unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 12 decembre 2012

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 12 decembre 2012 Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 12 decembre 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, Communauté

de Communes

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

ASSEMBLEE GENERALE DU 12 décembre 2012

Salle des Fêtes de MICHERY

COMPTE RENDU

Etaient présents: Mesdames et Messieurs Dagomet (Champigny), Brosseron, Lermurier (Chaumont), Percheminier, Legay, Printemps, Randget, Aubard (Courlon), Sylvestre, Caldara, Cousin (Cuy), Chamaillard, Boulanger (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste, Mazaleyrat (Michery), Briois, Gogand (Pailly), Cormerois, Eimery (Perceneige), Gautrot (Plessis St Jean), Domat, Poiret (Pont sur Yonne), Le Gac (St Sérotin), Rosay, Leroy, Motté, Rosay, Pitou (Sergines), Guidez, Sieper, Languillat, Corne (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Stefunko, Spahn (Villeblevin), Genty, Delidais (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Baéli R, Baéli MJ (Villeneuve la Guyard), Pecorari, Bousser (Villeperrot), Viault, Auger, Letriché (Vinneuf).

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté à l’unanimité sans observations.

Monsieur Leruse est nommé secrétaire de séance.

Le conseil communautaire, en ce qui concerne,

1/ Election du Vice Président en charge de la culture et de la communication

Monsieur le Président rappelle les procédures et modalités de représentation des suppléants. Monsieur Jean-Jacques Percheminier, maire de Courlon, Conseiller Général du Canton de Sergines, émet le vœu que les candidats à cette élection gardent l’impulsion qu’avait donné Monsieur Patrick Esnault lors de cette fonction, avec rigueur et dynamisme, à savoir un bon équilibre entre les volets Culture et Communication

- Elit Madame Christiane LEGAY, 6°" Vice- Président avec 34 voix. Monsieur Yann Gautrot,

candidat, obtient 4 voix.

2/ Finances

> Ligne de trésorerie

- Décide que pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, de contracter auprès de la Caisse d'Epargne l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 200 000 € dans les conditions suivantes :

Montant : 200 000 €

Durée : 12 mois

Index des tirages T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire) Marge sur T4M 1,80 %

Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

Calcul des intérêts nombre exact de jours d’utilisation/360 jours

Commission d’engagement : 0,25 %Commission de non utilisation de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen, périodicité identique aux intérêts : 0,25%

> Remboursement suite à sinistre

- Accepte à l’unanimité le remboursement du sinistre (bris de glace sur tractopelle) effectué par Groupama pour un montant de 1 496,77 €.

> Indemnités de conseil du Receveur Municipal

- Décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- Décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- Précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Isabelle OZIOL, Receveur Municipal.

3/ Economie

> Zone d'Evry

- Accepte à l’unanimité les travaux proposés par la Fédération Départementale d’Electrification de l'Yonne (extension du réseau électrique et leur financement selon le tableau suivant :

Longueur Estimatif ÉD

(m) financier de la CC Yonne Nord

Réseaux électriques, poste de

transformation, tranche 1 : montant HT se 25 DERPE FT

TOTAL 95 000 € 47 500 €

- Accepte à l’unanimité le devis des travaux proposé par ERDF pour l’enfouissement de la ligne HTA pour un montant estimatif de 65 490,76 € HT.

> Parking de la gare de Villeneuve la Guyard

- Décide à l’unanimité de retenir SAS GEOMEXPERT pour un montant de 1 253,26 € HT afin de faire réaliser des relevés topographiques du site par un géomètre dans le cadre de l’opération « aménagement du parking de la gare de Villeneuve la Guyard ».

- Décide à l’unanimité de retenir la SARL ECMO pour un montant de 3 800,00 € HT pour la réalisation des études relatives à l’ Avant Projet Sommaire.

> Aérodrome

-Donne délégation au Président pour procéder aux échanges de terrains entre la CC et les agriculteurs dans le cadre de la mise en place d’un treuil de lancement des planeurs. La faisabilité de ce dossier est actuellement étudiée par la DGAC.

> Motion pour le maintien de la permanence de la gare de Villeneuve la GuyardMonsieur le Président expose que la Commune de Villeneuve la Guyard a été informée le 22 octobre des nouveaux horaires d'ouverture du guichet de la Gare de Villeneuve la Guyard. Cette évolution implique la fermeture du guichet le samedi matin.

- Réclame à l’unanimité le maintien du service guichet à la gare de Villeneuve la Guyard le samedi et son ouverture le dimanche.

