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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 097 cis serre che pc et acquisitions foncieresb1bc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 097 cis serre che pc et acquisitions foncieresb1bc)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Banque,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
=, econmunes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE rianconnais
Les Cordeliers u
1, rue Aspirant Jan 6 août 2009
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Nombre de pouvoir : Îl
Nombre de Votes : 26
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Présents en qualité d'observateurs: M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m ; Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009 -Délibération n° 2009-097/CIS Serre Che PC & acquisitions foncières
Page 1/2
Briançon - | Cervières - - Montgenèvre- Névache
- La Salle les | Alpes - Val des Prés - Rapporteur : M. Thierry DUCURTIL
OBJET : DEVELOPPEMENT RURAL
Centre d'Incendie et de Secours de Serre Chevalier
Dépôt du Permis de construire & acquisition foncières
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2005-154-5 en date du 3 juin 2005 et en particulier l'article 6 C II 2 qui prévoit la gestion et le financement des services
d'incendie et de secours sous réserve des dispositions du chapitre IV, titre IT, livre IV, 1° partie du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 9 du 3 mars 2007 approuvant le programme d'opération du centre d'incendie et de secours de Serre Chevalier, et autorisant le Président à signer les marchés de maîtrise d'œuvre,
Considérant le projet établi en concertation avec le Service d'Incendie et de Secours des Hautes Alpes et les maires des communes de La Salle les Alpes et le Monêtier les Bains, par le cabinet Monte Cristo, maître d'œuvre,
Vu la délibération n° 4 du 22 décembre 2005 portant décision de réaliser les acquisitions foncières nécessaires au projet de construction du Centre d'Incendie et de secours de Serre Chevalier, au lieu-dit "Les Oches", commune du Monêtier Les Bains,
Vu l'avis des Domaines en date du 7 octobre 2005, estimant la valeur des terrains en
Considérant l'accord des propriétaires concernés pour la vente de leurs terrains au prix te4
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 16 juillet 2009,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Rural sollicité par courrier,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBÈRE
E Autorise Monsieur le Président ou:son représentant à signer les actes nécessaires aux acquisitions
suivantes au prix de 40 € / m2:
: Commune du Monêtier Les Bains : parcelles A1 579, 574 m2, AI 402 partie pour 350 m2 environ, et. A 578 partie pour 50 m2 environ, les surfaces définitives devant être déterminées par un géomètre- expert,
- Messieurs Max Gérard et Claude ABELLT : parcelle A1 397 partie pour environ 80 m2, la surface définitive devant être déterminée par un géomètre-expert.
Es Autorise Monsieur le Président ou son représentant à déposer la demande de permis de construire du
Centre d'incendie et de secours préparée par le cabinet Monte Cristo auprès de la mairie du Monêtier les Bains.
Pour copie conforme
Le Président,
Date dépôt S.P. :
Date affichage : Î 8 AOÛT 2009
Conseil Communautaire du 6 août 2009-Délibération n° EE TC CIS Serre Chevalier Page 2/2