Compte-Rendu - CR CM 09.06.23

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Compte-Rendu - CR CM 09.06.23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Livry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.06.23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Page 1 - séance du 9 juin 2023

CONSEIL MUNICIPAL DE LIVRY

Compte-rendu - Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023

L'an deux-mil-vingt-trois, le neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-deux mai deux-mil-vingt-trois, s’est réuni, à la mairie sous la présidence d’Adrien AUFÈVRE, Maire.

Membres présents :

 BOUCHARD Gilles, 1er adjoint

 BOULET Sylvie, 2ème adjoint

 CHAFFAUD Claudine, conseillère municipale

 ELSENER Éric, conseiller municipal

 FIEVET Françoise, conseillère municipale

 GAGET Cyril, conseiller municipal

 HÉRAULT Sandrine, conseillère municipale

 PARÉ Anne-Lise, conseillère municipale

Absents :

BARLE Fabrice, 3ème adjoint a donné son pouvoir à Claudine CHAFFAUD

PIFFAULT David, conseiller municipal a donné son pouvoir à Sylvie BOULET

MARIEN Olivier, conseiller municipal

LÉGARÉ Yoan, conseiller municipal

Secrétaire de séance: Sylvie BOULET

Ouverture de séance : 19h05

APPROBATION à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 6 avril 2023,Page 2 - séance du 9 juin 2023

2023-06 - 01 – Désignation des délégués et suppléants : Elections sénatoriales 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023. Afin de constituer le collège électoral, les conseils municipaux sont appelés à désigner préalablement des délégués et des suppléants pour les représenter.

Les élections de ces délégués devant avoir lieu le vendredi 9 juin 2023 dans toutes les communes. Cette date est impérative. La préfecture précise qu’en l’absence de quorum, le conseil municipal sera de nouveau convoqué le mardi 13 juin 2023 et qu’un tel report doit demeurer exceptionnel.

L’arrêté préfectoral 50-2023-05-10-00005 du 10 mai 2023 indique le nombre de délégués et de suppléants à élire et le mode scrutin applicable à chaque commune ; soit pour Livry : 3 délégués et 3 suppléants.

Après vote des membres du Conseil municipal ; sont désignés :

Délégué(e)s élu(e)s :

- AUFEVRE Adrien

- BOUCHARD Gilles

- BOULET Sylvie

Suppléant(e)s élu(e)s :

- ELSENER Éric

- HÉRAULT Sandrine

- PARÉ Anne-Lise

9 votants,

11 exprimés

0 abstention.

2023-06 -02 – Référent déontologue aux élus locaux

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111- 1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que lors du dernier conseil communautaire, la CCNB avait sollicité Monsieur Laurent DESCOURS, avocat exerçant en droit public et habitant Chantenay-Saint-Imbert, sur la possibilité de le désigner comme référent déontologue pour les élus locaux.

Monsieur DESCOURS nous a répondu qu’il acceptait d’être référent déontologue pour la CCNB ainsi que pour ses communes membres, pour une première période d’un an. Sa mission, qu’il exercera à titre gracieux,Page 3 - séance du 9 juin 2023

consiste à apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local (impartialité, diligence, dignité, probité, intégrité, conflit d’intérêts…).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Pour, de ses membres présents et représentés,

- DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue des élus Monsieur Laurent DESCOURS, avocat ; - FIXE à un an la durée d’exercice de ses fonctions ;

- FIXE les modalités de la saisine

2023-06 -03 – Avenant contrat de bail Canoé Terre d’Allier – La Bayolle

M. Le Maire rappelle la délibération 2023-02-02 prise par le Conseil le 16 février 2023 concernant la location des bâtiments communaux situés à la Bayolle, 96 route de l’Allier Chambon à la société Canoé en Terre d’Allier représenté par M. Pierre Leclerc.

A la suite de préconisations établies par l’ARS, il est demandé au dirigeant un accès à un point d’eau et à un sanitaire pour ses clients.

M. le Maire propose le local (ancien salon de coiffure à côté du portail d’entrée) en supplément de la location initialement prévue, pour 50 € mensuel. (Le coût de consommation d’eau et electricité étant à la charge de M. Leclerc).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Pour, de ses membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- de louer le local (2 pièces avec kitchenette et sanitaire) bâtiments de la Bayolle en l’état

- la rédaction de l’avenant au bail commercial précaire par un notaire avec les frais d’acte à la charge des 2 parties pour moitié chacune

- De fixer le loyer à 50 € mensuel

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2023-06 -04 – Commodat / 1er étage Vieille Poste

M. Le Maire explique le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.

Ce prêt est essentiellement gratuit. Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.

