Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arretes Octobre 2024 2
Arrêté - Arretes Mars 2024
Arrêté - Arretes Septembre 2024
Arrêté - Arretes Juillet 2024
Arrêté - Arretes Novembre 2024
Arrêté - Arretes Mai 2024
Arrêté - Arretes aout 2024
Arrêté - Arretes Juin 2024
Arrêté - Arretes du mois de janvier 2024 1
Arrêté - Arretes Mai 2023
Arrêté - Arretes Avril 2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS DU MOIS D'AVRIL 2024
24.04.Ad.068 | Arrêté de délégation de fonction temporaire - avril 2024
24.04.V.069 Raccordement ENEDIS - 14 chemin La Garde de Bureau - BF ELEC
24.04.V.070 Extension BT sout. + pose coffret pour ENEDIS - Rue Karl Marx - LACIS SAS
24.04.V.071 Création BRT AEP - 3 chemin de l'Hermitage - CASSAGNE
24.04V.072 REMPLACEMENT DE POTEAUX SUR ACCOTEMENTS +TIRAGE DE CABLES - Chemin Le
Pape - SOGETREL
24.04.V.073 Plantation de poteaux sur accotement + tirage de câbles - chemin Le Thil - SOGETREL
24.04.V.074 ANNULÉ Arrêté Permanent pour mise en place d'un "céder le passage" chemin
Coquillat pour laisser la priorité aux usagers de l'Avenue Pasteur
24.04.V.075 ANNULÉ Arrêté Permanent pour mise en place d'un "céder le passage" chemin
Coquillat pour laisser la priorité aux usagers du chemin du Prieur
24.04.V.076 DEBIT DE BOISSONS ABL
24.04.V.077 Déplacement Marche le 27 avril 2024
24.04.V.078 Fête foraine St Eutrope Avril 2024
24.04.V.079 Tournage court-métrage
24.04.V.080 ANNULÉ Fête des Voisins - Chemin des Bérines le vendredi 7 juin 2024 à 15h au
samedi 8 juin 2024 à 8h
24.04.V.081 Dépose poteau ENEDIS - Avenue de Gradignan - LACIS SAS
24.04.V.082 Renouvellement Gaz - rue de Lignac - ENGIE ENEO
24.04 V.083 Echange chambre télécom - Avenue de La Brède D109 - INSIO SUD
24.04 V.084 Création BRT 2 EU - Rue de Pirèques - CASSAGNE
24.04.V.085 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Utilisation du parking des services
techniques pour distribution des composteurs
24.04.Ad.086 | Arrêté péril imminent - bâtiment ALSH
24.04 V.087 Renouvellement du réseau d'assainissement suite à une casse— Chemin de la Peyre
33850 LEOGNAN
24.04. V.088 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Utilisation place Allende- 4e mercredi
du mois -Association des livres à bord
24.04.V.089 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Fête foraine St Eutrope - Coutance
Christian
24.04.V.090 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Fête foraine St Eutrope - Coutance
Gino
24.04.V.091 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Fête foraine St Eutrope - Claudio
Francky
24.04 V.092 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Fête foraine St Eutrope -Claudio Paul
24.04 .V.093 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Fête foraine St Eutrope -Cricq Jérôme
24.04.V.094 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Fête foraine St Eutrope - Boudeau
Bruno
24.04.V.095 ANNULÉ- Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Fête foraine St Eutrope -
LL Fagniot François 24.04.V.096 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Fête foraine St Eutrope - Magimel
Frédéric
24.04.V.097 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Fête foraine St Eutrope - Riffel Peggy
24.04 .V.098 Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) — Fête foraine St Eutrope - Lataillade
Jessica
24.04.V.099 ANNULÉ Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) — Fête foraine St Eutrope -
Dhauyere Ruddy
24.04.V.100 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Fête foraine St Eutrope - Prieur
Philippe
24.04V.101 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Association Leogym -— Auberge
espagnole au Lac Bleu — jeudi 27 juin 2024
24.04.V.102 ANNULÉ Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Association ABL — Concours
officiel de pétanque le dimanche 09 juin 2024 dans le Parc Castagnetto Carducci
24.04 .V.103 DEBIT DE BOISSONS ASSO FRANCO PORTUGAIS 28 AVRIL
24.04V.104 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Association ABL — Concours officiel
de pétanque le mercredi 08 mai 2024 dans le Parc Castagnetto Carducci
24.04.V.105 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) -— Association ABL — Concours officiel
de pétanque le dimanche 09 juin 2024 dans le Parc Castagnetto Carducci
24.04V106 Dépose du pylône HTB de la ligne HTB 63kv PESSAC-PONTAC- Chemin de Couhins
33850 LEOGNAN
24.04 .V.107 Dépose du pylône HTB de la ligne HTB 63kv PESSAC-PONTAC et dépose des
fondations — Croisement du chemin du Barbut et chemin l’œil de Caillou 33850
LEOGNAN
24.04.V.108 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Autorisation d’Occupation
Temporaire du domaine public / Places de stationnement réservées aux Porte-
drapeaux - Cérémonie du 08 MAI 2024
24.04.V.109 Travaux sur accotement pour branchement AEP- 307 avenue de Mont de Marsan
33850 LEOGNAN CANTON DE LA BREDE # DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.04.Ad.068
