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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Liste deliberations 24092026)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Communauté de Communes Yonne Nord
Conseil Communautaire du jeudi 24 septembre 2026
Liste des délibérations adoptées
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 29
N°délibération Thèmes Sujets Vote
2026.107 Affaires Générales
Désignation d’un représentant pour siéger à la commission départementale de lutte
contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d’exploitation sexuelle de l’Yonne
Unanimité
2026.108 Affaires Générales Intégration de la CCYN au capital de l’Agence d’Attractivité de l’Yonne Unanimité
2026.109 Finances Vente ou reprise de matériel Unanimité
2026.110 Finances Décision Modificative n°1 pour le budget principal Majorité (4 voix contre) 2026.111 Finances Décision Modificative n°1 pour le budget Aérodrome Unanimité (2 abstentions)
2026.112 Finances Décision Modificative n°1 pour le budget SPANC Unanimité (2 abstentions)
2026.113 Finances Proposition de candidats à la Commission Intercommunale des Impôts Directs Unanimité
2026.114 Environnement Autorisation de signature des documents et outils contractuels liés à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, notamment le CTEC Yonne Aval et de PAPI du Bassin de l’Yonne Unanimité
2026.115 Environnement Autorisation de la réception d’une subvention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour le financement du poste de technicien rivière et pour l’acquisition d’un logiciel Unanimité
2026.116 Environnement
Demande de subvention au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
(FPRNM) pour la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité sur le territoire
communautaire
Unanimité
2026.117 Environnement
Approbation d’une procédure de lancement d’un marché public - élaboration de
propositions d’aménagements jusqu’au stade d’avant-projets pour lutter contre les
inondations par le ruissellement
Unanimité
2026.118 Environnement
Demande de subvention au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
(FPRNM) pour l’élaboration de propositions d’aménagements de lutte contre les
inondations par ruissellement
Unanimité
2026.119 Environnement
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) pour
l’élaboration de propositions d’aménagements de lutte contre les inondations par
ruissellement
Unanimité
2026.120 Environnement Lancement d’un diagnostic des milieux humides de l’Oreuse et de la Couée Unanimité
2026.121 Environnement Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) pour la réalisation d’un diagnostic des milieux humides de l’Oreuse et de la Couée Unanimité
2026.122 Amménagement du territoire Inventaire des ZAE – Modification de la date de consultation des propriétaires et occupants Unanimité
2026.123 Amménagement du territoire Commission d’accessibilité (CIA) – désignation des élus. Unanimité
2026.124 Service à la population Dénonciation des conventions de mise à disposition de personnel pour le service périscolaire et le temps méridien pour la commune de Champigny. Unanimité (3 abstentions)
2026.125 Service à la population Conventions et contrats avec les communes membres et les partenaires institutionnels et associatifs Unanimité (8 abstentions)
2026.126 Ressources Humaines Création de 40 postes d’adjoint animation pour accroissement saisonnier d’activité Majorité (3 voix contre et 3 abstentions)
2026.127 Ressources Humaines Création de 2 emplois permanents pour l’école de musique Unanimité (2 abstentions)
Date de mise en ligne : le 02/10/2026
Auteur : Thierry SPAHN, Président
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