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Compte-Rendu - 2016 24062016CM
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Veigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 24062016CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2016
Date de convocation : le 17 juin 2016
L’an deux mille seize, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur MICHAUD Patrick, Maire.
Présents : MM. MICHAUD, BARRIER, BOUCHER (à partir du point IV), DAUTIGNY (jusqu’au point IX), CHAGNON, Mme CHAINE, MM. DEGUFFROY, DELHOUME, Mmes de PAULE, FERAY, MM. BESNARD, LAUMOND, Mme MENANTEAU, MM. SAINSON, LABRO, Mmes LABRUNIE, POURCELOT, RIGAULT.
Pouvoirs : Mme AYMARD-CEZAC à Mme POURCELOT, Mme VILHEM à Mme RIGAULT, M. FROMENTIN à Mme FERAY, M. GUENAULT à M. DELHOUME, Mme GUYON à M. BARRIER, Mme JASNIN à M. DEGUFFROY, Mme LAJOUX à Mme LABRUNIE, M. DAUTIGNY à M. LABRO (à partir du point X)
Absents : MM. LAFON, de CHOISEUL PRASLIN, Mmes DEBAENE et NIVET.
Secrétaire de séance : M. LABRO
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents : 17 (à partir du point X)
Compte rendu sommaire affiché le 28 juin 2016
**************
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2016
Monsieur MICHAUD propose de passer à l’approbation du compte rendu de la séance du 29 avril 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité (24 voix pour), le compte rendu de la séance du 29 avril 2016.
Monsieur LAUMOND précise que le quorum est atteint grâce aux élus de l’opposition. Il indique d’autre part être déçu voire peiné que Monsieur le Maire n’évoque pas le décès de Monsieur TROCHU. Celui-ci a siégé autour de cette table. Il nous a quittés fin mai suite à une crise cardiaque. Pour Monsieur LAUMOND il lui paraissait naturel comme Monsieur le Maire le ferait si cela concernait un élu de la majorité, de rendre un hommage rapide à Monsieur TROCHU.
Monsieur MICHAUD confirme avoir écrit personnellement à Madame TROCHU pour lui transmettre ses condoléances ainsi que celles du Conseil Municipal. Effectivement, il a oublié de le faire ce soir mais ce n’est nullement du sectarisme de sa part. Monsieur TROCHU était à la fois élu mais aussi membre et président d’association. C’est quelqu’un qui s’était beaucoup investi tout en conciliant sa vie privée et professionnelle. Malheureusement, beaucoup de personnes partent sans avoir vraiment profité de la retraite. Il remercie Monsieur LAUMOND de son intervention.
I. COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Monsieur le Maire indique que le Compte de Gestion retrace l’exécution du budget à partir des encaissements et décaissements effectués par le Trésor Public. Il est établi par le comptable de la commune, seul habilité à encaisser et décaisser, à partir des ordres donnés par le Maire, les crédits inscrits au budget. Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Le Conseil doit valider les écritures du Compte de Gestion conformes au Compte Administratif. Monsieur le Maire rappelle qu’en Commission, il avait annoncé que Veigné fait partie des 3 communes qui ont des problèmes de logiciel avec des problèmes de transmission d’informations. La DGFIP a reconnu qu’il s’agit d’un problème d’informatique et pas de compte non conforme. Cela permet de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 ainsi que sur l’ensemble de la comptabilité et des valeurs correspondantes.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.01
OBJET : COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2121-31, Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le Compte de Gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le Compte Administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Les écritures du Compte de Gestion 2015 sont conformes avec les écritures du Compte Administratif 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le Compte de Gestion 2015 du Budget Principal Ville, tel que joint à la présente délibération, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
Nombre de voix : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
II. COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET ANNEXE VEIGNE ENERGIE
Monsieur MICHAUD indique que le Compte de Gestion retrace l’exécution du budget à partir des encaissements et décaissements effectués par le Trésor Public. Il est établi par le comptable de la commune, seul habilité à encaisser et décaisser, à partir des ordres donnés par le Maire, les crédits inscrits au budget.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.02
OBJET : COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE VEIGNE ENERGIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2121-31, Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le Compte de Gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le Compte Administratif ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Les écritures du Compte de Gestion 2015 sont conformes avec les écritures du Compte Administratif 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que de le Compte de Gestion 2015 du Budget Annexe Veigné Energie, tel que joint à la présente délibération, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
Nombre de voix : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
III. COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 – BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGET ANNEXE VEIGNE ENERGIE : ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Monsieur MICHAUD rappelle que la tenue de la séance, ou partie de séance, au cours de laquelle il est procédé à l'examen du Compte Administratif, est régie par les dispositions de l'article L. 2121-14, Alinéas 2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aux termes de ces dispositions, il y a lieu à l'élection d'un président de séance spécial ; le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.
Le Compte Administratif est le document qui retrace, à partir des ordres de recettes et de dépenses de la collectivité, l’exécution du budget voté par le Conseil Municipal pour l’année 2015.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.03
OBJET : COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGET ANNEXE VEIGNE ENERGIE - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu les délibérations n°2016.06.01 et 2016.06.02 relatives à l’approbation des Comptes de Gestion 2015 du Budget Principal Ville et du Budget Annexe Veigné Energie,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que Monsieur Patrick MICHAUD, Maire, doit se retirer pour laisser la présidence de la séance du vote des Comptes Administratifs du Budget Principal Ville et du Budget Annexe Veigné Energie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Madame Laurence de PAULE pour présider la séance du vote des Comptes Administratifs du Budget Principal Ville et du Budget Annexe Veigné Energie.
Nombre de voix : Pour : 20 Contre : 0
Abstentions : 4 (MM. LAUMOND, SAINSON, BESNARD, Mme MENANTEAU) Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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IV. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Madame de PAULE présente le Compte Administratif 2015 du Budget Principal Ville.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement a dégagé un résultat excédentaire de 653 079,39€, contre 586 542,03€ en 2014, soit une hausse de 11,34% sur l’exercice.
Les recettes réelles de fonctionnement ont notamment diminué de 2,7% (baisse des recettes exceptionnelles et des atténuations de charges principalement).
Arrivée de Monsieur BOUCHER.
Recettes de fonctionnement Réalisé 2014 Réalisé 2015 Variation 013 - Atténuations de charges 110 746,25 € 68 075,79 € -38,5% 70 - Produit des services 432 267,26 € 461 911,10 € 6,9% 73 - Impôts et taxes 3 068 094,65 € 3 118 564,65 € 1,6% 74 - Dotations, participations 1 175 062,52 € 1 156 889,13 € -1,5% 75 - Autres produits de gestion courante 67 578,38 € 68 301,14 € 1,1% 76 - Produits financiers 27,10 € 20,21 € -25,4% 77 - Produits exceptionnels 192 284,29 € 36 295,84 € -81,1% 78 - Reprise de provisions 0,00 € 0,00 € Recettes réelles de fonctionnement 5 046 060,45 € 4 910 057,86 € -2,7% 042 - Opérations de transfert entre sections 102 065,63 € 42 823,02 € Recettes totales de fonctionnement 5 148 126,08 € 4 952 880,88 €
Les atténuations de charges ont diminué de 38,5%, en raison de la baisse des arrêts maladie en 2015.
Les produits des services ont augmenté de 29,6K€, soit 6,9%, en lien avec la mise à disposition des bâtiments et des agents à la CCVI, ainsi que des agents de la restauration scolaire mis à disposition de Convivio pour la Délégation de Service Public (DSP).
Le chapitre 73 « Impôts et taxes » a augmenté de 1,6% en lien, entre autres, avec la hausse des recettes de fiscalité directe locale (+65,9 K€). Toutefois, il convient de noter une baisse de l’attribution de compensation versée par la CCVI en raison du transfert de compétence de la lecture publique (-46,6K€).
Les dotations et participations ont diminué de 1,5%, suivant notamment la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (-91,2K€). Toutefois, certaines dotations viennent atténuer cette forte chute de la DGF. Ainsi, en 2015, on peut constater +23,9K€ de Dotation de Solidarité Rurale, +4,6K€ de Dotation Nationale de Péréquation. A noter la pérennisation du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires (+33,8K€). Enfin, +11,7K€ sont à constater sur les compensations de l’Etat au titre des exonérations de taxe d’habitation.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) correspondent principalement aux différents logements et garages loués par la commune (+0,7K€).
Enfin, les produits exceptionnels correspondent notamment aux cessions d’immobilisations, ainsi qu’aux remboursements d’assurance suite aux différents sinistres. En 2014, des cessions de parcelles avaient été constatées ; expliquant ainsi la forte baisse du chapitre 77 (-160,0K€).
Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 5,7%.
Dépenses de fonctionnement Réalisé 2014 Réalisé 2015 Variation 011 - Charges à caractère général 989 038,52 € 1 028 199,20 € 4,0% 012 - Charges de personnel 2 500 170,90 € 2 411 578,67 € -3,5% Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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014 - Atténuations de produits 875,00 € 1 463,00 € 67,2% 65 - Autres charges de gestion courante 352 586,81 € 339 377,66 € -3,7% 66 - Charges financières 213 552,68 € 196 289,68 € -8,1% 67 - Charges exceptionnelles 188,67 € 0,00 € -100,0% Charges réelles de fonctionnement 4 056 412,58 € 3 976 908,21 € -2,0% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 505 171,47 € 322 893,28 € Charges totales de fonctionnement 4 561 584,05 € 4 299 801,49 €
Les charges à caractère général ont augmenté de 4,0% entre 2014 et 2015.
Les charges de personnel ont quant à elles baissé de 88,6K€. Cela est principalement dû au départ à la retraite d’un agent non remplacé, à la mutation d’un agent vers la CCVI, ainsi que la fin des contrats à durée déterminée à la restauration scolaire suite à la mise en place de la DSP.
Les autres charges de gestion courante ont principalement diminué en raison de la baisse des indemnités élus (-4,9K€), ainsi que des contributions aux organismes de regroupement (-3,0K€).
Les charges financières diminuent suivant la baisse de l’endettement communal.
Les opérations d’ordre de transfert entre sections correspondent aux dotations aux amortissements de l’exercice 2015. La différence entre 2014 et 2015 tient aux opérations d’ordre réalisées lors de cessions d’immobilisations importantes en 2014.
Section d’investissement
La section d’investissement présente un excédent, hors restes à réaliser, de 1 019 126,84€.
Recettes d'investissement Réalisé 2015 RAR 13 - Subventions d'investissement 201 798,10 € 1641 - Emprunts et dettes assimilées 934 000,00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 299 159,27 € 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 760 708,02 € 165 - Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 040 - Opérations de transfert entre sections 322 893,28 € 041 - Opérations patrimoniales 0,00 € Recettes d'investissement 2 518 558,67 € 0,00 €
La section d’investissement a été financée par 201,8K€ de subventions, portant notamment sur les travaux de réalisation d’une liaison douce avenue de Couzières (48,2K€ du CDDS 2015), la rénovation des fenêtres (5,6K€ de DETR pour le solde du programme 2014 et une avance de 3,3K€ sur le programme 2015), et deux subventions éclairage public pour un total de 26,7K€.
Les quatre dossiers déposés au titre du Fonds de Soutien Territorial ont permis de percevoir 99,0K€ sur 2015. Les soldes seront enregistrés sur l’exercice 2016.
Deux emprunts d’un total de 934,0K€ ont été nécessaires en 2015 afin de financer les différents travaux d’investissements.
Les dotations sont composées du FCTVA (174,2K€), et de la taxe d’aménagement (124,9K€).
Le chapitre 040 correspond aux amortissements 2015 venant ainsi financer la section d’investissement.
Les dépenses d’investissement (réalisé + reste à réaliser) ont été consommées à 70%. En restes à réaliser, sont principalement inscrits des engagements liés à la voirie (175,3K€), au renforcement de l’éclairage public (76,9K€), à la révision des documents d’urbanisme (22,2K€), à l’acquisition de la parcelle AD 998 (450,0K€), ainsi que de l’acquisition de la parcelle de la salle Multisports et des travaux correspondants (516,6K€).
Les opérations d’ordre de transfert entre sections correspondent à la réalisation de travaux en régie pour l’exercice 2015. Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Dépenses d'investissement Réalisé 2015 RAR Dépenses d'équipement 1 022 148,79 € 1 333 468,87 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 434 460,02 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 823,02 € 041 - Opérations patrimoniales 0,00 € Dépenses d'investissement 1 499 431,83 € 1 333 468,87 €
Résultats
Les résultats 2015, qui pourront faire l’objet d’une affectation au Budget Supplémentaire 2016, sont les suivants :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat de l'exercice 653 079,39 € 1 019 126,84 € Report antérieur 586 542,03 € - 32 066,79 € Résultat cumulé 1 239 621,42 € 987 060,05 € Résultat RAR - 1 333 468,87 €
Dette communale
La dette de la commune s’établit au 31 décembre 2015 à 5 460 544,60€ contre 4 960 804,62€ au 31 décembre 2014. Cette hausse de la dette communale correspond aux deux emprunts souscrits en cours d’année.
31/12/2014 31/12/2015
Dette communale 4 960 804,62 € 5 460 544,60 €
Capacité d’autofinancement et ratios d’endettement
La Capacité d’Autofinancement (CAF) de la commune conserve un niveau convenable depuis 2013. La CAF nette de la commune s’établit au 31 décembre 2015 à 541,5K€ contre 497,3K€ au 31 décembre 2014. Cette augmentation s’explique par une baisse des dépenses de fonctionnement plus rapide que la baisse des recettes de fonctionnement sur 2015.
