Compte-Rendu - CR 02.03.2018

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Compte-Rendu - CR 02.03.2018 Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02.03.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Assurance, Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Vendredi 2 mars 2018

L'an deux mil dix huit, le deux mars, le Conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS, s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, à la salle des fêtes, à 20h.

Etaient présents: M. DUPUIS, Maire, Mme MILLON et M. ETAY, CHEVALIER

Adjoints, MM. MURAT, VALLO, ANDRO, SENDRA, Mmes OBLETTE, POIZAT,

SCHELLEKENS conseillers

Etait absent et excusé :

Secrétaire élu pour la séance: MILLON Denise

Date de la convocation : 24 février 2018

On procède à la lecture du compte rendu de la précédente réunion qui n'appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil accepte de modifier l'ordre du jour en ajoutant les points suivants :

- Choix du maître d’oeuvre pour la mise en accessibilité de l’école publique - Modification des statuts du Syndicat des Eaux de la Teyssonne

2018-5/ OBJET: Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation et mise en conformité de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil de la procédure d’appel d’offres en 11 lots séparés lancée le 8 janvier 2018 pour la réhabilitation et mise en conformité de la mairie.

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 2 mars 2018 pour l’ouverture des plis a analysé l’ensemble des 39 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 40 % pour la valeur technique de l’offre et 60 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes :

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 02/03/2018

N° page :Lot N°1 : DEMOLITIONS MACONNERIE

Entreprise TAILLARDAT Pascal SARL

Montant du marché HT : 21 429,95 €

Lot N°2 : CHARPENTE BOIS COUVERTURE TUILES ZINGUERIE

Entreprise BARRET SARL

Montant du marché HT : 18 358,01 €

Lot N°3 : MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS VITRÉES

Entreprise GARDETTE SARL

Montant du marché HT : 21 933,26 €

Lot N°4 : PORTE AUTOMATIQUE VITRÉE ALUMINIUM MÉTALLERIE Entreprise SARL M2B ROANNE

Montant du marché HT : 9 009,87 €

Lot N°5 : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS

Entreprise GARDETTE SARL

Montant du marché HT : 16 187,68 €

Lot N°6 : PLÂTRERIE ISOLATION PEINTURES FAÏENCES

Entreprise MENIS

Montant du marché HT : 19 806,38 €

Lot N°7 : SOLS SOUPLES

Entreprise VERNIS SOLS SARL

Montant du marché HT : 4 879,35 €

Lot N°8 : PLOMBERIE SANITAIRES

Entreprise CHARRONDIERE Michel

Montant du marché HT : 2 999,60 €

Lot N°9 : ELECTRICITÉ COURANTS FAIBLES CHAUFFAGE VMC

Entreprise CHARRONDIERE Michel

Montant du marché HT : 18 925,95 €

Lot N°10 : ENDUITS DE FACADES A LA CHAUX DE ST ASTIER

Entreprise TAILLARDAT Pascal SARL

Montant du marché HT : 23 068,88 €

Lot N°11 : PLATE FORME ELEVATRICE POUR FAUTEUIL ROULANT Entreprise LOIRE ASCENCEURS

Montant du marché HT : 9 928 €

Monsieur le Maire propose au Conseil de suivre les avis de la Commission d’Appel d’Offres pour les 11 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 02/03/2018

N° page :Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- attribue les 11 lots de l’appel d’offres (lot n°1 – 2 – 3 – 4 – 5- 6- 7 – 8 – 9 – 10 –11) relatif à la réhabilitation et mise en conformité de la mairie conformément au descriptif rédigé ci- dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018.

2018-6/ OBJET: Réhabilitation et mise en conformité de la mairie et toiture de la cantine: demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’un contrat COCS

M. le Maire rappelle au Conseil que le projet de réhabilitation et mise en conformité du bâtiment mairie et la toiture de la cantine a été inscrit dans le Contrat Communal Simplifié (COCS) signé le 17 janvier 2017 avec le Conseil Départemental.

A ce jour les travaux sont programmés pour le mois d’avril 2018 avec une inscription au budget primitif 2018.

Il convient de solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental pour l’obtention de la subvention prévue dans le contrat COCS.

