Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230045 w
Procès Verbal - DELB 20230310 w
Procès Verbal - DELB 20230254 w
Procès Verbal - DELB 20190371 w
Procès Verbal - DELB 20240444 w
Procès Verbal - DELB 20250120 w
Procès Verbal - DELB 20250299 w
Procès Verbal - DELB 20220017 w
Procès Verbal - DELB 20140386 w
Procès Verbal - DELB 20170630 w
Procès Verbal - DELB 20250459 w
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250459 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal
Séance du 15 décembre 2025
Dossier n° 2025.12.11..
DELB-20250459 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - MAGASINS GENERAUX - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) DE LA PLAINE ALLUVIALE NORD DE L'EMBOUCHURE DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (PANES) DU HAVRE A TANCARVILLE - OPERATION DE
RENOUVELLEMENT URBAIN - DEMANDE DE RECONNAISSANCE - APPROBATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Le site des Magasins généraux constitue un espace stratégique pour la ville du Havre, situé à l’échelle du cœur métropolitain, à l’articulation du centre-ville et du port, mais aussi à proximité immédiate du campus maritime et à la jonction des quartiers d’habitat sud, Brindeau et Saint-Nicolas.
En 2020, la Ville du Havre a décidé de lancer une série d’études préalables qui ont abouti à l’établissement d’un plan guide et d’une méthode opérationnelle de mise en œuvre d’un projet d’aménagement. Celui-ci prévoit la création d’un quartier mixte avec la préservation de la partie patrimoniale au nord.
Les études urbaines menées ont abouti à la proposition de maintenir une vocation productive et de loisirs sur la partie nord du site et de créer un quartier plus mixte sur sa partie sud, avec la création de nouveaux logements, hébergements, bureaux… et d’un groupe scolaire qui doit répondre au besoin d’accueil des élèves des quartiers sud. Un grand parc est également proposé entre ces deux secteurs.
Les Magasins généraux sont, comme une grande partie de la ville basse, soumis à des restrictions du plan de prévention des risques littoraux par submersion marine de la plaine alluviale nord de l’embouchure de l’estuaire de la Seine (PPRL PANES), approuvé par arrêté préfectoral le 1 er juillet 2022 ; ils sont classés essentiellement en zone bleu clair hachurée et bleu clair ; pour partie, le secteur n’est pas réglementé par le PPRL.
Le PPRL PANES prévoit cependant la possibilité de réaliser des opérations de
renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité au risque de submersion marine. Cette possibilité vise à favoriser une approche globale du territoire à une échelle plus large que des projets ponctuels à la parcelle ou au bâtiment et intégrant le traitement des bâtiments déjà existants. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions générales du PPRL peuvent être introduites.
Les opérations de renouvellement urbain qui réduisent la vulnérabilité au risque d’inondation sont conçues au regard des bénéfices attendus et doivent notamment poursuivre les objectifs suivants :
- augmenter la sécurité des populations exposées ;
- réduire le coût des dommages ;
- raccourcir le délai de retour à la normale ;- permettre l’autonomie des habitants durant les inondations ;
- permettre des conditions adaptées d’accès et d’évacuation des populations; - partager la culture du risque, afin de maintenir la résilience du quartier dans la durée ; - etc …
Un dossier a été constitué par la Ville du Havre afin de justifier de la prise en compte du risque et de la réduction de la vulnérabilité, élaboré en collaboration avec les services de l’Etat et de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, compétente en matière de risques majeurs et d’urbanisme. Ce dossier, annexé à la présente délibération, comprend un descriptif du projet, des mesures de gestion de la crise et des moyens pour le partage de la culture du risque. Il s’appuie aussi sur une simulation hydraulique du secteur avant et après aménagement, réalisée sur la base du projet soumis à concertation.
La simulation hydraulique vise à définir l’éventuel impact sur les hauteurs et les vitesses des écoulements, c’est-à-dire sur l’aléa, au droit du secteur d’aménagement pour le scénario du PPRL PANES (niveau marin centennal, surélévation du niveau de la mer de 60 cm et effacement partiel des ouvrages de protection). Pour autant, une seconde simulation a été réalisée en prenant en compte une élévation du niveau de la mer de un mètre au lieu de 60 cm. Cette simulation permet d’obtenir une côte altimétrique d’eau attendue sur le secteur si l’évènement se produit et c’est cette cote qui a été retenue sur ce projet comme référence pour établir une cote plancher.
Ainsi, les simulations hydrauliques démontrent que le risque d’aggravation de l’aléa sur le secteur induit par le projet est négligeable. Au niveau du secteur sud et du futur groupe scolaire, l’aléa diminue. Au niveau du futur parc, elle augmente ; cette zone ne présente cependant pas d’enjeux vulnérables.
