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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 02.05.23
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 02.05.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Commüné Publié le 10/05/2023 S L L
JA LL n G ES ID : 074-217400050-20230502-D2023_034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023 034
L’an deux mil vingt-trois le mardi deux mai à dix-neuf heures et trente-cinq minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi vingt-six avril 2023
Etaient présents : Mesdames DESPRÉS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, GOUACHON
Véronique, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CARRERAS-CANDI Clara,
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, BONDURAND Jean-Claude,
LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée à 19h41), DUPUIS Jérémie, BUTTAY
Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse, Madame BOISSINOT Muriel ayant donné pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe, Madame GENELOT Manon ayant donné pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre, Monsieur VUATTOUX Christian ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 7
ID : 074-217400050-20230502-D2023_034-DE
D2023_034 Objet : Délégation du droit de préemption du conseil municipal à l’'EPF
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, 211-1 et suivants, L. 213-1 et
suivants, L. 300-1 et R. 213-1 et suivants ;
Vu l’article L.2122-22 Du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2017-107 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération en date
du 28 mars 2017 demandant son adhésion, et de fait celle de la Commune d’Allinges, à l’EPF
de la Haute-Savoie, adhésion validée par la délibération du Conseil d’administration de l’EPF
en date du 19 mai 2017;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune d ’Allinges, approuvé le 26 octobre 2021,
Vu la délibération n° CC001305 du Conseil communautaire de Thonon Agglomération en date
du 25 mai 2021, instituant un droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines (U) et
les zones d’urbanisation future (AU) des Plans Locaux d'Urbanisme des 25 communes
membres de Thonon Agglomération, dont la Commune d’Allinges, donnant délégation de
signature au président, et lui permettant de déléguer de DPU conformément à l’article L. 213-
3 du Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération N° CC001506 du 26 octobre 2021 du Conseil communautaire de Thonon
Agglomération approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Allinges ;
Vu la délibération n° CC001507 du 26 octobre 2021 du Conseil communautaire de Thonon
Agglomération instituant le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et les zones
d'urbanisation future (AU) du PLU révisé de la Commune d’Allinges ;
Vu la délibération n°CC000887 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 30
juillet 2020, prévoyant que le Président peut au nom de l’EPCI, exercer le DPU dans les
conditions fixées par l'organe délibérant ;
Vu la délibération n° D2020_011 du Conseil municipal de la Commune d’Allinges en date du 9 juin 2020 déléguant au Maire l’exercice, au nom de la Commune, des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et lui donnant pouvoir pour déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 250.000,00 € ;
Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) enregistrée sous le n°07400523B0020, adressée
par Monsieur BUTTAY Gérard, reçue et enregistrée en mairie d’Allinges en date du 14 avril
2023 et concernant la vente d’un immeuble bâti sur terrain propre à usage d’habitation et occupé
par ses propriétaires, sis297 Avenue des Châtaigniers au lieu-dit La Chavanne, cadastré section
C, N°686, d’une superficie totale de 16a 82ca, appartenant à Monsieur BUTTAY Gérard et à
Madame BUTTAY Nicole, au prix de 670.000,00 Euros (SIX CENT SOIXANTE DIX MILLE
EUROS) ;
Vu la décision communautaire n° DEC-URB2023.004 du Président de Thonon Agglomération
en date du 24 avril 2023déléguant à la Commune d’Allinges l’exercice du droit de préemption
urbain pour l’aliénation du bien objet de la DIA mentionnée ci-avant et la possibilité de
subdéléguer ce droit à l’un des délégataires énumérés à l’article L. 213-3 du Code de
l’urbanisme. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le PERS L
Publié le 10/05/2023 C
ID : 074-217400050-20230502-D2023_034-DE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déléguer le droit de préemption urbain à
l'Etablissement Public Foncier 74.
En effet, par suite de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner n°07400523B0020
susvisée, la commune souhaite acquérir par le biais de l’EPF 74, le bien sis 297 Avenue des
Châtaigniers et appartenant à Monsieur Gérard BUTTAY et Madame Nicole BUTTAY.
