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Déliberation - 1621486
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1621486)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
E; XTRAIT Reçu en préfecture le 28/03/2024 ns
Publié le MEME
DU REGIS TRE DES DELIBERATIONS ID : 038-213803364-20240325-2024 25 03 _21-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 19 le vingt-cinq mars à dix-neuf heures trente,
présents : 14 le Conseil Municipal de La Commune de REVENTIN VAUGRIS
votants : 17 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme Edith RUCHON, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024
PRESENTS : Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, Mme CAMUS Katy, M. LEICHER Jean-Luc, Mme GATET Fanny, Adjoints. M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, M. PACITTI Jacques, Mme BURGAUD
Véronika, M. BOITON Roger, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, Mme
JACQUET Henriette.
ABSENTS EXCUSES : M. MARTICORENA Jean-Claude (pouvoir à M. AUTISSIER Bertrand), M. LAROSE Didier (pouvoir à Mme BIEUVELET Laetitia), M. LEFAIVRE Pierre-Gilles (pouvoir à M. BOITON Roger),
ABSENTS: M. GROS Gérémy, M. PEYRE Bernard.
Secrétaire : Mme CHAVASSE Danielle.
Ü ELIBERATION N° 2024 - 21
OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association US Reventinoise
La commune de Reventin-Vaugris participe activement au développement du sport local par le biais d’aides
aux association sportives. Elle leur accorde diverses subventions afin de les aider à organiser des
manifestations ou faciliter La pratique sportive de leurs adhérents.
À ce titre, l’association a fait parvenir en Mairie une demande de subvention exceptionnelle pour
l’organisation de son évènement caritatif « SOLIDAFOOT» qui se déroulera du 15 au 20 mai 2024. Cette
Subvention permettra de financer la location d’un chapiteau pour accueillir Les visiteurs et les bénévoles.
Madame la Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3000 € à l'association US
REVENTINOISE
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans Leurs relations avec l’administration,
VU le courrier de demande de subvention exceptionnelle adressé à La commune par l'association,
CONSIDÉRANT que cette manifestation organisée chaque année par l’association réunit plus de 8000
personnes, une centaine de bénévoles et permet de récolter des fonds pour l’association A.P.P.E.L.
(Association Philanthropique de Parents d'Enfants atteints de Leucémie et autres cancers),
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association « US REVENTINOISE » pour
l’organisation de son évènement caritatif SOLDAFOOT,
DIT que la dépense de cette subvention sera imputée sur les crédits inscrits au compte 65748 du budget
2024,
DIT que l’association devra fournir une justification de l’emploi de la subvention et un bilan de cet
évènement,
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents y afférent
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
En mairie, Le 26 mars 2024. /
Mme la Maire, Edith RUCHO
Acte rendu exécutoire le ?8./03/2024
- après télétransmission électronique le 2810272024
- et mise en ligne sur le site de La Commune le AR/03./2024