Déliberation - Finances fusionné

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Déliberation - Finances fusionné Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Finances fusionné)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Transports,

EXTRAIT DU REGISTRE DES PE, 4 frétédture 1e06/10/2023

DU CONSEIL MUNI Reçu’en préfecture le 06/10/2023 7

o HTC

Rite DE LA VILLE DE LIBd rusé

ne |

ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 175B-DE (1

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 www.libourne.fr

23-09-175

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 22 septembre 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la

salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adioint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée

Absents :

Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

FINANCES

MISE EN ŒUVRE DE LA NOMENCLATURE M57

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du ler janvier 2015 comprenant Une nou- velle nomenclature fonctionnelle,

VU l'avis favorable du comptable en date du 25 août 2023 joint en annexe,

Considérant que la Ville de Libourne s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au ler janvier 2024,

Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la créa- tion des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les caté- gories de collectivités territoriales (régions, départements, établissement publics de coopé- ration intercommunales et communes),

Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville

1. Généralités Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

En application de l'article 106 li de la loi n°2015-9941 du 7 août 24 Publié le

TT ganisation territoriale de la République (NOTRE), les collectivités terl in :033:213302433-20230929-DELIB23 09 175B-DE sements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comp-

tables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFP], les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au ler jan- vier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux irois référentiels M14 (Com- munes et Etablissements publics de coopération intercommunales), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonc- tion avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisa- tions d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisa- tions en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la li- mite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle intro- duif, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comp- table et l'application de la M57, pour le budget principal, à compter du ler janvier 2024 et pour les budgets annexes hors SPIC (M4) et ESSMS (M22).

2. Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales, pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habi- tants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.

Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester du- rablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine.

Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :

Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;

Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21.22 {hors 229), 23 et 24; Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire consta- ter forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immo- bilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif im-

2

mobilisé sauf exceptions (œuvres d'art, terrains, agencements et |'Eivoyéen préfecture le 06/10/2023 rains, immeubles non productifs de revenus...). Reçu en préfecture le 06/10/2023

Publié le

TT En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la|55.533313308433:20530020-bEti823 09 1758-0E option, les réseaux et installations de voirie. Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du

CGCT.

Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour les délibéra- tions n° 06.10.99 du 23 octobre 2006, 15.03.043 du 30 mars 2015 et 16.03.065 du 29 mars 2016 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomencla- ture (cf. Annexe jointe).

Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite Un changement de méthode comptable, la Ville de Libourne calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au ler janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata au temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du ler janvier 2024, sans retraite- ment des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés sui- vant la nomenclature M4 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les mo- dalités définies à l'origine.

En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisa- tions mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds do- cumentaires, biens de faible valeur...).

Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis ei dans la logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000€ HT et qui font l'objet d'un suivi globalisé {un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur}. || est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

3. Apurement du compte 1069

Le compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent capitalisé - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » est Un compte non budgétaire créé aux plans de comptes M14 {Communes et établissement publics communaux et intercommunaux à caractère admi- nistratif), M52 (Départements) et MéT (Services départementaux d'incendie et de secours) à l'occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser l'impact budgé- taire de la première application des règles de rattachement des charges et produits à l'exercice.

Ce compte n'existant pas au plan de compte M57, il doit, par conséquent, être apuré lors- qu'il présente un solde en comptabilité, sur le ou les exercices précédant le passage en MS7 au vu d'une délibération de l'organe délibérant. Budgétairement, cette opération se traduit par l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069. Cette méthode nécessite de disposer des crédits budgétaires sur l'exercice précédant l'adoption de la M57.

La Commune de Libourne n'est pas concernée par cette opération d'apurement du compte 1069.