Lors du conseil du 6 avril dernier, il avait été discuté de l’installation de Madame SANVOISIN, travailleuse sociale qui souhaitait disposer de l’étage de la vieille poste pour tenir ses permanences. Le conseil avait décidé de ne pas instaurer de loyer jusqu’en septembre puis de signer un contrat de bail.

M. le Maire propose de signer un commodat avec Mme Sanvoisin pour la période du 17 juin 2023 au 30 septembre 2023.Page 4 - séance du 9 juin 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Pour, de ses membres présents et représentés,

DÉCIDE :

- De mettre à disposition l’étage du bâtiment « vieille poste » 6 route du Veurdre à Mme Sanvoisin afin qu’elle puisse tenir ses permanences (lundi, mardi, mercredi et vendredi)

- La rédaction du commodat par un notaire avec les frais d’acte à la charge des 2 parties pour moitié chacune

- De fixer la période du commodat du 17 juin 2023 au 30 septembre 2023.

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

- BOULANGERIE :

Suite au désistement de M. REMUZON sur ce projet, M. le Maire propose une ébauche de dossier pour accueillir un nouveau candidat. Après lecture ; quelques modifications sont apportées par les membres du conseil.

Le dossier de candidature sera diffusé auprès de la plateforme de la CCNB, carnet de campagne, SOS villages et communes opportunités.

Relancer également les CFA pour toucher d’éventuels candidats.

Les travaux sont suspendus car la société carreaux 3000 est en liquidation judiciaire. Aucunes démarches ne peuvent être engagées avant le 27 juin.

La locataire de Clairefontaine a donné son préavis et quitte le logement au 30 juin. Le conseil municipal décide de conserver ce logement durant 3 mois pour le proposer au/ à (la) futur(e) boulanger(e).

- CCAS :

Prochaine réunion prévue le 13 juin afin de prévoir l’organisation des fêtes de fin d’années 2 personnes supplémentaires proposent leur aide durant les évènements.

- PROJET PHOTOVOLTAIQUES :

Le Préfet souhaite une rencontre entre les élus de la commune et la société AEDES.

- FIBRE :

Obligation de prendre Orange au départ puis choix entre 2 opérateursPage 5 - séance du 9 juin 2023

- ANTENNE :

Livry étant considérée en « zone blanche » : réfléchir sur la possibilité d’installer une antenne (à voir le terrain de Mme DAGUET ou les peupliers ont été abattus)

- PROJET EOLIEN :

Suite à la réception d’un courrier de TOTAL ENERGIE souhaitant proposé une étude de projet pour l’installation sur certaines zones de la commune de parcs éoliens, M. le Maire donne lecture d’un courrier réponse.

Les membres du conseil valident à l’unanimité la réponse apportée à TOTAL ENERGIE.

- BORDS D’ALLIER :

Suite aux passages de quads et motos sur les bords d’Allier en zone Natura 2000, M. le Maire propose de prendre un arrêté interdisant la circulation de tels véhicules motorisés sur l’ensemble des plages de la rivière. Des panneaux seront mise en place. (Proposition de leur installation au centre social pour le projet jeunes afin de les sensibiliser à la protection de ces lieux)

Les membres du conseil valident à l’unanimité la publication de l’arrêté

M. GUYOT informe le conseil de la découverte d’un lieu « vaudoux » sur une plage des bords d’Allier.

Séance Levée à 20h35Page 6 - séance du 9 juin 2023

La séance est clôturée par la signature des élus présents.

Le Maire, Adrien AUFEVRE Le secrétaire de séance, Sylvie BOULET

LES ADJOINTS

Fabrice

BARLE

Gilles

BOUCHARD

Sylvie

BOULET

Pouvoir

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Claudine

CHAFFAUD

Éric

ELSENER

Françoise

FIEVET

Cyril

GAGET

Sandrine

HERAULT

Yoan

LÉGARÉ

Absent

Olivier

MARIEN

Anne-Lise

PARÉ

David

PIFFAULT

Absent Pouvoir