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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 18 02 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Pont-Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 18 02 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Logement,
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
SE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2026 à 19H00
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
Elus présents : Charlotte BARRERE, Natacha BOFF, Karine BOMMENEL, François
CARLI, Jérôme CARMINATI, Claude CONAN, Aurélie DELWARTE, Océane
ESCLEYNE, Alain FAGES, Marie-Laure FRENEIX, Jennifer GALISSAIRE, Gérard
GUILLEN, Thibault HERY, Claire LAPEYRONIE, Michel ONDE, Michel POUS, Vérah
RANDRIANASOLONANDRASANA, Françoise SAVELLI, Valère SEGAL, Stéphane
VAUQUOY.
Elus absents, mais représentés : Alain BARBATO a donné procuration à Karine
BOMMENEL, Nathalie GODART a donné procuration à Charlotte BARRERE,
Stéphane OUSTRIC a donné procuration à Jérôme CARMINATI, Mireilla RAVELOSON
a donné procuration à Marie-Laure FRENEIX, Maria-Christina TEVAR a donné
procuration à Valère SEGAL.
Elus absents, non représentés: Thomas DUFOUR, Ludivine FABRE, Pierre MEURIN,
Ludovic NICOLAS, Hervé ROUQUETTE.
Mme Natacha BOFF est désignée comme secrétaire de séance (Approuvée à l’unanimité).
N° de la
question CRIE Vote
Approbation des procès-verbaux des séances du conseil Vote : Unanimité des municipal du 12 novembre 2025 et du 9 décembre 2025 membres présents ou représentés
Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite de
la démission d’une conseillère municipale L’assemblée prend acte
Compte-rendu des décisions municipales prises dans le
cadre de l’article L.2122-22 du CGCT L’assemblée prend acte
Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2026 L'assemblée prend acte
Participation de la commune à la protection sociale Vote : Unanimité des complémentaire Santé des agents municipaux membres présents ou représentés
1/3 Dai rit COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Convention de mutualisation des moyens humains entre la
Vote : Unanimité des
membres présents ou
représentés avec
6. Commune de Pont-Saint-Esprit et la Communauté
d'Agglomération du Gard rhodanien 2 abstentions
(C. LAPEYRONIE -
F. SAVELLD)
, M oran at des effectif Vote : Unanimité des ; ise à Jour du tableau des effectifs membres présents ou
représentés
: er du un Social Territorial commun et Votes Danunité des
; e la ormation Special isée en matière de santé, sécurité et membres présents ou
de conditions de travail commune représentés
Versement d'une subvention pour les projets d’animations Vote : Uuanirnité des
9. a I ES Bassin bagnolais sport adapté pour membres présents ou
A représentés
Versement d’une subvention pour les projets éducatifs et Vote : Unanimité des 10: d’animations de 1 association Football Club BAGNOLS membres présents ou PONT pour l’année 2026 représentés
Versement d’une subvention au Cercle olympique Vote: Una dés 11. spiripontain dans le cadre de l’organisation d’un séjour à membres présents ou Tignes du 24 août au 27 août 2026 représentés
Versement d’une subvention à l’association Tennis Club Votes Unanihiité des
12. SPICDOR EN dans le cadre d’un déplacement des adhérents membres présents ou
afin d’assister au tournoi ATP de Montpellier représentés
Versement d’une subvention à l’association Frontales et Votes Dante des
1% Boussoles dans le cadre de l’organisation des Foulées du membres présents ou Patrimoine 2026 représentés
Versement d'une subvention à l'association Du Jazz et Vote: Uraninrité dés
14. d'Autres Ziques à Pont pour I organisation du 14ème membres présents ou Rendez-vous de jazz vocal à Pont-Saint-Esprit représentés
Signature de l’avenant n°2 à la convention de partenariat Vote à Dhahinité des
