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Déliberation - delibs 26.02.26
Déliberation - delib 24.02.25
Déliberation - delibs du 14092026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Déliberation - delibs du 14092026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE de SAINTE HONORINE du FAY
14210
& 02.31.25.25.55
mairie@sainte-honorine-du-fay.fr
LISTE DES DELIBERATIONS / SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/09/2026
2026/CR7-51 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2026 - APPROUVE
2026/CR7-52 : CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LA CONDUITE DES PROCEDURES
ENVIRONNEMENTALES ET DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVES AUX ZONAGES PLUVIAUX
COMMUNAUX ET AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNAUTAIRES -
APPROUVE
2026/CR7-53 : DEVIS POUR L’INSTALLATION DE BRASSEURS D’AIR DANS LES CLASSES
DE L’ECOLE - APPROUVE
2026/CR7-54 : DEVIS POUR L’ETUDE POUR METTRE EN PLACE UNE CLIMATISATION A LA
GARDERIE - APPROUVE
2026/CR7-55 : CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CREATION D’UN PARKING
PRES DU CHATEAU D’EAU (ROUTE DE CONDE - RD36) - DEVIS VRD RETENU f REÇU EN PREFECTURE 1]
le 23/09/2026
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REPUBLIQUE FRANCAISE S5-DE-014-211405923-20200914-20260R7 51
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FA Y
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures, en application des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le
conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain
MAUGER, Maire (convocation du 9 septembre 2026).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ; Davy HIBERT; Frédéric LEBOURGEOIS ; Alexis LEMANISSIER; Séverine MACHARD ; Christelle PIGNOLET-BOULAIS ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT; Magali SCHIER; Franck SEURIN; Jérôme STALIN.
Absents : néant
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
2026/CR7-51 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2026
M. le Maire demande aux membres qui étaient présents à la réunion du conseil municipal du
9 juillet 2026 s'ils approuvent le procès-verbal envoyé par mail le 9 septembre dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, parmi les membres qui y
étaient présents :
-__ D’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 9
juillet 2026.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, La secrétaire de séance,
k
Alain MAUGER Hélène QUESNOT F REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/69/2026
mon agrése Etegaite com
REPUBLIQUE FRANCAISE 99DE-014-211406928-202609 14-2026CR7_52-
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures, en application des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le
conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain
MAUGER, Maire (convocation du 9 septembre 2026).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ; Davy HIBERT ; Frédéric LEBOURGEOIS ; Alexis LEMANISSIER ; Séverine MACHARD ; Christelle PIGNOLET-BOULAIS ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT; Magali SCHIER; Franck SEURIN; Jérôme STALIN.
Absents : néant
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
2026/CR7-52 : CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LA CONDUITE DES
PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES ET DE L’'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVES AUX
ZONAGES PLUVIAUX COMMUNAUX ET AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX
USEES COMMUNAUTAIRES
M. le Maire, également vice-président du service assainissement de la Communauté de
communes, informe les membres du conseil qu'une convention avait été mise en place avec la
communauté de communes pour un zonage du pluvial, de la compétence des communes, en
même temps que le zonage de l'assainissement qui est, quant à lui, de la compétence de la
Communauté de communes. La communauté de communes propose de réaliser l'enquête
publique relative aux zonages du pluvial de l’ensemble communes au siège de la communauté
de communes, ce qui ferait l’objet d'une nouvelle convention.
M. le Maire ajoute que les stations d'épuration du territoire de la communauté de communes
ne sont pas conformes (hormis celle d’'Evrecy). La remise en conformité aura une incidence sur
les factures d’eau à partir de 2027.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-8 et L.2224-10 ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.122-4 et suivants, L.123-1 et suivants, R.122-17 et
suivants et R.123-1 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon ;
Vu la compétence de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon en matière d'assainissement
des eaux usées ;
Vu la compétence des communes en matière de gestion des eaux pluviales urbaines ;
Vu la convention de groupement de commandes conclue entre la Communauté de Communes Vallées de l'Orne
et de l'Odon et les communes membres pour la réalisation coordonnée du schéma de gestion des eaux pluviales,
des zonages pluviaux et de la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées, la Communauté de
Communes ayant été désignée coordonnatrice du groupement ;
Vu le projet de convention de mutualisation pour la conduite des procédures environnementales et de l'enquête
publique relatives aux zonages pluviaux communaux et au zonage d'assainissement des eaux usées
communautaire annexé à la présente délibération ; r REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/88/2826
: . tcmem pis Fhepire con
Considérant que les études de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux USÉ "21 5ène02s- 2020 na1e2026cR7- 82
zonages pluviaux ont été réalisées conjointement à l'échelle du territoire communaut......_ __.. _. __,__.
