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Compte-Rendu - CR 05.06.20
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05.06.20)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Vendredi 5 juin 2020
L’an deux mil vingt, le cinq juin, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M. DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, LAVERT, GIRAUD, VINCENT, MM VALLO, SENDRA, CHEVALIER
Etait absent : Néant
Secrétaire élue pour la séance : Mme Elodie LAVERT
Date de la convocation : 2 juin 2020
On procède à la lecture du compte rendu de la précédente réunion qui n'appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil accepte de modifier l’ordre du jour suivant en ajoutant les points suivants :
- Nomination des membres de la commission communales des Impôts Directs - Modification des tarifs de location du gîte des Biefs
- Recensement de la population 2021 : désignation d'un coordonnateur communal
2020-17/ OBJET : Election des membres des commissions municipales
M le Maire donne lecture du Code Général des Collectivités Territoriales et invite le Conseil à élire les membres des commissions municipales :
Voirie- Environnement- Energies nouvelles
Sont élus :
M. DUPUIS Christian, référent
M. MURAT René : état des lieux chemins
M. ETAY Jean Noël : matériel
M. CHEVALIER Loïc : déneigement
ANDRO Dominique : environnement
VALLO Yann
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 05/06/2020
N° page : Bâtiments communaux- gîte :
Sont élus :
M. ETAY Jean Noël : référent
M. VALLO Yann et M. SENDRA Alain : entretien bâtiments
M. MURAT René référent gîte communal
Mme HOCINE Nadine- M. SENDRA Alain- Mme LAVERT Elodie-
Mme GIRAUD Emilie : gîte
Affaires scolaires- cantine :
Sont élus :
M. ETAY Jean Noël : référent
Mme LAVERT Elodie
Mme GIRAUD Emilie
M. VALLO Yann
Information- communication- tourisme
Sont élus
Mme LAVERT Elodie
M. ANDRO Dominique
M. SENDRA Alain
Mme HOCINE Nadine
Mme GIRAUD Emilie
Mme VINCENT Sylvie
M. DUPUIS Christian
Patrimoine forestier :
Sont élus :
M. DUPUIS Christian : référent
M. MURAT René
M. ANDRO Dominique
M. ETAY Jean Noël
M. CHEVALIER Loïc
M. VALLO Yann
Mme VINCENT Sylvie
Appel d’offres :
Sont élus :
M. DUPUIS Christian : président
M. CHEVALIER Loïc
Mme HOCINE Nadine
Mme VINCENT Sylvie
Valorisation des espaces et du patrimoine communal :
Sont élus :
M. ANDRO Dominique : référent
Mme VINCENT Sylvie
M. SENDRA Alain
M. ETAY Jean Noël
M. CHEVALIER Loïc
M. DUPUIS Christian
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 05/06/2020
N° page : Finances :
Sont élus :
M. DUPUIS Christian : référent
M. MURAT René
Mme HOCINE Nadine
Mme GIRAUD Emilie
Urbanisme- Réglementation de boisement :
Sont élus :
M. DUPUIS Christian : référent
M. MURAT René
M. ETAY Jean Noël
M. VALLO Yann
Commission électorale :
Est élue :
Mme VINCENT Sylvie
2020-18/ OBJET : Fixation des taux des taxes locales 2020
M. le Maire expose au Conseil qu’il serait nécessaire de redéfinir les taux d’imposition applicable en 2020 pour chacune des taxes locales ;
Le Conseil décide à l'unanimité de fixer les taux pour 2020 comme suit :
Taux 2019 (pour mémoire) Nouveaux taux 2020
Taxe d’habitation 9,36 %
Taxe sur le foncier bâti 13,08 % 13,21 % Taxe sur le foncier non bâti 38,08 % 38,46 %
2020-19/ OBJET : Fixation du montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24-1
Vu l’article L 2123-20 du code général des collectivités territoriales qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires et des adjoints,
Vu le procès verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,
Vu l’arrêté municipal en date du 12 juin 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs MURAT, ETAY, ANDRO
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 05/06/2020
N° page : l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,5 %
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9 %
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et avec effet au 25 mai 2020 :
Nom Fonction Délégation Taux de l’indice brut 1027
DUPUIS Christian Maire 25,50 %
MURAT René 1er adjoint Affaires générales, finances, voirie 11,9 %
ETAY Jean Noël 2e adjoint urbanisme, bâtiments, affaires scolaires 8,9 %
Forêts
ANDRO Dominique 3e adjoint état civil, élections, gestion du personnel 8,9 % commandes administratives
2020-20/ OBJET : Définition nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