15. 2024 avec La Maison Danse et versement d'une membres présents ou
subvention représentés
Signature de l’avenant n°1 à la convention de partenariat Votez: Unaninité dés
16. entre la commune et l'association Phoenix Group de Pont- Saint-Esprit et versement d’une subvention membres présents ou représentés
LD U) GIE rit COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Politique de la ville —- Versement de subventions aux
associations et approbation de la programmation annuelle, Vote : Unanimité des 17. Û è : . : k membres présents ou à la suite de l’appel à projets 2026 du Contrat de Ville du s ; ; représentés
Gard rhodanien
Approbation d’une convention de partenariat entre la
& nes de No les écoles publiques | Vaste s Dani des
| a a et association Le En membres présents ou
rançais dans le cadre de l'opération « Drapeau du représentés
Civisme »
Financement d’un drapeau au profit de l’école privée
19 Notre-Dame dans le cadre de l’opération « Drapeau du Vote : Unanimité des
| Civisme » portée par l’association « Le Souvenir Français membres présents ou
» représentés
Signature d’une convention relative à la vente de l’affiche
20 relative au marché hebdomadaire de Pont-Saint-Esprit, Vote : Unanimité des
| entre l’Office de Tourisme et la mairie de Pont-Saint- membres présents ou
Esprit représentés
Avenant à la convention de souscription entre la Fondation
2! du Patrimoine et la commune de Pont-Saint-Esprit pour la Vote : Unanimité des
| restauration et la remise en eau de la fontaine Saint- membres présents ou
Jacques représentés
22 ue : . i . Vote : Unanimité des
Prorogation de la convention Petites Villes de Demain membres présents ou
représentés
23 Travaux de dissimulation des réseaux secs de la rue des Vote : Unanimité des
‘ Capucins par le Territoire d’Energie GARD-SMEG membres présents ou
représentés
Opération Programmée pour l’ Amélioration de l’Habitat —
24 Annulation de l’attribution d’une subvention OPAH Vote : Unanimité des
‘ travaux au propriétaire bailleur de l’immeuble cadastré BI membres présents ou
452, situé au 6 rue Saint Antoine représentés
Opération Programmée pour l’ Amélioration de l’Habitat —
25 Annulation de l’attribution d’une subvention OPAH Vote : Unanimité des
‘ travaux au propriétaire bailleur de l’immeuble cadastré BI membres présents ou
574, situé au 19 rue Saint Antoine représentés
Opération Programmée pour l’ Amélioration de l'Habitat —
26 Annulation de l’attribution d’une subvention OPAH Vote : Unanimité des
travaux au propriétaire bailleur de l’immeuble cadastré BI
566, situé au 17 rue de la Liberté
membres présents ou
représentés
D COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Opération Programmée pour l’ Amélioration de Habitat —
Annulation de l’attribution d’une subvention OPAH Vote : Unanimité des 2: travaux au propriétaire bailleur de l’immeuble cadastré BI membres présents ou 342, situé au 18 rue de la Liberté représentés
en RQ BRAMASE pour l'Amélioration de l’Habitat — Vote : Diane des 28. Annulation de 1 A une subvention OPAH | membres présents ou travaux au propriétaire bailleur de l’immeuble cadastré BI représentés 340, situé au 19 rue de la Chapelle
; ù Das Vote : Unanimité des 29, Bilan des cessions et acquisitions 2025 membres présents ou
représentés
Aliénation de gré à gré des parcelles cadastrées BN 242 et Votez Uranthuité des 30: AL 320 sises avenue du Général De Gaulle au profit de membres présents ou Madame et Monsieur Dominique CIBOIS représentés
31 Acquisition de la parcelle cadastrée BI 461 sise 13 rue Vote : Unanimité des | Joliot Curie à Monsieur Claudio CHIAVAZZA membres présents ou représentés
Attribution d’une subvention façade au propriétaire Vote : Ünaninité des 32. bailleur de l’immeuble cadastré BH 205, situé 15 rue
Louis Bruguier Roure membres présents ou représentés
Le 23 février 2026
La Secrétaire de Séance,
Natacha BOFF,
4/3