Compte-Rendu - CR 09.04.21

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Compte-Rendu - CR 09.04.21 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.04.21)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS

EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Vendredi 9 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le neuf avril, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à dix neuf heures trente

Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, GIRAUD, MM VALLO, SENDRA

Etait absente et excusée : Elodie LAVERT qui a donné procuration à René MURAT- Loïc CHEVALIER qui a donné procuration à Christian DUPUIS

Secrétaire élu pour la séance : Mme Emilie GIRAUD

Date de la convocation : 2 avril 2021

On procède à la lecture du compte rendu de la précédente réunion qui n'appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil accepte de modifier l’ordre du jour suivant en ajoutant les points suivants :

- Tarification du chauffage au gîte des Biefs

2021-10/ OBJET : PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Le Conseil municipal délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2020 dressés par M. DUPUIS Christian, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1°- lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 09.04.2021

N° page :INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SEMBLE

Libelle Depenses Recettes Depenses Recettes Depenses Recettes

ou Déficit ou Excédent Jou Déficit ou Excédent |ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 71 444,96 142 896.13

Opérations de l'exercice 705 036.15] 509 60068! 307 018,34] 366 486,67] 1 012 05449] 676 289,35

Part affectée à l'invest 100 000 00

TOTAL 705 036.15] 58124564! 407 018,34] 509 354 80] 1 112 054 49] 1 090 630 44

RE SULTAT DEFINITIF -123 790,51 102 366,46 -21 424 05

FONCTIONNEMENT INVE STISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent Jou Déficit ou Excédent [ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 10 402 26 0 00 7.07 10 409.33

Opérations de l'exercice 2 216,31 4 791.84 0.00 0.00 2 216.31 4 791.84

TOTAL 2 216,31 15 194 10 7.07 2 216,31 15 201.17

RE SULTAT DEFINITIF 12 977,79 7,07 12 984,86

FONCTIONNEMENT INVE STISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent [ou Déficit ou Excédent |ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 5 359.49 552,76 5 912,25

Opérations de l'exercice 117.67 686.69 0 00 0 00 117.67 686.69

Part affectée à l'investiss

TOTAL 117.67 6 046,18 0 00 552,76 117.67 6 596,94

RE SULTAT DEFINITIF 5 928,51 552,76 6 481,27

BUDGET COMMUNAL

FORET CHARRONDIERE ET BELIN

FORET DE PONT DEMAIN

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 09.04.2021

N° page :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libelle Dépenses Recettes [Depenses [Recettes |Depenses [Recettes

ou Déficit [ou Excédent fou Déficit [ou Excédent Jou Deficit lou Excédent

Resultats reportés 17 713,32 0.00 000 17 773.32

Opérations de l'exercice 149,62 24 40 0.00 149,62 24 40 TOTAL 149.821 17 97/2 0.00 0 00 149.821 17 97,72

RE SULTAT DEFINITIF 17 647,90 0,00 17 647.90

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

TOTAL

épenses

ou Déficit

743.66

743.66

ecettes

ou Excédent

15 850 50

181.60

16 032 10

épenses

ou Déficit

0.00

0.00

ecettes

ou Excédent

0 00

0 00

0 00

épenses

ou Déficit

0 00

743.66

743.66

ecettes

ou Excédent

15 850 50

181.60

16 032 10

FONCTIONNEMENT INVE STISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent Jou Déficit ou Excédent |ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 113,55 1 236,66 0.00 1 350,21

Opérations de l'exercice 175,88 2 043.28 0.00 0.00 175,88 2 043.28

TOTAL 175.88 2 156,83 0.00 1 236,66 175,88 3 393.49

RE SULTAT DEFINITIF 1 980,95 1 236,66 3 217.61

FORET CHASSENAY-MOULIN-PINLAUD

FORET ROYER-CORTAY-GARNAT

FORET LE VAUZET

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 09.04.2021

N° page :FONCTIONNEMENT INVE STISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent Jou Déficit ou Excédent [ou Déficit ou Excédent

Résultats reportés 4 074.39 625.98 0.00 4 700.37

Opérations de l'exercice 315,26 1 737,38 0.00 0.00 315,26 1 737,38

TOTAL 315.26 5 811,77 0.00 625.98 315.26 6 437.75 RE SULTAT DEFINITIF 5 496,51 625,98 6 122.49

ecettes

ou Excédent

11 465.35

17 734.05

épenses

ou Déficit

Résultats reportés

2 731.82 Opérations de l'exercice

Part affectée à l'investis

épenses

ou Déficit

ecettes

ou Excédent

445.08

épenses

ou Déficit

267.34

ecettes

ou Excédent

11 910 43

17 734.05

FORET CHEZ TACHON

FORET LE VERGER

2° - constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

2021-11/ OBJET : Approbation des comptes de gestion budget communal et budgets annexes

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 09.04.2021

N° page :qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

2° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que les comptes de gestions dressés, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2021-12/ OBJET : Affectation du résultat d’exploitation 2020

Budget principal :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 102 366,46 € décide d’affecter le résultat comme suit :