La Commune a sollicité l’intervention de l’'EPF 74 pour préempter le bien cité.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DELEGUE son droit de préemption urbain sur le bien objet de la Déclaration
d’Intention d’Aliéner susvisée à l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 23
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance,
Muriel DESPRES
PT
Le Maire, Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Commun Publié le 10/05/2023 S'LOT
dA LL N G ES ID : 074-217400050-20230502-D2023_035-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023 035
L’an deux mil vingt-trois le mardi deux mai à dix-neuf heures et trente-cinq minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi vingt-six avril 2023
Etaient présents : Mesdames DESPRÉS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde,
BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, GOUACHON
Véronique, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CARRERAS-CANDI Clara,
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX
Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, BONDURAND Jean-Claude, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée à 19h41), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse, Madame BOISSINOT Muriel ayant donné pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe, Madame GENELOT Manon ayant donné pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre, Monsieur VUATTOUX Christian ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
| F Publié le 10/05/2023
ID : 074-217400050-20230502-D2023_035-DE
D2023 035 Objet : Approbation du compte de gestion 2022 — Budget principal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et
L2121-31,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l’Administration Territoriale de la République,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable public,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le
conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du trésorier principal
pour l'exercice 2022 du budget principal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2022 du budget principal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 S L Gr
ID : 074-217400050-20230502-D2023_035-DE
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
La secrétaire de séance,
Muriel DESPRES
à De ll Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Communé Reçu en préfecture le 10/05/2023
dALLINGES Publié le 10/05/2023 S LG
ID : 074-217400050-20230502-D2023_036-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023 036
L’an deux mil vingt-trois le mardi deux mai à dix-neuf heures et trente-cinq minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi vingt-six avril 2023
Etaient présents : Mesdames DESPRÈÉS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde,
BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, GOUACHON
Véronique, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CARRERAS-CANDI Clara,
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX
Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, BONDURAND Jean-Claude,
LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée à 19h41), DUPUIS Jérémie, BUTTAY
Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse,
Madame BOISSINOT Muriel ayant donné pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe, Madame GENELOT Manon ayant donné pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre,
Monsieur VUATTOUX Christian ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Les conseillers
présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 7
ID : 074-217400050-20230502-D2023_036-DE
D2023_036 Objet : Approbation du compte de gestion 2022 — Budget annexe des caveaux
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et
L2121-31,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l’Administration Territoriale de la République,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable public,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le
conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans
disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier principal
pour l'exercice 2022 du budget annexe des Caveaux. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2022 du budget annexe des Caveaux. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le PERS L
Publié le 10/05/2023 C
ID : 074-217400050-20230502-D2023_036-DE
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Muriel DESPRES Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Commune Publié le 10/05/2023 SO
d LLI N G ES ID : 074-217400050-20230502-D2023_037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_037
L’an deux mil vingt-trois le mardi deux mai à dix-neuf heures et trente-cinq minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi vingt-six avril 2023
Etaient présents : Mesdames DESPRÉS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde,
BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, GOUACHON
Véronique, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CARRERAS-CANDI Clara,
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX
Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, BONDURAND Jean-Claude, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée à 19h41), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse, Madame BOISSINOT Muriel ayant donné pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe, Madame GENELOT Manon ayant donné pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre, Monsieur VUATTOUX Christian ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le PERS L
Publié le 10/05/2023 C
ID : 074-217400050-20230502-D2023_037-DE
D2023_037 Objet : Récapitulatifs des cessions et acquisitions 2022
Vu l’article L.2121-29 du code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales ;
En vertu des dispositions de l’article L.2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales,
le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d'une commune de
plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil
municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Le bilan des acquisitions opérées par la commune en 2022 est présenté à l’assemblée
délibérante. Il n’y a pas eu de cessions réalisées en 2022.