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX
Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN
Objet : Arrêté de délégation de fonction temporaire
Le Maire de Léognan,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 25 mai 2020,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant à 9 le nombre des adjoints,
Considérant qu’en l'absence de Monsieur le Maire du 08 au 12 avril 2024 inclus, pour le bon
fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation temporaire de fonction à Madame Catherine FOURNIER, première Adjointe au Maire,
Arrête :
Article ler : Monsieur Laurent BARBAN, Maire de la commune de Léognan, délègue sous sa
surveillance et sa responsabilité, partie de ses fonctions à Madame Catherine FOURNIER,
première Adjointe.
Au-delà des délégations consenties par arrêté 20-06-Ad-86, Madame Catherine FOURNIER,
première Adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines des finances, de l'urbanisme
pour la période du 08 au 12 avril 2024 inclus.
Article 2: cette délégation de fonction entraîne délégation de signature des pièces et actes
suivants :
Finances
- Titres de recettes,
- Mandats de paiement,
-__ Bons de commande (matériel, fournitures, prestations de service),
- Tous certificats et tous documents administratifs relatifs au service des finances
ie een SOA ONE MECS ALT EU OA ENS Urbanisme
- courriers relatifs aux affaires courantes en matière d'urbanisme,
- délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols suivantes énoncées au
code de l’urbanisme :
© Droit de préemption urbain, article L 211-1 et suivants,
o Certificat d'urbanisme, article L 410-1 et suivants,
© Permis de construire et d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables y compris pour les clôtures, article L423-1 et suivants,
© Lotissements, article L 442-1 et suivants.
La signature par Madame Catherine FOURNIER devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
Article 3 : Le Maire de la commune de Léognan, la Directrice Générale des Services, et la
Trésorière de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de la Gironde.
Fait à Léognan le 03.04 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN
Notifié à l’intéressé(e) le
(date et signature)
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou
de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.04. V, 069
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : Tranchée sous trottoir — 14 chemin La Garde de Bureau.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS au 14 chemin La Garde de Bureau.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores, à partir du 26 avril 2024 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires : 9h — 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable,
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 14 chemin La Garde de Bureau. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur Thierry DANDURAN, Responsables service Transports
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BF ELEC - 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS.
Fait à Léognan, le 4 avril 2024
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
ructures
Visa DST =
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa Hotification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.04. V. 070
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Extension BT sout. + pose de coffret pour ENEDIS - Rue Karl Marx
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement, |
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental, ‘
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de LACIS SAS, dont le siège est situé Parc d'Activités d'Estigeac - 9 chemin de
Monfaucon — 33127 MARTIGNAS SUR JALLE
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société LACIS SAS est autorisée à effectuer des travaux de renforcement ligne aérienne + pose coffret pour ENEDIS, rue Karl Marx.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores, à partir du 8 avril 2024 pour une durée de 15 jours.
Restrictions Horaires : 9h - 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Rue Karl Marx.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans unr délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- LACIS SAS - Parc d'Activités d'Estigeac — 9 chemin de Monfaucon - 33127 MARTIGNAS SUR JALLE
Fait à Léognan, le 4 avril 2024
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Adjoint Délég
\ Visa DST : =
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. © informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ldministratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de su publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.04.V.071
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : CREATION BRT AEP {client : ALBUCHER) - 3 chemin de l'Hermitage
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port
Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT AEP, au 3 Chemin de l’Hermitage.
