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Procès Verbal - PV 0402
Procès Verbal - PV 031221
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 031221)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 03 décembre 2021
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 03 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 03 décembre à 20h00 le conseil municipal de la commune de ST MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent Doret, Maire. Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la tenue de la réunion de ce conseil a été assurée dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.
Date de convocation : 23/11/2021
Affichage de la convocation : 23/11/2021
Présents : DORET Laurent, BIBAUD André, DIOT Françoise, PEZIN LEFEBVRE Sophie, MASSÉ Ghislaine, TEXEDRE Roselyne, MASSÉ Claude, GOUJON Bertrand, MOIGNER Benjamin, LESAGE GUERTON Chantal, GUYOT Bernard.
Absents : COLLA JOSSERAND Sylvie, COLLA Fernando, DUPERRIER Marie-Christine, BERNARD Vincent
Date d’affichage :
Ordre du jour :
Lecture du procès-verbal du 04/11/2021
Tarifs concessions cimetière – colombarium
Tarifs chauffage 2021 – 2022
Crématorium : choix du délégataire et délégation de signature
Décisions budgétaires modificatives
Indemnisation vol tivoli
Vœux 2022
Emploi secrétaire de mairie
Mise à disposition agent
Approbation DICRIM
Questions diverses Compte rendu du Conseil Municipal du 03 décembre 2021
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N°20211201_001-LD
Objet : Lecture du procès-verbal du 04/11/2021
Lecture par M le Maire du procès-verbal de réunion du Conseil Municipal 04 novembre 2021. Approbation à l’unanimité.
N°20211201_002-LD
Objet : Tarifs concessions cimetière - Colombarium
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs des concessions funéraires et l’informe qu’il convient de les mettre à jour.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223.13 et suivants ;
VU la loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU les lois et règlements concernant le régime des concessions dans le cimetière et le colombarium
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des concessions ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De fixer ainsi qu’il suit, à compter du 01/01/2022, les tarifs des concessions et du colombarium :
Colombarium
- 15 ans : 250€
- 30 ans : 500€
Cimetière
- 30 ans : 150€
- 50 ans : 250€
N°20211201_003-LD
Objet : Crématorium : choix du délégataire et délégation de signature
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse des offres pour le crématorium.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Crématorium de Saint-Maurice-la-Clouère
Vu les dispositions des articles 1411-1 à 1411-19 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les offres remises ; Compte rendu du Conseil Municipal du 03 décembre 2021
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Vu la délibération du 25 juin 2020 (n°20200625-018-MP) autorisant Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Maurice-la-Clouère à engager une procédure de passation d’un contrat de concession pour la construction, la maintenance-entretien et la gestion d’un crématorium ;
Afin de répondre à un besoin croissant, la Commune de Saint-Maurice-la-Clouère a souhaité confier la construction et la gestion d’un crématorium à un opérateur économique.
Ainsi, le 10 juin 2021, une consultation a été envoyée à la publication. Le montant de la concession a été estimé à 7 500 000 HT.
A la date de réception des offres, le 12 juillet 2021, 3 candidatures ont été reçues. Les candidatures étant recevables, la Commission de délégation de service public a ensuite procédé à l’analyse des offres, et ce conformément aux critères et pondérations du règlement de la consultation, à savoir :
- Propositions financières en matière d’investissement : 35 points
- Qualité du service en matière d’exploitation : 25 points
- Valeur technique en termes de qualité architecturale et environnementale : 40 points Analyse des offres :
SOCIÉTÉ
CRÉMATORIUMS DE
FRANCE
SOCIÉTÉ
MBAYE
SARL
SOFCO
Note proposition
financière /35
28 30 15
Note qualité du service /25 18 25 20 Note valeur technique /40 40 38 30 Note finale /100 86 93 65
La Commission réunie le 07/10/2021 a émis à l’unanimité un avis favorable à l’attribution de la concession à la société MBAYE.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- APPROUVE la proposition d’attribuer la concession de service public à la SAS CREMATORIUM DU CIVRAISIEN EN POITOU, société en cours d’immatriculation, représentée par M Omar MBAYE.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour la construction, la maintenance-entretien et la gestion du crématorium de Saint-Maurice-la- Clouère, ainsi que toutes les pièces afférentes, avec M Omar MBAYE, représentant la SAS CREMATORIUM DU CIVRAISIEN EN POITOU, société en cours d’immatriculation.
De plus, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au référé précontractuel devant le Tribunal de Poitiers, la Société des Crématoriums de France a été condamnée à verser la somme de 1 300,00€ à la commune de Saint Maurice la Clouère, en dédommagement des frais occasionnés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accepter ce chèque. Compte rendu du Conseil Municipal du 03 décembre 2021
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N°20211201_004-LD
Objet : Tarifs chauffage 2021 - 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 juillet 2019 relative au tarif de chauffage pour les logements locatifs de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 0.05€ le prix du KW à compter du 01/12/2021.