Report de l’excédent de fonctionnement 46 225,46 €

Budgets annexes des forêts sectionales :

Le Conseil approuve le report en section de fonctionnement à l’article R 002 de la totalité du résultat de fonctionnement de chacune des forêts soit :

Forêt de Chassenay : 17 647,90 €

Forêt de Pont Demain : 5 928,51 €

Forêt Royer Cortay Garnat 15 288,44 €

Forêt Chez Tachon : 5 496,51 €

Forêt du Verger : 26 467,58 €

Forêt du Vauzet 1 980,95 €

Forêt Charrondière et Belin 12 977,79 €

2021-13/ OBJET : Présentation et vote des budgets primitifs 2021

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les budgets primitifs présentés par le Maire qui s’équilibrent, en recettes et en dépenses,

Section de fonctionnement Section d’investissement

Budget communal 375 398 € 375 398 €

Forêts sectionales :

Chassenay 17 671 €

Charrondière 13 043 € 7,07 € Pont Demain 5 944 € 552 € Royer-Cortay-Garnat 15 324 €

Chez Tachon 5 523 € 625 € Le Vauzet 2 022 € 1 236 € Le Verger 26 531 € 445 €

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 09.04.2021

N° page :2021-14/ OBJET : Fixation des taux des taxes locales 2021

M. le Maire rappelle les taux de fiscalité locale 2020 :

Taxe sur le foncier bâti 13,21 %

Taxe sur le foncier non bâti 38,46 %

Il précise que l’article 16 de la loi de n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Le produit de la Taxe d’Habitation Résidence Principale (THRP) sera perçu par l’État en lieu et place des communes.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires continuera à être perçue par les communes. La commune ne percevra désormais que le produit de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Pour compens

er la perte de la THRP, le taux de TFPB du département, qui est de 15,30 %, sera ajouté à celui de la commune. Pour les communes, l’application d’un coefficient correcteur garantit à chaque commune une compensation à l’euro près pour la THRP.

M. le Maire propose les taux suivants pour l’année 2021 :

- TFPB : 13,50 % + 15,30 % = 28,80 %

- TFNB : 38,85 %

Le Conseil décide à l'unanimité de fixer les taux pour 2021 comme proposé.

2021-15/ OBJET : Réhabilitation bâtiment école : choix du bureau d’étude pour les missions de contrôle technique, SPS et vérification électrique

M. le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du bâtiment école, il est nécessaire de se rapprocher d’un cabinet pour les missions de coordonnateur SPS et bureau de contrôle.

Pour ce faire, deux consultations ont été réalisées auprès de SOCOTEC et de APAVE.

APAVE HT SOCOTEC HT

Mission contrôle technique 2 675 € 2 420 €

Mission SPS 1 780 € 2 100 €

Vérification électrique 300 € 450 €

Au vu des offres reçues, M. le Maire propose de retenir l’offre du cabinet APAVE, pour un montant total HT de 4 755 € pour les trois missions.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- décide de retenir pour les missions de contrôle technique, SPS et vérification électrique, le cabinet APAVE pour la somme totale de 4 755 € HT.

- mandate M. le Maire pour toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 09.04.2021

N° page :Modification des modalités de passation des marchés

M. le Maire expose au Conseil que la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi ASAP », assouplit le code de la commande publique. Jusqu’au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT. Sachant que pour un même projet la somme maximale des consultations est de 200 000 € HT.

M. le Maire propose au Conseil de réaliser les travaux de rénovation énergétique du bâtiment école en deux tranches afin de bénéficier des avantages de la loi ASAP :

- une première tranche en 2021 pour les travaux de changement de chaudière, d’isolation des combles et de la cave

- une deuxième tranche en 2022 pour les travaux d’isolation des murs, de l’installation de la VMC, des changements de plafonds et des éclairages.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte de mettre en place ces modalités de passation de marchés que permet la loi ASAP dans le cadre de l’assouplissement du code de la commande publique.

2021-16/ OBJET : Acquisition des parcelles cadastrées B 329 et B 332

M. le Maire expose au Conseil qu’il a rencontré Mme DUVERGER Angèle propriétaire des parcelles cadastrées section B 329 et 332 situées de part et d’autre de la voie communale N° 109 dite route de Charrondière. Elles totalisent une surface de 35 a 20 ca et se trouvent dans un virage. L’acquisition de ces parcelles pourrait permettre à la commune de réaliser des travaux pour améliorer la visibilité et faciliter la circulation.

M. le Maire propose au Conseil de faire l’acquisition des parcelles cadastrées section B 329 pour une contenance de 20 a 50 ca et B 332 pour une contenance de 14 a 70 ca pour la somme totale de 1 000 €. Les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- se prononce favorablement sur l’acquisition des parcelles cadastrées section B 329 et B 332 appartenant à Mme DUVERGER Angèle pour la somme de 1000 €

- précise que les frais liés à l’acte notarié seront à la charge de la commune. - mandate M. le Maire pour les démarches nécessaires à cette acquisition.

