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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 30 06 26 06072026093547
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Pont-Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 30 06 26 06072026093547)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Sécurité sociale,
pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT SaiNige rit
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026 à 18H30
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
Elus présents : Sandrine AIMAIN, Marie-Laure BAGUR, Natacha BOFF, Karine
BOMMENEL, François CARLI, Robert CARME, Jérôme CARMINATI, Anne-Frédérique
COROUGE, Bernard DUFFAUD, Brigitte ENJOLRAS, Océane ESCLEYNE, Alain FAGES,
Marie-Laure FRENEIX, Nancy GALIANO, Patrice GOURRET, Gérard GUILLEN, Morad
HOURFANE, Karima LORIC, François-Xavier MERCERON, Michel ONDE, Stéphane
OUSTRIC, Sylvie PUGA, Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Hervé ROUQUETTE,
Valère SEGAL, Stéphane VAUQUOY.
Elus absents, mais représentés : Philippe AUGUSTIN a donné procuration à Océane
ESCLEYNE, Rémi BRACQ à donné procuration à Hervé ROUQUETTE, Marine CHAINET à
donné procuration à Stéphane OUSTRIC, Olivier ESQUER a donné procuration à Karima
LORIC, Claudine EUTEDJIAN a donné procuration à Jérôme CARMINATI, Maria-Christina
TEVAR a donné procuration à Valère SEGAL, Sarah ZUGMEYER à donné procuration à
Morad HOURFANE.
Mme Marie-Laure FRENEIX est désignée comme secrétaire de séance (Approuvée à
l’unanimité).
N° de la
question Vote OBJET
Les 33 élus présents ou représentés ont pris
acte du rapport d’observations et de sa
réponse de la Chambre Régionale des Comptes
Occitanie sur les exercices 2020 et suivants de
la Commune ainsi que de la tenue des débats
qui s’en est suivie.
Communication du rapport d’observations
et de sa réponse de la Chambre Régionale
des Comptes Occitanie sur les exercices
2020 et suivants de la Commune.
Vote : Unanimité des 33 élus présents ou Approbation du procès-verbal de la séance représentés.
du 05 juin 2026.
Les 33 élus présents ou représentés du Conseil
Municipal ont pris acte du compte rendu des
décisions municipales.
Compte rendu des décisions
municipales.
Les 33 élus présents ou représentés du Conseil
Municipal ont pris acte du compte rendu des
décisions municipales.
Approbation du règlement intérieur du
conseil municipal.
Recours au contrat d'apprentissage. Vote: Unanimité des 33 élus présents ou
représentés.
1/4 ME rit
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
6 Modalités de mise en œuvre du Compte | Vote: Unanimité des 33 élus présents ou
‘ Personnel de Formation. représentés.
. Encadrement de l’annualisation des |Vote: Unanimité des 33 élus présents ou
agents des écoles. représentés.
Signature d'une convention de
nariat I ise à dispositi TT ’ ’ parte Tlar POUT a mise à disposition Vote: Unanimité des 33 élus présents ou 8 d'un Environnement Numérique de représentés
‘ Travail (ENT-école) avec cinq écoles P ° publiques de la commune — Année
scolaire 2026/2027.
Signature d’une convention entre la
CORRE et la Maison Marguerite POUT Vote: Unanimité des 33 élus présents ou 9. la mise en œuvre d’actions représentés
intergénérationnelles dans le cadre du
Conseil Municipal des Jeunes.
. . Vote : Unanimité des 32 élus présents ou Subventions 2026 aux associations & : E
ï6, caritatives de la Ville FEPFSSEN ES,
Politique de la ville — Subventions à
11 verser aux associations dans le cadre de| Vote: Unanimité des 32 élus présents ou | l'opération "Quartiers d'été 2026". représentés.
