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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 4 novembre 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 4 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
C ommune Reçu en préfecture le 10/11/2025 S L 5
Publié le 10/11/2025
dA LL| N G ES ID : 074-217400050-20251104-D2025_098-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_098
L’an deux mil vingt-cinq le mardi quatre novembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS
Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER BOSSON André,
MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel Monsieur BURNET Jean-Pierre donne pouvoir à Madame CORCELLE Hélène
Monsieur DUPUIS Jérémie donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur JACQUET Frédéric donne pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe Madame BOUTTEVILLE Françoise donne pouvoir à Madame DUSSAPT Christiane
Absents excusés :
Monsieur VUATTOUX Christian
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine FAUDOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 07 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025 S L Gr
ID : 074-217400050-20251104-D2025_098-DE
D2025_098 Objet : ADMISSION EN NON-VALEUR - année 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 1617-5, L. 2121-
29 et L. 2343-1 ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables ;
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le Service de Gestion Comptable de Thonon les Bains ;
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 ;
Considérant la demande d'admission en non-valeur présentée par le Service de Gestion Comptable de Thonon les Bains auprès de l’ordonnateur de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon les listes n°7695593832 et n°7828060932 en date du 07 octobre 2025.
Monsieur Gilles NEURAZ, Adjoint aux Finances, rappelle que certains titres émis ne sont pas
réglés par les débiteurs. Les Services de la DGFIP ont alors des procédures de relance puis de poursuite. Parfois, il y a lieu de reconnaître l’irrécouvrabilité d’une créance du fait de l’insolvabilité, la disparition du débiteur, des créances inférieures au seuil de poursuites.
Il est toutefois à noter que dans l'hypothèse où des recouvrements interviendraient après la décision d'admission en non valeur, les sommes seront comptabilisées en recettes après admission en non-valeur.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les titres suivants :
Année Numéro de liste Numéro titre Objet Montant
2020 7828060932 160 Location de salles 30,50 €
2024 7695593832 194 Factures Garderie 4,50 € périscolaire
2024 7695593832 15 Location de salles 16,01 €
2024 7695593832 432 Factures cantine enfant 17,00 €
2024 7695593832 194 Factures cantine enfant 19,00 €
2024 7695593832 660 Factures garderie 19,70 €
2024 7695593832 655 Factures cantine enfant 25,50 €
2024 7695593832 6 Location de salles 0,26 €
TOTAL 132,47 € Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025 S L O7
ID : 074-217400050-20251104-D2025_098-DE
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-__ ADMET en non-valeur les titres énumérés ci-dessous pour un montant total de 132,47€
-_ DIT QUE les crédits sont prévus au budget principal 2025 de la commune sur le compte 6541 « créances admises en non-valeur ».
Î Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 20
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours, fr.
La secrétaire de séance,
Claudine FAUDOT
Laxde X Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Commune SLO Publié le 10/11/2025
, Ü A LLI f G ES ID : 074-217400050-20251104-D2025_099-DE
Reçu en préfecture le 10/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 099
L’an deux mil vingt-cinq le mardi quatre novembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER BOSSON André, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel Monsieur BURNET Jean-Pierre donne pouvoir à Madame CORCELLE Hélène
Monsieur DUPUIS Jérémie donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur JACQUET Frédéric donne pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe
Madame BOUTTEVILLE Françoise donne pouvoir à Madame DUSSAPT Christiane
Absents excusés :
Monsieur VUATTOUX Christian
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine FAUDOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance
du 07 octobre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 07 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025 $ L O7
ID : 074-217400050-20251104-D2025_099-DE
D2025 099 Objet: INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
COMMUNALE — Année 2026
Vu la circulaire n°NOR/IN/A/87000006/C du 8 janvier 1981
Vu la circulaire n°NOR/IOC/D/11/2/246C du 29 juillet 2011
Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2023 ;
Vu la circulaire préfectorale du 27 octobre 2023 ;
Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de
l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire
l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur
absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Pour l’année 2024, l’indemnité a été revalorisé. En conséquence, le plafond indemnitaire pour
le gardiennage des églises communales est de :
- __ 503,42€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte ;
- _126,91€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des
périodes rapprochées
Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils
municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Il est rappelé que l’indemnité allouée en 2025 est de 503,42 €.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- RECONDUIT le versement d’une indemnité de 503,42 € au gardien de l’église communale d’Allinges, Monsieur VAILLY Francis.