Article 2:
La circulation sera alternée par panneaux réglementaires, 3 chemin de l'Hermitage, à partir du 8 avril 2024 pour une durée de 15 jours
Restrictions horaires : 9h -16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 3 chemin de l’'Hermitage. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le curactère exécutoire de cet acte.
o Informe que le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procës- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST : 5
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE — 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 4 avril 2024
P°ILe Maire,
Philippe DANGLADE,
Adjoint Délégué Aux In
Et à l'Aménagem
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cer acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
24.04. V. 072
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : REMPLACEMENT DE POTEAUX SUR ACCOTEMENTS +TIRAGE DE CABLES (changement de support téléphonie) — Chemin Le Pape
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, ‘
Vu le Code de la Route, *
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SOGETREL est autorisée à effectuer un remplacement de poteaux sur accotement + tirage de câbles - Chemin Le Pape.
Article 2: La circulation sera alternée par panneaux réglementaires, à partir du 8 avril 2024 pour une durée de 15
jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin Le Pape. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa osT @-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SOGETREL - 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 4 avril 2024
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Adjoint Délégué à l'A agement
Monsieur le Maire :
ec tifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.04. V. 073
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Plantation de poteaux sur accotement + tirage de câbles - Chemin Le thil
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SOGETREL est autorisée à effectuer une plantation de poteaux sur accotement + tirage de câbles - Chemin Le Thil.
Rendez-vous en amont pour l'implantation des poteaux
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle si empiètement sur chaussée, à partir du 8 avril 2024 pour une durée de 15jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin Le Thil, Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SOGETREL - 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 5 avril 2024
P°! Le Mare de Leognan £
Philippe DANGLADE, Adjoip+délègué
a nr aux Ipfréstructures
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire L'objer d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 24-04-V-076
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-
1 etL.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association Amicale Bouliste de LEOGNAN (ABL)
ARRETE
Article 1°": l’association est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire les 08/05-09/06-28/09 2024 de 10h à 20h dans le Parc Castagnetto Carducci.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 09 avril 2024 à Léognan
Muriel EYL
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
24.04.V.077
Objet : Déplacement du marché campagnard le samedi 27 Avril 2024.
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et
L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu la circulaire préfectorale du 27/03/2024 sur la Posture Vigipirate,
Vu l'organisation de la fête foraine de la Saint Eutrope du 26 au 28 Avril 2024 sur la
place Salvador Allende à Léognan,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 :
Le marché campagnard initialement organisé sur la place Salvador Allende sera
délocalisé sur la rue Louise Michel et sur la Place Joane.
Article 2 :
La circulation et le stationnement seront interdits Rue Louise Michel et Place Joanne
de 06 h à 15h le samedi 27 Avril 2023.
Des véhicules des services techniques en assureront la fermeture. Ces derniers
pourront être déplacés à tout moment par les agents des services techniques afin de
garantir l'accès aux services de secours.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
de sa publication et de sa notification aux intéressés Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognan, le 09/04/2024
L'Ajointe à la Tranquillité Publique,
Anne-Marie LABASTHE
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON LA BRÈDE DÉPARTEMENT LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
24.04.V.078
Objet : Fête Foraine Saint Eutrope.
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 27/03/2024 sur la Posture Vigipirate,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 1 “Juillet 2021 et son annexe portant
règlement des fêtes foraines,
Vu la décision du Maire n °22.10.ad.81 en date du 27 Août 2022 fixant révision des tarifs
des forains, ‘
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 :
La fête Foraine de la Saint Eutrope se déroulera du 26 au 28 Avril 2024 sur la
commune de LEOGNAN.
Article 2 :
La Place Salvador Allende sera interdite à la circulation et au stationnement du 21
Avril à partir de 15h00 au lundi 29 Avril 18h00. Cette place sera réservée pour la mise
en place des manèges. Les services techniques assureront la fermeture de la place
par la pose de barrières et la Police Municipale s'assurera de l'affichage de cette
interdiction.