Ce travail a démontré que ce projet d’ensemble contribue à réduire la vulnérabilité du secteur au risque de submersion marine. En effet il permet de :
- réduire les enjeux exposés par le départ d’activités polluantes ;
- réduire la vulnérabilité des bâtiments existants, notamment, par le réaménagement des espaces publics ;
- améliorer le fonctionnement hydraulique par la création d’espaces verts et une meilleure perméabilité du sol sur un secteur aujourd’hui quasiment totalement imperméabilisé ; - faciliter le retour à la normale, notamment en positionnant les locaux techniques au-dessus de la côte plancher ;
- maîtriser l’exposition du secteur des Magasins généraux à l’aléa de submersion marine, en définissant des conditions de construction et d’aménagement qui n’entraînent pas d’aggravation de la situation existante, voire l’améliorent ;
- adapter les enjeux exposés pour réduire leur vulnérabilité au risque de submersion marine par des mesures constructives et de gestion de la crise (constructions nouvelles pas vulnérables, fermeture des établissement sensibles et des établissements publics en cas d’alerte).
Par ailleurs, des mesures de préparation à la crise et de partage de la culture du risque sont incluses dans le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), labellisé le 7 janvier 2025, pour une période de six ans.
Au regard de ces éléments, la Ville du Havre souhaite instituer sur le périmètre des Magasins généraux une opération de renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité au risque desubmersion marine et améliorant la résilience. Dans ce cadre, par dérogation au PPRL, les constructions suivantes sont autorisées sur le périmètre :
- la création d’un ERP (établissement recevant du public) de moins de 700 unités ; - la création d’un groupe scolaire de 11 classes avec restauration et salles ouvertes aux usagers du quartier ;
- dans le périmètre ZRS (zone à réglementation spécifique) du PPRL PANES, la création d’ERP relevant de l’enseignement supérieur ou d’une activité directement liée au renforcement du campus universitaire, dans la limite des emprises pleines prévues par la simulation hydraulique ;
- le remblai du bassin de stockage des eaux issues du parking Ferrer.
Par ailleurs, la Ville sollicite auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, l’autorité compétente en matière de PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal), qu’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dans le PLUi concrétise cette reconnaissance en pérennisant dans le temps les grands principes d’aménagement du quartier contribuant à réduire sa vulnérabilité au risque de submersion marine, et améliorant sa résilience.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 562-1 et suivants et R. 562-1 et suivants ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 101-2 relatif aux objectifs généraux de l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme, L. 151-6 et L. 151-7 et ses articles R. 151-6 à R. 151-8 relatifs aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
VU le décret du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques (PPR) concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine », codifié à l’article R. 562-11-6 du code de l’environnement, qui introduit la possibilité, dans les zones urbanisées exposées aux aléas de submersion marine, d’autoriser des constructions (avec prescriptions) dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain ayant pour effet de réduire la vulnérabilité sur le périmètre de l’opération ;
VU l’arrêté préfectoral du 1 er juillet 2022 portant approbation du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la plaine alluviale nord de l’estuaire de la Seine (PANES), du Havre à Tancarville ;
VU la délibération n° 20230254 du conseil municipal du 5 février 2024 autorisant le maire à conduire une procédure de concertation, au titre des articles L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal du 24 novembre 2025 tirant le bilan de ladite concertation ;CONSIDERANT
- que le secteur Magasins généraux a vocation à accueillir un quartier mixte, incluant des d’établissements recevant du public (ERP), dont du public vulnérable ;
- que certains de ces sites mutables se trouvent dans la zone bleu clair et bleu clair hachurée du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la plaine alluviale nord de l’estuaire de la Seine (PANES), restreignant les possibilités de création d’ERP ;
- que le PPRL PANES prévoit la possibilité que soient autorisées des opérations de renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité au cas par cas, afin que soient permises les constructions sous prescriptions ;
- que l’opération de renouvellement urbain sur le secteur des Magasins généraux réduit la vulnérabilité du quartier au risque de submersion, eu égard de l’analyse avant/après de la vulnérabilité du quartier au risque de submersion marine annexé à la présente délibération ;
- que l’opération de renouvellement urbain sur le secteur des Magasins généraux répond aux critères d’éligibilité à la reconnaissance du statut d’opération de renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité au risque de submersion marine, par sa localisation dans les zones éligibles, son portage par la collectivité, son périmètre et son approche globale ;