Objet Type Montant TTC en euros
Parcelles OD 15, 16, 17 et 20 Acquisition 5 310.00
Parcelles AM 236,238, 240 et 297 Acquisition 13 320.00
18 630.00
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PREND ACTE du bilan des acquisitions réalisées en 2022.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Muriel DESPRES François D f -
? ral Envoyé en préfecture le 10/05/2023
G ommune Regçu en préfecture le 10/05/2023 s L 6
, Publié le 10/05/2023
d ID : 074-217400050-20230502-D2023_038-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_038
L’an deux mil vingt-trois le mardi deux mai à dix-neuf heures et trente-cinq minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi vingt-six avril 2023
Etaient présents : Mesdames DESPRÉS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde,
BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, GOUACHON Véronique, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CARRERAS-CANDI Clara,
Messieurs DEVILLE François (non présent lors du débat et du vote), NEURAZ Gilles,
FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, BONDURAND Jean-Claude, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée à 19h41), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel,
BURNET Jean-Pierre ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse,
Madame BOISSINOT Muriel ayant donné pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe, Madame GENELOT Manon ayant donné pouvoir à Monsieur BURNET J ean-Pierre,
Monsieur VUATTOUX Christian ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde :
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le PERS L
Publié le 10/05/2023 C
ID : 074-217400050-20230502-D2023_038-DE
D2023_038 Objet : Approbation du compte administratif 2022 du budget principal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et
L2121-31,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur |’ Administration Territoriale de la République,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable public,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération D 2023_035 relative au Compte de Gestion du Budget Principal ,
Le Maire sort de la salle, il ne prend pas part aux échanges et au vote.
Monsieur NEURAZ, préside temporairement la séance et présente le Compte administratif
2022 du Budget Principal.
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des
réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats
comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée
délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture
de l’exercice.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 22
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.lelerecours.fr.
La secrétaire de séance,
Muriel DESPRES TT Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu éfecture le 10/05/2023 3 Commune qu en préfecture le SL
j Publié le 10/05/2023
Ü ID : 074-217400050-20230502-D2023_039-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_ 039
L’an deux mil vingt-trois le mardi deux mai à dix-neuf heures et trente-cinq minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi vingt-six avril 2023
Etaient présents : Mesdames DESPRÉS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde,
BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, GOUACHON
Véronique, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CARRERAS-CANDI Clara,
Messieurs DEVILLE François {non présent lors du débat et du vote), NEURAZ Gilles,
FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, BONDURAND Jean-Claude, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée à 19h41), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse, Madame BOISSINOT Muriel ayant donné pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe,
Madame GENELOT Manon ayant donné pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre, Monsieur VUATTOUX Christian ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le PERS L
Publié le 10/05/2023 C
ID : 074-217400050-20230502-D2023_039-DE
D2023_039 Objet : Approbation du compte administratif 2022 — Budget annexe des
caveaux
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et
L2121-31,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l'Administration Territoriale de laRépublique,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable public,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération D 2023_036 relative au Compte de Gestion du Budget annexe des Caveaux,
Le Maire sort de la salle, il ne prend pas part aux échanges et au vote.
Monsieur NEURAZ, préside temporairement la séance et présente le Compte administratif
2022 du Budget annexe des Caveaux.
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des
réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats
comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée
délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture
de l’exercice.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2022 du Budget Annexe des Caveaux
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 22
Votants 26
Pour 26
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Muriel DESPRES e François Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu étecture le 10/05/2023 Communé eçu en préfecture le CS L
j Publié le 10/05/2023
d LL FS ID : 074-217400050-20230502-D2023_040-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_ 040
L’an deux mil vingt-trois le mardi deux mai à dix-neuf heures et trente-cinq minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi vingt-six avril 2023
Etaient présents : Mesdames DESPRÉS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde,
BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, GOUACHON
Véronique, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CARRERAS-CANDI Clara,
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX
Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, BONDURAND Jean-Claude, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée à 19h41), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse, Madame BOISSINOT Muriel ayant donné pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe, Madame GENELOT Manon ayant donné pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre, Monsieur VUATTOUX Christian ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance
du 4 avril 2023, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le PERS L
Publié le 10/05/2023 C
ID : 074-217400050-20230502-D2023_040-DE
D2023_ 040 Objet : Affectation des résultats 2022 — Budget principal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et
L2121-31,
Vu le budget primitif de l’exercice 2023,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable public,
Vu le compte administratif de l’exercice 2022,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Après avoir constaté la concordance des écritures entre le compte administratif et le compte de
gestion 2022 du comptable assignataire,
Considérant les résultats de clôture 2022,
Sur proposition du Maire et de l’Adjoint chargé des finances,