‘ à Rare Z je E = éfect le 06/10/2023

4. Application de la fongibilité des crédits PIONEER €

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de dispos budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer a

Reçu en préfecture le 06/10/2023

Publié le S L GC

ID : 033- PPS 20230929-DELIB23_ 09 175B-DE

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à | exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections {article L. 5217-10-86 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'as- semblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour le budget principal de la Ville de Libourne ainsi que pour le budget annexe Festivités Actions Culturelles (FAC) à compter du ler janvier 2024

- conserve un vote par fonction et par chapitre globalisé à compter du ler jan- vier 2024

- approuve la mise à jour des délibérations n°06.10.99 du 23 octobre 2006, n°15.03.043 du 30 mars 2015 et n°16.03.065 du 29 mars 2016 fixant la durée des amortissements en précisant les durées applicables, conformément à l'annexe jointe

- calcule l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis

- aménage la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par en- jeux pour les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000€ HT, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l’exer- cice suivant leur acquisition

- autorise le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections

- autorise le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permet- tant l'application de la présente délibération

transmission en Sous-Préfecture le

et de la RSublication, le.

Fait à Libobne

| Certifié exécutoire compte tenu de la | ro HEUZS Pour SAN conforme

| Le Maire,

Philippe BUISSON |

06.10.2023

07.10.2023

Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

Publié le S L O7

ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_175B-DE

1

Blanc Florent

De: corinne.treboutte

Envoyé: vendredi 25 août 2023 15:05

À: Gaudin Philippe

Cc: jean-luc.cantet; Gendre Marie; Blanc Florent

Objet: Re: avis passage à laM57 Ville de Libourne - M57 - Avis du comptable public sur la

mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57 - BC 24000+

24090

Bonjour Monsieur Gaudin,

Vous sollicitez, en application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, mon avis sur l’adoption du référentiel M57.

En application des dispositions précitées, j’ai l’honneur d’accuser réception de votre demande et de vous faire part de mon accord de principe

pour l’application à compter du 1er janvier 2024 de la M57 pour le(s) budget(s) suivant(s) :

24000 21330243300015 LIBOURNE

24090 21330243300288 FESTIVITÉS CULTURELLES LIBOURNE

Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d’appeler votre attention sur les points suivants :

- le changement de nomenclature ne peut intervenir qu’à compter du 1er janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit d’option pour le référentiel M57 ;

- si un solde débiteur au compte 1069 était présent à la balance, dès lors que ce compte n’existe plus dans le référentiel M57, nécessiterait un apurement dans des conditions précises ;

- l’option pour le référentiel M57 implique l’adoption du référentiel pour ses éventuels budgets annexes administratifs, les budgets SPIC demeurant régis par l’instruction budgétaire et comptable M4.

En application des dispositions de l’article 1er du décret n°2005-1899 précité, le présent avis est joint au projet de délibération.

Par ailleurs, votre projet de délibération appelle les observations suivantes :

- vous pouvez supprimer les références à l'apurement du compte 1069 puisque ce compte ne figure pas dans votre (vos) balance(s).

- une délibération sera nécessaire pour et par chacun des budgets, dès lors que ceux-ci ont des assemblées délibérantes distinctes.

- le vote sur le taux de fongibilité est valable pour la seule année 2024. Il faudra renouveler ce taux dans la limite de 7.5% à l’occasion du vote de la délibération d'adoption du budget les années suivantes (sans omettre de enseigner systématiquement ce taux dans vos documents budgétaires) .

Votre CDL et moi-même nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville

Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

Publié le S L O7

ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_175B-DE

2

Bien cordialement,

Corinne TRÉBOUTTE-BAUZET

Responsable du SGC de CASTRES-GIRONDE - 5 Route de Pomarède - 33640 CASTRES-GIRONDE Intérim du SGC de COUTRAS - 2 PLACE DU 19 MARS 1962 - 33230 COUTRAS 05.57.49.83.47 (Coutras : lundi-mardi)

05.56.30.40.24 (Créon : mercredi)

05.56.67.44.71 (Castres : jeudi-vendredi)

Adoptez l'éco-attitude.