cohérence technique et réglementaire ;
Considérant que l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales impose que les zonages
d'assainissement et les zonages pluviaux soient soumis à enquête publique préalablement à leur approbation ;
Considérant que ces documents sont susceptibles de relever des procédures d'évaluation environnementale
prévues par le Code de l'environnement ;
Considérant l'intérêt d'organiser une procédure unique de consultation environnementale ainsi qu'une enquête
publique unique portant simultanément sur :
e le zonage d'assainissement des eaux usées communautaire ;
+ les zonages pluviaux des communes membres ;
afin de garantir la cohérence des documents, de simplifier les démarches administratives et d'optimiser les coûts
supportés par les collectivités ;
Considérant que les communes souhaitent confier à la Communauté de Communes la coordination et la conduite
administrative des procédures environnementales, des consultations réglementaires et de l'enquête publique
relatives à leurs zonages pluviaux ;
Considérant qu'il convient de formaliser cette organisation par une convention de mutualisation ;
Considérant que la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon a assuré le pilotage des études
dans le cadre du groupement de commandes constitué avec les communes membres et qu'elle dispose de
l'ensemble des éléments techniques nécessaires à la conduite des procédures réglementaires ;
Considérant qu'en vertu de l'article R.123-3 11! du Code de l'environnement, les autorités compétentes peuvent,
lorsqu'une enquête publique concerne plusieurs collectivités, désigner l’une d'entre elles afin de coordonner
l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats ;
Considérant que la mise en œuvre d'une enquête publique unique permettra d'assurer une meilleure
compréhension des enjeux de gestion des eaux usées et des eaux pluviales par le public tout en garantissant la
cohérence des documents soumis à consultation ;
Considérant que, dans le cadre de la convention de mutualisation, la Communauté de Communes assurera la
coordination des échanges avec la Mission Régionale d'Autorité environnementale, les services de l'État, le Tribunal administratif et le commissaire enquêteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
-_ D’APPROUVER la convention (en annexe) de mutualisation et de coordination des procédures
environnementales et de l'enquête publique relatives au zonage d'assainissement des eaux usées de la
Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon et aux zonages pluviaux des communes
signataires ;
-_ D’AUTORISER le maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Pour extrait conforme au registre,
La secrétaire de séance,
Hélène QUESNOT F REÇU EN PREFECTURE 1
REPUBLIQUE FRANCAISE le29/09/2026 DEPARTEMENT DU CALVADOS 99_DE-014-211405923-2026 0914-2026CR7 53 COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures, en application des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le
conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain
MAUGER, Maire (convocation du 9 septembre 2026).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ; Davy HIBERT ; Frédéric LEBOURGEOIS ; Alexis LEMANISSIER; Séverine MACHARD ; Christelle PIGNOLET-BOULAIS ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT; Magali SCHIER; Franck SEURIN; Jérôme STALIN.
Absents : néant
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
2026/CR7-53 : DEVIS POUR L’INSTALLATION DE BRASSEURS D’AIR DANS LES
CLASSES DE L’ECOLE
M. le Maire rappelle que, lors des canicules de juin, les parents étaient invités à récupérer leurs enfants en
milieu de journée, les locaux étant trop chauds. M. le Maire a donc demandé à l’entreprise SAMELEC de lui
transmettre un devis pour la mise en place de brasseurs d'air dans chaque classe de l’école. Le devis s'élève à 8
050 € HT, soit 9 660 € TTC. Il prévoit l'installation de deux ventilateurs de plafond par classe au vu de leur
surface, soit un total de 12 ventilateurs. Ces brasseurs d’air sont susceptibles d’être éligibles à une aide EDF
« prime rafraîchissement » de 400 € par appareil, et pour un maximum de 10 par établissement, ce qui ferait
une aide d’un montant total de 4 000 €. Mais la demande doit être déposée avant le 30 septembre prochain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’autoriser M. le Maire à signer le devis de SAMELEC pour la fourniture et la pose de 12
ventilateurs dans les classes de l’école, et ce, pour un montant de 8050 € HT, soit 9 660 € TTC.