Ce bon niveau de CAF permet de conserver le ratio n°2 d’endettement à un degré convenable. Le ratio n°2 se définit par le nombre d’années nécessaires afin de solder la dette par l’autofinancement. Ce ratio s’établit à 5,59 années contre 5,42 années en 2014. Le ratio n°1 d’endettement faisant le rapport du nombre d’années nécessaires afin de solder la dette en utilisant l’intégralité des recettes de la commune passe de 0,96 à 1,10 années.
CA 2014 CA 2015
Ratio de surendettement n°1 0,96 1,10
Ratio de surendettement n°2 5,42 5,59
Monsieur LAUMOND indique ne pas avoir grand-chose à dire. Il s’agit du budget 2015. Il faut plutôt être tourné vers l’avenir. Néanmoins, il a été évoqué, cela a même été un mode de communication de la municipalité, la forte baisse de la dotation globale de fonctionnement pour un peu plus de 90 000 €. Elle a été fortement atténuée par différentes autres dotations non prévues et qui ont grandement diminué cette baisse. Cela représente un peu moins de 30 000 € de perte de dotation. Dans une période comme aujourd’hui, il n’est pas anormal qu’une commune participe aussi à l’effort demandé à tout un chacun. La communication a été faite sur 90 000 €, la réalité au final représente 30 000 €. La majorité pourrait peut-être recommuniquer sur cette rectification ou peut-être que l’opposition s’en chargera.
La deuxième chose n’est pas une contre vérité mais appelle une précision, c’est au niveau des dépenses de fonctionnement. Dans « les autres charges de gestion courante », il y a une diminution de près de 5 % due notamment à la baisse des indemnités des élus. Il ne voudrait pas qu’autour de cette table ou dans le public on pense que les élus ont diminué leurs indemnités individuellement. Ce n’est pas du tout le cas. En 2015, il rappelle tout simplement que des élus ont été remplacés par d’autres : un Adjoint par une Conseillère Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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déléguée. Forcément les montants versés au niveau des indemnités sont moindres pour une Conseillère déléguée qu’un Adjoint. Il n’y a pas eu de baisse d’indemnités à titre individuel. Il précise qu’il est favorable aux indemnités mais ne souhaite pas qu’on pense que les élus ont redonné une partie de leurs indemnités. La troisième remarque concerne le reste à réaliser (RAR), il reste très élevé plus de 1 300 000 €. Cela laisse à penser que les prévisions n’ont pas été à la hauteur. Il ne faut pas faire de ce type de présentation un mode de gestion. La commune est à un pourcentage de RAR très important. Il concerne un certain nombre de dossiers. Il faut savoir se limiter.
Madame de PAULE indique que l’effort est quand même là dans la DGF car la municipalité avait besoin de ces montants et elle pensait les avoir même s’il y a des atténuations avec la pérennisation des fonds pour les rythmes scolaires, cela n’empêche pas qu’il va falloir les baisser. Elle espère que les annonces faites aux élus vont pouvoir avoir lieu pour permettre une petite bouffée d’oxygène. Pour l’indemnité, Madame de PAULE précise qu’elle a présenté le montant global. C’est juste un effort à faire mais pas obligatoire. Les élus auraient pu choisir d’être indemnisés au même montant.
Pour les restes à réaliser, il s’agit de terrains. La municipalité a conscience que c’est tout à fait exceptionnel. Cela a été long dans la négociation et les signatures des documents ont été réalisées tardivement. De plus, lorsque la commune met 450 000 € dans la Salle Multiactivités et qu’elle n’arrive pas à mandater avant le 31 décembre, cela explique une partie du montant élevé du RAR. Le reste correspond à des décalages dans les travaux pour la quasi-totalité des RAR.
Monsieur SAINSON souhaite revenir sur ce qu’a dit Monsieur LAUMOND au sujet de la DGF. Il a souvent entendu « qu’à cause de la diminution de cette DGF la commune aurait beaucoup de difficultés pour subvenir à ses besoins ». Or, les élus ont beaucoup pleuré là-dessus. On s’aperçoit que les impôts ont augmenté de 65 000 € sur les 91 000 € de diminution de la DGF. La Dotation de Solidarité Rurale a augmenté de 23 900 €. Rien qu’avec cela, on compense la diminution de la DGF. Il insiste à nouveau pour dire qu’il ne faut pas pleurer systématiquement sur les restrictions budgétaires imposées par l’Etat. La commune n’a pas à justifier son manque d’investissement par le fait que la DGF a été diminuée. C’est un faux problème. La DGF a déjà été compensée cette année, en 2015 par l’augmentation des impôts et taxes.
Madame de PAULE précise que la municipalité donne des montants et des réalités et elle n’est pas à pleurer sur 92 000 €. Cependant, c’est un effort important qu’elle fait. La municipalité n’est pas contre les efforts demandés aux communes et elle s’y plie. Par contre, la DGF n’est pas imputable sur la partie investissement.
Monsieur le Maire se retire du vote.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.04
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu les délibérations n°2016.06.01 et 2016.06.02 relatives à l’approbation des Comptes de Gestion 2015 du Budget Principal Ville et du Budget Annexe Veigné Energie,
Vu la délibération n°2016.06.03 relative à la désignation de Madame Laurence de PAULE pour présider la séance du vote du Compte Administratif,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que Monsieur Patrick MICHAUD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Laurence de PAULE pour le vote du Compte Administratif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider le Compte Administratif 2015 du Budget Principal Ville tel que joint à la présente délibération.
Nombre de voix : Pour : 20 Contre : 0
Abstentions : 4 (MM. LAUMOND, BESNARD, SAINSON, Mme MENANTEAU) Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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V. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET ANNEXE VEIGNE ENERGIE
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 34,2% entre 2014 et 2015.
Recettes de fonctionnement Réalisé 2014 Réalisé 2015 Variation Produit des services 1 371,92 € 1 951,99 € 42,3% Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,0% Recettes réelles de fonctionnement 1 371,92 € 1 951,99 € 42,3% Opérations de transfert entre sections 324,00 € 324,00 € 0,0% Recettes totales de fonctionnement 1 695,92 € 2 275,99 € 34,2%
Les recettes de vente d’énergie connaissent une évolution puisque les relevés n’ont pas été faits à la même période (janvier 2014 et septembre 2015).
Les dépenses de fonctionnement stagnent.
Dépenses de fonctionnement Réalisé 2014 Réalisé 2015 Variation Charges à caractère général 62,39 € 64,24 € 3,0% Charges réelles de fonctionnement 62,39 € 64,24 € 3,0% Opérations d'ordre de transfert entre
sections 1 434,26 € 1 434,26 € 0,0% Charges totales de fonctionnement 1 496,65 € 1 498,50 € 0,1%
Seules les charges à caractère général progressent de 3,0% en raison de la hausse des frais d’utilisation du réseau de production d’énergie.
Section d’investissement
Les recettes d’investissement correspondent à l’amortissement des panneaux photovoltaïques.
Recettes d'investissement Réalisé 2015
Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 434,26 €
Recettes d'investissement 1 434,26 €
Les dépenses d’investissement correspondent à l’amortissement de la subvention perçue pour l’acquisition des panneaux photovoltaïques.
Dépenses d'investissement Réalisé 2015
Opérations d'ordre de transfert entre sections 324,00 €
Dépenses d'investissement 324,00 €
Monsieur le Maire se retire du vote.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.05
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE VEIGNE ENERGIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2015 dressé par le comptable,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016, Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Vu les délibérations n°2016.06.01 et 2016.06.02 relatives à l’approbation des Comptes de Gestion 2015 du Budget Principal Ville et du Budget Annexe Veigné Energie,
Vu la délibération n°2016.06.03 relative à la désignation de Madame Laurence de PAULE pour présider la séance du vote du Compte Administratif,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que Monsieur Patrick MICHAUD, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Laurence de PAULE pour le vote du Compte Administratif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe Veigné Energie tel que joint à la présente délibération.
Nombre de voix : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
VI. AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Monsieur le Maire indique que le résultat cumulé de la section de fonctionnement (1 257 971,99€) permet de financer le déficit de la section d’investissement (926 995,25€). Celui-ci est composé du résultat 2015 de la section d’investissement (1 019 126,84€), du report du résultat antérieur de la section (- 612 653,22€) et du résultat des restes à réaliser (- 1 333 468,87€).
DÉLIBÉRATION N°2016.06.06
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu les délibérations n°2016.06.01 et 2016.06.04 approuvant les Compte Administratif 2015 et Compte de Gestion 2015 du Budget Principal Ville,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation du résultat 2015 du Budget Principal Ville telle que précisée ci-dessous :
Affectation du résultat de fonctionnement 2015 1 257 971,99 €
Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 926 995,25 €
Excédent de fonctionnement reporté 330 976,74 €
Nombre de voix : Pour : 21 Contre : 0
Abstentions : 4 (MM. LAUMOND, BESNARD, SAINSON, Mme MENANTEAU)
VII. AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ANNEXE VEIGNE ENERGIE
Monsieur MICHAUD indique que le Budget Annexe Veigné Energie présente un excédent aussi bien sur la section de fonctionnement que d’investissement.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.07
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 - BUDGET ANNEXE VEIGNE ENERGIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu les délibérations n°2016.06.02 et 2016.06.05 approuvant les Compte Administratif 2015 et Compte de Gestion 2015 du Budget Annexe Veigné Energie,
Vu le rapport du Maire, Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation du résultat 2015 du Budget Annexe Veigné Energie, telle que précisée ci-dessous :
Fonctionnement
Résultat de clôture CA 2015 1 875,85 €
Investissement
Résultat de clôture CA 2015 5 551,30 €
Excédents à affecter au BS 2015
Affectation de l’excédent reporté en Fonctionnement 1 875,85 €
Affectation de l’excédent reporté en Investissement 5 551,30 €
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
VIII. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Madame de PAULE présente le Budget Supplémentaire 2016 du Budget Principal Ville
Section de fonctionnement
Recettes
Recettes BP 2016 + DM 1 + DM 2 BS 2016 Budget 2016
013 - Atténuations de charges 14 080,00 € 13 500,00 € 27 580,00 € 70 - Produit des services 356 595,00 € - € 356 595,00 € 73 - Impôts et taxes 3 166 524,00 € - € 3 166 524,00 € 74 - Dotations, participations 1 080 427,00 € - € 1 080 427,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 76 690,00 € - € 76 690,00 € 76 - Produits financiers 30,00 € - € 30,00 € 77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € - € 5 000,00 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 90 125,00 € - € 90 125,00 € Reprise de provisions - € - € - € 002 - Excédent de fonctionnement reporté 330 976,74 € 330 976,74 € Total 4 789 471,00 € 344 476,74 € 5 133 947,74 €
L’affectation du résultat permet de financer le Budget Supplémentaire à hauteur de 330 976,74€.
Les atténuations de charges sont ajustées à la hausse suivant le nombre d’arrêts maladie constatés depuis le début de l’année : +13,5K€.
Dépenses
Dépenses BP 2016 + DM 1 + DM 2 BS 2016 Budget 2016
011 - Charges à caractère général 1 226 010,00 € - € 1 226 010,00 € 012 - Charges de personnel 2 411 670,00 € - € 2 411 670,00 € 014 - Atténuations de produits 1 463,00 € - € 1 463,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 345 107,50 € - € 345 107,50 € 66 - Charges financières 198 000,00 € - € 198 000,00 € 67 - Charges exceptionnelles 15 375,00 € 14 450,00 € 29 825,00 € 022 - Dépenses imprévues 10 000,00 € - € 10 000,00 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 355 000,00 € - € 355 000,00 € 023 - Virement section d'investissement 226 845,50 € 330 026,74 € 556 872,24 € Total 4 789 471,00 € 344 476,74 € 5 133 947,74 € Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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En contrepartie, les dépenses de fonctionnement augmentent également.
14,5K€ sont ajoutés aux charges exceptionnelles afin de reverser le fonds d’amorçage à la CCVI. La commune a déjà reversé en début d’année 14 200 € pour l’année 2013/2014. Il lui est maintenant demandé de payer l’année 2014/2015.
Ces variations de la section de fonctionnement permettent de financer la section d’investissement à hauteur de 330,0K€.
Section d’investissement
Recettes
Recettes BP 2016 + DM 1 + DM 2 RAR BS 2016 Budget 2016
13 - Subventions d'investissement 414 058,00 € 7 500,00 € 421 558,00 € 1641 - Emprunt 1 017 673,50 € - 327 304,74 € 690 368,76 € 165 - Dépôts et cautionnements reçus - € - € - € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 264 000,00 € - € 264 000,00 € 1068 - Excédent de fonctionnement cap. 926 995,25 € 926 995,25 € 024 - Produit des cessions
d'immobilisation 150 000,00 € - € 150 000,00 € 021 - Virement section de fonctionnement 226 845,50 € 330 026,74 € 556 872,24 € 040 - Opérations de transfert entre
sections
(Amortissement)
355 000,00 € - € 355 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales - € - € - € 001 - Excédent antérieur reporté 406 473,62 € 406 473,62 € Total recettes d'investissement 2 427 577,00 € - € 1 343 690,87 € 3 771 267,87 €
La section d’investissement est donc abondée par la section de fonctionnement à hauteur de 330,0K€ supplémentaires.
Cette année, il est enregistré un excédent de la section d’investissement 2015 reporté sur l’exercice 2016 (+406,5). Celui-ci s’explique principalement par le montant important des Restes à Réaliser (RAR) 2015. Afin de couvrir ces RAR, 926,9K€ sont inscrits en excédent de fonctionnement capitalisé comme prévu à l’affectation du résultat.
Les subventions sont augmentées de 7,5K€, correspondant au montant des Amendes de Police 2016 sur le projet d’aménagement sécurisé d’une liaison douce est-ouest.
Les chapitres 024 (cession d’immobilisations), 040 (opérations de transfert entre sections (amortissements)) et 041 (opérations patrimoniales) restent inchangés.