N'imprimez ce courriel que si c'est vraiment nécessaire

De : Gaudin Philippe [mailto:pgaudin@lacali.fr]

Envoyé : vendredi 25 août 2023 à 11:14

Pour : corinne.treboutte

Cc : jean-luc.cantet , Gendre Marie , Blanc Florent

Objet : avis passage à laM57 Ville de Libourne

Bonjour madame Trèboutte-Bauzet,

Conformément à l’article 1er du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République , la Ville de Libourne, par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023, va adopter le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal (240 00) et le budget annexe Festivité Action Culturelles (FAC) (240 90).

A ce titre, je sollicite votre avis sur l’adoption du passage au référentiel M57 pour les deux budgets de la Ville de Libourne. Cet avis doit être joint à la délibération d’adoption à la M57 dont vous trouverez le projet et l’annexe en pièce jointe.

Je reste naturellement à votre disposition,

Bien Cordialement,

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d'agglomération du Libournais

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d'agglomération du Libournais

Philippe Gaudin

Responsable du service commun

Service finances

pgaudin@lacali.fr 05 24 24 22 65

La Cali - Communauté d'agglomération du Libournais

42 rue Jules Ferry – 33503 Libourne cedex | tél : 05 57 25 01 51

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Envové en oréfeciure le 66/10/2623

Reçu en préfecture le 06/10/2023 .

Pubiié te

ID : 053-273862433-20230829-DELI523 09 _t758-DE

3

Ce mel est à l’attention exclusive des destinataires désignés. Il peut contenir des informations confidentielles. Si vous le recevez par erreur, merci d’en informer sans délai l’expéditeur. Toute publication, utilisation ou diffusion doit être autorisée préalablement. Il est rappelé que tout message électronique est susceptible d'altération au cours de son acheminement sur internet. En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, seul le Président, ou l'un de ses délégataires, a compétence pour engager la Cali.

Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

ne Publié le

ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_175B-DE

Budget

Principal

Budgets

Annexes

Immobilisation de faible valeur

20xx Immobilisations Incorporelles 280xx

Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de

révisions des documents d’urbanisme 202 05 x x

Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de

révisions des documents d’urbanisme 2802

Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de

révisions des documents d’urbanisme 202 10 X Frais élaboration PLUI 2802

Frais d’études 2031 05 x x Etudes non suivies de réalisation 28031

Frais de recherche et de développement 2032 05 x x Frais de recherche et de développement amortis en cas de réussite du projet - Si échec amortissement total immédiat 28032

Frais d’insertion 2033 05 x x

Les frais de publication et d’insertion des appels d’offres

dans la presse engagés de manière obligatoire dans le

cadre de la passation des marchés publics (J.O, BOAMP,...)

non suivi de réalisation

28033

204xx Subventions d’équipement versées 2804xx

Subvention Equipement – Biens mobiliers, matériels,

études 204xx1 05 x x Biens mobiliers, matériels, études 2804xx1

Subvention Equipement – Bâtiments et installations 204xx2 20 x x Bâtiments et installations 2804xx2

Subvention d'équipement pour la rénovation des façades

et des menuiseries 20422 1 X Bâtiments et installations 28022

Subvention Equipement – Projets infrastructures 204xx3 30 x x Projets infrastructures (ligne TGV, logement social, réseaux très haut débit,.....) 2804xx3

2051

Les logiciels « dissociés », c’est-à-dire ceux dont le prix

peut être distingué du matériel

informatique

28051

Concessions et droits similaires, brevets, licences,

marque, procédés, droits et valeurs similaires –

Concessions et droits similaires

2051 03 x x Licences, petits logiciels 28051

Biens de faible valeur : 1 000 € HT

Ville de Libourne - budget principal et budget annexe

DUREES AMORTISSEMENTS

M57

Libellé Compte

Durée

d’amortissement

Budgets Exemples de dépenses Compte

d’amortissement

associé

Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la VilleEnvoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

ne Publié le

ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_175B-DE

211xx Terrains

Terrains nus 2111 NA x x Terrains nus (sans construction dessus)

Terrains de voirie 2112 NA x x Terrains de voirie ou en vue de réalisation de voirie