Article 3:
Les habitations des forains seront installées en partie sur la place Salvador Allende
au niveau de sa partie sud et sur le parking des services techniques le long du stade. La moitié du parking coté rivière de l'Eau Blanche restera libre de tout accès
garantissant un accès aux services techniques notamment pour les bus et les
camions.
Les habitations installées sur le parking des services techniques devront être
enlevées avant le lundi 29 Avril 18h00.
Article 4 :
Les forains se brancheront uniquement sur les bornes électriques présentes sur la
place Salvador Allende et sur le parking des services techniques et rejetterons leurs
eaux usées dans la station des services techniques.
Article 5 :
Les exploitants des manèges s'assureront de garder la place Salvador Allende
propre.
Article 6 :
Un emplacement sera gardé libre sur la place salvador allendé pour les vendeurs
ambulants (fruits et légumes, poissonnier). Cet emplacement sera matérialisé avec des barrières et de la rubalise pour le mardi 23 et mercredi 24 Avril.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 8 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
-__ Madame la Trésorière Publique
Fait à Léognan, le 09/04/2024
L’Ajointe à la Tranquillité Publique,
Anne-Marie LABASTHE
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Mare + - Mairie - 33 850 Léognan Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
24.04 V.079
Objet : Tournage audiovisuel Avenue Maréchal Foch
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et
L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de la Route,
Vu la circulaire préfectorale du 27/03/2024 sur la Posture Vigipirate,
Vu la demande de M. PASCAUD, représentant « 3is éducation » portant sur la
réalisation d’un court-métrage le samedi 18 mai 2024 à Léognan,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
| ARRÊTE
Article 1 :
Le demandeur est autorisé à tourner une scène audiovisuelle le samedi 18 Mai 2024
de 17h00 à 21h00 avenue Maréchal Foch sur la commune de LEOGNAN.
Article 2 :
La circulation sera interdite de façon intermittente le temps du tournage de 17 h à
21h selon le plan communiqué.
Des véhicules de la société de production assureront la fermeture de l'avenue. Ces
derniers pourront être déplacés à tout moment afin de garantir l'accès aux services
de secours.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan -__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- M.Pascaud
Fait à Léognan, le 10 Avril 2024
L'adjointe élue à la tranquillité publique,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire -Mairie -33 850 Léognan + Tel : 0557 96 O0 .0 -Fax : 05 57 96 0041
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE 4
%
F
‘ea
Jeune
Nutrition ilivea
Alina
9
Centre
d'imagerie
Médicale
Léognan
Ces
®
harpente
Menuiserie
©
Des
Graves
Coiffure
dés
Graves
Z
Blocage
momentané ARRETE DU MAIRE
24.04. V. 081
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Dépose d'un Poteau ENEDIS - Avenue de Gradignan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de LACIS SAS, dont le siège est situé Parc d'Activités d’Estigeac - 9 chemin de Monfaucon - 33127 MARTIGNAS SUR JALLE
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société LACIS SAS est autorisée à effectuer des travaux de dépose d'un poteau pour ENEDIS, avenue de Gradignan.
Article 2:
La circulation sera alternée manuellement si empiètement sur chaussée, à (car près de feux tricolores) à partir du 12 avril 2024 pour une durée de 3 jours.
Restrictions Horaires : 9h — 16h30
Prescription voirie de + de 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'Avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai d
Les frais qui en
verbal.
e 3 jours.
résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Arti cle 5:
Une
Visa DST D
ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
LACIS SAS — Parc d'Activités d'Estigeac — 9 chemin de Monfaucon — 33127 MARTIGNAS SUR JALLE
Fait à Léognan, le 11 avril 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à c ompter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.04. V. 082
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement Gaz - Rue de Lignac
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de ENGIE INEO, dont le siège est situé ZI Jean Malèze 47240 BON ENCONTRE Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société ENGIE INEO est autorisée à effectuer un échange de chambre télécom, Rue de Lignac.
Article 2 :
La circulation sera alternée manuellement ou par panneaux temporaires si empiètement sur chaussée, rue de Lignac, à partir du 15 avril 2024 pour une durée de 15 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant rue de Lignac.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
ENGIE INEO - 71 Jean Malèze — 47240 BON ENCONTRE
Fait à Léognan, le 11 avril 2024
P°ILe Maire,
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.04. V. 083
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Echange chambre Telecom - Avenue de La Brède D109
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de ENSIO SUD, dont le siège est situé Avenue Marcel Paul 64300 ORTHEZ Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er;
La société ENSIO SUD est autorisée à effectuer un échange de chambre Telecom, Avenue de La Brède, D109.