- D’autoriser M. le Maire à mandater la somme nécessaire au chapitre 21 de la section
investissement.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain MAUGER Hélène QUESNOT
3 F REÇUEN PREFECTURE
le 23/09/2026
im agde E-bgaite com
REPUBLIQUE FRANCAISE 99_DE-014-211405923-20260914-20260R7 54
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures, en application des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le
conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain
MAUGER, Maire (convocation du 9 septembre 2026).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ; Davy HIBERT ; Frédéric LEBOURGEOIS ; Alexis LEMANISSIER ; Séverine MACHARD ; Christelle PIGNOLET-BOULAIS ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT; Magali SCHIER; Franck SEURIN; Jérôme STALIN.
Absents : néant
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
2026/CR7-54 : DEVIS POUR L’ETUDE POUR METTRE EN PLACE UNE CLIMATISATION A
LA GARDERIE
Au vu des températures estivales, et des préconisations de la préfecture, M. le Maire envisage
d'installer une climatisation à la garderie afin d’en faire un lieu de refuge en cas de nouvelles
canicules. 11 a demandé au cabinet BABIN de St Contest de lui transmettre un devis afin
d'étudier cette possibilité.
Le devis transmis s'élève à 2 400 € TTC.
Hors la présence de M. HIBERT, intéressé à l'affaire, le conseil municipal décide à 14 voix
pour :
- de l’autoriser à signer le devis du cabinet BET BABIN d’un montant de 2 000 €
HT, soit 2 400 € TTC pour une simulation thermique dynamique avec scénarios ainsi
que la présentation des conclusions au maître d'ouvrage.
- d'autoriser M. le Maire à mandater la somme nécessaire au chapitre 20 de la
section d'investissement.
Pour extrait conforme au registre,
Î
Alain MAUGEI! Hélène QUESNOT ÿ
ile: L REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/09/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
App at agréés Ego
DEPARTEMENT DU CALVADOS SSDE-UN-2L14 0592-2020 091 20280R7-58
COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures, en application des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le
conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain
MAUGER, Maire (convocation du 9 septembre 2026).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ; Davy HIBERT; Frédéric LEBOURGEOIS ; Alexis LEMANISSIER; Séverine MACHARD 3 Christelle PIGNOLET-BOULAIS ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT; Magali SCHIER; Franck SEURIN; Jérôme STALIN.
Absents : néant
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
2026/CR7-55 : CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CREATION D'UN PARKING
PRES DU CHATEAU D'EAU (ROUTE DE CONDE - RD36)
M. le Maire a consulté deux cabinets de maîtrise d'œuvre pour la création d’un parking de 12 à 14 places à côté
du château d'eau (au carrefour entre la route de Condé et la rue des Erables) et d’un passage piéton surélevé à
proximité du pôle santé.
Le cabinet Aménagéo nous propose ses services pour un coût de 7 661 € HT, soit 9 193,20 € TTC pour un relevé
topographique et une mission de maîtrise d'œuvre.
Le devis de VRD Services s'élève à 5 500 € HT auxquels il faut ajouter 1 350 € pour le relevé topographique, ce qui
représente un montant total de 6 850 € HT, soit 8 220 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
De retenir la proposition de VRD Services d’un montant de 5 500 € HT, pour la mission de maîtrise
d’œuvre pour la création d’un parking à proximité du château d’eau, la sécurisation du carrefour et
le cheminement piéton, et de 1 350 € HT, pour le relevé topographique, soit un total de 6 850 € HT.
- Autorise M. le Maire à signer ledit devis et à mandater la somme nécessaire au compte 203 de la
section d’investissement.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, : La secrétaire de séance,
AlainMAUGER | Hélène QUESNOT