- que le projet de développement du secteur des Magasins généraux est cohérent avec les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté, comme l’un des secteurs du cœur métropolitain havrais ;
- que la reconnaissance du statut d’opération de renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité peut être déclinée dans une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dans le PLUi ;
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est compétente en matière de PLUi ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 décembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le statut d’opération de renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité à la requalification du secteur des Magasins généraux, dont le périmètre est défini dans le document annexé ;
- de solliciter, auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la création, dans le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur le secteur représenté dans le plan en annexe, reconnaissant auprojet le statut d’opération de renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité au risque de submersion, tel que prévu dans le plan de prévention des risques littoraux par submersion marine de la plaine alluviale nord de l’embouchure de l’estuaire de la Seine (PPRL PANES), et pérennisant dans le temps les grands principes d’aménagement du quartier contribuant à décroître sa vulnérabilité au risque de submersion marine.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : C’est la délibération à laquelle Pierre BOUYSSET faisait allusion, il s’agit d’approuver le statut d’opération de renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité, à la requalification du secteur des Magasins généraux, au risque de submersion grâce à une approche globale à l’échelle du quartier, et non pas à l’échelle de chaque projet de construction ; et, de solliciter, auprès de la Communauté urbaine, la création, dans le plan local d’urbanisme intercommunal, d’une orientation d’aménagement et de programmation sur le secteur, reconnaissant au projet le statut d’opération de renouvellement urbain réduisant la vulnérabilité au risque de submersion, en tenant compte, évidemment, du PPRL, et avec prise en compte, Pierre BOUYSSET l’a remarqué et je suis heureux qu’il l’ait remarqué, que ce projet s’appuie sur une simulation hydraulique du secteur avant et après réaménagement réalisée sur la base du projet soumis à concertation. La simulation hydraulique vise à définir l’impact du projet sur l’aléa pour le scénario du PPRL avec la surévaluation du niveau de la mer de 60 centimètres, et effacement partiel des ouvrages de protection.
Et, s’agissant d’une opération d’aménagement qui se déroulera sur plusieurs années, c’est-à- dire que nous serons amenés à examiner les demandes de permis de construire dans plusieurs années pour un projet comme celui-là, et donc la Ville du Havre a décidé de compléter ce dossier d’une seconde simulation en prenant en compte une élévation du niveau de la mer d’un mètre, au lieu de soixante centimètres. Cette hypothèse, arrêtée avec les services de l’Etat, est cohérente avec les scénarios du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est bien de prendre en compte, c’est bien parce que cela fait partie de ces niveaux bas de toute cette zone. C’est pour cela que Pierre BOUYSSET insiste. C’est- à-dire que pour construire du logement, pour construire des activités, on prend en compte, et on se dit il y a un énorme sujet. Alors, on ne prend pas à la hauteur, on est obligé de prendre à la hauteur que nous donne l’Etat, on ne prend pas à la hauteur que l’on pense qui va être réelle au regard des observations du GIEC qui dit « nos scénarios, on avait peut-être vu trop bas, et cela peut être plus grave ». Mais, déjà, c’est pris en compte, donc c’est pas mal.
Mais, tout à l’heure, Pierre BOUYSSET disait quelque chose de très pertinent, c’est-à-dire qu’on va construire un outil, on va construire un serpent qui va traverser ce quartier. Est-ce qu’à un moment donné, dans la façon de le faire, on peut lui donner à la fois la vocation detransporter les gens, et si possible gratuitement, et en même temps la vocation de drainer, d’avoir un usage de drainage qui n’est pas la même chose, M. le Maire, que de mettre des digues, etc., et qui pourrait, justement, répondre à votre interpellation sur « et si on faisait preuve de recherches, d’intelligence, etc, et si on faisait travailler des ingénieurs dessus ». C’est votre suggestion, c’est ce que vous dites. L’Etat dit « vous êtes obligés de faire cela », c’est la loi, ce sont les règles, etc., mais il n’a jamais été interdit, par l’Etat, de faire mieux. Cela n’a jamais été interdit de dire « je souhaite, moi, sur mon territoire, expérimenter quelque chose ». Dès lors où cela ne met pas en danger les gens, cela n’est pas interdit de le faire. Ce n’est pas interdit. En France, tout ce qui n’est pas interdit est, par définition, autorisé.
