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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 15 deliberations 44 a 59)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations prises
Conseil Municipal 15 décembre 2025
Conformément au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Délibérations Objet Approbation
44/2025 Autorisation d’engagement des crédits d’investissements Unanimité
45/2025 Admission en non-valeurs et créances irrécouvrables 2014-2023 Unanimité
46/2025 Versement acompte sur subvention au CCAS Unanimité
47/2025 Versement de subventions aux coopératives des écoles Unanimité
48/2025 Contribution financière au SDIS Unanimité
49/2025 Compte-rendu technique et financier de la SPL SEER 2024 Unanimité
50/2025 Bilan de la Semardel 2024 Unanimité
51/2025 Rapport d’activité du Syndicat intercommunal funéraire de la région
parisienne relatif à l’année 2024
Unanimité
52/2025 Rapport d’activité 2024 du Sipperec Unanimité
53/2025 Transmission électronique des actes au représentant de l’Etat Unanimité
54/2025 Adhésion centrale d’achat Région Ile de France Unanimité
55/2025 Dénomination du centre social Unanimité
56/2025 Renouvellement convention territoriale globale avec la CAF Unanimité
57/2025 Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance
statutaire 2027-2030 du centre interdépartemental de gestion
Unanimité
58/2025 Créations de postes au centre musical et artistique Unanimité
59/2025 Tableau des emplois Unanimité