Terrains bâtis 2115 NA x x Terrains avec bâtiment

Cimetières 2116 NA x Cimetières

Bois et forêt 2117 NA X X Bois et forêt

Autres terrains 2118 NA x x Terrains agricoles arboré, aménagement de parking

212xx Agencement et aménagement de terrains 282xx

Plantations d’arbres et d’arbustes 2121 15 x x Plantations d’arbres et d’arbustes 28121

Autres agencements et aménagements 2128 15 x x Parcs et espaces verts 28128

213xx Constructions 2813xx

Constructions – Bâtiments administratifs 21311 NA x x Bâtiments administratifs

Constructions – Bâtiments scolaires 21312 NA x Bâtiments scolaires

Constructions – Bâtiments sociaux et médicaux 21313 NA x x Bâtiments d’hygiène et de santé

Constructions – Bâtiments culturels et sportifs 21314 NA x Bâtiments culturels et sportifs

Equipements de cimetière 21316 NA x Equipements de cimetière (construction de caveaux,...)

Autres bâtiments 21318 NA x x Autres bâtiments

Immeubles de rapport 21321 30 x x 281321

Autres bâtiments privés 21328 30 x x 281328

Installations générales, aménagements des constructions

– Bâtiments publics 21351 15 x x Aires d’accueil des gens du voyage, .... 281351

Installations générales, aménagements des constructions

– Bâtiments publics 21352 15 x x Aménagement logements privés 281352

Autres constructions 2138 NA x x Bâtiments modulaires (type Algeco),...

215xx Installations, Matériels et Outillages Techniques 2815xx

Installations, matériel et outillage technique – Réseaux de

voirie 2151 NA x Eclairage public, ...

Installations, matériel et outillage technique – Installation

de voirie 2152 NA x Equipement en feux de traffic, bornes escamotables, ...

Autres réseaux 2153X NA x Réseaux divers

Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 21568 10 x Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 281568

Installations, matériel et outillage techniques – Matériel

roulant <3,5 T 215731 05 x x Véhicules légers < 3,5 tonnes 2815731

Installations, matériel et outillage techniques – Matériel

roulant > 3,5 T 215731 10 x x Véhicules lourds > 3,5 tonnes 2815731

Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

ne Publié le

M TT 777 02433-20230929-DELIB23_09_ 175B-DE

Installations, matériel et outillage techniques – Autre

matériel et outillage de voirie 215738 05 x

Matériels et outillages de voirie (marteau piqueur

hydraulique, groupe électrogène de grosse puissance,...)

et de propreté

2815738

Installations, matériel et outillage techniques – Outillage

et petits matériels 21578 05 x x

Matériel et outillage autre que voirie

(transpalette manuel ou électrique,...) 281578

Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 10 x x

Gros outillage pour garage et atelier : pont élévateur,

plieuse, outils à force pneumatique,

bennes amovibles

28158

216x Collections et Œuvres d’arts

Biens historiques et culturels immobiliers 21611 NA x x

Biens historiques et culturels mobiliers 21621 NA x

217x

Immobilisations reçues au titre d'une MAD agencements

et aménagements de terrains plantations d'arbres et

d'arbustes

21721 15 x x Plantations d’arbres et d’arbustes 281721

Immobilisations reçues au tire d'une MAD autres

agencements et aménagement 21728 15 x x Autres agencements et aménagements 281728

Constructions mis à disposition bâtiments publics

administratifs 217311 NA x Sur des constructions mises à disposition

Constructions mis à disposition bâtiments publics 217318 NA x Sur des constructions mises à disposition

Installations générales, agencement, aménagement des

constructions 21735 10 x x Sur des constructions mises à disposition 281735

Construction mis à disposition autres constructions 21738 NA x x Sur des constructions mises à disposition

Matériel et outillage technique matériel léger roulant <

3,5 T 2175731 5 x x

Matériel et outillage technique matériel léger roulant <

3,5 tonnes 28175731

Matériel et outillage technique matériel lourd roulant >

3,5 T 2175731 10 x x

Matériel et outillage technique matériel lourd roulant >

3,5 tonnes 28175731

Matériel et outillage technique autre matériel et outillage

de voirie 2175738 5 x x Sur des constructions mises à disposition 28175738

Autre matériel technique 217578 5 x x Sur des constructions mises à disposition 2817578

