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Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 27 11 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Pont-Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 27 11 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD)
So LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 à 18h30.
Elus présents : Christophe ANTUNES, Alain BARBATO, Sylvie BARRAL, Charlotte
BARRERE, Natacha BOFF, Karine BOMMENEL, François CARLI, Jérôme CARMINATI, Claude CONAN, Aurélie DELWARTE, Ludivine FABRE, Michel FEGER, Marie-Laure FREINEX, Laëtitia GAILLARD, Jennifer GALISSAIRE, Olivia GEMTU- CHANTRY, Gérard GUILLEN, Thibault HERY, Claire LAPEYRONIE, Emmanuel LE PARGNEUX, Pierre MEURIN, Jean-Pierre MOREL, Ludovic NICOLAS, Michel ONDE, , Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Hervé ROUQUETTE, Valère SEGAL, Maria-Christina TEVAR, Stéphane VAUQUOY.
Elus absents, mais représentés : Mme Océane ESCLEYNE a donné procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Mme Nathalie GODART a donné procuration à Mme Natacha BOFF, Stéphane OUSTRIC a donné procuration à Stéphane VAUQUOY, Mireilla RAVELOSON a donné procuration à Olivia GEMTU CHANTRY.
M. Jean-Pierre MOREL est secrétaire de séance.
Délibération N° 01 du CM du 27-11-2024 : Procès-verbaux de la séance du 10 octobre 2024 - Approbation : Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 02 du CM du 27-11-2024 : Compte rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT : les 33 élus présents ou représentés du Conseil Municipal ont pris acte du compte rendu des décisions municipales.
Délibération N° 03 du CM du 27-11-2024: Résiliation de la convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Occitanie (EPF O) et la Commune de Pont-Saint-Esprit pour l’acquisition foncière sur les secteurs de « l’ancien collège » et le « futur nouveau collège » en vue de la réalisation d’un équipement neuf. Madame LAPEYRONIE, Présidente de l'EPF depuis octobre 2021, concernée par la question, déclare ne pas participer pour je cite « prévenir d’un éventuel conflit d’intérêt sur ce dossier ». Elle sort après avoir entendu la note explicative de synthèse et ne participe donc pas au vote.
Approuvé à la Majorité avec un vote contre (C. ANTUNES) et 6 abstentions (A. DELWARTE, J. GALISSAIRE, L. NICOLAS, T. HERY, P. MEURIN, E. LE PARGNEUX).
Délibération N° 04 du CM du 27-11-2024: Versement d’une subvention à l'association Club d’Athlétisme Spiripontain dans le cadre de la gambade de Noël 2024 : Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 05 du CM du 27-11-2024: Renouvellement de la convention d'installation avec les Défenseurs des droits : Approuvée à l’unanimité.
1/2 ro
Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) Sainte rit
Délibération N° 06 du CM du 27-11-2024 : « Village de noël de Pont-Sai sprit » - Convention valant autorisation d’occupation du domaine public avec l'association Mignon Events — Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 07 du CM du 27-11-2024 : Reconduction de l’aide à la rénovation de devantures commerciales - Approuvée à l'unanimité.
Délibération N° 08 du CM du 27-11-2024 : Attribution d'une subvention façade au propriétaire occupant de l'immeuble cadastré AY 52, situé 149 rue Vauban - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 09 du CM du 27-11-2024: Opération Programmée pour l’Amélioration de l'Habitat — Attribution de la subvention au propriétaire bailleur de l'immeuble cadastré BI 381, situé au 1 place du Plan de Beaucaire - Approuvée à l’unanimité.
Délibération N° 10 du CM du 27-11-2024: Signature d’une convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique avec l'éducation nationale dans le cadre du projet « Notre Ecole Faisons-là Ensemble » déposé par l’école maternelle Jules Ferry — Approuvée à l’unanimité avec 2 abstentions (P. MEURIN, E. LE PARGNEUX).
Délibération N° 11 du CM du 27-11-2024: Signature d'une convention relative au projet pédagogique « Mythologie et Philosophie: du Muthos au Logos, du mythe à la raison » entre la commune, l’association Quartiers en Lumières et les écoles élémentaires Villa Clara, Marcel Pagnol et Jean Jaurès — Année scolaire 2024/2025 - Approuvée à l’unanimité avec 2 abstentions (P. MEURIN, E. LE PARGNEUX).
Délibération N° 12 du CM du 27-11-2024: Communication du rapport annuel 2023 de l'élu mandataire au sein de la SPL 30 - Les 33 élus présents ou représentés du Conseil Municipal ont entendu la communication du rapport annuel 2023 de l’élu mandataire au sein de la SPL 30 et en ont pris acte.
Délibération N° 13 du CM du 27-11-2024: Reversement de l’excédent de fonctionnement du budget annexe Gendarmerie au Budget Principal de la Commune - Approuvée à l’unanimité.
Le 28 novembre 2024.
Le Secrétaire de Séance.
an-Pierre MOREL.
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