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Convocation - 1666433
Procès Verbal - 1745950
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1745950)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
y PROCÈS VERBAL ui DU CONSEIL MUNICIPAL \ ? | LUNDI 17 JUIN 2024 À 19H30 - SALLE DU CONSEIL Révenin-Véangrio Le lundi 17 juin 2024 à 19 heures 30, Le Conseil Municipal de La commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Edith RUCHON, Maire. Date de convocation : jeudi 13 juin 2024 Nombre de membres en exercice : 19 PRESENTS : Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, M. LEICHER Jean-Luc, Mme GATET Fanny, M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, , Mme BURGAUD Véronika, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, Mme JACQUET Henriette, M. LEFAIVRE Pierre-Gilles, M. LAROSE Didier, M. BOITON Roger ABSENTS EXCUSES : Mme CAMUS Katy (pouvoir donné à Mme GATET Fanny), M. MARTICORENA Jean-Claude (pouvoir donné à M. AUTISSIER Bertrand), M. PACITTI Jacques (pouvoir donné à Mme RUCHON Edith), ABSENTS: M. PEYRE Bernard, M. GROS Gérémy. SECRÉTAIRE: M. ORENGIA Alain Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte. Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mai 2024: Laetitia BIEUVELET interroge sur l’absence de ses deux questions posées en séance sur la délibération « n° 2024-36 - CR des décisions prises par Madame la Maire ». La première demande est un état des lieux sur les dépenses engagées pour la défense de la commune sur le sujet du demi-échangeur. Réponse apportée par Madame la Maire qu’un bilan sera réalisé et présenté à l’ensemble de l’équipe municipale. La seconde question concerne la nature de la dépense de 2 800 € auprès de la SCP OXL-VEXLIARD pour la défense de la commune sur le dossier ADVIVO. Madame la Maire retrace l’historique de ce dossier et explique la nature de cette dépense. Le cabinet d’avocat va réaliser une étude afin de déterminer l’opportunité de se pourvoir en cassation dans ce dossier. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mai 2024 sera mis à jour avec ces éléments et de nouveau présenté lors de la prochaine séance. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Lundi 17 juin 2024 2024-38 - VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AW N°76 À UN PARTICULIER VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'estimation réalisée par Le service des domaines en date du 14 juin 2023 fixant la valeur vénale de la parcelle à 1 500 euros, VU le plan de bornage partiel et de division réalisé par Le cabinet GEOFIT EXPERT reçu le 31 mai 2024 délimitant la partie de la parcelle qui est mise en vente (AW n°76 pB), CONSIDÉRANT que cette parcelle est actuellement inutilisée par la commune et n'entre pas dans les projets de développement à court ou moyen terme, CONSIDÉRANT que Madame BENACHMI a manifesté son intérêt pour l'acquisition de cette parcelle, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE la vente de la parcelle communale cadastrée AW N°76 pB, d’une superficie de 44m”, pour un montant de 1 500 euros, CHARGE Madame la Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette vente, notamment la signature de l'acte de vente devant notaire, DIT que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur, DIT que les frais de géomètre, en accord avec Madame BENHACHMI, seront répartis entre la commune et l’acquéreur, PRÉCISE que cette recette sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours, AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Pas d'échanges 2024-39 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À « ASSOCIATION DES 3 VALLÉES » NOTE DE SYNTHÈSE Depuis 2003, cette association étend son action sur le territoire de 14 villages et permet de renforcer le lien social par des activités culturelles ou de solidarité. Afin de poursuivre leurs actions en 2024, l'association à solliciter l’aide de la commune. Madame la Maire propose d’attribuer une subvention de 200 € à cette association VU, Le Code Générale des Collectivités Territoriales, VU, la loi du 12 avrit 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, VU, Le courrier de demande de subvention adressé à la commune par l'association en date du 20 février 2024, CONSIDÉRANT, le bien-fondé de cette demande et du service rendu à la population par cette association, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Lundi 17 juin 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE d’attribuer une subvention de 200 € à « Association des 3 Vallées », DIT que la dépense de cette subvention sera imputée sur les crédits inscrits au compte 65748 du budget 2024, DIT que l’association devra fournir une justification de l’emploi de la subvention, AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents y afférent. Échanges: Pierre-Gilles LEFAIVRE présente l’activité de l’association et les différentes manifestations qu’elle organise. Il précise que les communes accordent entre 200 et 500 € de subvention annuelle à cette association. Roger BOITON rappelle les conventions existantes entre la paroisse de Vienne et cette association. 2024-40- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU JUDO CLUB DE CHONAS - ST-PRIM - REVENTIN-VAUGRIS NOTE DE SYNTHÈSE La commune de Reventin-Vaugris participe activement au développement du sport local par Le biais d’aides aux association sportives. Elle leur accorde diverses subventions afin de les aider à organiser des manifestations ou faciliter La pratique sportive de leurs adhérents. À ce titre, l'association a fait parvenir en Mairie une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation des 40 ans du club qui s’est déroulé Le 15 juin 2024. Madame la Maire propose de leur d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €. VU le Code Générale des Collectivités Territoriales, VU la loi du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, VU Le courrier de demande de subvention exceptionnelle adressé à La commune par l’association, CONSIDÉRANT que cette association contribue depuis quatre décennies à la promotion du sport et des valeurs de respect, de discipline et d'engagement auprès de la jeunesse de notre commune, CONSIDÉRANT que l'association a organisé un événement commémoratif pour célébrer cet anniversaire et qu'une subvention exceptionnelle leur permettrait d’équilibrer Le budget, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € l'association « JUDO CLUB DE CHONAS — ST-PRIM - REVENTIN-VAUGRIS » pour l’organisation de ses 40 ans, DIT que la dépense de cette subvention sera imputée sur Les crédits inscrits au compte 65748 du budget 2024, DIT que l’association devra fournir une justification de l’emploi de La subvention et un bilan de cet évènement, AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents y afférent. Échanges : Pas d'échanges en séance. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Lundi 17 juin 2024 2024-41 - CR DES DÉCISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE VU les articles L 2122-23 du CGCT, VU la délibération du Conseil Municipal n°2021-057 en date du 15 novembre 2021 confiant à Madame la Maire des délégations, LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte des décisions suivantes : ENTREPRISE MONTANT (€ HT) OBJET %2 échangeur - expertise des terrains communaux — BR CONSEIL 1 509,50 € | . procédure d’expropriation PALLADIUM EVENT | 1 107,00 € Sonorisation et animation de la fête du village Contrôle d'étanchéité des installations gaz (école - El PERROT LIONEL | 1 000,00 € gez | gymnase — SAR) Échanges : Madame la Maire présente ces 3 dépenses. FIN DE LA SÉANCE À 19H50. Mme la Maire, Edith RUCHON #7 2 Le secrétaire de séance, — HRORENGIA nt ul