-_ DIT QUE les crédits budgétaires seront prévus au budget primitif 2026.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 20
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0 Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025 S 1 5
Publié le 10/11/2025
ID : 074-217400050-20251104-D2025_099-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.{elerecou fr.
La secrétaire de séance,
Claudine FAUDOT Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Ç OMMUTE Publié le 10/11/2025 5 L O7
( a) LLI f G ES ID : 074-217400050-20251104-D2025_100-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 100
L'an deux mil vingt-cinq le mardi quatre novembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER BOSSON André, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel
Monsieur BURNET Jean-Pierre donne pouvoir à Madame CORCELLE Hélène Monsieur DUPUIS Jérémie donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur JACQUET Frédéric donne pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe Madame BOUTTEVILLE Françoise donne pouvoir à Madame DUSSAPT Christiane
Absents excusés :
Monsieur VUATTOUX Christian
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine FAUDOT à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 07 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025 SLO
ID : 074-217400050-20251104-D2025_100-DE
D2025_100 Objet : TRAVAUX EN REGIE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération D2025_ 003 déterminant le coût horaire du personnel technique et du matériel
de la Commune ;
Considérant que les dépenses d’acquisition de matériel et matériaux qui ne sont pas assez
importantes ne peuvent pas être imputées directement à la section d’investissement, même si
ces dépenses concourent à des travaux faits par la collectivité pour elle-même,
Considérant qu’un état des travaux d’investissement effectués en régie est établie, qui
correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de
production : matériel et outillage acquis ou loué, frais de personnel, etc. à l’exclusion des frais
financiers et d’administration générale,
Considérant que ces immobilisations sont des travaux en régie et peuvent par conséquent être transférés en investissement ;
Vu les états des travaux en régie ci annexés établis au titre de l’année 2025 pour un montant total de 16 195,24 € euros, à savoir :
1- Réalisation et pose de banc et bac à fleurs — Ecole Joseph DESSAIX :
- Charges du personnel : 1 380,50 Euros
- Matériel appartenant à la Commune: 168,82 Euros
- Achat de matériel : 715,22 Euros
- Montant total : 2 264,54 Euros
- Imputation définitive : 2138
2-Création d’un portail d’accès aux déchets verts — Cimetière d’Allinges :
- Charges du personnel : 607,42 Euros
- Matériel appartenant à la Commune: 42,18 Euros
- Achat de matériel : 990,43 Euros
- Montant total : 1 640,03 Euros
- Imputation définitive : 2128
3 — Création d’un talus en escalier — Fossé Route de Villars
. Charges du personnel : 1 656,60 Euros
- Matériel appartenant à la Commune : 1 438,44 €uros
- Achat de matériel : 2 970,12 Euros
- Montant total : 6 065,16 Euros
Imputation définitive : 2151 Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025 S L O7
ID : 074-217400050-20251104-D2025_100-DE
4 — Création d’un réseau de drainage des eaux de pluie — Chemin de Troncs
- Charges du personnel : 2 484,90 Euros
- Matériel appartenant à la Commune : 1 859,10 Euros
- Achat de matériel : 1 881,51 Euros
- Montant total : 6 225,51 Euros
Imputation définitive : 21538
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE les états de travaux en régie pour l’année budgétaire 2025 pour un montant de 16 195,24 € euros ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes inhérents aux travaux
en régie.
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 20
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.{elerecours.fr.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Claudine FAUDOT Françôis DEVILLE
favele {- | Envoyé en préfecture le 10/11/2025
C 0 m m Ü ñe Reçu en préfecture le 10/11/2025 S L 5
Publié le 10/11/2025
:
( A LL fl G ES ID : 074-217400050-20251104-D2025_101-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 101
L'an deux mil vingt-cinq le mardi quatre novembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER BOSSON André, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel Monsieur BURNET Jean-Pierre donne pouvoir à Madame CORCELLE Hélène Monsieur DUPUIS Jérémie donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur JACQUET Frédéric donne pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe Madame BOUTTEVILLE Françoise donne pouvoir à Madame DUSSAPT Christiane
Absents excusés :
Monsieur VUATTOUX Christian
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine FAUDOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance
du 07 octobre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 07 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025 S L OF
ID : 074-217400050-20251104-D2025_101-DE
D2025 101 Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2026 —
REABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE J. DESSSAIX — menuiseries et huisseries
Dans le cadre de la poursuite de la réhabilitation du groupe scolaire Joseph DESSAIX, la
commune d’Allinges envisage de poursuivre les travaux sur les menuiseries et huisseries de
l’école.
