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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 132 subvention cis serre chevalierd324)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
VTT)
A communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
vriançonnaïs
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 10 novembre 2009 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 10 novembre 2009 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 novembre 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 35 (jusqu'à la délibération n° 2009-113) 36 (jusqu à la délibération n° 2009-135)
Nombre de pouvoir : 1 (jusqu'à la délibération n° 2009-113)
Nombre de Votes : 36 (jusqu'à la délibération n° 2009-135) 37 (à partir de la délibération 2009-136)
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM — M. Raymond CIRIO- Mme Renée PETELET (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) - M. Alain PROREL (représentant M, Maurice DUFOUR) - M. Mohamed DJEFFAL — Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2009-114) - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL) - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOËK)
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK - M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET — M. Michel ALBERT (représentant Mme Nicole MATHONNET).
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE Gusqu à la délibération n° 2009-113)
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 -— Délibération n° 2009-132/ Subvention CIS Serre Chevalier
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace DELIBERATION N° 2009-132 DU 10 NOV 2009
Rapporteur : M. Pierre BOUVIER
OBJET : SERVICES DE PROXIMITE
Centre d'Incendie et de Secours de Serre Chevalier
Demande de subventions pour une chaudière bois.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2005-154-5 en date du 3 juin 2005 et en particulier l'article 6 C II 2 qui prévoit la gestion et le
financement du Service d'Incendie et de Secours sous réserve des dispositions du chapitre IV, titre IT, livre IV, 1°° partie du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision de l'ADEME en date du 6 novembre 2008 accordant à la Communauté de Communes du Briançonnais une subvention de 1 500,00 € pour la réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la mise en œuvre d'une chaufferie bois dans le cadre du futur Centre d'Incendie et de Secours de Serre Chevalier,
Considérant les conclusions de l'étude réalisée par le bureau SP2I, qui laissent présager un retour sur investissement inférieur à 5 ans si les subventions standard sont obtenues, et une réduction significative des rejets de CO?,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 27 octobre 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBÈRE
m Autorise M. le Président ou son représentant à demander à l'ADEME, à la Région, et au
Conseil Général les aides les plus élevées possibles pour le financement d'une chaudière bois dans le futur Centre d'Incendie et de Secours de Serre Chevalier, sur la base de l'étude du
bureau SP2I.
13 nov. 2004
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 1 7 Nov. 2009
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-132 page 2/2