Vu le code de l'action sociale et des familles
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
M. le Maire expose que le nombre des membres du CCAS est fixé par le conseil municipal.
Le conseil après en avoir délibéré décide de fixer à 10 le nombre d'administrateurs du CCAS, dont 5 membres du conseil municipal et 5 membres extérieurs à l'assemblée, désignés par le Maire.
Le Maire étant Président de droit du CCAS, le nombre total des membres du CCAS est fixé à 11.
2020-21/ OBJET : Désignation des représentants au conseil d'administration du CCAS
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, M. le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste.
M. le Maire précise qu'il est président de droit du CCAS.
Il rappelle la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2020 fixant à 5, le nombre des membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Le conseil passe au vote et sont élus à la majorité absolue :
* ANDRO Dominique
* ETAY Jean Noël
* MURAT René
* GIRAUD Emilie
* VINCENT Sylvie
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 05/06/2020
N° page : M. ANDRO Dominique est élu vice-président du CCAS.
M. le Maire désigne parmi les candidatures qu'il a reçu, les 5 personnes non membres du conseil municipal :
* MILLON Denise
* JARDIN Jean Pierre
* ANDRE Madeleine
* VIAL Dominique
* POIZAT Michelle
2020-22/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2020 – Forêt sectionale de CHARRONDIERE et BELIN
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2020, pour la forêt sectionale de CHARRONDIERE et BELIN et CHARRONDIERE.
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à cinq affouagistes.
BARGE Elisa CHARRONDIERE 1 part BARGE Patrick CHARRONDIERE 1 part DUCHASSIN Emmanuel- GAGNON Céline FORESTAIRE 1 part THINON Ludovic CHARRONDIERE 1 part ROULLET Bruno CHARRONDIERE 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. ETAY Jean Noël, domicilié Chez Poivrier, ST BONNET DES QUARTS.
2020-23/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2020 – Forêt sectionale de CHASSENAY-MOULIN-PINLAUD
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2020, pour la forêt sectionale de CHASSENAY- MOULIN-PINLAUD .
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à cinq affouagistes.
BARGE Michèle PINLAUD 1 part MEUNIER Denise et Didier JOLY JEAN 1 part JARDIN Jean-Pierre CHASSENAY 1 part SABOT Loïc PINLAUD 1 part LACOTE Sandrine PINLAUD 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. MEUNIER Didier, domicilié à Joly Jean, ST BONNET DES QUARTS.
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 05/06/2020
N° page : 2020-24/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2020 – Forêt sectionale de PONT DEMAIN
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2020, pour la forêt sectionale de PONT DEMAIN.
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à vingt six affouagistes.
ANDRE Madeleine PONT DEMAIN 1 part BAILLY Christophe
BAILLY Robert
CHARRONDIERE Daniel
CHARRONDIERE Joël
CHARRONDIERE Joseph et Sébastien
CHARRONDIERE Martine
CHARRONDIERE François
DANQUIN Edmond
DELORME Jacques
DENIS Jérôme
DUCHAUSSOY Xavier- GRENIER Camille
FAVIER Louis
FAVIER Bernard
FOREST Joseph
GIANDOLINI Yohan- PINTO Mafalda
GUYOT Thierry
HODGSON William
LENE Alain
MARTIN Pascal
MEMBRE Noël
PENELLE Michel
POURRET Guillaume
PROST Nathalie
SAUTEREAU André
VIAL Dominique
Le Conseil nomme chef de section : M. VIAL Dominique, domicilié à Pont Demain, ST BONNET DES QUARTS.
2020-25/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2020 – Forêt sectionale de ROYER- CORTAY- GARNAT
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2020, pour la forêt sectionale de ROYER- CORTAY- GARNAT.
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à huit affouagistes.
