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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Tresserve.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 liste des deliberations cm 27 03 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
MAIRIE
de
TRESSERVE
LISTE des DÉLIBÉRATIONS ÉTUDIÉES
en séance ordinaire de
CONSEIL MUNICIPAL du 27 MARS 2025
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
PRESENTS : 13 — POUVOIRS : 6 — VOTANTS : 19
BUDGET GÉNÉRAL
01/ FINANCES : Budget général : Approbation du compte de gestion 2024
02/ FINANCES : Approbation du compte administratif 2024
03/ FINANCES : Affectation des résultats de 2024 au budget primitif 2025
04/ FINANCES : Vote des taux d'imposition des taxes locales pour 2025
05/ FINANCES : Attribution des subventions aux associations pour 2025
06/ RESSOURCES HUMAINES : Création de 10 emplois saisonniers
07/ RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste non permanent à temps non complet à compter du 07 avril 2025
08/ FINANCES : Vote du budget primitif 2025
BUDGET CCAS
09/ FINANCES : Approbation du compte de gestion CCAS 2024
10/ FINANCES : Approbation du compte administratif CCAS 2024
11/ FINANCES : Vote du budget principal CCAS 2025
DÉLIBÉRATIONS DIVERSES
12/ FINANCES : Activité de commerce alimentaire : assujettissement à la TVA
13/ FONCIER : Vente à un particulier d’une parcelle d'environ 28 m2 (issus de la parcelle cadastrée À 2029 au Chef-lieu)
14/ RESSOURCES HUMAINES : Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « santé ».
15/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE: Désignation du référent déontologue élu et adhésion à la mission mise en place par le Centre de Gestion de la Savoie
16/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE / INTERCOMMUNALITÉ: Mandat 2026 — 2032 — Répartition des sièges entre les communes au sein de GRAND LAC Communauté d'agglomération — Approbation d'u accord local
Affichage : 28/03/2025
Publication sur le site internet de la commune le : 28/03/2025
Le Maire,
Jean-Claude LOISEAU
40, chemin de Belledonne - 73100 TRESSERVE - Téléphone : 04 79 61 45 20 - Télécopie : 04 79 35 68 31 - wwwr.tresserve.fr