Le montant HT des travaux et des missions d’ingénierie se décompose de la façon suivante : - 174 919,92 € HT pour la réhabilitation et la mise en conformité de la mairie - 18 358,01 € HT pour la toiture de la cantine

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention pour la réhabilitation et la mise en conformité de la mairie et la toiture de la cantine dans le cadre du Contrat Communal Simplifié

- mandate M. le Maire pour les démarches administratives nécessaires à ce projet

2018-7/ OBJET: Assurances dommages ouvrage mairie et salle des fêtes

M. le Maire précise au Conseil la nécessité de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour les travaux de réhabilitation et de mise en conformité de la mairie et les travaux de rénovation et extension de la salle des fêtes. Cette assurance a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Elle couvre les malfaçons qui apparaîtraient après réception de l’ouvrage. Dès lors que la malfaçon constatée relève de la responsabilité décennale, les réparations sont préfinancées par l’assureur qui se charge ensuite d’effectuer le recours contre l’entreprise responsable et son assureur. C’est un contrat qui dure 10 ans pendant lesquels, si des malfaçons relevant de la responsabilité décennale apparaissent, la commune est couverte.

M. le Maire fait part au Conseil des propositions de contrats.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- retient la proposition de Groupama Rhône Alpes Auvergne pour une formule garanties complètes pour les travaux de réhabilitation et mise en conformité de la mairie pour la somme de 2 200 € TTC

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 02/03/2018

N° page :- retient la proposition de Groupama Rhône Alpes Auvergne pour une formule garanties complètes pour les travaux de rénovation et extension de la salle des fêtes pour la somme de 2 170 € TTC

- autorise M. le Maire a signer tout document relatif à la souscription de cette assurance

2018-8/ OBJET: Adhésion à la compétence optionnelle « Eclairage Public »

Monsieur le Maire expose :

CONSIDERANT qu’afin de répondre aux besoins exprimés par les collectivités, le SIEL adapte régulièrement cette compétence qui inclut la maintenance des installations d’éclairage public et la réalisation de travaux neufs sous maîtrise d’ouvrage du SIEL.

CONSIDERANT qu’au vu de la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes et des préconisations du groupe de travail d’élus, à partir de 2018 :

La participation relative aux travaux de changement systématique des sources qui s’effectue tous les 5 ans, sera inscrite en section d’investissement et la partie maintenance en fonctionnement.

La compétence optionnelle « Eclairage Public » sera prise pour 6 ans minimum et à l’issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

Après la période initiale de 6 ans, possibilité de sortir de l’adhésion par la prise d’une délibération avant le 31 octobre de l’année N transmise au SIEL avant le 15 novembre, pour prise d’effet au 1er janvier de l’année N+1.

En cas de sortie de l’adhésion, les participations de l’année N+1 correspondront alors au reste à charge lié au changement systématique des sources en cours et à la part de la consommation de l’année N-1.

CONSIDERANT que le volet « maintenance » comprend :

- le choix entre :

le niveau 1 de maintenance complète

ou le niveau 2 de maintenance simplifiée, avec la possibilité de demander un nettoyage complémentaire dès le renouvellement ou en cours d’adhésion

- modification du choix possible au bout de la 3ème année par délibération

- une option « pose et dépose des motifs d’illuminations »

. facturation du nombre d’heures réalisées au coût horaire sur présentation du procès-verbal signé par la collectivité et l’entreprise effectuant la prestation de maintenance des installations

. Pas d’appel de participation pour une année où l’option n’aurait pas été activée

une participation spécifique pour le changement des lampes à vapeur de mercure dites « Ballons Fluorescents » si la collectivité n’a pas contractualisé un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

CONSIDERANT que le transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des ouvrages concernés ; que la commune reste toutefois propriétaire, le SIEL n’étant qu’affectataire pendant la durée de l’adhésion. A ce titre, le SIEL règle les factures d'électricité consommée par les ouvrages mis à sa disposition, souscrit les abonnements correspondants et est maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 02/03/2018

N° page :CONSIDERANT que les montants des participations pour la compétence optionnelle « Eclairage Public » sont les suivants :