En effet, le groupe scolaire présente actuellement des performances énergétiques faibles. Le
diagnostic réalisé par le SYANE montre que le bâtiment peut être qualifié de « passoire
énergétique ». Les déperditions thermiques importantes, notamment au niveau des menuiseries
extérieures contribuent fortement à la surconsommation énergétique et à l’inconfort des
usagers, en particulier durant les périodes hivernales et estivales.
Le groupe scolaire a, par le passé, fait l’objet de plusieurs travaux au niveau de certaines
menuiseries, il est nécessaire de poursuivre ces travaux afin de répondre à plusieurs objectifs :
- Améliorer la performance énergétique du bâtiment en réduisant significativement les déperditions thermiques ;
- Diminuer les coûts de fonctionnement et la facture énergétique ;
- Améliorer le confort des élèves et du personnel tant que le plan thermique
qu’acoustique ;
- Contribuer à la transition écologique ;
- Valoriser le patrimoine bâti communal et prolonger la durée de vie du bâtiment.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux pour l’année
2026 pour ces travaux de menuiseries et huisseries du groupe scolaire J. DESSAIX dont le coût
prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade devis, à 100 000 € HT soit 120
000 €TTC.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention pour un
montant de 80 000 € HT au titre de la DETR 2026 dans un objectif de poursuite de la réhabilitation du groupe scolaire J. DESSAIX par des travaux de menuiseries et
huisseries. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025 s L 9
Publié le 10/11/2025
ID : 074-217400050-20251104-D2025_101-DE
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 20
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours Jr.
La secrétaire de séance,
Claudine FAUDOT
{ a wol 2 b [ee
Le Maire
DEVILLE Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Commune SLO Publié le 10/11/2025
d' A LL| NA G ES ID : 074-217400050-20251104-D2025_102-DE
Reçu en préfecture le 10/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 102
L’an deux mil vingt-cinq le mardi quatre novembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER BOSSON André, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel
Monsieur BURNET Jean-Pierre donne pouvoir à Madame CORCELLE Hélène
Monsieur DUPUIS Jérémie donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur JACQUET Frédéric donne pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe Madame BOUTTEVILLE Françoise donne pouvoir à Madame DUSSAPT Christiane
Absents excusés :
Monsieur VUATTOUX Christian
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine FAUDOT à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 07 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025 S L 0
Publié le 10/11/2025 % .
ID : 074-217400050-20251104-D2025_102-DE
D2025 102 Objet: CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERES ENTRE LA
COMMUNE D'’ALLINGES ET LE SYANE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CREATION
D'UN CHEMINEMENT PIETON - chemin des Gouilles
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° D2025 085 du 07 octobre 2025 attribuant le marché de travaux de
création d’un cheminement piéton chemin des Gouilles ;
Il est rappelé le projet de travaux de création d’un cheminement piéton chemin des Gouilles. Ces
travaux sont l’occasion pour le SYANE d’effectuer des travaux de superstructure d’éclairage public
chemin des Gouilles.
A cette fin, la commune d’Allinges participe financièrement aux dépenses relatives à ces
travaux à hauteur de 70 % du montant HT.
Ainsi, il convient que la commune d’Allinges :
e Approuve le plan de financement des opérations programmées figurant en annexe, et
notamment la répartition financière proposée.
eo S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-
Savoie sa participation financière à cette opération.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
o D'un montant global de : 19 534,73 €
© Avec une participation financière communale s’élevant à : 11 447,35 €
o Etune contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 586,04 €
-__ S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la
Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget
de fonctionnement) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation
interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux, à
concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 9 157,88 euros. Le solde sera
régularisé lors de l’émission du décompte général et définitif de l’opération.
-__ SENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la
Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la contribution au budget de
fonctionnement correspondant à 3% du montant de la dépense (travaux et honoraires),
soit 468,83 euros, soit 80% de la somme totale de 586,04 euros à réception de la 1e Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025 S LOF
ID : 074-217400050-20251104-D2025_102-DE
facture de travaux. Le solde étant effectué après établissement du décompte définitif de
l'opération.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et ses pièces annexes ainsi que
toute pièces comptables et financières relatives à cette convention.
