Acte - URB.24.00.A2

Documents similaires

Acte - DAG.24.00.A2

Acte - DRU.24.00.A2

Acte - PRU.24.00.A2

Acte - FIN.24.00.A2

Acte - VOI.24.00.A00566

Acte - DRU.23.00.A2

Acte - DAG.26.00.A2

Acte - DAG.23.00.A2

Acte - DAG.25.00.A2

Acte - FIN.23.00.A2

Acte - URB.24.00.A2 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - URB.24.00.A2)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Médias, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

t URB.24.00.A2 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET: Enquête Publique relative au permis d'aménager de la cour d'honneur

concernant l'opération de requalification urbaine du site Saint-Jacques Arsenal

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu la demande de permis d'aménager de la Cour d'Honneur concernant l'opération de requalification urbaine du site Saint Jacques Arsenal sur la commune de Besançon, enregistrée sous le numéro PA 025 056 23B 0009,

Vu le code de l'urbanisme

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants, Vu la décision n° E24000077/25 en date du 25 novembre 2024 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif portant désignation du commissaire- enquêteur,

Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique,

Considérant que l'opération de requalification urbaine du site Saint Jacques Arsenal a fait l'objet d'une étude d'impact,

ARRÊTE

Article 1" : II sera procédé du mercredi 8 janvier 2025 au lundi 10 février 2025 à 17 h 30 inclus, pour une durée de 34 jours, à une enquête publique portant sur le permis d'aménager de la Cour d'Honneur concernant l'opération de requalification urbaine du site Saint Jacques Arsenal sur la commune de Besançon soumise à évaluation environnementale.

Article 2: M. LEON BILLEREY a été désigné comme Commissaire Enquêteur par Mme La Présidente du Tribunal Administratif.

Article 3 : Le dossier d'enquête publique sera tenu à la disposition du public : en Mairie de Besançon - Service ADS- Entrée B- 3° étage - 2 rue Mégevand - 25000 Besançon - aux jours et heures habituels d'ouverture au public de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30,

-+ sur le site internet de la ville de Besançon :

https://www.grandbesancon.fr/infos-pratiques/urbanisme-voirie-travaux/enquetes- consultations/

Chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête en Mairie de Besançon.

Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5869

Les observations pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique-5869@registre-dematerialise.fr.

Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres d'enquête publique disponibles et consultables en ligne.

I IIIII IIIIIIII IIII Ill llllll 111111111111111 1111111111111111 IIII IIII IIII

Reçu en préfecture le 09/12/2024

ID : 025-212500565-20241209-URB2400A2-AR

Publié le : 10/12/2024 Publié le : 10/12/2024 Publié le : 10/12/2024 Publié le : 10/12/2024 Publié le : 10/12/2024 Publié le : 10/12/2024Des observations peuvent également être adressées par écrit à l'attention de M. Léon BILLEREY - Commissaire enquêteur - à l'adresse suivante : Ville de Besançon

Monsieur le commissaire-enquêteur

Enquête Publique permis d'aménager Saint-Jacques

2 rue Mègevand

25 034 BESANCON cedex.

Article 4 : Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public les : - mercredi 8 janvier 2025 de 9 h à 12 h en Mairie de Besançon- 2 rue Mégevand - Service ADS - 3° étage - Entrée B,

- samedi 1° février 2025 de 9 h à 12h en Mairie de Besançon - salle Jean- Minjoz - 6 rue Mégevand,

- lundi 10 février 2025 de 14 h à 17 h en Mairie de Besançon - 2 rue Mégevand - Service ADS- 3° étage - Entrée B.

Article 5 : Un avis destiné à l'information du public sera publié en caractères apparents au moins 15 jours avant le début de l'enquête publique, et pendant les 8 premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département (Est Républicain et Terre de Chez Nous).

15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle- ci, un avis sera affiché en Mairie de Besançon et sur le site de l'opération Saint- Jacques.

Article 6 : A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Besançon - Service ADS, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sur le site internet dédié à l'enquête publique et sur le site internet de la ville de Besançon pendant une durée d'un an.

Article 7 : Toute information relative au projet peut être demandée à M. Eric SABY, Direction Urbanisme de la ville de Besançon, secretariat.urbanisme@besancon.fr.

Article 8 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 9 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- affiché au siège de la Mairie,

- publié au recueil des actes administratifs et au registre des arrêtés,

- adressé en Préfecture.

1 D r. ni··,, ')•îz •,. Besançon, le 3 J. Éà.»

Pour la Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal Délégué à l'Urbanisme,

aux opérations d'aménagement,

à l'autorisation du droit des sols

Auréli n LAROPPE

I IIIII IIIIIIII IIII Ill llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIII IIII