Enfin, concernant l’emprunt d’équilibre 2016, celui-ci est ajusté afin d’atteindre un niveau maximal de 690,4K€.
Dépenses
Dépenses BP 2016 + DM 1 + DM 2 RAR BS 2016 Budget 2016
Dépenses d'équipement 1 848 452,00 € 1 333 468,87 € 10 222,00 € 3 192 142,87 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 479 000,00 € - € 479 000,00 € 040 - Opérations de transfert entre sections 90 125,00 € - € 90 125,00 € 020 - Dépenses imprévues 10 000,00 € - € 10 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales - € - € - € 001 - Déficit antérieur reporté - € - € - € Total dépenses d'investissement 2 427 577,00 € 1 333 468,87 € 10 222,00 € 3 771 267,87 € Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Les dépenses d’équipement sont abondées de 10 222€, portant le total d’équipement 2016 à 3 192 143€ : - Urbanisme : +3 400 € pour les frais liés au PLU, RLP et Schéma Directeur d’eaux pluviales ; - Equipement des services : +6 965€, dont renouvellement des PC de la mairie et d’équipement pour les services dont des chaises ergonomiques et un indicateur de vitesse ;
- Aménagements sur bâtiments : -143 € ;
o Restauration scolaire : -349,84 € sur le remplacement de stores à la restauration scolaire des Gués et +1 700 € pour la réalisation d’un branchement spécifique pour la chambre froide ; o Scolaire : +349,84 € sur le remplacement de stores et rideaux de l’école élémentaire des Gués ;
o Salle Multisports : +55 € sont ajoutés afin d’ajustement le montant attribué à l’acquisition d’un tapis d’entrée ;
o Piscine : -2 000 € pour le revêtement du bassin suite à la passation du marché. +102 € sur les frais d’annonce de ce même marché.
Dette communale
L’emprunt d’équilibre devra se situer au maximum à 690 368,76 €. La dette communale s’établira ainsi au 31 décembre 2016 à 5 675 407 €. L’emprunt d’équilibre sera nécessaire pour réaliser l’ensemble des investissements envisagés par la collectivité, tout en conservant un endettement communal sain.
Monsieur MICHAUD précise que ce budget correspond à la décision modificative, réadaptée et changée sur la partie emprunt.
Monsieur BESNARD pense que la réaffectation qui a été faite sur le budget du résultat de 2015 aurait pu être utilisée différemment. Plutôt que de diminuer l’emprunt, la commune aurait pu affecter cette somme d’argent à d’autres travaux qui lui semblent intéressants sur la commune et notamment la rue de Fosse Sèche. Elle devient quasiment une catastrophe et bientôt un chemin de terre. Il pourrait être rénové toute la partie qui va de l’ancien stop jusqu’aux nouveaux dos d’âne qui ont été créés sur les côtés. On pourrait aussi réaliser un passage piéton car cela ne doit pas coûter cher, même cette année, qui permettrait de traverser la route au niveau du virage de la maison paroissiale. Il y a un chemin goudronné qui permet d’aller quasiment du début du pont de l’autoroute jusqu’à la rue qui conduit à l’école ou à la maison paroissiale. De nombreux parents passent par là avec des enfants, des vélos, cela mériterait de mettre un passage piéton pour au moins symboliser le fait qu’il y ait des gens qui passent par ici. Cela lui semble indispensable en termes de sécurité vis-à-vis des gens dans ce secteur. On pourrait aussi sécuriser la route qui borde la nationale 10, le bout de chemin entre les logements créés à côté de la station essence car, là aussi, de nombreux parents et enfants circulent à pied. On pourrait mettre le même type de protection que pour la descente de la Côte à Crochu. Cela serait intéressant de sécuriser cette partie jusqu’au pont qui permet d’enjamber l’autoroute. Ce sont des investissements plutôt en termes de sécurité mais qui permettraient de faciliter la vie des concitoyens et notamment l’accès à la salle Multiactivités ou au groupe scolaire des Gués.
Monsieur le Maire le remercie pour ces propositions et précise que c’est assez inhabituel mais cela vaut le coup de les retenir. Il indique avoir conscience avec Monsieur CHAGNON des points soulevés. En ce qui concerne la rue de Fosse Sèche, des travaux de voirie vont avoir lieu mais pas sur cet exercice budgétaire. Il faut d’abord finir les aménagements et les enfouissements qu’il y a sur le nouveau quartier de la Messandière en cours de construction, avant de se retrouver confrontés à dire « on refait un bitume sur la rue de Fosse Sèche et être obligé de redémonter sur un bout puisqu’il y a des travaux en cours ». La municipalité a fait délibérément ce choix de le phaser dans le temps afin d’être opérationnelle à ce moment-là. Monsieur MICHAUD retient bien que Monsieur BESNARD est favorable à cet investissement. Pour les aménagements sécuritaires complémentaires notamment sur le passage piéton, c’est quelque chose qui doit pouvoir être fait dans l’enveloppe signalétique de cette année. Quant à la mise en place de rails de sécurité sur la RD 910, la commune ne fait pas tout à fait ce qu’elle veut sur ce type de route. Il y a bien une largeur de bas-côté de route qui est suffisante sur le plan de la sécurité ce que répondront les services départementaux. On n’est pas dans les virages ou les difficultés correspondantes. Quels aménagements on peut y apporter dessus, cela peut faire l’objet d’une étude entre les services communaux et départementaux pour voir ce qui est possible. Cela peut finir par une bordure de trottoir qui est un autre artifice de sécurité et esthétiquement reste plus jolie, vu le secteur, qu’une glissière de sécurité en bois. Cela se prête bien pour la Côte à Crochu mais pas sur la RD 910. Monsieur MICHAUD indique ne pas être pleinement satisfait, mais il Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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s’agit d’une contrainte réglementaire, de la glissière béton sur le pont. On peut dire que sur le plan de sécurité c’est bien mais sur le plan esthétique, cela pourrait être mieux.
Monsieur LAUMOND souligne qu’il y a déjà eu d’autres propositions de l’opposition faites mais non retenues. Au bout d’un moment, peut-être qu’elle se lasse. Là en l’occurrence les propositions faites le sont sur la base de l’affectation du résultat que la municipalité souhaite utiliser pour minorer le montant de l’emprunt pour 300 000 €. Cette somme permettrait de financer une bonne part des propositions faites par Monsieur BESNARD. L’opposition est bien sûr d’accord avec l’investissement prévu à la fin des travaux de la Messandière. Elle est favorable à la quasi-totalité de tous les investissements entrepris par la municipalité. Un des investissements sur lequel Monsieur LAUMOND s’est opposé c’est l’acquisition des 3 caméras, inutiles selon lui. C’est le seul sur l’ensemble du mandat précédent et celui en cours. L’opposition ne vote pas le budget, ce n’est pas parce que les investissements ne conviennent pas mais parce que la municipalité n’en fait pas suffisamment à son goût. C’est pour cela qu’elle vote contre. Il s’est souvent exprimé sur cet aspect-là et d’une année sur l’autre, il y avait toujours les mêmes commentaires. L’opposition est prête à travailler avec la majorité si elle en a convenance.
Monsieur le Maire répond, concernant l’affectation des résultats, que depuis 8 ans passés au sein de cette municipalité, dont il assure la direction, on ne fait pas de gestion « à la petite semaine ». Ce n’est pas parce qu’il y a un trou à reboucher, qu’il faut refaire toute la route ou tout le quartier. On rebouche le trou et on regarde sa programmation. La municipalité a été élue avec un programme. Il invite Monsieur LAUMOND à le regarder. Il verra ainsi la gestion qui en est faite et pourquoi il y a des arbitrages, des décisions prises par rapport au programme réalisé ou à réaliser. A la fin du mandat, il y aura eu des investissements, le désendettement et le respect du programme. Sur le fait qu’il y a très peu de votes négatifs de la part de l’opposition sur les projets d’investissement, Monsieur le Maire n’a pas la même lecture. En ce qui concerne la thématique des caméras, il aurait dû enregistrer Monsieur LAUMOND quand il a fait le commentaire devant la commission consultative sur les caméras de vidéosurveillance. Quand le Major de la Gendarmerie a fait le commentaire sur ce qui a été obtenu, Monsieur LAUMOND avait dit « qu’il ne pensait pas obtenir autant de résultats sur cette opération ». Cela l’a étonné mais a rassuré la municipalité car ce n’était pas un investissement stupide et bien au contraire. Cela a rassuré la population et a amélioré les dépenses annuelles de la commune sur les dégradations en milieu urbain. C’est quelque chose de positif. Monsieur MICHAUD reconnait que Monsieur LAUMOND n’a pas changé en termes de discours « contre la vidéosurveillance ». Il l’invite à se mettre à la page car de nombreuses communes de gauche, de droite, ou verte disposent de ce genre d’outil qui est performant. Monsieur le Préfet, suite aux attentats, encourage les élus à en disposer sur leur territoire.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.08
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la délibération n°2016.01.01 approuvant le Budget Primitif 2016,
Vu la délibération n°2016.03.01 approuvant la Décision Modificative n°1 du Budget Principal Ville, Vu la délibération n°2016.04.01 approuvant la Décision Modificative n°2 du Budget Principal Ville, Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité, d’approuver le Budget Supplémentaire 2016 du Budget Principal Ville, tel que joint à la présente délibération.
Nombre de voix : Pour : 21 Abstention : 0
Contre : 4 (MM. LAUMOND, BESNARD, SAINSON, Mme MENANTEAU)
IX. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 – BUDGET ANNEXE VEIGNE ENERGIE
Madame de Paule indique que le Budget Supplémentaire 2016 du Budget Annexe Veigné Energie permet d’affecter les résultats 2015. Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Section de fonctionnement
Le résultat antérieur reporté (1 875,85 €) est inscrit en recettes de fonctionnement. En contrepartie, le virement à la section d’investissement est abondé de 1 483,43 €.
Les ventes de produits (vente d’électricité) sont diminuées de 392,42 € afin d’ajuster le budget aux recettes réalisées.
Section d’investissement
Le résultat antérieur reporté (5 551,30 €) est inscrit en recettes d’investissement. Le virement de la section de fonctionnement est augmenté de 1 483,43 €.
Afin d’équilibrer la section, 7 034,73 € sont ajoutés aux dépenses d’équipement au chapitre 21 Immobilisations corporelles.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.09
OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 - BUDGET ANNEXE VEIGNE ENERGIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la délibération n°2016.01.02 approuvant le vote du Budget Primitif 2016 du Budget Annexe Veigné Energie,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le Budget Supplémentaire 2016 du Budget Annexe Veigné Energie, tel que joint à la présente délibération.
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0
Monsieur DAUTIGNY donne un pouvoir à Monsieur LABRO et quitte la salle.
X. BILAN DE FORMATIONS DES ELUS 2015
Monsieur MICHAUD précise que chaque année sont présentées les formations réalisées par les élus dans le cadre de leur mandat. Ce récapitulatif est retracé dans l’annexe C1.2 du Compte Administratif de la commune.
Monsieur LAUMOND indique que l’essentiel, budgétairement parlant, en dehors de la formation suivie sur les règles de financement de la vie politique, correspond aux formations CHSCT. Elles sont habituellement suivies par les représentants des salariés et pas le corps « patronal ». 5 élus ont participé à cette formation, il demande s’ils siègent au CHSCT, probablement. Il s’étonne car en général les organismes qui font ce type de formation sont des émanations plus ou moins affichées d’organisations syndicales.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit ni d’un organisme de formation affiché proche d’un syndicat, ni de centres de formation émanant de partis politiques. Il s’agit d’un organisme extérieur, autonome, choisi car il était compétitif sur le plan financier et sur le plan de formation qui répond à un cadre purement réglementaire, 5 jours de formation et d’un commun accord avec tous les membres qui l’ont suivie. Il est complètement illusoire de faire suivre 5 jours de formation pour ces agents sur ce type de formation pour une commune comme Veigné. Un organisme est dédié à cela au sein de Conseil Départemental avec plus de 2 800 agents mais pas comparable à Veigné avec 60 agents. Cela peut poser des questions, mais il s’agit d’appliquer la loi.
Concernant le 2ème point, c’est quelque chose d’inhabituel qui correspond aussi bien sur des collectivités que sur des entreprises à une volonté de la direction. Monsieur le Maire précise qu’il a souhaité qu’à la fois le personnel et les élus aient une formation. Cela permettait d’avoir une compréhension de la problématique qui n’est pas si simple, de la partager et de pouvoir construire derrière un véritable CHSCT au service du personnel et sur le plan de la sécurité. Cette formation a plutôt été constructive. Monsieur MICHAUD cite Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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l’exemple du Plan Communal de Sauvegarde, quand on a vécu les inondations. Monsieur le Préfet relance les collectivités pour sa mise à jour et pour qu’elles soient formées à ces situations. Il est important que le CHSCT sache faire. C’est une volonté communale d’y associer le personnel et les élus membres de ce Comité.
Monsieur LAUMOND rappelle que le CHSCT est là pour travailler sur les conditions d’hygiène et l’amélioration des conditions de travail des agents. Il espère que cette formation permettra d’entamer des réflexions à ce sujet. Il précise avoir des pistes d’améliorations à apporter sur ce domaine.
Monsieur BESNARD demande combien d’agents ont suivi cette formation CHSCT.
Monsieur MICHAUD répond 6 à 7 personnes ont suivi la formation.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.10
OBJET : BILAN 2015 DE FORMATIONS DES ELUS
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-12 à 16 et R2123-12 à 22 relatifs au droit à la formation des élus,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que le bilan de formation des élus doit être annexé au Compte Administratif 2015 du Budget Principal Ville,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du bilan de formations des élus tel que présenté ci-dessous.