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 20
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
www.felerecours fr.
La secrétaire de séance,
Claudine FAUDOT
Ye LU kes F
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
DEVILLE Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Commune SLG Publié le 07/11/2025
J f} LLI N G ES ID : 074-217400050-20251104-D2025_103-DE
Reçu en préfecture le 06/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_103
L'an deux mil vingt-cinq le mardi quatre novembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER BOSSON André, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel
Monsieur BURNET Jean-Pierre donne pouvoir à Madame CORCELLE Hélène Monsieur DUPUIS Jérémie donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur JACQUET Frédéric donne pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe Madame BOUTTEVILLE Françoise donne pouvoir à Madame DUSSAPT Christiane
Absents excusés :
Monsieur VUATTOUX Christian
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine FAUDOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 07 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 07/11/2025 S L Gr
ID : 074-217400050-20251104-D2025_103-DE
D2025 103 Objet: INDEMNISATION DES COMMERCES IMPACTES PAR LES
TRAVAUX ROUTE DE NOYER - Tabac Presse Loto Martin
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants,
Vu l'arrêté du Maire n° A2025 086 portant réglementation de la circulation sur la route de
Noyer (RD 233 — 74200 Allinges) du 7 juillet au 31 décembre 2025 ;
Considérant que d’importants travaux d'aménagement de la RD 233 sont actuellement en
cours, conduits par différents maîtres d’ouvrage (Commune, Communauté d'agglomération de
Thonon, SYANE)
Considérant que ces travaux, conjugués à la réglementation de circulation instituée,
entraînent une gêne importante d'accès pour la clientèle du Tabac Presse Loto Martin,
affectant directement son activité commerciale ;
Considérant la demande d'indemnisation formulée par la société concernée,
Considérant les éléments fournis par le cabinet d’expertise comptable LCM COMPTA et
l'évaluation des préjudices subis,
Considérant qu’il appartient à la Commune de soutenir ses partenaires économiques face aux
conséquences exceptionnelles de ces aménagements d’intérêt général ;
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCORDE à la société Tabac Presse Loto Martin une avance d’indemnisation d’un montant de dix mille euros (10 000 €), en compensation de la perte
d’exploitation subie en raison des travaux de la route de Noyer.
- PRÉCISE Qu'à l'issue de la clôture des comptes de l’exercice en cours, et sur
présentation des justificatifs comptables définitifs, un ajustement du montant de l'indemnisation sera soumis à délibération du Conseil municipal.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de la somme susmentionnée et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
-_ DIT QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget communal sur les lignes adéquates. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 07/11/2025 S L OF
ID : 074-217400050-20251104-D2025_103-DE
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 20
Votants 25
Pour | 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance,
Claudine FAUDOT
Ca ete Envoyé en préfecture le 06/11/2025
C ommune Reçu en préfecture le 06/11/2025 s L 3
Publié le 07/11/2025 ;
( A LLI NA G ES ID : 074-217400050-20251104-D2025_104-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025 104
L’an deux mil vingt-cinq le mardi quatre novembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS
Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER BOSSON André,
MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel Monsieur BURNET Jean-Pierre donne pouvoir à Madame CORCELLE Hélène
Monsieur DUPUIS Jérémie donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine Monsieur JACQUET Frédéric donne pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe
Madame BOUTTEVILLE Françoise donne pouvoir à Madame DUSSAPT Christiane
Absents excusés :
Monsieur VUATTOUX Christian.