2021-17/ OBJET : Proposition de prestation de services de Roannais Agglomération pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5111-1, L.5216- 7-1 et L.5215-27 portant sur les conventions de prestations de services ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2019, portant modification des statuts de Roannais Agglomération ;

Considérant qu’en septembre 2020, la Direction Départementale des Territoires de la Loire (DDT) a annoncé l’arrêt de son service accessibilité à compter du 1er janvier 2021, après une période de transition de 3 mois, soit au 1er avril 2021 ;

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 09.04.2021

N° page :Considérant que les communes ne pourront plus s’appuyer sur ce service de la DDT de la Loire pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux, qui relèvent du Code de la construction et de l’habitation et sont obligatoires dès la construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) ; Considérant que Roannais Agglomération a la possibilité d’offrir à ses communes membres, une prestation de service pour l’instruction de l’accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public ;

Considérant qu’il a été proposé au conseil communautaire du 25 mars 2021 la création d’un tarif associé à cette prestation de service, soit 300 € par rapport d’accessibilité rédigé ;

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser le recours à la prestation de services pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public offerte par Roannais Agglomération ;

- Préciser que ces prestations seront formalisées par une convention de prestation de service dans laquelle les modalités (durée, facturation…) seront fixées ;

- Autoriser M. le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette délibération.

2021-18/ OBJET : Vœu pour soutenir le projet de la « Route des Vins de la Côte Roannaise »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), Considérant l’intérêt touristique de la création d’une Route des vins en Côte roannaise, Considérant que Roannais Agglomération souhaite créer une route des vins sur le territoire de la Côte Roannaise en associant les communes ;

Considérant la volonté de créer un produit d’animation et d’attractivité du territoire sur la base du vin, thématique d’entrée, se déclinant sur un ensemble de propositions qui composeront un séjour ou un circuit libre incluant les communes urbaines comme rurales, Considérant que ce projet répondra à nos objectifs de développer un tourisme d’authenticité fait de rencontres, d’expériences originales, loin du tourisme de masse tout en étant source de richesses pour notre territoire,

Considérant que l’objectif de ce projet est de :

- valoriser le passé viticole du Roannais ;

- soutenir les viticulteurs de la Côte Roannaise actuels dans leur développement, offrir aux touristes une raison de plus de venir en Roannais et par-là de générer des ressources supplémentaires aux acteurs touristiques du territoire ;

- créer des synergies entre les communes en matière de projets patrimoniaux, touristiques et événementiels ;

C’est pourquoi le conseil municipal à l’unanimité :

* décide d’ apporter son soutien à ce projet intercommunal de création d’une Route des vins en Côte Roannaise ;

* souhaite engager une démarche de concertation au sein de la commission tourisme pour faire des propositions concrètes avant le 1er mai 2021 en vue de l’élaboration de ce projet ; * propose que M. ANDRO Dominique, représente la commune dans ce projet.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 09.04.2021

N° page :2021-19/ OBJET : Modification du tarif du chauffage du gîte des Biefs

M. le Maire rappelle au Conseil qu’aujourd’hui, du 1er novembre au 30 avril, un supplément de 15 € le week-end et 30 € la semaine de location est demandé pour le chauffage du gîte. Il suggère au Conseil de pratiquer à partir de l’hiver prochain un tarif par nuitée pour le chauffage.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- propose de pratiquer du 1er novembre au 30 avril le tarif de 6 € par nuitée de location pour le chauffage du gîte des Biefs

- mandate M. le Maire pour rendre exécutive cette modification de tarif

Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatique

M. MURAT expose au Conseil un courrier des services GDS Loire section apicole, au sujet de la lutte contre le frelon asiatique.

Les services du GDS précisent que le frelon asiatique progresse relativement lentement dans notre région mais qu’il est nécessaire de rester vigilant. Les communes sont sollicitées dans le but de prendre en charge le coût de destruction des nids de frelons en signant une convention avec le GDS.

Après avoir échangé le Conseil précise que la commune agit au cas par cas lorsqu’on lui signale un nid, et en premier lieu elle contact le propriétaire de la parcelle afin de lui rappeler les dangers de la présence d’un nid et donc la responsabilité qu’elle peut engendrer. Le Conseil ne souhaite pas signer de convention pour le moment avec le GDS de la Loire.

Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil que suite à la transaction immobilière réalisée avec M. CHARRONDIERE Joseph (terrain à côté du cimetière), ce dernier a fait un don au CCAS comme il l’avait évoqué au début de la transaction.

M. le Maire informe le Conseil que des courriers transmis par l’association « Les Petits Bois », opposée au projet éolien, ainsi que la pétition créée sur internet et d’autres courriers reçus, sont disponibles à la consultation pour les élus du Conseil. Il précise qu’aura lieu lundi 12 avril, une réunion de travail des élus avec l’entreprise Bayware, afin de définir la zone à retenir pour poursuivre les études.

Toutes les questions à l'ordre du jour ayant été délibérées, M. le Maire lève la séance à 23h45.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 09.04.2021

N° page :