ELU FORMATION DATE MONTANT ORGANISME
MICHAUD Patrick
Enjeux économiques et
environnementaux de la gestion de
l’énergie et de l’urbanisme présenté par
l’ADEME
04/02/2015 10,00 € AMIL
MICHAUD Patrick
Les règles de financement de la vie
politique/ les règles de communication
en période électorale
06/02/2015 250,00 € IFDI
BERTRAND Jean-Claude BUDGET 2015 27/02/2015 10,00 € AMIL
LAJOUX Pascale La Commune et l'Ecole 22/04/2015 10,00 € AMIL
LAJOUX Pascale CHSCT
14 et 22/09,
09 et 21/10,
04/11/2015
279,00 € SOPHIS
POURCELOT Danièle CHSCT 14 et 22/09, 09 et 21/10,
04/11/2015
279,00 € SOPHIS
LABRO Jean-Bernard CHSCT
14 et 22/09,
09 et 21/10,
04/11/2015
279,00 € SOPHIS
FROMENTIN Pierre CHSCT
14 et 22/09,
09 et 21/10,
04/11/2015
279,00 € SOPHIS
MICHAUD Patrick CHSCT
14 et 22/09,
09 et 21/10,
04/11/2015
279,00 € SOPHIS
TOTAL 1 675,00 € Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Nombre de voix : Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 1 (M. LAUMOND)
XI. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2015
En vertu de l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la commune.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.11
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS/CESSIONS FONCIERES 2015
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités précisant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu à une délibération du Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions foncières doit être annexé au Compte Administratif 2015 du Budget Principal Ville,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du bilan des acquisitions et des cessions foncières communales pour l’année 2015 tel que présenté ci-dessous.
ACQUISITIONS REALISEES
N° de
parcelle Adresse Vendeur
Superficie
acquise Destination Prix
Date de la
délibération
AM 105 Rue de Sardelle RAGUIN / ORTUNO 186 m² Alignement de voirie 1 € 17 avril 2015
AL 579 Rue de Sardelle MOUCHARD / PUAUD 32 m² Alignement de voirie 1 € 17 avril 2015
AL 989
AL 990
AL 991
AL 992
Rue de Sardelle QUENSON / LEFEUVRE 66 m² Alignement de voirie 1 € 17 avril 2015
AK 137 35 rue Principale M. et Mme BRISSON 147 m² Habitation 165 000 € 17 avril 2015
AK 700 3 rue du Prieuré M. et Mme CRON 138 m² Grange 65 000 € 17 avril 2015
B 1920
B 2957
B 2959
ZAC des Gués SET 2 030 m² Salle Multiactivités 198 000 € 27 novembre 2015
ACQUISITIONS EN COURS
N° de
parcelle Adresse Vendeur
Superficie
acquise Destination Prix
Date de la
délibération
AM 107 Rue de Sardelle M. Mme CHAINET/ CHESNIER 119 m² Alignement de voirie 1 € 17 avril 2015
AL 613 Rue de Sardelle M. Mme GUILLON / GRAMMATICO 37 m² Alignement de voirie 1 € 17 avril 2015
AL 873 Rue de Sardelle M. Mme MOISANT / ERHMANN 75 m² Alignement de voirie 1 € 17 avril 2015
AL 874 Rue de Sardelle M. Mme DUVALS / ARSENE 42 m² Alignement de voirie 1 € 17 avril 2015
AB 522 Route du Ripault Mme BEAUFOUR- MINOT 3 m² Alignement de voirie 1 € 25 septembre 2015 Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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AB 525 Route du Ripault
M. Mme
BOUDEVIN /
BOUET
20 m² Alignement de voirie 1 € 25 septembre 2015
AB 667 Route du Ripault M. GOSSEAUME 45 m² Alignement de voirie 1 € 27 novembre 2015
Usufruit
B 11
B 12
B 13
B 16
Prairie de
Couzières
M. et Mme
GIRAULT 39 945 m² Prairie 1 € 3 juillet 2015
AD 998 1 rue des Fougères
Consorts
GAUTIER-
BOULISSIERE
5 943 m² Bâtiments industriels 450 000 € 3 juillet 2015
65
parcelles
Cf. détail ci-
dessous Etat/Cofiroute
Cf. détail ci-
dessous Emprise A85 0 € 3 juillet 2015
Références
cadastrales des
parcelles
Lieu-dit Surface en m²
Références
cadastrales des
parcelles
Lieu-dit Surface en m²
AD 727 Bagatelle 19 AE 335-bq La Choletterie 1 593 AD 729 Bagatelle 60 AE 339-bw La Choletterie 1 366 AD 731-h Bagatelle 308 AE 341 La Choletterie 425 AD 735-K Bagatelle 209 AE 343-bz Les Taillards 5 245 AD 740-n Bagatelle 1684 AE 24-cd Les Taillards 609 AD 584-g Bagatelle 312 AE 24-ce Les Taillards 885 AD 1011 Les Giraudières 1 036 AE 345-ci Les Taillards 373 AD 1014-s Les Giraudières 1 278 AE 470-ck Les Taillards 2 284 AD 1015-v Les Giraudières 1 952 AE 472 Les Taillards 831 AE 474 Les Taillards 248
AE 414-a Fosse Sèche 2 939 AE 23 Les Taillards 800 AE 409-f-ck Fosse Sèche 139 AE 22 Les Taillards 680 AE 444-o Fosse Sèche 228 AE 353 Les Taillards 3 270 AE 446-p Fosse Sèche 224 AE 453 Les Taillards 1 091 AE 448-u Fosse Sèche 308
AE 450-v Fosse Sèche 1 279 AH 229-ax La Bouillière 381 AE 442-g Fosse Sèche 161 AH 226 La Bouillière 809 AE 452-ab Fosse Sèche 116 AH 224 La Bouillière 840 AE 454-ag Fosse Sèche 544 AH 222 La Bouillière 31 AE 456-ah Fosse Sèche 217 AH 232-j La Bouillière 495 AE 458-am Fosse Sèche 90 AH 245-s La Bouillière 157 AE 460-an Fosse Sèche 1 158 AH 328-t La Bouillière 65 AE 464 La Choletterie 14 AH 265-ag La Forêt 221 AE 419-ar Fosse Sèche 956 AH 13-ah La Forêt 245 AE 419-at Fosse Sèche 1 367 AH 271 La Forêt 282 AE 424-aw Fosse Sèche 2 361 AH 273 La Forêt 18 AE 468-be La Choletterie 3 629 AH 275-ak La Forêt 700 AE 468-bh La Choletterie 211 AH 342-am La Forêt 1 AE 366-bi La Choletterie 141 AH 342-an La Forêt 6 AE 331-bm La Choletterie 1 541 AH 281-ap La Forêt 175 AE 333-bn La Choletterie 1 511 AH 281-aq La Forêt 570
AH 344-ar Les Parcs de Montbazon 2 300 AH 326-k Les Parcs de Montbazon 6 189
AH 344-at Les Parcs de Montbazon 762
AH 285-au Les Parcs de Montbazon 40
AH 285-aw Les Parcs de Montbazon 273
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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XII. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2016 PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Monsieur MICHAUD indique que cette redevance est calculée sur la base du patrimoine des opérateurs occupant le domaine communal, à savoir les artères aériennes, les artères en sous-sol et l’emprise au sol des pylônes, antennes, cabines, armoires et bornes pavillonnaires.
Le patrimoine total d’Orange sur le territoire de la commune a varié de la façon suivante en 2015 : - Artères aériennes : - 130 mètres
- Conduites : + 521 mètres
- Cabine : - 1
Le montant de cette redevance était traditionnellement revalorisé chaque année au 1er janvier par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics TP01. Or, depuis cette année, les indices TP01 ne sont plus en vigueur et les nouveaux indices proposés par l’INSEE aboutissent à une baisse des redevances pour 2016.
Installation Tarifs 2015 pour 2016
Artère aérien 51,72 €
Artère souterrain 38,79 €
Prix au m² 25,86 €
Ainsi, le montant de la redevance à percevoir en 2016 est donc de 6 070,20€ contre 6 311,18€ en 2015.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.12
OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2016 PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le décret du 27 décembre 2005 codifié aux articles R20-45 à R20-54 du code des postes et communications électroniques fixant les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et la fixation de la redevance due par ces derniers chaque année,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
de percevoir la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques d’un montant de 6 070,20 euros pour l’année 2016 ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
XIII. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE – ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE AUTOPORTEE
Monsieur le Maire précise que dans un souci de gestion écoresponsable des espaces publics, et pour pallier l'utilisation restreinte des produits phytosanitaires, la commune de Veigné va faire l’acquisition d’une balayeuse autoportée, à installer sur un tracteur compact, pour optimiser le nettoyage des voiries et de divers sites publics.
Ce matériel permettra le balayage de la voie mais surtout des caniveaux et des dessus de bordures, avec des brosses nylon ou semi-métalliques, afin d'en extraire mécaniquement la matière organique et les herbes sans utiliser de produits phytosanitaires et donc sans polluer le sol. Ce matériel permettra un nettoyage plus fréquent et donc un ensablement moins important des canalisations et exutoires d'eaux pluviales.
En travaillant sans le bac de ramassage, cet engin peut répondre également aux exigences du service hivernal. Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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A ce titre, il est proposé de solliciter une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.13
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE (CRST) POUR L’ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE AUTOPORTEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Considérant le plan de financement du projet d’acquisition d’une balayeuse suivant :
Subvention sollicitée
Date demande
Montant
subventionnable Taux Montant HT
CRST - Région 17 novembre 2015 40% 3 792 €
Fonds propres 60% 5 688 €
TOTAL Hors Taxes 100% 9 480,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à : solliciter une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale dans le cadre du projet d’acquisition d’une balayeuse autoportée ;
signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
XIV. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE – LIAISON DOUCE EST-OUEST
Monsieur MICHAUD indique que ce projet de liaison douce Est-Ouest vise à assurer une continuité dans le cadre de l'Indre à Vélo, en proposant un parcours champêtre le plus près des bords de l'Indre. La continuité permet d'envisager des itinéraires structurants, ainsi qu’une desserte fine dans les quartiers et au plus près de notre patrimoine naturel, en l'occurrence de l'Indre.
Il convient donc de tenir compte des réseaux déjà existants (l'Indre à vélo, les pistes de l'avenue de Couzières, du Centre Bourg, de la rue de Sardelle et de l'itinéraire Saint Jacques de Compostelle à vélo). Il s'agit de valoriser une circulation douce le long d'un patrimoine naturel, dit trame verte et bleue, que constituent l'Indre et ces rives paysagères.
Il s'agit également de favoriser la desserte vers les zones d'habitat de la « Grenouillère » comme du « Lavoir », mais aussi l'accès aux transports en commun (Gare, arrêts Fil Vert), aux équipements associatifs et sportifs (Moulin, base nautique, gymnase), touristiques (camping, plage, bassin de natation), mais aussi scolaires et administratifs.
Ce réseau de circulations douces permettra la liaison intra-urbaine et la traversée de la trame verte à la trame bleue. Cet aménagement des 3 V, Véloroutes et Voies Vertes, destiné aux piétons, cyclistes et Personnes à Mobilité Réduite, permettra de réduire les gaz à effet de serre, en contribuant à l'amélioration de la santé, en encourageant un tourisme de qualité, s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
L’aménagement prévu est le suivant :
3 m de largeur de la rue Jules Ferry à la rue des Rangs, puis de la rue du Moulin à la rue du Lavoir, 2 m de largeur, de chemin en terre sur l’ensemble du parcours.
Ainsi, il est proposé de solliciter une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale.
Monsieur le Maire précise que cette liaison part de la rue Jules Ferry au niveau du virage après le pont où il y avait le propriétaire des oies et volailles, pour aller jusqu’à l’ancienne aire d’accueil des gens du voyage. Puis on rentre à l’intérieur, pour sortir par la rue des Rangs, rejoindre le parking de l’Abbé Fiot et ressortir au Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Moulin pour passer sur la parcelle « Fonteyne » dont la commune a fait l’acquisition, pour aller jusqu’au point de relevage rue du Lavoir.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.14
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE (CRST) POUR L’AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE EST- OUEST
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Considérant le plan de financement du projet d’aménagement d’une liaison douce Est-Ouest suivant :
Subvention sollicitée
Date demande
Montant
subventionnable Taux Montant HT
Amende de Police 11 mars 2016 50 000 € 30% 24 133,50 €
CRST - Région 17 novembre 2015 40% 32 178,00 €
Fonds propres 30% 24 133,50 €
TOTAL Hors Taxes 100% 80 445,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à : solliciter une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale dans le cadre du projet d’aménagement d’une liaison douce Est-Ouest ;
signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
XV. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE L’INFORMATISATION DES ECOLES – ACQUISITION D’UN VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF A L’ECOLE MATERNELLE DES GUES
La commune de Veigné s’est lancée en 2012 dans un projet global d’informatisation de ses écoles. Ce projet permet de donner aux équipes pédagogiques les outils nécessaires aux nouvelles pratiques d’enseignement et vise à favoriser l’accès des élèves aux technologies de l’information et de la communication.
Avec la mise en place de ces nouvelles technologies dans les classes, l’élève n’a plus besoin d’aller vers l’outil informatique, c’est l’outil informatique qui vient à lui.
La commune de Veigné s’inscrit donc dans une logique d’informatisation globale de ses écoles avec, entre 2013 et 2015 une nouvelle étape franchie par le déploiement de plusieurs Tableaux Numériques Interactifs (TNI) et Vidéoprojecteurs Interactifs (VPI) au sein des écoles élémentaires.