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine FAUDOT à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance
du 07 octobre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 07 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025 S L 0
Publié le 07/11/2025 *
ID : 074-217400050-20251104-D2025_104-DE
D2025 104 Objet: INDEMNISATION DES COMMERCES IMPACTES PAR LES
TRAVAUX ROUTE DE NOYER - Société Pizzalino
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants,
Vu l'arrêté du Maire n° A2025 086 portant réglementation de la circulation sur la route de Noyer (RD 233 - 74200 Allinges) du 7 juillet au 31 décembre 2025 ;
Vu la délibération n° D2025 094 Suspension du paiement des loyers par la société Pizzalino ;
Considérant que d’importants travaux d'aménagement de la RD 233 sont actuellement en
cours, conduits par différents maîtres d’ouvrage (Commune, Communauté d’agglomération de Thonon, SYANE)
Considérant que ces travaux, conjugués à la réglementation de circulation instituée, entraînent une gêne importante d’accès pour la clientèle de la société Pizzalino, affectant directement son activité commerciale ;
Considérant la demande d'indemnisation formulée par la société concernée,
Considérant les éléments fournis par COFIDEST — expert-comptable intervenant pour son client, la société Pizzalino et l’évaluation des préjudices subis, |
Considérant qu’il appartient à la Commune de soutenir ses partenaires économiques face aux
conséquences exceptionnelles de ces aménagements d’intérêt général ;
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCORDE à la société PIZZALINO une avance d’indemnisation d’un montant de sept mille cinq cents euros (7 500 €), déduction faite du montant des loyers et des charges conformément à la délibération n° D2025 094 Suspension du paiement des loyers par la société Pizzalino en compensation de la perte d’exploitation subie en raison des travaux de la route de Noyer.
-_ PRÉCISE QU'à l'issue de la clôture des comptes de l’exercice en cours, et sur présentation des justificatifs comptables définitifs, un ajustement du montant de l'indemnisation sera soumis à délibération du Conseil municipal.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de la somme susmentionnée et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025 S L G
Publié le 07/11/2025
ID : 074-217400050-20251104-D2025_104-DE
-_ DIT QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget communal sur les
lignes adéquates.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 20
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wy v.telerecours.fr.
La secrétaire de séance,
Claudine FAUDOT
auxd F Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Camm une Publié le 10/11/2025 S LOF
Ûd' A LLI N G ES ID : 074-217400050-20251104-D2025_105BIS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_105BIS
Annule et remplace la délibération D2025_105
L’an deux mil vingt-cinq le mardi quatre novembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER BOSSON André, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel Monsieur BURNET Jean-Pierre donne pouvoir à Madame CORCELLE Hélène Monsieur DUPUIS Jérémie donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur JACQUET Frédéric donne pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe Madame BOUTTEVILLE Françoise donne pouvoir à Madame DUSSAPT Christiane
Absents excusés :
Monsieur VUATTOUX Christian
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine FAUDOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025 s L 3
Publié le 10/11/2025
ID : 074-217400050-20251104-D2025_105BIS-DE
Le procès verbal du 07 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
D2025_105 Objet : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2025 079 DU 8 JUILLET 2025 -
CAUTIONNEMENT PRET TENNIS-PADEL
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal
Vu la délibération n°2025 079 en date du 8 juillet portant sur la garantie d'emprunt tennis-
padel (télétransmise le 21 juillet 2025 au contrôle de légalité)
Vu le courrier de la Préfète de la Haute-Savoie, transmis par la Sous-préfecture de
Thonon-les-Bains, relatif au contrôle de légalité de cette opération et rappelant les conditions
réglementaires applicables aux garanties d'emprunts consenties par une commune ;
Considérant qu’en l’état actuel du dossier, les éléments transmis ne permettent pas d’assurer
la sécurité juridique et financière de la garantie communale ;
Considérant en conséquence qu’il y a lieu, dans un souci de bonne gestion et de conformité
au cadre réglementaire, de procéder au retrait de la délibération n° 2025_079 adoptée le 8
juillet 2025 ;
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- RETIRE la délibération n° D2025_079 en date du 8 juillet 2025, portant sur la garantie d'emprunt en faveur de l’association Allinges Tennis Padel ;
-__ NOTIFIE la présente délibération à la Sous-préfecture de Thonon-les-Bains, dans
le cadre du contrôle de légalité ;
- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de toute démarche complémentaire auprès des services de l’État et de l’association concernée.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 20
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0 Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025 S L Gr
ID : 074-217400050-20251104-D2025_105BIS-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »_ accessible par le site internet wur.telerecour Îr.
