Compte-Rendu - cr cm 8 juillet 2015

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Compte-Rendu - cr cm 8 juillet 2015 Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 juillet 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Loisirs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 8 JUILLET 2015

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, M. LANCELIN,

Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN,

MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, MM. DUSSEAUX, OUDIOT, Mme DJAOUANI, M. FUGAGNOLI, MM. GUYARD, BLANES, Mmes FRAQUET, DECOSSE-GUIHARD, OGER, DESJARDINS,

BRAUN.

Absents excusés : M. DO LAGO DANTAS DE MACEDO pouvoir à M. GUYARD, Mme du MESNIL pouvoir à Mme ARANEDER,

Mme BULLIER pouvoir à Mme DIAOUANI,

Mme RARRBO pouvoir à M. BUONO-BLONDEL,

M. DURAND pouvoir à Mme OGER,

M. DOUBLET pouvoir à Mme BRAUN.

Absents : Mme AUBONNET,

M. FUGAGNOLI jusqu’au point n° 2 inscrit à l’ordre du jour,

Mme FRAQUET jusqu’au point n° 13 inscrit à l’ordre du jour.

Membres du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales : M. COUTON pour le point n° 4, M. OUDIOT pour le point n° 7.

Secrétaire: M. GUYARD,.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20H

LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ Après avoir désigné M. GUYARD comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité

+ Procède à l’installation de Madame Muriel FRAQUET en remplacement de Monsieur Daniel

GUERSON, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal.

+ Entend les questions de Mme OGER au sujet de la fermeture de la rue Emile Zola dans le cadre

des travaux d’assainissement et au sujet de l’aménagement des toilettes pour enfants dans les écoles.

+ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 avril 2015.

Adoption avec 27 voix pour et 3 élus ne prenant pas part au vote (Mmes DESJARDINS, BRAUN et

M. DOUBLET).e Réf. : 2015/07/1

OBJET : OBJET : Approbation du rapport de la CLETC — attribution de compensation

versée par la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Article 1: Approuve avec 26 voix pour et 4 abstentions (MM. BLANES, DURAND et Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD) le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des

Transferts de charges (CLETC) du 30 mars 2015 joint à la délibération. Article 2: Dit que l'attribution de compensation, pour les années 2015 et suivantes, s'élève à

1651 421 €.

e Réf. : 2015/07/2

OBJET : Fonds de solidarité de la Région Ile de France — Dotation de Solidarité Urbaine et de

Cohésion Sociale — Rapport d'utilisation pour l’année 2014.

Article 1: Approuve à l’unanimité le rapport d’utilisation pour l’année 2014 du Fonds de

Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine tel que présenté ci-dessous :

Ï Il II IV V VI

Equipe : . up ment Fonctionnement : Dont

. construction, ns Montant Domaine ne

. subvention à une ESR.IF. e k Localisation travaux, Le global en

d'intervention . association, et D.S.U. acquisition de Le euros 2013

Le animation. euros matériels...