L’année 2016 voit la collectivité poursuivre ses investissements informatiques. La commune procède en effet à l’acquisition de trois VPI avec tableau triptyque. Ces équipements se font en élémentaires et pour la première fois au sein d’une école maternelle.
Cet investissement sera réalisé au cours des vacances de la Toussaint.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.15
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION D’UN VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF A L’ECOLE MATERNELLE DES GUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire, Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Considérant la demande de l’école maternelle des Gués de bénéficier d’un premier Vidéoprojecteur Interactif,
Considérant la volonté de la commune de Veigné de poursuivre l’informatisation au sein des écoles, Considérant le plan de financement suivant :
Subvention sollicitée
Date demande Montant subventionnable Taux Montant HT Subvention de l’Etat
(réserve parlementaire) 24 juin 2016 2 893,80 € 80% 2 315,04 € Fonds propres 20% 578,76 € TOTAL Hors Taxes 100% 2 893,80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à : solliciter, auprès de Monsieur le Député Jean-Marie BEFFARA, une subvention dans le cadre du projet de poursuite d’informatisation des écoles de Veigné et notamment l’acquisition d’un Vidéoprojecteur Interactif à l’école maternelle des Gués ;
signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
XVI. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE DES GUES
Monsieur le Maire indique que la commune de Veigné et la Communauté de Communes du Val de l’Indre (CCVI) ont conjointement réalisé et financé la construction d’une salle Multisports à proximité immédiate des écoles maternelle et élémentaire des Gués, répondant ainsi à un besoin fort des écoles et des associations communales.
Pour les nécessités du chantier et la réalisation de ce bâtiment, aujourd’hui opérationnel, une emprise sur la cour de récréation de l’école maternelle des Gués a été nécessaire (espaces verts à revoir, suppression d’une structure de jeu...).
Aussi, il est désormais opportun de procéder à un réaménagement de cette cour de récréation en concertation avec les équipes pédagogiques.
Son coût est évalué à 20 400 € TTC.
Cet investissement a été réalisé au cours du printemps 2016.
Madame MENANTEAU précise que la cour de l’école maternelle des Gués, fait obligatoirement penser au plateau de la cour élémentaire pour lequel il avait été un moment dit qu’il serait refait lors de la réalisation de la salle Multiactivités. Elle demande ce qu’il advient de ce projet.
Monsieur le Maire répond que rien n’est abandonné. Cela sera fait. L’année dernière, il a été fait des travaux pour la salle Multiactivités. Cette année, ce sera le parcours pour y accéder car on a besoin de quelque chose de plus stabilisé et de meilleure qualité que juste du gravillon. La municipalité poursuivra sur les autres investissements correspondants. Petit à petit le puzzle se construit mais tout sera réalisé selon les engagements comme annoncé.
Madame MENANTEAU ajoute que ce plateau sert pour les activités sportives des écoles mais il est aussi ouvert pour les manifestations de quartier.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.16
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE DES GUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016, Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Vu le rapport du Maire,
Considérant l’emprise réalisée sur la cour de récréation de l’école maternelle des Gués suite aux travaux et à la réalisation de la salle Multisports,
Considérant la nécessité de revoir en conséquence l’aménagement de la cour, Considérant le plan de financement du projet d’aménagement de la cour de récréation de l’école maternelle des Gués,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à : solliciter auprès de Madame la Sénatrice Marie-France BEAUFILS, une subvention dans le cadre du projet d’aménagement de la cour de récréation de l’école maternelle des Gués ; signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
XVII. SUPPRESSION DU VERSEMENT DU PRODUIT DES CONCESSIONS FUNERAIRES AU CCAS
Madame CHAINE indique que le produit des ventes des concessions des cimetières est réparti actuellement à raison de 2/3 à la commune et 1/3 au CCAS conformément aux dispositions de l’ordonnance du 6 décembre 1843 qui précisait expressément les modalités de recouvrement du produit des concessions funéraires et le principe du reversement d'un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance.
Or, à l'occasion de la rédaction du code d'administration communale issu du décret nº 57-657 du 22 mai 1957, les dispositions précitées n'ont été que partiellement reprises avec la suppression de la mention concernant la répartition du produit généré par les concessions funéraires.
Ces nouvelles dispositions ont ensuite été reprises en l'état dans la rédaction de l'article L. 361-14 du code des communes en 1977, puis à l'article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La loi nº 96-142 du 21 février 1996 a abrogé explicitement la disposition prévoyant la répartition du produit des concessions funéraires à hauteur d'un tiers au bénéfice du Centre Communal d'Action Sociale.
Dès lors, en l'état actuel du droit, le reversement d'un tiers, ou autre quote-part, du produit des concessions funéraires au Centre Communal d'Action Sociale constitue une simple faculté pour les communes.
Monsieur MICHAUD indique qu’il s’agit d’une mise en application tardive d’un texte de loi.
Monsieur LAUMOND interroge sur la nécessité d’apporter une simplification administrative et à quel montant est ce produit des concessions funéraires pour le CCAS. S’il s’agit d’un montant un peu important qu’en est-il des ressources du CCAS. Il demande si la commune envisage de compenser cette perte ou si la commune reprend des activités du CCAS.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une simplification administrative et comptable car la loi le prévoit. Il rappelle que le CCAS a son budget à part. Cela reste un montant dérisoire par rapport au budget. Comme toujours, la commune abonde pour l’équilibre du budget du CCAS. Si besoin était d’abonder, la commune le ferait. Pour cette année, il y a de la réserve.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.17
OBJET : SUPPRESSION DU VERSEMENT DU PRODUIT DES CONCESSIONS FUNERAIRES AU CCAS
Vu la loi nº 96-142 du 21 février 1996 abrogeant la disposition prévoyant la répartition du produit des concessions funéraires à hauteur d'un tiers au bénéfice du centre communal d'action sociale, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2223-15 précisant que les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016, Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Vu le rapport du Maire,
Considérant la nécessité d’apporter une simplification administrative,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser la totalité du produit des concessions funéraires au budget communal.
Nombre de voix : Pour : 21 Contre : 1 (M. BESNARD)
Abstentions : 3 (MM. LAUMOND, SAINSON, MME MENANTEAU)
XVIII. REVISION DES TARIFS DES CIMETIERES COMMUNAUX
Monsieur DEGUFFROY explique qu’afin d’harmoniser les tarifs du cimetière avec ceux des communes avoisinantes et dans un souci de cohérence entre les tarifs pour 15 et 30 ans concernant les concessions funéraires et les columbariums, il est proposé au Conseil Municipal un rééquilibrage des tarifs :
Il ne s’agit pas de doubler les tarifs des concessions trentenaires mais de respecter le même écart de prix entre tous les tarifs (il est proposé d’appliquer une réduction de 15 % aux concessions trentenaires). 30 ans : 218 € pour les concessions en caveaux ou en fosses
30 ans : 575 € pour les columbariums
Seuls les tarifs pour les concessions et les columbariums trentenaires augmentent (les tarifs des concessions cinéraires respectaient déjà cet écart).
Par ailleurs, l’instauration de nouveaux tarifs est proposée.
Utilisation des caveaux provisoires
Il est proposé, d’instaurer un tarif lors du dépôt d’un corps dans le caveau provisoire situé au centre bourg soit 5 € par jour d’utilisation.
Scellement d’urne
Afin de distinguer le scellement de l’inhumation d’une urne dans une concession (funéraire, cinéraire ou case de columbarium), il est proposé d’instaurer le tarif suivant pour le scellement d’urne sur un monument funéraire existant : 70 € (montant équivalent au droit d’inhumation).
DÉLIBÉRATION N°2016.06.18
OBJET : REVISION DES TARIFS DES CIMETIERES COMMUNAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 qui précise que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Considérant la nécessité d’harmoniser l’ensemble des tarifs proposés et d’en instaurer de nouveaux afin de satisfaire à l’ensemble des demandes,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
décide l’instauration d’un tarif pour :
o l’utilisation d’un caveau provisoire,
o le scellement d’une urne sur un monument funéraire existant ;
approuve les tarifs des cimetières communaux pour l’année 2016/2017 à compter du 1er septembre 2016 : Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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TARIFS CIMETIERES COMMUNAUX APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2016
Concessions en
caveaux
ou en fosses
Columbariums Concessions cinéraires "Les Petits Partenais" Droit dispersion puits de cendre Droit de scellement d’une urne sur un monument
15 ans 30 ans 15 ans 30 ans 15 ans 30 ans 70 € 70 €
128 € 218 € 338 € 575 € 70 € 122 €
Droit d'inhumation Concessions
et Columbariums 70 €
Dépôt d’un corps dans le caveau
provisoire 5 €/jour
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
XIX. ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur MICHAUD indique que la Fondation du patrimoine a pour objet de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel... tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l'action de la Fondation.
Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux, et mobilise le mécénat d’entreprise.
Pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants, le montant minimum d’adhésion est fixé à 250 €.
La réhabilitation de la Grange aux Dîmes en bibliothèque avait fait l’objet d’un financement par la Fondation du patrimoine.
Monsieur MICHAUD indique que peut-être dans les années à venir sera relancée une opération similaire sur un autre patrimoine communal qui pourrait faire adhérer la population à ce projet et contribuer à obtenir un apport financier complémentaire pour cette rénovation.
Monsieur BESNARD demande quel pourrait être le patrimoine communal qui rentrerait dans le cadre de cette fondation.
Monsieur MICHAUD répond un certain nombre de bâtiments anciens à Veigné comme par exemple une grange devant l’école, l’école de musique pourrait contribuer à une rénovation, une réaffectation.
Monsieur BESNARD aurait aimé entendre la Championnière.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.19
OBJET : ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Considérant le précédent partenariat relatif à la réhabilitation de la Grange aux Dîmes entre la commune de Veigné et la Fondation du patrimoine,
Considérant le montant minimum d’adhésion fixé à 250 euros pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
de valider l’adhésion à la Fondation du patrimoine pour un montant de 250 euros ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents. Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Nombre de voix : Pour : 21 Contre : 0
Abstentions : 4 (MM. LAUMOND, BESNARD, SAINSON, Mme MENANTEAU)
XX. ACQUISITION DE LA PARCELLE AE N°498 SITUEE AU LIEU-DIT FOSSE SECHE
Monsieur MICHAUD indique qu’il est proposé de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section AE numéro 498 appartenant à Mme FEAU Jeanne Marie. Cette parcelle, située au lieu-dit Fosse Sèche, a une superficie de 8 564 m².
En effet, les finances de la commune permettent aujourd’hui de mieux anticiper les évolutions foncières dans des secteurs à fortes pressions.
Le montant de l’acquisition est fixé à 15 000 € et les frais de publicité foncière seraient à la charge de la commune.
L’avis du Service des Domaines n’est pas requis pour cette acquisition dont le montant est inférieur à 75 000 €.
Monsieur BESNARD demande si cette parcelle se trouve à côté des terrains occupés par les gens du voyage. Si c’est le cas, on peut craindre d’avoir des occupations illicites de cette parcelle, c’est peut-être déjà le cas.
Monsieur le Maire indique qu’elle est complétement libre. Soit la commune la laisse ainsi, ce sera vendu et il y aura une extension, soit la commune sera propriétaire et elle pourra user de son bon droit si elle a une occupation illicite comme n’importe quel propriétaire.
Monsieur LAUMOND indique que c’est un peu en protection que la commune achète ce terrain pour éviter que des gens dont on n’a pas convenance achètent.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.20
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE AE 498 SITUEE AU LIEU-DIT FOSSE SECHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales habilitant le maire à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par les collectivités et établissements publics, Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AE 498 d’une superficie de 8 564 m² auprès de Madame Jeanne Marie FEAU pour un montant de 15 000 € (quinze mille euros) ; de préciser que les frais de publicité foncière seront à la charge de la commune ; d’autoriser Monsieur FROMENTIN, Premier Adjoint, à signer l’acte authentique en la forme administrative ainsi que tous les documents y afférents ;
d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte en la forme administrative ainsi que tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
XXI. CONVENTION DE PARTENARIAT 2016-2018 ENTRE L’ASSOCIATION DU VIVAS BASKET ET LA COMMUNE DE VEIGNE
Madame LABRUNIE précise que l’actuelle convention de partenariat entre l’association du VIVAS Basket et la commune de Veigné couvrant la période 2014/2016 arrive à son terme. Cette convention prévoyait les modalités de mise à disposition d’un éducateur de l’association sur le temps scolaire et sur la pause méridienne. A la demande de l’association, il est proposé de conclure une nouvelle convention d’une durée de deux ans à partir de septembre prochain dans le cadre de la mise à disposition d’un apprenti en formation au sein du VIVAS Basket.
Le VIVAS Basket interviendrait dans les mêmes conditions au travers des activités suivantes : Animations basket / sport collectif durant la pause méridienne aux écoles élémentaires des Varennes et des Gués ;
Préparation puis conduite après accord préalable de l’Education Nationale d’un projet basket dans les écoles maternelles et élémentaires.
Au titre d’une intervention sur la pause méridienne, celle-ci serait de 45 minutes les jeudis et vendredis de 12h45 à 13h30 soit sur 36 semaines un volume de 54 heures.
Les écoles souhaitent également que les interventions de l’association se poursuivent. Les volumes horaires suivant sont proposés :
Ecoles élémentaires des Varennes et des Gués : organisation d’ateliers (4 classes par école sur 5 séances d’1 heure soit 40 heures) et d’une rencontre « inter-écoles » (3 heures) pour un volume horaire total de 43 heures.
Ecoles maternelles du Moulin et des Gués : organisation d’ateliers (3 classes par école sur 5 séances d’1 heure soit 30 heures) et d’une rencontre « inter-écoles » (3 heures) pour un volume horaire total de 33 heures.