Premier mot de notre devise, c’est Liberté. Et donc, ce qu’on vous propose, c’est d’utiliser cette liberté d’aménagement pour, justement, être peut-être meilleur. On est ville littorale, et on peut aussi faire rayonner notre ville. On l’a fait, avec un super bon niveau, avec le PPRT puisqu’en France, on était pris en référence tout le temps sur la façon dont Le Havre et son agglomération avaient géré les questions de PPRT, avaient géré avec les entreprises, avec les particuliers, etc. Alors, faisons-le sur ces questions d’évolution du trait de côte, de montée des eaux de la mer sur des investissements, cela évitera d’y revenir. Et, justement, on aura, je pense, après ce n’est peut-être pas, c’est notre différence, mais je pense qu’on aura fait œuvre utile, peut-être pour la recherche aussi, de ceux qui travaillent à dire comment on peut demain essayer de créer des parades, et puis on aura fait œuvre utile sur les deniers publics, et l’aménagement de notre territoire.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : En fait, il s’agit de gagner du temps, le temps nécessaire à réorganiser. La réorganisation n’est pas seulement formelle, elle n’est pas forcément spatiale, elle est aussi dans la manière d’habiter, dans la nature du foncier, dans l’occupation du foncier. Peut-on encore s’accorder d’accéder à la propriété foncière sur des zones où la perte de la valeur de ce foncier est inévitable, en grande partie ? Donc, cela fait partie des questions. C’est un sujet global. Les préconisations, par exemple, qui existent sur la nature du foncier, c’est ce qu’on avait vu, alors peut-être certains d’entre vous étaient au colloque régional organisé par la Région Normandie sur l’adaptation au changement climatique, sur l’évolution, sur la distinction entre la propriété foncière et la propriété d’usage, ce dont on avait déjà parlé à la Communauté urbaine. Cela fait partie de stratégies qui permettent de continuer d’habiter la ville basse du Havre, et c’est important.
Et puis, sur l’actualité des données, vous avez cité le GIEC, et c’est normal, c’est l’Etat… Alors, tout à l’heure, vous m’avez placé presqu’en défenseur de l’Etat, ce que je ne suis pas vraiment, je trouve qu’il y a une inertie incroyable dans les modalités de production, dans la temporalité de production des documents, dans la difficulté à imbriquer l’ensemble des documents d’urbanisme et d’aménagement. Mais, il se trouve que ce rapport du GIEC, qui fait référence, date un peu. Et, les scientifiques tels que Benoît LAIGNEL, scientifiques du GIEC, eux, actualisent en permanence. Et, l’actualité du rapport du GIEC en 2025, ce sont des connaissances accentuées en glaciologie notamment, avec un risque de plus en plus probable, et cela va devenir, sans doute pour le prochain rapport du GIEC, un scénario majoritaire, de déstabilisation des calottes polaires. Si les calottes polaires se déstabilisent, nous ne sommes plus à + 80 centimètres, 1 mètre tel que c’est retenu, de façon inédite, dans ce document pour les Magasins généraux, mais nous serons à 1,60 mètre, 1,80 mètre. Voilà le scénario majoritaire qui se profile. Cela va modifier encore le calendrier.Donc, aujourd’hui, le principe de précaution, du fait que systématiquement le scénario tendanciel d’un moment est le scénario pessimiste de la veille, vaudrait que l’on anticipe sur les projections les plus pessimistes. Et là, je vous ai cité une projection qui n’est pas la plus pessimiste.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce que, compte-tenu de tout ce qui a été dit, on peut procéder au vote ? Non ? M. LOGIOU veut rajouter un mot, vous êtes le bienvenu, M. LOGIOU.
M. Laurent LOGIOU : Oui, j’ajoute un mot très court pour vous dire que, du coup, on va voter pour parce que vous avez fait cet effort, et que vous avez, pour nous, progressé. Alors, il faut aller beaucoup plus loin, cela on s’en occupera à partir du mois de mars, mais on va voter pour cette délibération.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Juste un dernier mot parce que Jean-Baptiste GASTINNE n’était pas là. Tout à l’heure, nous avions délibéré sur le groupe scolaire Ferrer, et il se trouve que vraiment, ce n’est pas seulement une plaisanterie. Nous avons, d’un côté de la rue, le groupe Ferrer qui va se baser sur un + 1 mètre, et de l’autre côté de la rue, un + 40 centimètres, ou un + 60 centimètres. Les enfants, qui vont venir dans cette école, ne sont pas soumis au même scénario que de l’autre côté de la rue. Voilà l’incohérence. Bien souvent, vous critiquez l’Etat, voilà un bel exemple de contradiction.
M. le Maire : Mais, M. BOUYSSET, c’est typiquement pour cela que je trouve que le débat est faussé. Le jour où il y a submersion marine, les enfants ne vont pas à l’école. Pourquoi est- ce que tous ces travaux sont faits ? Pour que l’eau puisse partir. Je vous garantis un truc, les submersions marines, on les voit venir, la marée, la pluie. Ce jour-là, cela déborde, l’important c’est que l’eau passe et qu’elle reparte. Je peux vous dire qu’on n’envoie pas à l’école des enfants ce jour-là. Enfin, M. BOUYSSET, arrêtez…
Intervention hors micro.
M. le Maire : Très bien. C’est un bon principe. Allez, je vous propose qu’on vote.
Vote : adoptée à l'unanimité