Autres installations, matériel et outillage techniques 21758 10 x x Sur des constructions mises à disposition 281758

218x Autres Immobilisations Corporelles 2818xx

Installations générales, agencement et aménagements

divers 2181 10 x x

Installations générales, agencement et aménagements

divers 28181

Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

Le à Publié le

ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_175B-DE

Autres immobilisations corporelles – Autres matériels de

transport < 3,5 T 21828 05 x x

Véhicule de transport léger (voiture berline, scooter, vélo

y compris électriques, ...) < 3,5 tonnes 281828

Autres immobilisations corporelles – Autres matériels de

transport > 3,5 T 21828 10 x x

Véhicule utilitaire (fourgon, fourgonnette) véhicule lourds

> 3,5 tonnes 281828

Autres matériel informatique non scolaires 21838 03 x x

Ordinateurs (fixes et portables), imprimantes, tablettes,

scanners, périphériques et

accessoires,...

281838

Autres matériel informatique scolaires 21831 03 x

Ordinateurs (fixes et portables), imprimantes, tablettes,

scanners, périphériques et

accessoires,...

281831

Autres matériel informatique non scolaires 21838 05 x x Serveurs et équipements réseaux 281838

Autres matériel informatique scolaires 21831 05 x Serveurs et équipements réseaux 281831

Matériels de bureau et mobiliers scolaires 21841 10 x Mobilier scolaire (tables, bureaux, casiers,...) 281841

Matériels de bureau et mobiliers non scolaires 21848 10 x x Bureaux, caissons, vestiaires, tables de réunion, armoires, vitrines, rayonnages, bornes d’accueil,... 281848

Matériels de bureau et mobiliers 21848 20 x x Mobilier de sécurité : coffre-fort, armoire forte,... Autres : classeur rotatif,... 281848

Matériel de téléphonie 2185 03 x x Téléphones portables 28185

Matériel de téléphonie 2185 05 x x Téléphones fixes, radiocom, serveurs téléphoniques 28185

Autres immobilisations corporelles 2188 05 x x Matériel topographique, photo, audio, hifi, vidéos, ... Gros électroménager, équipement médical, ... 28188

Envoyé en préfecture le 06/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 06/10/2023

DU CONSEIL MUNI, bé bé ° CR

KE { (til DE LA VILLE DE LIBd 5 :033213302433-20230929-DELIB23 09 176-DE

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 www.fibourne.fr

23-09-176

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 22 septembre 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la

salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée

Absents :

Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

FINANCES | | TOUR DE FRANCE 2023 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC

L'ENTREPRISE NGE GENIE CIVIL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2003-709 du 1° août 2003 relative au « mécénat, aux associations et aux fondations »,

Vu le Code général des Impôts et notamment les dispositions de l'article 238 bis,

Vu l'instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, IS, dis- positions communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d'œuvres ou d'orga- nismes d'intérêt général »,

Vu la délibération n° 2023-06-128 en date du 28 juin 2023 qu'il convient de modifié,

Considérant que la ville de Libourne souhaite développer une démarche de mécénat pour dé- gager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint,

Considérant l'intérêt de la commune de Libourne à développer le mécénat, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promo- tion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général,

Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville

Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023 S L

Considérant le souhait de l'entreprise GUINTOLI SAS - Groupe NG Publié le ne nancier au bénéfice de la commune de Libourne, à hauteur de 12 | 1D:033-213302433-20230929-DELIB23 09 176-DE

Considérant que la délibération précitée n°2023-06-128 du 28 juin 2023 est entachée d'une er- reur matérielle dans le nom de l'entreprise GUINTOLI SAS — Groupe NGE, 160 avenue de la Rou- del, 33500 Libourne, dont le siège social est situé à Tarascon (13151 Cedex), Parc d'Activités de la Laurade, Saint-Etienne-du-Grès, représentée par Monsieur Patrice PEREZ-MORILLAS, agissant en sa qualité de Directeur Opérationnel Nouvelle Aquitaine, avec laquelle la commune de Li- bourne a passé une convention de mécénat,