Administration | Hôtel de Ville Travaux 570 177.00 € | 293 190.00 €

Administration | Hôtel de Ville Equipement 10 460.00 € 5 380.00€

Social Cimetière Travaux 5 035.00 € 2 591.00€

Sportif Gymnase Travaux 27 183.00 € |__ 13 980.00 €

Sportif Gymnase Equipement 2 918.00€ 1 500.00 €

Sportif Centre Aquatique Travaux 6720.00 € 3457.00 €

Sportif [Stade Maurice! 206 485.00 € | 106 176.00 € Leluc

i Ï Ï 8 898.00 € Sportif Stade Maurice Equipement 17 302.00 €

Leluc Lx

. : 18 985.00 € Culturel Théâtre Gérard Equipement 3691800 €

Philipe

Culturel | Aménagement Travaux 29357.00€| 15095.00€ Bibliothèque

Aménagement . Culturel Hire E ent 9 008.00 € 4 635.00 €

re Bibliothèque Pen

Culturel Cinéma Travaux 11 426.00 € 5 875.00 €

Culturel Cinéma Equipement 10 650.00 € 5 476.00 €

Culturel Case O Arts Equipement 11 012.00 € 5 665.00 €

Educatif Ecoles du Ze! ox 176 925.00 € | 90 975.00 € degré

Educatif Ecoles du 1° degré Travaux 654 632.00 € | 336 616.00 €

Educatif Plaine de Jeux Travaux 15 730.00 € 8 091.00 €

Educatif Centre de Loisirs Equipement 15 642.00 € 8 045.00 €

Educatif Centre de Loisirs Travaux 33773.00€ | 17 366.00 €

Cultuel Eglise Travaux 187 201.00 € | 96 260.00 €

Petite Enfance | Crèche Collective |_ Equipement 8321.00 € 4 280.00 €

Réfection de

Le trottoirs et de Voirie rues Travaux 916 856.00 € | 471 453.00 €

aménagement| d’ilôts. |

TOTAL 2 963 Free 1523 Ps e

e Réf: 2015/07/3

OBJET : Décision modificative n° 1 au Budget 2015 de la ville.

Article 1 : Décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative n° 1 au budget 2015 de la ville,

équilibrée en dépenses et en recettes, selon le détail suivant :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

CHAPITRE | FONCTION | NATURE LIBELLE MONTANT

65 020 6574 Subventions aux associations 163 400 €

011 020 611 Contrats de prestations de service 472 879€

TOTAL 636279 €

RECETTES

CHAPITRE | FONCTION | NATURE LIBELLE MONTANT 74 01 74123 | Dotation de Solidarité Urbaine 636 279 €

TOTAL 636 279

Section d’investissement :

DEPENSES

CHAPITRE | FONCTION | NATURE LIBELLE MONTANT

204 020 20421 Subventions d’équipement aux personnes de 90 540 € droit privé

- 90 540

21 020 2184 | Mobilier €

TOTAL 0€

e Réf: 2015/07/4

OBJET : Attribution des subventions aux associations locales pour 2015.

M. COUTON sorti pour ce point

Article 1% : Décide avec 30 voix pour, d’accorder dans le cadre du montant global de 286 600 €

adopté au Budget Primitif 2015, une subvention annuelle aux associations qui figurent dans le

tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

CLLAJ 1200 €

UNC 100 €

DONNER ET RECEVOIR 1 000 €

LE SOUVENIR FRANCAIS 500 €

TOTAL 2 800 €

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2015.

e Réf: 2015/07/5

OBJET : Attribution des subventions aux nouvelles associations pour l’année 2015 pour l’aide

au démarrage (1/3).4

Article 1%: Décide avec 27 voix pour et 4 abstentions (MM. BLANES, DURAND et

Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD) d’accorder une subvention d’aide au démarrage aux associations qui figurent dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

(en €)

Multisports Saint-Cyr l'Ecole 7 833

La Divine Comédie 3 340

La Maison des Arts de Saint-Cyr l'Ecole (MASCE) 2951

Aïkido Saint-Cyr Club 78 2 000

Gym St-Cyrienne 1765 Espace Harmonie 2 000 Energ’ym Saint-Cyr 5 575 Association sportive St-Cyr-Fontenay HB78 1 800 Judo Club Saint-Cyr l’Ecole 4 000 Retraite Sportive Saint-Cyrienne 6 660 Shin Gi Tai Jitsu 4 000 YPRL Saint-Cyr Triathlon 3 150 Saint-Cyr Volley Ball (SCVB) 445

Article 2 : Précise que l’attribution de ces subventions est conditionnée par la signature d’une

convention d’objectifs et de moyens avec les associations précitées.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les documents afférents avec

lesdites associations.

Article 4 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget 2015 de la Ville.

