prendre en charge une subvention non acquise au moment de l’élaboration budgétaire, ainsi que les écritures à passer concernant le terrain de l’ancien EHPAD « Eden ». SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre Article Libellé Fonction Montant Dépenses de fonctionnement 121 920,00 Chapitre 011 - Charges à caractère général 57 920,00 60612 Energie, électricité, gaz O1 34 620,00 6156 Maintenance O20 23 300,00 Chapitre 012 - Charges de personnel 60 000,00 6218 Autres personnels extérieurs O20 60 000,00 Chapitre 014 - Atténuation de produits 4 000,00 4 7391172 Dégrèvement de TH sur les logements vacants O1 4 000,00 Recettes de fonctionnement 121 920,00 Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 118 500,00 758888 Autres produits divers de gestion courante O1 118 500,00 Chapitre 77 - Produits exceptionnels 3 420,00 773 Mandats annulés exercices antérieurs 3 420,00 SECTION D'INVESTISSEMENT Chapitre Article / Opération Libellé Fonction Montant Dépenses d'investissement 205 170,00 Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 100,00 165 /ONA Dépôts et cautionnements reçus 510 100,00 Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 159 690,00 2111 / 03 Terrains 213 95 000,00 21316 / 05 Constructions – Aménagements urbains O25 11 400,00 2151 / 07 Réseau de voirie 845 53 290,00 Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers 45 380,00 45411 / ONA Dépenses pour compte de tiers O1 40 380,00 45411 / ONA Dépenses pour compte de tiers 61 5 000,00 Recettes d'investissement 205 170,00 Chapitre 13 - Subventions d'investissement 87 010,00 1321 / 05 Aménagements urbains 518 87 010,00 Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 36 960,00 2031 / 05 Frais d'études O1 36 960,00 Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers 81 200,00 45421 / ONA Dépenses pour compte de tiers O1 76 200,00 45421 / ONA Dépenses pour compte de tiers 61 5 000,00 5 La Commission Finances et Intercommunalité du 16 septembre 2024 a examiné cette décision modificative. Interventions et débats : Monsieur Christophe VIGNON demande si les charges de personnel augmentées de 60 000 € correspondent uniquement à des prestations extérieures. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une mesure de prudence. Madame Elodie MASCLET confirme et précise qu’au besoin, ce montant inscrit pourra venir abonder le reste du chapitre 012. Madame Julie MAGNEA s’interroge sur le choix de la réserve foncière en investissement partant du constat que d’autres investissements pourraient être plus utiles. Monsieur le Maire indique que les acquisitions foncières envisagées seront utiles lorsqu’il s’agira de réaliser des investissements à proximité d’équipements publics de la commune. Monsieur le Maire remercie le travail des élus et services concernant l’optimisation des recettes et la recherche des subventions, rappelant que peu de communes touchent la DSIL et souligne l’intérêt d’être reconnu Petite Ville de De- main (PVD) dans ce cadre. Il tient à remercier également officiellement Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Préfet pour l’attribution de cette subvention. Enfin, il souligne le fléchage de 53 000 € en dépenses de voirie compte-tenu des besoins en la matière, notamment sur le chemin en Cloître, et l’extension du columbarium répondant aux attentes de la population. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 4 abstentions, décide, D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget 2024. Point 4 - 2024/51 : Admissions en non-valeur Rapporteur : Monsieur Le Maire Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. L’irrécouvrabilité peut trouver son origine : - Dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ; - Dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ; - Dans l’échec des tentatives de recouvrement. Il vous est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de 18 titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 1 198,61 € pour l’année 2023 (titres émis entre 2019 et 2021) et de 21 titres pour un montant de 1 989,61 € pour l’année 2024 (titres émis entre 2019 et 2023). La plupart des admissions en non-valeur concerne des frais de cantine. Un titre concerne une Redevance d’Occupation du Domaine Public et trois titres des mises en fourrière. La Commission Finances et Intercommunalité du 16 septembre 2024 a examiné cette délibération. 6 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D’APPROUVER les admissions en non-valeur présentées ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 1 198,61 € pour l’année 2023 et de 1 989,61 € pour l’année 2024 ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération. Point 5 : 2024/52 : Convention de partenariat entre la commune de La Côte Saint André et la MJC pour l’an- née 2024-2025 Rapporteur : Monsieur Sébastien METAY A travers ses services et son soutien financier, technique et logistique, la Ville de La Côte Saint André est fortement investie dans la mise en œuvre d’actions culturelles, sociales, sportives, éducatives en direction de l’ensemble de la population locale et plus particulièrement de la jeunesse. Dans ce cadre, la Ville de La Côte Saint André souhaite favoriser l’émergence de projets collectifs d’éducation populaire portés par les associations locales dont la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) afin que chaque citoyen soit actif et responsable au sein d’une communauté vivante et dynamique. Pour cela, il est proposé de renouveler pour l’année 2024/2025 la convention qui précise les objectifs, moyens et engagements de la Ville et de la MJC, ainsi que le montant de la subvention à verser, à hauteur de 20 497,63 € pour l’année 2024. Les conseillers municipaux sont invités à consulter l’annexe 1 de la présente délibération. Interventions et débats : Monsieur Christophe VIGNON s’interroge sur la convention de mise à disposition des locaux de la MJC qui arrive éga- lement à échéance. Il est répondu par Monsieur Sébastien METAY qu’il s’agit d’une convention pour laquelle le Conseil municipal a donné délégation de pouvoir au Maire. Elle sera donc traitée en parallèle et fera l’objet d’une présentation ultérieure au titre des décisions du Maire. Monsieur le Maire ajoute qu’une réflexion est en cours sur les locaux de la MJC et qu’il remercie la MJC pour leur compréhension dans l’intervalle. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D’APPROUVER la convention avec la MJC et le versement d’une subvention d’un montant de 20 497,63 € qui leur est accordée pour l’année 2024 ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2024/2025 entre la Ville et la MJC. 7 Point 6 : 2024/53 : Subvention à l’association « Aide et soins » pour l’année 2024 Rapporteur : Monsieur Sébastien METAY L’association « Aides et soins », constituée par assemblée du 20 mars 2024, a repris les activités anciennement assu- rées par l’ADPAH à compter du 1 er juin 2024. Dans ce cadre, l’association assure des activités de soins et de services d’aides à domicile à destination des bénéfi- ciaires de la commune, auparavant pris en charge par l’ADAPH. Elle s’engage également à en accueillir de nouveaux, répondant ainsi aux besoins croissants de la population. Afin de venir soutenir cette association, il est proposé d’attribuer à l’association « Aides et soins » un montant de 3 500 € pour l’année 2024. Interventions et débats : Monsieur Christophe VIGNON s’interroge sur le montant attribué, inférieur à celui initialement prévu. Il est répondu par Monsieur Sébastien METAY que ce montant a été demandé par l’association. Monsieur le Maire ajoute qu’il faut se réjouir de cette reprise par l’association Aide et soins qui permet de conserver l’ensemble des salariés de l’ADPAH et des bénéficiaires accompagnés sur la Ville. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D’APPROUVER la subvention de 3 500 € à l’association Aides et Soins pour l’année 2024 ; DE VERSER cette subvention, cette dépense étant prévue à l’article c/65748 « subventions aux associations » du budget 2024 de la collectivité. Point 7 : 2024/54 : Convention de partenariat entre le Centre Départemental de la Promotion du Cinéma (CDPC) et la Ville pour l’année 2024/2025. Rapporteur : Madame Catherine L’HOTE Madame L’HOTE rappelle que la convention signée pour 2023-2024 entre Le Centre Départemental de la Promotion du Cinéma (CDPC) et la Ville pour l’organisation de projections de cinéma pour le grand public et pour les établisse- ments scolaires est arrivée à expiration. L’ensemble des acteurs concernés souhaite poursuivre ces séances de projection sur l’année scolaire 2024-2025 avec la même organisation générale : - Déroulement des séances à l’Amphithéâtre Ninon Vallin pour le grand public et pour les établissements sco- laires en partenariat avec le Centre Départemental de la Promotion du Cinéma (CDPC). - Mise à disposition par le CDPC du matériel de projection itinérant avec un opérateur pour l’installation, la diffusion et la billetterie pour chaque projection. En revanche, la faible fréquentation des séances jeunesse démontre que le jour et l’heure de diffusion ne sont pas adaptés. De ce fait, il a été convenu avec le CDPC de changer les jours de projection. Ainsi les séances tout public se dérouleront dorénavant les mardis à 20h et les séances jeunesse les mercredis à 14h. Il est proposé au Conseil municipal de reconduire une convention avec le CDPC pour l’année scolaire 2024-2025. 8 La commission culture du 9 septembre 2024 a étudié le dossier. Interventions et débats : Monsieur Christophe VIGNON s’interroge sur la fréquentation 2023 des séances. Madame Catherine L’HOTE répond que les horaires des séances des films jeunesse a été adapté en 2024 compte-tenu de la faible fréquentation en 2023 mais qu’en revanche, sur le film tout public il y a en moyenne une centaine de personne présentes. Monsieur le Maire précise que cela représente au global 700 places par an et remercie Catherine L’HOTE et Sylvie BRUNON pour le suivi de ce dossier. Il remercie également le Lycée Agricole et la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le prêt de la salle qui sert au projection. Il ajoute que par cette action, d’un coût de 6 000 € annuel, la Ville s’investit en faveur de la culture pour tous. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention avec le CDPC /FOL 74 pour l’année scolaire 2024-2025. Point 8 : 2024/54 : Informations diverses Arrêtés du Maire : - 2024 ADG 14 : Ouverture d’une procédure de Participation du Public par voie électronique relative au projet « rénovation du centre des Tisserands pour la création du centre d’entrainement et de formation du club de football Grenoble Foot 38 » à la Côte Saint-André Décision du Maire : - 2024/06 : Règlement et tarifs du CSC 2024/2025 - 2024/07 : Bail Aides et Soins - 2024/08 : Demande de subvention – les sanitaires extérieurs La Halle et l’Eglise - 2024/09 : Demande de subvention – Ilot Guénard – Rue de la Halle - 2024/10 : Demande de financement – poste chef de projet PVD - 2024/11 : Décision du Maire – achat d’une balayeuse Prochains Conseil municipaux : 31 octobre 2024 et 19 décembre 2024. Enfin Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les travaux d’Eclairage de la façade de l’Hôtel de Ville ont été finalisés par le TE38 et qu’en conséquence, l’éclairage nocturne sera mis en place à partir du 1 er octobre au soir au titre d’octobre rose, en soutien à cette cause. Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 19h27. Pour extrait certifié conforme La Côte Saint-André, le 9 Juillet 2024 Le Maire, Joël GULLON Le secrétaire de séance, Patricia VACHERON