La secrétaire de séance,
Claudine FAUDOT
Fauas Envoyé en préfecture le 10/11/2025
C ommune Reçu en préfecture le 10/11/2025 S L 5
Publié le 10/11/2025
dA LL N G ES ID : 074-217400050-20251104-D2025_106-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_106
L’an deux mil vingt-cinq le mardi quatre novembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER BOSSON André, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel
Monsieur BURNET Jean-Pierre donne pouvoir à Madame CORCELLE Hélène Monsieur DUPUIS Jérémie donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur JACQUET Frédéric donne pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe Madame BOUTTEVILLE Françoise donne pouvoir à Madame DUSSAPT Christiane
Absents excusés :
Monsieur VUATTOUX Christian
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine FAUDOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 07 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le FURE G L 9
Publié le 10/11/2025
ID : 074-217400050-20251104-D2025_106-DE
D2025_106 Objet : APPROBATION DE LA CONVENTION D'AIDE ET D’ASSISTANCE
AVEC LA PROTECTION CIVILE DE HAUTE-SAVOIE DANS LE CADRE DU PLAN
COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-81 1 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à l’agrément de sécurité civile,
Vu l’arrêté ministériel du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération
Nationale de Protection Civile,
Vu le certificat d'affiliation délivré à l’association de protection Civile de Haute-Savoie par la
Fédération Nationale de Protection Civile sous le numéro 001/APC74/2015,
Vu le projet de convention entre la commune d’Allinges et la Protection Civile de Haute-
Savoie annexé à la présente délibération,
Considérant l’importance de renforcer les capacités d’assistance et de soutien de la commune
en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde,
Considérant que la Protection Civile de Haute-Savoie, peut mettre à disposition ses moyens humains et matériels pour la commune d’Allinges dans les conditions définies par la
convention,
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’aide et d’assistance entre la commune d’Allinges et la
protection Civile de Haute-Savoie
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y
afférent
- PRECISE QUE les dépenses éventuelles liées à l’exécution de la convention seront imputées au budget
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 20
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0 Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025 S LOF
ID : 074-217400050-20251104-D2025_106-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance,
Claudine FAUDOT
Ce wo Le Envoyé en préfecture le 10/11/2025
C ommuné Reçu en préfecture le 10/11/2025 s L 9
Publié le 10/11/2025
d A LLI N G ES ID : 074-217400050-20251104-D2025_107-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_107
L’an deux mil vingt-cinq le mardi quatre novembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÈÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER BOSSON André, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel
Monsieur BURNET Jean-Pierre donne pouvoir à Madame CORCELLE Hélène Monsieur DUPUIS Jérémie donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur JACQUET Frédéric donne pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe
Madame BOUTTEVILLE Françoise donne pouvoir à Madame DUSSAPT Christiane
Absents excusés :
Monsieur VUATTOUX Christian
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine FAUDOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance
du 07 octobre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 07 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025 S L 9
Publié le 10/11/2025
ID : 074-217400050-20251104-D2025_107-DE
D2025_107 Objet: CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN
DES ARRETS DE BUS AVEC THONON-AGGLOMERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°’PREF/DRCL/BCLB-2025-0011 du 27 mars 2025 approuvant la modification des statuts de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article L113-2
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération n°CC2025.00228 en
date du 14 octobre 2025 relative à l’occupation et utilisation du Domaine Public — Arrêt de bus de Thonon Agglomération.
Considérant que Thonon Agglo est compétent pour « la réalisation, gestion et entretien des arrêts de bus. »
Considérant qu’il convient de définir entre la commune et Thonon agglomération les
modalités, les missions d'interventions et travaux, et les conditions d'occupation du domaine
public,
Considérant l’intérêt d'établir une convention pour la gestion et l’entretien des arrêts de bus
sur l’agglomération de Thonon Agglomération et de préciser l’autorisation d'occupation du
domaine public et de répartir les rôles.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention d’autorisation de voirie et d'entretien sur la commune
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents et à entreprendre toute démarche nécessaire à son exécution.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 20
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0 Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025 S L Gr
ID : 074-217400050-20251104-D2025_107-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.{telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Le Maire,/
Claudine FAUDOT VILLE
aucler L ° Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025 Commune ga en p SLO
Publié le 10/11/2025
d' ID : 074-217400050-20251104-D2025_108-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_108
L’an deux mil vingt-cinq le mardi quatre novembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER BOSSON André,
MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel Monsieur BURNET Jean-Picrre donne pouvoir à Madame CORCELLE Hélène Monsieur DUPUIS Jérémie donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur JACQUET Frédéric donne pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe
Madame BOUTTEVILLE Françoise donne pouvoir à Madame DUSSAPT Christiane
Absents excusés :
Monsieur VUATTOUX Christian
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine FAUDOT à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l'approbation de ce document.