Considérant qu'il convient de modifier par avenant la convention de mécénat par avenant afin de rectifier l'erreur matérielle,

Considérant qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- rectifie la délibération n°2021-06-128 du 28 juin 2023 en remplaçant les mentions «l'entreprise NGE GENIE CIVIL» par les termes l'entreprise GUINTOLI SAS — Groupe NGE », ainsi que le titre de Monsieur Perez Morillas en « Directeur Opérationnel Nouvelle Aquitaine »

- approuve l'avenant n°1 à la convention de mécénat modifiant le nom de l'en- reprise,

- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte ou engager toute procédure administrative nécessaire à l'application de la présente délibération

Certifié exécutoire compte tenu de-la . -l -- 1 2x Pour expédition conforme

transmission en SouskPréfecture le : <%.Rhilippe BUISSON, Maire

et de la pubicallonle -de la Ville de Libourne Fait à Libourne D

Le Maire | Philippe BUISSON |

06.10.2023

07.10.2023

Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

Publié le S L O7

ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 _176-DE

Avenant n° 1 A LA CONVENTION DE

MÉCÉNAT ENTRE LA COMMUNE DE

LIBOURNE ET L’ENTREPRISE NGE GENIE

CIVIL

Entre les soussignés

La Commune de LIBOURNE, dont le siège est situé 42 place Abel Surchamp, BP 200, 33500 LIBOURNE, représentée par son Maire en exercice, et dûment habilité à signer la présente convention par délibération n°23-06-128 en date du 28 juin 2023,

Ci-après dénommé « le Bénéficiaire »

D’une part,

Et,

L’entreprise GUINTOLI SAS – Groupe NGE, dont le siège social est situé Parc d’activités de Laurade, 13103 SAINT-ÉTIENNE-DU-GRÈS représentée par Monsieur Patrice PEREZ MORILLAS, agissant en sa qualité de Directeur Opérationnel Nouvelle Aquitaine, habilité à signer la présente convention, Ci-après dénommée « le Mécène »

D’autre part,

Ci-après dénommés collectivement les « Parties »,

PRÉAMBULE

Le Bénéficiaire et le Mécène ont pour objectif commun le projet d’accueillir le Tour de France 2023 sur la commune de Libourne.

DANS CE CADRE, ENTRE LES PARTIES, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

IL EST CONVENU ET ACCEPTE CE QUI SUIT :

Il convient d’acter par avenant la modification du nom de l’entreprise avec laquelle la commune de Libourne a conventionné.

ARTICLE 1 – MODIFICATION

Le nom de l’entreprise est modifié comme suit dans l’intégralité de la convention :

« L’entreprise GUINTOLI SAS – Groupe NGE ».

Le titre de Monsieur Patrice PEREZ MORILLAS est modifié comme suit dans l’intégralité de la convention :

« Directeur Opérationnel Nouvelle Aquitaine ».

ARTICLE 2 – AUTRES CLAUSES

Toutes les clauses de la convention demeurent applicables de plein droit.

Fait à Libourne, le....................................en deux exemplaires originaux

Pour le Mécène

Patrice PEREZ MORILLAS

Directeur Opérationnel Nouvelle Aquitaine

L’entreprise GUINTOLI SAS – Groupe NGE

Pour le Bénéficiaire

Philippe BUISSON

Maire de Libourne

Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la VilleEXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en-préfecture le 06/10/2023

DU CONSEIL MUN Hecièn'piétecture le 06/10/2023 e ville de

DE LA VILLE DE LIÉ Gubisié _Libourne_ ID : 033-213302433-20230929-DELIB23

09 177-DE

; SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023

www.libourne.fr

23-09-177 Nombre de conseillers composant

le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 22 septembre 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence

de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL. Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN,

Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller

municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère

municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François

LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther

SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal

délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué,

Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée,

Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre

PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée

Absents :

Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT,

Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette

HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

FINANCES |

FESTARTS 2023 - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DU SPECTACLE PAYANT

(© HARBRE » DE LA COMPAGNIE CIRCO AEREO

Vu le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 23-03-078 en date du 30 mars 2023 fixant les tarifs Fest-Arts édition 2023 qui se tenait du 3 au 5 août 2023,

Considérant qu'en raison des conditions climatiques la représentation du spectacle payant « Harbre » de la compagnie Circo Aereo n'a pu avoir

lieu le jeudi 3 août,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville

Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné keçu en préfecture le 06/10/2023 Publié le SLO

ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_ 09 _177-DE

Le Conseil Municipal :

- accepte le principe de remboursements du spectacle payant « Harbre } de la

compagnie Circo Aereo à hauteur de leur valeur faciale

Les remboursements auront lieu au Théâtre le Liburnia.

Certifié exécutèire compte tenu dela | LE Fa Pour expédition

conforme

\ Philippe BUISSON, Maire

de la Ville de Libourne

| Le ME Philippe BUISSON 06.10.2023 07.10.2023

Envoyé-en préfecture le.06/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 06/10/2023

DU CONSEIL MUNIF, ve [2 ARRET

Ron DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 178-DE

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023

www.libourne.fr

23-09-178

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 22 septembre 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la

salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès

SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée

Absenits :

Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

FINANCES | REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant ST __ a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Monsieur suite à l'enlèvement de son véhicule, le 14 juillet 2023 à 17 heures 10, Quai du Général d'Amade, pour stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement désignée par arrêté {Fête nationale),

Considérant que Monsieur TE stationné en ces lieux et qu'il n'a pas constaté la présence de panneaux d'interdiction de stationner,

Considérant qu'après consultation du fichier national des automobiles, le propriétaire dudit véhicule n'était pas joignable au moment des faits,

Considérant le caractère exceptionnel de la demande,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville

Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

Publié le S L GC

ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_178-DE

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité {32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69 €

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les actes afférents

Certifié ur expédition conforme

transmissièn en Sous-Préfecture le | \._ Philippe BUISSON, Maire

el de la puRicañion, le 7 \ dala Ville de Libourne Fait à Libour À

| Le Maire, Philippe BUISSON 06.10.2023 07.10.2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉtrér2reme Envoyé en préfecture le 06/10/2023

DU CONSEIL MUNI Reçu en préfecture le 06/10/2023

ART DE LA VILLE DE LIBQ ji 7

\ ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_179-DE

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023

www.libourne.fr

23-09-179

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 22 septembre 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la

salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée

Absenis :

Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

FINANCES |

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Monsieur D à l'enlèvement de son véhicule, le 7 juillet 2023 à 12 heures 42, Parking Verdun, pour stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement désignée par arrêté {Tour de France),

Considérant que Monsieur CD): ::: stationné en ces lieux trois jours avant la date d'interdiction de stationner et n'a donc pas constaté la présence de panneaux d'interdiction,

Considérant qu'après consultation du fichier national des automobiles, le propriétaire dudit véhicule n'était pas joignable au moment des faits,

Considérant le caractère exceptionnel de la demande,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville

Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

Publié le S L O7

Après en avoir délibéré, ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 179-DE Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné POoUVOTT,

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 134,11 €

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les actes afférents

Certifié exécutofe compte tenu de la _ Pour expédition conforme

us-Préfecture le TT 1 Philippe BUISSON, Maire 4 L"

| et de la publicatlon, le -— "7 7 7-7 /. \, de la Ville de Libourne Fait à Libourne , \

Le Marre,

Philippe BUISSON

06.10.2023

07.10.2023

Envoyéen préfeciure le.06/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 06/10/2023

DU CONSEIL MUNI,, 5: d 'RECRUTS

Roi DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 180-DE

\

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 www.libourne.fr

23-09-180

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 22 septembre 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la

salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée

Absenits :

Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

FINANCES |

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Madame CR: à l'enlèvement de son véhicule, le 14 juillet 2023 à 18 heures 03, au 8 quai Souchet, pour stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement désignée par arrêté {Fête nationale),