° Réf : 2015/07/6

OBJET : Attribution des subventions aux nouvelles associations pour l’année 2015 pour l’aide

au démarrage (2/3). |

Article 1%: Décide avec 27 voix pour et 4 abstentions (MM. BLANES, DURAND et Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD) d’accorder une subvention d’aide au démarrage aux

associations qui figurent dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

(en €)

Chorénergie 19 224

Ecole de Musique de Saint-Cyr l’Ecole 80 000

Article 2: Précise que l'attribution de ces subventions est conditionnée par la signature d’une

convention d’objectifs et de moyens avec les associations précitées.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les documents afférents avec

lesdites associations.

Article 4 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget 2015 de la Ville.

e Réf: 2015/07/7

OBJET : Attribution des subventions aux nouvelles associations pour l’année 2015 pour Paide

au démarrage (3/3).

M. OUDIOT sorti pour ce point

Article 1%: Décide avec 26 voix pour et 4 abstentions (MM. BLANES, DURAND et

Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD), d'accorder une subvention d’aide au démarrage à

l’association qui figure dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

(en €)

Cyclo Club de Saint-Cyr Ecole 1350

Article 2 : Précise que l'attribution de cette subvention est conditionnée par la signature d’une

convention d’objectifs et de moyens avec l’association précitée.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les documents afférents avec

ladite association.

Article 4 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget 2015 de la Ville.

e Réf : 2015/07/8

OBJET : Attribution des subyentions aux nouvelles associations «avance de trésorerie remboursable » concernant l’année 2015 pour l’aide au démarrage.

Article 1”: Décide avec 27 voix pour et 4 abstentions (MM. BLANES, DURAND et

Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD) d'accorder une subvention «avance de trésorerie remboursable sur trois ans» pour l’aide au démarrage concernant l’année 2015, aux associations qui

figurent dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

(en €)

Chorénergie 10 000

Ecole de Musique de Saint-Cyr l’Ecole 30 000

Article 2 : Précise que le versement de « l’avance de trésorerie » est conditionné par la signature d’une convention d'objectifs et de moyens avec les associations précitées.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les documents afférents avec

lesdites associations.

Article 4 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget de la Ville 2015.

+ Réf: 2015/07/9

OBJET : Attribution des subventions aux nouvelles associations pour l’achat de matériel

concernant l’année 2015 pour l’aide au démarrage (1/2).

Article 1%: Décide avec 27 voix pour et 4 abstentions (MM. BLANES, DURAND et

Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD) d’accorder une subvention pour l’achat de matériel concernant l’année 2015 pour l’aide au démarrage aux associations qui figurent dans le tableau ci- dessous et selon la répartition suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

(en €)

La Bulle Saint-Cyrienne 16 000

La Maison des Arts de Saint-Cyr l’Ecole (MASCE) 6 190

Oasis (Reprise de la section Musculation) 1 500

Article 2: Précise que l’attribution de ces subventions est conditionnée par la signature d’une

convention d’objectifs et de moyens avec les associations précitées.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les documents afférents avec

lesdites associations.

Article 4 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget 2015.

e Réf : 2015/07/10

OBJET : Attribution des subventions aux nouvelles associations pour Fachat de matériel

concernant l’année 2015 pour l’aide au démarrage (2/2).6

Article 1“: Décide avec 27 voix pour et 4 abstentions (MM. BLANES, DURAND et

Mmes OGER, DECOSSE-GUIHARD) d’accorder une subvention pour l’achat de matériel concernant l’année 2015 pour l’aide au démarrage aux associations qui figurent dans le tableau ci-

dessous et selon la répartition suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT

(en €)

Chorénergie 9 000 Ecole de Musique de Saint-Cyr l’Ecole 63 850 Article 2 : Précise que l'attribution de ces subventions est conditionnée par la signature d’une

convention d’objectifs et de moyens avec les dites associations.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les documents afférents avec

lesdites associations.