Soit un volume horaire total de : 54 heures + 43 heures + 33 heures = 130 heures
La répartition de ce volume horaire pourra être revue entre les écoles selon les besoins des écoles et/ou de la commune. Ce volume horaire pourra être diminué ou augmenté par avenant à cette convention.
Afin de promouvoir l’apprentissage de ce sport et d’accompagner l’association du VIVAS Basket dans le financement de cette démarche de formation, la commune de Veigné participerait financièrement sur la base d’un taux horaire de 20 € correspondant :
Pour l'année 2016 (4 mois) : 867 €
Pour l’année 2017 (12 mois) : 2 600 €
Pour l’année 2018 (8 mois) : 1 733 € Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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DÉLIBÉRATION N°2016.06.21
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT 2016-2018 ENTRE L’ASSOCIATION DU VIVAS BASKET LA COMMUNE DE VEIGNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la convention de partenariat entre la Commune de Veigné et l’Association du VIVAS Basket, votée par délibération du Conseil Municipal le 28 juin 2014,
Vu l’avis de la Commission Vie Associative en date du 7 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Considérant les interventions de l’association sur le territoire communal,
Considérant la volonté des écoles de poursuivre ce partenariat avec l’association sur le temps scolaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve la convention de partenariat avec l’Association du VIVAS Basket et la commune de Veigné telle que jointe à la présente délibération ;
autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents ; désigne Mme NIVET, Conseillère Mmunicipale pour représenter la commune au sein du comité de pilotage.
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
XXII. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION DE LA JEANNE D’ARC DANS LE CADRE DU SALON D’ARTS 2016
Madame LABRUNIE indique que par courrier du 25 mai 2016, l’association de la Jeanne d’Arc de Veigné sollicite une subvention exceptionnelle dans la cadre de l’organisation du Salon d’Arts 2016 (33ème édition) qui s’est déroulé du 2 au 10 avril dernier.
Suite à l’édition 2015, l’association a connu un déficit important de 2 765,57 € en raison de l’absence de sponsoring et de la vente insuffisante de tableaux.
Le tableau ci-dessous présente le bilan de l’édition 2016 :
RECETTES DEPENSES
Inscriptions au salon 1 540,00 € Assurances 165,16 € Vente de catalogues 459,00 € Affiches, catalogues, invitations 816,00 € Vente de tableaux 10% 243,00 € Prix décernés 1 575,00 € Sponsors 25,00 € Repas des invités 221,16 € Hébergement des invités 353,28 €
Correspondances timbres 210,00 €
Photocopies enveloppes 124,75 €
Prix médailles 241,50 €
Crochets, lampes, câbles 284,83 €
Tissu blanc pour présentation des
tableaux, pinces 200,11 €
Fleurs 55,16 €
Clôture du salon, chevalets... 135,52 €
TOTAL 2 267,00 € TOTAL 4 382,47 € RESULTAT - 2 115,47 €
L’association a également sollicité une subvention dans le cadre du Fonds d’Animation Locale (FAL) auprès du Conseil Départemental (995 €). Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Madame LABRUNIE précise que la Commission Vie Associative a proposé de verser une subvention de 225€ car il y avait peu d’argent à répartir en raison du budget restant. Il a fallu être équitable et donc diviser par deux le montant de 450 € sur deux associations.
Monsieur LAUMOND demande quelle va être la situation financière de l’association au final car il s’agit bien uniquement du dernier compte pour le Salon. L’association n’est probablement pas en déficit sur l’ensemble de son budget, les possibilités financières sont plus élevées.
Madame LABRUNIE acquiesce et explique qu’il s’agit bien d’un déficit du Salon car l’association gère bien son budget, elle a des fonds propres ce qui lui permet de tenir encore. La municipalité a souhaité l’aider un petit peu car la Jeanne d’Arc ne demande jamais rien.
DÉLIBÉRATION N° 2016.06.22
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION DE LA JEANNE D’ARC – SALON D’ARTS 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la demande de subvention exceptionnelle en date du 15 décembre 2015, formulée par l’association de la Jeanne d’Arc dans le cadre de l’organisation du Salon d’Arts 2016,
Vu l’avis de la Commission Vie Associative en date du 7 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Considérant les interventions de l’association sur le territoire communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 225€ à l’Association de la Jeanne d’Arc dans le cadre de l’organisation du Salon d’Arts 2016.
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
XXIII. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION DE L’HARMONIE DU VAL DE L’INDRE DANS LE CADRE DE LEUR MANIFESTATION DU 3 DECEMBRE 2016
Madame LABRUNIE indique que par courrier du 20 mai 2016, l’association de l’Harmonie du Val de l’Indre (HVI) sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre d’une manifestation « Festival à tout vent » prévue le 3 décembre prochain.
Ce festival verrait l’intervention de trois entités régionales ou départementales reconnues : l’Orchestre d’Harmonie de la Région Centre (OHRC), le quatuor « A l’occase » et l’association Clarinettes en Touraine.
La subvention annuelle (2 500 € prévus dans le cadre de la convention pluriannuelle) ne peut entièrement couvrir les besoins de l’association pour organiser cette importante manifestation dont les dépenses s’élèveraient à 4 600 €. Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Budget prévisionnel de la manifestation
RECETTES DEPENSES
Entrées (estimées à 250 personnes
pour un ticket moyen de 8,50 €) 2 125 € Prestation OHRC 3 000 € Ventes boissons et gâteaux 300 € Impression flyers, affiches 100 € Ressources à réunir (subventions,
sponsors et dons) - Divers (cadeaux intervenants) 150 € Location de matériels (son,
lumières) 150 €
Sacem 250 €
En cas d’avant-concert (70 pers.) 250 €
Verre de l’amitié (100 pers.) 100 €
Buffet d’après concert (100 pers.) 600 €
TOTAL (hors ressources à réunir) 2 425 € TOTAL 4 600 €
Le montant des dépenses prévisionnelles restant à financer par l’association est donc de 2 175 €.
Par ailleurs, l’HVI sollicite la prise en charge du verre de l’amitié par la commune. Madame LABRUNIE précise que cela a été accepté afin de les aider au mieux.
Enfin, il est demandé le prêt de l’ensemble du gymnase et divers besoins en matériels (verres, tables, chaises, frigo...) pour la bonne organisation de cette manifestation. La commune va donner son accord.
L’association a également sollicité une subvention dans le cadre du Fonds d’Animation Locale (FAL) auprès du Conseil Départemental (500 €).
La Commission Vie Associative a proposé de verser une subvention de 225 €.
Monsieur BESNARD rappelle que Monsieur DELHOUME s’était presque engagé à promouvoir la communication par la commune pour aider l’association.
Monsieur DELHOUME précise qu’effectivement cela a été accepté sans problème puisque la commune le fait avec toutes les associations communales. Quand la commune aura la demande, elle l’étudiera sans difficulté.
Monsieur MICHAUD signale que ces deux opérations seront aussi financées par le Conseil Départemental. Il tient à le souligner à l’attention de Monsieur LUGNOT qui se demande toujours ce que fait le Département et que c’était mieux avant. Curieusement, depuis la réunion avec les associations sur l’ensemble du territoire, il y a de plus en plus d’associations qui bénéficient de ce Fonds d’Animation Locale, et bien plus qu’avant.
DELIBERATION N° 2016.06.23
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION DE L’HARMONIE DU VAL DE L’INDRE POUR L’ORGANISATION DU « FESTIVAL A TOUT VENT »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la demande de subvention exceptionnelle en date du 20 mai 2016, formulée par l’association de l’Harmonie du Val de l’Indre dans le cadre de l’organisation d’une manifestation « Festival à tout vent » prévue le 3 décembre 2016,
Vu l’avis de la Commission Vie Associative en date du 7 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Considérant les interventions de l’association sur le territoire communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 225€ à l’Association de l’Harmonie du Val de l’Indre dans le cadre de l’organisation de leur manifestation « Festival à tout vent » prévue le 3 décembre 2016. Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
XXIV. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DES VARENNES ET DE LA SALLE MULTISPORTS AU COLLEGE ALBERT CAMUS
Monsieur le Maire rappelle que des travaux de réfection du Gymnase de Montbazon auront lieu à partir de la prochaine rentrée scolaire (septembre 2016 à début 2017). Le collège A. Camus doit assurer ses activités sportives obligatoires de l’Education Nationale au profit des élèves. Toutes les communes dont les élèves sont issus ont été sollicitées.
Pour Veigné, il est proposé de mettre à disposition la Salle Multisports et le Gymnase des Varennes, pour le collège le temps des travaux.
Le Collège doit acquitter les factures émises au titre de l’occupation des équipements sportifs de la Commune. Le montant à payer s’obtient en multipliant le ou les tarifs horaires s’appliquant aux installations sportives utilisées par le nombre d’heures d’utilisation.
Ils représentent la participation du Collège aux frais de fonctionnement des installations, c’est-à-dire, au coût des fluides, de l’entretien, du gardiennage, des petites réparations et des assurances afférents aux bâtiments soit 12,72 € par heure d’occupation (montant identique à celui en cours pour le gymnase de Montbazon).
Monsieur MICHAUD précise que cela permet au collège d’être sur le même budget qu’avec Montbazon et ne pas être en difficulté même s’il n’y a pas le même dispositif et équipements.
Madame MENANTEAU demande si l’utilisation de la Salle Multisports est à 100 % sur les créneaux scolaires ou s’il reste encore des créneaux libres.
Monsieur le Maire répond que tout ce qui a été demandé est pris.
Madame LABRUNIE ajoute qu’il reste encore quelques petits créneaux mais que la salle est très occupée.
Monsieur BESNARD demande confirmation sur le fait que les associations de Montbazon ne sont pas concernées par cette convention. Il souhaite savoir par ailleurs ce qu’il en est de l’avis de la CCVI.
Monsieur MICHAUD répond que la commune a une convention avec la CCVI pour la salle Multisports avec la particularité que Veigné a cofinancé à 60% cette salle. L’idée est de rendre service à un collège puisqu’une salle est refaite sur une commune à proximité. Il n’y a pas de difficulté à ce sujet.
DELIBERATION N° 2016.06.24
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DES VARENNES ET DE LA SALLE MULTISPORTS AU COLLEGE A. CAMUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la demande de la commune de Montbazon d’accueillir des activités sportives du collège Albert Camus en raison de la fermeture de son gymnase pour travaux à la rentrée scolaire 2016, Vu l’avis de la Commission Vie Associative en date du 7 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que le collège Albert Camus est le collège de rattachement des élèves de Veigné, Considérant la volonté de mutualiser les services avec la commune de Montbazon,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve la convention de mise à disposition de complexes sportifs entre la Commune de Veigné et le collège Albert Camus de Montbazon telle que jointe à la présente délibération ; autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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XXV. AVIS DE LA COMMUNE SUR LA FUSION DE LA CCVI ET DE LA CCPAR ET EXTENSION DU PERIMETRE AUX COMMUNES DE VILLEPERDUE ET SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS
Monsieur le Maire présente la proposition de Monsieur le Préfet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale par arrêté préfectoral n°16-16 du 30 mars dernier. Ce schéma prévoit notamment la fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR) et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre (CCVI) avec extension du périmètre aux communes de Villeperdue et Sainte-Catherine-de- Fierbois.
Le périmètre proposé
La Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau est constituée des communes suivantes : Azay-le-Rideau, Bréhémont, Cheillé, La Chapelle-aux-Neaux, Lignières-de-Touraine, Pont-de-Ruan, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Thilouze, Vallères, Villaines-les-Rochers.
En application des dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le Préfet par arrêté n°16-21 du 9 mai 2016 a transmis le projet du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) issu de la fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre et extension du périmètre aux communes de Villeperdue et Sainte-Catherine-de-Fierbois.
Les modalités de consultation des communes et de majorité
Cet arrêté a été notifié à la commune en date du 12 mai 2016. Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours (75) à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion. A défaut, son avis est réputé favorable.
A ce titre, la fusion sera prononcée après accord des conseils municipaux des communes concernées, exprimé par la moitié au moins des communes représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci (soit au moins 11 conseils municipaux représentant au moins 24 867 habitants), y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale (aucune dans le cas présent).
A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de la majorité précitées, le Préfet pourra, éventuellement passer outre le désaccord des communes en prononçant au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé, la fusion projetée après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le Préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents d’EPCI à même d’éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le Préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.
L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.
Pour cette première sollicitation des conseils municipaux, il s’agit de se prononcer uniquement sur le périmètre de la nouvelle communauté de communes regroupant CCVI, CCPAR, Villeperdue et Sainte- Catherine de Fierbois. D’autres délibérations porteront sur le nom, le siège social, les compétences et la gouvernance. Elles seront présentées en Conseil Municipal à partir du mois de septembre à décembre 2016.
Monsieur MICHAUD engage les élus à assister à la réunion prévue pour tous les élus afin de discuter de cette fusion, pour identifier les points de blocage, les difficultés, les compétences que l’on souhaite maintenir, excepté celles réglementaires qui seront maintenues d’office, ou au contraire à reprendre par exemple la compétence petite enfance qui n’est pas une compétence obligatoire. Est-ce qu’on la maintient ? Si oui, avec le même niveau sur l’ensemble du territoire ou avec des niveaux de compétence différents en termes de service sous prétexte que l’on a fusionné avec des communes qui n’ont pas cette compétence ce qui modifie le coût de fonctionnement. Il y aura aussi à débattre sur la fiscalité qu’il faudra harmoniser. Dès Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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janvier, la nouvelle communauté de communes devra prendre la compétence obligatoire « aire d’accueil de gens du voyage » et l’année suivante il faudra se prononcer sur la prise de compétence « mobilité », ce qui inclut aussi la compétence « réseau transport » sur la communauté de communes fusionnée. Plus la communauté de communes est grande, plus la tendance est d’aller vers ce que la loi impose a minima. Parallèlement à cela, la commune de Louans a fait part de son souhait d’intégrer le territoire, mais cela n’a pas été prévu dans l’arrêté préfectoral. Pour eux c’est plus compliqué, car cela doit passer par les mêmes dispositifs réglementaires que les autres. La réponse risque d’être négative mais la porte n’est pas fermée, cela peut se réaliser plus tard car le périmètre peut encore changer dans les années à venir. La commune de Villeperdue est sur le Canton, pour Sainte Catherine on est un peu plus loin du val de l’Indre, mais cela sera l’occasion de se rapprocher. Quant à la CCPAR, le fonctionnement est différent, on implante les services ou les équipements uniquement sur des lieux stratégiques. Les mêmes services sont implantés différemment. Il peut y avoir par exemple un accueil de loisirs dans une commune et rien autour. Il faudra voir comment cela s’organisera demain.
