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Compte-Rendu - 200507 CR CM
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Chizé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200507 CR CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Chizé - Séance du conseil Municipal du 7 mai 2020 1
MAIRIE de CHIZÉ
79170
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mai 2020 (ordinaire)
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mil vingt le jeudi sept mai à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CHIZÉ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Daniel BARRÉ, Maire.
Présents : Mesdames Valérie BOST, Diane DESMONTS, Nathalie MEMETEAU,
Messieurs Daniel BARRÉ, Thierry AUDEBERT, Bernard GUÉRIN, Didier MOUNOURY, Rodolphe RAMBAUD, Raphaël VILLEMIN, Didier VRIGNAUD
Absents : Brigitte BASTARD, Catherine VRIGNAUD, Dany BLONDIO,
Pouvoirs : Catherine VRIGNAUD à Didier VRIGNAUD,
Secrétaire de séance : Valérie BOST,
Date de convocation : 30 avril 2020
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal, pour rappel, les membres du conseil le valident.
1. Modification du Régime indemnitaire des agents communaux (RIFSEEP)
Délibération 2020D_15
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise IFSE et Complément Indemnitaire Annuel CIA)
Considérant le recrutement d'un nouvel agent technique venant d'une autre collectivité et bénéficiant d'un régime indemnitaire supérieur à ce qui est possible actuellement dans notre commune, il convient de réévaluer équitablement l'IFSE pour l'ensemble des agents.
Considérant l’exposé du Maire :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents (9 voix pour, Thierry Audebert et Nathalie Memeteau s'étant retirés, un membre de leur famille étant concerné),
DÉCIDE d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes
applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et la part complément indemnitaire annuel (CIA).
I. INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet. Commune de Chizé - Séance du conseil Municipal du 7 mai 2020 2
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS) ETP
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Secrétaire de Mairie 4470 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS) ETP
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Secrétaire de Mairie, 4470 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX
MONTANTS
ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS) ETP
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Agent polyvalent technique en milieu rural 4470 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS MAXIMA
(PLAFONDS) ETP
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Agent polyvalent technique en milieu rural, 4470 €
Groupe 2 Agent d'entretien des locaux 4470 €
Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel individuel attribué.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 11/05/2020
II. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Le complément indemnitaire annuel (CIA) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
ETP
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Secrétaire de Mairie, 270 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
ETP
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Secrétaire de Mairie, 230 € Commune de Chizé - Séance du conseil Municipal du 7 mai 2020 3
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
ETP
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Agent polyvalent technique en milieu rural 180 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA (PLAFONDS)
ETP
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE
Groupe 1 Agent polyvalent technique en milieu rural 140 € Groupe 2 Agent d'entretien des locaux 130 €
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel, et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu’il est attribué en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année écoulée fin novembre.
Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé, uniquement si les critères d’attribution ont été satisfaits.
Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date d’entrée dans la collectivité.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 11/05/2020.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
2. Point déconfinement
L'école rouvrira partiellement le 25 mai prochain pour les enfants prioritaires.
3. Fonds de soutien aux entreprises
La compétence commerce ayant été transférée à la Communauté de Communes, les élus émettent un avis défavorable.
4. Questions diverses.
Le marché reprendra le MERCREDI de 17h à 20 h à l'emplacement habituel face à la superette avec commercialisation de : fromages de chèvres, légumes, crêpes…, à compter du 20 mai prochain. Merci de respecter les gestes barrière.
Masques : un masque lavable sera donné à chaque adulte non imposable sur demande en mairie (sur présentation de l'avis d'imposition)
Ecole : un courrier sera envoyé à l'inspection académique pour demander le maintien de l'actuelle directrice à son poste à la rentrée 2020.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.
A Chizé, le 13 mai 2020
Le Maire,
Daniel BARRÉ