Article 4 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2015.

e Réf :2015/07/11

OBJET : Travaux de mise en accessibilité PMR du réfectoire et du centre de loisirs de l’école

maternelle Robert Desnos.

Article 1% : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer les déclarations préalables, et les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du

public (ERP) pour réaliser les travaux destinés à permettre l’accès des personnes à mobilité réduite (PMR) au réfectoire et au centre de loisirs associé à l’école maternelle (CLAEM) Robert Desnos. Article 2: Habilite de manière générale, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à signer tout acte lié à ce dossier en tant que de besoin.

e Réf: 2015/07/12

OBJET : Institution d’un sursis à statuer pour le PLU en cours de révision. Article 1‘: Décide à l’unanimité d’instituer un sursis à statuer sur les demandes d’autorisation

concernänt les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse lexécution du futur plan local d’urbanisme issu de la révision en cours

décidée suivant la délibération n° 2014/12/23 du 3 décembre 2014.

Article 2 : Précise que ce sursis à statuer ne peut excéder 2 ans.

e Réf: 2015/07/13

OBJET : Contribution de la commune au recrutement d’intervenant social en commissariat.

Article 1° : Approuve à l’unanimité les modalités de financement du poste d’Intervenant Social en Commissariat pour la circonscription de Plaisir-Fontenay-le-Fleury à hauteur de 4 283 € par an.

e Réf: 2015/07/14

OBJET : Approbation du contrat de développement territorial Versailles Grand Parc/Saint

Quentin en Yvelines/Vélizy-Villacoublay.

Article 1 : s’oppose et s’opposera à l’unanimité à toutes les solutions aggravant la circulation routière à Saint-Cyr-l’Ecole, notamment au projet de raccordement de Satory par l'Epi d’Or en

particulier par la rue Francisco Ferrer et le boulevard Henri Barbusse.

Article 2 : décide d’approuver, sous réserve de la prise en compte des observations formulées lors de l’enquête publique, portant notamment sur les infrastructures de Saint-Cyr-l’Ecole, le contrat de

développement territorial (CDT) de Versailles Grand Parc/Saint-Quentin-En-Y velines/Vélizy- Villacoublay,

Article 3 : autorise le Maire à signer ce contrat de développement territorial et tous les documents

y afférents.e Réf: 2015/07/15

OBJET : Délégation de service public par voie de régie intéressée pour la gestion et Pexploitation du centre aquatique municipal — rapports d’activité 2013 et 2014. Article 1% : Prend acte de la communication des rapports d’activité 2013 et 2014 transmis par la

société VERT MARINE dans le cadre de la Délégation de Service Public par voie de régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal.

Article 2 : Précise que lesdits rapports seront annexés à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus, sise 8 rue Lucien Sampaix dans les quinze jours suivant leur présentation au Conseil Municipal.

e Réf: 2015/07/16

OBJET : Avenant n° 3 au contrat de délégation de Service Public relative au Centre

Aquatique Municipal.

Rejette avec 24 voix contre et 8 voix pour (Mmes DESJARDINS, BRAUN, MM. DOUBLET, BLANES, DURAND et Mmes DECOSSE-GUIHARD, FRAQUET, OGER) la proposition de

Mme FRAQUET de procéder à un vote séparé pour chacun des points suivants :

- la nouvelle grille tarifaire applicable aux usagers du centre aquatique municipal,

- l’accueil des élèves des écoles des communes de Bois-d’Arcy et de Fontenay-le-Fleury,

- les tarifs applicables aux habitants des villes de Bois-d’Arcy, Fontenay-le-Fleury et Elancourt

amenés à fréquenter le centre aquatique.