Article 2:
La circulation sera limitée à une vitesse de 30km/h, Avenue de La Brède, à partir du 15 avril 2024 pour une durée de 15 jours.
Un chantier COLAS est déjà en cours sur le site mais ne gêne en rien la réalisation des travaux
Prescriptions de voirie de - de 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l’Avenue de La Brède D109. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
ENSIO SUD - Avenue Marcel Paul - 64300 ORTHEZ
Fait à Léognan, le 11 avril 2024
P°ILe Maire,
Philippe DANGLADE,
Adjoint Délégué AuxAi
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.04.V.084
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT 2 EU (Client : ROULET Mathieu) - Rue de Pirèques
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES CASSAGKE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT 2 EU, Rue de Pirèques.
Article 2 :
La circulation sera interdite car rue barrée (sauf BOM), Rue de Pirèques, à partir du 6 mai 2024 pour une durée de 2 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue de Pirèques. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire : -
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 2 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 11 avril 2024
P°/Le Maire,
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE . DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 04 V 085
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) - Utilisation du parking des services techniques pour distribution des composteurs individuels à la population
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2212-1 et L2212-9 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la décision du Maire n° 2021.12.Ad.78 du 13 décembre 2021 fixant les droits de stationnement et d'occupation temporaire de la voie publique ;
Vu la demande de Monsieur Yannick CHAMPNIER Responsable du Pôle Transition écologique et gestion des déchets de la Communauté de Communes Montesquieu, de pouvoir utiliser le parking des services techniques de la commune
par les agents du service gestion des déchets dans le cadre de la distribution des composteurs au grand public
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public utilisé en raison des impératifs d'ordre public ;
ARRETE
Article 1*:
Les agents du service gestion des déchets sont autorisés à utiliser le parking des services techniques, sis 2 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny les 30 avril, 02 mai, 03 mai, 07 mai, 10 mai 2024 de 13 h à 19 h pour l'installation du matériel nécessaire à la distribution des composteurs. Les services de la Mairie installeront des barrières
anti-foule afin de délimiter un périmètre de 50 m2 pour ces permanences.
Article 2 :
Considérant que cette opération répond à un objectif d'intérêt général, le principe de gratuité est retenu pour l'occupation du domaine public.
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le directeur des services techniques
- Monsieur Yannick CHAMPNIER Responsable du Pôle Transition écologique et gestion des déchets
Fait à Léognan, le 11 avril 2024
Le Maire,
Le Maire
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan.* Tel : 05 57 96 00 40 - Fax: 05 57 960041 CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
24.04.ad.086
Objet : Arrêté de péril imminent, bâtiment ALSH « Les Petits Mousquetaires »
4
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2 et L2542-3,
Vu le Code l'article L511-1 du Code de la construction et de l’Habitation
Vu le rapport des services techniques sur l’état de dangerosité et de délabrement du
bâtiment de l'ALSH, suite aux intempéries du dimanche 25 Février 2024,
Considérant qu'il résulte un danger manifeste, grave et imminent, pour les personnes
pouvant se trouver à l’intérieur, et qu'il y a urgence à prescrire les mesures provisoires
de sauvegarde,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 :
Le bâtiment de l'ALSH « Les Petits Mousquetaires » (centre de loisirs) situé au 42 rue Emile
Zola face au groupe scolaire Jean-Jaurès sur la commune de Léognan est définitivement
fermé à toute personne à partir du 26 février 2024. Ce bâtiment est cadastré sous la
référence 238000C000909.
Article 2 :
Les services communaux prendront des mesures provisoires de sauvegarde
nécessaires ci-après pour garantir la sécurité : la fermeture du site et un affichage à
destination du public.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Préfet,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à Léognan, le 27 Février 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN ARRETE DU MAIRE
24.04. V. 087
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement du réseau d'assainissement suite à une casse- Chemin de la Peyre 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CANALISATIONS SOUTERRAINES, dont le siège est situé rue Jean Pages 33140 Villenave-D'ornon
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CANALISATIONS SOUTERRAINES est autorisée à effectuer un renouvellement du réseau d'assainissement suite à une casse au Chemin de la Peyre 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront en rue barrée au Chemin de la Peyre, à partir du 25 avril 2024 pour une durée de 20 jours.
