Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20251103 Bureau DELIB P10 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P47 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P10 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P7 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P22 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P69 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P19 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P14 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P3 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P12 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P10 DIR COM
Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P10 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
, MÉ *EURO-MÉTROPOLE EURO MÉTROPOLE DE METZ
RAY MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 ue” T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 42 excusé(s) : 7 . 2 55
Date de convocation : 12 mai 2026 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-05-18-BD-10 :
Soutien à CentraleSupélec. Avenant n°1 à la convention de financement pour la construction de l'Institut Photonique Grand Est à Metz dans le cadre du CPER Grand Est 2021-27, volet immobilier.
Rapporteur : Monsieur Jérôme GAIRE
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2024-2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil Régional de juillet 2020 adoptant le premier Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation 2020-2030 (SRESRI),
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant approbation du Plan Pluriannuel d'investissement de l'Euro-Métropole de Metz,
VU le contrat de déclinaison du Contrat de Plan Etat-Région Grand-Est 2021-2027 signé le 22 février 2022 entre la Région Grand-Est et la Préfecture de Région, VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la convention de financement entre l'Euro-Métropole de Metz et CentraleSupélec,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la convention en cours avec CentraleSupélec afin de garantir la réalisation effective du projet,
APPROUVE l'avenant n°1 entre l'Euro-Métropole de Metz et CentraleSupélec ci-annexé, modifiant :
- le calendrier de l'opération. Il est nécessaire de revoir le planning de l'opération immobilière. La réception de l'ouvrage devait se faire en janvier 2028, la fin prévisionnelle de l'opération est dorénavant estimée fin 2029/début 2030, soit 24 mois supplémentaires,
- l'échéancier et les modalités de versement de la subvention. Il est proposé de revoir les
f phe versements de la subvention d'investissement de 1800000 €, conformément aux modifications du calendrier de l'opération. Le dernier versement (le solde) interviendra ainsi en 2029,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant précité avec CentraleSupélec.
Metz, le 19 mai
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
ien PARMENTIER Marjorie MAFFERT-PELLAT | EUROMÉTROPOLE &
METZ ? CentraleSupélec
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE L'EURO-METROPOLE DE METZ ET
CENTRALESUPELEC
SOUTIEN AUX PROJETS IMMOBILIERS RETENUS
DANS LE CADRE DU CPER 2021/2027
Projet « CONSTRUCTION DE L'INSTITUT PHOTONIQUE GRAND EST
A METZ »
Entre,
D'une part
L'Euro-Métropole de Metz,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1
Représenté par un(e) élu(e) dûment habilité(e) par délibération du Bureau en date du 18
mai 2026,
Ci-après dénommé « Euro-Métropole » ou « Euro-Métropole de Metz »
Et d'autre part
CentraleSupélec,
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Domicilié : 3 rue Joliot-Curie - 91190 GIF-SUR-YVETTE
Représenté par son Directeur, Monsieur Romain SOUBEYRAN,
Ci-après dénommé « CentraleSupélec » ou « le Bénéficiaire »
Ci-après désignés ensemble par les « Parties »,
Ilest convenu ce qui suit : PREAMBULE :
En 2024, l'Euro-Métropole a attribué une subvention d'investissement de 1 800 000 € à
CentraleSupélec au titre du cofinancement de la construction de l'Institut Photonique Grand Est à
Metz dans le cadre du programme CPER 2021-2027.
La convention adoptée en octobre 2024 a pour objet de préciser les modalités de la participation
financière de l'Euro-Métropole de Metz auprès du Bénéficialre.
I est proposé un avenant à la convention afin de modifier :
- le calendrier de l'opération ;
- l'échéancier et les modalités de versement de la subvention.