4/ déchets ménagers

> Redevances Ordures Ménagères 2013

- Vote, avec 19 voix contre et 22 voix pour, les tarifs Hors Taxes suivants :

Part |Redevance

levée | 2013

Prix Redevance ous lesfoyers . Part g is Part 2013 4 Ménages Volume Levées unitaire foyers | dotés en Part fixe | Volume sms Levées avec les À a Bac forfaitaires de la ne s dotés en] sacs pré- bac ; forfaitaires levées : levée ne sacs payés forfaitaires pré-

payés

1 pers 801 74.90 | 20.80 18 1.54 27.72 123.42 |18.48 | 114.18

2 pers 1201 94.24 | 31.20 18 2.31 41.58 167.02 |27.72 | 153.16

3 pers 1801 94.24 | 46.69 21 3.47 72.87 213.80 |41.64| 182.57

4 pers 1801 94.24 | 46.69 23 3.47 79.81 220.74 |41.64| 182.57

5 pers 2401 94.24 | 62.49 23 4.61 106.03 262.76 |55.32| 212.05

6 pers 2401 94.24 | 62.49 26 4.61 119.86 276.59 |55.32 | 212.05

Professionnels| 3401 94.24 | 88.50 52 6.24 324.48 508.96 nc Ne

&

Collectivités 7701 188.48 | 201.72 52 6.24 324.48 714.68 nc Ne

Sans bac| 46.80 0 0 0 0 46.80 nc nc

> Collecte et traitement du bois des déchetteries

- Décide à l’unanimité de retenir la société CHEZE, moins disante, pour un montant annuel estimatif

62 132,00 € HT, à compter du 1° janvier 2013 pour une durée de 1 an.

> Traitement des déchets de soins (DASRI)

- Accepte de conclure un contrat avec la SARL Service Action Santé pour l’enlèvement trimestriel et l’incinération des déchets d’activités de soins collectés dans les déchetteries.

> Traitement des OM et DIB

- Décide à l’unanimité, conformément aux dispositions contenues dans le Code des Marchés Publics, de

lancer un appel d’offres ouvert pour le traitement des déchets ménagers et des encombrants desdéchetteries de la Communauté de Communes Yonne Nord dont le montant annuel est estimé à

400 O00€HT (hors TVA et hors TGAP).

> Consultation Imprimeurs pour l'édition, mise sous pli et expédition des factures de redevance

- Décide à l’unanimité de retenir la société PRODILISTE, moins disante, pour un montant annuel

estimatif 6 583,08 € HT, à compter du 1°” janvier 2013 pour une durée de 1 an reconductible.

> Désignation représentant au Conseil d'administration de Trivalny

- Elit à l’unanimité Monsieur Alain GUIDEZ en qualité de représentant de la Communauté de Communes Yonne Nord au Conseil d'Administration de TRIVALNY

> Avenant APAVE

- Accepte de conclure un avenant n°1 avec la SAS APAVE pour la vérification trimestrielle des 2 bennes ordures ménagères récemment arrivées sur le parc.

5/ Affaires sociales

> Accueil Enfance

- Fixe la tarification horaire de l’accueil dans les centres de loisirs de la Communauté de Communes (périscolaire et vacances scolaires) à compter du 1” janvier 2013 comme suit :

: 3 Tarif de l’heure ème me x

Quotient Familial | 1° enfant a tant | 3°" enfant 4 ie non erprÉ ent

journalière

0 à 400 € 0,7 € 0,65 € 0,60 € 0,55 € 0,21 €

401 € à 650 € 0,82 € 0,77 € 0,72 € 0,67 € 0,21 €

651 € à 800 € 0,9 € 0,85 € 0,80 € 0,75 € 0,31 €

801 € à 1 000 € 0,92 € 0,87 € 0,82 € 0,77 € 0,41 €

> 1001 € 1,02 € 0,97 € 0,92 € 0,87 € 0,41 €

- Fixe en outre le tarif du repas à 3,50 € et celui du goûter à 0,50 €

- Précise que pour les enfants extérieurs (hors Communauté de Communes), la modulation en fonction du quotient familial ne sera pas appliquée (tarif > 1 001 €).

>» Comité technique de la petite enfance

- Désigne Mmes Domat, Caldara, Randget et M Poiret en qualité de représentants de la Communauté de Communes au comité technique de la petite enfance qui réunit la halte-garderie itinérante, l'AGAPE (RAM, Espaces Parenthèses), la CAF et la PMI

> Acomptes de subvention 2013

- Décide de procéder au versement d’un premier acompte de 10 000 € à l’Association de Gestion du Centre de Loisirs de Pont sur Yonne, acompte qui sera déduit du montant annuel de la subvention versée par la Communauté de Communes dans le cadre de la convention de partenariat.- Décide de procéder au versement d’un premier acompte de 10 000 € à l’Association Sports et Loisirs Yonne Nord, acompte qui sera déduit du montant annuel de la subvention versée par la Communauté de Communes dans le cadre de la convention de partenariat.

6/ Culture

> Ecole de musique et de Théâtre Yonne Nord

- Décide d’adhérer au Réseau Départemental des Enseignements Artistiques de l’Yonne.