Pas de restrictions d'horaires
Pas de prescriptions
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Chemin de la Peyre.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Cert é le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
sous sa responsabi Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 20 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CANALISATIONS SOUTERRAINES -Rue Jean Pages- 33140 VILLENAVE D'ORNON
Monsieur DANDURAN Service Transport de la commune de LEOGNAN
Fait à Léognan, le 22 Avril 2024
Maire,
Laurent BARBAN.
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le prés ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un t arrêté peut faire l'objet d'ur eCours pour
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE _ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 04 V 088
0880bjet : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) -— Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Association Des Livres à bord
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la décision du Maire n° 23 03 Ad. 41 en date du 1e' juillet 2023 fixant les tarifs de l'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande de l'association Des Livres à bord de pouvoir utiliser un emplacement pour le bus de l'association sur la place Salvador Allende dans le cadre de projet d'iinérance proposant aux habitants la vente de livres neufs et d'occasion, des lectures pour enfants, et la récupération de dons de livres.
L'association ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
Le permissionnaire, est autorisé à utiliser le parking place Salvador Allende le 4ëre mercredi du mois de 9 h à 13 h à äitre d'expérimentation jusqu'à fin juin 2024
Article 2 :
Les services techniques assureront la réservation de l'emplacement par la pose de barrières
Article 3 :
Compte tenu du fait que cette action relève d'une action solidaire, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public
Article 4:
Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés Article 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Elise MEUNIER, Coordinatrice de l'Association Des livres à bord
Fait à Léognan, le 23 avril.2024
Pour le Maire,
L'Adjointé déléguée,
Anne-Marie LABASTHE CANTON DE LA BRÈDE : DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.04.V.089
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Christian Coutance, demandant le droit d'installer un manège dans le cadre de la fête
foraine de la Saint Eutrope du 27 et 28 avril 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer ses stands forains sur la place Salvador Allende du 24 avril 2023
8h au 29 avril minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d'un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 80€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur Christian COUTANCE
Fait à Léognan, le 23 avril 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan.® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE : DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.04.Ad.090
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016, Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Gino Coutance demandant le droit d'installer ses stands forains dans le cadre de la fête
foraine de la Saint Eutrope du 27 et 28 avril 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son manège sur la place Salvador Allende du 24 avril 2023 8h au
29 avril minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage àlaisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 80€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- __ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur
Fait à Léognan, le 23 avril 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel: 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.04.V.091
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Francky CLAUDIO, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de la fête
foraine de la Saint Eutrope du 27 et 28 avril 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1% : Le permissionnaire est autorisé à installer son manège sur la place Salvador Allende du 24 avril 2023 8h au
29 avril minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d'un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 50€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur
Fait à Léognan, le 23 avril 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan.+ Tel: 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 0041 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.04.V.092
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Paul CLAUDIO, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de la fête
foraine de la Saint Eutrope du 27 et 28 avril 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1°" : Le permissionnaire est autorisé à installer son manège sur la place Salvador Allende du 24 avril 2023 8h au
29 avril minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 50€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur
Fait à Léognan, le 23 avril 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE : DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.04.V.093
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Jérôme CRICQ, demandant le droit d'installer ses stands forains dans le cadre de la fête
foraine de la Saint Eutrope du 27 et 28 avril 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1°: Le permissionnaire est autorisé à installer ses manèges sur la place Salvador Allende du 24 avril 2023 8h
au 29 avril minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage àlaisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 210€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur
Fait à Léognan, le 23 avril 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57-96 00 40 - Fax : 05 57 96 0041 CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.04.V.094
Obiet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Bruno BOUDEAU, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de la fête
foraine de la Saint Eutrope du 27 et 28 avril 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son stand forain sur la place Salvador Allende du 24 avril 2023
8h au 29 avril minuit.
