Compte-Rendu - 250213 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 250213 CR CM

Compte-Rendu - 220127 CR CM

Compte-Rendu - 220127 CR CM

Compte-Rendu - 200507 CR CM

Compte-Rendu - 2200303 CR CM

Compte-Rendu - 230907 CR CM

Compte-Rendu - 260402 CR CM

Compte-Rendu - 221222 CR CM

Compte-Rendu - 200507 CR CM

Compte-Rendu - 2200303 CR CM

Compte-Rendu - 250213 CR CM Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Chizé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 250213 CR CM)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 13 février 2025 1

MAIRIE de CHIZÉ

79170

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 février 2025 (ordinaire)

L’an deux-mille-vingt-cinq le jeudi treize février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CHIZÉ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRÉ, Maire

Présents : Mesdames Bernadette BAILLON, Nathalie MEMETEAU, Jessica VILLERS;

Messieurs Daniel BARRÉ, Bernard GUÉRIN, Didier MOUNOURY, Rodolphe RAMBAUD

Absents : Emilien BARRAULT; Dany BLONDIO, Serge BOUTEILLER, Clément GODET, Catherine VRIGNAUD, Didier VRIGNAUD,

Pouvoir : Didier VRIGNAUD à Didier MOUNOURY,

Secrétaire de séance : Bernadette BAILLON,

Date de convocation : 6 février 2025

Nombre de Conseillers : en exercice : 13 Présents : 7 Votants : 8

Quorum : 7 personnes présentes (Article L2121-17 du CGCT),

Ordre du jour

1. Point des dossiers importants, compte-rendu des binômes

2. CDG 79 Protection sociale complémentaire saisine CST + adhésion centrale d'achat

3. CDG 79 avenant 4 convention intérim

4. CDG 79 Mobilité Evolution professionnelle

5. Orange autorisation passage implantation ouvrage fibre au château

6. Révision annuelle des loyers

7. Tarifs électricité marché (consommations importantes)

8. Questions diverses

 Convention CRPC Yfaucon

 Permanences élus salles des fêtes

 Prochain chantier partagé

1. Monsieur le Maire ouvre officiellement la séance du conseil municipal

2. Point des dossiers importants

 Les travaux du cabinet médical commencent

 Cimetière : les élus se réuniront pour envisager la suite des travaux

 53 rue Duguesclin : il y a eu 2 demandes de local à louer, 1 personne n'a pas donné suite, une seconde souhaiterait s'installer à Chizé

 MAM : un rendez-vous est prévu

 PLUIH : une exposition expliquant le projet est visible en mairie pendant les horaires d'ouverture

 Budget 2025 : le vote est prévu en mars.Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 13 février 2025 2

3. 07 - Protection sociale complémentaire, saisine du CST

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation est obligatoire pour :

Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025. Le montant minimal s’élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),

Les risques santé à effet du 1er janvier 2026. Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581),

Les conventions de participation et les contrats collectifs d’assurance associés sont conclus par le centre de gestion pour le compte des employeurs.

Il convient de définir les montants de participation mensuelle et de saisir le Comité Social Territorial afin de valider ces propositions.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres votant (8 voix pour) DECIDE :

 de maintenir une participation mensuelle brute par agent d’un montant de 12.5 euros, pour la prévoyance,

 de proposer de verser une participation mensuelle brute par agent d’un montant de 30 euros, pour le risque santé.

 de saisir le Comité Social Territorial pour cette question.

08 - Avenant n°1 à la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du Centre de gestion des Deux-Sèvres

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la règlementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d’achat ».

Une Centrale d’achat permet à un groupement d’acheteurs de recourir à une même procédure d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :

« Une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

1° L’acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »

Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d’achat remplit deux missions principales :

Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs),

Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l’acheteur lui-même.

L’article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

**Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 13 février 2025 3

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.

La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement.

Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

 Assister et conseiller l’acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un calendrier global de ou des achats envisagés,

 Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges),

 Passer le marché ou l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),

 Dans l’hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs.

 L’acheteur adhérant à la Centrale d’achat s’engage à :

 Recenser ses besoins avec l’assistance de la centrale d’achat,

 Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant, réception des commandes ou prestations et paiement des factures).

Par délibération en date du 15 octobre 2020, le conseil municipal a décidé d'adhérer à la centrale d’achat du CDG79,

Par délibération en date du 7 octobre 2024, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a mis en place la possibilité dans certains marché d’un commissionnement au profit du CDG79.

L’adhésion à la Centrale d’achat CDG79 est gratuite.

Toutefois, selon l’objet du marché, un commissionnement pourra être appliqué à chaque adhérent au profit du CDG79.

Le taux et les modalités d’application de ce commissionnement seront fixés lors de l’adhésion de l’Acheteur aux marchés concernés.

