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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0193 Document publié le Mardi 28 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0193)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

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(89617) / mardi 28 juin 2022 à 11:48 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

22-C-0193

Séance du vendredi 24 juin 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

SEQUEDIN -

SOUTIEN AU PROJET DE MODERNISATION ET D'EXTENSION DE L'UNITE DE

PRODUCTION DE KSB

La Métropole Européenne de Lille (MEL), dans le cadre de son Plan Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET) adopté par délibération n° 21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021, entend accompagner la relance économique des entreprises en favorisant la mutation de leurs modèles économiques, et en créant les conditions d’une économie durable, performante et solidaire tournée vers l’emploi.

C'est dans ce cadre que la MEL souhaite apporter son soutien à la société KSB.

I. Rappel du contexte

Fondée en 1871 à Frankenthal (Allemagne), l’entreprise KSB compte parmi les principaux fabricants de pompes et de robinetteries industrielles. Avec plus de 16 000 employés dans le monde entier, KSB développe et fabrique des pompes sur mesure destinées aux applications les plus diverses. Les produits sont utilisés dans les domaines du bâtiment et de l’industrie, du transport de l’eau et de l’épuration des eaux usées ainsi que dans les processus des centrales électriques.

Présente en France depuis 1951, la filiale française de KSB (4 sites de production et 17 ateliers) est la première du Groupe et exporte 80% de sa production dans le monde entier.

KSB emploie 1 200 salariés en France et dispose d’un site de production à Sequedin (150 salariés) spécialisé dans les petites et moyennes séries que KSB a racheté en 1986. L’entreprise connue précédemment sous les noms Pompes Waucquiez puis Pompes Guinard est en activité sur la MEL depuis plus de 160 ans.

Détecté en 2021 par NFI et Hello Lille Invest, un programme d’investissements porté par KSB était placé en concurrence territoriale à l’échelle européenne pour définir le site pilote de la future usine « vitrine et totem » du groupe allemand. Au regard de la saturation des lignes de production de plusieurs sites de production en France et en Allemagne, le groupe a souhaité challenger ses sites de production afin de déterminer l'usine offrant les capacités les plus optimales pour accueillir un programme d'investissements et de modernisation. Grace à l'appui des agences de développement et de la MEL, le choix de la maison-mère allemande s’est porté en faveur du site sequedinois sur lequel 13 350 K€ seront investis et où la création de 20 emplois est escomptée à 4 ans.(89617) / mardi 28 juin 2022 à 11:48 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

Le site sequedinois, propriété du groupe, fera l'objet d'une extension de 4000 m² de l’enceinte bâtie de 16 000 m² actuellement. Cette extension s’accompagnera également d’un programme de modernisation, d’automatisation et de digitalisation de la chaine de production.

De même, les toitures et les façades feront l’objet d’un désamiantage.

Le gain d’espace permettra de réorganiser les espaces et les fonctions du nouvel ensemble immobilier avec la création d’une nouvelle cabine de peinture, des espaces de stockage pour les matières brutes, d’une zone dédiée pour la réception des marchandises et d’expédition, la rénovation du restaurant ainsi que la création d’un showroom et d’un centre de formation.

Le projet de développement intègre également une dimension environnementale significative en favorisant une meilleure isolation, la pose de panneaux photovoltaïques, le recours à un procédé de peinture « zéro rejet » et un lavage des pièces « zéro déchet ».

II. Objet de la délibération

Afin de soutenir ce programme ambitieux de 13 350 000 € et créateur de 20 nouveaux emplois, l'entreprise sollicite la MEL en vue de l'octroi d'une subvention de 200 000 €, en parallèle d'un apport paritaire de la Région Hauts-de-France dans le cadre du "dispositif d'aide au développement des grandes entreprises".

Le programme démarrera le 01/01/2022 et se terminera au plus tard le 31/12/2025. Le versement s’effectuera en quatre fois selon une clé de répartition de 30% à la signature de la convention et d’un cadencement de 20%-20% et 30% déblocables au vu des taux de réalisation des objectifs d’emplois et d’investissements. À l’achèvement du programme, débutera une période de maintien des investissements et des emplois de 5 ans.

L’intervention de la MEL entre dans le cadre du dispositif d’aides et de partenariat avec la Région Hauts-de-France, arrêté dans sa délibération n°17 C 0612, respectivement amendés par la délibération n°18 C 0658 du Conseil Métropolitain du 19 octobre 2018, et conformément au cadre fixé par la Région Hauts-de-France dans sa délibération 20180021 et au regard de la délibération n° 2020.00089 du Conseil Régional en date du 30 janvier 2020, modifiant les cadres d’intervention régionaux et adoptant les dispositifs d’«Aide au développement des PME», d’«Aide au développement des grandes entreprises» et d’«Aide à l’implantation».

Elle s’effectuera conformément à l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et elle est allouée sur la base du régime d’aide d’État SA.56985 modifié COVID 19 : régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises et ses modifications, la communication de la Commission européenne n° C(2021) 8442 final, en date du 18 novembre 2021 portant sixième modification de l’encadrement(89617) / mardi 28 juin 2022 à 11:48 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19.

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’accorder une subvention d’un montant de 200 000 € au profit de KSB SAS ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la société KSB SAS ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 200 000 € TTC aux crédits inscrits au

budget général en section investissement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.