Le procès verbal du 07 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025 s L 9
Publié le 10/11/2025
ID : 074-217400050-20251104-D2025_108-DE
D2025_108 Objet: COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES —
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES
Vu le Code Electoral et notamment son article L19,
Vu la loi n°2016-1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales,
Vu la circulaire préfectorale du 18 juin 2020,
Vu la délibération D2020_040 sur la désignation des membres de la commission de contrôle
des listes électorales,
Vu le courrier d’information du bureau de la citoyenneté et des activités réglementées de la
préfecture de Haute-Savoie en date du 1° juin 2023 relatif au renouvellement tous les trois ans
des membres de la commission de contrôle des listes électorales,
Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de
radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,
Considérant que les inscriptions et radiations par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori
par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune,
Considérant que la commission de contrôle a deux missions :
e Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et
radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
e Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus
d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants et dans lesquelles plusieurs
listes ont obtenu les sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la
commission est composée de cinq conseillers municipaux, dont :
e Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu, le plus grand nombre
de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux
de la commission ;
+ Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux
travaux de la commission ;
Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour
une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le PURE 6 L 5
Publié le 10/11/2025
ID : 074-217400050-20251104-D2025_108-DE
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE le renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales, comme suit :
e M. Jean-Claude BONDURAND/ Mme Maryse BLANC ;
e Mme Véronique GOUACHON ;
e M. Jean-Yves LARDON ;
e Mme Muriel BOISSINOT ;
M. Samuel MAÏON-FONTANA.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 20
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Claudine FAUDOT | Envoyé en préfecture le 10/11/2025
C ommune Reçu en préfecture le 10/11/2025 s L 0
Publié le 10/11/2025
A LLI f G ES ID : 074-217400050-20251104-D2025_109-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2025_109
L'an deux mil vingt-cinq le mardi quatre novembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025
Etaient présents :
Mesdames BLANC Maryse, BOISSINOT Muriel, BORNARD Fabienne, CARRERAS-
CANDI Clara, CORCELLE Hélène, DAL-PAN Mathilde, DESPRÉS Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique
Messieurs BECHEVET Patrick, BERTOLO Gilles, BUTTAY Christophe, CONDEVAUX
Jean-François, DEVILLE François, DUBOULOZ Emmanuel, FAVIER BOSSON André, MAION-FONTANA Samuel, NEURAZ Gilles.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur LARDON Jean-Yves donne pouvoir à Monsieur DUBOULOZ Emmanuel
Monsieur BURNET Jean-Pierre donne pouvoir à Madame CORCELLE Hélène
Monsieur DUPUIS Jérémie donne pouvoir à Madame FAUDOT Claudine
Monsieur JACQUET Frédéric donne pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe Madame BOUTTEVILLE Françoise donne pouvoir à Madame DUSSAPT Christiane
Absents excusés :
Monsieur VUATTOUX Christian
Monsieur BONDURAND Jean-Claude
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine FAUDOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2025
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance
du 07 octobre 2025, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 07 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025 S L Or
ID : 074-217400050-20251104-D2025_109-DE
D2025_109 Objet : APPROBATION DU REGLEMENT D’AFFOUAGE 2025-2026
Vu le code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-
4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3, L 214-6
L'affouage correspond à une procédure spéciale de distribution de bois à certains habitants
pour leurs besoins propres et permettant également d’éclaircir la forêt. Ces habitants qui
participent à l’affouage sont appelés affouagistes.
Le rôle du Conseil Municipal peut se résumer avec les termes suivants :
- Estimation du bois délivré à l’affouage ;
- Définition des modalités de mise à disposition ;
- Définition de la Taxe d’affouage.
Vu le règlement d’affouage proposé pour 2025-2026,
Décision:
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-__ DECIDE d'estimer le bois qui sera délivré à 10 stères par affouagiste ;
- _ APPROUVE le règlement d’affouage proposé définissant les modalités de mise à
disposition ;
- FIXE la taxe d’affouage à seize euros (16€) par stère.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 20
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet WWW. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025 S L 0
Publié le 10/11/2025
ID : 074-217400050-20251104-D2025_109-DE
La secrétaire de séance, Le Maire,
Claudine FAUDOT François DEVILLE
Kane Lo l