- Accepte la conclusion de la convention avec le centre départemental de gestion des enseignants musiciens et danseurs pour l’année civile 2013 pour un montant de 215 349€.

7/ Environnement

> SPANC

- Fixe à l’unanimité le montant des redevances selon le type de contrôle effectué à compter du 1° janvier 2013 comme suit :

Contrôles dans le cadre d’une vente 120,00 € HT

Redevances pour conception d’installation (3 visites) 210,00 € HT Redevance pour contrôle de fonctionnement 90,05 € HT Redevances pour contrôle initial 100,00 € HT

8 / personnel

> Tableau d’avancement de grades 2013

- Décide la création de

- 5 postes d’adjoint technique territorial de 1%* classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique principal 1°” classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe

- 1 poste d’animateur principal à temps complet

Correspondant à la transformation de postes de personnel communautaire à compter du 1° janvier 2013 et n’entraînant pas de recrutement complémentaire.

> Création de poste adjoint technique 2°" classe

- Décide à l’unanimité la création de un poste d’adjoint technique 2°" classe à temps complet à compter du 1° janvier 2013.

> Emplois d’avenir

- Accepte de créer 4 emplois d'avenir à 35/35°" pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois, l’un à compter du 1” février 2013 (service ordures ménagères), trois à compter du 1° mai 2013.

> Régime indemnitaire 2013

- Vote le régime indemnitaire applicable à compter du 1” janvier 2013 étant entendu que certaines de ces primes pourront être modulées en fonction de l’absentéisme et de la manière de servir.9 / Questions diverses

- Accepte la conclusion d’une convention annuelle avec la commune de Pont sur Yonne fixant le montant du remboursement du matériel communal avec chauffeur mis à disposition à raison de 22,00 €/heure pour le matériel et 22,00 €/heure pour le chauffeur à compter du 1° janvier 2013.

- Accepte la conclusion d’une convention annuelle avec la commune de Pont sur Yonne fixant le montant du repas pour les enfants fréquentant les centres de loisirs de la Communauté à 4,95 €/repas à compter du 1‘ janvier 2013.

- Accepte la conclusion d’une convention annuelle avec la commune de Pont sur Yonne fixant le montant du remboursement du personnel mis à disposition pour l’entretien des véhicules à raison de 22,00 €/heure à compter du 1° janvier 2013.

- Accepte les taris du lavage du linge suivants proposés par la Commune de Pont sur Yonne pour son service de Lavage de linge (service utilisé par la halte-garderie itinérante de la Communauté de Communes): 0,50 €/pièce pour le linge ordinaire et 0,70 €/pièce pour les pièces de grande taille (draps, couverture, ..….)

- Accepte le tarif relatif au transport d’enfants proposé par la régie des transports de la Commune de Pont sur Yonne, service utilisé dans le cadre de l’accueil de loisirs des enfants de 1,10 €/km parcouru et 22,00 €/heure pour la mise à disposition du chauffeur.

10 / Informations

> Vigifoncier

La SAFER propose un outil cartographique dédié à la veille et à l’observation foncière, VIFONCIER. Les collectivités abonnées peuvent ainsi connaître en temps réel les projets de vente sur leur territoire et disposer d’indicateurs sur les problématiques de consommation d’espaces agricoles notamment. L’adhésion de la Communauté de Communes (3 000 €/an) permettrait à chaque commune d’accéder à cet outil, les options seraient en sus et à la charge de la commune (150 €/option).

> Prestation de service « Animation globale et coordination »

La CAF a donné un avis favorable pour un agrément à cette prestation dans le cadre du diagnostic de territoire.

> Syndicat intercommunal du Collège et de l’action culturelle de Villeneuve l’Archevêque La Commune de Perceneige a saisi le Président de la Communauté de Communes dans le cadre du dossier qui l’oppose au Syndicat Intercommunal du collège et d’action culturelle de Villeneuve l’ Archevêque. En effet, la commune de Perceneige souhaite se retirer de ce syndicat puisqu'elle ne bénéficie pas des infrastructures en dehors du temps scolaire, les charges inhérentes à l’utilisation du gymnase par les collégiens étant prises en charge par le Conseil Général, collectivité compétente pour les établissements secondaires.

> Réponse à la demande de Gisy concernant l’acquisition d’une balayeuse La Communauté de Communes n’a pas la compétence en matière de voirie pour procéder à l’acquisition de ce type de matériel.

> Développement économique des territoires

Yonne Développement propose d’inclure le territoire de la Communauté de Communes dans ses plaquettes d’information. De plus amples informations vont être demandées sur le tarif de cette prestation.

>» Changement des rythmes scolaires

Il conviendra au cours du 1° trimestre 2013 d’étudier ce dossier, dès lors que les textes officiels seront parus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00