Considérant les Restes à Réaliser 2022,
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats 2022 du compte principal, comme
suit : Affectation des 916 751.21 € d’excédent de fonctionnement 2022
e 916 751.21 € au compte R1068 de la section d’investissement ;
e 0€ en report à nouveau au compte R002 de la section de fonctionnement.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AFFECTE le résultat de 916 751.21€ de la section de fonctionnement 2022 du compte
principal, comme suit : 916 751.21 € au compte R1068 de la section d’investissement
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
La présenie délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance,
Muriel DESPRES Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu éfecture le 10/05/2023 ] Communr eçu en préfecture le s L
; Publié le 10/05/2023
d ID : 074-217400050-20230502-D2023_041-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_041
L’an deux mil vingt-trois le mardi deux mai à dix-neuf heures et trente-cinq minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi vingt-six avril 2023
Etaient présents : Mesdames DESPRÉS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde,
BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, GOUACHON Véronique, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CARRERAS-CANDI Clara,
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, BONDURAND Jean-Claude, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée à 19h41), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse, Madame BOISSINOT Muriel ayant donné pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe, Madame GENELOT Manon ayant donné pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre, Monsieur VUATTOUX Christian ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le PERS L
Publié le 10/05/2023 C
ID : 074-217400050-20230502-D2023_041-DE
D2023_041 Objet : Affectation des résultats 2022 - Budget annexe des caveaux
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et
L2121-31,
Vu le budget primitif de l’exercice 2023,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable public,
Vu le compte administratif de l’exercice 2022,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Après avoir constaté la concordance des écritures entre le compte administratif et le compte de
gestion 2022 du comptable assignataire,
Considérant les résultats de clôture 2022,
Sur proposition du Maire et de l’Adjoint chargé des finances,
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats 2022 du budget annexe des Caveaux,
comme suit :
* Affectation des 3 617.49€ d’excédent d’investissement en report du solde cumulé
déficitaire de la section d’investissement
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__AFFECTE les résultats 2022 du budget annexe des Caveaux, comme suit :
e Affectation des 3 617.49€ d’excédent d’investissement en report du solde
cumulé déficitaire de la section d’investissement .
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Muriel DESPRES / _—— François DEVIL Envoyé en préfecture le 10/05/2023
C ommunez Regçu en préfecture le 10/05/2023 s L :
y Publié le 10/05/2023
d ID : 074-217400050-20230502-D2023_042-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_042
L’an deux mil vingt-trois le mardi deux mai à dix-neuf heures et trente-cinq minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi vingt-six avril 2023
Etaient présents : Mesdames DESPRÉS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde,
BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, GOUACHON
Véronique, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CARRERAS-CANDI Clara,
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, BONDURAND Jean-Claude, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée à 19h41), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse,
Madame BOISSINOT Muriel ayant donné pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe, Madame GENELOT Manon ayant donné pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre, Monsieur VUATTOUX Christian ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le PERS L
Publié le 10/05/2023 C
ID : 074-217400050-20230502-D2023_042-DE
D2023_042 Objet : Budget supplémentaire 2023 du compte principal
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-29
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023,
Vu la délibération D2023 017 portant approbation du budget primitif 2023 du compte
principal,
Vu la délibération D2023_040 d’affectation du résultat 2022,
Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que le budget primitif 2023 a été voté le 7 mars dernier,
sans tenir compte des résultats de clôture du budget 2022.
Aïnsi, à la suite de l’approbation du compte administratif 2022 et de la validation de
l'affectation des résultats précédemment proposés et dans le but d’ajuster les dépenses il
conviendra de voter un budget supplémentaire. L’affectation de l’excédent de fonctionnement
de 916 751.21€ à la section de fonctionnement déficitaire de 307 321.62€ permet un crédit
budgétaire supplémentaire 609 429.59€ qu’il est proposé de ventiler ainsi :
e 21782 matériel de transport pour 250 000€
e 2313 pour 9 429.59€
e 2315 pour 350 000€.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le budget supplémentaire tel qu’il est présenté ci-dessus.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Muriel DESPRES François DE Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Commune Publié le 10/05/2023 S'LOF
d'A LL N 6 ES ID : 074-217400050-20230502-D2023_043-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_043
L’an deux mil vingt-trois le mardi deux mai à dix-neuf heures et trente-cinq minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi vingt-six avril 2023
Etaient présents : Mesdames DESPRÉS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde,
BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, GOUACHON
Véronique, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CARRERAS-CANDI Clara,
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX
Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, BONDURAND Jean-Claude, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée à 19h41), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse, Madame BOISSINOT Muriel ayant donné pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe, Madame GENELOT Manon ayant donné pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre, Monsieur VUATTOUX Christian ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 7
ID : 074-217400050-20230502-D2023_043-DE
D2023_043 Objet : Subvention « Savoir nager » - Modification des effectifs des classes
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la demande des directrices des écoles d’Allinges ;
Considérant le changement d’effectifs dans les classes de CE1 des écoles Joseph Dessaix et
de l'Aérospatiale entre le moment du séjour et la mise en place de la délibération « D2023 010 -
Savoir-nager ».