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 05/06/2020
N° page : DUFOUR Eric LE ROYER 1 part FORGES Jean Yves LE ROYER 1 part LAMURE Patrick LE ROYER 1 part MEMBRE- DE SOUSA LE ROYER 1 part MURAT René LE ROYER 1 part MORNIER Philippe LE ROYER 1 part VINCENT Sylvie LE CORTAY 1 part VAN BALKEN Steve GARNAT 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. FORGES Jean Yves, domicilié Le Royer, ST BONNET DES QUARTS.
2020-26/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2020 – Forêt sectionale du VERGER
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2020, pour la forêt sectionale de VERGER. Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à dix affouagistes.
DECLOITRE Yvonne LE VERGER 1 part DUVERGER Angèle LE VERGER 1 part LASSAIGNE Jérôme- DERAIL Célia LE VERGER 1 part LOPEZ José LE VERGER 1 part PASCOLI Béatrice LE VERGER 1 part TAILLARDAT Pascal LE VERGER 1 part TORNARE Laurent LE VERGER 1 part TORNARE Robert LE VERGER 1 part PERIS Rosario LE VERGER 1 part VOISIN Stéphane LE VERGER 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. TORNARE Laurent, domicilié au Verger, ST BONNET DES QUARTS.
2020-27/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2020 – Forêt sectionale du VAUZET
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2020, pour la forêt sectionale de VAUZET. Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à trois affouagistes.
FROBERT Daniel et Joseph LE VAUZET 1 part MAGNIN René LE VAUZET 1 part MEUNIER Jérôme- CAMPAGNOLA Noémie LE VAUZET 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. FROBERT Joseph, domicilié Le Vauzet, ST BONNET DES QUARTS.
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 05/06/2020
N° page : 2020-28/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2020 – Forêt sectionale de TACHON
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2020, pour la forêt sectionale de TACHON. Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à trois affouagistes.
BOFFETY Marie CHEZ TACHON 1 part CHEVALIER Jean Paul et Loïc CHEZ TACHON 1 part CHEVALIER Mickaël CHEZ TACHON 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. CHEVALIER Jean Paul, domicilié Chez Tachon, ST BONNET DES QUARTS.
2020-29/ OBJET : Nomination des membres de la commission communales des Impôts Directs
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Cette commission comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants et de M. le Maire, président. Une liste de présentation comportant 24 noms pour les commissaires titulaires et suppléants sera adressée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.
Le Conseil ouï l’exposé de son Président propose à M. Le Directeur des services fiscaux les membres suivants :
Pascal TAILLARDAT, Cédric RAVEZ, Jeanine MOUILLERE, Christine DUVERGER, Jean Noël ETAY, Bruno ROULLET, Thierry GUYOT, Florence RUSSO, Alain SENDRA, Gilles VILLA, Loïc CHEVALIER, Eugène SUAREZ, Damien VANDENBEYVANGHE, Joseph FROBERT, Sylvie VINCENT, Laurent TORNARE, Isabelle MURAT, Denise MILLON, Dominique VIAL, Pierre JOATHON, Christophe BAILLY, Noëlle PENELLE, Arnaud DUMONT, Jean Pierre JARDIN
2020-30/ OBJET : Modification des tarifs de location du gîte des Biefs
M. le Maire propose au Conseil de fixer de nouveaux tarifs qui pourraient être appliqués à compter du 1er janvier 2021, pour le gîte communal des Biefs.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide les tarifs suivant :
à la semaine en période de vacances scolaires 400 €
à la semaine juin et septembre 320 €
à la semaine hors saison 270 €
semaine ouvrière (du lundi au vendredi) 270 €
week-end (3 jours- 2 nuits) 180 €
la nuitée par chambre 40 €
tarif par animal par jour 5 €
ménage 40 €
caution 200 €
Ces tarifs incluent la fourniture des draps et du linge de toilette pour chaque location.
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 05/06/2020
N° page : 2020-31/ OBJET : Recensement de la population 2021 : désignation d'un coordonnateur communal
M. le Maire fait part au Conseil qu'une enquête de recensement de la population aura lieu en début d'année 2021. Pour ceci il est nécessaire de nommer un coordonnateur communal qui servira de lien entre l'INSEE et l'agent recenseur.
Après en avoir délibéré le conseil propose M. ETAY Jean Noël comme coordonnateur communal.
Toutes les questions à l'ordre du jour ayant été délibérées, M. le Maire lève la séance à 23 h 20.
Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 05/06/2020
N° page :