Ce point entraine une modification par avenant de la convention d’adhésion à la centrale d’achat.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres votant (8 voix pour):

 Décide d’accepter la modification par avenant de la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du CDG79,

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à cet avenant, annexé à la présente délibération.

4. 09 - Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres - Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires - Signature d’un avenant n° 4 à la Convention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 29/06/1996, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 13 février 2025 4

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 9 décembre 2024 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2025, qui passera de 5 % à 5,5 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 4 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres votant (8 voix pour) :

 AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°4 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2025 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition

5. 10 - Adhésion au Service Mobilité et Evolution Professionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres.

Le Maire présente la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres qui a pour objet de définir les modalités d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle, la durée et son coût.

Le Maire propose à l’assemblée de signer la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et de régler l’adhésion au service d’un montant de 150 euros pour deux ans.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres votant (8 voix pour) :

 AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

6. 11 - Autorisation d'implantation d'une armoire fibre par Orange.

Monsieur le Maire rappelle que le déploiement de la fibre optique sur le département des Deux-Sèvres est majoritairement assuré par la société Orange et ses sous-traitants.

Dans le cadre de ce déploiement, il présente la demande d'implantation d'une armoire fibre "PMZ 42870 de 0.6 m2 sur la place du Château, avec une servitude sur une bande de 3m où aucune plantation d'arbre ou aucune construction ne pourront être effectuées.

Les élus rappellent qu'une redevance d'occupation du domaine public est fixée pour ce genre d'opération, (cf antenne du stade) et proposent de l'appliquer à ce cas.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres votant (8 voix pour) :

 AUTORISE l'implantation d'une armoire fibre sur la parcelle B0850, à l'endroit définit moyennant une redevance d'occupation du domaine public de 50 €HT/an.

 AUTORISE M le Maire à élaborer une convention d'occupation relative à ce dossier.Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 13 février 2025 5

7. 13 - Révision annuelle des loyers des logements communaux et définition du loyer du 54 rue Duguesclin

Monsieur le maire rappelle que chaque année les loyers des logements communaux peuvent être révisés sur la base de l'indice de référence des loyers (IRL). Cette révision concernera :

 Au 1er juillet le logement du 13 rue Duguesclin

 Au 1er septembre le logement du 56 rue Duguesclin

 Au 1er février 2025 le logement 10 rue du Beth à Availles

En raison de l'importance de l'augmentation des indices, le conseil doit se prononcer sur l'éventualité d'un plafonnement de la revalorisation sur 2025. Compte-tenu des travaux importants réalisés sur les logements rue Duguesclin, les élus sont d'accord pour appliquer la revalorisation au taux légal en vigueur.

En ce qui concerne la maison d'Availles, l'isolation étant faible et aucuns travaux notables n'ayant été engagés, les élus demandent de ne pas appliquer de revalorisation.

Par ailleurs, le logement situé au 54 rue Duguesclin se libère, il convient de maintenir ou définir le montant du loyer.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres votant (8 voix pour) :

 DE FIGER le montant du loyer pour le logement 10 rue du Beth à Availles,

 D'APPLIQUER l'augmentation au taux de l'IRL pour les logements rue Duguesclin, arrondis à l'€uro inférieur,

 DE MAINTENIR le loyer du 54 rue Duguesclin arrondi à 588 € mensuels

8. 12 - Redevance d'utilisation des équipements du marché avec utilisation d'appareils de chauffage, cuisson, refroidissement...

Monsieur le Maire rappelle que le droit de place au marché communal est gratuit, avec une participation d'1 € par jour d'utilisation des équipements électriques (pour un minimum de perception de 25 € par an).

Après plusieurs années d'utilisation, nous constatons que le montant facturé (<140 €) ne reflète pas la réalité des coûts (>250 €).

M le Maire propose de réévaluer la redevance pour tous les commerçant utilisant de l'électricité avec des appareils ayant une consommation importante pour:

 le chauffage,

 la cuisson,

 le refroidissement...

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres votant (8 voix pour) :

 FIXE le montant de la redevance pour l'utilisation des équipements du marché relative à des appareils de chauffage, de cuisson, de refroidissement à 3 €/jour, avec un minimum de perception de 25 € / an.

9. 14 - Commission communale d'action sociale : demande d'aide sociale de Madame BCommune de Chizé Séance du conseil Municipal du 13 février 2025 6

Considérant la demande d'aide sociale formulée par une personne demeurant à Chizé, Madame B et relayée par l'Assistante Sociale de secteur.

Cette personne a besoin d'aide pour régler ses factures d'eau et d'assainissement, pour un montant total de 128 €.

Les élus ont évoqué le service d'aide du SMAEP 4B qui peut parfois intervenir ; après vérification, il s'avère que Madame B. dépasse le seuil de ces aides.

Compte-tenu de la situation de Madame B., qui a déjà bénéficié d'une aide de la Commune, la commission propose de régler directement au SMAEP 4B la facture d'un montant de 72.64 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres votant (8 voix pour) :

 DECIDE de retenir la proposition de la commission et de régler directement au SMAEP 4B la somme totale de 72.64 €.

