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Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P47 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement,
x _— * EURO-MÉTROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
PA MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
XX T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 45 excusé(s) : 6 ° 2 55
Date de convocation : 12 mai 2026 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-05-18-BD-47 :
Subventions pour des travaux sur les copropriétés accompagnées dans le cadre de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées 2 (ORCOD 2) 2025-2030.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°"° Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de l'Euro-Métropole de Metz, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU la prolongation du PLH jusqu'en 2027 adopté par le Conseil métropolitain du 06 octobre 2025, VU le Règlement Particulier d'intervention (RPI) en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, mis à jour le 16 juin 2025, VU la délibération du Bureau en date du 09 décembre 2024, approuvant la mise en place d'une seconde Opération de Requalification des Copropriétés Dégradés (ORCOD), VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2026,
VU le montant des travaux subventionnables qui s'élève à 272 356 €, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 177 031 €,
DECIDE de participer financièrement aux travaux des copropriétés en accordant les montants de
subvention ci-dessous :
pne Montant des Aide de
SORRRRS | Tps te tevanx MeNDEE Fanah Métropole d subventionnables Mets e
HSRRUSUE Porte piéton parking 2 036 € 1 323 € 305 €
Hemauslie CUrESS colonne entrée 3 880€ AU E 582€
CHE Gaudfe) entrée 22 7460€| 4849€ 1119€
Énissane Ascenseur entrée 8 1621 € 1 054 € 243 €
Danielle | Borne mécanique 2909€| 1891€ 436 €
RS a pers FIN 31503€| 20535€ 4739 €
D Lee PNage 4240€| 2756€ 636 €
Ecureuil | Canalisation entrée 9 2 208 € 1435 € 331 €
Fantenotle | Ventilation 216409€ | 140 666€ 32 461 €
Total 272356€ | 177 031€ 40 852€
AFFECTE 40 852 € sur l'Autorisation de Programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.
Metz, le 19 mai 2026
Le Secfétaire de séance
Dagfien PARMENTIER
Directéur Général des Services
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétairg Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-2026051 8-2026-05-BD47-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-05-BD47
lundi 18 mai 2026
DE
Subventions pour des travaux sur les copropriétés
accompagnées dans le cadre de l'Opération de
Requalification des Copropriétés Dégradées 2
(ORCOD 2) 2025-2030.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
19/05/2026
057-200039865-20260518-2026-05-BD47-DE
99_DE-BD47.pdf
19/05/26 18:09 En cours de création
En préparation Catherine DELLES 19/05/26 18:10
19/05/26 22:53 Reçu Catherine DELLES
19/05/26 22:54 En cours de transmission
19/05/26 22:55 Transmis en Préfecture
19/05/26 22:59 Accusé de réception reçu