Aujourd’hui, le Conseil Municipal doit se prononcer uniquement sur le périmètre de la nouvelle Communauté de Communes.
Monsieur LAUMOND remarque qu’il est vrai que la commune de Sainte Catherine de Fierbois n’est pas tout à fait dans la logique du périmètre de la future Communauté de Communes. Le vote proposé au Conseil Municipal porte uniquement sur le « oui » ou le « non » sans réserve.
Monsieur MICHAUD confirme que le vote ne porte que sur le périmètre. Toutefois, si la majorité l’emporte il peut tout à fait y être ajouté un considérant. Au niveau communautaire, dans un premier temps, les élus avaient dit oui sur le rapprochement CCVI et CCPAR et dans un second temps, l’ajout des communes de Villeperdue et Sainte Catherine de Fierbois. Monsieur le Préfet et la CDCI en ont choisi autrement.
Monsieur LAUMOND ajoute que l’adjonction de ces deux communes ne va pas changer fondamentalement les choses pour le futur de la nouvelle Communauté de Communes.
Monsieur CHAGNON fait remarquer que le Conseil Municipal doit se prononcer sur quelque chose pour laquelle il n’a aucune information, ni les tenants ni les aboutissants. Cela est difficile car le Conseil Municipal ignore tout à l’exception de la géographie.
Monsieur MICHAUD entend parfaitement cela mais l’aspect réglementaire fait que le Conseil Municipal doit s’exprimer dans le délai sur le périmètre géographique ; ensuite il faudra voir les autres questions, sachant que l’arrêté préfectoral doit être pris avant décembre. Certaines Communautés de Communes travaillent déjà sur la question et ont déjà des difficultés en ne s’entendant pas sur la gouvernance ou les compétences à mettre en place. Il est important de travailler rapidement sur le sujet. Les élus de Veigné ont choisi d’en débattre au sein d’une commission ouverte. Les difficultés et ces inquiétudes seront relayées. Certaines ont déjà été exprimées lors du vote à la Communauté de Communes en mars dernier.
Monsieur CHAGNON demande s’il ne serait pas préférable de régler d’abord les problèmes avant d’approuver ou de désapprouver.
Madame de PAULE ajoute qu’elle n’est pas d’accord, ne serait-ce que pour ajouter Sainte Catherine de Fierbois, même si c’est une question de personne, c’est surtout une question de territoire. Il faut avoir un peu de logique, on ne peut pas « gouverner » juste sur des personnes. Il faut s’appuyer sur des choses réelles et la vallée de l’Indre en était une. La deuxième chose, c’est qu’elle partage l’avis de Monsieur CHAGNON, les élus ne savent pas comment cela va être géré, quelles communes sont d’accord ou non, si toutes les communes devront être à égalité avec les mêmes services pour tout le monde. C’est pourquoi elle votera contre.
Monsieur MICHAUD répond qu’il y aura des votes, avec à chaque fois des avancées et des explications correspondantes. Aujourd’hui, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le périmètre, c’est un cadre réglementaire. Monsieur le Préfet, dans son arrêté, précise que le Conseil Municipal a 75 jours pour se prononcer. Il appartient aux élus de construire quel avenir ils veulent sur le territoire. Pour une fois que les élus ont la possibilité de le faire et de le dire, il ne faut pas attendre que tout soit décidé et tout voté. Il sera trop tard pour dire que l’on n’est pas d’accord. C’est un cadre mais qui est fermé pour tout le monde, même Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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au niveau national. La consigne des Préfets est de réduire le nombre des Communautés de Communes. Le Préfet voulait en faire encore moins, mais il y a eu des refus exprimés dès la présentation du dossier en CDCI. Il n’est pas allé contre les avis des élus et de la population. Désormais, les élus doivent s’exprimer, il faut qu’ils le fassent. Cela va se construire mais avec les avis de chacun.
Monsieur SAINSON revient sur le fait que le Conseil Municipal doit s’exprimer sur le territoire et sur une cohésion territoriale, même si Sainte Catherine de Fierbois est un peu éloignée, mais pas sur les compétences.
Monsieur LAUMOND partage les réserves de Madame de PAULE et Monsieur CHAGNON dans la mesure où le Conseil Municipal vote pour une coquille vide, mais il faut s’exprimer sur ce point et si on ne le fait pas ce sera réputé comme valable. Le Conseil Municipal peut à la limite faire la remarque qui a été évoquée lors de la commission. Si Veigné vote non ce n’est pas sûr que cela changera quelque chose. Il faudrait un refus général pour changer quelque chose dans la globalité du projet.
Monsieur CHAGNON demande pourquoi il leur est demandé de l’approuver alors. Il refuse d’être une chambre d’enregistrement.
Monsieur MICHAUD répond que pour lui, ce projet présenté aujourd’hui, validé par la CDCI, validé par les deux Communautés de Communes et les deux communes adjacentes, s’exprime dans la cohérence territoriale voulue par l’Etat et proposé par Monsieur le Préfet. Il doit y avoir des périmètres d’EPCI plus gros et l’intérêt financier n’est pas visible aujourd’hui. Il ne sera pas dans cette fusion et sur ce périmètre prononcé, mais il est proche et même très proche, dès lors que l’on dépasse les 50 000 habitants. Cela fait partie des engagements de l’Etat pour donner « tantôt la carotte, tantôt le bâton » c’est-à-dire des dotations de fonctionnement supérieures en cas de regroupement. A la porte de l’agglomération, c’est un atout non négligeable pour valoriser et améliorer le territoire. Le périmètre n’est pas dérangeant. Concernant la « botte » avec Sainte Catherine de Fierbois, il rappelle les demandes de Cormery par le passé pour intégrer la CCVI. Cormery ne s’est pas prononcée sur ce schéma et souhaite rester du côté de Loches Développement. En 2000, la commune de Villeperdue, lors des créations, était davantage orientée vers le secteur rural alors qu’aujourd’hui, le discours est que la population travaillant sur Tours, ils sont plus proches du bassin de Tours. Sainte Catherine de Fierbois et Louans s’expriment dans le même sens. Il faut se dire où l’on fixe la barrière du sud. S’il s’agissait de suivre la Vallée de l’Indre, il faudrait enlever Sorigny, Saint-Branchs, Thilouze... Cela n’est pas choquant, et va dans le sens de l’agrandissement du territoire pour atteindre demain les 50 000 habitants. L’avenir se construit aujourd’hui sur les situations financières et le territoire de demain. C’est vrai qu’il n’y a pas de vision sur les compétences, la gouvernance, la fiscalité mais il appartient aux élus de le construire et cela sera fait.
Madame MENANTEAU s’interroge sur les déplacements de population, notamment pour les familles dont les enfants sont scolarisés sur le collège de Sainte Maure, comme pour Villeperdue jusqu’alors, elles vont être à la fois sur deux communautés de communes. Il y a une vie qui se fait autour du lieu de scolarisation de l’enfant. Les familles de Sainte Catherine de Fierbois auront à se déplacer d’une communauté de communes à l’autre.
Monsieur LABRO indique que c’est le cas de Saint-Branchs.
Monsieur le Maire précise que pour Villeperdue, le collège de rattachement est Albert Camus à Montbazon mais que pour l’ALSH, la commune dépend de Sainte Maure. Tous les services ne sont pas au même endroit. Ces particularités existent partout sur le territoire. Il y a cette chance pour Veigné, parce qu’on est privilégié, d’avoir un secteur à forte valeur ajoutée à proximité de Chambray, Saint Avertin. Pour d’autres communes, la population est habituée à se déplacer davantage, ils connaissent parfaitement ce mode de vie et cela ne les choque pas. Il y a un service proposé avec une distance, ou bien, pas de service du tout. Ce n’est pas la demande de ces communes d’avoir le même service. Si elles le demandaient, demain avec 44 à 55 conseillers communautaires, elles auraient à peine une voix. Toutefois, pour faire partie de ce territoire et de ses richesses, il y a une demande des Maires. Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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DÉLIBÉRATION N° 2016.06.25
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE SUR LA FUSION DE LA CCVI ET DE LA CCPAR ET EXTENSION DU PERIMETRE AUX COMMUNES DE VILLEPERDUE ET SAINTE-CATHERINE DE FIERBOIS
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 35,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-43-1, Vu l’arrêté préfectoral n°16-16 du 30 mars 2016 relatif au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d’Indre-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral n°16-21 du 9 mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre et extension du périmètre aux communes de Villeperdue et Sainte-Catherine-de-Fierbois,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d’Indre-et-Loire arrêté le 30 mars 2016 prévoit la fusion de la Communauté de Communes du Val de l’Indre et de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et l’extension du périmètre aux communes de Villeperdue et Sainte-Catherine-de-Fierbois.
Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune en date du 12 mai 2016. Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours (75) à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion. A défaut, son avis est réputé favorable.
A ce titre, la fusion sera prononcée après accord des conseils municipaux des communes concernées, exprimé par la moitié au moins des communes représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci (soit au moins 11 conseils municipaux représentant au moins 24 867 habitants), y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale (aucune dans le cas présent).
A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de la majorité précitées, le Préfet pourra, éventuellement passer outre le désaccord des communes en prononçant au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé, la fusion projetée après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le Préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents d’EPCI à même d’éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le Préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres. L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.
Pour cette première sollicitation des conseils municipaux, il s’agit de se prononcer uniquement sur le périmètre de la nouvelle communauté de communes regroupant CCVI, CCPAR, Villeperdue et Sainte- Catherine de Fierbois. D’autres délibérations porteront sur le nom, le siège social, les compétences et la gouvernance. Elles seront présentées en Conseil Municipal à partir du mois de septembre jusqu’en décembre 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion : de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau, de la Communauté de Communes du Val de l’Indre et extension du périmètre aux communes de Villeperdue et Sainte-Catherine-de-Fierbois ; indique que d’autres délibérations viendront définir le nom, le siège social, les compétences et la gouvernance d’ici décembre 2016 ;
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 22 Contre : 2 (Mme de PAULE, M. CHAGNON) Abstention : 1 (Mme CHAINE) Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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XXVI. AVIS SUR LA DISSOLUTION DU SYNDICAT SCOLAIRE DU SECTEUR DE MONTBAZON DANS LE CADRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire indique que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de l’Indre- et-Loire a été arrêté le 30 mars 2016 par le Préfet. Ce schéma prévoit notamment la dissolution de quatre syndicats intercommunaux dont le Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Montbazon, ce syndicat n’ayant plus d’objet.
Par courrier en date du 12 mai, Monsieur le Préfet nous a notifié son intention de dissoudre ce syndicat au 31 décembre 2016.
Pour rappel ce syndicat est constitué des communes dont le collège de rattachement est Albert Camus soit : - Veigné,
- Montbazon,
- Villeperdue,
- Sorigny.
Ce syndicat intervient particulièrement dans la prise en charge de certains frais du collège A. Camus (sorties, acquisition de matériel pour la chorale, théâtre, achat d’un second manuel pour les élèves de 6ème, etc.).
Tout comme annoncé au point précédent, les communes disposent de 75 jours pour se prononcer sur cette dissolution. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Monsieur le Préfet, prononcera l’arrêt des compétences ou la dissolution du syndicat après accord des conseils municipaux de ses communes membres, exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci (soit au moins 2 conseils municipaux représentant au moins 6 791 habitants), y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale (Veigné).
A défaut d’accord, et sous réserve de l’achèvement de la procédure de consultation, la fin de l’exercice des compétences ou la dissolution pourront être prononcées par décision motivée après avis simple de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
Monsieur MICHAUD précise qu’il s’agit d’une clarification administrative et réglementaire puisqu’il y aura un versement direct de la commune.
Monsieur LAUMOND ajoute que c’est aussi la raison des schémas territoriaux pour essayer de diminuer le nombre de syndicats intercommunaux et obtenir un peu d’économie d’échelle dans ce système. Ce n’est pas étonnant de voir arriver ce type de décision à la table du conseil.
Monsieur MICHAUD répond qu’en effet, il a été créé des structures sous le nom de syndicat qui nécessitent des élus, du personnel, des budgets avec un contrôle budgétaire des trésoriers, pour des actions qui pourraient être directement financées par les collectivités.
DÉLIBÉRATION N° 2016.06.26
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE SUR LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE MONTBAZON
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 35,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-43-1, Vu l’arrêté préfectoral n°16-16 du 30 mars 2016 relatif au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d’Indre-et-Loire,
Vu l’intention de Monsieur le Préfet, de dissoudre le Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Montbazon, notifiée par courrier en date du 12 mai 2016,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire, Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Considérant que la commune dispose d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur la dissolution, Considérant qu’à défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable,
L’arrêt des compétences ou la dissolution du syndicat après accord des conseils municipaux de ses communes membres exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci (soit au moins 2 conseils municipaux représentant au moins 6 791 habitants), y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale (Veigné).