10. 15 - Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la période du 01/02/2025 au 31/12/2027

Depuis 2007, et conformément aux dispositions de l’article L452-41 du Code général de la Fonction publique, le Centre de gestion des Deux-Sèvres propose aux collectivités et établissements affiliés un accompagnement pour la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires relevant de la CNRACL. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le CDG79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le CDG79 pour recourir à ces prestations.

Dans sa séance du 9 décembre 2024, le Conseil d’administration du CDG79 a ajusté les prestations proposées en matière de traitement des dossiers retraite afin de prendre en compte les réformes récentes des retraites et les nouvelles obligations pesant sur les employeurs publics en la matière.

La nouvelle convention, couvrant la période du 1er février 2025 et au 31 décembre 2027, prévoit un tarif d’adhésion d’un montant annuel symbolique, en fonction des effectifs de la collectivité :

 Moins de 10 agents : 50 € par an

 De 10 à 49 agents : 100 € par an

 De 50 à 99 agents : 150 € par an

 100 agents et plus : 200 € par an

Cette adhésion annuelle inclue des temps de communication et de conseils de premier niveau auprès des agents et gestionnaires RH des collectivités et établissements publics adhérents et ouvre l’accès aux prestations suivantes, dont les tarifs ont très légèrement évolué au regard de la complexité accrue des dossiers et du temps dédié à l’examen de certains types de dossiers.Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 13 février 2025 7

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le CDG79 que si la Commune utilise les prestations proposées ci-dessus listées. En revanche, il est impossible de solliciter le concours du CDG79 pour le traitement desdits dossiers relevant de la mission optionnelle, sans avoir conventionné au préalable. Il rappelle que la convention proposée couvre la période allant du 1er février 2025 au 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres votant (8 voix pour) :

 Décide d’adhérer à la mission optionnelle proposée par le CDG79 pour le traitement des dossiers retraite CNRAC.

 Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec le CDG79, afin de pouvoir recourir à la mission optionnelle relative au traitement des dossiers retraite CNRACL du CDG79, pour la période du 1er février 2025 au 31 décembre 2027, et toutes pièces afférentes à ce dossier.

11. Questions diverses

 Les élus valident le renouvellement de l'adhésion à l'AMRF 79

 Yfaucon, demande de participation 50 €/ film - signature convention CRPC: les élus demandent à consulter le bilan 2024, le compte-rendu de l'AG et les prévisions 2025

 Laurent Audebert partira en retraite progressive fin juin, nous devons étudier la faisabilité d'employer un apprenti, ce qui présente de nombreux avantages et permettrait de former un nouvel agent. Les élus se réuniront pour évoquer le sujet.

 Bibliothèque tiers lieu logements sociaux : le maire informe les élus qu'après analyse de l'APD, il ne parait pas réaliste, nos références ne nous amènent pas au

Tarif FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants

Demande de rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC 30 € DEMANDE DE RETRAITE CNRACL et RAFP

- Départ et ouverture des droits âge légal de droit commun 80 €

- Demande de retraite progressive CNRACL 100 €

- Départ OU droits anticipés (carrière longue, catégorie active, …) 100 €

- Demande d'avis préalable pour les fonctionnaires handicapés uniquement 100 €

- Demande de réversion 150 €

- Demande de retraite pour invalidité 200 €

Tarif FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants

RDV (1) PERSONNALISE AU CDG OU TELEPHONIQUE

AVEC AGENT accompagné ou non par la collectivité 50 € Accompagnement au CDG d’un gestionnaire retraite sur les outils mis à disposition par la Caisse des dépôts (CIR-Simulation et Demande de retraite) 150 € Accompagnement à l'extérieur du CDG déplacement d'un agent du service pour un dossier très complexe, ou pour former le gestionnaire retraite sur les outils mis à disposition par la Caisse des dépôts (CIR-Simulation et Demande de retraite) à titre exceptionnel et sous réserve de la disponibilité du service. Facturé par jour quel que soit le temps passé.

280 €

Tarif FORFAITAIRE pour les dossiers relatifs au droit à l’information

Envoi de données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL : - Correction du compte individuel retraite (CIR),

- Simulations de pension y compris pour leur contrôle

80 €Commune de Chizé Séance du conseil Municipal du 13 février 2025 8

même montants. Il est évident que l'économiste a tenté de "faire entrer" les prix dans le cadre financier demandé. Le risque est que l'appel d'offre soit infructueux ou dépasse le budget prévu. Les élus demande au maire de prendre contact avec la Préfecture, puis d'écrire un courrier à l'économiste.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil est clos à 22h00

A Chizé, le 18 février 2025

Le Secrétaire,

Bernadette BAILLON

Le Maire,

Daniel BARRÉ