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Arrêté - doc 64d22c2a99c51
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 64d22c2a99c51)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet: Arrêté de circulation pour travaux — Pose d’une monocouche et émulsion — COLAS France -— rue Neuve-
ARR 2023-07-08-92 annule et remplace ARR 2023-07-12-78
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L'2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-5, L 2216-1 et L 22162,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants,
Vu la demande formulée par l'entreprise COLAS, 1078 Avenue Oehmichen, ETUPES 25460.
Vu l'avis favorable des services techniques de la ville de SELONCOURT,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'exécution de
travaux de réfection de chaussée, rue Neuve, en agglomération de Seloncourt,
— ARRÊTONS --
ARTICLE 1 : Des travaux de réfection de chaussée avec la pose d'une monocouche et d’une émulsion
vont avoir lieu à SELONCOURT, rue Neuve, pour une durée de 5 jours du 21 août 2023 au 25 août
2023.
ARTICLE 2 : En fonction d'impératifs de travaux, le stationnement de tous véhicules sera strictement
interdit aux abords du chantier et la circulation de tous véhicules sera interdite sauf pour les riverains
sur l'emprise du chantier. Une déviation sera mise en place par la rue du général Leclerc, rue Viette,
rue du Centre, rue Neuve.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise en
place par l'entreprise COLAS chargée des travaux et sous leur responsabilité.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Seloncourt, le 07 août 2023
PO/ Jean-Marc ROBERT
Adjoint à la voirie et à la circulation