CATEGORIE DE

COMMUNE

Urbaine = A,

B,C

Rurale = D, E,

F

Catégorie de la

collectivité =

F

INVESTISSEMENT

en €/foyer

FONCTIONNEMENT

en €/foyer

Changement systématique

des sources

Maintenance des

installations

Nettoyage

complémentaire

Maintenance sans plan

d’investissement pour la

programmation du

changement des lampes

à vapeur de mercure

Passage en simplifiée

à 3 ans

par délibération

Type maintenance

C

a d

e

Lampe LED Lampe LED Lampe et LED Lampe et LED Lampe LED

simplifiée

r

u

r

a

l

e

3.22

0.00

16.58 13.45

15.00

34.00 Pas concerné

complète r

u

4.05 20.85 18.55 39.00 22.70 Invest. 4.05

Fonct.18.65

16.35

Consommation d’électricité en TTC : 155.81 €/Kva installé + 0.087 €/Kwh consommé

.prix fermes (HTT) pour les 3 ans du marché d’achat d’énergie (2016 – 2018) . et majorés en fonction de l'évolution du TURPE, de la CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité), de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité), de la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) et de la TVA (5.5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation).

Option pose et dépose des motifs d’illumination temporaire : 117.40000000000001 €/h Pas de versement de participation pour une année où l’option n’aurait pas été activée

Travaux Neufs : taux de participation de la commune : 56 %

Les montants participatifs sont pour la maintenance et les travaux neufs révisables annuellement sur la base des indices TP12c maintenance et TP12b travaux du mois de décembre de l’année N- 1,

CONSIDERANT qu’à défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’adhérer pour 6 ans minimum, à compter de l’année 2018, à la compétence optionnelle « Eclairage Public » mise en place par le SIEL, dont le contenu est décrit en annexes

 DECIDE de choisir les options suivantes pour la maintenance des installations : - situées sur les voies publiques

- les sites et monuments

- les terrains de sports

- Niveau 2 – maintenance simplifiée

- nettoyage complémentaire dans le cadre du niveau 2 – maintenance simplifiée

- pose et dépose des motifs d’illuminations

 DECIDE de mettre à disposition du SIEL les ouvrages correspondants pour la durée de

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 02/03/2018

N° page :l’adhésion

 DECIDE que le SIEL assurera la mise à jour des plans pour le suivi des installations d’éclairage public

 DIT que la commune s'engage à verser les participations annuelles correspondantes aux options choisies, ainsi qu’à régler toutes sommes engagées par le SIEL lors des changements systématiques intervenus pendant la durée d’adhésion

 DIT que la participation relative aux travaux de changement systématique des sources sera appelée en fonds de concours, mandatée sur le chapitre 204 en section d’investissement et amortie en 10 années

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018, et suivants.

2018-9/ OBJET: Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Teyssonne

M. le Maire expose au Conseil la délibération en date du 31 janvier 2018 du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Teyssonne actant le changement de siège social du Syndicat pour une nouvelle adresse au 189 chemin du Bas Bourg 42310 LE CROZET. Il précise qu’il est également nécessaire au Syndicat de changer les articles concernant la compétence assainissement que le Syndicat n’a plus depuis 2013. Le SIVOM se trouve transformé en SIVU du fait de la perte de la compétence assainissement non collectif.

M. le Maire propose au Conseil de valider les modifications apportées aux statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Teyssonne.

Adopté à l’unanimité par le Conseil.

2018-10/ OBJET: Choix du maître d’oeuvre pour la mise en accessibilité de l’école publique

M. le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 24 février 2017 par laquelle le Conseil avait à l’unanimité approuvé le projet de mise en accessibilité de l’école publique.

Il informe le Conseil que le cabinet d’architecte BUCHET Vincent EURL a fait une proposition de marché de maîtrise d’oeuvre sur la base de 43 587 € HT de travaux avec un taux de rémunération de 11,80 % soit la somme de 5 143,27 € HT.

M. le Maire propose au Conseil de valider cette proposition.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la proposition de contrat de maîtrise d’oeuvre du cabinet BUCHET Vincent EURL pour la somme HT de 5 143,27 € pour les travaux de mise en accessibilité de l’école publique - autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier

Toutes les questions à l'ordre du jour ayant été délibérées, M. le Maire lève la séance à 22 h 30.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 02/03/2018

N° page :