Chaque année, les élèves en classe de CEI des écoles Joseph Dessaix et de l'Aérospatiale
bénéficient d’un séjour en Classe bleue pour apprendre à nager. Son objectif relève d’un enjeu
majeur de notre société qui est la prévention et la lutte contre les noyades chez les jeunes
enfants.
Le séjour se déroule sur 4 jours à Forgeassoud (74450 - Saint-Jean-de-Sixt).
Le coût se répartit ainsi :
e 900 euros pour le maitre-nageur sauveteur (450 euros par école) ;
e 10 euros par jour et par enfant du CE1 des deux écoles.
L’effectif des élèves de CEI des écoles :
e Ecole Joseph Dessaix : 31 élèves
e Ecole de l’Aérospatiale : 27 élèves
Pour la coopérative de l’école « J. DESSAIX » :
e 40€x 31 élèves : 1240 €
e Maitre-nageur sauveteur : 450 €
Total : 1690 euros
Pour la coopérative de l’école « Aérospatiale » :
e 40€ x 27 élèves : 1080 €
e Maitre-nageur sauveteur : 450 €
Total : 1530 euros
Soit un coût total de financement, pour les deux écoles, à hauteur de 3220 €
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir acter à nouveau la prise en charge
de cette somme pour le versement d’une subvention exceptionnelle aux coopératives scolaires
des deux écoles de la commune. Cette demande de subvention pourra également faire l’objet
d’un financement complémentaire par le Conseil départemental de Haute-Savoie. Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de :
© Pour la coopérative de l’école « J. DESSAIX » :
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 S L Gr
ID : 074-217400050-20230502-D2023_043-DE
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives
1690 euros
Et
o Pour la coopérative de l’école « Aérospatiale » :
1530 euros
et comptables se rapportant à ces subventions.
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 23
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance,
Muriel DESPRES
« Télérecours citoyens »
Le Maire,
François
accessible par le site internet Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Commun Publié le 10/05/2023 S L C
dA LE N 6 ES ID : 074-217400050-20230502-D2023_044-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2023_044
L’an deux mil vingt-trois le mardi deux mai à dix-neuf heures et trente-cinq minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi vingt-six avril 2023
Etaient présents : Mesdames DESPRÉS Muriel, FAUDOT Claudine, DAL-PAN Mathilde,
BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, GOUACHON
Véronique, BORNARD Fabienne, BOISLANDON Odile, CARRERAS-CANDI Clara,
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER BOSSON André, CONDEVAUX
Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, BONDURAND Jean-Claude, LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivée à 19h41), DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe, MAION-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DUMAS Isabelle ayant donné pouvoir à Madame BLANC Maryse, Madame BOISSINOT Muriel ayant donné pouvoir à Monsieur BUTTAY Christophe, Madame GENELOT Manon ayant donné pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre, Monsieur VUATTOUX Christian ayant donné pouvoir à Madame DAL-PAN Mathilde ;
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Muriel DESPRES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le PERS L
Publié le 10/05/2023 C
ID : 074-217400050-20230502-D2023_044-DE
D2023_044 Objet : Contribution de la commune au Syndicat Intercommunal du Comté
des Allinges
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 15 des Statuts du Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges stipulant que la répartition de la contribution des communes s’effectue en fonction de la population municipale
INSEE ;
Vu la délibération D06 2023 du Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges fixant le
montant de la contribution des communes pour 4 055.25 €
Le montant de la contribution de la commune au Syndicat du Comté pour l’exercice 2023 est
établi à 1 191.75€.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ VALIDE la contribution 2023 de la commune au Syndicat Intercommunal du Comté
des Allinges pour un montant de 1 191.75€.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 23
Votants 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, -
Muriel DESPRES ll
Le Maire,
François D LE