Article unique: Autorise avec 27 voix pour et 5 voix contre (MM. DURAND, BLANES et

Mmes DECOSSE-GUIHARD, FRAQUET, OGER) Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au

contrat de régie intéressée du 22 mai 2012 confiant la gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal à la société Vert Marine, ledit avenant concernant la modification de l’annexe 1 relative à la grille tarifaire, de l’article 18 afin de prévoir l’accueil des élèves des écoles de Bois-d’Arcy et

Fontenay-le-Fleury et de l’article 33 afin de préciser les tarifs pour les administrés des Villes de

Bois-d’Arcy, de Fontenay-le-Fleury et d’Elancourt.

e Réf:2015/07/17

OBJET : Centre aquatique municipal. Bénéfice de la tarification applicable aux usagers saint- cyriens en faveur de ceux provenant des communes de Bois-d’Arcy, de Fontenay-le-Fieurv et

d'Elancourt.

Article 1%: Décide avec 27 voix pour et 5 abstentions contre (MM. BLANES, DURAND et

Mmes DECOSSE-GUIHARD, FRAQUET, OGER) pour une durée d’un an à compter du 13

juillet 2015, renouvelable une fois, d'étendre aux habitants des communes de Bois-d’Arcy, de Fontenay-le-Fleury et d’Elancourt fréquentant le centre aquatique municipal, l’application de la tarification en vigueur pour les usagers saint-cyriens figurant sur l’annexe jointe à la présente

délibération.

Article 2: Indique que les communes de Bois-d’Arcy, de Fontenay-le Fleury et d’Elancourt

verseront chacune à la société Vert Marine, délégataire chargé de gérer et d’exploiter le centre aquatique, la différence qui leur sera facturée entre la tarification appliquée aux usagers non saint- cyriens et ceile appliquée aux Saint-Cyriens dont vont bénéficier les habitants de Bois-d’Arcy, de

Fontenay-le-Fleury et d’Elancourt, afin que ce montant soit pris en compte dans les recettes perçues

par l’exploïtant de l’équipement.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles aux fins d’appliquer

cette délibération et à signer en tant que de besoin les actes s’y rapportant nécessaires à sa mise en œuvre.

e Réf:2015/07/18

OBJET : Mise en place du chèque associatif pour la saison 2015/2016.

Article 1° : Décide à l’unanimité de mettre en place un nouveau dispositif « le chèque associatif » pour aider les familles à payer les activités sportives et culturelles de leurs enfants auprès des

associations saint-cyriennes.8

Article 2: Précise que ce dispositif s’adresse aux jeunes âgés de 3 ans à moins de 17 ans au

1% septembre de l’année en cours et qu’il entrera en vigueur à compter du 1% septembre 2015.

Article 3 : Décide que pour les 3/11 ans, l’aide est accordée de la manière suivante :

tranche QF Montant du chèque associatif

S 120 €

A 80€

B 70 €

C 60 €

D 40 €

Article 4 : Décide un montant fixe pour les 12/17 ans de 30 €.

e Réf: 2015/07/19

OBJET : Actualisation des tarifs de la taxe de séjour.

Article 1°: Décide à l’unanimité que les tarifs applicables à la taxe de séjour à compter du 1°

janvier 2016 seront les suivants :

- hébergement 3 étoiles/par nuitée et par personne :1,25 €

- hébergement 2 étoiles/par nuitée et par personne : 0,90 €

- hébergement 1 étoile/par nuitée et par personne : 0,75 €

- hébergement non classé/par nuitée et par personne : 0,50 €

Article 2: Décide que ces tarifs se substituent et annulent ceux adoptés pour la taxe de séjour

figurant à l’article 1 de la délibération n° 2015/06/20 du 11 juin 2015.

Article 3 : Indique que, conformément à l'article L.2333-31 du Code Général des Collectivités

Territoriales modifié par l’article 67 de la loi de finances pour 2015, sont exemptés de la taxe de séjour :

- les personnes mineures (- de 18 ans),

- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, - les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire. Article 4 : Précise que les dispositions de la délibération n° 2013/10/32 du 16 octobre 2013 par laquelle le Conseil Municipal a institué la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Saint- Cyr-l’Ecole à compter du 1° janvier 2014, non modifiées par cette délibération, demeurent en vigueur.

e Réf : 2015/07/20

OBJET : Contrat Départemental.