Considérant que Madame D : :: stationnée en ces lieux six jours avant la date d'interdiction de stationner et n'a donc pas constaté la présence de panneaux d'interdiction,

Considérant qu'après consultation du fichier national des automobiles, la propriétaire dudit véhicule n'était pas joignable au moment des faits,

Considérant le caractère exceptionnel de la demande,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville

Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

Publié le S LOT

ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_09_180-DE

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

Certifié exécutoire compte tenu de la ra *,_ Pour expédition conforme

transmission en Sous-Préfecture le - Philippe BUISSON, Maire

et de la publicatign, le 77 7 7 de la Ville de Libourne Fait à Libourne

<—

Le Maire, \

| Philippe BUISSON

06.10.2023

07.10.2023EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 06/10/2023

DU CO NSEIL MUN Reçu en préfecture le 06/10/2023

Rte DE LA VILLE DE LIBQ it 7

ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_ 09 _181-DE

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023

www.ltibourne.fr

23-09-181

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 22 septembre 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la

salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUEL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNBS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée

Absents :

Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

FINANCES |

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Monsieur CD à l'enlèvement de son véhicule, le 14 juillet 2023 à 16 heures 58, Quai du Généra made, pour stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement désignée par arrêté (Fête nationale),

Considérant que Monsieur D: ©: stationné en ces lieux et qu'il n'a pas constaté la présence de panneaux d'interdiction de stationner,

Considérant qu'après consultation du fichier national des automobiles, le propriétaire dudit véhicule n'était pas joignable au moment des faits,

Considérant le caractère exceptionnel de la demande,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,

Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville

Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

Publié le S L O7

ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_ 09 _181-DE

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

Certifié exécutoira compte tenu de la U Pour expédition conforme

transmission en Soÿs-Préfecture le 7 "7 7" "7 PL: x Philippe BUISSON, Maire

\, de la Ville/de Libourne

Faït à Libourne c—

Philippe BUISSON

06.10.2023

07.10.2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le-06/10/2023

R sfect le 06/10/2023

DU CONSEIL MUNI PAL es LG 6 ville de

LR nt DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20230929-DELIB23 09 182-DE

«

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023

www.libourne.fr

23-09-182

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 22 septembre 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la

salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée

Absents :

Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT

Monsieur Antoine LE NY à été nommé secrétaire de séance

FINANCES

REMBOURSEMENT D'UN FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que Madame fait l'objet d'un Forfait de post-stationnement le 29/10/2021 à 10h43 au 36 rue Jean Jacques Rousseau pour un véhicule Peugeot,

Considérant que Madame CD. saisi la Commission du contentieux du stationnement payant pour contester le Forfait posi-stationnement, celle-ci argumentant le fait que le véhicule a été cédé à un fiers le 15 septembre 2021,

Considérant que la ville de Libourne a réservé une suite favorable à son recours administratif préalable obligatoire (RAPO),

Considérant que D acquittée de la somme de 25,00€ revenant à la collectivité,

Considérant que la ville de Libourne a reçu Une notification d'une décision émanant de la commission du contentieux du stationnement payant enjoignant à la commune de Libourne de transmettre par voie dématérialisé à l'ANTAI les informations nécessaires à l'émission du titre d'annulation du FPS,

Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville

Envoyé en préfecture le 06/10/2023

Reçu en préfecture le 06/10/2023

Publié le S L O7

ID : 033-213302433-20230929-DELIB23_ 09 _182-DE

Considérant qu'il y a lieu de rembourser à Madame stationnement à hauteur de la part perçue au profit de la colectvi

VU l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2075;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- auiorise le remboursement de la part du forfait post-stationnement perçue au profit de la collectivité qui s'élèvent à 25,00 €

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents

Certifié exécutoire compte tenu de la Fe TK Pour expédition conforme

Philippe BUISSON, Maire

de la Ville de Libourne

Fait à Libourne

Le Maire,

Philippe BUISSON L

06.10.2023

07.10.2023