Article 2: Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 30€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur
Fait à Léognan, le 23 avril 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan.® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 0041 CANTON DE LA BRÈDE » DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.04.V.096
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Frédéric Magimel, demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de la fête
foraine de la Saint Eutrope du 27 et 28 avril 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son manège sur la place Salvador Allende du 24 avril 2023 8h au
29 avril minuit,
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance dont le montant est fixé à 50€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur
Fait à Léognan, le 23 avril 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan.® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 960041 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24.04.V.097
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Madame Peggy Riffel demandant le droit d'installer ses stands forains dans le cadre de la fête
foraine de la Saint Eutrope du 27 et 28 avril 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son manège sur la place Salvador Allende du 24 avril 2023 8h au
29 avril minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s’engage à laisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 80€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur
Fait à Léognan, le 23 avril 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan:e Tel: 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE a DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
col
ARRETE DU MAIRE
24.04.V.098
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Madame Jessica Lataillade demandant le droit d'installer ses stands forains dans le cadre de la fête
foraine de la Saint Eutrope du 27 et 28 avril 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son manège sur la place Salvador Allende du 24 avril 2023 8h au
29 avril minuit.
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 110€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur
Fait à Léognan, le 23 avril 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan.® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
co
caxroN ur LA BR
ARRETE DU MAIRE
24.04.V.100
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Fête foraine de la Saint-Eutrope 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1°
septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Philippe PRIEUR demandant le droit d'installer son stand forain dans le cadre de la fête
foraine de la Saint Eutrope du 27 et 28 avril 2024, place Salvador Allende,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à installer son manège sur la place Salvador Allende du 24 avril 2023 8h au
29 avril minuit.
Article 2: Le pétitionnaire s’engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance
dont le montant est fixé à 50€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur
Fait à Léognan, le 23 avril 2024
Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan.e Tel : 05 57 96 00/40 - Fax : 05 57 960041 CANTON DE LA BRÈDE F DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 04 V 101
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Association Leogym - Auberge espagnole au Lac Bleu — jeudi 27 juin 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 23 03 Ad. 41 en date du 1°" juillet 2023 fixant les tarifs de l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Madame Françoise FILLOL ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 19 : Le permissionnaire est autorisé à organiser une auberge espagnole sur le site du Lac bleu, le jeudi 27 juin 2024 de 11h00 à 17h00
Article 2 : Compte tenu du fait que cette action relève d'une activité non commerciale à destination des adhérents de l'association Léogym, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame Françoise FILLOL
Fait à Léognan, 23 avril 2024
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 24-04-V-103
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-
1etL.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association Franco portugaise
ARRETE
Article 1°: l'association est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et
temporaire le dimanche 28/04/2024 de 8h à 22h dans les Halles de Gascogne.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente
seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-
1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons
fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté
sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 24 avril 2024 à Léognan Le Maire,
Muriel EYL
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 04 V 104
Objet: Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Association ABL - Concours officiel de
pétanque le mercredi 08 mai 2024 dans le Parc Castagnetto Carducci
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du er juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Monsieur Jean-François LACOSTE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1°: Le permissionnaire est autorisé à organiser un concours officiel de pétanque, mercredi 08 mai 2024 de 7h00 à 23h00 dans le Parc Castagneto Carducci
Article 2: Le pétitionnaire devra mettre des véhicules aux entrées du parc, comme élément de barrage, afin d'empêcher toute intrusion de véhicule sur la Zone du concours.
Article 3 : Compte tenu du fait que cette action relève d'une activité non commerciale de l'association ABL, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur Jean-François LACOSTE
Fait à Léognan, 25 avril 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan ®\Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 0041 CANTON DE LA BRÈDE » DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 04 V 105
Objet: Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Association ABL - Concours officiel de
pétanque le dimanche 09 juin 2024 dans le Parc Castagnetto Carducci
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1er juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à
l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Monsieur Jean-François LACOSTE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1°: Le permissionnaire est autorisé à organiser un concours officiel de pétanque, dimanche 09 juin 2024 de 7h00 à 23h00 dans le Parc Castagneto Carducci
Article 2: Le pétitionnaire devra mettre des véhicules aux entrées du parc, comme élément de barrage, afin
d'empêcher toute intrusion de véhicule sur la zone du concours.
Article 3 : Compte tenu du fait que cette action relève d'une activité non commerciale de l'association ABL, le principe
de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public.