Monsieur le Maire, Mme Sylvie PUGA (élue du
groupe Réussir le Pont de Demain), Mme Karima
Versement d’une subvention à la LORIC (élue du groupe Pont En Action) ES
C 5 Profssonlle Tertoriale par la question, sortent au moment du vote et n'y
12. de Santé (CPTS) V [is B participent donc pas. e Santé allis Bona.
Vote : Unanimité des 28 élus présents ou
représentés.
Attribution d’une subvention de
13 fonctionnement à l'association Riposte | Vote: Unanimité des 33 élus présents ou
pour l'Espace de Vie Sociale | représentés.
« l’Ancrerie ».
Demande de subvention 2026 dans le cad
projet «Parcours d'ateliers éducatif Vote: Unanimité des 33 élus présents ou 14. artistiques pendant les vacances scola représentés
auprès de la Caisse d’Allocations Familial
Gard.
15. Suivi de la démarche Ville Amie des Vote: Unanimité des 32 élus présents ou Aînés. représentés.
2/4 $ ‘Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Remise gracieuse, non-application de a œie : Vote: Unanimité des 33 élus présents ou
révision de loyer de 2025 à 2028 - one pos P LG; à 2 à à représentés. Modalités de calcul pour la révision
2028.
Opération Programmée pour
Amélioration de PHabitat- Attribution Vote: Unanimité des 33 élus présents ou
17. de la subvention au propriétaire représentés.
occupant de l’immeuble cadastré BI 458,
situé au 1bis rue Jean Jacques.
CORRE. A eolement es Vote: Unanimité des 33 élus présents ou 18 domaine public des parcelles cadastrées représentés
‘ BN 242 et AL 320 en vue de leur °
cession à Monsieur et Madame CIBOIS.
Signature d’une convention avec la
19 Mutuelle Sociale Agricole (MSA) dans | Vote: Unanimité des 33 élus présents ou
le cadre des procédures de logements | représentés.
indécents — Renouvellement.
Signature d’une convention de
PAREnAER : gt ae Lo d’une Vote: Unanimité des 33 élus présents ou 20. subvention à lAmicale es Sapeurs- représentés.
Pompiers de Pont-Saint-Esprit pour
l’organisation du bal du 13 juillet 2026.
2] Fiscalité directe, vote des taux des taxes |Vote: Unanimité des 33 élus présents ou
‘ locales 2026. représentés.
Versement d’une subvention
exceptionnelle à l’association a, : : AR.E.C.O.S. (Association Régionale Vote: Unanimité des 33 élus présents ou
22. pour l’Expansion des Chorales et |"eprésentés. Orchestres Scolaires) pour le Regroupement de Chorales « Battements de chœur » 2026.
Levier d’Energie Gard-SMEG __[Vote: Unanimité des 33 élus présents ou Etudes pour la mise en discrétion des : x 23. , représentés. réseaux secs avenue Gaston Doumergue
et rue Guillaume Apollinaire.
Mise en discrétion des réseaux secs
avenue Gaston Doumergue et rue | Vote: Unanimité des 33 élus présents ou
24. Guillaume Apollinaire — Approbation du | représentés.
montant estimatif des travaux et la clé de
répartition financière.
à /4 For
LA Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Abrogation et remplacement de la
délibération n° 08 du 28 mars 2026 Vote: Unanimité des 33 élus présents ou " ; ;
2. relative aux délégations de pouvoirs du représentés. Conseil municipal au Maire.
Vote: Unanimité des 28 élus présents ou
26. Répartition des indemnités des élus. représentés avec 5 abstentions (K. LORIC, O. ESQUER, H. ROUQUETTE, R. BRACQ, B. ENJOLRAS.
27. Majoration des indemnités de Monsieur |yte: Unanimité des 33 élus présents ou
le Maire et ses adjoints. représentés.
Le Maire,
Valère SEGAL,
Pont-Saint-Esprit, le 1" juillet 2026
La Secrétaire de Séance,
Marie-Laure FRENEIX,
4/4