A défaut d’accord, et sous réserve de l’achèvement de la procédure de consultation, la fin de l’exercice des compétences ou la dissolution pourront être prononcées par décision motivée après avis simple de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve la dissolution du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Montbazon ; indique que cette dissolution nécessitera également des délibérations concordantes des conseils municipaux sur la répartition du patrimoine qui doivent intervenir avant la fin de l’exercice 2016 ;
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
XXVII. POSTES SURVEILLANTS RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire précise qu’afin d’assurer la surveillance des élèves qui déjeuneront dans les différents sites du service de restauration scolaire au cours de l’année scolaire 2016-2017 et l’année scolaire 2017- 2018, la création de 2 postes de surveillants est nécessaire.
Monsieur LAUMOND remarque que si des postes sont crées c’est qu’ils sont justifiés mais il s’étonne car des postes de ce type là ont été supprimés au moment de la DSP. Deux personnes qui étaient en contrat à durée déterminée ou vacataires.
Monsieur MICHAUD répond que dans le cadre de la DSP sur la restauration scolaire, il y a eu une réduction d’effectif avec le nouveau délégataire, mais il s’agissait de postes sur la préparation des repas, et non sur la partie surveillance.
Monsieur LAUMOND souhaite confirmation sur le fait que certains agents ont 20 minutes de pause pour déjeuner. Bien que cela soit légal, il trouve que c’est très court et si ces postes supplémentaires permettent d’avoir 30 minutes, cela lui semble normal. C’est une piste d’amélioration des conditions de travail pour le CHSCT.
Monsieur MICHAUD répond que ces créations de poste peuvent y contribuer mais il rappelle que ces 20 minutes de pause sont réglementaires et ne sont pas nouvelles. Cela a été négocié avec les partenaires sociaux et les intéressés. Cela concerne aussi les agents des services techniques en période estivale et souvent les agents le demandent eux-mêmes.
Concernant ces recrutements pour la pause méridienne qui est toujours un moment délicat en matière de surveillance des enfants, Madame MENANTEAU demande si le choix des personnes et leur aptitude à encadrer des enfants se fait avec vigilance.
Monsieur MICHAUD confirme et ajoute que ces postes pourront être proposés à de jeunes retraités.
Monsieur LAUMOND trouve que dans la période actuelle, ces emplois devraient être proposés à des jeunes qui n’ont aucun revenu.
Monsieur MICHAUD pense qu’il ne faut pas se focaliser sur le profil. Il faut des gens motivés quels qu’ils soient. Il s’agit d’un tout petit contrat. L’idée est d’ouvrir à un spectre plus large. Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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DÉLIBÉRATION N°2016.06.27
OBJET : CREATION DE 2 POSTES DE CONTRACTUELS SURVEILLANTS DE RESTAURATION SCOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3- 1°,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales en date du 6 juin 2016,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide la création de 2 emplois temporaires, à temps non complet, à raison de 6 heures par semaine d’école pour assurer la surveillance de la restauration scolaire pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 ;
indique que la rémunération correspondant à cet emploi est celle afférente au 1er échelon de l’échelle 3 de la fonction publique ;
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette création ; précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.
Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
XXVIII. CONVENTION DE RECUPERATION D’ANIMAUX ERRANTS AVEC FOURRIERE ANIMALE 37
Monsieur le Maire explique que par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2014, une convention avec Fourrière Animale 37 a été approuvée pour une période de 2 ans. Il est désormais nécessaire de renouveler cette convention.
Celle-ci a pour objectif de prévoir les modalités d’exécution des interventions de prise en charge des animaux errants, morts ou dangereux par Fourrière Animale 37. Ce service est disponible 24h/24 et 7jours/7.
Les modalités tarifaires sont les suivantes :
Prestation de récupération : 53€ HT
Pension journalière : 11€ HT
Les frais de ramassage et de pension sont facturés aux propriétaires identifiés. Dans le cas contraire, c’est la collectivité qui prend en charge la facture.
L’animal est rendu à son propriétaire contre un chèque de 80€ à l’ordre du Trésor Public. Fourrière Animale 37 travaille en partenariat avec le vétérinaire Rosselin d’Azay-le-Rideau : les interventions du vétérinaire seront également facturées.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an avec tacite reconduction pour une année supplémentaire.
DÉLIBÉRATION N°2016.06.28
OBJET : CONVENTION DE RECUPERATION D’ANIMAUX ERRANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la proposition de renouvellement de la convention en date du 11 juin 2016 de la société Fourrière Animale 37 relative au ramassage des animaux errants,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve la convention avec Fourrière Animale 37 telle que jointe à la présente délibération ; autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents. Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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Nombre de voix : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
XXIX. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES
Décisions du Maire
Monsieur MICHAUD donne lecture des décisions confiées par le Conseil Municipal dans le cadre des délégations de compétences qui lui ont été confiées.
Carte Donjon de Montbazon
Monsieur le Maire informe les élus de la remise d’une carte offerte par la Forteresse de Montbazon par le Président de l’association de la Forteresse de Montbazon, Monsieur ALDASORO. Cette carte « d’Ambassadeur Forteresse de Montbazon » est offerte à tous les élus de la CCVI. Elle permet jusqu’en 2020 d’accéder gratuitement à la forteresse. De nombreuses animations et spectacles sont proposés. La forteresse va évoluer en village médiéval. Une halle en bois est construite cette année à la place du chapiteau en toile. Par la suite, un village médiéval sera en construction avec des artisans et on suivra l’évolution à chaque saison. Monsieur le Maire remercie Monsieur ALDASORO pour ce très beau partenariat et invite chacun à aller visiter ce site qui fait partie de notre patrimoine local. C’est un atout à faire partager. Au départ, il y avait un donjon et des ruines. Au fur et à mesure des années et des animations, il a été fait quelque chose d’agréable.
Bilan d’activité 2015 des services communaux
Monsieur MICHAUD présente la brochure réalisée par les services à la demande des élus. Pour arriver à produire ce genre de document, il était nécessaire de le cadrer au départ avec des tableaux de bord permettant de chiffrer des activités (nombres d’entrées, d’appels téléphoniques, etc.). Ces tableaux de bord ont été voulus dès l’arrivée de cette municipalité en 2008. La présentation est changée : cela était présenté tous les ans jusqu'à présent. Ce n’est pas obligatoire pour une commune de moins de 10 000 habitants mais c’est fait pour valoriser l’activité des services et le travail des agents. Cela permet de montrer à tout un chacun, ce que la commune peut faire avec un euro d’impôt. C’est un gros travail réalisé par chacun. La nouvelle formule qui est proposée est d’avoir un bilan publié tous les deux ans et qui retrace à chaque fois un comparatif entre l’année N-1 et l’année N. Il s’agit d’un bilan sur 2 ans.
Pour en avoir vu plus d’un, Monsieur le Maire précise être très fier d’avoir ce type de document sur la commune de Veigné, tellement il est bien fait et de qualité. Il illustre parfaitement l’activité des agents communaux au service des élus et de la population. Il remercie l’ensemble des agents pour la photo de groupe réalisée.
Monsieur le Maire présente ensuite synthétiquement les activités de chacun des services.
Monsieur LAUMOND s’associe à Monsieur le Maire pour féliciter les services sur la forme de ce document particulièrement bien réussie. Sur le fond, il attendra la réception du document.
Manifestations communales
Monsieur le Maire donne lecture des différentes manifestations prévues sur la commune.
Questions diverses
Monsieur LAUMOND fait part de quatre questions diverses. Il demande tout d’abord la communication de la bande son du Conseil Municipal du 29 avril dernier.
De plus, concernant l’entrée de ville aux Gués refaite récemment et à la satisfaction de la majorité des Vindiniens, il fait part d’une dégradation de la bande de roulement au niveau des commerces en arrivant de Tours, sur la droite. Il y a une forte dégradation avec des trous de plusieurs centimètres. Par ailleurs, il indique avoir reçu début juin un message de Touraine Cher Numérique concernant l’arrivée de la fibre sur Internet, mettant à mal les propos tenus par Monsieur le Maire et Monsieur DELHOUME dans un Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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bulletin municipal récent, sur le démarrage des travaux. Il indique avoir été estomaqué de ce qu’il a pu lire dans la Nouvelle République du jour où il semblerait que Touraine Cher Numérique soit du passé et que le Conseil Départemental ait changé son fusil d’épaule en se rapprochant d’autres Conseils Départementaux et de la Région pour confier à un autre opérateur la mise en œuvre du déploiement de la fibre pour Internet sur l’ensemble du département d’Indre et Loire, et donc de la commune de Veigné qui souffre d’un déficit important en la matière depuis de nombreuses années. Il souhaiterait avoir confirmation à ce sujet. Il indique être au courant d’une réunion du Comité syndical de Touraine Cher Numérique qui s’est tenue ce mercredi où il en a été question. Il est précisé dans l’article que les élus ont voté pour ce nouvel établissement. Il semble que l’on recule pour mieux sauter. Les délais annoncés semblent s’allonger à nouveau. Il souhaiterait avoir des éléments de réponse à ce sujet tout comme les Vindiniens qui méritent d’être informés de cette affaire.
Monsieur DELHOUME répond qu’effectivement, c’est un sujet qui fâche et qui le fâche énormément. Ce qui s’est passé dernièrement, avant-hier, est selon lui purement honteux et scandaleux. On a balayé d’un revers de manche sept ans de travail malgré ce qui a pu dire Monsieur LAUMOND. Il précise que c’est entièrement faux et que Monsieur LAUMOND a l’habitude de véhiculer des mensonges. Il rappelle les faits et ce que la commune de Veigné avait réussi à obtenir avec la CCVI. Toutes les réunions ont été orientées et diligentées par Veigné en présence de 4 à 5 personnes 1 de la CCVI, 2 personnes de Touraine Cher Numérique, Monsieur le Maire et lui-même. Il rappelle que la commune a réussi à avoir 1,5 million d’euros de travaux sur 2 millions. Il indique qu’effectivement des conventions ont été signées et cela valait début des travaux. Là-dessus arrivent les Régionales et des nouveaux élus, qui d’un revers de manche balayent tout cela.
Monsieur LAUMOND précise que c’est en accord avec Monsieur PAUMIER du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, celui du Loir et Cher et la Région.
Monsieur DELHOUME répond que la compétence est transférée au Conseil Régional. Tout cela pour rayer ce qui avait été fait auparavant ! Il faut repartir à zéro. Il est annoncé que les premières prises commercialisées s’effectueraient en 2019 ce qui semble très peu probable selon Monsieur DELHOUME car actuellement rien n’est fait. Il faut remettre à zéro les Schémas Départementaux d’Aménagement Numérique (SDAN) et tout revoir. C’est pourquoi, Monsieur DELHOUME a souhaité que tout cela soit communiqué à la population. Il trouve tout cela déplorable. Ce qui s’est passé est honteux et lamentable. Bien évidemment, il a été naïf de penser que des conventions signées étaient suffisantes et il y croyait.
Par ailleurs, Monsieur LAUMOND souhaite faire une remarque sur l’investissement des élus. Il signale que si l’opposition s’était levée avant l’arrivée de Monsieur BOUCHER, le quorum n’était pas atteint et ne le sera toujours pas s’ils partent puisque Monsieur DAUTIGNY est parti. Aujourd’hui, c’est grâce à l’opposition que ce Conseil Municipal a pu se tenir valablement. L’opposition a déjà alerté la majorité sur les commissions et leur fonctionnement, où moins de 50% des élus de la majorité étaient présents. Aujourd’hui, il s’agit d’un Conseil Municipal avec à l’ordre du jour le Budget Supplémentaire de l’année et il n’y a pas suffisamment d’élus de la majorité. Ce n’est pas dramatique, les élus de l’opposition ne sont pas idiots, ils sont restés alors qu’en cas de départ, le Conseil Municipal se serait fait un autre jour. L’opposition a un peu le sens des responsabilités. C’est un peu déplorable. Il ne souhaite pas donner de leçon, surtout pas aux personnes présentes qui ont pris la peine d’être là ce soir mais il invite Monsieur le Maire à faire quelque chose auprès de son équipe. Il semble étonnant que pour le budget, il y ait plus de 50 % des colistiers du Maire, absents.
Madame RIGAULT répond que ces propos sont trop faciles. Il y a des professeurs de musique au sein du Conseil Municipal. Ils sont tous en ce moment en train de réaliser le spectacle de fin d’année avec les enfants et les auditions. Elle propose d’aller chercher ces 3 personnes, ce qui serait dommage, car c’est la fête de l’école de musique. Il ne faut pas dire que les élus de la majorité ne sont pas assidus au niveau des commissions et du Conseil Municipal.
Monsieur LAUMOND entend tout à fait ces propos mais il y a des priorités. Lorsqu’on accepte de prendre un mandat, on prend une responsabilité et elle doit être tenue vis-à-vis de la population. Il a cru comprendre récemment que lorsqu’il critique la majorité, il injurie l’ensemble de la communauté Vindinienne. Il lui est arrivé d’être absent en Conseil Municipal. Cela fera 18 ans à la fin de ce mandat qu’il fait partie du Conseil Municipal, et il en a manqué 3 ou 4. Cela parait raisonnable comme investissement. On peut être absent d’un Conseil Municipal mais lorsqu’il y a un budget, est-ce que cela ne passe pas avant, ou alors, il fallait décaler selon l’agenda de l’école de musique ou du Conseil Municipal. La priorité, à son avis, va à l’engagement que Conseil Municipal du 24 JUIN 2016
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chacun a pris individuellement de façon volontaire et délibérée dans l’exécution de ce mandat dans les meilleures conditions. C’est sa conviction profonde.
Sans autres questions diverses, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h11.