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Déliberation - Voirie
Déliberation - Voirie fusionné
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Voirie fusionné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Erveyé en AROR le 06/10/2023
DU CONSEIL MUNIE2e7 Préfeciure le 06/10/2023 x
H MI Publié le
Ronnie DE LA VILLE DE LIB + ! ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 192-DE
«
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 www.libourne.fr
23-09-192
Nombre de conseillers composant ie Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H O0, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absents :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vole:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
VOIRIE — CIRCULATION
AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA BORDETTE, CHEMIN DU RUGBY ET IMPASSE PHÉ- NIX - RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL -
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE À MÉSOLIA HABITAT S.A.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que Mesolia habitat $.A va procéder à la création de trottoirs dans l'emprise des
voies communales rue de la Bordette, chemin du rugby et impasse phénix en agglomération,
Considérant qu'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage doit être éta-
blie entre la commune de Libourne et Mésolia Habitat S.A.,
Considérant que cette convention a pour objet de définir les modalités administratives, tech-
niques et financières de cette opération,
Considérant que les travaux consistent en :
- La création de trottoirs bordurés aux normes PMR
Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Considérant que les travaux à la charge de la commune sont :
- La réalisation d'enrobés à chaud d'épaisseur 5 cm sur les trottoirs
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le S LOT
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 _192-DE
prégnation, pour un montant de 4508 € HT
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer cette convention enire
la commune de Libourne et Mésolia Habitat
| Certifié exécdjoire compte tenu de la PRIT, Pour expédition conforme
transmission eñSous-Préfecture le 2 ilippe BUISSON, Maire
ei de la publicakon, le : \ dâla Ville de Libourne Fait à Libourne |
Le Maïre,
Philippe BUISSON
06.10.2023
07.10.2023
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 _192-DE
VILLE DE LIBOURNE
Rue de la Bordette/Chemin du Rugby/Impasse Phénix
Commune de LIBOURNE
Création de trottoir au droit du projet MESOLIA
CONVENTION
Entre
La Commune de LIBOURNE, représentée par M. Philippe BUISSON, Maire, agissant au nom et pour le compte de la Commune, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du ...........................,
d’une part,
et
MESOLIA Habitat, S.A d’H.L.M. immatriculée sous le numéro n° 469 201 552 RCS Bordeaux, dont le siège social est à Bordeaux, 16 à 20 rue Henri Expert, représenté par Monsieur Emmanuel PICARD, agissant en qualité de Directeur Général, nommé à cette fonction par délibération du conseil d’administration en date du 30 novembre 2011, mandat renouvelé par délibération du 4 mai 2023,
d’autre part.
Il a été décidé ce qui suit :
Préambule :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1615-2 (deuxième alinéa), VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-2,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article 131-2,
VU la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant que MESOLIA, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à effectuer des travaux sur les dépendances de la voirie communale située en agglomération,
Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 _192-DE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION :
MESOLIA est autorisée à réaliser dans l’emprise des voies communales rue de la Bordette, chemin du Rugby et impasse Phénix et sous sa maîtrise d’ouvrage les travaux suivants :
Création de trottoirs bordurés aux normes PMR
ARTICLE 2 – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
Les travaux commenceront après validation par les services techniques de la ville de Libourne des plans définitifs d’exécution. Les services techniques de la ville de Libourne assureront la surveillance des travaux conjointement avec l’équipe de Maitrise d’œuvre missionnée par Mesolia. La réception des travaux se fera avec les équipes de Mesolia ainsi que les services techniques de la commune de Libourne
ARTICLE 2 - MODE DE FINANCEMENT :
Le financement des travaux décrits à l’Article 1 se fera de la façon suivante sur la base du devis de l’entreprise Lagarde Laronze :
- A la charge de Mesolia : Travaux préparatoires, dépose des bordures existantes, rabotage de la chaussée sur la larguer de l’emprise, reprofilage du fond de forme, bordure et caniveau, revêtements enrobés entre les trottoirs et la chaussée existante d’épaisseur 5 cm
- A la charge de commune de Libourne : Réalisation d’enrobés à chaud d’épaisseur 5 cm sur les trottoirs, y compris couche d’imprégnation
Les travaux à la charge de la commune seront refacturés aux services techniques par Mesolia
ARTICLE 3 - GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS :
La Commune de Libourne prendra en charge la gestion et l’entretien de cet aménagement, et assurera l’instruction des réclamations éventuelles relatives à cet aménagement émanant des riverains et des usagers de la voie communale.
ARTICLE 4 - TRAVAUX :
Les travaux faisant l‘objet de la présente convention ne sont pas liés à des travaux communaux.
Fait à Libourne, le Fait à ..........................., le
Pour la Commune de Libourne, Pour Mésolia
Le Maire, Le,