Article 1: Arrête à l’unanimité le programme du Contrat Départemental et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l’échéancier de réalisation figurant au tableau

annexé à la délibération,

Article 2 : Sollicite auprès du Département les subventions, au taux maximal possible,

Article 3 : S’engage à :

- assurer le financement complémentaire aux subventions obtenues,

- ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Contrat par le Conseil Départemental et à

les réaliser selon l’échéancier prévu,

- prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à la mise en œuvre du

Contrat,

- maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans

Article 4 : Précise que ces travaux sont inscrits au budget de l’exercice 2015 en section

d’investissement.

Article 5: Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de

Popération retenue.e Réf :2015/07/21

OBJET : Subvention exceptionnelle à l’association UNRPA pour la participation d’enfants

des centres de loisirs au spectacle « Le Lotus Sacré » proposé par l’association le 26 mai 2015 au Théâtre Gérard Philipe.

Article 1 : Décide à l’unanimité d'accorder une subvention de 500 € à l’association l'UNRPA

e Réf: 2015/07/22

OBJET : Actualisation du Guide l’Enfance.

Article 1: Adopte avec 23 voix pour, 3 abstentions (Mmes DESJARDINS, BRAUN et M. DOUBLET) et 5 élus ne prenant pas part au vote (MM. DURAND, BLANES et Mmes DECOSSE-GUIHARD, FRAQUET, OGER) les modifications apportées aux dispositions

réglementaires du Guide de l'Enfance telles qu’indiquées ci-dessous :

} nouveaux horaires des Temps d’Activités Péri-Educatifs (TAP) :

% heure plus 15 mn de mise place, entre 15h45 à 16h45 jes lundis, mardis, jeudis et vendredis.

> nouveaux forfaits des Accueils des Centres de loisirs ouverts aux Mineurs (ACM) : Le nouveau forfait comprend, les activités périscolaires (TAP) + le goûter + l'accueil de

loisirs (ACM) anciennement ALSH.

- les lundis, mardis, jeudis et vendredis

De 15h40 à 17h30

ou de 15h40 à 19h

- les mercredis

De 11h50 à 13h30 et 13h30 à 19h

Au lieu de :

- les lundis mardis jeudis et vendredis

15h40 à 16h

16h à 17h

17h à 18h

18h à 19h

- les mercredis.

De 11h50 à 12h30

12h30 à 13h30

13h30 à 18h

18h à 19h

> modification des horaires du ramassage scolaire (Langevin /Jaurès) pour le retour :

- les lundis, mardis, jeudis et vendredis

2 cars à 15h55

Au lieu de :

- les lundis et mardis

2 cars à 17h15

- les jeudis et vendredis

2 cars à 15h55

Transport aller/retour 2.00 €

Transport aller ou retour 1.00 €

> Quotient familial :

Modification de grille des quotients, de 10 tranches à 6 tranches :10

tranches nouveaux quotients

de 0 à 103,14€ S

de 103,15 € à 308,96 € A

de 308,97 € à 514,77 € B

de 514,78 € à 720,58 € €

de 720,59 € à 926,38 € D

au-delà de 926,39 € E

Les modalités de calcul du quotient restent inchangées à savoir :

- les allocations familiales annuelles sont ajoutées aux revenus annuels, puis le total est divisé

successivement par 12, puis par le nombre de part dans le foyer.

- les deux parents ainsi que le parent isolé correspondent à deux parts. - les enfants de 0 à 18 ans sont pris en compte pour une part chacun.

Les familles doivent venir à la Maison de la Famille pour refaire calculer leur quotient

familial, tous les ans, avant le 31 décembre.