N°20211201_005-LD
Objet : Décisions budgétaires modificatives
Monsieur le Maire expose la nécessité d’alimenter l’article 6748 « Autres subventions exceptionnelles » sur le budget de la commune pour ensuite effectuer la régularisation sur le budget du lotissement pour une cession à 1€. (Vendu à Habitat de la Vienne pour logements séniors en 2019).
Les membres du Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDENT et AUTORISENT la décision modificative suivante : (DM n°5)
Chapitre Article Désignation
Montant des
crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des
crédits ouverts
après DM
Charges à caractère
général 611
Contrat de
prestation de
service
+ 25 791,95€ - 19 380,00€ + 6 411,95€
Charges
exceptionnelles 6748 Subventions
exceptionnelles 0 + 19 380,00€ + 19 380,00€
Charges à caractère
général 60633
Fourniture de
voirie + 5 815,31€ - 3 000,00€ + 2 815,31€
Charges
exceptionnelles 6748 Subventions
exceptionnelles + 19 380,00€ + 3 000,00€ + 22 380,00€
Charges à caractère
général 615221
Bâtiments
publics + 9 165,00€ - 5 000,00€ + 4 165,00€
Charges
exceptionnelles 6748
Subventions
exceptionnelles + 22 380,00€ + 5 000,00€ + 27 380,00€ Compte rendu du Conseil Municipal du 03 décembre 2021
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Charges à caractère
général 615221
Autres
bâtiments + 3 115,70€ - 3 000,00€ + 115,70€
Charges
exceptionnelles 6748 Subventions
exceptionnelles + 27 380,00€ + 3 000,00€ + 30 380,00€
Charges à caractère
général 61551 Matériel roulant + 5 090,06€ - 4 000,00€ + 1 090,06
Charges
exceptionnelles 6748 Subventions
exceptionnelles + 30 380,00€ + 4 000,00€ + 34 380,00€
Charges à caractère
général 6226 Honoraires + 4 978,90€ - 4 900,00€ + 78,90€
Charges
exceptionnelles 6748 Subventions
exceptionnelles + 34 380,00€ + 4 900,00€ + 39 280,00€
Charges de
personnel et frais
assimilés
6455
Cotisations pour
assurance du
personnel
+ 10 048,50€ - 6 341,00€ 3 707,50€
Charges
exceptionnelles 6748 Subventions
exceptionnelles + 39 280,00€ + 6 341,00 + 45 621,00€
N°20211201_006-LD
Objet : Décisions budgétaires modificatives
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les créances impayées à la commune de plus de deux ans pour un total de 2 257,70€
Il informe le Conseil Municipal que des provisions doivent être prévues à l’article 6817 (provision semi-budgétaire de droit commun) à hauteur de 25%.
Monsieur le Maire proposé au Conseil Municipal de provisionner l’article 6817 pour un montant de 564,43€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition selon la DM suivante (DM N°6): Compte rendu du Conseil Municipal du 03 décembre 2021
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Chapitre Article Désignation
Montant des
crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des
crédits ouverts
après DM
Charges de
personnel et frais
assimilés
6455
Cotisations pour
assurance du
personnel
+ 3 707,50€ - 565,00€ + 3 142,50€
Charges
exceptionnelles 6817
Provision semi-
budgétaire de
droit commun
0 + 565,00€ + 565,00€
N°20211201_007-LD
Objet : Indemnisation vol Tivoli
Sans objet
N°20211201_008-LD
Objet : Vœux 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour les vœux 2022 il est judicieux d’attendre de savoir ce qu’il sera possible de faire en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Dans le cas où la situation sanitaire permettrait la tenue de cette manifestation, celle-ci aurait lieu le 14 janvier 2022.
N°20211201_009-LD
Objet : Emploi secrétaire de mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent en catégorie B est employé au secrétariat de mairie dans le cadre d’un CDD – contrat 3-2. Ce contrat prend fin le 09/12/2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler ce contrat CDD en contrat 3-3 2° pour une durée de 3 ans, à compter du 10/12/2021.
N°20211201_0010-LD
Objet : Mise à disposition agent
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Saint Maurice la Clouère à la commune de Magné pour la taille de branches.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. Compte rendu du Conseil Municipal du 03 décembre 2021
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N°20211201_011-LD
Objet : Approbation DICRIM
Vu les articles L 125-2 et L 125-5 – L 563-3 et R 125-9 à R 125-27 du Code de l’Environnement qui précisent le droit à l’information de chaque citoyen sur les risques majeurs, les mesures de sauvegarde pour s’en protéger et définissent le contenu et la forme de cette information,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la mise à jour du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) qui avait été adopté le 08/06/2011. Ce document a pour but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui concernent la Commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Cette modification de fond du DICRIM a pour but de mettre à jour l’ensemble des mesures de prévention, protection et sauvegarde face aux risques naturels et technologiques concernant la commune ainsi que celle des liens internes s’y afférant.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité d’adopter la mise à jour du D.I.C.R.I.M.
DE CONFIER le soin au Maire de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.
PRECISE que ce document sera mis en consultation à la mairie et sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
N°20211201_012-LD
Objet : Questions diverses