ARTICLE 1 - CALENDRIER DE L'OPERATION
Il est proposé de modifier l'article 4 de la convention initiale intitulé « CALENDRIER DE
L'OPERATION » comme suit :
+ Études de programmation : d'octobre 2022 à juin 2024,
+ Validation par CentraleSupélec du DOSEX préparé par CITIZING : de février 2024 à
mai 2024. DOSEX approuvé au CA de CentraleSupélec le 12 juin 2024,
+ Validation du DOSEX : septembre 2024,
+ Désignation AMO MOA déléguée : juillet 2024,
+ Consultation pour la désignation du maître d'œuvre : de novembre 2024 à février 2025,
+ Notification à la maîtrise d'œuvre : février 2025,
° Etudes de maîtrise d'œuvre : de mars 2025 à fin septembre 2025,
+ Dépôt du Permis de Construire : mai 2025,
+ Choix du maitre d'œuvre avec organisation d’un concours : mai 2025 à avril 2026,
° Analyse des études de maitrise d'œuvre de conception : avril 2026 à février 2027,
+ Passation des marchés de travaux : février 2027 à mai 2027,
+ Suivi du chantier, de la réception et de la GPA : mai 2027 à février 2030,
« Livraison du bâtiment : mars 2030.
ARTICLE 2 — ECHEANCIER ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Il est proposé de modifier l’article 5 de la convention initiale intitulé « ECHEANCIER ET MODALITES
DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION » comme suit :
L'échéancier prévisionnel des versements de la subvention est désormais établi ainsi : Taux de Justificatifs
. , Versement de la Echéances
Phases de l'opération | participation LL complémentaires à . participation en € prévisionnelles
en % transmettre
A la notification de la 10% 180 000 € 2024
présente convention
Document de
jabellisation du DOSEX
la demande du 20 % 360 000 € 2025 let notification du marché
Sur appel de fonds à
Bénéficiaire (1
(D de Maitrise d'œuvre
Sur appel de fonds à
la demande du 27,80% 500 000 € 2026
Bénéficiaire (1)
Sur appel de fonds à
la demande du 16,65% 300 000 € 2027
Bénéficiaire (1)
Sur appel de fonds à
la demande du 16,65% 300 000 € 2028
Bénéficiaire (1)
2029 sur
présentation
Solde (2) 8,90% 160 000 € des justificatifs
mentionnés au
point 2
TOTAL 100% 1 800 000 €
Le montant de subvention accordé est un montant maximum qui ne pourra pas être dépassé. Le
montant de chaque participation versée est un montant maximum qui ne pourra pas être dépassé.
(1) Les acomptes seront versés conformément à l'échéancier prévisionnel ci-dessus, sur appel de
fonds du Bénéficiaire accompagné de :
- la mise à jour de la fiche projet et/ou un état d'avancement de l'opération,
- d'un planning actualisé de l'opération (1).
(2) Le solde sera versé sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses réalisées et acquittées,
certifiées par le comptable, ainsi que d'une attestation de livraison signée par le Bénéficiaire. Cette
attestation précisera la date effective de la mise en service du bien subventionné, ainsi que sa durée
d'amortissement. En cas de non-respect des engagements du Bénéficiaire (cf. articles 8 et 9 de la convention initiale) au cours de l'opération, les pénalités établies par constat seront déduites du solde
à verser.
A l'issue d’une concertation entre les différentes Parties, l'échéancier des versements, mentionné ci-
dessus, pourra, le cas échéant, être modulé au regard de l'avancement du projet ou des contraintes
budgétaires de chacune des Parties. Ces ajustements seront formalisés par voie d'avenant.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les autres dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent en
vigueur.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour CentraleSupélec Pour l'Euro-Métropole de Metz
Le Directeur
Romain SOUBEYRAN Le Président ou son représentant iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260518-2026-05-BD10-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
- Document principal :
Historique :
2026-05-BD10
lundi 18 mai 2026 .
DE |
Soutien à CentrateSupélec. Avenant n°1 à la
convention de financement pour la construction de
l'institut Photonique Grand Est à Metz dans le
cadre du CPER Grand Est 2021-27, volet
immobilier.
8.1 - Enseignement
Catherine DELLES
19/05/2026
057-200039865-20260518-2026-05-BD10-DE
99_DE-BD10.pdf
19/05/26 18:09 En cours de création
19/05/26 18:10 En préparation Catherine DELLES
19/05/26 22:48 Reçu - Catherine DELLES
19/05/26 22:50 En cours de transmission
19/05/26 22:52 Transmis en Préfecture
19/05/26 22:56 Accusé de réception reçu