> Pénalités :

- parents venant chercher avec retard leur enfant à l’accueil du soir : 10 € de pénalités dès le 1° retard

- en cas de retard de paiement, les dispositions suivantes seront appliquées : 1 rappel : 1 avertissement

2ère rappel : 10 € de pénalités

3% rappel : 10 % du montant de la facture avec un minimum de 10 €. > Tarification pour défaut d’inscription aux activités ou prestations périscolaires : 10 € pour les familles des enfants bénéficiant des activités périscolaires et extrascolaires sans

avoir été inscrits préalablement

6.50 € pour les familles des enfants bénéficiant de la restauration sans avoir été inscrits préalablement

Article 2: Précise que ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1% septembre 2015.

Article 3 : Indique que les changements susceptibles d’affecter à l’avenir les dispositions non

réglementaires du Guide de l'Enfance seront effectués sans que cela fasse l’objet d’une approbation préalable par délibération du Conseil Municipal, l'assemblée communale n’étant appelée à se prononcer qu’en cas de modifications des dispositions réglementaires sur l’organisation et le fonctionnement du service public municipal des affaires scolaires et périscolaires (modalités d’inscription, horaires de fonctionnement et tarification des prestations, …).

e Réf: 2015/07/23

OBJET: Avenant n° 1 à la convention relative à la mise en place du Projet Educatif

Territorial (PEDT).

Article 1%: Approuve avec 24 voix pour et 8 voix contre (Mmes DESJARDINS, BRAUN,

MM. DOUBLET, DURAND, BLANES et Mmes DECOSSE-GUIHARD, FRAQUET, OGER) lPavenant n° 1 à la convention relative à la mise en place du Projet Educatif Territorial (PEDT) établi pour la commune de Saint-Cyr-lEcole.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à ladite convention intervenue le 23 octobre 2014 et tous les documents afférents à ce dossier, en tant que de besoin.11

e Réf: 2015/07/24

OBJET : Avenant à la convention de Prestation de Service Unique: accès au portail Caf-

partenaires.

Article 1%: Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant à la Convention

d’Objectif et de Financement « PSU », permettant l’accès au portail Caf partenaires pour la période du 1% juin 2015 au 31 décembre 2018.

e Réf: 2015/07/25

OBJET : Modification du tableau des effectifs suite aux propositions d’ayancement de grade.

Article 1 : Décide à l’unanimité de créer :

- neuf postes d’adjoint technique de 1% classe à temps complet,

- un poste de brigadier à temps complet,

- un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet,

- un poste d’adjoint d’animation de 1*° classe à temps complet,

- quatre postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2Ÿ% classe à temps complet,

- un poste de médecin territorial de 1% classe à temps non complet (4h30/35h) Article 2 : décide de fermer :

- neuf postes d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet,

- un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet,

- un poste d’auxiliaire de puériculture de 1% classe à temps complet,

- quatre postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1%° classe à temps complet,

- un poste de médecin territorial de 1% classe à temps non complet (2h30/35h), - quatre postes de médecin à temps non complet.

Article 3 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.

e Réf: 2015/07/26

OBJET : Avenant n° 4 au contrat d’affermage du service de l’assainissement conclu avec la société VEOLIA.

Article 1° : Approuve à l’unanimité l’avenant n°4 au contrat pour l’exploitation par affermage du

service de l'assainissement communal conclu avec la société VEOLIA, garantissant la continuité du service public de l’assainissement, avec une durée maximale d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2016,

Article 2 : Précise que la durée de cet avenant sera ajustable en fonction du besoin réel (date d’effet

d’un nouveau contrat de délégation ou date de mise en place d’une régie), sans excéder un an,

conformément à l’article 40 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet avenant.

+ ÆEntend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.12

+ Entend les réponses de M. le Maire aux questions de Mme OGER au sujet de la fermeture de la rue

Emile Zola dans le cadre des travaux d’assainissement et au sujet de l'aménagement des

toilettes pour enfants dans les écoles.

CLOTURE DE LA SEANCE A 22H20 |

Pour extrait certifié conforme,