Article 4 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Atticle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur Jean-François LACOSTE
Fait à Léognan, 25 avril 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie -33 850 Léognan.® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 ARRETE DU MAIRE
24.04. V. 106
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Dépose du pylône HTB de la ligne HTB 63kv PESSAC-PONTAC- Chemin de Couhins 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de HELCOM, dont le siège est situé 127 rue du limousin 24270 Lanouaille
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société HELCOM est autorisée à effectuer une dépose de pylône HTB de la ligne HTB 63kv PESSAC- PONTAC au Chemin de Couhins 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront en rue barrée au Chemin de Couhins, à partir du 13 Mai 2024 pour une durée de
60 jours.
Pas de restrictions d'horaires
Pas de prescriptions
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté…
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant Chemin de Couhins.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
lit ÿ de caractère exécttoire de cet acte,
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans tn
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de su publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 60 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle e: st délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas
renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une
Visa DST
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa
ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
HELCOM 127 rue du limousin 24270 LANOUAILLE
Fait à Léognan, le 29 Avril 2024
P°/Le Maire,
sponsabilité le caracière exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrété peut faire F'objet d'un recours Pour excès de pouvoir
devant Le Tribunal
24.04. V. 107
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Dépose du pylône HTB de la ligne HTB 63kv PESSAC-PONTAC et dépose des fondations - Croisement du chemin du Barbut et chemin l'œil de Caillou 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de HELCOM, dont le siège est situé 127 rue du limousin 24270 Lanouaille Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
La société HELCOM est autorisée à effectuer une dépose de pylône HTB de la ligne HTB 63kv PESSAC- PONTAC et une dépose des fondations au Croisement du chemin du Barbut et chemin l'œil de Caillou 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront en rue barrée au Croisement du chemin du Barbut et chemin l'œil de Caillou, à partir du 13 Mai 2024 pour une durée de 60 jours.
Pas de restrictions d'horaires
Pas de prescriptions
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée entre Croisement du chemin du Barbut et chemin l'œil de Caillou
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le |
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui
sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée
par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 60 jours mais en raison de la domanialité
publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est
pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- HELCOM -127 rue du limousin 24270 LANOUAILLE
Fait à Léognan, le 29 Avril 2024
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Adjoint Délégué M
Et à l’Aménegément.
frastructures
Visa DST
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Hiforme que le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
ARRETE DU MAIRE
24 (7714 108
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) - Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public / Places de stationnement réservées aux Porte-drapeaux - Cérémonie du 08 mai 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — risque attentat »
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du er juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations et Anciens Combattants et de Monsieur Claude COSTE, Président de l'Union Locale des Sociétés d'Anciens Combattants de Léognan, de mettre à disposition six places de parking, situées place Joane, afin de faciliter l'accès des porte-drapeaux.
Ces dernières ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à leur activité : Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public :
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique:
ARRETE
Article 1er
Les permissionnaires sont autorisés à utiliser six places de parking, matérialisées par des barrières, sur la place Joane, le mercredi 8 mai 2024 de 09h à 14h00 pour le stationnement des véhicules des porte-drapeaux.
Article 2 :
Considérant le que cette demande s'inscrit dans le cadre de la cérémonie commémorative du 08 mai 1945 - Journée nationale de commémoration de la victoire des alliés et la fin de l'oppression nazie en Europe, symbole de de la lutte pour
la liberté et la démocratie - le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Gardien de Police Municipale
- Monsieur le directeur des services techniques
- Monsieur Claude COSTE Président de l'Union Locale des Sociétés d'Anciens Combattants de Léognan - Madame Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations
Fait à Léognan, le 30.04.2024
Laurent BARBAN
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat. de sa publication ou de sa notification aux intéressés
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan.e Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 0041 ARRETE DU MAIRE
24.04.V.109
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux sur accotement pour branchement AEP- 307 avenue de Mont de Marsan 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
te ARRETE
Article 1er: ‘
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux sur accotement pour branchement AEP, au 307 avenue de Mont de Marsan 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La chaussée sera réduite au 307 avenue de Mont de Marsan 33850 LEOGNAN, à partir du 27 mai 2024 pour une durée de 21 jours.
Pas de restrictions d'horaires
Prescription + 5 ans
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 307 avenue de Mont de Marsan 33850 LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de FEtar, de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours maïs en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf — 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 30 Avril 2024
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Adjoint Délégué aux Infrastructures
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour e ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etai, de sa publication et de sa notification aux intéressés.